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Arrêté - nihol3uqrdqxwhy
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - nihol3uqrdqxwhy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Le Plessis-Pâté
VILLE DU PLESSIS-PATE
Département de l'Essonne
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JUILLET — AOÛT -— SEPTEMBRE 2015
Le sommaire du présent recueil a fait l’objet d’un affichage sur les panneaux
administratifs de la commune et il peut être consulté sur le site internet de la
commune.
L'intégralité du recueil est disponible à l’accueil de la Mairie depuis le 18
novembre 2015. DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 21 septembre 2015
45 Avis de la commune du Plessis-Pâté sur l'arrêté préfectoral 2015-PREF.DRCL/n° 672 du 9
septembre 2015 portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de
la Communauté d'agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de communes de
l'Arpajonnais.
46 Agenda d’Accessibilité Programmée.
47 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.
48 Compte-rendu d’activités de la SORGEM au titre de l’année 2014.
49 Compte-rendu d'activités de la Société Publique Locale « Val d’Orge 91 » - Francilienne Sud
Aménagement au titre de l’année 2014.
50 Inscription de la commune sur la liste des TIG au Tribunal de Grande Instance d'Evry.
51 Demande au Préfet de lancer l'enquête publique conjointe aux procédures de déclaration
d'utilité publique et cessibilité pour expropriation pour le projet 1-3 rue du 11 novembre.
52 Taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
53 Décision modificative n°1 du budget principal année 2015.
54 Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes
administratifs et de l’état civil.
55 Convention à conclure avec le CIG relative à l'assistance technique pour l'instruction des
demandes d'allocation pour perte d'emploi.
56 Convention à conclure avec le CIG relative au remboursement des honoraires des médecins
de la commission interdépartementale de réforme.
57 Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018,
souscrite par le CIG Grande Couronne, pour le risque prévoyance auprès de la Mutuelle
Intériale.
58 Modification du tableau des effectifs - Ecole Municipale de Musique et de Danse.
59 Contrats d'accompagnement dans l’emploi au sein des services techniques. 87
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ARRETES
Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public par la société
Kaufman et broad du 27/07/2015 au 27/08/20105.
Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public société
déménagement Démeco le 20/07/2015.
Arrêté temporaire portant autorisant de déversement des eaux usées pour la société RLD2
pour une période de 5 ans.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public, pour des travaux élagage abattage et dessouchage rue Mozart du 01/07 au 31/12/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour Entreprise TRDS Travaux de réparation de conduites
endommagées réseau France Telecom Orange du 03/08 au 31/08/2015.
Arrêté de délégation à Mmes VASSEUR / GERSTLE / TRUPIANO / BETTON / RAMBOUR et
RAYNEL, agents de la commune du Plessis-Pâté pour la signature des feuillets des registres.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public, rue des castors à l'intersection de la rue Louis Souchard et de la rue
Léon Content, du 28/08/2015 au 29/08/2015 l'occasion des 50 ans du quartier des Castors.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour des travaux de carottage rue du 11 novembre du 14/08 au
21/08/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public par l’entreprise VIA TP travaux sur chaussée RD 117 du 17/08 au
28/08/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour l’entreprise BRUNEL démolition travaux de voirie rue de la Mare aux Joncs du 1/09 au 11/09/2015.
Arrêté fixant l'organisation d'une rando roller sur la commune le 4 septembre 2015 entre 21h00 et 23h00.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour la société Domobat Expertises travaux de carottage sous chaussée
rue Gilbert Fergant du 17/08 au 30/08/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public INRAP diagnostic archéologique CD 19 312 du 7/09/2015 au
03/10/2015. 101
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Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public SETA Environnement travaux d'extension pour poteau d'incendie du
13/09 au 03/10/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public SETA travaux d'extension réseau adduction eau potable 11 rue du 11 novembre du 03/09 au 03/10/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public Entreprise EJL reprise d'enrobé sur chaussée 1, allée des Néfliers du
31/08 au 30/09/2015.
Arrêté temporaire règlementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour l'intervention de l'entreprise SATO rue des chamois du 7 au 17
septembre 2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour l'intervention de l'entreprise EJL IDF 1 allée des néfliers du 10 au
20 septembre 2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public TRDS Travaux de réparation de conduite France Télécom du 13 au 35
route de Liers du 31/08/2015 au 30/09/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public intervention mairie service technique du 01/09/2015 au 31/12/2015.
Arrêté de fermeture du parking michel berger à l'occasion du critérium jeunes conducteurs
organisé par l'automobile club de l'ouest du samedi 12 septembre 20h00 au mardi 15
septembre à 20h00.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public pour la pose d'une benne sur le domaine public au 1, square des Cerfs,
Mme SELLAN du 11/09/2015 16h00 au 14/09/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement des véhicules et piétons et des véhicules
sur le domaine public par la Société COLAS au 2 et 16 rue des Chamois, au 20 Square des
Chevreuils et le parc de stationnement situé entre le 3 et le 5 rue des Glycines.
Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement parking Michel Berger traçage
plessis puce du mardi 22/09 à 20h00 au mercredi 23/09/2015 à 17h00.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public parking Michel Berger, avenue du colombier, intersection parking
Michel Berger et 3 avenue Gilbert Fergant du 3 octobre 2015 de 20h00 à 20h00.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public 6 impasse de l'auberge par la sté TPSM du 13/10 au 31/10/2015.
Arrêté temporaire réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et piétons
sur le domaine public 6 impasse de l’auberge par la sté TPSM du 23/09 au 14/10/2015. 61
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DECISIONS
Décision portant signature d’une convention de formation avec l'IEPP pour une journée de
formation à destination du maire sur le thème des fonds structurels Européens.
Décision portant cession d'un tracteur et d'un broyeur.
Décision portant signature d'un avenant n°1 au lot 5 désamiantage avec ADENORM pour la rénovation de l'école maternelle.
Décision portant signature d’une convention de prêt d'instruments à titre gracieux.
Décision portant signature d'une convention de vie avec la base régionale de plein air et de
loisirs de Buthier pour une nuitée du 15 au 16 juillet 2015 à destination des ados.
Décision portant cession d'une remorque à Mr HAMDI RIDHA.
Décision d'ester en justice pour défendre les intérêts de la commune et recourir aux services
d'un avocat MPC AVOCATS.
Décisions de mettre à la réforme une remorque volée au CTM le weekend du 25-26 juillet 2015.
Décision portant signature d'un avenant n°1 à la convention avec La Poste pour l'agence postale communale.
Décision portant signature d'un contrat de cession avec la SARL Laurent Carrier Diffusion
pour un concert de Leila Martial Baa Box.
Décision portant signature d'un contrat de partenariat avec l'association SIANA - Journées du
patrimoine 2015.
Décision portant cession véhicule Citroën Jumpy à SAML FAYAT GROUP.
Décision portant modification de la régie d'avances du CLSH.
Décision portant signature d'une convention avec l'UME pour une formation à destination de
la responsable urbanisme.
Décision portant signature d’une convention avec le CNFPT pour la formation continue obligatoire du chef de Police Municipale.
Décision portant signature d'un avenant n°1 pour le lot 1 gros œuvre avec ETS MARIN pour la
rénovation de l'école maternelle.
Décision portant signature d'un avenant n°1 pour le lot 3 plomberie avec NERVET
BROUSSEAU pour l'espace jeunes à l'école élémentaire.
Décision portant signature d'un contrat de partenariat avec le Val d'Orge pour la saison
DEDANS DEHORS 2015-2016 du théâtre de Brétigny s/Orge. 80
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Décision portant nomination pour la régie de recettes de l'EMMD.
Décision portant signature d'un contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services avec SEGILOG.
Décision portant signature d’une convention avec la « Cie Gouttes y donc ».
Décision portant signature d'un avenant n°1 au lot 3 plomberie avec NERVET BROUSSEAU
pour la rénovation de la maternelle.
Décision portant signature d'une convention avec la Maison des Examens pour la réutilisation
des informations figurant dans les listes de résultats d'examens par les collectivités
territoriales.
Décision portant signature d'un avenant n°2 au marché de location-maintenance des copieurs avec AE BUREAUTIQUE.
Décision portant signature d'une convention avec le CNFPT pour des formations en intra.
Décision portant signature d'une convention avec ECN Centre de formation pour une
formation habilitation électrique.
Décision portant signature d’une convention avec « 360 DEGRES SECURITE » pour une
formation incendie le 24/09/2015.
Décision portant signature d’une convention avec le CNFPT pour la formation continue du
chef de Police Municipale.
Décision portant création d'une régie d'avances pour l'espace jeunesse.
Décision portant nomination des régisseurs de la régie d'avances de l'espace jeunesse.
Décision portant modification de l'objet de la régie d'avances de la Jeunesse et du CLSH.
Décision portant modification des régisseurs de la régie d'avances du CLSH.
Décision portant constitution partie civile - dégradation église.
Décision portant signature d'une convention de résidence avec l'association « Picomètre »
pour l'année 2015-2016.
Décision portant signature d'un marché de propreté urbaine avec SITA.