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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - com de propagande départ
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - com de propagande départ)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
D’EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction de la Réglementation et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
Affaire
suivie
par
: Mme
Sylvie
DAVORY
Section
élections
Tél : 02 37 27 70 54 Fax
: 023727
7257
Mail : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRETENÀS-40/25
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
PROPAGANDE
POUR
LES
ELECTIONS
REGIONALES
DES
6
ET
13
DECEMBRE
2015
Le Préfet d'Eure et Loir, Officier de la Légion d'Honneur, Vu
le
code
électoral
et
notamment
ses
articles
L354,
R
31
à
R
34,
R
38;
Vu
le
décret
n°
2015-939
du 30
juillet
2015
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à l'élection des conseillers régionaux ; Vu
le
vade-mecum
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
relatif
à
l'organisation
des
élections
régionales
des
6
et 13 décembre 2015 ; Vu
l'ordonnance
n°239/2615
de
Mme
le
Premier
Président
de
la
Cour
d'Appel
de
VERSAILLES
en
date du
13 octobre 2015 désignant les magistrats appelés à présider la commission ;
Vu
la
désignation
faite
par
M.
le
Directeur
Opérationnel
Territorial
Courrier
«
Beauce
Sologne
»
;
SUR la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir,
ARRETE
ARTICLE
1%.-
En
vue
des
élections
régionales
des
6
et
13
décembre
2015,
il
est
institué
une
commission de propagande dont le siège est fixé à la Préfecture. Cette commission sera installée le mardi 10 novembre 2015 à 10 h
dans les locaux de la préfecture,
porte
29.
Elle se réunira le mardi 17 novembre 2015 à 19 h 00 pour le 1° tour et le mercredi 9 décembre 2015
à
12
h
45,
le
cas
échéant,
pour
le
second
tour,
dans
les
locaux
de
la
préfecture,
place
la
République, salle Marcel Proust. Sa composition est la suivante :
Place de fa République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi
16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter WwWw.eure-et-loir.gouv.fr,
rubrique "Démarches administratives" Président
:
Titulaire:
Mme
Sophie
ROLLET,
premier
vice-président
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
CHARTRES
;
Suppléante
: Mme
Aurélie
DAOUST,
vice-président
chargé
des
fonctions
de
juge
de
l’application
des
peines
au
Tribunal
de
Grande
Instance
de
CHARTRES.
Membres
:
-
M.
Frédéric
LHERMINIER,
responsable
production
à
la
PPDC
de
GELLAIN
VILLE.
-
M.
Laurent
BOILLEE,
directeur
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
à
la
Préfecture
d’Eure-
et-Loir
;
Son
secrétariat
est
assuré
par
Mme
Elisabeth
GUIBERT,
chef
de
bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
à
la
Préfecture
d’Eure-et-Loir.
ARTICLE
2.
La
commission
de
propagande
reçoit
du
Préfet
les
enveloppes
nécessaires
à
l’expédition
des
circulaires
et
bulletins
de
vote.
Elle
est
chargée
d’assurer
l’envoi
et
la
distribution
des
documents
de
propagande
électorale
:
a)
faire
procéder
au
libellé
du
matériel
d'envoi
aux
électeurs
;
b} adresser,
au
plus
tard
le
mercredi 2
décembre
2015
pour
le
1°
tour
et
le
jeudi
10
décembre
2015
si
un
second
tour
est
nécessaire,
une
circulaire
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
de
candidats
à
tous
les
électeurs
;
c)
faire
envoyer
dans
chaque
mairie
les
bulletins
de
vote
de
chaque
liste
de
candidats,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits,
au
plus
tard
le
2
décembre
2015
pour
le
1°
tour
et
le
10
décembre 2015
si
un second
tour
est
nécessaire
;
d)
contrôler
le
nombre
de
documents
remis
par
les
candidats.
Si
une
liste
de
candidats
remet
à
la
commission
de
propagande
moins
de
circulaires
ou
de
bulletins
de
vote
que
les
quantités
prévues,
elle
propose
la
répartition
de
ses
circulaires
et
bulletins
de
vote
entre
les
électeurs.
A
défaut
de
proposition,
les
circulaires
demeurent
à
la
disposition
de
la
liste
de
candidats
et
les
bulletins
de
vote
sont
distribués
dans
les
bureaux
de
vote
en
proportion
du
nombre
d’électeurs
inscrits.
Les
quantités
de
documents
de
propagande
à
fournir
par
les
listes
de
candidats,
les
dates
et
heures
limites
de
remise
de
ces
documents,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
ont
été
fixées
par
arrêté
de
M.
le
Préfet
du
Loiret
en
date
du
2
octobre
2015,
modifié
le
12
octobre
2015.
ARTICLE
3.-
Les
représentants
des
listes
de
candidats
dûment
mandatés
pourront
participer
aux
travaux
de
la
commission
avec voix
consultative.
ARTICLE
4.-
Les
plis
adressés
par
la
commission
de
propagande
seront
acheminés
par
les
services
de
la
Poste.
ARTICLE
5.-
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture d’Eure-et-Loir,
Mme
la
Présidente
de
la
commission
de propagande
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
adressée
à
chacun
des
membres
de
la
commission
de
propagande.
Fait
à Chartres,
Le
2
Ù
OCT
2015
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
La
Secrétaire
Générale,
TE
_Carote
PUIG-CHEVRIER