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Compte-Rendu - 2025 42 Recrutement d’apprentis tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 42 Recrutement d’apprentis tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2025-42 Séance du jeudi 26 juin 2025
Objet : Recrutement
d'apprentis L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt juin, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Membres en exercice : 19 Présent.e.s :
. Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur Présent.e.s : 16 . 2 . Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Pouvoirs : 2 . | |
Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Absente : 1 Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Votant.e.s : 18 Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ . . Ont donné pouvoir :
MORE Madame Agnès NARCY à Madame TERRIEN, Monsieur Géraud
CP OIMEONIRE PAPON à Monsieur TABURET. - 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un Absent : h |
recours dans un délai de deux mois, à Madame Angélique BOUÉ.
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci- Envoyé en préfecture le 01/07/2025
dessus Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L GO
ID : 037-213701790-20250626-DELIB_ 2025 42-DE
01/07/2025
01/07/2025 Monsieur le Maire expose :
l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation
concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les
mettre en application dans une collectivité. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
ILest précisé que la collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d'origine légale, à l’exclusion
de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'Etat prend en charge les
cotisations d'assurance sociale et les allocations familiales dues par l'employeur.
Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du
secteur privé, tenant compte de l’âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura
pour mission de contribuer à l’acquisition par l'apprenti des compétences correspondantes à la qualification
recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage devra disposer, pour
exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le C.F.A. Par
ailleurs, il doit être soit titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à
la finalité du diplôme ou du titre préparé par l'apprenti et d’un niveau au moins équivalent, soit justifier de deux
années d'exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
Îlest proposé à l'assemblée de conclure deux contrats d'apprentissage, comme suit :
Service Diplôme préparé Durée de la formation Date
TECHNIQUE CAPA Jardinier Paysagiste 1 année 01/07/2025
TECHNIQUE CAPA Jardinier Paysagiste 1 ou 2 années 25/08/2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail ;
VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long
de la vie ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et
91;
VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la conclusion de deux contrats d’apprentissage, comme détaillé supra ; Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 TT
ID :037-213701790-20250626-DELIB_ 2025 42-DE Feuillet n° 2025 /
Visa
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage ainsi
que les conventions à intervenir avec le Centre de Formation d’Apprentis ;
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Secrétaire de séance,
/
lb Cr >
2 Bruno FENET
# { 2
Fprapee MARCHADIER
|
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250626-DELIB 2025 42-DE