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Déliberation - DEL 038 A 047
Déliberation - DEL 028 A 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 028 A 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
a
Qui
ont pris part
conseil
municipal
En
exercice
à fa délibération
22
22
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
11
AVRIE
2025
DATE
D’AFFICHAGE
11
AVRIL
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Î
ü
AR
2075
et
publication
e
2
025
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié le
CE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIL2:
030213002785 20250415-DEL0282025.DE
Cr
Te
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et le QUINZE
AVRIL
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI
;
André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI;
Coralie
GAI
à
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
appelé
à
signer
les
autorisations
d'urbanisme
en
cas
d'intéressement
du
maire
Madame
Halima
BAHI
expose
à
l'assemblée
que
l'article
L.422-7
du
Code
de
l'urbanisme
spécifie
que
dans
le cas
où
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
d'une
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
alors
le
conseil
municipal
de
la
commune
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Aussi,
afin
de
pallier
ces
situations,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Christine
THUAIRE
pour
prendre
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
concernées,
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
étant
entendu
que
cette Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC!!1D":
030-213002785-20250415-DEL0282025-DE
D
1
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
compétence
sera
exercée
dans
le
strict
cadre
légal
et
réglementaire
en
vigueur
et
en
parfaite transparence
dans
l'intérêt de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DESIGNE
pour
la
durée
du
mandat,
Madame
Christine
THUAIRE
pour
prendre
les
décisions
relatives
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
pour
lesquelles
le
maire
est
intéressé.
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
lobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
{au
terme
d’un
délai
de
deux
mois l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ER
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI1D:030-213002785.20250415-DELO0292025-DE
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15 AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
En
exercice
Qui ont pris
part
conseit
municipal
à la délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
AT AVRIERSSE
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI:
André
AVAL
eSS
GONZALEZ
;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
1e
1
8
AVR
2095
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
2?
AVR
2025
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Agorathéna
L'association
Agorathéna
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la
diffusion
de
la
culture
et
en
particulier
la
philosophie.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi
du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
15:l030-213002785
20250415 DÉLO292025-DE
À
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
700
€
à
l’association
Agorathéna
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
nofffication.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
ET
Publié le
si
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI(IDE
030-2:3002785-20250415-DEL0802025-DE
ET
|)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents au
En exercice
Qui ont pris part
conseil
municipal
à la délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
11AVRILIS62S
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI:
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI :
André
AL
2e
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
è
GAMARD
:;
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN
;
Michaël
JEANNOT
;
Véronique
LAUTIER
;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
,
|
LL
,
.
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
8
BAHI;
Coralie
GAÏà
Sophie
EHRHART
;
Séverine
FOUCOU
à
Le
16
AVR
2075
Philippe GAMARD; Absent
: Virginie
LIENARD
et publication
Le
22
AVR
2025
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Amicale
de
chasse
L'association
Amicale
de
chasse
dont
le siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
la pratique
de
la chasse.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l’appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1°
juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC!|
D:
030-213002785-20250415.DELOS02025-DE
LR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
2
500
€
à l'association
Amicale
de
chasse
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait et délibéré
à Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
oi
ET
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI
(D 7030-213002785-20250415-DEL0812025-DE
es
1e 0
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris
part
conseil
municipal
à la
délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
20
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
T'UAVRICEUES
Madame
Syivie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
:
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Ptilippe
1ITAVRIL-2078
GAMARD
;
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
,
F
.
k
.
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
4
BAHI;
Coralie
GAI
à
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
18
AVR
2025
Philippe GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
93
AVR.
2075
Bachra
BEJAOUI
a été désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Amicale
des
retraités
L'association
Amicale
des
retraités
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
l’organisation
d'animations
au
bénéfice
des
personnes
retraitées.
Dans
le
cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICH
15:030-213002785-20250415-DÉLO312025-DE
5
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Monsieur
Luc
BOISSIN
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1
300
€
à
l'association
Amicale
des
retraités
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mairé
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXT
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI:12:030-213002785-20250415-DEL0322025-DE
D
À
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents au
En
exercice
Qui
ont pris part
conseil
municipat
à
ta délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
11 AVRILEGES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET ;
:
Sandra
REBEROL,
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
André
DE
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
Lite
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT
;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
,
,
.
:
.
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI
;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
{8
AVR. 2025
Philippe GAMARD: Absent
: Virginie
LIENARD
et publication
Le
9
7
AR
2095
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
APE
Odoyer
L'association
APE
Odoyer
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
but
de
proposer
aux
parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
Charles
Odoyer
de
Saint
Laurent
des
Arbres
ainsi
qu’à
leurs
proches
des
animations
festives
ou
culturelles.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l’association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la loi du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC|
1):
030-213002785-20250415/DEL0322025-DE
RS
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
- _
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
5 000
€ à
l'association
APE
Odoyer
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
ET
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI|12:030-213002785-20250415-DEL0332025-DE
ner
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
sol munépat |
Enexrace |
D déibéreion
SENS MANIP
et le QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
11 AVRIASNES
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET:
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
DATE D'AFFICHAGE
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
André
nue
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
INAVRIL-202€
GAMARD
;
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER
;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
à
.
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
À
8
BAHI;
Coralie
GAÏà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
e
{8
AVR
2075
Philippe GAMARD: Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
2
2
ANR
205
Bachra
BEJAOUI
a été désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
—
Association
Atelier
histoire
et
création
L'association
Atelier
histoire
et
création
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
les
loisirs
créatifs.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1°’ juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI
15 :030-213002785-20250415-DEL0332025-DE
RE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
700
€
à
l'association
Atelier
histoire
et
création
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Ma
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.felerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
P
UE
FRANCAISE
RER
de
Publié le
ER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI125030-213002785.20250415-DEL0342025-DE
a)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
conseil
municipai
Qui
ont pris
part
Enexercie |
à
déjbération
et le QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
11
AVRIL
2025
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI;
André
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART,
Philippe
11 AVRIL
2025
GAMARD
:;
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{8
AVR.
2075
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
BAHI
;
Coralie
GAÏI
à
Sophie
EHRHART
;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et publication
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
22
AVR 20%
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Atelier
solidaire
FAB
22
L'association
Atelier
solidaire
FAB
22
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objet
l'animation
d’un
atelier
participatif et communautaire
autour
du
bricolage.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a
sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi
du
1°! juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICH
15 :l030-213002785-20250415-DELO342025-DE
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
14
000
€
à
l'association
Atelier
solidaire
FAB
22
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
-_
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
Ma
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
nofification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ER
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI(25:030-213002785.20250415-DEL0352025-DE
RE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
n exe
Qui
ont
pris
part
conseil
municipal
E
roice
äta
délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
11 AVRISSESS
Madame
Syivie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
Sandra
REBEROL,;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
:
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
1
AVRILL2UES
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE,;
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
Le
\f
8
AVR
205
BAHI
;
Coralie
GA
à
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Philippe
GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
Le
?
?
AVR.
2095
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
— Association
Bien
être
attitude
L'association
Bien
être
attitude
dont
le siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a
pour
objetle
développement
d'activité
de
bien-être
et
sophrologie.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l’appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1°’ juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC|\1:030-213002785-20250415.DELO352025-DE
nn
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
300
€ à
l'association
Bien
être
attitude
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
- _ AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maj
Bachra Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
| Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ER
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICL
:030-213002785-20250415-DEL0862025-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
n exercice
Qui ont pris part
conseil
municipal
E
à la déibéralion
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
LLAVRIQRCSS
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIÏRET
;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
;
GONZALEZ
;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
MOVIE
GAMARD
:
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT
;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
,
:
.
,
.
dépôt en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
4
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
Le
+18
AVR
202
Philippe GAMARD; Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
F
29
AVR.
2075
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
-—
Association
Boule
des
amis
Saint
Laurentais
L'association
Boule
des
Amis
Saint
Laurentais
dont
le
siège
est
à
Saint
Laurent
des
Arbres
a pour
objet
la pratique
de
la pétanque.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
lappui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la loi du
1°’ juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICI!D:030-213002785-20250415 DELO362025-DE
D
7
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-_
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
1
300
€
à
l'association
Boule
des
Amis
Saint
Laurentais
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et de
sa publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
RER
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUN/(2:030-213002785-20250475-DEL0372025-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris
part
conseil
municipal
à la délibération
et
le
QUINZE
AVRIL
22
22
21
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
DATE
DE
LA CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
I HAVRICESSS
Madame
Sylvie BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
DATE
D'AFFICHAGE
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Virginie
BIANCONI;
André
AVRIL
202
GONZALEZ;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
L
GAMARD
:
Martine
CŒUR
:
Sadia
MAKCHOUCHE:
Luc
BOISSIN;
Michaël
JEANNOT
;
Véronique
LAUTIER;
Jean-Pierre
BULFON
;
Acte
rendu
exécutoire
après
,
,
L
:
.
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Christine
THUAIRE
à
Halima
:
f
8
AVR
2075
BAHI;
Coralie
GAIà
Sophie
EHRHART;
Séverine
FOUCOU
à
L
Philippe GAMARD
;
Absent
: Virginie
LIENARD
et
publication
_
9 9
AVR
2075
Bachra
BEJAOUI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Vote
d’une
subvention
2025
—
Association
Chats
des
rues
L'association
Chats
des
rues
dont
le
siège
est
à
Saint
Geniès
de
Comolas
a
pour
objet
la
défense
des
chats
errants,
notamment
par
le
biais
de
leur
adoption,
leur
stérilisation
et
leur
identification.
Dans
le cadre
de
son
activité,
elle
a sollicité
une
aide
financière
auprès
de
la commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
Madame
le
maire
qui
comporte
les
bilans
moraux
et financiers
de
l'exercice
antérieur,
ainsi
que
les
projets
2025.
VU
la
loi du
1°" juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNIC!|:10:030-213002785-20250415.DELO372025-DE
5
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
15
AVRIL
2025
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
l'article
L.1611-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
l'examen
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
sont
d'intérêt
local,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
- _ DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
400
€ à l'association
Chats
des
rues
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15
avril
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Intemet
www.telerecours.fr.