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Déliberation - finances 60 modif regie parvis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - finances 60 modif regie parvis)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Budget,
1, place
de
la Mairie
s
Fr
Pas.
SSV
74190,
Passy
Pays
du
ar
Mont-Blanc
110480938781
Décision
du
Maire
N°
60/
2022
Service
Financier
Objet
: Modification
de
l’article
n°1
et 5
de
la
régie
mixte
Parvis
des
Fiz
: -ajout
d’un
deuxième
point
de
vente
et
encaissement
des
recettes
par
CB
par
internet
Le
MAIRE
de
la commune
de
PASSY,
VU
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
-VU
la délibération
n°2020-76
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
au
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-VU
le décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
à l'article
22.
- VU
le
décret
97/1259
du
29
décembre
1997
relatif
aux
régies
d'avances
et
régies
de
recettes
locales
-VU
l'instruction
ministérielle
n° 98/037
A-BM
du
20
février
1998
relatif au
fonctionnement
des
régies
d'avances
et de
recettes
-VU
la décision
n°
130-12
du
20
septembre
2012
portant
sur
la création
de
la
régie
mixte
Parvis
des
Fiz
-VU
la décision
153-12
du
11
octobre
2012
portant
sur
la modification
de
la création
de
régie
mixte
du
Parvis
des
Fiz
-VU
la délibération
n°2021-169
portant
sur
la mise
en
place
du
RIFSEEP
-VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
16
juin
2022
Décide
Article
1
: Suite
au
regroupement
des
2
régies
avec
pour
nouvelle
organisation
une
seule
billetterie,
Il y a
lieu
de
modifier
l'article
N°1
en
ajoutant
un
deuxième
point
de
vente,
comme
suit,
Office
du
tourisme
8
Grande
Rue
Salvador
Allende
— 74
190
PASSY
Article
2
: Il y
a
lieu
de
modifier
également
l’article
5
en
ajoutant
comme
suit,
-__
Encaissement
des
recettes
par
CB
par
internet
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
le Trésorier
de
Saint
Gervais-Les-Bains
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Fait
à
Passy,
le
28
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
:
30
JUIN
2022
Reçue
en
Sous-préfecture
de
Bonneville
le
Communiquée
au
Conseil
Municipal
le
? @
JUIL,
2022
Affichage
le
2 9
JUIL.
2022
ville-passy-mont-blanc.fr