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Déliberation - 1.TABLEAU CM 18 12 2024 DELIBERATIONS EXAMINEES
Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
T
SAINT’AVE SANT-TEVE _
À
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
23
mai
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
Madame
Anne
GALLO,
à
la
mairie
Salle
Jean
LANGLO.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Etaient
présents :
#
Mme
Anne
GALLO,
M.
Thierry
EVENO,
Mme
Morgane
LE
ROUX,
M.
Yannick
CADIOU,
Mme
Nicole
THERMET,
M.
André
BELLEGUIC,
Mme
Marine
JACOB,
M.
Jean-Marc
TUSSEAU,
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
M.
Sébastien
LE
BRUN,
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT,
M.
Hervé
BROCHERIEU,
Mme
Eliane
TALDIR,
MM.
Didier
MAURICE,
Henri
DE
FRANCESCHI,
Erwan
GARO,
Mme
Stéphanie
LE
TALLEC,
M.
Yannick
MUSSETA,
Mme
Justine
DESSEAUX,
Mme
Yolaine
THEFAINE,
MM.
Mickaël
LE
BOHEC,
Gilbert
LARREGAIN,
Laurent
MORIN,
Mickaël
STEPHAN,
Mme
Colette
BULEON-GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
#
Mme
Noëlle
FABRE
MADEC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nicole
THERMET
#
M.
Yannick
SCANFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Morgane
LE
ROUX
#
M.
Ronan
DANIEL
a donné
pouvoir
à
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY
#
Mme
Gaëlle
PRIGENT
a donné
pouvoir
à
M.
Yannick
CADIOU
#
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
#
Mme
Sophie
MAR
#
M.
Cédric
LOMBARD
Date
de
convocation
: 16
mai
2024
Nombre
de
conseillers
#
En
exercice
: 33
o
Présents
: 26
o
Votants:
31
Mme
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
23
mai
2024
#
Ce
procès-verbal
du
23
mai
2024
a
été
adopté
au
cours
de
la
séance
du
9 juillet
2024,
par
25
voix
pour,
6
voix
contre
(Mme
Yolaine
THÉFAINE,
M.
Mickaël
LE
BOHEC,
MM.
Gilbert
LARREGAIN,
Laurent
MORIN,
Mme
Colette
BULEON-GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY).
Questions
diverses
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
aura
des
questions
diverses
à
poser
lorsque
l'ordre
du
jour
sera
épuisé. Comme
elle
n’a
pas
obtenu
de
réponses
aux
questions
posées
lors
du
dernier
conseil,
Madame
THEFAINE
réitère
ses
questions
1)
Madame
THEFAINE
demande
quand
seront
achevés
les
travaux
permettant
de
rehausser
les
compteurs
d'eau
dans
le
«
Quartier
des
peintres
».
2)
Madame
THEFAINE
demande
comment
la collecte
des
biodéchets
sera
adaptée
au
moment
des
fortes
chaleurs,
afin
d'éviter
les
nuisances
liées
aux
mauvaises
odeurs.
3)
Madame
THEFAINE
demande
pourquoi
l'opposition
est
exclue
des
groupes
de
travail.
4)
Madame
THEFAINE
considère
que
le recours
à un
cinémomètre
pour
le contrôle
des
30km/h
relève
de
la
«
bien-pensance
» et de
l'hypocrisie.
Page
1
sur
26 5)
Monsieur
LE
BOHEC
réitère
la
demande
de
participation
des
membres
de
l'opposition
au
CLSPD
6)
Monsieur
LE
BOHEC
demande
combien
a
coûté
l'installation
du
panneau
lumineux
d'information.
7)
Monsieur
LE
BOHEC
indique
qu'il
y
a
beaucoup
de
nids
de
poule
et
qu'il
convient
d'y
remédier
res
nm
LEE
res
BORDEREAU
N°
1
(2024/4/39)
—-
MOTION
RELATIVE
AUX
MESURES
D'ECONOMIES
ANNONCEES
PAR
L'ETAT
SUSCEPTIBLES
D’AFFECTER
LES
FINANCES
LOCALES
A
L'INITIATIVE
DE
L'ASSOCIATION
DES
PETITES
VILLES
DE
FRANCE
RAPPORTEUR
: ANNE
GALLO-KERLEAU
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
€:BJECTIFS
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et
ouvertes
aux
fins
du
16
“"
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à
la justice
et
mettre
en
ERCACIS
place,
à
tous
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
%
ouvertes.
CONSIDERANT
qu'à
la suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et de
la
gravité
de
la situation
des
finances
et de
la dette
publique,
le gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d'imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l'inflation ;
CONSIDERANT
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à
prendre
de
plus
en
plus
le
relais
de
l'État
dans
le
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
public
à
l'échelle
du
bloc
communal
;
CONSIDERANT
que
les
collectivités,
soumises
à
«
la
règle
d’or
»
réalisent
70%
de
l'investissement
public
et près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu'elles
représentent
moins
de
9 %
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
;
CONSIDERANT
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d'années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
l'Etat
;
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à
l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à
l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à
l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux. Le
Conseil
municipal
rappelle
qu'à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
Page
2
sur
26 l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l'article
1°"
de
la
Constitution
stipule
que
«
l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
Echanges
bordereau
n°1
Madame
THEFAINE
ne
souhaite
pas
être
associée
à
cette
motion.
Elle
rappelle
avoir
voté
contre
les
dépenses
anticipées
et
le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
avoir
alerté
sur
le
non
financement
à
terme
des
projets.
Il
ne
faut
donc
pas
se
plaindre
des
mesures
d'économies
de
l'Etat.
Monsieur
LE
BOHEC
indique
que
c'est
la fin
de
l'argent
magique
et qu'il
faut
payer.
Madame
le
Maire
indique
que
ses
propos
dans
la
revue
municipale
sont
mensongers
car
la
collectivité
a
toujours
été
remarquée
de
façon
favorable
par
la
DGFIP
et
la
préfecture
au
sujet
des
finances
de
la
commune.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
30
votes
pour
et
1
abstention
(Mme
THEFAINE),
Article
1
: ADOPTE
la
motion
présentée.
BORDEREAU
N°
2
(2024/4140)
—- GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
A
MORBIHAN
HABITAT
POUR
3
LOGEMENTS
SOCIAUX
LOCATIFS
RESIDENCE
LE
CLOS
DU
DOME
RAPPORTEUR
: MICHEL
DE
FRANCESCHI
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
i
mas
Réduire
les
inégalités
dans
les
pays
et
d’un
pays
à
l’autre.
Æ
(=? v
Le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales
offrent
la
possibilité
aux
communes
de
garantir
les
emprunts
contractés
par
des
sociétés
ou
organismes
ayant
pour
objet
la
construction
d'immeubles
à
usage
principal
d'habitation
n'excédant
pas
les
normes
de
surface
et
de
prix
exigées
pour
l'octroi
des
prêts
prévus
par
l'article
L.
831-1
(1°
et
3°)
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitat.
Ces
garanties
d'emprunt
constituent
une
aide
facilitant
les
opérations
d'emprunt
pour
les
bailleurs.
Afin
de
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux
sur
son
territoire,
la
commune
de
Saint-Avé
accorde
régulièrement
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
sociaux.
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
la
résidence
Le
Clos
du
Dôme
2
située
11
rue
du
5 août
1944
à
Saint-Avé,
MORBIHAN
HABITAT
sollicite
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
3
logements
locatifs.
L'emprunt
d’un
montant
maximum
de
257
489
€
est
réalisé
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
bénéficie
d'une
garantie
d'emprunt
de
50%
par
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
et
de
10%
par
le
conseil
départemental
du
Morbihan.
Le
contrat
est
constitué
de 7
lignes
de
prêts
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
(valeurs
des
taux
à
l'édition
du
contrat)
Type
lignes
de
prêts
CDC
Montant
Taux
de
la
période
Indexation
Durée
CPLS
41
170
€
411%
Livret
À
40
ans
PLAI
58
280
€
2,6%
Livret
À
40
ans
PLAI
foncier
27
300
€
2,6%
Livret
À
50
ans
PLUS
56
264
€
3,6%
Livret
À
40
ans
PLUS
foncier
21
679
€
3,6%
Livret
À
50
ans
Page
3
sur
26 PLS
PLSDD
2023
29
903
€
411%
Livret
A
40
ans
PLS
Foncier
PLSDD
2023
22
893
€
411%
Livret
À
50
ans
Total
Prêt
257
489
€
Le
contrat
n°
155603 est joint
en
annexe
et comprend
les
caractéristiques
détaillées
de
cet
emprunt.
Il
est
proposé
d'accorder
au
bailleur
une
garantie
à
hauteur
de
40%
du
montant
emprunté
pour
cette
opération. Echanges
bordereau
n°2
Monsieur
LARREGAIN
demande
s’il
sera
possible
de
supprimer
la
place
de
parking
devant
le
clos
du
Dôme
pour
laisser
libre
accès
aux
personnes
qui
vont
y habiter.
Madame
le Maire
indique
que
cette
demande
sera
étudiée
et demande
à M.
LARREGAIN
de
confirmer
sa
requête
par
un
mail.
Monsieur
LE
BOHEC
indique
qu'il
va
s'abstenir
car
c'est
à
l'Etat
de
financer
le
logement
social.
Il
indique
être
pour
plus
de
logements.
||
ajoute
que
l’on
aurait
pu
mettre
des
logements
au-dessus
du
cabinet
dentaire
rue
de
la
fontaine.
Lorsque
l'on
vend
un
terrain,
il
faut
discuter
de
ce
sujet
avec
l'acquéreur. Madame
le Maire
répond
que
la collectivité
est
force
de
proposition
mais
on
ne
peut
obliger
un
porteur
de
projet
à faire
un
étage
d'habitations.
Sur
ce
projet,
il faut
se
réjouir
de
l'installation
de
ces
4 dentistes
car
il y a
un
déficit
de
professionnels
de
santé.
Monsieur
LE
BOHEC
indique
que
les
habitants
du
quartier
ne
peuvent
avoir
de
rendez-vous.
Madame
le
Maire
répond
que
le
conseil
de
l’ordre
interdit
de
choisir
sa
clientèle
et si
les
plannings
de
soins
sont
pleins
il n'est
pas
possible
d'accueillir
plus
de
patients.
Par
ailleurs,
elle
indique
que
c'est
le
rôle
des
communes
d'accompagner
le
logement
social.
Elle
se
déclare
fière
d'arriver
aux
20%
de
logements
sociaux
sur
la
commune.
DECISION
VU
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L
312-3-1
et
L
312-4-1
du
Code
de
la
Construction
de
l'Habitation,
VU
l'article
2305
du
Code
Civil,
VU
le
Contrat
de
prêt
n°155603
en
annexe
signé
entre
MORBIHAN
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
et
la CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
CONSIDÉRANT
la
demande
de
MORBIHAN
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
sollicitant
la
garantie
de
la commune,
à
hauteur
de
40
%
pour
un
prêt
de
257
489
euros,
souscrit
auprès
de
la Caisse
de
Dépôts
et Consignations,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
22
votes
pour,
8
abstentions
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY),
et
1
déport
(Mme
TALDIR),
Article
1FR:
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
40%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
257
489,00
euros
souscrit
par
MORBIHAN
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN,
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
de
contrat
de
prêt
n°155603
constitué
de
7
lignes
de
prêts.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
102
995,60
euros,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Le
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: DIT
que
la
garantie
de
la
commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Elle
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Article
3
:S'ENGAGE,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
sur
ce
prêt,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ces
règlements.
Page
4
sur
26 Article
4 :
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
soit
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
cet
emprunt.
Article
5
:AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
et
MORBIHAN
HABITAT,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DU
MORBIHAN.
Article
6 :
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
cette
décision. BORDEREAU
N°
3
(2024/4141)
—
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
COMMUNALE
— ANNEE
2024
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Le
montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
est
voté
par
le
conseil
municipal.
Le
montant
maximum
de
l’indemnité
est
susceptible
d'être
réévalué
tous
les
ans,
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics,
suivant
les
critères
prévus
aux
circulaires
ministérielles
du
8
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
ayant
été
revalorisé
de
+3,5%
en
2022,
une
revalorisation
équivalente
a
été
appliquée
sur
le
plafond
des
indemnités
de
gardiennage
en
2028.
Par
circulaire
préfectorale
du
24
octobre
2023,
considérant
la
nouvelle
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
soit
1,5%
à
compter
du
1°
juillet
2023,
il est
précisé
que
le
plafond
indemnitaire
est
augmenté
de
1,5%.
Pour
l'année
2024,
le
plafond
indemnitaire
annuel
est
ainsi
de
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
collectivité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
de
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
ne
constituent
que
des
plafonds
en
dessous
desquels
il demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
fixer,
à
leur
gré,
le
montant
des
indemnités.
Par
délibération
n°
2023/4/70
du
24
mai
2023,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
revalorisation
de
3,5%
pour
l'indemnité
de
gardiennage.
Cette
dernière
avait
ainsi
été
fixée
à
236,30
€
pour
2028.
Pour
2024,
il est
proposé
de
d'appliquer
la
même
revalorisation
que
celle
appliquée
au
point
d'indice
des
fonctionnaires
soit
+
1,5%
et
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
à
239,84
€.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
circulaires
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987
et
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
relative
à
l'indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023/4/70
du
24
mai
2023
relative
à
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
pour
l'année
2023,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1:
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
239,84
euros
pour
2024.
Article
2
:AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
4
(2024/4/42)
- CESSION
D’UN
DELAISSE
COMMUNAL
SITUE
ALLÉE
DE
KEROZER
RAPPORTEUR
: YANNICK
MUSSETA
&BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
1
Sr
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
DURABUIS
sûrs,
résilients
et
durables.
aée
Page
5
sur
26 Le
Groupe
ARC
va
faire
l'acquisition
d'un
ensemble
de
parcelles
situées
allée
de
Kérozer,
en
vue
d'y
réaliser
une
opération
de
logements.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
le
Groupe
ARC
2 sollicité
la
commune
pour
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
CA
n°117,
qui
coupe
l'unité
foncière
dont
il va
faire
l'acquisition.
En
effet,
il
apparait
que
cette
parcelle,
classée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
correspond
principalement
au
chemin
d'accès
des
logements
existants
sur
le terrain
actuel
et
ne
dessert
que
cette
propriété.
Il n'est
donc
pas
nécessaire
de
conserver
ce
délaissé
dans
le domaine
communal.
La
cession
de
ce
terrain
avait
d'ailleurs
déjà
été
envisagée
il
y
a
de
nombreuses
années,
mais
cette
régularisation
n’avait
pas
abouti.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la
cession
de
cette
parcelle
au
profit
du
Groupe
ARC
(ou
de
toute
personne
morale
s’y
substituant).
Le
prix
de
cession a
été
fixé
à
50
euros/m?,
soit
un
prix
total
de
18
000
euros
pour
une
superficie
de
360
m°.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
règlementaire
des
Domaines
du
22
avril
2024,
VU
le courrier
du
groupe
ARC
en
date
du
14
mai
2024
concernant
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
CA
n°
117,
CONSIDERANT
que
cette
parcelle
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
et
ne
dessert
qu'une
propriété
privée,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DÉCIDE
de
céder
au
Groupe
ARC
(ou
toute
personne
morale
s’y
substituant)
la
parcelle
cadastrée
section
CA
n°
117,
telle que
représentée
sur
le plan
ci-joint,
d’une
superficie
de
360
m?,
située
Allée
de
Kérozer,
au
prix
de
50
euros/m?,
soit
un
prix
total
de
18
000
euros.
Article
2
: PRECISE
qu'un
ou
plusieurs
notaires
seront
chargés
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
ë
ST
/APropnétés
concemées
par le
projet
du groupe
|/F
ARC
{Rue
Baudelaire
DER
/ Page
6
sur
26 Parcelle
à céder
cadastrée
section
CA
n°117
BORDEREAU
N°
5
(2024/4/43)
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
DELAISSE
COMMUNAL
SITUE
AU
MOULIN
DE
CATRIC
RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD
JAECKERT
3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à
tous,
sûrs,
résilients
et
durables.
LES PF ni
[ss
Monsieur
PLARD
et
Madame
LE
ROUX,
résidant
au
Moulin
de
Catric,
ont
sollicité
la
commune
pour
acquérir
une
portion
de
terrain
correspondant
à
un
délaissé
communal
limitrophe
à
leur
propriété.
Il
apparait
que
cette
portion
de
terrain
correspond
à
leur
chemin
d'accès
et ne
dessert
que
leur
propriété.
Ils
souhaiteraient
acquérir
ce
terrain.
Pour
donner
suite
à
leur
demande,
afin
de
régulariser
cette
situation,
il leur
est
proposé
d'acquérir
une
partie
de
ce
délaissé
d’une
superficie
d'environ
275
m°.
Cette
emprise
de
terrain
étant
classé
dans
le
domaine
public,
sa
cession
ne
peut
intervenir
qu'après
avoir
procédé
à
sa
désaffectation
et à son
déclassement
du
domaine
public
communal.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
préalablement
la
désaffectation
matérielle
de
ce
délaissé
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public,
ce
délaissé
n'étant
ni affecté
à
l'usage
direct
du
public,
ni à
un
service
public.
Une
seconde
délibération
interviendra
ultérieurement
en
conseil
municipal
pour
autoriser
la cession
de
ce
délaissé
au
profit
de
M.
PLARD
et
Mme
LE
ROUX.
Page
7
sur
26 DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
déclasser
du
domaine
public
ce
terrain
correspondant
au
chemin
d'accès
d’une
unique
propriété,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
constaté
que
ce
terrain
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
CONSIDERANT
que
la désaffectation
et le déclassement
du
domaine
public
de
ce
terrain
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
piétonne,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
(Mme
LE
ROUX
est sortie
de
la
salle
du
conseil
municipal),
par
22
votes
pour
et
8
abstentions
({(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY),
Article
1
: CONSTATE
la
désaffectation
matérielle
de
ce
délaissé
telle
que
représenté
sur
le
plan
ci-
dessous,
d’une
superficie
approximative
de
275
m°?.
Article
2
: DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
la
portion
de
terrain
susvisée.
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
>}
-
Propriété de M. Plard
11
27
plet Mme
Le
Roux
D 2
})
N
V
/
VEN
7
CS
fe Câtric/
)
NL!
Ps
}
Ab
Emprise
du delaissé
à
|° ’
désaffecter
et à
déclasser
=
ss
&
Moulin de Catric
|
Page
8
sur
26 Propriété
de
M
Plard
et
Mme
Le
Roux
Terrain
à
désaffecter
et
à déclasser
BORDEREAU
N°
6
(2024/4/44)
-
EVOLUTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
GOLFE
DU
MORBIHAN
—
VANNES
AGGLOMERATION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
COOPERATION
EN
MATIERE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
€:BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
16
2"
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et ouvertes
aux
fins
du
TUTO
|
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à la justice
et mettre
en
place,
à
Li
tous
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et ouvertes.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVA)
et
ses
communes
membres
ont,
depuis
2009,
mis
en
place
un
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
l'agglomération,
et
au-delà
sur
Questembert
Communauté
et
Arc
Sud
Bretagne
depuis
juillet 2015. Les
relations
entre
les
usagers,
les
communes,
le
service
instructeur
sont
régies
par
une
convention
et
ses
annexes.
GMVA
propose
de
faire
évoluer
ladite
convention
au
regard
des
éléments
présentés
ci-après.
La
loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
fait
évoluer
la
législation
concernant
le
pouvoir
de
police
de
la
publicité.
Ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
la
compétence
en
matière
de
police
de
la
publicité
est
transférée
au
Maire
de
la
commune,
puis
au
Président
de
l'EPCI
au
1°
juillet
2024
si
l'intercommunalité
est
compétente
en
matière
de
PLU.
Page
9
sur
26 Dans
un
souci
d'économie
d'échelle
et de
mutualisation
des
ressources
et des
moyens,
l'Etat
n’assurant
plus
cette
mission
à compter
de
2024,
GMVA
propose
aux
communes
qui
le souhaitent
que
les
dossiers
d'enseignes
puissent
être
instruits
par
le
service
ADS,
dans
le
cadre
du
service
commun
existant.
Une
nouvelle
convention
est
rendue
nécessaire
pour
intégrer
cette
faculté
proposée
aux
communes
de
confier
l'instruction
de
leurs
dossiers
d'enseignes
au
service
ADS.
|!
est
à
noter
que
ce
service
est
optionnel
et sera
rendu
à titre
onéreux.
Cette
option
ne
sera
pas
activée
par
la
Commune
de
Saint-Avé
qui
instruit
elle-même
les
demandes
d'enseignes
déposées
sur
le territoire
depuis
l'approbation
de
son
règlement
local
de
publicité
en
juillet
2011. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
actes
ADS,
de
nombreuses
données
SIG
sont
mobilisées
(cadastre,
PLU,
servitudes).
De
la
qualité
de
ces
données
dépend
la
conformité
de
l'instruction
des
dossiers
et
donc,
la
sécurité
juridique
des
actes.
Or,
à
l'occasion
de
révision,
modification,
élaboration
où
mise
à jour
des
documents
d'urbanisme,
il s'avère
que
de
nombreuses
erreurs
sont
constatées
et
nécessitent
l'intervention
des
agents
SIG
de
GMVA
pour
contrôler
et
corriger
les
documents
avant
leur
intégration
dans
les
logiciels
Cart@DS
et
SIG.
C'est
pourquoi,
dans
un
objectif
de
sécurisation
de
l'instruction
mais
aussi
et
surtout
de
garantie
pour
la
commune
de
la
publication
du
PLU
effectivement
opposable
sur
le
Geoportail
de
l'urbanisme,
il est
prévu
la
mise
en
place
d’une
prestation
complémentaire
d'assistance
SIG.
La
nouvelle
convention
ADS
proposée
intègrera
cette
nouvelle
fonctionnalité,
laquelle
sera
facturée
500
euros
TTC
pour
chaque
acte
nécessitant
la
mise
à jour
des
données
PLU
SIG
(élaboration,
révision,
modification
ou
mise
à jour
du
document
d'urbanisme).
Enfin,
la
nouvelle
convention
prendra
en
compte
quelques
évolutions
réglementaires
et
techniques
intervenues
récemment,
sans
remettre
en
cause,
cependant,
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
communes
et
GMVA
et
notamment
la
chaîne
d'instruction.
La
signature
de
la
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
résiliera
de
plein
droit
la
précédente
convention
en
vigueur
depuis
le
1
janvier
2022.
Echanges
bordereau
n°6
Madame
THEFAINE
votera
contre
car
certains
articles
ne
préservent
pas
la
commune
et
la
prive
de
ses
droits
de
recours
en
cas
d'erreurs.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la
volonté
de
pérenniser
l'organisation
mutualisée
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
l’intercommunalité
et
la
commune,
CONSIDERANT
que
la
nouvelle
convention
proposée
permet
d'intégrer,
si
la
commune
le
souhaite,
une
prestation
complémentaire
relative
à
l'instruction
des
enseignes,
tout
en
prenant
en
compte
la
prestation
d'assistance
SIG
et
les
évolutions
réglementaires
intervenues,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
30
votes
pour
et
1
vote
contre
(Mme
THEFAINE),
Article
1 : APPROUVE
le
projet
de
convention
relatif
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
avec
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération,
tel
que
joint
en
annexe.
Article
2
: PRECISE
ne
pas
solliciter
le
service
ADS
de
l'agglomération
pour
l'instruction
des
dossiers
d'enseignes. Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
signature
de
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
notamment
la
convention
annexée
à
la
présente,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L423-1
du
code
de
l'urbanisme,
et à
prendre
toutes
ies
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
10
sur
26 BORDEREAU
N°
7
(2024/4/45)
-
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LA
SOLARISATION
DU
POLE
SPORTIF
DE
KEROZER.
RAPPORTEUR
: YANNICK
MUSSETA
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
Oran
Garantir
l'accès
de
tous
à des
services
énergétiques
fiables,
durables
et
modernes,
son
à
un
coût
abordable.
it
@°
Les
objectifs
fixés
par
la loi
relative
à
l'énergie
et au
climat
du
8
novembre
2019
sont:
-_
D'atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050,
-_
De
disposer
de
33%
d'énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
à
l'horizon
2030.
Avec
l’évolution
de
la
règlementation
européenne
et des
lois
promouvant
l'accélération
du
déploiement
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
la
tendance
est
d’aller
plus
loin
en
mobilisant
l'ensemble
des
acteurs
pour
l'énergie
solaire.
Notre
commune
s’est
engagée
dans
une
politique
publique
de
sobriété
et
transition
énergétique
avec
la volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
réduire
les
consommations
d'énergie,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
circuits
d'approvisionnement
courts
sur
le
territoire.
Le
syndicat
mixte
Morbihan
Energies
accompagne
les
communes
qui
en
sont
membres
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
Morbihan
Energies
peut
notamment
exercer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
personnes
morales,
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
des
toitures
de
bâtiments,
des
terrains,
des
parkings.
Dans
le cadre
de
nos
actions
en
faveur
d'un
développement
durable,
de
l’atténuation
et de
l'adaptation
au
changement
climatique,
la Ville,
membre
de
Morbihan
Energies,
souhaite
lui
confier
par
contrat
de
mandat,
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
en
ombrière
sur
le
parking
du
pôle
sportif
de
Kerozer.
Des
études
réalisées
par
EGIS
ont
montré
la
faisabilité
technique
et
économique
d’une
centrale
photovoltaïque
en
ombrière
sur
une
surface
d'environ
110
m2.
Un
projet
de
contrat
de
mandat
explicitant
les
droits
et
obligations
de
la Ville
et de
Morbihan
Energies
est
annexé
au
présent
bordereau.
A
l'issue
des
travaux,
l'installation
photovoltaïque
sera
rétrocédée
à
la Ville.
Une
contribution
forfaitaire
de
850€
HT
correspondant
aux
frais
d'ingénierie
d'étude
d'opportunité
sera
versée
par
la Ville
à
Morbihan
Energies.
La
commune
supportera
les
coûts
de
conception
et
d'exécution
de
l'opération,
estimée
à
ce
jour
à
550
000
€HT.
Morbihan
Energies
facturera
à
la Ville
ces
coûts
selon
l’échéancier
prévisionnel
qui
sera
défini
dans
une
convention
financière
spécifique
établie
après
analyse
des
offres
des
entreprises
de
travaux. L'accord
préalable
de
la
Ville
sera
nécessaire
pour
valider
le
montant
de
la
contribution
financière
communale
et autoriser
le démarrage
des
travaux.
A
la signature
de
la convention
financière
spécifique,
une
avance
fixée
à 30%
du
montant
initial du
marché
public
de
travaux
sera
versée
à Morbihan
Energies
par
la commune.
Echanges
bordereau
n°7
Madame
THEFAINE
votera
contre
car
les
installations
photovoltaïques
peuvent
être
détruites
par
des
orages
de
grêle.
A ce
titre,
ce
sont
des
installations
fragiles
destinées
à être
endommagées.
Par
ailleurs,
il
n'y
a
pas
de
réponses
sur
la
production
de
rayonnement
électromagnétique.
Elle
déclare
que
les
politiques
énergétiques
sont
des
gouffres
financiers.
Monsieur
LE
BOHEC
indique
qu'ils
voteront
contre
car
il est
contre
le
projet
de
KEROZER.
Il sera
souhaitable
de
vérifier
que
les
panneaux
soient
fabriqués
en
France
et
non
en
Chine.
DECISION Page
11
sur
26 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2422-5
à
L.2422-10,
VU
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat,
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, VU
les
statuts
de
Morbihan
Energies,
VU
le
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
proposé
par
Morbihan
Energies,
ci-annexé,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
23
votes
pour,
1
déport
(Mme
BULEON-GUILLE),
7 votes
contre
(Mme
THEFAINE,
M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
M.
POTIER
DE
COURCY),
Article
1:
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
en
ombrière
sur
le
parking
du
pôle
sportif
de
Kerozer,
à
conclure
avec
Morbihan
Energies
et
présenté
en
annexe.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
actes
et
documents
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
8
(2024/4/46)
-
CONVENTION
AVEC
MORBIHAN
ENERGIES
POUR
LE
FINANCEMENT
ET
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
RUE
DE
TREALVE
RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD
JAECKERT
éBJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉNER CIE PROPRE
Garantir
l'accès
de
tous
à
des
services
énergétiques
fiables,
durables
et
modernes,
ET DUM COUT
x
ax
sai
à
un
coût
abordable.
ii,
6:
Morbihan
Energies
dispose
de
la compétence
Travaux
d'éclairage
public.
A
ce
titre,
le syndicat
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
du
développement
et
du
renouvellement
des
installations.
A
la fin
des
chantiers,
les
ouvrages
(génie
civil
et équipements)
sont
rétrocédés
à
la commune.
L'objet
de
la convention
concerne
la définition
des
modalités
de
réalisation
et de
participation
financière
prévisionnelle
de
Morbihan
Energies
relatives
aux
travaux
de
câblage
du
réseau
d'éclairage
public,
suite
au
vol
de
câble
subi
sur
la
Rue
de
Tréalvé.
Montant
prévisionnel
HT
des
travaux
27
770€
TVA
(20%)
prévisionnelle
à
la charge
de
la Ville
5
554
€
Montant
prévisionnel
TTC
des
travaux
(A)
33
324
€
Montant
plafonné
de
l'opération
(B)
27
770€
Contribution
de
Morbihan
Energies
(C-30%
de
B)
8
331
€
Echanges
bordereau
n°8
Monsieur
LE
BOHEC
demande
combien
de
caméras
de
vidéosurveillance
aurait
pu
être
installées
avec
le coût
des
vols
de
câble
à 6
000€
la caméra.
Ils
ne
prendront
pas
part
au
vote
Page
12
sur
26 Monsieur
BELLEGUIC
répond
que
la
préfecture
a
donné
son
accord
pour
exploiter
les
dernières
caméras
installées.
Mais
il n'est
pas
possible
d'équiper
chacun
des
2 600
points
lumineux
d'une
caméra.
M.
LE
BOHEC
indique
qu'il
faudrait
mettre
une
caméra
aux
principaux
rond-point
et à certaines
entrées
de
ville.
Il convient
de
se
protéger
avant
que
le
nouveau
centre
pénitentiaire
ne
s’installe
à Vannes.
Madame
le
Maire
répond
que
l'installation
des
caméras
est
faite
en
concertation
avec
les
gendarmes
qui
ont
indiqué
les
endroits
les
plus
appropriés.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
financement
et de
réalisation
présenté
par
Morbihan
Energies
ci-annexé,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
23
votes
pour,
1
abstention
(Mme
THEFAINE),
6
ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
M.
POTIER
DE
COURCY),
et1
déport
(Mme
BULEON-GUILLE),
Article
1
: APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
financement
et
de
réalisation
présenté
par
Morbihan
Energies
relatif aux
travaux
de
câblage
pour
la
Rue
Tréalvé,
tel
qu'annexé
à
la présente.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire. BORDEREAU
N°9
(2024/41/47)
- CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
BD
N°375
RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
£3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉNERGIE PROPRE
Garantir
l'accès
de
tous
à des
services
énergétiques
fiables,
durables
et modernes,
ET O'UX COÛT
ï
a
Mons
à
un
coût
abordable.
it
26:
Dans
le
cadre
de
la
qualité
du
réseau
de
distribution
publique
en
électricité,
ENEDIS
sollicite
la
commune
pour
la
constitution
d’une
servitude
relative
à
l'implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
rue
d’Alesia.
Cette
servitude
affecte
la
parcelle
cadastrée
section
BD
N°
375,
appartenant
à
la
commune.
Cette
parcelle
constitue
l'emprise
d’un
chemin
empierré.
Les
termes
essentiels
de
cette
convention
sont
les
suivants :
#
établissement
à
demeure
d'une
canalisation
électrique
souterraine
dans
une
bande
de
0,3
mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
3
mètres ;
#
gratuité
de
la servitude.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Avé
et
ENEDIS,
relatif
à
l'instauration
d'une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine,
CONSIDERANT
l'utilité
du
projet
et son
impact
sur
la
parcelle
concernée,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux
et
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Page
13
sur
26 Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
convention
de
servitude,
tel
qu’annexé
à
la
présente,
au
profit
d'ENEDIS
relative
à
l'instauration
d’une
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BD
N°
375.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°10
(2024/4/48)
- CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’'ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
CD
N°011
RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
&3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉNERGIE PROPRE
Garantir
l'accès
de
tous
à des
services
énergétiques
fiables,
durables
et modernes,
ET
UM COUT
s
uni
à
un
coût
abordable.
RE?
6:
Dans
le
cadre
de
la
qualité
du
réseau
de
distribution
publique
en
électricité,
ENEDIS
sollicite
la
commune
pour
la
constitution
d'une
servitude
relative
à
l'implantation
d'une
canalisation
électrique
souterraine
sous
l'emprise
de
voirie
rue
Madame
de
Sévigné.
Cette
servitude
affecte
la
parcelle
cadastrée
section
CD
N°
011,
appartenant
à
la
commune.
Cette
parcelle
constitue
l'emprise
d’un
trottoir
en
enrobé
noir.
Les
termes
essentiels
de
cette
convention
sont
les
suivants :
#
établissement
à
demeure
d'une
canalisation
électrique
souterraine
dans
une
bande
de
0,3
mètre
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
6
mètres
;
#
gratuité
de
la servitude.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Avé
et
ENEDIS,
relatif
à
l'instauration
d’une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine,
CONSIDERANT
l'utilité
du
projet
et son
impact
sur
la
parcelle
concernée,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux
et
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
convention
de
servitude,
tel
qu'annexé
à
la
présente,
au
profit
d'ENEDIS
relative
à
l'instauration
d’une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
CD
N°
011.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
11
(2024/4/49)
—- FONDS
MUNICIPAL
D'AIDE
AUX
INITIATIVES
RAPPORTEUR
: STEPHANIE
LE
TALLEC
€3BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Page
14
sur
26 ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
FE
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout
au
long
de
la vie.
ha! Par délibération
n°2005/7/133
du
16
septembre
2005,
modifiée
par
les
délibérations
n°2008/5/101
du
22
mai
2008
et
n°2011/4/79
du
5
mai
2011,
le
conseil
municipal
a
défini
les
conditions
d'attribution
des
aides
accordées
aux
jeunes
avéens
dans
le cadre
du
« fonds
municipal
d’aide
aux
initiatives
».
Les
types
de
projets
recevables
sont
d'ordre
culturel,
social,
humanitaire,
écologique,
sportif,
scientifique
et technique.
Les
bénéficiaires
doivent :
être
collégien,
lycéen,
étudiant,
demandeur
d'emploi
ou
stagiaire
;
être
âgés
au
minimum
de
15
ans
le premier jour
du
projet
et au
maximum
de
26
ans;
résider
sur
la
commune
de
Saint-Avé
;
rédiger
un
dossier
présentant
l'investissement
du
ou
des
jeunes,
la finalité
du
projet
qui
doit
être
collective
et/ou
sociale,
les
retombées
locales,
le
nombre
de
jeunes
concernés,
les
répercussions,
la
faisabilité
du
projet,
le
budget
prévisionnel
;
#
être
véritablement
auteurs
et porteurs
du
projet.
«nn
Le
demandeur
peut
aussi
être
parrainé
par
un
organisme
tutélaire,
avec
signature
d'une
convention
entre
l'intéressé,
la
commune
et
l'organisme
pour
le
versement
de
la
subvention.
L'aide
financière
peut
donc
prendre
la
forme
soit
d'une
subvention,
soit
d’un
partenariat
(sponsoring).
Il peut
être
attribué
un
maximum
de
2
aides par
jeune
et obligatoirement
sur
des
années
différentes.
L'aide
ne
peut
pas
être
allouée
à
une
association
ou
à
une
école,
sauf
situation
exceptionnelle
laissée
à
l'appréciation
de
la
commission.
Les
dépenses
retenues
concernent
les
frais
personnels
de
transport,
vaccins,
hébergement,
alimentation,
frais
administratifs,
petits
matériels.
Le
retour
se
fait
obligatoirement
sous
l’une
de
ces
formes :
#
une
présentation
: animation,
exposition,
diaporama,
vidéo.….,
#
un
article
sur
le site
internet
de
la commune
ou
le
bulletin
municipal.
Projet
«
Eco
Tour
de
France
»
Daphné
FANEN
part
du
30
juin
au
26
juillet
avec
des
amis
suivre
l'évènement
du
Tour
de
France
en
vélo
et en
autonomie.
L'objectif
étant
de
se
servir
de
la
médiatisation
de
l'évènement
pour
sensibiliser
à
l'impact
environnemental
de
l'utilisation
du
vélo
et
de
proposer
des
ateliers
mécaniques
tout
au
long
du
parcours
auprès
des
plus
jeunes
notamment.
L'hébergement
se
fera
chez
l'habitant.
Le
projet
sera
réalisé
tout
au
long
du
parcours.
Une
sensibilisation
se
fera
également
via
les
réseaux
sociaux
où
l’équipe
communiquera
sur
son
projet.
Les
ateliers
mécaniques
seront
principalement
dispensés
dans
des
centres
de
loisirs
tandis
que
la sensibilisation
sera
réalisée
à chacune
des
rencontres.
Daphné
a
créé
l'association
« Tous
en
selle
Attitude
» dont
le siège
social
est
à
Saint-Avé.
Objectifs
du
projet
: sensibiliser
à
la
mobilité
douce
et
partager
une
expérience
auprès
du
grand
public
en
proposant
notamment
des
ateliers
mécaniques
auprès
des
plus
jeunes
pour
leur
expliquer
comment
entretenir
leur
vélo
tout
au
long
du
parcours.
Age
: 22
ans
Budget
prévisionnel
: 1700
€ de
dépenses.
Après
analyse
de
cette
demande
de
FAI,
il est
proposé
d'accorder
à Daphné
FANEN
une
aide
financière
de
200
€.
Echanges
bordereau
n°11
Monsieur
LE
BOHEC
indique
que
c'est
un
beau
projet
et il demande
où
en
est
l'étude
pour
l’aide
pour
le
BAFA
des
avéens.
Madame
MAGDELAINE
LE
TAILLY
répond
que
ce
projet
est
toujours
à
l'étude
par
les
équipes.
Madame
THEFAINE
indique
qu'elle
va
s'abstenir
car
elle
doute
qu'un
jeune
qui
aurait
présenté
un
dossier
sur
la
promotion
du
nucléaire
ou
sur
les
énergies
de
synthèse
ait
été
subventionné.
Il
s’agit
d’une
subvention
qui
a
un
caractère
idéologique.
Page
15
sur
26 Madame
le
Maire
répond
qu'elle
est
fière
que
la commune
accompagne
les jeunes
dans
leurs
projets.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2005/7/133
du
16
septembre
2005
modifiée
par
la délibération
n°2008/5/101
du
22
mai
2008
modifiée
par
la
délibération
n°2011/4/79
du
6
mai
2011,
relative
aux
conditions
d'attribution
des
aides
accordées
dans
le cadre
du
fonds
municipal
d'aide
aux
initiatives,
VU
le
projet
présenté
par
Daphné
FANEN,
CONSIDERANT
les
critères
retenus,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
30
votes
pour
et
1
abstention
(Mme
THEFAINE),
Article
1
: DECIDE
de
retenir,
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Fonds
d'Aide
aux
Initiatives,
le
projet
«
Eco
Tour
de
France
»
et
d'accorder
à
Daphné
FANEN
une
aide
financière
de
200
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
BORDEREAU
N°
12
(2024/4/50)
- ACTIVITES
ET
PRESTATIONS
DES
SERVICES
ENFANCE
JEUNESSE
ET
ECOLE
DE
MUSIQUE
: MODIFICATION
DES
TRANCHES
DE
QUOTIENTS
FAMILIAUX
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025 RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD-JAECKERT
&BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Lit
g
;
sr
sr
1
|!
LES
Réduire
les
inégalités
dans
les
pays
et
d'un
pays
à
l'autre
LE
LR
D
Les
services
et les
activités
proposés
aux
jeunes
donnent
lieu
à une
tarification
adaptée
aux
ressources
des
familles,
grâce
à
l'application
de
Quotients
Familiaux
(Q.F.).
Cela
concerne
les
repas
au
restaurant
scolaire,
l'accueil
de
loisirs,
la
maison
des
jeunes,
les
séjours,
la
garderie
périscolaire
et
l'école
de
musique.
Depuis
septembre
2010,
le
quotient
familial
des
familles
avéennes
est
indexé
sur
le
quotient
familial
calculé
par
la
C.A.F.
pour
les
familles
allocataires
C.A.F
(97
%
sur
la
commune).
Les
familles
non
allocataires
C.A.F.
font
calculer
leur
quotient
familial,
par
le
service
espace
famille,
selon
le
mode
de
calcul
de
la C.AF.
Depuis
septembre
2023,
afin
d'équilibrer
au
mieux
les
ressources
des
familles
avec
les
tarifs,
quatre
nouvelles
tranches
de
quotient
familial
ont
été
créées,
pour
un
total
de
neuf
tranches.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
adresse
la
répartition
par
quantiles
des
quotients
familiaux
des
familles
avéennes.
Aussi,
chaque
année,
en
fonction
de
ces
données,
il est
procédé
à
un
ajustement
des
différentes
tranches
de
quotient
familial
applicables
aux
avéens.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
8
novembre
1991
relative
à
la mise
en
place
d’un
système
de
tarif dégressif
basé
sur
le quotient
familial,
VU
la
délibération
n°
2010/6/86
du
9
juillet
2010,
relative
à
la
modification
du
mode
de
calcul
des
tranches
de
quotient
familial,
Page
16
sur
26 VU
la délibération
n°
2023/4/51
du
24
mai
2023,
relative
à
la
création
de
quatre
nouvelles
tranches
de
quotient
familial,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
proposer
des
tarifs
adaptés
aux
ressources
des
familles
pour
la
restauration
scolaire,
les
activités
jeunesse,
périscolaires
et
extrascolaires,
et
l'école
de
musique,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Atticle
1 :
DECIDE
que,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
le
quotient
familial
applicable
sera
établi
conformément
au
quotient
familial
de
la C.A.F.
pour
l'inscription
d'enfants,
jusqu'à
l’âge
limite
de
18
ans,
aux
activités
et services
suivants
:
#
restauration
scolaire,
#
garderie
périscolaire,
#
accueil
de
loisirs,
maison
des
jeunes
et
séjours,
#
école
de
musique.
Article
2:
DECIDE
de
la
mise
en
place
des
seuils
pour
chaque
tranche
de
quotient
familial
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Tranches
de
Pour
mémoire
Pour
mémoire
QF.
Montants 2022/2023 |
Montants 2023/2024 |
Montants 2024/2028
A
A
<
600
€
A
< 600
€
A
< 600
€
B
600€
600€
600€
C
751€
751E
795
€
<
C
<
993
€
D
931
E
€
935
€
<
D
<
1094
€
993
€
<
D
<
1156
€
E
E>1197€
1094€
1156€
< 1244 €
F
1197€
1385
€
1244
€
<
F
<
1440
€
G
1385
€
< 1602
€
1440
€
<
G
<
1710€
H
1602€
1710€
2172
€
I
[>
2022
1>
2172
€
(Extérieurs)
Non
indexé
sur les
Non
indexé
sur les
Non
indexé
sur
les
ressources
ressources
ressources
Atticle
3
: DIT
que
le
calcul
du
quotient
familial
en
fonction
des
ressources
n’est
applicable
que
pour
les
familles
résidentes
à
Saint-Avé.
Article
4
: PRECISE
que
les
nouvelles
tranches
de
quotient
familial
seront
applicables
à
compter
du
2
septembre
2024,
date
de
la rentrée
scolaire,
et que
seuls
des
changements
exceptionnels
pourront
être
pris
en
compte
en
cours
d'année,
après
étude
de
la situation.
Article
5
: PRECISE
que
le quotient
familial
ne
sera
appliqué
que
pour
les
familles
Avéennes
qui
auront
fourni
soit
leur
attestation
de
quotient
familial,
soit
leur
numéro
d’allocataire
CAF,
soit
les
éléments
permettant
de
calculer
leur
quotient
familial
pour
les
non
allocataires.
Les
autres
se
verront
appliquer
automatiquement
le tarif
1.
BORDEREAU
N°
13
(2024/4151)
- ACTIVITES
ET
PRESTATIONS
DU
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
: TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE,
D’ACTIVITES
JEUNESSE
ET
PERISCOLAIRES
ANNEE
2024/2025
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
€BJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
LL
[Li Lui Li
à
e
Réduire
les
inégalités
dans
les
pays
et d'un
pays
à
l'autre
=
v
Page
17
sur
26 Les
services
et les
activités
proposés
aux
enfants
et aux
jeunes
donnent
lieu
à
une
tarification
adaptée
aux
ressources
des
familles
avéennes,
grâce
à
l'application
de
quotients
familiaux.
Cela
concerne
les
repas
au
restaurant
scolaire,
les
accueils
de
loisirs
et
la garderie
périscolaire.
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année
et
applicables
à
partir
de
la
rentrée
scolaire.
La
proposition
pour
l’année
scolaire
2024/2025
prend
en
compte
l'augmentation
du
coût
lié à
l'inflation
tout
en
respectant
l'évolution
globale
des
tarifs
depuis
quelques
années.
Le
taux
d'augmentation
moyen
appliqué
est
de
4,5%.
TARIFS
2023-2024
2024-2025
Restaurant
Scolaire
QF:A
2,00
€
2,10
€
QF:B
2,60
€
2,70
€
QF:C
3,45
€
3,60
€
QF
:D
3,90
€
4,10
€
QF:E
4,00
€
4,20
€
QF:F
4,40
€
4,60
€
QF:G
4,60
€
4,80
€
QF
:H
4,90
€
5,10
€
QF
: 1
5,10
€
5,35
€
Extérieurs
5,50
€
5,75
€
Re ne dura A
|
85e
195€
Garderie
Périscolaire
Matin
et soir
: la
heure
de
garderie
(de
16h30
à
18h30)
QF
: A
0,85
€
0,89
€
QF:B
0,87
€
0,91
€
QF:C
0,90
€
0,94
€
QF:D
0,92
€
0,96
€
QF:E
0,94
€
0,98
€
QF:F
0,96
€
1,00
€
QF:G
0,98
€
1,02
€
QF:H
1,00
€
1,05
€
QF:I
1,02€
1,07
€
Extérieurs
1,05
€
1,10
€
Soir
: le
4
heure
de
garderie
(de
18h30
à
18h45)
QF
de
A àl
0,40
€
0,42
€
ra
fe Fo)
au de Maure
d'ouverture
(après
6,00
€
6,25€
Goûter
0,50
€
0,55
€
TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS
Activités
à
la journée
pendant
les
vacances
ou
les
mercredis
QF:A
5,80
€
6,10
€
QF:B
8,10
€
8,50
€
QF:C
10,40
€
10,90
€
QF
: D
11,80
€
12,30
€
Page
18
sur
26 QF'E
12,20
€
12,70
€
QF:F
13,00
€
13,60
€
QF
:G
13,40
€
14,00
€
QF:H
13,80
€
14,40
€
QF:1
14,20
€
14,80
€
Extérieurs
16,00
€
16,70
€
Repas
où
pique-nique
QF
: A
2,00
€
2,10
€
QF:B
2,60
€
2,70
€
QF:C
3,45
€
3,60
€
QF
:D
3,90
€
4,10
€
QF:E
4,00
€
4,20
€
QF:F
4,40
€
4,60
€
QF
: G
4,60
€
4,80
€
QF:H
4,90
€
5,10
€
QF:1
5,10
€
5,35
€
Extérieurs
5,50
€
5,75
€
Tarif
«
Nuitée
à
L’albatros
»
(incluant
le
repas
du
soir,
la veillée,
la
nuit
et
le
petit-déjeuner)
QF
: A
5,80
€
6,10
€
QF:B
8,10
€
8,50
€
QF:C
10,40
€
10,90
€
QF
: D
11,80
€
12,30
€
QF:E
12,20
€
12,70
€
QF:F
13,00
€
13,60
€
QF:G
13,40
€
14,00
€
QF:H
13,80
€
14,40
€
QF
:1
14,20
€
14,80
€
Extérieurs
16,00
€
16,70
€
TARIFS
LOISIRS
ADOS
Activités
à la demi-journée
ou
soirée
QF
: A
2,90
€
3,05
€
QF
:B
4,05
€
4,25
€
QF:C
5,20
€
5,45
€
QF
: D
5,90
€
6,15
€
QF:E
6,10€
6,35
€
QF:F
6,50
€
6,80
€
QF
: G
6,70
€
7,00
€
QF':H
6,90
€
7,20
€
QF:1
7,10€
7,40
€
Extérieurs
8,00
€
8,35
€
Activités
à
la journée
pendant
les
vacances
QF
: A
5,80
€
6,10
€
Page
19
sur
26 QF:B
8,10
€
8,50
€
QF:C
10,40
€
10,90
€
QF:D
11,80
€
12,30
€
QF':E
12,20
€
12,70
€
QF:F
13,00
€
13,60
€
QF:G
13,40
€
14,00
€
QF
:H
13,80
€
14,40
€
QF
:1
14,20
€
14,80
€
Extérieurs
16,00
€
16,70
€
Repas
ou
pique-nique
QF
: A
2,00
€
2,10
€
QF:B
2,60
€
2,70
€
QF:C
3,45
€
3,60
€
QF:D
3,90
€
4,10
€
QF':E
4,00
€
4,20
€
QF:F
4,40
€
4,60
€
QF
: G
4,60
€
4,80
€
QF':H
4,90
€
5,10
€
QF :
|
5,10
€
5,35
€
Extérieurs
5,50
€
5,75
€
Participation
annuelle
accueils
libres
MDJ
1,00
€
1,00
€
FRAIS
DIVERS
Frais
d'annulation
hors
délais
par
enfant
à
L’albatros
2,50
€ la
demi-
2,60
€
la
demi-journée
ou
Loisirs
Ados
journée
5 € la journée
5,20
€
la journée
1,00
€
1,05
€
Frais
d'annulation
hors
délais
par
jour
et
par
enfant
à
la
restauration
scolaire
Tarif de
la journée
ou
mercredi
avec
repas
(selon
Présence
sans
inscription
préalable
à
L'albatros
QF)
2,50
€
2,60
€
Tarif
du
repas
Présence
sans
inscription
préalable
à
[a
restauration
scolaire
{selon
QF)
1€
1,05
€
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2019/8/149
du
18
décembre
2019
modifiant
le
règlement
intérieur
de
Loisirs
Ados,
VU
la
délibération
n°
2018/3/50
du
28
mars
2018
approuvant
le
règlement
intérieur
des
temps
périscolaires, VU
la délibération
n°°2017/9/106
du
18
octobre
2017
approuvant
le règlement
intérieur de
la restauration
scolaire, VU
la
délibération
n°
2021/6/104
du
7
octobre
2021
adoptant
l'application
du
tarif
correspondant
au
quotient
familial
pour
les
enfants
extérieurs
à
Saint-Avé
scolarisés
en
classe
ULIS
à
l'école
Anita
Conti,
VU
la délibération
n°
2023/4/50
du
24
mai
2023,
modifiant
les
tranches
de
quotients
familiaux,
Page
20
sur
26 VU
la
délibération
n°
2024/2/21
du
22
février
2024
modifiant
le
règlement
intérieur
de
L’albatros,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
les
tarifs
correspondants
aux
tranches
des
quotients
familiaux,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Solidarité,
enfance,
jeunesse,
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Atticle
1
: FIXE
les
tarifs,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
correspondants
aux
activités
jeunesse
et vie
scolaire
comme
proposés
ci-dessus.
Article
2
: DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
2
septembre
2024.
BORDEREAU
N°
14
(2024/4/52)
-
AVENANT
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2021-2024
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
£BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
MAR
Renforcer
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
le
partenariat
mondial
pour
le
&
développement
durable
1j
LL
TT
Tan
La
Caf
assure
les
missions
essentielles
suivantes
:
#
Favoriser
l'accès
aux
droits
;
#
Aider
les
familles
à
concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et
vie
sociale
;
#
Soutenir
la
fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants ;
#
Accompagner
les
familles
dans
leurs
relations
avec
l’environnement
et
le
cadre
de
vie
;
#
Créerles
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et au
retour
à
l'emploi
des
personnes
et
des
familles.
Dans
ce
contexte,
l’action
sociale
et familiale
de
la
Caf
s'inscrit
dans
une
démarche
et
une
dynamique
de
projets
visant
à
valoriser
et
à
équilibrer
l'offre
des
services
sur
le
territoire.
Conformément
aux
orientations
stratégiques
de
la
branche
Famille,
la
Caf
du
Morbihan
formalise
cet
accompagnement
via
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
territoriale
globale
(CTG),
ouverte
à
tous
les
EPCI
et communes
du
Morbihan.
Cette
convention
partenariale
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Il s’agit
d'un
document
cadre
qui
doit
s’articuler
avec
les
autres
dispositifs
existants
pour
la collectivité
et
la Caf.
La
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
réponses
aux
besoins
des
allocataires
dans
leur
ensemble.
La
Caf,
les
Communes
et GMVA
conviennent
que
la mise
en
œuvre
d’une
politique
sociale
de
proximité
passe
nécessairement
par
les
collectivités
territoriales
et/ou
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
Les
communes
demeurent
l'échelon
disposant
de
la
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
à
tous
les
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
C'est
pourquoi,
dans
la
perspective
d'intervenir
en
cohérence
avec
les
orientations
générales,
définies
ci-dessus,
dans
le
respect
des
statuts
et
des
compétences
des
collectivités
signataires,
la
Caf
du
Morbihan,
les
communes
et
GMVA
ont
signé
une
CTG
pour
la
période
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2024.
La
démarche
CTG
à
échelle
communautaire
a
été
déployée
à
partir
de
juin
2022
dans
le
champ
des
thématiques
priorisées
par
les
communes
pour
cette
période:
Petite
Enfance,
Enfance
jeunesse,
Animation
de
la Vie
Sociale
et sur
des
thématiques
transversales
: handicap
et parentalité.
Lors
du
comité
de
pilotage
CTG
du
14
décembre
2023,
l'information
d'une
modification
des
procédures
de
renouvellement
a
été
transmise
par
la
CAF :
le
bilan
des
actions
menées,
le
diagnostic
et
le
plan
d'actions
en
découlant
doivent
désormais
être
réalisés
avant
le
terme
du
contrat.
Page
21
sur
26 Afin
de
poursuivre
l'impulsion
de
la
démarche
et
de
ne
pas
en
freiner
la
dynamique
dès
septembre
2024,
il a été
proposé
de
prolonger
d'une
année
la convention
actuelle, soit jusqu'au
31
décembre
2025,
dans
les
mêmes
conditions.
DECISION
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L
227-1
à
3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales,
VU
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales, VU
la délibération
2021-49
du
23
septembre
2021
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
actant
la mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
partenariat
avec
la CAF
du
Morbihan
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire,
pour
la
période
du
19
janvier
2021
au
31
décembre
2024, VU
la délibération
n°2021/6/106
du
7 octobre
2021
relative
au
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
2021-2024, VU
la proposition
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
en
partenariat
avec
la CAF
du
Morbihan
de
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2025
de
la Convention
Territoriale
Globale
2021-2024,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
d'intégrer
une
démarche
partenariale
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Solidarité,
enfance,
jeunesse
et éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
principe
de
prolongation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021-2024,
jusqu'au
31
décembre
2025
dans
des
conditions
identiques.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
15
(2024/4/53)
—- ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
: TARIFS
2024-2025
RAPPORTEUR
: YANNICK
MUSSETA
{BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉDUCATION
Assurer
l'accès
de
tous
à
une
éducation
de
qualité,
sur
un
pied
d'égalité,
et
in)
promouvoir
les
possibilités
d'apprentissage
tout au
long
de
la vie.
kg Après avoir
été
un
équipement
communautaire,
l'école
de
musique
est
devenue
structure
municipale
depuis
le
1°" octobre
2006.
Par
délibération
n°
2007/4/70
du
11
mai
2007,
le
conseil
municipal
a
précisé
les différents tarifs
et
les
modalités
d'inscription,
puis,
le
10
avril
2008,
décidé
de
faire
bénéficier
les
enfants
avéens
d’une
tarification
basée
sur
le
quotient
familial.
Par
délibération
n°
2023/4/50
du
24
mai
2023,
les
tranches
de
quotients
familiaux
ont
été
réadaptées
en
ajoutant
4
nouvelles
tranches
pour
une
meilleure
répartition
en
fonction
des
revenus
des
familles.
Par
ailleurs,
la
commune
a
validé,
par
délibération
du
7
octobre
2021,
le
projet
pédagogique
de
Saint-
Avé
pour
l’enseignement
musical
2021-2024.
Page
22
sur
26 Pour
l’année
scolaire
2024/2025,
il est
proposé
de
revaloriser
les
différents
tarifs
selon
le taux
directeur
moyen
appliqué
à
tous
les
tarifs
municipaux
en
2024,
soit
4.5
%
en
moyenne
en
arrondissant
les
montants
à
l'euro
le
plus
proche.
Concernant
les
tarifs
appliqués
aux
élèves
extérieurs,
une
convention
triennale
sera
prochainement
proposée
en
conseil
communautaire
engageant
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
à compenser
financièrement
la
totalité
du
reste
à
charge
pour
les
élèves
non
avéens
résidant
au
sein
de
l'agglomération.
Ce
calcul
étant
basé
sur
les
coûts
liés
à
l’année
2023/2024,
il
est
par
conséquent
proposé
de
maintenir
les
mêmes
montants
que
cette
année
de
référence.
Dans
le
cas
où
ce
projet
de
délibération
serait
amené
à
ne
pas
être
adopté,
les
tarifs
appliqués
aux
élèves
extérieurs
seront
alors
revalorisés
également
à
hauteur
de
4.5%
pour
l’année
2024/2028.
Concernant
les
autres
dispositions
tarifaires
prévues
il est
proposé
de
maintenir :
#
une
facturation
annuelle
répartie
sur
les
trois
trimestres,
#
un
tarif
dégressif
à
partir
du
deuxième
enfant
de
la
famille
(réduction
de
5
%
sur
la
somme
globale
due),
#
une
participation
forfaitaire
en
cas
d'abandon
pendant
la
période
d'essai
(entre
septembre
et
octobre)
à
hauteur
de :
- __
A0£€
pour
les
cours
instrumentaux
-
28€
pour
l'éveil
musical,
classe
découverte
et formation
musicale
-
15€
pour
la chorale
et
les
classes
d'ensemble
#
une
participation
pour
les
frais
d'entretien
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique :
soit
75
€
pour
l'année
2024/2026,
soit
25
€
par
trimestre.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
n°
2006/6/122
du
7 juillet 2006
relative
au
rattachement
de
l’école
de
musique
à
la
commune,
n°
2007/4/70
du
11
mai
2007
créant
les
tarifs
et
modalités
de
gestion,
n°
2008/4/87
du
10
avril
2008
portant
sur
l'application
des
quotients
familiaux
aux
tarifs
enfants
avéens,
VU
la délibération
n°
2023/4/50
du
24
mai
2023,
modifiant
les
tranches
de
quotients
familiaux,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
l'accès
à
la
musique
pour
tous
les
avéens,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la commission
« Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Atticle
1
: FIXE
les
tarifs
annuels
de
l’école
de
musique,
pour
l’année
2024/2025,
comme
suit:
#
Enfants
et
étudiants
:
Avéens
— en
fonction
du
quotient
familial
se
Extérieurs
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Éveil
musical
/ Classe
découverte musicale!
|
Ge | 126€ | 161€ | 185€ | 190€ | 207€ | 209€ |
212€
[215€]
343€
Formation
musicale
(solfège) Instrument
seul
147
€ |
192
€ |
245
€ |
284
€ |
305€ |
317
€ |
320€
|
325€
|
330€
524
€
Formation
musicale
(Solfège)
+
Instrument
+!
45
€ |
285 € | 365€ | 424€ | 454€ | 472€ | 477€ |
484€ | ag0e|
782€
Classe
d'ensemble
ou
chorale Classe
d'ensemble
(gratuit
pour
les
élèves
62€
|
79€
|
103€
|
118€
|
127€
|
131€
|
133€
|
135€
|
137
€
219
€
inscrits
en
instrument)
Chorale (gratuit
pour
les
élèves
32€
|
41€
|
54€
|
63€
|
67€
|
69€
|
70€
71€
72€
80
€
inscrits
en
instrument) #
Adultes :
Page
23
sur
26 Avéens
Extérieurs
Instrument
seul
532
€
595
€
Chorale
{une
réduction
de
50%
est
accordée
aux
élèves
inscrits
88
€
106
€
en
cours
d’instrument)
Classe
d'ensemble
(gratuit
pour
les
élèves
inscrits
en
137
€
219
€
instrument) Article
2
: MAINTIENT
les
autres
dispositions
tarifaires
prévues
antérieurement
avec
actualisation
tarifaire,
à
savoir
:
#
une
facturation
annuelle
répartie
sur
les
trois
trimestres,
#
un
tarif
dégressif
à
partir
du
deuxième
enfant
de
la
famille
(réduction
de
5
%
sur
la
somme
globale
due),
#
une
participation
forfaitaire
en
cas
d'abandon
pendant
la
période
d'essai
(entre
septembre
et
octobre)
à
hauteur
de
:
- __
AO£Æ
pour
les
cours
instrumentaux
-
28
€
pour
l'éveil
musical,
classe
découverte
et
formation
musicale
-
15€
pour
la chorale
et
les
classes
d'ensemble
#
une
participation
pour
les
frais
d'entretien
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'instruments
de
musique
: soit
75
€
pour
l'année
2024/2025,
soit
25
€
par
trimestre.
Atticle
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
16
(2024/4/54)
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
€*BJECTIFS
La
Ville
de
Saint-Avé
met
en
œuvre
les
Objectifs
de
Développement
Durable
DE DÉVELOPPEMENT
16
"S"
Promouvoir
l'avènement
de
sociétés
pacifiques
et ouvertes
aux
fins
du
“nus
|
développement
durable,
assurer
l'accès
de
tous
à la justice
et mettre
en
place,
à
NE
tous
les
niveaux,
des
institutions
efficaces,
responsables
et
ouvertes.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Un
adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
rédacteur
suite
à
sa
réussite
au
concours.
Le
tableau
des
emplois
fixe
un
grade
maximum
du
poste
occupé
par
cet
agent
sur
le
grade
de
rédacteur.
||
peut
donc
être
procédé
à
sa
nomination.
Le
poste
d’adjoint
d'administratif
principal
de
1ère
classe
pourra
être
supprimé
lors
de
sa
titularisation
et après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
la
réorganisation
des
services
techniques,
certains
départs
en
retraite
ont
été
remplacés
par
des
agents
temporaires
dans
l'attente
de
la finalisation
de
l’organisation.
Les
postes
permanents
ont
alors
été
redistribués
notamment
dans
le cadre
des
avancements
de
grade.
De
même,
un
agent
en
période
de
préparation
au
reclassement
suite
à
une
inaptitude
définitive
avait
dû
être
remplacé
par
un
mouvement
interne
sans
création
de
poste
permanent.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Page
24
sur
26 VU
la
délibération
n°
2024/1/12
du
25
janvier
2024
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
unique
: MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
#
Filière
administrative :
Au
1° juin
2024
#
Création
d'un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
#
Filière technique :
Au
1°' juin
2024
#
Création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
#
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
DOCUMENTS
ANNEXES
AU
PRESENT
PROCES-VERBAL
:
Annexes
bordereaux
:
(2024/4/44)
—
Evolution
de
la
convention
avec
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
fixant
les
modalités
de
coopération
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(2024/4/45)
—
Contrat
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
avec
Morbihan
Energies
pour
la solarisation
du
pôle
sportif
de
Kérozer.
(2024/4/46)
- Convention
avec
Morbihan
Energies
pour
le
financement
et
la
réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
—
Rue
de
Tréalvé
(2024/4/47)
- Constitution
d’une
servitude
au
profit
d'Enedis
sur
la
parcelle
Bd
n°375
(2024/4/48)
- Constitution
d’une
servitude
au
profit
d'Enedis
sur
la
parcelle
Cd
n°011
Tableau des décisions : n° 2024-017 à 2024-038 Questions
diverses
-
Madame
le
Maire
indique
qu'il
n’a
été
pas
répondu
aux
questions
posées
par
Mme
THEFAINE
lors
de
la
dernière
séance
du
conseil
car
cette
dernière
avait
quitté
la
séance
dès
le
début
du
conseil.
1)
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
ne
dispose
pas
de
la
réponse
précise
et
que
des
éléments
de
réponse
seront
apportés
ultérieurement
après
renseignements
auprès
des
services.
Il
s'agit
de
deux
maisons
mais
elle
ne
dispose
de
renseignement
précis
sur
la
programmation.
2)
et7)
Monsieur
EVENO
répond
que
Saint-Avé
a été
choisi
comme
site pilote
pour
la campagne
de
déploiement
des
composteurs
et
la
mise
en
place
de
différents
matériels.
Le
déploiement
sur
le
centre-ville
a
débuté
en
octobre
2023.
Il y
a
eu
une
communication
aux
riverains
sur
octobre-novembre
2023.
Plusieurs
types
d'équipements
ont
été
installés
et une
1°'°
collecte
a
été
réalisée
en
novembre
2023.Un
bilan
a
été
fait
en
février
2024.
Sur
Saint-Avé,
à
l’occasion
de
l'évaluation,
les
forces
et
faiblesses
de
chaque
équipement
ont
été
étudiées
: les
abris
bac
ont
été
signalés
comme
présentant
des
nuisances
olfactives
et
attirant
les
insectes.
Les
composteurs
(enfermés)
ont
présenté,
quant
à
eux,
très
peu
de
nuisances.
|| a
donc
été
acté
de
retenir
ces
derniers.
Pour
Saint-Avé
l'expérimentation
se
terminant,
il a été
décidé
de
ne
pas
arrêter
les
dispositifs
en
place
sur
la
commune
pour
que
les
avéens
puissent
garder
les
habitudes
prises.
Dans
l'attente
du
remplacement
des
composteurs
présentant
des
nuisances,
il y
a
lieu
de
signaler
les
nuisances
à
GMVA
afin
que
des
mesures
soient
prises.
Monsieur
LARREGAIN
confirme
que
les
composteurs
de
la
place
du
Loc
présentent
effectivement
des
nuisances
relevées
lors
de
l'évaluation.
Monsieur
EVENO
indique
que
les
composteurs
de
la
Place
du
Loc
seront
changés
car
ce
modèle
d'équipement
n’a
pas
été
retenu
par
GMVA.
Madame
le
Maire
précise
que
les
citoyens
peuvent
faire
remonter
leurs
remarques
y compris
sur
l'état
des
routes
par
l'outil
de
gestion
de
la
relation
usagers.
3)
et6)
Madame
le
Maire
indique
qu'il
a
déjà
été
répondu
à
cette
question.
Page
25
sur
26 4)
Monsieur
EVENO
rappelle
que
le passage
de
la ville
à 30km/h
date
de
septembre
2016
avec
une
extension
aux
villages
en
2021.
Vu
certaines
vitesses
observées
et
à
la
demande
des
riverains,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
les
contrôles
de
vitesse.
Monsieur
BELLEGUIC
indique
que
le
service
de
Police
Municipale
est
équipé
d'un
cinémomètre.
La
verbalisation
porte
sur
des
vitesses
au-delà
des
50
km/h.
7)
Madame
le
Maire
indique
que
le
panneau
lumineux
a coûté
21
000€.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
Fait
à
Saint-Avé,
le 8 juillet 2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
ls À mn
D on
Anne
GALLO-KERLEAU
Morgane
LE
ROUX
Page
26
sur
26