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Arrêté - f4arnbs4vj7fcjf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - f4arnbs4vj7fcjf)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
A - 119 - 2023
/\ ARRÊTE TEMPORAIRE
TT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION DES VEHICULES ET DES PIETONS
NN SUR LE DOMAINE PUBLIC
— 7 Sur toute la commune
Ne 91220 LE PLESSIS-PATE
Le Plessis-Pâté
Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)
Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,
Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route,
Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route,
Vu la demande faite par l'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT - représentée par Laurent FOURDAIN - sise 2 rue de la Sablière — 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
Tél. : 06 88 84 47 16 - Courriel : l.fourdain@groupe-seche.com,
pour des curages de réseaux EU et EP, curage des postes de refoulement/relevage et de la désobstruction de réseaux d'eaux usées en urgence sur toute la commune du Plessis-Pâté
Pour le compte de Cœur Essonne Agglomération - Les Montatons — 16 bis rue de la Sablière — 91240-Saint- Michel-Sur-Orge
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des piétons et des véhicules à moteur sera interdite en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : L'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES
Du 01 Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 inclus
Article 3 : L'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT, 2 rue de la Sablière — 91700 Sainte-Geneviève-des-Boïis aura à sa charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle
aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.
Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au
regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.
Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Fait au PLESSIS-PÂTE, le 27 Novembre 2023.
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGHY #kk*# ee
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Ilinforme que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique: