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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL UCCRN Sorbonne Universite)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Métropole
‘du Grand Paris
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 26 MARS 2019
BM2019/03/26/09: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UCCRN (SORBONNE UNIVERSITE) POUR L’ORGANISATION DE DEUX ATELIERS DE TRAVAIL COLLABORATIF « ADAPTER LA VILLE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET A LA BIODIVERSITE : DES SOLUTIONS BASEES SUR LA NATURE »
DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/02/08/18 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 23 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et approbation des conventions afférentes ;
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de la Métropole,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190326-BM2019032609-
DE
Date de réception préfecture : 01/04/2019 2
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que les ateliers de travail collaboratif proposés par l’UCCRN participent de cette politique,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le versement d’une subvention au réseau de recherche sur le changement climatique en milieu urbain – UCCRN - (UMS 3455 OSU ECCE TERRA de Sorbonne Université), pour le projet d’organisation de deux ateliers de travail collaboratif avec les élus et les techniciens du territoire, intitulés « Adapter la ville au changement climatique et à la biodiversité : des solutions basées sur la nature ».
FIXE le montant de la subvention à 8 600€ (huit mille six cents euros).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2019 de la Métropole.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison 3
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.