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Arrêté - ARRETE 5 2026 595 Delegation Temporaire DES Fonctions Officier Etat Civil A un Conseiller Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2026 595 Delegation Temporaire DES Fonctions Officier Etat Civil A un Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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Email. mairie@ville-bethune.fr
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N°5-2026-595
Délégation temporaire des
fonctions d'officier d'état-civil à
un conseiller municipal en vue
de La célébration d'un mariage
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les
articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 21
mars 2026,
Vu l'instruction générale relative à l'état-civil du 11 mai 1999 modifiée,
Considérant qu'aucun adjoint ne sera en mesure d'assurer La célébration
du mariage Le samedi 23 mai 2026 à 15 h 30.
Considérant que, pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'Etat-civil, il est nécessaire de confier une
délégation de fonction et de signature à Madame Catherine GOTTRAND,
Conseillère Municipale Déléguée, pour la célébration du mariage, Le
samedi 23 mai 2026 à 15h30
ARRETE:
Article 1 : Madame Catherine GOTTRAND, Conseillère Municipale Déléguée, est déléguée pour remplir Les
fonctions d'Officier de l'état-civil en vue de La célébration du mariage de Monsieur Bruno MATIVA et Madame
Nathalie DELEPLANQUE le samedi 23 mai 2026 à 15h30.
Article 2 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur Le site internet de La commune et dont une ampliation sera transmise à l'intéressé et à Monsieur le Sous-
Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi sur l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis Le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, Le 05 mai 2026
Olivier GACQUERRE