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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Urba Demande Subvention Requalification Centre Ville Extention Delib S)
Thèmes du document : Ruralité, Budget, Institutions publiques,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
1ER
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE sf avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 23
Objet
Demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
de
l’aide
à
la
revitalisation
commerciale
de
proximité
opération
«
requalification
du
centre-ville
—
extension
»
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 4
Transmise
en
sous-préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
[N°
72022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire. Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Marie-Solange
GRILLOT,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Donne
pouvoir
à :
Étaient
absents
excusés
:
Françoise
BOUSSAT
Fleurine
BOCQUILLON
Julien
CAYZAC
Ariel
SHEPS
Maria
PYRKA
Marie-Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOME
Mariannick
MORVAN
Laure
CHENU
Stéphane
LE
PECULIER
Était (ent) absent
(es) :
Sylvain
PASTORELLO,
Laurent
PERTHUIS,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALIPOUX
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
L'AIDE
A
LA
REVITALISATION
COMMERCIALE
DE
PROXIMITE
OPERATION
«
REQUALIFICATION
DU
CENTRE-VILLE
—
EXTENSION»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'appel
à
projet
du
département
« Aide
à
la
revitalisation
commerciale
de
proximité
»
visant
à
faciliter
le
quotidien
des
habitants
des
territoires
ruraux
essonniens. CONSIDÉRANT
le
besoin
de
revitaliser
les
commerces
de
Centre
bourg
de
notre
territoire
rural
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'améliorer
l’environnement
des
commerces
de
proximité,
ainsi
que
les
accès
piétons
et
PMR ;
CONSIDÉRANT
l'objectif
de
lutter
contre
l'omniprésence
de
la
voiture,
ainsi
que
les
vitesses
excessives,
ou
encore
le
stationnement
anarchique
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la Commission
Finances
du
6
avril 2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
une
subvention
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
l'attribution
d'une
subvention
au
taux
maximum,
soit
150
000
€
conformément
au
règlement
de
l’aide
précitée
;
DIT
que
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
739
081
€
25
HT
soit
886
897
€
50
TTC
; et
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
aux
Budgets
Prévisionnels
2022,
et
suivants
; DONNE
autorisation
à
Madame
Le
Maire
d'agir
par
«
décision
du
Maire
»
dans
le
cas
de
besoin
lié
aux
futures
demandes
du
financeurs
(signature
de
convention,
ajustements
financiers,
etc...) ;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1°
adjoint
au
Maire,
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
documents
consécutifs
à
cette
décision ;
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme.