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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - ligne de tr sorerie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
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Ligne de trésorerie
Monsieur le Président informe les membres du Conseil qu’en raison de délais importants dans la perception des subventions de la part des partenaires institutionnels, relativement à des opération d’investissement, un décalage de trésorerie s’est créé. Il s'agit notamment d'un montant de 60 000€ en attente et provenant du FEADER.
Pour cette raison, dans l’attente du versement de l’ensemble des subventions demandées et attendues, il convient de contractualiser avec un établissement bancaire une convention d’ouverture de crédits (ligne de trésorerie).
Cette ligne de trésorerie serait conclue pour une durée de 1 an et pour un montant de 100 000€.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat d’ouverture de crédits et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, le cas échéant et si le contrat le prévoit, aux opérations suivantes :
- demandes de versement des fonds ;
- remboursement des sommes dues.
dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédits.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président