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Déliberation - doc02829920250220135059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Déliberation - doc02829920250220135059)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250127-0001_2025-DE
FT
Mairie
de CHAILLEY
Objet
:
DELIBERATION
RESSOURCES
HUMAINES
0002
/ 2025
Création
de
postes
Séance
du
te
“es
services
27/01/2025
MEMBRES
CONSEIL
Etaient
présent
: Messieurs
Philippe
GUINET-BAUDIN,
Afférent au
En
Quiontpris
|
Maire,
Stéphane
BOQUANT,
Marcel
RENAULT,
Adjoints,
conseil
exercice
P
, 4
Philippe
FERLET,
Alain
GORNEAU,
Hubert
JOSSIER,
Claude
&
ä
813
MARGUENAT,
Mesdames
Marie-France
DAGUIN,
Laurence
RENVOYE
DATE
DE CONVOCATION
Etaient
absents
excusés
: M.
Hervé
CYGANKO
pouvoir
à M.
Guinet-Baudin,
Mme
Ismérie
BRUNAT
pouvoir
à M.
Boquant,
22/01/2025
M.
Patrice
DOYEN
pouvoir
à
M.
Renault,
Mme
Nathalie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
LAMBERT,
Mme
Viviane
ROUSSEL
Préfecture
et
publication
ou
notification
du
2 8
JAN.
2075
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
BOQUANT
Visa : *Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
*Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1
*Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommé
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet.
*Vu
le
décret
N°88-145
du
15
février
1988
pris
en
application
de
l’article136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
*Vu
le décret
N°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
* Vu
les fondements
de
l'article
L332-13
qui
précise
que
les contrats
peuvent
être
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Exposé : Considérant
qu'il
convient
de
répondre
au
besoin
de
remplacement
d'agents
pour
répondre
à des
besoins
temporaires, Considérant
que
les
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
personnels
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés.
Compte
tenu
de
l'aménagement
du
poste
d’adjoint
technique
en
charge
de
l'accompagnement
des
écoles
maternelle Compte
tenu
de
l’arrêt
de
travail
prolongé
de
l’adjoint
technique
en
charge
des
transports
extra
scolaires,
ménage,
accueil
des
services
périscolaires
(cantine
et
accueil
loisirs) Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2025
Publié
le
ID
: 089-218900694-20250127-0001_2025-DE
97"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
1/
de
créer
3
Postes
d’Agents
des
Services
Techniques,
catégorie
C
à temps
non
complet
2
Postes
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
25
H/semaines
1
Poste
ne
pouvant
excéder
20
H/semaine
Pour
assurer
les
missions
suivantes
:
* accompagnement
des
enfants
pendant
la
durée
de
l’école
* accompagnement
et
surveillance
des
enfants
pendant
les
périodes
péri-scolaires
(cantine
et
accueil
loisirs)
* ménage
des
locaux
communaux
* Transport
lors
des
sorties
scolaires
ou
exceptionnelles
(associations
ou
écoles)
* Toute
mission
qui
pourrait
être
confiée
pour
les
nécessités
du
service.
2/
Dit
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
des
services
techniques
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l’article
L 332-14
ou
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
3/
Dit
que
le
fonctionnaire
percevra
un
traitement
indiciaire,
basé
sur
un
indice
et
une
grille
indiciaire, 4/
Dit
que
si
le
poste
est
pourvu
par
un
personnel
contractuel
il
bénéficiera
d’une
rémunération
Horaire
fixée
en
fonction
des
fonctions
exercées,
de
la
qualification
requise
et
de
la
qualification
et
expérience
de
l'intéressé.
Son
montant
est
spécifié
sur
le
contrat
et
peut
évoluer
ou
être
réévalué,
sans
pouvoir
être
inférieur
au
SMIG
;
5/
Dit
que
la
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y
prétendre
6/
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
7/ Autorise
le
Maire
à recruter
les
agents
dans
les conditions
fixées,
à déterminer
la qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et le montant
de
la rémunération
selon
la nature
des
fonctions
concernées
et signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et tous
documents.
Vu,
Fait
et
délibéré,
les jour
et an
que
dessus
ont
j_
Signé
tous
les
membres
présents Le
maire
Philippe GUINET
BAUDIN