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Déliberation - doc02829820250220135046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - doc02829820250220135046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié le
|
Lu
4
ID
: 089-218900694-20250127-0002_2025-DE
Mairie
de CHAILLEY
Objet
:
DELIBERATION
RESSOURCES
HUMAINES
0001
/ 2025
Création
de
postes
Séance
du
Rédacteur
27/01/2025
MEMBRES
CONSEIL
Etaient
présent
: Messieurs
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Afférent au
En
Quiontpris
|
Maire,
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Adjoints,
conseil
exercice
Je
1
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU,
Hubert
JOSSIER,
Claude
15
14
3
MARGUENAT,
Mesdames
Marie-France
DAGUIN, Laurence
RENVOYE
DATE
DE CONVOCATION
Etaient
absents
excusés
: M.
Hervé
CYGANKO
pouvoir
à M.
Guinet-Baudin,
Mme
Ismérie
BRUNAT
pouvoir
à M.
Boquant,
22/01/2025
M.
Patrice
DOYEN
pouvoir
à
M.
Renault,
Mme
Nathalie
Acte rendu exécutoire après dépôt en
LAMBERT,
Mme
Viviane
ROUSSEL
Préfecture
et
publication
ou
notification
du
28
JAN. 0%
Secrétaire
de séance
: M. Stéphane
BOQUANT
Visa : *Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
*Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 523-1
et
L 523-5
*Vu
la
loi
N°
2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
notamment
son
article
2
*Vu
le décret
n°
2012-924
du
30
Juillet
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux
en
particulier
les
articles
8,
27
et
28
*Vu
le décret
2010-329
et
2010-330
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la fonction
publique
territoriale.
*Vu
le décret
N°
2024-826
du
16 Juillet
2024
relatif au
recrutement,
à la formation
et la promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie.
Exposé : *Vu
la
délibération
du
27
février
2024
créant
2
postes
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie
* Considérant
l'arrêté
du
Centre
de
Gestion
de
l'Yonne
du
22
Novembre
2024
fixant
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
Rédacteur
par
voie
de
promotion
interne
dérogatoire
au
titre
de
l’année
2024 A compter
de
ce jour,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1/
Décide,
à
compter
de
ce
jour,
la création
d’un
poste
de
REDACTEUR,
catégorie
B, à
temps
complet
2/
Dit
que
la
ou
les
personne.s
recrutée.s
bénéficiera.ont
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
(RIFSEEP...) Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250127-0002_2025-DE
3/
Autorise
que
cet
emploi
soit
éventuellement
pourvu
par
un
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
4/
Dit
que
le
poste
comporte
une
responsabilité
ou
une
technicité
particulière
et
donne
droit
à un
complément
de
rémunération
appelé
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
à hauteur
de
30
points.
5/
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
6/
Autorise
le
maire
à
recruter
et/ou
à
nommer
les
agents
ayant
la
qualification
requise
et
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Vu,
Fait
et
délibéré,
les
jour
et
an
que
dessus
ont
Signé
tous
les
membres
présents Le
Maire
Philippe
GUINET
BAUDIN