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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 8 2015 Ligne de tr sorerie
Document publié le Jeudi 19 février 2015
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 8-2015 : Ligne de trésorerie : Autorisation de l ancer la consultation
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie ;
Monsieur le Président informe, les membres du Conseil Communautaire que, que la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse d’épargne arrive à échéance en avril 2015. Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière peut contractualiser une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de prévoir l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 €, de pouvoir modifier le montant par avenant si nécessaire sans autre délibération, de fixer la durée de la ligne de trésorerie à 12 mois. Les résultats de la consultation seront soumis au vote des membres du Conseil Communautaire. Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à lancer une consultation par procédure adaptée pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € pour une durée de 12 mois à compter de la signature du contrat ;
- D’AUTORISER, Monsieur le Président, à signer, en cas de nécessité, un avenant au contrat de la ligne de trésorerie retenue dans l’éventualité où le montant initial du contrat s’avère inférieur au montant d’encours nécessaire à la trésorerie de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Pour copie conforme :
Le 27 février 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE