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unknown - 1 25 57 Délibération portant autorisation de pas
Déliberation - 1 25 41 délibération portant autorisation de signer un prêt 300K crédit M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 41 délibération portant autorisation de signer un prêt 300K crédit M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
| AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250527-1
25
41-DE
en
date
du
27/05/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_41
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
26
mai
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
26
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Procurations
:
2
Absents
excusés
: 2
absents
non
excusés
: 3
Heure
d'arrivée
de
Madame
Hélène
PASTOUREL
19h10
et
Monsieur
Pascal
ROUVEURE
19H11
qui
prennent
part
au
présent
conseil.
Date
de
la
convocation
: le 21
mai
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MAGNAC
Virginie,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
DEREUDER
Johann,
PUEL
Jean-Marie,
BEY
Pierre,
Hélène
PASTOUREL,
Pascal
ROUVEURE,
David
DURAND-
ESPIC. Procurations
: JAILLON
Marion
donne
procuration
à
Laurence
CHARMASSON,
Marie
SECARD
donne
pouvoir
à Véronique
ALLIEZ
Absents
excusés
:
Marion
JAILLON,
Marie
SECARD
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
COURBIERE
Samuel,
Emilie
DECHILLY
Secrétaire
de
séance :
Laurent
DELAHAYE
1-25-41
Délibération
portant
autorisation
de
signer
un
prêt
de
300
000
euros
auprès
de
la
caisse
régionale
du
crédit
mutuel
Dauphiné
- Vivarais
- Maison
GRANDE
RUE
-
MALATAVERNE
- Budget
du
SIC
Madame
Laurence
CHARMASSON,
première
adjointe,
propose
de
souscrire
une
partie
de
l'emprunt
prévu
au
budget
afin
de
financer
les
investissements
2025,
à
hauteur
de
300
000
euros.
Ilinforme
que
plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
consultés.
A
l'issue
de
la
consultation,
le
maire
:
>
Propose
de
retenir
l'offre
de
prêt
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
MUTUEL
Dauphine-
Vivarais,
aux
conditions
exposées
ci-dessous
:
Montant
: 300
000
euros
Durée
: 15
ans
Taux
actuel
: 3.60
%
FIXE
REMBOURSEMENT
DEGRESSIF
Echéances
de
remboursement
: TRIMESTRIELLES
Frais
de
dossier
: 750
€ TTC
(non
soumis
à TVA)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
prêt
de
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
MUTUEL
DAUPHINE-VIVARAIS,
aux
conditions
rappelées
ci-après :
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250527
- 1_25_41
- DE
en
date
du
27
/ 05
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_41 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250527-1
25
41-DE
en
date
du
27/05/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1 25
41
Montant
: 300
000
euros
Durée
: 15
ans
Taux
actuel
: 3.60
%
FIXE
remboursement
dégressif
Echéances
de
remboursement
: TRIMESTRIELLES
Frais
de
dossier
: 750
€
TTC
(non
soumis
à
TVA)
CONFERE
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
ou
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l'Etablissement
prêteur,
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
au
nom
du
Conseil
Municipal
à
créer
et
mettre
en
recouvrement
en
tant
que
de
besoin,
les
contributions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances
et
à
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires. S'ENGAGE
à
régler
les frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 26
mai
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le
: 26
mai
2025
F4
A
st
{ ss
Be
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250527
- 1_25_41
- DE
en
date
du
27
/ 05
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_41