Arrêté - dpn0bskim4jagu0

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Arrêté - dpn0bskim4jagu0 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - dpn0bskim4jagu0)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE N° A-043-2024

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES

VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC

SUR TOUTE LA COMMUNE VYr

Le Plessis-Pâté

Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R417-10 et R 417-11,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu la demande faite par :

e SECHE ASSAINISSEMENT - 3 rue Léonard de Vinci — 91220 LE PLESSIS PATE pour, la réalisation des curages de réseaux EU et EP, curage des postes de refoulement/relevage et de la désobstruction de réseaux d'eaux usées en urgence sur la Commune du Plessis-Pâté.

+ SNE QUANTITEC -— Bureau d'études en assainissement — Agence IDF Sud — 2 Avenue du 1erMai — 91120 PALAISEAU

pour, les contrôles de conformité

° _ADIATECH - 30 rue du Camp Romain — 91490 MILLY LA FORET pour, les contrôles de conformité

° EMUIDF-5 rue du Petit Fief — ZI de la Croix Blanche — 91700 Sainte Geneviève des Bois pour, les pompes de relevage

e GTO- 16 avenue Condorcet — 91241 Saint-Michel-sur-Orge

pour, la reprise d'affaissement, création de branchement, scellement et travaux d'urgence ° _INS — Impasse des Marais — 94000 CRETEIL

pour, la dératisation

pour le compte de la société CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION - sise ZA des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-sur-Orge - par Monsieur HABA Kamel - & : 01.69.72.17.91 @ : k.haba@coeuressonne fr,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée et suivant les besoins du chantier, la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation(s).

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 1°’ Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.frArticle 2: Les sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3 : Les sociétés précédemment citées intervenantes auront à leur charge l’affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elles auront à leur charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 4: CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION devra impérativement informer les Services

Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

Article 5 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l'entreprise en charge des travaux.

Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.

Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l’objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 14 Mars 2024.

Le Maire,

| Fait et arrêté les jour, mois et an que Sylvain TANGUY

dessus. ue TT y

Pour extrait certifié conforme. : # LEE)

Le Maire certifie exécutoire, sous sa

responsabilité, le présent acte.

H informe que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

ET LIET

TT hr eT aies

EL

présente notification ou publication

électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique:

Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29

Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr