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Déliberation - 2024 003
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240213-2058-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2024
Date de mise en ligne : 16 février 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 13 février 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_003
OBJET : APPEL À PROJET DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE "ÉCONOMIES ET EFFICIENCE DE L'EAU" - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE D'AUDIT ET D'OPTIMISATION DES CONSOMMA- TIONS EN EAU DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BÈGLES
L'an deux mil vingt quatre et le 13 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 7 février 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CA- BRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Flo- rian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BA- GATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à M. Pascal LABADIE, Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Nabil ENNAJHI donne pro- curation à Mme Isabelle TARIS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Moham- med MICHRAFY, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier-Marie FE- DOU.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Olivier GOUDICHAUD
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration en 2003, puis de la révision en 2013 du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des nappes profondes de Gironde ont mis en évidence la surexploitation de certaines ressources en eau, en particulier l’Eocène centre, entraînant un risque pour la pérennité de l’alimentation en eau potable. Aussi, dans l’objectif d’atteindre l’équilibre quantitatif de ces dernières, le SAGE révisé édicte quatre leviers à mettre en œuvre conjointement :
Réduction des pertes dans les réseaux publics de distribution d’eau potable ;
Révision des arrêtés de prélèvement dans les ressources en déséquilibre ;
Mise en œuvre d’une consommation en eau plus économe ;
Mise en œuvre de ressources dites de substitution.
Concernant ce dernier point, des projets de substitution ont été identifiés, dont celui du Champ Captant des Landes du Médoc porté par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, qui vise à diminuer les prélèvements dans la nappe fragilisée de l’Eocène en les reportant sur la nappe de l’Oligocène littoral. Il s’agit d’une condition essentielle du maintien du fragile équilibre besoins / ressources sur la métropole.
Le schéma directeur de l’eau potable de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole, en cours d’élaboration et dont la version définitive sera disponible au printemps 2024, reprend ces éléments dans son diagnostic et pointe l’effet ciseaux menaçant l’équilibre besoins / ressources (davantage de besoins, moins de ressources). Les hypothèses utilisées pour établir le plan d’action ressources en réponse aux enjeux de surexploitation des nappes profondes ont été partagées entre Bordeaux Métropole et le Syndicat Mixte d’Etude et de Gestion des Ressources en Eau du département de la Gironde (SMEGREG). Si elles diffèrent parfois, elles convergent sur les tendances observées et les conclusions :
La consommation unitaire calculée sur le périmètre de service, située dans la moyenne des métropoles françaises, est stable voire augmente légèrement (tendance constatée au niveau national) ;
L’attractivité du territoire se poursuit avec une hausse constatée du nombre d’habitants et donc d’abonnés au service, et des projections démographiques futures à la hausse ;
Les hausses de températures induites par le réchauffement climatique, particulièrement les épisodes de très fortes chaleurs, impactent à la hausse les consommations journalières (étude prospective de la demande en eau potable menée par le SMEGREG sur le service de Bordeaux Métropole en 2022) et engendrent des pics de consommation très élevés (généralement au mois de juin) ;
Le réchauffement climatique impacte également la capacité des ressources, avec une baisse des débits constatée sur certains captages du périmètre du service (notamment le captage de Budos, qui fournit près de 15% de la capacité en eau potable du service).
Ces éléments tangibles, couplés à une prise de conscience collective au niveau local et national suite à la sécheresse exceptionnelle de l’année 2022, conduisent l’ensemble des acteurs locaux (communes et gestionnaire du service public d’eau
2 potable) à se saisir de ces enjeux et à mener une politique proactive et ambitieuse de réduction des consommations sur le territoire.
I. Participation à l’appel à projets « Economies et efficience de l’eau » de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Devant l’ampleur de la vulnérabilité du bassin Adour-Garonne au changement climatique et la nécessité d’accentuer encore les efforts à réaliser en matière d’économies d’eau, le Comité de Bassin Adour-Garonne encourage les actions d’économies d’eau pour tous les usages via différents dispositifs.
C’est dans ce contexte qu’un nouvel appel à projets, « Economies et efficience de l’eau », a été lancé en 2023 par l’Agence, pour accompagner des projets ambitieux d’économies d’eau et de substitution d’usages au travers des 3 thématiques suivantes :
Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture ;
Economies d’eau en industrie ;
Economies d’eau dans les collectivités.
Cet appel à projets, et en particulier la troisième thématique, s’inscrit pleinement dans la réflexion de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain décrite précédemment. Les actions éligibles relevant de cette thématique seront financées à hauteur de 70%.
Ainsi, dans cette perspective, la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole assure le pilotage d’une réponse concertée à cet appel à projets avec plusieurs acteurs majeurs du territoire : Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Ville de Mérignac, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la Ville de Bègles.
Une lettre d’intention commune a été remise en septembre dernier pour matérialiser cet engagement collectif. C’est un signe fort de co-construction d’un plan d’actions visant des économies durables à différentes échelles, que ce soit auprès des concitoyens, tant dans leur domaine professionnel que dans leur vie personnelle, que pour les usages propres au service public. Cette lettre d’intention a été remise à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne sous la demande d’aide N°DEM-2023-02698 et attachée au projet N°PRO-2023-02189.
Dans le cadre de ce travail préparatoire, plusieurs actions, portées par ces différentes entités, ont été identifiées. Celles-ci sont en cours d’ajustement en vue de la finalisation du dossier qui sera remis au printemps 2024 pour démarrer au plus tôt les actions ainsi proposées.
Les actions envisagées dans cette lettre d’intention commune se veulent diversifiées dans leur nature (études, déploiement d’équipements, actions de sensibilisation, opérations innovantes) et dans le type d’usage adressé (bâtiments publics, espaces verts, particuliers, syndicats d’immeubles, secteurs d’activité professionnelle spécifiques, établissements scolaires, etc...). Elles incluent, entre autres :
Des études spécifiques sur des ressources alternatives (cartographie métropolitaine sur le potentiel de réutilisation d’eaux non-conventionnelles, études diagnostics du système d’eau industrielle de la Presqu’île d’Ambès) ;
Le développement d’un outil interne dynamique de suivi de la consommation d’eau potable télé-relevée sur le périmètre de gestion de la Régie ;
3 Le déploiement d’un système de pilotage à distance des espaces verts et complexes sportifs de la ville de Saint-Médard-en-Jalles ;
L’amélioration de la mesure des consommations (déploiement de la télérelève sur les compteurs verts non-équipés à date sur le périmètre de gestion de la Régie, ainsi que de sous-compteurs sur certains sites des Pôles Territoriaux de Bordeaux Métropole) ;
Des actions de sensibilisation et de distribution d’équipements hydro- économes auprès de différentes catégories d’usagers (particuliers, établissements publics, certaines branches d’activités économiques...) ;
Des travaux d’optimisation des équipements sanitaires des bâtiments publics de la ville de Bègles ;
La mise en œuvre de démarches partenariales avec les syndicats de copropriété pour identifier, tester et valoriser des projets innovants sur le thème des économies d’eau.
II. Les actions spécifiques à la Ville de Bègles
La Ville de Bègles a entamé une réflexion à travers un audit de la consommation règlementaire et de la vétusté des points d’eau des bâtiments de la collectivité et mis en place un comité de pilotage dénommé COPIL Plan Energie Bâtiments.
Les premiers travaux ont été réalisés en 2023 pour un investissement de 55 315 €.
Deux nouvelles tranches sont prévues en 2024 et 2025 pour des montants respectifs de 62 817 € et 55 944 €, soit un total de 118 761 € TTC.
L’aide portera sur les travaux non réalisés, soit ceux de 2024 et 2025 pour un montant d’aide estimé à 70% du total HT, soit 69 K€.
Comme précisé en introduction, en septembre 2023 la Ville a souscrit à cet appel à projet à travers une lettre d’intention à l’attention du président du Comité de bassin de l’Agence de l’Eau Adour Garonne transmise à l’Eau de Bordeaux Métropole, porteur du projet commun.
Entre temps, l’Agence de l’Eau Adour Garonne a transmis à l’Eau Bordeaux Métropole une réponse positive à la souscription déposée.
Il s’agit désormais de déposer la demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour les travaux à réaliser en 2024 et 2025 soit :
Pour 2024
Travaux d’optimisation des sites ayant un TRI compris entre 5 et 10 ans, tous points d’eau : 19 sites / 319 points d’eau
o Economies attendues 1 095 m3/an soit 3 614 €/an
Travaux d’optimisation des sites ayant des TRI supérieurs à 10 ans ; stades Moga et Haut Verduc, tous les points hors douches : 2 sites / 42 points d’eau
o Economies attendues 206 m3/an soit 680 €/an
Soit un total de 62 817 € d’investissement et 1 301 m3/an soit
4 294€/an d’économies attendues
Pour 2025
4 Travaux d’optimisation des Stades Moga et Haut-Verduc, douches : 2 sites / 117 points d’eau
o Economies attendues : 602 m3/an soit 1 987 €/an
Travaux de renouvellement des équipements vétustes sur sites non sensibles : 28 sites pour 133 points d’eau
Soit un total de 55 944 € d’investissement et 602 m3/ an soit
1 987€/an d’économies attendues
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224- 7, L.2122-22, L2224-7-5
VU l’appel à projets « Economie et efficience de l’eau » lancé par l’agence de l’eau Adour-Garonne le 7 juillet 2023
VU la délibération n° DL/CA/22-42 du Conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne du 8 décembre 2022 relative au 11e programme pluriannuel d’intervention modalités et conditions d’attribution des aides réutilisation des eaux non conventionnelles (lignes 11,13,16,21)
CONSIDÉRANT que les programmes d’aide ou de subvention sur la thématique des économies d’eau sont une opportunité pour la Ville de Bègles
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre d’une démarche d’économies d’eau.
Article 2 : De prendre toute décision et de signer tout acte nécessaire à la sollicitation de cette subvention.
Article 3 : De signer tout acte attribuant une subvention ou une aide au bénéfice de la Ville de Bègles.
5 VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 13 février 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Olivier GOUDICHAUD
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
6