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Déliberation - 2024 003
Déliberation - 08 2024 067
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024 067)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240702-3082-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/07/2024
Date de mise en ligne : 5 juillet 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 2 juillet 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_067
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES KITS HYDRO-ÉCONOMES
L'an deux mil vingt quatre et le 02 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 26 juin 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEUR- LAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seyna- bou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Pascal LABADIE donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FEDOU.
Secrétaire de la séance : M. Florian DARCOS
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
La Gironde dispose d’importantes ressources en eau et de milieux aquatiques variés, particulièrement riches en biodiversité. Ces écosystèmes subissent cependant de multiples pressions, variables d’un secteur à l’autre suivant l’occupation des sols, les activités socio-économiques et l’aménagement du territoire au sens large. Ces pressions peuvent être exacerbées par les effets du changement climatique, qui se font déjà sentir aujourd’hui et qui sont amenés à s’amplifier dans le futur (augmentation de la température de l’eau, diminution du débit des rivières, etc.). Celui-ci impacte et impactera l’ensemble des écosystèmes et des ressources aquatiques, ainsi que les usages associés, notamment dans la région, qui semble présenter une forte vulnérabilité.
Face à ces pressions, les enjeux sont considérables. C’est pourquoi la Ville met en place depuis plusieurs années des actions pour diminuer la consommation d’eau sur le territoire béglais. Sur le patrimoine municipal un important travail a été engagé. Un audit de l’ensemble des points d’eau (bâtiments et espaces publics) a été réalisé afin de remplacer les matériels vétustes par des équipements hydro économes. Au niveau des espaces verts, grâce à la télérelève, l’arrosage se fait au regard des besoins des végétaux choisis également pour être peu consommateurs d’eau.
Pour les habitants, la Ville propose une aide pour l’achat de récupérateurs d’eau et souhaite franchir un pas supplémentaire en leur faveur.
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole a récemment proposé à la Ville de Bègles de s’associer à un groupement de partenaires pour répondre à un appel à projet de l’Agence de l’Eau Adour Garonne concernant les économies d’eau.
La principale mesure d’accompagnement consiste en l’achat et la distribution de kits hydro-économes à destination des béglais. La distribution de ces kits composés de petits matériels pour les lavabos, éviers, sanitaires et douches sera accompagné d’une sensibilisation pour que les béglais comprennent les enjeux et la nécessité d’une mobilisation générale.
De nombreuses collectivités souhaitant s’impliquer dans ce programme, le SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion de la Ressource en eau du département de la Gironde) a proposé de piloter un groupement de commande publique afin de mutualiser les besoins et ainsi faire des économies d’échelle. Ce groupement d’achat nécessite la signature d’une convention de groupement de commande afin de définir les relations entre les partenaires et pouvoir lancer une consultation publique auprès des fournisseurs.
Il est donc proposé d’entériner la participation de la Ville de Bègles à ce projet collectif en adhérant au groupement de commande via la signature du projet de convention annexé au présent rapport.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
2 VU le plan d’actions pour une gestion résiliente et concertée de l’eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023
VU les réflexions en cours de la Préfecture de la Gironde sur un nouveau plan de restriction de l’usage de l’eau en cas de sécheresse
CONSIDÉRANT que les ressources en eau diminuent à un rythme alarmant du fait notamment des déficits de pluviométrie
CONSIDÉRANT que chaque acteur du territoire doit adopter un comportement plus sobre vis-à-vis des ressources naturelles et notamment de l’eau
DÉCIDE
Article 1 : De participer au groupement de commandes pour l’achat de matériels hydro-économes porté par le SMEGREG.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 2 juillet 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Florian DARCOS
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 2024-088 Convention_groupement_commandes Page 1 sur 6
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ACHAT
DE MATERIELS HYDRO-ECONOMES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code la commande publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi du 7 janvier 1983 portant répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
Vu la délibération de l’assemblée délibérante du SMEGREG en date du 06 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024,
Vu la délibération de l’assemblée délibérante du SMEGREG en date du 06 mars 2024 autorisant la Présidente à engager toute procédure et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération,
Vu la délibération n°……….. du conseil d’administration de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole en date du 30 avril 2024,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mérignac en date du xxxxxxxxxxxxxxx, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bordeaux en date du xxxxxxxxxxx, Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles en date du xxxxxxxxxxxxxxxxxx,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bègles en date du xxxxxxxxxxxxxxxx, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALi) en date du xxxxxxxxxx
Vu la délibération du conseil syndical du SIAEPA d’Arveyres en date du xxxxxxxxxxxxxx Vu la délibération du comité syndical du SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais en date du xxxxxxxxxx
Entre :
Le Syndicat Mixte d’étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde, représenté par sa Présidente Célia MONSEIGNE, désigné ci-après « le SMEGREG », domicilié Les Jardins de Gambetta – 74, rue Georges Bonnac – 33000 Bordeaux
Et
La Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, représentée par son Directeur Général Nicolas GENDREAU, désignée ci-après « REBM », domiciliée 91 rue Paulin – 33081 Bordeaux Cedex
Et
La commune de Mérignac, représentée par son maire Alain ANZIANI, désignée ci-après « la commune de Mérignac », domiciliée 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33705 Mérignac cedex
Et 2024-088 Convention_groupement_commandes Page 2 sur 6
La commune de Bordeaux, représentée par son maire Pierre HURMIC, désignée ci-après « la commune de Bordeaux », domiciliée Place Pey Berland – 33045 Bordeaux cedex
Et
La commune de Saint-Médard-en-Jalles, représentée par son maire Stéphane DELPEYRAT, désignée ci-après « la commune de Saint-Médard », domiciliée Place de l’Hôtel de Ville CS 60022 – 33167 Saint-Médard-en-Jalles cedex
Et
La commune de Bègles, représentée par son maire Clément ROSSIGNOL PUECH, désignée ci-après « la commune de Bègles », domiciliée BP 153 – 33321 Bègles Cedex
Et
La Communauté d’Agglomération du Libournais, représentée par son Président Philippe BUISSON, désignée ci-après « la CALi », domiciliée 42 rue Julles Ferry, 33503 LIBOURNE cedex
Et
Le SIAEPA d’Arveyres, représentée par son Président Bernard GUILHEM, désigné ci-après « le SIAEPA d’Arveyres », domicilié 12 bis route de Libourne, 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH
Et
Le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais, représentée par son Président Florian GUILAUD, désigné ci-après « le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais », domicilié 365 avenue Boucicaut, 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Constitution du groupement
Le SMEGREG, REBM, la commune de Mérignac, la commune de Bordeaux, la commune de Saint-Médard en Jalles, la commune de Bègles, la CALi, le SIAEPA d’Arveyres et le SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais décident de créer un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.
Article 2 : Objet du groupement
Le groupement a pour objet d‘associer les membres désignés à l’article 1 pour l’achat de matériels hydro-économes destinés aux usagers de l’eau potable dans le cadre d’une démarche commune visant à générer des économies de consommation d’eau sur le territoire girondin.
Article 3 : Mode de passation de la commande 2024-088 Convention_groupement_commandes Page 3 sur 6
La passation du marché initié par le groupement de commandes reste soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Article 4 : Modalités de constitution du groupement et désignation du coordonnateur du groupement
La signature de la présente convention constitutive emporte adhésion de chaque membre désigné ci-avant au groupement de commandes.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une autorisation préalable des assemblées délibérantes de chacun des membres du groupement.
Les délibérations des assemblées délibérantes dûment transmises au préalable au représentant de l’Etat sont notifiées au coordonnateur.
Il appartient au coordonnateur de transmettre au représentant de l’Etat la convention constitutive dûment signée par chaque membre et ensuite de la notifier à chacun des membres.
Le SMEGREG représenté par sa présidente est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Article 5 : Composition de la Commission d’Appel d’Offres
En application de l’article 1414-3 du CGCT la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement est celle du coordonnateur.
Elle désignera, comme personnalités compétentes à voix consultative, des représentants des membres du groupement de commandes.
Article 6 : Missions du coordonnateur
Les missions du coordonnateur consistent à assurer la passation du marché de fournitures objet de la présente convention. A ce titre, le coordonnateur est chargé :
6.1 – d’exécuter toutes les opérations se rattachant à la préparation des pièces du marché et d’en présenter le projet, pour avis, aux représentants des autres membres du groupement.
6.2 – de publier l’avis d’appel public à la concurrence et de régler les frais de cette procédure de publicité,
6.3 – d’analyser les offres, en concertation avec les autres membres du groupement,
6.4 – de réunir sa Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui attribuera le marché,
6.5 – de notifier aux candidats non retenus le rejet de leurs propositions,
6.6 – de soumettre le marché au contrôle de légalité,
6.7 – de signer le marché et de le notifier à l’attributaire au nom du groupement, conformément dans le respect de son organisation interne,
6.8 – d’envoyer l’avis d’attribution,
6.9 - de transmettre à chaque membre du groupement le marché signé en son nom et pour son compte
6.10 - d’assurer la représentation en justice du groupement de commande en cas de procédure contentieuse devant le juge des référés précontractuels,
6.11 – de régler directement au titulaire les factures lui incombant en cohérence avec les commandes passées en son nom. 2024-088 Convention_groupement_commandes Page 4 sur 6
Article 7 : Obligations des autres membres du groupement
Les autres membres du groupement ont obligation :
7.1 – d’apporter une assistance technique et juridique au SMEGREG pour la rédaction du marché,
7.2 – d’assurer une aide au SMEGREG pour le choix du titulaire du marché notamment en participant à l’analyse des offres,
7.3 – d’accepter la conclusion du marché avec le titulaire retenu par la CAO dans la limite de l’estimatif financier communiqué.
7.4 – d'envoyer au coordonnateur copie des bons de commandes adressés au titulaire,
7.5 – de régler directement au titulaire les factures lui incombant en cohérence avec les commandes passées en son nom.
Article 8 : Obligations communes
Les membres du groupement ont pour obligation de préciser les quantités minimales de fournitures qu’ils s’engagent à commander. Ils précisent ces quantités sur la lettre d’engagement jointe en annexe à la présente, qu’ils signeront en même temps que la convention de groupement.
Article 9 : Modalités financières
8.1 – Les missions du coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.
8.2 – Le coordonnateur prend en charge l’intégralité des frais liés au fonctionnement du groupement ainsi qu’à l’exécution de ses missions telles que définies à l’article 6 de la présente convention.
8.3 – Les autres membres du groupement prennent en charge la totalité des frais nécessaires à l’exécution de leurs missions telles que définies à l’article 7 de la présente convention.
Article 10 : Durée de la convention et renouvellement
La présente convention est établie à compter de la date de sa signature et pour la durée du marché, et peut être prolongée en cas de contentieux lié à l’exécution du marché.
Article11 : Novation ou modification de la convention constitutive
Toutes novations ou modifications des présentes devront faire l’objet d’un avenant approuvé par chacune des parties.
Pour les cas particuliers suivants :
Adhésion d’un nouveau membre
L’adhésion d’un nouveau membre en cours de marché n’est pas possible.
Retrait d'un membre
Cette mesure de retrait peut intervenir dans deux cas :
1 – avant la notification à l’entreprise retenue pour l’exécution du marché et après information de sa décision aux autres parties par courrier en lettre recommandée avec accusé/réception, 2024-088 Convention_groupement_commandes Page 5 sur 6
2 – pendant l’exécution du marché selon les modalités suivantes :
Dans ce cas, toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant adopté par délibération concordante des assemblées délibérantes des membres du groupement de commande.
* en cas de désistement d’un des membres du groupement pendant l’exécution du marché, le retrait doit être constaté par décision de l’assemblée délibérante de la collectivité et notifiée par lettre recommandée avec AR au coordonnateur. Celui-ci en informe les autres membres
* le retrait est alors adressé par voie d’avenant au titulaire du marché
* le membre du groupement de commandes qui se retire, demeure tenu par les engagements pris dans le cadre du marché conclu en son nom et pour son compte et notamment sur la quantité minimale de fournitures qu’il s’est engagé à commander dans sa lettre prévue à l’article 8.
Article12 : Recours
Le coordonnateur sera chargé d’exercer toutes actions judiciaires en cas de difficultés dans la passation du marché. Pour les actions postérieures à la notification, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer ses propres actions.
Article13 : Caractère limité du groupement
Le présent groupement de commandes se limite à la réalisation des opérations détaillées à l’article 2, à l’exclusion de toute autre opération menée par les parties dans le cadre de leurs compétences respectives.
Article14 : Date d’effet de la convention
La présente convention prendra effet dès transmission à la Préfecture de la Gironde par le coordonnateur d’un exemplaire co-signé par l’ensemble des parties.
Chacun des membres du groupement se charge, pour sa part, de la transmission à la Préfecture de la Gironde des délibérations des organes compétents autorisant cette signature.
Une copie de ces délibérations sera adressée au coordonnateur.
Article15 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
Article16 : Litiges
En cas de litige né de l'application et/ou de l'interprétation de la présente convention les parties se concerteront afin de rechercher une solution amiable. En cas de désaccord, le cas sera porté devant le Tribunal Administratif de Bordeaux qui statuera.
Article17 : Dispositions finales
Il est établi autant de conventions avec le coordonnateur qu’il y a de membres. Chaque convention est établie en deux exemplaires originaux qui font seuls foi, un exemplaire étant conservé par le coordonnateur, l’autre par le membre du groupement.
Comme indiqué à l’article 8, une lettre d’engagement à compléter par les membres du groupement est jointe en annexe à la présente convention. 2024-088 Convention_groupement_commandes Page 6 sur 6
Fait en 2 exemplaires à Bordeaux
Le …………………….
La Présidente du SMEGREG Le Directeur Général de
REBM
Le maire de Mérignac
Célia MONSEIGNE Nicolas GENDREAU Alain ANZIANI
Le maire de Bordeaux Le maire de Saint-Médard
en Jalles
Le maire de Bègles
Pierre HURMIC Stéphane DELPEYRAT Clément ROSSIGNOL PUECH
Le Président de la CALi Le Président du SIAEPA
d’Arveyres
Le Président du SIAEPA du
Cubzadais Fronsadais
Philippe BUISSON Bernard GUILHEM Florian GUILLAUD