Compte-Rendu - cr du cm du 24102018

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Compte-Rendu - cr du cm du 24102018 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Bourg-d'Oisans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 24102018)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Logement, Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Octobre 2018

Salle du Conseil Municipal

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et donne lecture du procès verbal de la séance précédente qui s’est tenue le 12 septembre 2018.

Ordre du jour :

DELIBERATIONS

2018-074 Indemnité de conseil du régisseur

2018-075 Institution d’une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme

2018-076 Subvention exceptionnelle au ski club de l’Oisans

2018-077 Révision taux contrat groupe assurance

2018-078 projet simplifié d'acquisition publique d’une parcelle – enquête publique

2018-079 Contrat affranchi go – La Poste

2018-080 Plan de financement SEDI Commune secteur La Paute

2018-081 PLU – Recours Préfectoral

2018-082 Budget eau perte sur créance irrécouvrable

2018-083 Décision modificative d’ajustement des services

2018-084 Décision Modificative d’ajustement du budget

2018-085 Modification de la délibération 2014-043 – Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

2018-086 CFC et droit de reproduction

2018-087 GEMAPI

INFORMATIONS

Travaux rue du Paradis

Stats passeports 2018Projet jardin du souvenir

QUESTIONS DIVERSES

2018-074 : Indemnité comptable du régisseur :

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’un arrêté en date du 6.12.1983 pris en application de la Loi du

02.03.1982 détermine les conditions d’attribution des indemnités de budget et de conseil allouées

aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et des établissement

publics locaux. Le Conseil Municipal, Considérant les services rendus par la Trésorière, Mme

Catherine OSTERMANN. Il est proposé au Conseil Municipal :

 De verser à Madame Catherine OSTERMANN l’indemnité de conseil calculée par simple application sans modulation des taux fixés à l’article 4 de l’arrêté précité à la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années ainsi que l’indemnité de budget prévue par les textes en vigueur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide

- le versement de 100% de cette indemnité au trésorier

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville,

- Donne toutes délégations à Mr le Maire pour l’application de cette décision

2018-075 : Institution d’une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme :

La communauté de communes de l'Oisans accorde beaucoup d'attention aux problèmes générés par

la location de meublés de tourisme non déclarés dont nous avons pu constater l'augmentation sur

notre territoire, via les opérateurs numériques de plus en plus nombreux. En effet, cette pratique,

pénalise fortement l’activité des professionnels de notre territoire mais elle constitue également une

perte de revenus pour nos collectivités (Taxe de séjour, fiscalité). Il semble par conséquent opportun

de pouvoir mettre en application la procédure d'enregistrement qui permettra de contenir, si ce

n'est d'enrayer ce problème. Pour mettre en place le dispositif, Nous vous prions de bien vouloir

trouver en pièce jointe une note explicative du dispositif à mettre en place ainsi que les modèles de

courriers et de délibérations nécessaires à ce dossier et le guide de mise en place du téléservice.

Rappel du dispositif :

1/ Délibération communale autorisant le maire à faire une demande de changement d'usage au

Préfet (cf modèle joint)

2/ Le Maire demande une autorisation de changement d'usage au Préfet (cf modèle joint)

3/ Le Préfet prend un arrêté de changement d'usage par commune

4/Le conseil municipal prend une délibération instituant

la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme (cf modèle joint)

5/ La communauté de communes prépare l'implémentation du télé-service dédié à

l'enregistrement des données. Télé-service qui sera mutualisé dans toutes les communes ayant

institué la procédure.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en œuvre l’ensemble de ce dispositif

Le Conseil Municipal, après e avoir délibéré, à l’unanimité décide

- D’autoriser le Maire à faire une demande de changement d'usage au Préfet - D’autoriser le Maire à lancer la procédure d'enregistrement des meublés de tourisme

2018-076 : Subvention exceptionnelle au ski club de l’Oisans

Monsieur Verney rappelle les besoins exprimés par l’association par courrier du 23 février2018 et

déjà évoqués au conseil Municipal précédent. Eu égard à ces besoins, et considérant l’engagement

de l’association dans les activités communales et son dynamisme, Il est proposé au Conseil Municipal

d’attribuer une subvention exceptionnelle au ski club de l’Oisans d’un montant de 3000.00 € afin de

soutenir sa démarche de renouvellement d’équipements du club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3000.00 € à l’association ski club de l’Oisans.

- Confie le soin aux services administratifs de mettre en œuvre le versement de cette subvention

2018-077 : Révision taux contrat groupe assurance

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 8 février 2018, adhéré au contrat groupe

d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de l’Isère avec GRAS

SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019. Conformément au certificat d'adhésion, les taux de

cotisation sont de :

- Agent IRCANTEC : 0.98 %

Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.

La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le marché public à l’origine du contrat groupe.

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de

l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits

par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

D'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à :- Agent IRCANTEC : 1.07 %

De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’ensemble de ces dispositions

2018-078 : projet simplifié d'acquisition publique d’une parcelle – consultation du public

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Qu'il a engagé la procédure prévue aux articles L.2243-1 à L.2243-4 du CGT à l'encontre de

l'immeuble bâti, sis Beal de la Mairie et cadastré section AR numéro 768 ; autorisé par délibération

du conseil municipal du 1er octobre 2014.

Qu'il a été décidé par le conseil municipal de déclarer l'immeuble en état d'abandon manifeste par

délibération du 10 juin 2015 ; que l'emplacement de ce bien abandonné pourra être utilisé pour la

réalisation d'un projet de construction ou de réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet

d'intérêt collectif relevant d'une opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement.

Conformément à l'article R. 11-19 du code de l'expropriation, il a été déposé auprès de M. Le Préfet

de l'Isère, un dossier administratif dans le cadre de la procédure d'expropriation de biens en état

d'abandon manifeste concernant la parcelle AR 768, afin de lui permettre de lancer l'enquête

parcellaire. Les Service de l'Etat ont émis un avis favorable sur la conformité du dossier en date du 03

octobre 2018.

En conséquence, il convient à ce stade de la procédure d'expropriation de lancer la concertation du

public appelé à formuler ses observations, qui se déroulera pendant une période d'un mois.

Le Maire invite le conseil municipal à fixer les conditions de consultation du public conformément à

l'article L.2243-4 du code général des collectivités territoriales :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

De lancer la consultation du public selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du dossier administratif pendant un mois du 26/11/2018 au 26/12/2018 inclus , à l'accueil de la mairie, aux jours et heures d'ouverture au public, du lundi au vendredi de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures, le samedi matin de 9 heures à midi, à l'exception des dimanches et des jours fériés ;

- Mise à disposition du public d'un registre qui pourra consigner ses observations en mairie, le public pourra également faire part de ses observations par écrit à la Mairie à l'adresse suivante : Mairie 1 rue Humbert BP 23 38520 LE BOURG D'OISANS ;

- Information du public sur la procédure et la mise à disposition du dossier administratif par un affichage en Mairie, par le site internet et la page facebook de la mairie, le panneau d'affichage lumineux et les panneaux d'affichages communaux, par voie de presse (journal d'annonces légales) 15 jours avant la date de début de consultation du public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Adopte les modalités de consultation et d’information du public telles qu’elles viennent d’être présentées

2018-079 : Contrat affranchi go – La Poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le coût de l’affranchissement via la machine à affranchir est devenu trop onéreux (location du matériel + fournitures + affranchissement 8200 € TTC par an). Les services de la Poste proposent un contrat d’affranchissement accompagné d’un contrat de collecte. Il avait été envisagé de mutualiser complètement ce dispositif sur le contrat de la CCO qui l’utilise déjà, mais la Poste ne peut établir qu’un contrat par personne morale.

Un contrat affranchissement dit « Affranchigo » :

La Poste assure l’affranchissement des envois réguliers pour le compte de la collectivité. Le tarif de la prestation est composé : d’un abonnement forfaitaire mensuel de 37€HT/mois (pour un volume d’environ 300 plis par mois) et d’un complément par pli supplémentaire facturé à 0,113 €/pli. Le volume de plis annuel estimé pour la commune est d’environ 6 048 plis. Le montant proposé par la Poste pour cette prestation est de 683,42 €/an.

Un contrat dit « Collecte » :

Prise en charge des envois à expédier, par un postier, directement dans les locaux de la commune. Forfait collecte annuelle 5 jours du lundi au vendredi (entre 15h30 et 16H30). Le tarif de la prestation annuelle se détermine sur la base de la zone géographique du client, de la tranche horaire de passage, de la volumétrie du courrier. Le montant proposé par la poste sur ce type de contrat est estimé à 1 295 €HT/an. A ces coûts fixes se rajoutent les coûts de l’affranchissement du courrier.

Considérant l’organisation de la collecte du courrier telle qu’elle se fait aujourd’hui, les avantages proposés par le contrat « Collecte» n’apportent rien qui puisse intéresser nos services.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider la proposition « Affranchigo » mais de ne pas donner suite à la proposition de contrat « collecte »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir la proposition Affranchigo proposée par La Poste.

2018-080 : Plan de financement SEDI/Commune secteur La Paute

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de renforcer le réseau de distribution Basse

Tension du secteur de La Paute afin d’être en mesure de desservir électriquement les futurs

constructions devant se réaliser sur la zone. Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du

Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les

travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Commune LE BOURG D’OISANS Affaire n° 17-002-052 - Renforcement (A) BT poste de la Paute

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 19 036 €- Le montant total du financement externe s’élève à : 15 810 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 2 905 €

Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE

1- De Prendre acte du projet de travaux et du plan de financement, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 19 036 €

Financements externes : 15 810 €

Participation prévisionnelle : 3 226 € (frais SEDI + contribution aux investissements.)

2- De Prendre acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fond de concours d’un montant prévisionnel maximum total de 2 905 €.

Ce montant pourra être ajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera

l’objet d’une nouvelle délibération.

Paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

2018-081 : PLU – Recours Préfectoral :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLU est susceptible de faire l’objet d’un

recours de la part du Préfet de l’Isère. Des remarques ont été formulées cet été par les services

Préfectoraux. La Commune a apporté les compléments d’informations demandés.

Lors de sa visite au bourg d’Oisans, Monsieur le Secrétaire Général nous a informé de la nécessité

de déclasser la ZAC de zone UI en zone AU (à urbaniser), condition nécessaire au retrait de son

éventuel recours contre le PLU. Monsieur le Maire explique que la ZAC a été finalisée en 2008 avec

les autorisations préfectorales que depuis la zone est considérée comme inondable et qu’en

attendant aucune autorisation d’urbanisme n’a été donnée. Cette zone très importante pour bourg

d’Oisans et l’Oisans a été déclarée Zone D’intérêt Stratégique (ZIS) par le Préfet en 2015 lors du

décret digue.

Cette zone éloignée de la digue de la romanche se doit être protégée des risques existants et que de

nouveaux bâtiments potentiels résiliant pourront être possible dans le cadre du TRI (en attente de

l’application des décisions actuelles de monsieur le préfet dans ce sens).

Laure Soubrier adjointe déléguée à l’Urbanisme rappelle le contexte au Conseil Municipal :

Après les remarques formulées par les services Préfectoraux pendant l’été 2018 sur différents points

du PLU, des compléments d’informations ont été apportés et transmis en Préfecture.

Ces compléments n’ont pas fait l’objet de remarques particulières des services Préfectoraux. Sauf la

proposition de zonage formulée sur le site de la Zac. La Préfecture refuse le classement de

l’ensemble de la zone d’activité en UI en raison de son caractère inondable. Il est rappelé que le

reclassement en zone AU de l’ensemble de la zone remettrait en cause le SCOT et nécessiterait une

révision importante du PLU pour remettre en conformité SCOT et PLU.Il est proposé au Conseil Municipal de tenir compte des remarques du Préfet et de faire la

proposition de zonage permettant de répondre aux besoins de développement économique en toute

sécurité tout en réduisant l’ampleur des modifications à mettre en œuvre :

1/ Conserver le zonage de la partie historique de la ZAC, y compris les parcelles situées entre les ilots

de bâtiments existants (partie sud). Les bâtiments réalisés sur ce site devront respecter des

contraintes répondant à leur caractère résiliant par rapport aux risques.

2/ Adopter le zonage en AU de la partie Nord du site, en zone humide conformément au plan annexé

à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Adopte cette proposition à l’unanimité considérant qu’il est nécessaire de prendre en considération

le développement de l’économie locale tout en répondant aux exigences réglementaires et

sécuritaires rappelées par le Préfet. Ces zonages seront accompagnés de prescriptions

réglementaires prévoyant la surélévation et la résilience des constructions réalisées.

2018-082 : Budget eau perte sur créance irrécouvrable :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la mise en liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de commerce de Grenoble le

06/03/2018.

Vu l’état des créances éteintes d’un montant de 293.45 € présenté par Madame la Trésorière

Madame la Trésorière de Bourg d’Oisans a transmis un état de créances éteintes par voies

judiciaires. Il est précisé que les créances sont éteintes suite au surendettement de redevables. La

créance s’élève à la somme de 96.09 € sur le rôle 2014, 100.34 € sur le rôle 2015 et 97.02 € sur le rôle

2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

D’Admettre la perte sur créances irrécouvrables telle que présentée dans les états de Madame la

Trésorière, précise que les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 65 article 6542

De donner au Maire toutes délégations utiles pour l’application de cette décision

2018-083 : Décision modificative d’ajustement du budget :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les grandes orientations de la DM3 2018 de la

Ville permettant l’ajustement des crédits à la réalité de l’exécution comptable, dans le même

volume financier en fonctionnement.

Ces ajustements budgétaires permettent d’abonder les crédits en dépenses de fonctionnement, par

prélèvement de recettes de fonctionnement et d’investissement supplémentaires, et par la

diminution de dépenses qui ne seront pas réalisées.

Augmentation de crédits en investissement financées par des recettes supplémentaires (Taxe

d’Aménagement, Subventions, prélèvement sur le fonctionnement).Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Approuve la Décision Modificative n°3 du Budget Primitif 2018 de la Ville

Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.

2018-083 : Décision modificative d’ajustement des services :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les grandes orientations de la décision VI1 2018

de la Ville, permettant d’adapter la réalité de l’exécution à la ventilation comptable des dépenses et

recettes et tenant Compte de la DM3.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité la Décision de Virements Internes n°1 à apporter au Budget Primitif 2018 de

la Ville.

Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.

2018-085 : Modification de la délibération 2014-043 Délégations d’attributions du Conseil

Municipal

Les services doivent proposer des conventions à la signature du Maire pour de nombreux sujets dont

notamment la location et la mise à disposition des salles et de matériel. La Délibération 2014-043

précisant la liste des délégations données au Maire par le Conseil Municipal n’intègre pas la formule

consacrée : « décider de la conclusion et de la révision de la mise à disposition des choses ».

Monsieur le Maire propose au Conseil de lui transférer cette délégation permettant plus de

réactivité dans les services entre le moment ou s’exprime le besoin et la signature de la convention

de mise à disposition ad hoc. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les conventions

signées en son nom feront l’objet d’une communication au travers des décisions présentées en

séance du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la délégation de « décider de la

conclusion et de la révision de la mise à disposition des choses » donnée au Maire

2018-086 : Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et droit de reprographie

Monsieur le Maire rappelle que les copies d’articles réalisées sur des documents renvoient aux règles

de la propriété intellectuelle et qu’elles sont soumises au paiement d’une cotisation annuelle au

Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’informer les services municipaux de ne pas

réaliser de copies de documents concernés par des droits d’auteurs afin de ne pas à avoir à se

soumettre à cette taxe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité adopte cette proposition.2018-087 : GEMAPI - Etude carte des cours d’eau

Monsieur le Maire rappelle le contexte de la gestion des cours d’eau dans la vallée. Il rappelle le rôle

et les compétences des ASA (Associations Syndicales Autorisées) constituées des propriétaires, qui

géraient les cours d’eau, et les digues. Il rappelle que sur la plaine le SUO (Syndicat Unique de

l’Oisans) gère ces compétences qui font maintenant parties de la GEMAPI et sont à la charge de la

communauté de Communes. Il rappelle que les ASA avaient la particularité de faire réaliser des

travaux d’aménagement des cours sans avoir à demander l’autorisation des propriétaires puisqu’ils

constituent l’Association Syndicale. Ces travaux sont financés par une redevance facturée aux

membres de l’ASA chaque année. L’objectif de cette présentation est de déterminer, dans ce

contexte quels cours d’eau de la commune sont considérés au sein de la compétence GEMAPI.

Monsieur le Maire présente au Conseil la carte des cours d’eau présumés de compétence GEMAPI.

Les cours d’eau dont la compétence était confiée a l’ADIR sont « Gémapiens » Romanche au-delà le

la croix du Plan, Vénéon, Sarenne, Eau d’Olle, Lignare, sont confiés par la CCO en gestion au Symbhi.

La rive, la fare, le fond peyrol et les 3 bealieres principales des sables sont également de compétence

Gémapi CCO

Les béalieres et fossés de compétences SUO bien que Gemapienne peuvent rester en gestion a ce

syndicat afin de pouvoir poursuivre la réalisation des travaux sans autorisation spécifique des

propriétaires.

Le Conseil s’interroge sur certains torrents qui ne sont pas identifiés comme intégrés dans la

compétence GEMAPI. Le conseil convient que les ravines ne sont pas de nature à intégrer la

compétence GEMAPI. Cependant, à partir du moment ou un torrent régulièrement alimenté en eau

et bien identifié comme pouvant être dangereux, a la capacité de mettre en danger les personnes et

les biens, il doit être intégré comme tel et transféré à la communauté de communes dans le cadre

de la compétence GEMAPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de la part de la communauté de

communes le réexamen de la liste des cours d’eau intégrés GEMAPI de manière à y intégrer les

torrents potentiellement de nature à mettre en danger les personnes et les biens.

Soit les torrents du Saint Antoine , des Aubert, du Colombier.

Monsieur le Maire rappelle que le PAPI (Programme d’Aménagements de Protection contre les

Inondations) est lancé. Il est porté par le SYMBHI. L’étude de danger réalisée en 2015-2016 est à

refaire car elle n’est plus en conformité avec les nouvelles procédures. Une nouvelle étude sera donc

nécessaire.

Informations :

Rue du Paradis :

Les travaux sont repoussés au printemps 2019 car le projet n’est pas finalisé .il est nécessaire de

prendre en considération les désirs des riverains et des utilisateurs (réunion autour du 15 novembre )

toutes les contraintes liées à l’enfouissement des réseaux, secs et humides en tranchée commune

avec la SACO qui réalise des travaux d’assainissement sont maintenant levées . La commissiontravaux est chargée de finaliser ce dossier (technique et financier ) afin de déterminer les meilleurs

choix à faire.

Jardin du souvenir :

Le projet initial permettant d’adoucir la pente est abandonné car la copropriété « la condamine » ne

souhaite pas céder ou autoriser le passage de la voie prévue. Par conséquent la commission travaux

étudie avec le bureau d’étude d’autres solutions permettant l’accès des PMR à proximité de l’entrée.

Passeport :

Depuis le débit de l’année les services administratifs ont réalisé plus de 1200 titres de passeports et

de cartes d’identité. Monsieur le Maire rappelle que la commune ne perçoit aucune redevance pour

ce service réalisé pour le compte de l’Etat

ALSH :

Le Conseil Municipal souhaite obtenir u bilan du fonctionnement de l’ALSH. Il sera communiqué lors

du prochain conseil. Monsieur le Maire rappelle que le partage du repas de midi entre les enfants de

l’accueil de loisir et les personnes âgées du RPA s’est très bien passé lors de la première semaine des

congés de Toussaint.

21h30 Monsieur le Maire lève la séance.