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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 09. Participation financement audit energétique Allos
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 01 09. Participation financement audit energétique Allos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en pré
le E Pr
ALPES
Conseillers
en exercice
: 61
Affiché le
‘
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220208-2022_01_09-DE
VERDON
…
Date
de
la
convocation
: 02
février
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-01-09
OBJET
: Participation
à
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
de
la
Maison
des
Saisonniers
sur
la
commune
d’Allos
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
huit
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
Colmars
les
Alpes :
Saint
Benoit:
IACOBBI
Christophe
SURLE-GIRIEUD
Magali
LAUGIER
Maurice
Allos
:
Demandolx
:
Saint
Jacques :
BIANCO
Philippe
RS
Angles
:
Entrevaix
:
Saint
Julien
du
Verdon :
LIAUTAUD
Olivier
GUIBERT
Lucas
COLLOMP
Thierry
Annot :
DONNINI
Gérard
Saint
Lions
:
FENOUIL
Jean
BONIFASSI
Eric
SäinitPièrret
FALASHI
Sandra
La
Garde
:
a
MAZZOLI
Jean
LAUGER
Joël
Sausses :
RIGAULT
Philippe
DAGONNEAU
Frank
à
La Mure Argens :
Barrême
:
DELSAUX
Alain
Senez :
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Soleilhas
:
La
Palud
sur
Verdon :
.
BRIZOT-GASTAI DI Mick
LOMBARD
Jean-Pierre
BIZOT-GASTALDI
Michèle
Beauvezer
:
La
Rochette
:
Tartonne :
.
Blieux
:
SILVY
Jean-Louis
COLLOMP
Gérard
Lambruisse :
.
MARTORANO
Robert
Jhorame-Basse
:
Braux
:
Thorame-Haute :
t:
IOTAMETIAURE
Castellane :
Le Eugene
OTTO-BRUC
Thierry
LIPERINI
Bernard
.
TILLEMAN
Line
Méailles :
UN
Claud
MARANGES
Philippe
LAUTARD
Yvan
HQE
JONKER
Nina
Moriez
:
Val
de
Chalvagne:
Castellet-les-Sauses
:
DOL
Serge
Vergons
:
CAMILLERI
Claude
Peyroules
:
JOUBERT
Martial
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Rougon
:
ROUX
Laurent
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GERIN-JEAN
François
Clumanc
:
Absents
représentés
:
M.
LANTELME
Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BIANCO
Philippe;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
FENOUIL
Jean;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROUX
Laurent;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André;
M.
VIALE
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali,
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge;
M.
CLUET
Frédéric
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donnée
pourvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
; M.PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à M.
CAMILLERI
Claude
; M. DURAND
Gilles
ayant
donné
pourvoirà M.
PRATO
Serge
; M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
Absents
excusés :
Mme
CHEVALLEY
Emily ;
M.
GAGLIO
Baptiste ;
Mme
CHAILLAN
Alix;
Mme
ONCINA
Anabel Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affichée
1 Q
FEV.
2072
ID
: 004-200068625-20220208-2022_01_09-DE
Objet:
Participation
à
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
de
la
Maison
des
Saisonniers
sur
la
commune
d’Allos Exposé
En
date
du
11
mai
2021,
le
conseil
communautaire
a
validé
les
propositions
d'affectation
du
fonds
de
soutien
à
la transition
énergétique
issu
de
la vente
des
CEE.
Pour
rappel,
en
accord
avec
l'ensemble
des
acteurs
publics
du
territoire,
les
primes
obtenues
par
les
collectivités
qui
se
sont
engagées
dans
l'opération
au-delà
de
90
%
des
dépenses
éligibles
retenues
par
le
pôle
national
des
CEE,
était
reversées
sur
un
fonds
spécifique
dont
l'objectif
était
de
le
dédier
à
terme
à
l'animation
du
programme
local
et
au
soutien
à
des
actions
concourant
à
la transition
énergétique.
L'un
des
axes
retenus
était
la
possibilité
pour
la
CCAPV,
en
lien
avec
la
Parc
Naturel
Régional
du
Verdon,
d'accompagner
la réalisation
de
diagnostics
énergétiques
dans
les
bâtiments
communaux
ou
intercommunaux
dans
le
cadre
de
fonds
de
concours.
La
commune
d’Allos
a
sollicité
ce
dispositif
pour
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
à
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
la
Maison
des
saisonniers.
Conformément
aux
principes
définis
par
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l’article
186
de
la
loi
du
13
août
2004,
disposant
que
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
son
bénéficiaire,
mais
aussi
des
dispositions
arrêtées
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2021-03-10
du
10
mai
2021,
la
participation
de
la
CCAPV
est
plafonnée
à 50
%
du
coût
net
des
audits
pour
les
communes
dans
la
limite
de
2500
€.
La
réalisation
et
la justification
des
dépenses
des
opérations
concernées
devront
être
soldées
dans
un
délai
de
6
mois,
suivant
la
date
d'adoption
de
la
présente
délibération.
Tenant
compte
de
ces
éléments,
la
participation
de
la
CCAPV
sur
l'opération
sollicitée
serait
répartie
de
la
manière
suivante,
conformément
à
la
délibération
prise
par
la
commune
en
date
du
13
décembre
2021,
annexée
à
la
présente :
-
Allos
: audit
de
la
«
Maison
des
Saisonniers
»
pour
la
recherche
de
financement
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l'ensemble
du
bâtiment—
Coût
de
l'audit:
4
200
€
/
Fonds
de
concours
de
la
CCAPV
:2
100€;
Cet
audit
devra
être
réalisé
conformément
aux
cahier
des
charges
de
l'ADEME
et
un
élu
référent
de
la
commune
devra
être
désigné
pour
le suivi
de
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
ID:
oocanooe
le
EM
A0ZE,
61
00-pe
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
VALIDER
la
participation
financière
de
la
CCAPV
à
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
la
Maison
des
Saisonniers
de
la
Commune
d’Allos
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
à
la transition
énergétique
issu
de
la vente
des
CEE
;
—
DE
VALIDER
le
versement
à
cette
fin
d’un
fonds
de
concours
de
2
100
€
à
la
Commune
d’Allos
;
—
D'’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
08
février
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES
PROVENCE
=
= _—.
—,
VERDON
À
CC
—
8.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
PTE
AE
Affiché
le
‘
ID
: 004-200068625-20220208-2022_
01. 09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Mairie
d'Allos
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°13122021-1.2
Séance
du
lundi
13
décembre
2021
—
17h30
L'an
deux-mille-vingt-et-un,
le
lundi
treize
décembre
à
17
heures
et
30
minutes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
LANTELME,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allos
dûment
convoqués
le
6 décembre
2021.
Présent(s):
Michel
LANTELME
Stéphane
PELLISSIER
Marc
ELDIN
Philippe BIANCO Jean-Marc
MICHEL
Stéphanie
LAMBERT
Maxime
LANTELME
Sylvain
BARBOTIN
.
Serge
ZORGNOTTI
10.
Danielle
GUIRAND
11.
Emmanuel
CONSIDERE
12.
Alain
ROTTINO
LHNmuBEwRE
Procuration(s)
: Kévin
BERNARDI
donne
pouvoir
à
Philippe
BIANCO
Absente :
Sylvie
MICHEL-LEYDET
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PELLISSIER
Classification
: 7.5.1
OBJET
:Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
à la
Maison
de
saisonniers
:
Approbation
de
principe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°20200501
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
;
Vu
la
délibération
2021-03-10
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
relative
à
la
valorisation
du
fonds
de
transition
énergétique
issu
de
la
vente
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
;
M.
le
Maire
expose
que
la
CCAPV
peut
accompagner
financièrement
la
réalisation
d’un
audit
thermique
pour
la
réhabilitation
énergétique
d’un
bâtiment
communal.
Cet
audit
est
un
préalable
à tous
dossiers
de
demande
de
subvention
faits
auprès
de
la
CCAPV
par
les
communes
sur
la
base
d’un
budget.
La
CCAPV
peut
cofinancer
l'audit
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
l'audit
(coût
plafond
de
l'audit
=
5000
€).
Il
propose
que
la
commune
réalise
un
audit
énergétique
pour
la
Maison
des
Saisonniers
et,
pour
ce
faire,
consulter
différents
bureaux
d'études. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché
le
1
û FEV.
207?
ID : 004-200068625-20220208-2022_01_09-DE
Dans
l'attente
de
retour
de
propositions
de
la
part
des
Bureaux
d'études
cosemces-erapres-enraven
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- _
D'approuver
le
principe
de
la
réalisation
de
l'audit
énergétique
pour
la
Maison
des
Saisonniers
;
-
D'approuver
le
principe
de
demande
d'attribution
de
subventions
auprès
de
la
CCAPV
à hauteur
de
50%
pour
un
coût
plafonné
à
5000€
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférant
à
ce
dossier.
Fait
à ALLOS,
le
13
décembre
2021
Pour
copie
conforme,
Monsieur
Le
Maire,
Michel
LANTELME.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
wwwtelerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.