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Déliberation - 10 ASS Commissions municipales 2026
Déliberation - 14 ASS Creation des Conseils de Quartier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 14 ASS Creation des Conseils de Quartier)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
TRANSIS LE 28 12177 2026/..
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Noririé Le SO/@( RG
PUBLIÉ LE SO/ CB) 22ç "XÉCUTOIRE Lr 20/82
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
; EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N°14
OBJET : : ASSEMBLÉES — CRÉATION DES CONSEILS DE QUARTIER — DÉSIGNATION DES VICE-PREÉSIDENTS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 26 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence du Maire, Xavier MELKI.
Etaient présents les Conseillers Municipaux (Classés par ordre d'âge), déclarés élus par le Bureau
Electoral le 15 mars 2026 :
CHANUDET Roland, Doyen LÉPRON Frédéric MELKI Xavier, Maire sortant
CAVECCHI Marie-Christine BOULLÉ Patrick DERFOUF Faïza
FIFI-LOYALE Ginette ENEDAGUILA Pasionaria KOKCIKARAN Gaëlle
SENSE Nadine DUCROCQ Jacques ESNAULT Rokhaya
SCHIDERER Michelle BANNOU Mohamed MANGA Aurélie
GONZALEZ Françoise GAILLARD Franck LOPEZ BRASA Zuriñe
PHINITH Vathoulom FORTUNATO Sabrina HECQUET Céline
GAYET Jean-Marc AUBOIN Stéphane FERREIRA Sophie
LE BÉCHEC Étiennette PAIS Nathalie VASSEUR Marc
DE CARLI Bruno DUBOURG Xavier BARTECKI Valentin
ASARO Dominique HALABI Patrick AMASH Salih
MAKOUNDIA Alain LE BERRE Claire SATTAPPANE Rina
DECOURTY Florence PRÉVOST Camille HILDMANN Anton
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR II
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RARE 2026/..
Ut
LA Gare
Secrétariat Général
Question n°14 du CM du 26/03/2026 - P 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
DELIBERATION N°14
OBJET : : ASSEMBLÉES — CRÉATION DES CONSEILS DE QUARTIER -— DÉSIGNATION DES VICE-PRÉSIDENTS ET APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2143-1 relatif aux conseils de quartier,
VU la délibération du 28 avril 2014 (n°16), portant création des 9 Conseils de quartier et approbation du Règlement Intérieur,
VU le renouvellement du Conseil Municipal suite aux Élections municipales du 15 mars 2026,
VU l'installation du Conseil Municipal suite aux élections municipales du 15 mars 2026, VU le Procès-Verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du Maire et des Adjoints,
VU le tableau du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT que les conseils de quartier constituent des instances de démocratie participative favorisant l'expression des habitants et leur implication dans la vie locale,
CONSIDÉRANT que les conseils de quartier, institués lors d'un précédent mandat, ont cessé de plein droit avec le renouvellement du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de poursuivre et de renforcer la participation citoyenne à l'échelle des quartiers,
CONSIDÉRANT qu'il convient de reconduire les conseils de quartier, portés à huit, avec la fusion de deux anciens conseils, selon le plan annexé à la présente délibération, à savoir :
Conseil de Quartier de l’Hôtel de Ville
Conseil de Quartier des Fontaines
Conseil de Quartier Jean Monnet
Conseil de Quartier des Anciens Marais
Conseil de Quartier du Vieux Marché
Conseil de Quartier du Stade
Conseil de Quartier des Noyers de Saint-Edme
Conseil de Quartier Séquoia de la Gare
CONSIDÉRANT que par arrêté municipal, M. le Maire, Président de droit des Conseils de Quartier, peut déléguer la présidence, sous sa responsabilité, à un membre du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les vice-présidents des 8 Conseils de Quartier afin de les assister dans leur mission,
CONSIDÉRANT le Règlement intérieur des Conseils de Quartier,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, 2026/..
CON, Sara te
#
La Gare
Secrétariat Général Question n°14 du CM du CM du 26/03/2026 - P 2/2
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : RECRÉE les conseils de quartier, en fusionnant deux anciens conseils, ceux de
l'Europe et de l'Épine Guyon, sur le territoire de la commune de Franconville-la Garenne pour la durée du présent mandat municipal.
Article 2 : PRÉCISE que les conseils de quartier, instances consultatives, sont chargés de favoriser le dialogue entre les habitants et la municipalité et de formuler des propositions sur toute question intéressant la vie du quartier.
Article 3 : APPROUVE le Règlement Intérieur joint à la présente délibération, qui définit le périmètre des conseils de quartier, leur composition, leurs modalités de fonctionnement et leurs règles de désignation.
Article 4 : DÉSIGNE les Vice-Présidents des 8 Conseils de Quartier, comme suit :
Rina SATTAPPANE, Vice-Présidente du Conseil de Quartier de l'Hôtel de Ville,
Sabrina FORTUNATO, Vice-Présidente du Conseil de Quartier des Fontaines, Bruno DE CARLI, Vice-Président du Conseil de Quartier Jean Monnet, Alain MAKOUNDIA, Vice-Président du Conseil de Quartier des Anciens Marais, Frédéric LÉPRON, Vice-Président du Conseil de Quartier du Vieux Marché, Nathalie PAIS, Vice-Présidente du Conseil de Quartier du Stade, Rokhaya ESNAULT, Vice-Présidente du Conseil de Quartier des Noyers de Saint-Edme, Patrick BOULLÉ, Vice-Président du Conseil de Quartier Séquoia de la Gare.
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité des votants
Pour : 39 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 30/03/2026 06:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL26032026Q14
Acte à classer
DEL26032026Q14
1 2 3 à
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-03-28717-05-32.00 ( MI268662946 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260326-DEL26032026Q14-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) 5 : LÉ.
Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - CRÉATION DES CONSEILS DE QU (VER DÉSIGNATION DES VICE-PRÉSIDENTS ET APPROBATION DU RÉSFÉMENT INLÉRIEUR.
Date de décision: 26/03/2026 U\ Certifl Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 14-ASS - Création des C de Q Multicanal : Non
2026.PDF
Pièces jointes :
14 - PJ - Réglement officiel Type PJ: 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
2026.PDF
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 28/03/26 à 17:05 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/03/26 à 17:05 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/03/26 à 17:10
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6020873979972028302&exchangeTypeld=acte 41