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Arrêté - 2023.034 Delegation de Fonction D OFFICIER D ETAT CIVIL A un Conseiller Municipal Pour la Celebration D UN MARIAGE
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.034 Delegation de Fonction D OFFICIER D ETAT CIVIL A un Conseiller Municipal Pour la Celebration D UN MARIAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ARRETE MUNICIPAL N° 2023-34
Portant délégation de fonction d’officier d'état civil à une
conseillère municipale pour la célébration d'un mariage
EMERAINVILLE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122.18 selon lequel le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, donner par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal et L.2122.32 selon lequel le Maire et les adjoints sont officiers d'état- civil.
Vu la délibération 2020/07/01 du 3 Juillet 2020
Considérant la nécessité de faire procéder aux cérémonies malgré l'absence des
adjoints habilités à cet effet,
Considérant l’empêchement du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux qui précèdent Madame Monique MAAH dans l'ordre du tableau du conseil
municipal,
ARRETE
Article 1: Madame Monique MAAH, Conseilière Municipale est déléguée pour célébrer le mariage du 27 Mai 2023 à 13 heures 30 entre Monsieur Yoann COLIN et Madame Sandra Daniel GAUTHIER.
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 3 : Madame la Responsable Administrative de la Collectivité est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Sous Préfet de TORCY
Monsieur le Procureur de la République de MEAUX
Madame la Responsable des Affaires Générales
A l'intéressée
Chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Emerainville, le 10 Mai 2023
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de MELUN, 43 Rue du Général de gaulle, 77008 MELUN Cedex3 »
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