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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 05 Participation financement audit energétique Colmars les Alpes tam
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 04 05 Participation financement audit energétique Colmars les Alpes tam)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Changement climatique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 octobre 2023
DELIBERATION : 2023-04-05
OBJET : Participation à la réalisation d’un audit énergétique de l’école maternelle sur la commune de Colmars-les-Alpes
L’an deux mil vingt-trois et le dix-sept octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. Aimé BAC suppléé par M Olivier LIAUTAUD; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. GOLE Jean-Paul; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle; M. BONIFASSI Éric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M Joël LAUGIER suppléé par M. Jean-Charles ŒIL; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. MARANGES Philippe ; M. VINCENT Jean-Marc; M. GAGLIO Baptiste ; M. DONNINI Gérard ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Patrice WEIGEL
Thorame-Basse :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Participation à la réalisation d’un audit énergétique de l’école maternelle sur la commune de Colmars-les-Alpes
Exposé
En date du 11 mai 2021, le conseil communautaire a validé les propositions d’affectation du fonds de soutien à la transition énergétique issu de la vente des CEE.
Pour rappel, en accord avec l’ensemble des acteurs publics du territoire, les primes obtenues par les collectivités qui se sont engagées dans l’opération au-delà de 90 % des dépenses éligibles retenues par le pôle national des CEE, étaient reversées sur un fonds spécifique dont l’objectif était de le dédier à terme à l’animation du programme local et au soutien à des actions concourant à la transition énergétique.
L’un des axes retenus était la possibilité pour la CCAPV, en lien avec le Parc Naturel Régional du Verdon, d’accompagner la réalisation de diagnostics énergétiques dans les bâtiments communaux ou intercommunaux dans le cadre de fonds de concours. La commune de Colmars-les-Alpes a sollicité ce dispositif pour une participation de la Communauté de Communes, sous forme de fonds de concours, à la réalisation d’un audit énergétique sur l’école communale. Les détails de cette demande ont été formalisés dans une délibération en date du 26 septembre 2023, jointe en annexe à la présente.
Conformément aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire, mais aussi des dispositions arrêtées dans le cadre de la délibération n°2021-03-10 du 10 mai 2021, la participation de la CCAPV est plafonnée à 50 % du coût net des audits pour les communes dans la limite de 2500 €.
La réalisation et la justification des dépenses des opérations concernées doivent ensuite être soldées dans un délai de 6 mois, suivant la date d’adoption de la présente délibération.
Tenant compte de ces éléments, la participation de la CCAPV sur l’opération sollicitée serait répartie de la manière suivante, conformément à la délibération prise par la commune en date du 26 septembre 2023 annexée à la présente :
- Colmars-les-Alpes : audit énergétique de l’école maternelle – Coût de l’audit : 4 750 € / Fonds de concours de la CCAPV : 2 375 € ;
Cet audit devra être réalisé conformément au cahier des charges de l’ADEME et un élu référent de la commune devra être désigné pour le suivi de ce dossier. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
DE VALIDER la participation financière de la CCAPV à la réalisation d’un audit énergétique sur l’école maternelle de la Commune de Colmars-les-Alpes dans le cadre du fonds de soutien à la transition énergétique issu de la vente des CEE ;
DE VALIDER le versement à cette fin d’un fonds de concours de 2 375 € à la Commune de Colmars-les-Alpes ;
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 octobre 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER