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Déliberation - 04 modif plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 modif plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
|
ge
Mont-Blanc
Séance
du
2 mars
2023
Jeudi
2 mars
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
février
2023
Présents
(25):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(19h26)
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(8):
-Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à André
THIMJO
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
Absents
: (/)
Secrétaire
de
séance :
Il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h11,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(04)
Objet | Approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
DEL2023-033
,
:
Local
d'Urbanisme
de
Passy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
i
83
Présents
:
25
Votants
:
33
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
AU
unies
iuiniinieneenenennen Délibération
n°
04
(DEL2023-033)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
L'Approbation
de
la modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Passy
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-41-3
et
L5216-5; VU
le
code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants, VU
la
délibération
n°2019/141
du
28
novembre
2019
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
PLU
de
Passy;
VU
la
décision
n°2022-ARA-KKU-2622
du
4
aout
2022,
de
l'autorité
environnementale
ne
soumettant
pas
la
présente
procédure
à
évaluation
environnementale
;
VU
l'avis
favorable
des
services
de
l'État,
avec
observations
;
VU
les
deux
observations
du
public
dans
la
période
de
mise
à
disposition
du
dossier;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU,
modifié
de
façon
mineur
pour
tenir
compte
de
l'avis
des
services
de
l'État
qui
a
été
joint
au
dossier,
et
d'une
observation
du
public,
tel
qu'il
est
tenu
à
disposition
des
élus
préalablement
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
L153-47
et
L153-22
du
code
de
l'Urbanisme
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y
DECIDE
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
joint
en
annexe,
en
procédant
aux
modifications
demandées
dans
l'avis
des
services
de
l'Etat,
ainsi
que
dans
une
contribution
du
public
et
ainsi:
Y
DECIDE
de
corriger
une
erreur
de
plume
dans
le
rapport
de
présentation
(définition
de
la
rénovation
dans
le
lexique)
;
Y
DECIDE
d'ajouter
dans
le
règlement
écrit
de
la
définition
d'une
exploitation
agricole,
à
l'exception
des
critères
qualifiant
une
exploitation
agricole
professionnelle,
qui
peuvent
rester
dans
le
rapport
de
présentation;
“_
DECIDE
de
supprimer
l'ajout
de
la
possibilité
d'implantation
de
nouveau
bâtiment
dans
le
STECAL
n°7
«station
de
Plaine
Joux
»(erreur
dans
le
rapport
de
présentation)
;
Y
DECIDE
de
supprimer
le
nouveau
secteur
Ndmi
sous
le
viaduc
des
Egratz;
“
DECIDE
d'ajuster
l'emprise
du
domaine
skiable
dans
le
règlement
graphique,
en
se
limitant
aux
seules
surfaces
des
pistes
de
ski
et
remontées
mécaniques
;
Y
DECIDE
de
supprimer
l'évolution
envisagée
autorisant
les
dépôts
de
véhicules
dans
les
zones
à
dominante
résidentielle
UA,
UB,
UC
et
UD.
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'Urbanisme,
la
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
En
outre,
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l'article
R5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Délibération
n°
04
(DEL2023-033)
-
conseil
municipal
du
2
mars
2023
| Approbation
de
la modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Passy
Le
dossier
approuvé
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Passy
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
de
la
Haute-Savoie.
La
délibération
deviendra
exécutoire
dès
sa
transmission
au
Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Passy
ou,
dans
le
cas
contraire,
à
partir
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et
après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Fait
à
Passy,
le
2
mars
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.