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Déliberation - 1 25 50 Délibération portant autorisation du dépôt du sossier de subvention Amendes de Police 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 50 Délibération portant autorisation du dépôt du sossier de subvention Amendes de Police 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
50-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_50
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
7 juillet
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7 juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Procurations:
3
Absents
excusés
: 4
absents
non
excusés
:2
Date
de
la
convocation :
le 2 juillet
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
JAILLON
Marion,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
PASTOUREL
Hélène,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
ROUVEURE
Pascal,
SECARD
Marie,
DURAND-ESPIC
David,
Samuel
COURBIERE. Procurations:
PUEL
Jean-Marie
donne
pouvoir
à
ALLIEZ
Véronique,
DEREUDER
Johann
donne
pouvoir
à
PINEL
Francette,
MAGNAC
Virginie
donne
pourvoir
à
David
DURAND-ESPIC.
Absents
excusés
:
PUEL
Jean-Marie,
DEREUDER
Johann,
MAGNAC
Virginie,
BEY
Pierre.
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
DECHILLY
Emilie
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
1-25-50
Délibération
portant
autorisation
du
dépôt
du
dossier
de
subvention
« Amendes
de
Police
»
2025
Le
maire,
Véronique
ALLIEZ,
rappelle
les
projets
d'aménagements
dans
le
domaine
de
la sécurité
routière
prévus
pour
2025
et
pour
lesquels
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025,
pour
un
total
de
: 7 840
€
DEPENSES
RECETTES
Principaux
postes
de
dépenses
PARA
Finsncaurs
ea
pane!
Fe
at
dé
Jardiniere
7 840,00
€
ILADROME
7 840€
Re
Aer
RRURES
Total financeurs
7 840€
anti-bélier
Autres
dépenses
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
-
€
TOTAL
DEPENSES
7
840
€
TOTAL
RECETTES
7 840
€
Pour
le financement
de
ces
aménagements,
le
maire
propose
de
solliciter
l'aide
la
plus
élevée
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'UNANIMITE,
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le
Maire,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_50
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_50 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250725-1
25
50-DE
en
date
du
25/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_50
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 7 juillet
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 7 juillet
2025
Le Maire,
Véronique
ALLIEZ.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250725
- 1_25_50
- DE
en
date
du
25
/ 07
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_50