Compte-Rendu - 2023 10 compte rendu de seance

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Compte-Rendu - 2023 10 compte rendu de seance Document publié le Vendredi 29 décembre 2017 par la commune de Bergères-lès-Vertus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 compte rendu de seance)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Infos BERGERES / 12

Les comptes rendus de séance

- Devis Fatoux plantations pour projet de verger

communal - 2023_D0050

- Devis terrain multisports et agrès de fitness -

2023_D0051

- Création du Parc multisports et mise en place

d'Agrès de fitness - 2023_D0052

- Admission en non-valeur des créances

irrécouvrables - 2023_D0053

Modification statutaire énergies nouvelles

renouvelables et récupérables - 2023_D0046

Modification statutaire énergies nouvelles

renouvelables et récupérables - réf : 2023_D0046

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à

ses modifications en date des 19 et 20 décembre

2016, 29 décembre 2017, 9 janvier et 18 juillet 2018,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la

transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de

la production d'énergies renouvelables visant à

planifier les projets d’énergies renouvelables,

simplifier les procédures, mobiliser du foncier pour le

solaire et l’éolien et mieux partager la valeur des

énergies renouvelables,

Vu la loi Climat et résilience du 22 août 2021

précisant les objectifs quantitatifs fixés par la

programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et

l’intégration des objectifs régionaux,

Vu le schéma régional d’aménagement, de

développement durable et d’égalité des territoires

(SRADDET), et plus particulièrement l’Axe 1 :

Changer de modèle pour un développement vertueux

de nos territoires « CHOISIR UN MODÈLE

ÉNERGÉTIQUE DURABLE » précisant,

- Objectif 1 : Devenir une région à énergie positive et

bas carbone à l’horizon 2050

- Objectif 2 : Accélérer et amplifier les rénovations

énergétiques du bâti

- Objectif 3 : Rechercher l’efficacité énergétique des

entreprises et accompagner l’économie verte

- Objectif 4 : Développer les énergies renouvelables

pour diversifier le mix énergétique

- Objectif 5 : Optimiser et adapter les réseaux de

transport d’énergielopper le photovoltaïque sur le

territoire,

L'an 2023 et le 24 Octobre à 18 heures 30 minutes, le

Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU

CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de

VAUTRELLE Eva, Maire.

Présents : Mme VAUTRELLE Eva, Maire, Mmes :

COUTANT Sophie, DENEUFCHÂTEL Karine, MM :

CHAMPION Robin, GILLAIN Eric, GIRAULT

Gwennaël, LEROY Stéphane, ROSET José

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mmes : LAYAT Cloé à Mme VAUTRELLE Eva,

MONCUIT Jeannine à Mme DENEUFCHÂTEL

Karine, VALLOIS Anne-Sophie à M. LEROY

Stéphane, MM : BEAUJET Julien à M. GIRAULT

Gwennaël, DOURY Kévin à M. CHAMPION Robin,

VALLOIS Jean-François à Mme COUTANT Sophie

Excusé : M. LHEUREUX Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 15

- Présents : 8

Date de la convocation : 18/10/2023

Date d'affichage : 18/10/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous Préfecture d'Epernay

le : 10/11/2023

et publication ou notification du : 10/11/2023

A été nommé(e) secrétaire :

M. CHAMPION Robin

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Modification statutaire énergies nouvelles

renouvelables et récupérables - 2023_D0046

- Modification statutaire réalisation des infrastructures

liées au schéma directeur cyclable - 2023_D0047

- Devis SIEM pour passage en Leds Av. des Comtes

de Champagne - 2023_D0048

- Coupes de bois dans la forêt communale - Etat

d'assiette 2024 - 2023_D0049

Séance du 24 octobre 2023Infos BERGERES / 13

Les comptes rendus de séance

Séance du 24 octobre 2023

(suite)

facilitant l’émergence des projets, en accompagnant

et portant assistance au pilotage de ses projets

notamment.

Aussi, une modification des statuts communautaires

(ajout du point 12° à l’article 4.II.) a été approuvée

par délibération n°2023_10_2764 afin que la

Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et

Plaine de Champagne puisse se doter de la

compétence facultative, « Accompagnement,

participation aux financements des projets

d’Energies nouvelles renouvelables et de

récupérations », au titre de l’article L.5211-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Dès lors en application de la réglementation en

vigueur, l’ensemble des conseils municipaux des

communes membres doivent se prononcer sur

l’acceptation de cette compétence facultative dans

un délai de trois mois suivant la réception de la

notification de l’EPCI.

Aussi, il vous est proposé d’approuver cette

modification statutaire.

Après en avoir échangé, le Conseil municipal

approuve à l'unanimité la modification statutaire de

cette compétence facultative liée aux énergies

nouvelles renouvelables.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Modification statutaire réalisation des

infrastructures liées au schéma directeur

cyclable - réf : 2023_D0047

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux statuts et à

ses modifications en date des 19 et 20 décembre

2016, 29 décembre 2017, 9 janvier et 18 juillet 2018,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République,

Vu la délibération du 30 mars 2022 relative à

l’adoption du schéma directeur cyclable Territoires

de Champagne à Vélo,

Vu la délibération n°2023_10_2765 du Conseil

Communautaire du 5 octobre 2023 relative à la

modification statutaire – réalisation des

infrastructures liées au schéma directeur cyclable,

Considérant la volonté d’animer une politique de

mobilité durable sur le territoire,

Vu la délibération du 26 mai 2021 n°21-05-1729

relative à l’Approbation Plan Climat Air Energie

Territorial 2020-25 (PCAET « Ambition Climat »), ses

enjeux, objectifs et plan d’action notamment n°8 et 9

inciter au développement des énergies

renouvelables sur le territoire et Développer le

photovoltaïque sur le territoire,

Vu la délibération n°2023_10_2764 du Conseil

Communautaire du 5 octobre 2023 relative à la

modification statutaire – Energies nouvelles

renouvelables et récupérables,

Considérant la volonté de l’EPCI de se doter d’une

compétence Energies nouvelles renouvelables et de

récupérations,

Considérant l’émergence de projets et le

développement des Energies Nouvelles et

Renouvelables sur le territoire d’Epernay Agglo

(Parc Eolien, Centrales solaires, projets et « grappes

d’installations » photovoltaïque nécessitant

généralement des moyens mutualisés,

d’écosystème à vocation « mix énergétique », station

et infrastructure de recharges « multi Energies

décarbonées », Gaz « verts »,…),

Considérant la volonté d’apporter aux communes

membres l’accompagnement, l’aide au

développement, l’assistance au pilotage de projets

ENR+R et d’étudier les opportunités de ces projets

dans le cadre de l’intérêt communautaire

(notamment la biomasse, la géothermie, l’éolien, le

photovoltaïque, la méthanisation et toutes autres

ENR en développement potentiel…),

Considérant l’intérêt pour l’agglomération et ses

communes membres à participer aux financements

de projets directement et/ou via Véhicule juridique

publics, en parts dans les SPV (sociétés de projets),

en développant des systèmes d’aides financières ou

en codéveloppant des projets,

Considérant la volonté à encourager, communiquer

et informer les acteurs du territoire sur les intérêts,

les potentiels et les projets en cours,

Considérant la nécessité de procéder à une

modification des statuts communautaires afin

d’intégrer cette nouvelle compétence facultative,

La Communauté d’Agglomération souhaite s’investir

dans les énergies nouvelles et renouvelables enInfos BERGERES / 14

Les comptes rendus de séance

comme maillage local, au motif de leur importance

dans le maillage cyclable du bassin sud du territoire

intercommunal :

- Vertus / Voipreux,

- Vertus / Bergères-les-Vertus.

Concernant ces huit itinéraires structurants, ils seront

réalisés, financés et entretenus par la Communauté

d’Agglomération dans la limite de son périmètre

territorial, en concertation avec les Communes

concernées. Dans le cadre de la réalisation de

travaux sur une emprise foncière départementale, il

conviendra d’établir une convention de maîtrise

d’ouvrage déléguée entre le Département et

l’Agglomération.

La création de ces itinéraires constitue une première

étape importante. Dans une seconde étape, l’intérêt

communautaire pourra évoluer ultérieurement avec

le classement de nouveaux tracés structurants pour

le territoire.

En parallèle, la Communauté d’agglomération se

proposera d’accompagner les communes en

finançant via un fonds de concours les opérations de

créations de pistes cyclables.

Aussi, une modification des statuts communautaires

en son article 4.II par l’ajout des mentions suivantes :

« 11° Financement, réalisation et entretien des

itinéraires structurants du schéma directeur cyclable

au titre de l’article L.5211-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales » a été approuvée par

délibération n°2023_10_2765 du Conseil

Communautaire de la Communauté d’agglomération

Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Dès lors en application de la réglementation en

vigueur, l’ensemble des conseils municipaux des

communes membres doivent se prononcer sur

l’acceptation de cette compétence facultative dans un

délai de trois mois suivant la réception de la

notification de l’EPCI.

Aussi, il vous est proposé d’approuver cette

modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir échangé,

approuve à l'unanimité la modification statutaire

proposée relative à la réalisation d'infrastructures

liées au schéma directeur cyclable.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Considérant la nécessité pour la collectivité de définir

les modalités de réalisation des infrastructures de son

schéma directeur cyclable,

Considérant la nécessité de procéder à une

modification des statuts communautaires afin

d’intégrer cette nouvelle compétence facultative,

Il est proposé une modification des statuts

communautaires, consécutive à la volonté de la

Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et

Plaine de Champagne de se doter de la compétence

facultative, d’une part « Financement, réalisation et

entretien des itinéraires structurants du schéma

directeur cyclable », au titre de l’article L.5211-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour rappel, le schéma directeur cyclable classe les

aménagements en trois catégories : le réseau primaire

(armature), le réseau secondaire (desserte), le

maillage local ; dont la réalisation est prévue selon

plusieurs temporalités : court terme, moyen terme,

long terme.

Les itinéraires considérés comme structurants, pour

lesquels la Communauté d’agglomération Epernay,

Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se rendre

compétente en matière de réalisation des

infrastructures cyclables, font partie du réseau

primaire et sont réalisables à court terme.

Ces itinéraires sont les suivants :

Pour l’unique ressort territorial de la Communauté

d’agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de

Champagne :

- Epernay / Athis via Chouilly, Oiry, Plivot,

- Epernay / Cumières,

- Chouilly / Avize.

Pour ce qui concerne un ressort territorial élargi entre

la Communauté d’agglomération Epernay, Coteaux et

Plaine de Champagne et les Collectivités limitrophes :

- Epernay / Aÿ-Champagne (dans la limite du territoire

communautaire),

- Epernay / Saint-Martin d’Ablois (dans la limite du

territoire communautaire) via Pierry, Moussy, Vinay,

- Epernay / Dizy (dans la limite du territoire

communautaire) via Magenta.

Par ailleurs, il est proposé d’ajouter à cette liste

d’itinéraires structurants les liaisons suivantes,

initialement identifiée dans le schéma directeur

Séance du 24 octobre 2023

(suite)Infos BERGERES / 15

Les comptes rendus de séance

Séance du 24 octobre 2023

(suite)

Devis SIEM pour passage en Leds Av des Comtes de Champagne - réf : 2023_D0048

Madame le Maire indique qu'une demande a été effectuée auprès du SIEM afin d'obtenir un chiffrage de passage en éclairage Leds de l'Avenue des Comtes de Champagne. Le devis présenté par le SIEM est de 23 580,00 euros ht soit 28 296,00 euros ttc et il concerne 38 lanternes.

A préciser que ce projet sera réalisé en 2024 et qu'une demande de subvention sera effectuée. Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité et autorisent Madame le maire à signer le devis présenté par le SIEM.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d'assiette 2024 - réf : 2023_D0049

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

(o) à l’aménagement

(p) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Coupe

prévue

oui/non

Houppier

Petits

diamètre

oui/non oui/non

5 2.86 RD oui X

17.1 1.86 RCV oui X

26.2 2.15 RD oui X

28.2 3.49 RS oui X

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Diamètre vente (b)

Produits à délivrer si délivrance

Vente

intégrale

Parcelle

(unité de

gestion)

Surface (à

désigner)

Type de

coupe Destination

Parcelle Report / Suppression Motifs

17.2 Report EA25 Etalement affouages

28.3 Report EA25 Coupe d'ACI prévue en affouage non débutée

Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :Infos BERGERES / 16

Les comptes rendus de séance

Devis terrain multisports et agrès de fitness

- réf : 2023_D0051

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le

projet d'installation d'un terrain multisports ainsi que

d'agrès de fitness au niveau du terrain de football.

Plusieurs devis ont été demandés et le devis retenu

est celui présenté par l'entreprise ALTRAD MEFRAN

COLLECTIVITES, il se décompose ainsi :

- 53 000.00 euros HT soit 63 600.00 euros TTC pour

un terrain multisports, une piste d'athlétisme, une

station boxfit, 2 agrès de fitness et 1 range vélos avec

leur pose comprise

- 5 500.00 euros HT soit 6 600.00 euros TTC pour 3

agrès de fitness et leur pose comprise

Il est à préciser que ce projet a fait l'objet par ailleurs

d'une demande d'aide auprès de l'Agence Nationale

du Sport et du Conseil Départemental.

Soit un total de 58 500.00 euros HT et

70 200.00 euros TTC.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité ces

Devis et autorise Madame le Maire à leur signature.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Création du Parc multisports et mise en place

d'Agrès de fitness - réf : 2023_D0052

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil

le projet de création d'un Parc multisports ainsi que

de la mise en place de plusieurs Agrès de fitness.

L'emplacement qui a été décidé se situe au niveau du

terrain de football.

Par conséquent, la décision est prise de

l'emplacement définitif sur le terrain de football dont le

constat est qu'il n'est plus utilisé depuis de

nombreuses années.

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité et

autorisent Madame le Maire à signer tous les

documents pour la mise en place du Parc multisports

et des Agrès de fitness.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Au cas où le propriétaire solliciterait le report ou la

suppression du marquage d’une coupe prévue à

l’aménagement, le conseil municipal en expose ici

les motifs et en informe par ailleurs le Préfet de

Région :

Mode de délivrance des bois d’affouage

Le Conseil Municipal décide de répartir l’affouage :

par foyer

Décide que la délivrance se fera : sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois

d’affouage, le conseil municipal désigne comme

garants de la bonne exploitation des bois,

conformément aux règles applicables en la matière

aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. ROSET José

M. GILLAIN Eric

M. LHEUREUX Patrick

Fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange

des bois délivrés au : 30/09/2025.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité ces points

précis et donne pouvoir à Madame le Maire pour

effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de vente.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Devis Fatoux plantations pour projet de verger

communal - réf : 2023_D0050

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le

projet de Verger / Jardins partagés en cours.

Plusieurs devis ont été demandés concernant les

plantations à effectuer.

Les analyses de devis ont été effectuées au

préalable par Mr Vignes, paysagiste concepteur au

sein de la CAECPC et qui accompagne la Commune

sur le projet. Le devis retenu est celui présenté par

l'entreprise FATOUX, il est de 19 808.30 euros HT

soit 23 769.96 euros TTC.

Il est à préciser que ce projet fait l'objet par ailleurs

d'une demande d'aide (Charte paysagère).

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le Devis

et autorise Madame le Maire à sa signature.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Séance du 24 octobre 2023

(suite)Infos BERGERES / 17

Les comptes rendus de séance

Séance du 24 octobre 2023

(suite)

Complément de compte-rendu:

- L'association des Amis du Mont-Aimé a indiqué se

renseigner pour des toilettes sèches.

- Concernant la cérémonie du 11 novembre, le

collège Eustache Deschamps de Vertus – Blancs

Coteaux nous a contacté afin de proposer la venue

d’élèves, domiciliés à Bergères-les-Vertus, qui

pourraient venir lire un texte : ils sont en Classe

Défense et seront au nombre de trois. La commune

a accepté d'emblée leur proposition et les en

remercie.

- Un achat de bleuets est souhaité par la commune

pour le 11 novembre, d'autant que le port du bleuet

sera fortement recommandé pour les cérémonies

futures des 8 mai et 11 novembre.

- Une nouvelle association l'Ost de Moymer

(combats sur le Mont-Aimé à la fête médiévale)

souhaite venir sur la commune de

Bergères-les-Vertus et demande un créneau pour

leur entraînement.

- Les dates suivantes ont été arrêtées :

Vendredi 22 décembre 2023 à 18h30 : Noël du

personnel

Vendredi 19 janvier 2024 à 18h30 : Voeux du maire

En mairie, le 06/11/2023

Le Maire

Eva VAUTRELLE

Admission en non-valeur des créances

irrécouvrables - réf : 2023_D0053

Madame le Maire indique que le Comptable Public du

Service de Gestion Comptable d'Epernay a transmis

un état de produits communaux à présenter au

Conseil Municipal, pour décision d’admission en

non-valeur, dans le budget de la Commune.

Madame le Maire rappelle qu'en vertu des

dispositions législatives qui organisent la séparation

des ordonnateurs et des comptables, il appartient au

Comptable public, et à lui seul, de procéder, sous le

contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le

recouvrement des créances.

Il s'agit de créances communales pour lesquelles le

trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de

recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur

s'élève à 2 285,51 euros et ils concernent

essentiellement des factures d'assainissement, sur la

période des exercices 2012 à 2018 inclus.

La liste concernée est la suivante :

- Liste n° 6232660532 pour un montant de 2 285,51

euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le

Service de Gestion Comptable d'Epernay,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à

recouvrer des créances ont été diligentées par le

Comptable public dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces

créances ne peuvent plus faire l’objet d’un

recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité

évoqués par le Comptable,

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité,

ADMET en non-valeur les créances communales

pour le montant total de 2 285,51 euros,

INSCRIT les crédits nécessaires au budget de

l’exercice 2023 au compte 6541

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)