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Déliberation - 30 Urba Demande Subv Territoires Innovants Seniors Delib S
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Lien du pdf (Déliberation - 30 Urba Demande Subv Territoires Innovants Seniors Delib S)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Aménagement du territoire,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
er
avril
2022
DATE
D'AFFICHAGE
er
avril
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 23
OBJET
Demande
de
subvention
auprès
du
ministère
de
l’autonomie
au
titre
du
fonds
d’appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
Opération
«
requalification
du
centre-ville
- extension
»
Pour:
19
Contre
: O
Abstention
: 4
Transmise
en
sous-préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
LN° [
2022
T 47
30 ]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la crise
sanitaire
actuelle,
sous
la présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Marie-Solange
GRILLOT,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Étaient
absents
excusés
:
Donne
pouvoir
à
:
Fleurine
BOCQUILLON
Françoise
BOUSSAT
Julien
CAYZAC
Ariel
SHEPS
Maria
PYRKA
Marie-Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOME
Mariannick
MORVAN
Laure
CHENU
Stéphane
LE
PECULIER
Était (ent) absent
(es) :
Sylvain
PASTORELLO,
Laurent
PERTHUIS,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALIPOUX
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
MINISTÈRE
DE
L'AUTONOMIE
AU
TITRE
DU
FONDS
D’APPUI
POUR
DES
TERRITOIRS
INNOVANTS SENIORS
OPERATION
«
REQUALIFICATION
DU
CENTRE-VILLE
—
EXTENSION
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'appel
à
projet
du
Ministère
de
l'autonomie
«
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
séniors
»
visant
à
soutenir
le
vieillissement
actif
en
construisant
des
environnements
bienveillants.
CONSIDÉRANT
le
besoin
de
créer
des
continuités
piétonnes,
d'améliorer
l'environnement
des
séniors
ainsi
que
les
accès
piétons
et
PMR ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'améliorer
la qualité
du
mobilier
urbain
et
de
le rendre
durable
et
accessible
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
requalifier
et
sécuriser
les
parkings
du
Centre-ville
;
CONSIDÉRANT
l'objectif
de
lutter
contre
l'omniprésence
de
la voiture,
ainsi
que
les
vitesses
excessives,
ou
encore
le
stationnement
anarchique
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
6
avril
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
une
subvention
du
ministère
de
l'autonomie
l'attribution
d'une
subvention
au
taux
maximum,
soit
40
000
€
conformément
au
règlement
de
l'aide
précitée
;
DIT
que
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
739
081
€
25
HT
soit
886
897
€
50
TTC ;
et
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
aux
Budgets
Prévisionnels
2022,
et
suivants
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1%
adjoint
au
Maire,
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
documents
consécutifs
à
cette
décision
;
FE
GES
h
res
présents,
signé
au
Le)
\Y
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
registre
pour
copie
conforme.
lannick
Morvan