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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEEC DEL Adhésion CLER)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Métropole
d Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 14 JUIN 2022
BM2022/06/14/09 : ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU CLER - RESEAU POUR
LA TRANSITION ENERGETIQUE
DATE DE LA CONVOCATION : 8 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l’habitat et de l'hébergement,
Vu la délibération CM2021/12/17/18A du conseil métropolitain du 17 décembre 2021 portant modification de la délégation d’attributions du conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau et déléguant au Bureau, collégialement et pour la durée de son mandat la décision de l'adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l'exception de l'adhésion à un établissement public,
Vu les statuts de l'association Le CLER - Réseau pour la transition énergétique,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie,
Considérant les conclusions des rapports d'évaluation du GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat) sur l'urgence climatique, et en particulier du résumé pour les décideurs (Summary for policymakers) du sixième Rapport d’Évaluation (AR6) publié en août 2021, démontrant que la limitation du réchauffement climatique et des événements extrêmes qu’il induit nécessite des réductions des gaz à effet de serre immédiates,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-09-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022 rapides et sur une grande échelle, inatteignables sans modification urgente et massive des politiques publiques et des modes de vie,
Considérant l'urgence de la crise écologique qui nécessite pour la Métropole du Grand Paris d'encourager les démarches vertueuses et en particulier la massification des rénovations performantes, visant à atteindre la neutralité carbone,
Considérant l'ambition portée par la Métropole du Grand Paris dans le cadre de son Plan climat air énergie métropolitain de disposer d’un parc immobilier résidentiel 100% bas-carbone à l’horizon 2050,
Considérant l'objectif de réduire de 50% les consommations d'énergie dans la Métropole d'ici 2050 par rapport à 2005,
Considérant la nécessité, pour l'atteinte des objectifs métropolitains précisés dans le Plan climat air énergie et dans le Plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, de s'appuyer sur des outils de proximité dont l'efficacité et l'expertise sont éprouvées sur le terrain depuis plusieurs années,
Considérant l'intérêt pour la métropole du Grand Paris d’adhérer à l'association en matière de diffusion des savoirs et de mise en relation des différents acteurs de la transition énergétique, ainsi que sa capacité à organiser et piloter des réseaux d'échanges et formations,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'adhésion de la Métropole au CLER - Réseau pour la transition énergétique.
DIT que pour l'année 2022 le montant de la cotisation accordée à l'association Le CLER - Réseau
pour la transition énergétique sera de 2 500 € (deux mille cinq cents euros).
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011 des budgets 2021 et
suivants, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants.
PRECISE que la Métropole sera, lors de la prochaine Assemblée générale de de l'association
représentée par un représentant titulaire désigné par le conseil métropolitain.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220614-BM2022-06-14-09-DE
Date de télétransmission : 22/06/2022
Date de réception préfecture : 22/06/2022