Déliberation - conseil municipal 2007 01 18

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Déliberation - conseil municipal 2007 01 18 Document publié le Jeudi 18 janvier 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2007 01 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JANVIER 2007

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 18 janvier 2007 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Françoise FELLMANN, M. Jacques MARIOT (à compter de la question 2), Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question 2), M. Michel ROIGNOT (à compter de la question 12), Mme Martine BULTOT (à compter de la question 2), M. Michel LOYAT, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu’à la question 2 incluse), M. Christophe LIME, M. Denis BAUD (à compter de la question 2), Mme Françoise PRESSE, Mme Jacqueline PANIER, M. Bruno MEDJALDI, M. Éric ALAUZET, M. Jean-Claude ROY, M. Didier GENDRAUD, M. Jean- Claude CHEVAILLER, M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question 2), Mme Danièle TETU, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Catherine BALLOT, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Lucille LAMY, M. Franck MONNEUR (à compter de la question 2), Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT, Mme Nicole DAHAN, M. Abdel GHEZALI, Mme Annie MENETRIER, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Patrick BOURQUE, Mme Sylvie JEANNIN, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. Sébastien MAIRE, Mme Martine JEANNIN, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question 2), Mme Françoise BRANGET (jusqu’à la question 19), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question 14), M. Pascal BONNET, M. Michel JOSSE.

Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.

Absents : M. Vincent FUSTER, M. Jacques MARIOT (jusqu’à la question 1), Mme Marie- Guite DUFAY (jusqu’à la question 1), M. ROIGNOT (jusqu’à la question 11), Mme BULTOT (jusqu’à la question 1), M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 3), M. Denis BAUD (jusqu’à la question 1), M. Patrick BONTEMPS, Mme Paulette GUINCHARD, M. Benoît CYPRIANI, M.Franck MONNEUR (jusqu’à la question 1), Mme Corinne TISSIER, Mme Danièle POISSENOT, Mme Jocelyne GIROL, Mme WEINMAN (jusqu’à la question 1), Mme Françoise BRANGET (à compter de la question 20), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN jusqu’à la question 13), M. Loïc LABORIE.

Procurations de vote : M. Vincent FUSTER à M. Michel LOYAT, M. Jacques MARIOT à Mme Joëlle SCHIRRER (jusqu’à la question 1), M. Michel ROIGNOT à M. Jean-Claude CHEVAILLER (jusqu’à la question 11), M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Jacqueline PANIER (à compter de la question 3), M. Patrick BONTEMPS à Mme Françoise FELLMANN, Mme Paulette GUINCHARD à M. Jean-Louis FOUSSERET, M.Benoît CYPRIANI à M. Eric ALAUZET, M.Franck MONNEUR à M. Denis BAUD (jusqu’à la question 1), Mme Corinne TISSIER à MmeCatherine BALLOT, Mme Danièle POISSENOT à Mme Béatrice FALCINELLA, MmeJocelyne GIROL à Mme Annie MENETRIER, Mme Nicole WEINMAN à Mme Martine ROPERS (jusqu’à la question 1), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN à M. Pascal BONNET (jusqu’à la question 13), M. Loïc LABORIE à M. Bernard LAMBERT.

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

En préambule, M. le Maire a présenté ses vœux aux membres de l’Assemblée Communale.

Il a par ailleurs remercié l’AUDAB et sa présidente Mme Paulette GUINCHARD, les services techniques de la Ville, la Direction Culture et Patrimoine, Michel ROIGNOT, pour le travail accompli sur le dossier de candidature d’inscription de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO. Il a souligné la qualité du travail effectué par tous.

De plus, il a rappelé la couverture large des médias locaux et nationaux sur ce dossier. Il a indiqué que M. Michel CLEMENT, Directeur de l’Architecture et du Patrimoine du Ministère de la Culture, serait en visite à Besançon la semaine prochaine.

En outre, M. le Maire a informé les élus que la charte de la diversité serait signée par la Ville de Besançon le 19 janvier en présence du PDG d’AXA. Il a indiqué que 80 entreprises avaient déjà accepté de la signer.

1. Exercices 2006 et 2007 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

2. Exercice 2007 - Débat d’orientations budgétaires et actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement

En introduction, M. le Maire a rappelé que les orientations budgétaires 2007 étaient guidées par deux maîtres mots : la cohérence et l’ambition, et ce dans un cadre budgétaire maîtrisé et sans hausse de taux d’imposition.

a) La cohérence

Ce budget s’inscrira dans un cadre pluriannuel et balisé non seulement par le PPI mais aussi par le projet Besançon 2020 et par le contrat de projet Etat-Région.

b) L’ambition

De nouvelles politiques municipales seront mises en place en 2007, sans augmenter les taux de fiscalité communaux.

L’action municipale sera guidée par les priorités fixées par les politiques municipales et leur inscription notamment dans le CPER et par le renforcement des synergies entre la Ville et la CAGB.

M. le Maire a ensuite décliné les quatre priorités autour desquelles le budget 2007 sera construit. L’investissement au service du développement, l’éducation, la recherche et la culture pour une ville dynamique, la solidarité et la tranquillité publique au service des habitants, la proximité et la qualité du service public au quotidien.3

1. L’investissement au service du dévelopement

En 2007, la mise en œuvre des projets sera poursuivie avec un effort particulier sur l’investissement, qui augmentera de 5 % de BP à BP (exemples : PRU de Planoise et Clairs- Soleils, Centre International de Séjour, la Citadelle, la SMAC).

De plus, les crédits alloués aux tranches annuelles augmenteront (travaux de proximité, équipements de quartier).

2. L’éducation, la recherche et la culture pour une ville dynamique

De nombreux travaux ont été réalisés dans les écoles et les crèches afin d’améliorer le cadre de vie des enfants et des enseignants. Egalement le Programme de Réussite Educative sera mis en place. La cuisine centrale sera réalisée. L’enseignement supérieur et la recherche restent des priorités pour la Ville. Quant au développement culturel, l’année 2007 sera riche : année Vauban, ouverture de la médiathèque de Planoise et la SMAC.

3. La solidarité et la tranquillité publique au service des habitants

L’accent sera mis sur la politique de la ville et le renforcement des actions de proximité (contrat urbain de cohésion sociale, plan de tranquillité dans la ville).

Une subvention en hausse sera attribuée au CCAS (9,2 M€). En 2007 sera mis en place le dispositif des correspondants de nuit.

4. La proximité et la qualité du service public au quotidien

La qualité de la vie, celle des espaces publics constituent un atout et une priorité.

Les efforts seront concentrés sur l’amélioration du service rendu, les conditions de travail des personnels et l’accueil des usagers.

M. le Maire a cédé la parole à M. CHEVAILLER pour la présentation détaillée des tendances du budget 2007.

M. Jean-Claude CHEVAILLER a présenté les principales données de l’actualisation du PPI, de la prospective budgétaire.

En préambule, il a indiqué les tendances du compte administratif : une section de fonctionnement consolidée avec des recettes progressant plus vite que les dépenses et une épargne brute en hausse ; une pause relative au niveau des dépenses d’équipement ; un désendettement significatif avec un encours de dette inférieur à 4 M€ par rapport à 2005 ; une capacité de désendettement améliorée et des marges de manœuvre préservées.

Il a ensuite présenté les grands équilibres du projet de BP 2007 : une épargne brute stabilisée, des dépenses d’équipement plus dynamiques (subventions d’équipement : 38 M€), un endettement adapté.4

1. Les recettes de fonctionnement

L’évolution globale devrait être plus favorable qu’en 2006 avec une fiscalité directe à progression modérée et taux inchangés, des dotations de l’Etat en progression acceptable (reconduction du contrat de croissance et de solidarité), des reversements de la CAGB inchangés et d’autres recettes stables.

2. Les dépenses de fonctionnement

Leur évolution est plus faible qu’en 2006. La maîtrise de postes importants permet le développement d’actions répondant aux attentes nouvelles des Bisontins (faible hausse des frais de personnel…).

3. L’investissement

L’évolution de l’investissement est marquée par une hausse sensible des dépenses d’équipement (entretien et développement des équipements de proximité) et un volume d’emprunt adapté au niveau des dépenses (18 M€ en 2007, soit 2 M€ de plus qu’en 2006).

M. CHEVAILLER a fait part enfin de deux rapports préconisant un changement des pratiques financières et fiscales locales : le «rapport Valletoux» et le «rapport Richard».

Un large débat a suivi cette présentation au cours du duquel sont intervenus : M. le Maire, Mme CASENOVE, M. CHEVAILLER, M. BONNET, M. LIME, M. ROSSELOT, Mme COMTE-DELEUZE, M. JOSSE, M. DAHOUI, M. DEMONET, Mme BRANGET, M. BAUD, M. ALAUZET, Mme MENETRIER, M. MONNEUR, M. LAMBERT, Mme WEINMAN et Mme SCHIRRER.

3. Exercice 2006 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts de crédits intervenus en dépenses de fonctionnement entre le 7 décembre et le 31 décembre 2006.

4. Exercice 2006 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les ajustements budgétaires proposés en dépenses et en recettes.

5. Exercice 2006 - Comptabilité - Valorisation des travaux d’investissement effectués en régie

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser l’ouverture par décisions modificatives au budget de l’exercice 2006 des crédits nécessaires à l’inscription d’opérations d’investissement, en dépenses et en recettes pour un montant total de 2 291 693 € au Budget Principal, de 1 051 483 € au Budget Eau et de 769 755 € au Budget Assainissement.5

6. Exercice 2007 - Décision d’octroi et de versement de subventions et participations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer et de verser, après réception de la délibération exécutoire, les subventions et participations pour un montant global de 5 164 197,50 € et d’inscrire par anticipation au budget des crédits nécessaires

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions et avenants s’y rapportant.

7. Exercice 2007 - Ouvertures de crédits d’investissement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’ouvrir au budget primitif 2007 divers crédits d’investissement indispensables à la poursuite d’opérations en cours dont le financement est inscrit au projet de budget 2007, pour un montant total de 1 916 143 € en dépenses et 1 496 612 € en recettes.

8. Élections présidentielles et législatives 2007 - Mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition les salles et équipements municipaux gratuitement pour les réunions ou rassemblements organisés dans le cadre des élections présidentielles et législatives.

9. Tarifs du Crématorium

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter les tarifs suivants du Crématorium qui seront appliqués jusqu’au 31 janvier 2008.

Tarifs 2006 Tarifs 2007

Tarif HT TVA 19,6 % Tarif TTC Tarif HT TVA 19,6 % Tarif TTC

Variation

en %

(tarif HT)

Crémation

cercueil adulte 337,14 € 66,08 € 403,22 € 359,88 € 70,54 € 430,42 € 6,745 %

cercueil enfant (1 à 12 ans) 168,57 € 33,04 € 201,61 € 179,94 € 35,27 € 215,21 € 6,745 %

cercueil enfant (moins d'un an) 84,29 € 16,52 € 100,81 € 89,98 € 17,64 € 107,62 € 6,751 %

Crémation d'un cercueil après exhumation

moins de 5 ans après inhumation 337,14 € 66,08 € 403,22 € 359,88 € 70,54 € 430,42 € 6,745 %

plus de 5 ans après inhumation 168,57 € 33,04 € 201,61 € 179,94 € 35,27 € 215,21 € 6,745 %

Crémation de pièces anatomiques

container de 60 kg et 200 l maximum 337,14 € 66,08 € 403,22 € 359,88 € 70,54 € 430,42 € 6,745 %

container de 30 kg et 100 l maximum 168,57 € 33,04 € 201,61 € 179,94 € 35,27 € 215,21 € 6,745 %

Dépôt des cendres de pièces anatomiques

et restes d'exhumation au cimetière 31,05 € 6,09 € 37,14 € 33,15 € 6,50 € 39,65 € 6,763 %

Urne cinéraire 26,61 € 5,22 € 31,83 € 28,41 € 5,57 € 33,98 € 6,764 %

Dépôt provisoire de l'urne

(forfait mensuel au-delà du 1er mois) 15,96 € 3,13 € 19,09 € 17,04 € 3,34 € 20,38 € 6,767 %

Location salle de cérémonie 57,67 € 11,30 € 68,97 € 61,56 € 12,06 € 73,62 € 6,745 %

Supplément salle de cérémonie

pour une cérémonie personnalisée 31,05 € 6,09 € 37,13 € 33,15 € 6,50 € 39,65 € 6,763 %6

10. Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Charges transférées en 2006 - Ajustement de l’attribution de compensation de la taxe professionnelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les modalités et résultats du calcul du transfert de charges relatif au CNR présentés dans le tableau suivant :

Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle 2006

Communes

ACTP 2005 définitive

après Commission

d’Evaluation des

charges du 19/01/06

Valeur transfert du CNR

(proposition Commission

d’Evaluation des charges

du 20/12/06)

ACTP 2006

définitive

ACTP 2006 définitive dont

transfert du CNR + correction

2005 = montant effectivement

versé ou appelé en 2006

Amagney -1 442,93 -1 442,93 4 776,99 Arguel -6 782,76 -6 782,76 -6 782,76 Audeux -4 462,34 -4 462,34 -4 462,34 Auxon - Dessous 13 349,35 13 349,35 23 374,40 Auxon - Dessus 18 262,33 18 262,33 25 031,06 Avanne - Aveney 74 739,81 74 739,81 74 739,81 Besançon 19 704 214,52 -3 072 275,00 16 631 939,52 16 603 153,52 Beure 246 053,48 246 053,48 258 648,81 Boussières 125 232,75 125 232,75 125 232,75 Braillans 3 822,66 3 822,66 4 737,35 Busy 5 835,14 5 835,14 5 835,14 Chalèze 1 894,64 1 894,64 5 251,56 Chalezeule 443 549,74 443 549,74 443 549,74 Champagney 3 493,22 3 493,22 3 493,22 Champoux 748,32 748,32 1 268,32 Champvans les

Moulins

-1 034,37 -1 034,37 -1 034,37

Châtillon le Duc 376 838,12 376 838,12 393 613,61 Chaucenne 1 857,44 1 857,44 1 857,44 Chaudefontaine 52 880,45 52 880,45 54 783,01 Chemaudin 353 346,79 353 346,79 353 346,79 Dannemarie sur Crête 213 190,35 213 190,35 213 190,35

Deluz 134 000,40 134 000,40 134 000,40 Ecole - Valentin 425 983,26 425 983,26 425 983,26 Fontain 40 828,56 40 828,56 40 828,56 Franois 188 475,16 188 475,16 188 475,16 Gennes 40 166,81 40 166,81 40 166,81 Grandfontaine 76 432,91 76 432,91 76 432,91 La Chevillotte -3 309,52 -3 309,52 -3 309,52 La Vèze 5 227,44 5 227,44 5 227,44 Larnod 13 795,72 13 795,72 13 795,72 Le Gratteris -1 550,56 -1 550,56 -1 550,56 Mamirolle 46 303,66 46 303,66 46 303,66 Marchaux 49 168,01 49 168,01 57 738,69 Mazerolles -2 651,70 -2 651,70 -2 651,70 Miserey - Salines 266 271,72 266 271,72 286 001,67 Montfaucon 46 960,27 46 960,27 46 960,27 Montferrand le

Château

-7 902,35 -7 902,35 -7 902,35

Morre -22 474,66 -22 474,66 -22 474,66 Nancray -4 665,42 -4 665,42 -4 665,42 Noironte 21 659,75 21 659,75 23 746,25 Novillars 163 516,66 163 516,66 177 109,02 Osselle 3 572,34 3 572,34 3 572,34 Pelousey 33 317,58 33 317,58 33 317,58 Pirey 326 147,44 326 147,44 326 147,44 Pouilley les Vignes -7 346,60 -7 346,60 -7 346,60 Pugey 20 390,51 20 390,51 20 390,517

Rancenay -2 731,43 -2 731,43 -2 731,43 Roche Lez Beaupré 171 704,95 171 704,95 190 565,94 Routelle -5 492,74 -5 492,74 -5 492,74 Saône 151 591,37 151 591,37 151 591,37 Serre les Sapins -4 782,78 -4 782,78 -4 782,78 Tallenay -9 684,78 -9 684,78 -9 684,78 Thise 332 953,38 332 953,38 360 723,49 Thoraise -1 597,36 -1 597,36 -1 597,36 Torpes 8 256,18 8 256,18 14 777,95 Vaire Arcier -5 566,37 -5 566,37 -755,08 Vaire le Petit 449,27 449,27 2 251,22 Vaux les Prés 4 708,54 4 708,54 4 708,54 Vorges les Pins 4 558,99 4 558,99 4 558,99 TOTAL 24 122 271,30 21 049 996,30 21 184 034,62

Soit ACTP positive

(dépense CAGB)

24 215 749,97 21 143 474,97 21 271 259,07

Soit ACTP négative

(recette CAGB)

-93 478,67 -93 478,67 -87 224,45

- d’adopter les montants de reversement aux communes de l’attribution de la taxe professionnelle pour l’année 2006

- de prendre connaissance du montant prévisionnel de l’ACTP à percevoir au titre de l’année 2007, qui en l’absence de nouveaux transferts, est reconduit à 16 631 939,52 €.

M. le Maire n’a pas pris part au vote.

PERSONNEL COMMUNAL

11. Direction Contrôle de Gestion - Recrutement d’un contrôleur de gestion

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un contrôleur de gestion et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat à intervenir.

12. Direction de la Maîtrise de l’Energie - Recrutement d’un ingénieur

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de recruter un ingénieur pour la Direction de la Maîtrise de l’Energie et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le contrat à intervenir.

13. Centre Administratif Municipal - Concessions de logements de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder deux logements de fonction pour nécessité absolue de service au Centre Administratif Municipal indispensables à l’exercice des tâches de concierge.8

CULTURE

14. Convention avec l’Association Festival International de Musique de Besançon / Franche-Comté pour 2007- Subvention exceptionnelle pour le 60ème anniversaire du Festival de Musique et le 50ème anniversaire du concours des jeunes chefs d’orchestre

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser une subvention de 240 000 € (190 000 € + 50 000 €) à l’Association Festival International de Musique de Besançon / Franche-Comté au titre de ses engagements pluriannuels, la première moitié de la subvention étant versée après la signature de la convention et la seconde moitié étant versée le 15 mai 2007 au plus tard, pour le 60ème anniversaire du Festival de Musique et l’organisation du 50ème anniversaire du concours des jeunes chefs d’orchestre

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir pour l’année 2007.

M. ROIGNOT et M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.

RELATIONS INTERNATIONALES

15. Relations Internationales - Coopération décentralisée au Proche-Orient - Soutien au réseau éducatif Hand in Hand (Israël) - Projet de rénovation du réseau eau - assainissement dans le camp d’Aqabat Jaber (Territoires palestiniens)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la mission au Proche-Orient conduite par Sébastien MAIRE du 24 au 31 janvier 2007, destinée à définir les modalités, les coûts et le calendrier des travaux de réhabilitation du réseau d’eau dans le camp d’Aqabat Jaber

- de verser à l’Association Hydraulique sans frontières une subvention de 4 000 € au titre de la participation financière de la Ville à l’exécution de la mission.

DEVELOPPEMENT LOCAL

16. Parc La Fayette - Projet d’implantation de la Société MICROPIERRE - Demande de subventions au Fonds Départemental d’Aménagement à Vocation Economique et au Fonds d’Intervention Economique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de solliciter les participations du Département du Doubs et de la CAGB pour le projet d’implantation de la Société MICROPIERRE sur le Parc La Fayette

- de signer avec ces collectivités les conventions d’engagement

- de donner toutes directives à la SEDD, concessionnaire de la ZAC La Fayette en vertu d’une convention signée le 23 septembre 1991, pour la réalisation des travaux de plateformage de terrain dans le cadre des subventions, les travaux d’aménagement de la parcelle estimée à 99 000 € HT devant être réalisés par le maître d’ouvrage9

- d’engager également la SEDD, conformément aux règlements FDAVE et FIE, à rétrocéder le terrain partiellement aménagé à la Société MICROPIERRE ou à toute société qui pourrait s’y substituer.

VIE DES QUARTIERS

17. Vie des Quartiers - Bons vacances de la Ville de Besançon - Bilan 2006 et règlement 2007/2008

Cette question a été retirée de l’ordre du jour.

CONVENTION-CHARTE

18. Mission Tranquillité Publique - Contrat Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) - Action de prévention spécialisée - Renouvellement de la convention entre la Ville et l’Association Départementale du Doubs pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le renouvellement de la convention entre la Ville et l’ADDSEA pour la poursuite des actions de prévention spécialisée menées dans le cadre du CLPS

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.

Mme DUFAY et Mme PRESSE n’ont pas pris part au vote.

19. Signature de la charte de la diversité et de l’égalité des chances

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à signer la charte de la diversité et de l’égalité des chances.

TRAVAUX / PATRIMOINE

20. Création d’une salle de quartier sur le site de l’Ecole des Montboucons - Approbation de l’Avant-Projet Sommaire - Autorisation de lancer l’opération - Demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’avant-projet sommaire pour la création d’une salle de quartier sur le site de l’Ecole des Montboucons et de décider le lancement des travaux pour un montant de 700 000 € TTC

- de solliciter des subventions de tout partenaire susceptible de soutenir ce projet

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir après mise en concurrence.10

21. Parc Auto et Logistique - Remise de pénalités de retard

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de ramener les pénalités de retard de 2 940 € à 1 470 € pour la Société MASNADA dans le cadre d’un marché d’acquisition de tondeuses.

22. Quartier des Clairs-Soleils - Aménagement d’une aire de jeux (ancien site de la tour 106)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de travaux pour aménager une aire de jeux dans le quartier des Clairs-Soleils pour un coût prévisionnel de 74 000 € HT

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux après mise en concurrence

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les financements de l’Etat et du Département du Doubs.

23. PRU des Clairs-Soleils - Aménagement des abords du 67 rue de Chalezeule (site PSR)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme des travaux d’aménagement des abords du Pôle d’Animation dont le coût prévisionnel est estimé à 350 000 € HT

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux après mise en concurrence.

FORETS COMMUNALES

24. Micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre d’insertion de jeunes - Convention avec l’ADDSEA

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de poursuivre le dispositif de micro-chantiers de forestage à caractère pédagogique dans le cadre d’insertion de jeunes

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’ADDSEA.

Mme DUFAY et Mme PRESSE n’ont pas pris part au vote.11

25. Programme de travaux de gestion forestière - Année 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme de gestion forestière 2007

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à :

. procéder aux consultations d’entreprises pour mener à bien les travaux . signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement des travaux.

26. Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le programme des coupes de bois marquées ou à marquer pour l’année 2007.

VOIRIE

27. Aménagements de sécurité aux abords des collèges - Convention avec le Département du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le Département du Doubs dans le cadre d’un programme de restructuration des collèges de Besançon pour des aménagements de sécurité aux abords des collèges

- de solliciter les subventions auprès du Département du Doubs.

URBANISME - HABITAT

28. Habitat - Grand Besançon Habitat - Aménagement d’une aire de jeux et de convivialité sur le quartier Fontaine Ecu / Chaillot - Subvention de la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention d’un montant de 8 800 € à Grand Besançon Habitat pour l’aménagement d’une aire de jeux et de convivialité sur le quartier Fontaine Ecu / Chaillot.

M. LOYAT, M. BAUD, M. GHEZALI et Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

SUBVENTIONS

29. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 605 € à l’AROEVEN pour un séjour en classe transplantée de deux classes de CM2 de l’Ecole Champagne.12

30. Organisation du Carnaval et des manifestations d’été - Versement d’une subvention au Comité des Fêtes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter les principes de financement et d’aides annexes dans le cadre de l’organisation du Carnaval : participation de personnels municipaux à la réfection et à l’entretien des chars, achat de fourniture pour l’entretien des chars

- d’accorder au Comité des Fêtes une subvention de 48 000 € pour l’organisation du Carnaval qui aura lieu les 3 et 4 mars 2007

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant 2007 relatif au Carnaval 2007.

Mme S. JEANNIN, M. MEDJALDI, Mme FALCINELLA et M. GHEZALI n’ont pas pris part au vote.

31. Restauration en logements-foyers - Agenda 21 de la Ville de Besançon - Subvention au CCAS

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 9 670,64 € au CCAS pour prendre en charge l’achat de produits de saison issus d’une agriculture respectueuse de l’environnement pour la restauration en logements-foyers.

M. le Maire, Mme DUFAY, Mme LAMY, M. DEMONET, Mme TETU, Mme WEINMAN, Mme COMTE-DELEUZE n’ont pas pris part au vote.

MARCHÉS

32. Marchés annuels de l’année 2007 - Autorisation de signature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés suivants après mise en concurrence.

Services Intitulé Montant annuel

Fourniture de denrées alimentaires aux

3 cuisines centrales de la restauration scolaire et

aux 7 crèches collectives de la Ville de

Besançon, accessoirement à son jardin

zoologique, pour l’année 2007

37 lots :

Minimum pour l’ensemble

des lots :

650 000 € TTC

Maximum pour l’ensemble

des lots :

1 550 000 € TTC

Education 1. viande fraîche de veau 2. viande fraîche de bœuf

3. viande fraîche de porc

4. poisson filets frais panés pré-frits

5. produits avicoles et cunicoles frais

6. dinde fraîche

7. charcuterie

8. compotes fraîches13

Services Intitulé Montant annuel

Éducation

(suite)

9. yaourts (dont yaourts bio)

10. entremets

11. fromages frais portions

12. fromages portions

13. produits laitiers divers - ovoproduits

14. fruits frais

15. légumes frais

16. salade verte 4ème gamme

17. légumes - pommes de terre 4ème gamme

18. légumes 5ème gamme

19. légumes surgelés

20. poissons filets surgelés

21. viandes surgelées

22. viandes cuites 4ème, 5ème gammes

23. pâtisseries surgelées

24. glaces

25. pain bio

26. viennoiserie fraîche

27. conserves - épicerie

28. autres produits sec bio : pâtes, riz, lentilles,

haricots

29. biscuits individuels

30. boissons

31. produits laitiers - œufs (crèches)

32. fruits et légumes frais - pommes de terre

(crèches)

33. poissons surgelés (crèches)

34. produits surgelés divers (crèches)

35. pain bio - pâtisseries (crèches)

36. conserves - épicerie (crèches)

37. boissons (crèches)

Fournitures et consommables informatique et

imprimerie (année 2007 avec reconduction

expresse pour les années 2008, 2009 et 2010)

Minimum : 200 000 € TTC

Maximum : 400 000 € TTC

Location et maintenance de matériels et logiciels

(année 2007 avec reconduction expresse pour

les années 2008, 2009 et 2010)

Minimum : 600 000 € TTC

Maximum : 1 500 000 € TTC

Renouvellement de matériels et logiciels pour

informatique, imprimerie, copieurs… (année 2007

avec reconduction expresse pour les années

2008, 2009 et 2010)

Minimum : 400 000 € TTC

Maximum : 1 000 000 € TTC

Département

TIC et Moyens

Généraux

Prestations de services Minimum : 200 000 € TTC

Maximum : 600 000 € TTC14

Services Intitulé Montant annuel

Fourniture de carburants (année 2007 avec

reconduction expresse pour les années 2008,

2009 et 2010)

4 lots :

Minimum pour l’ensemble

des lots :

Maximum pour l’ensemble

des lots :

Parc

Automobile,

Logistique 1. GPLC

2. fioul

3. super sans plomb 95 et gazole

4. gaz propane

33. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du

marché

(Nom - Code

postal Localité)

Montant initial du

marché +

Montant du (ou

des) avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel

d’Offres pour

les avenants >

5 %

Restructuration des salles

Minjoz et Courbet :

Lot 2 : couverture

Travaux supplémentaires

BIDAL TOITURE 16 071,58 € TTC + 177,49 € TTC 21/12/2006

Lot 4 : menuiseries

d’agencement

Travaux supplémentaires

MARTEL 52 264,24 € TTC + 2 134,86 €

TTC

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils

Lot 1 : démolition gros

œuvre enduit

Travaux supplémentaires et

en moins value

SAS CHAILLET 207 192,55 € TTC

Avenant n° 1 :

27 869,22 € TTC

+ 12 132,14 €

TTC

21/12/2006

Marché de maîtrise d’œuvre

pour la reconstruction du

stade Léo Lagrange

Prestations supplémentaires

DENU et

PARADON

798 928,00 € TTC 9 049,61 € TTC15

DIVERS

34. Piscine La Fayette - Encaissement d’indemnités d’assurance dommage ouvrage

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser l’encaissement et la réaffectation d’une indemnité accordée par COVEA RISKS d’un montant de 7 600,73 € pour une malfaçon constatée à la piscine La Fayette.

La séance est levée à 20 heures 20.

Hôtel de Ville, le 22 janvier 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 23 janvier 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.