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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Aschbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 13.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
“at Gates)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2021
Sous la présidence de M. HEINTZ Paul, Maire.
Présents : Mme FECHTER Astrid, M. BRENCKLE Gilbert, M. HEINTZ Roland, FISCHER Didier, Mme
TIMMEL Catherine, Mme LANG Nadine, M. CASPAR Georges, M. BRENKEL Maurice, M, FORSTER
Claude, M. STUDY Gilbert, Mme GAST Christine, Mme MARTIG Christiane, Mme FISCHER Stéphanie
Absents excusés : M. FISCHER Didier, M. DUMINGER Paul
Le Conseil Municipal donne son accord à l'acquisition de la parcelle Section n° 19 n° (4) /218, d'une
superficie de 0,18 ares, au prix de 1 500.-€ lare + frais de pose de 2 bornes, auprès des consorts
WALTER Brigitte, WALTER Philippe et WALTER Dominique.
2021 — 34: Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau Avis de la commune sur le projet en cours d'étude
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Le PLUI du Hattgau est le document d'urbanisme qui traduit la stratégie d'aménagement et de développement du territoire intercommunal sur l’'anden territoire de la Communauté de Communes du Hattgau et fixe en conséquence les règles et orientations relatives à
l'utilisation du sol.
Ii est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées.
La révision allégée du PLU: du Hattgau, engagée le 19 mai 2021, a pour objet de permettre
l'extension de la station d'épuration à Rittershoffen. Le dossier est en cours d'étude ; il fait l'objet d'une concertation avec le public et d'échanges avec les personnes publiques associées,
Le conseil communautaire arrêtera prochainement le projet de révision allégée du PLUi du Hattgau et tirera en même temps le bilan de la concertation, Conformément à la
délibération relative aux modalités de collaboration entre la communauté de communes et ses communes membres en date du 19 mai 2021, le conseil municipal de chacun des communes est sollicité pour donner son avis préalablement à la décision du conseil communautaire,
660179 Mb Gta)
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
La commune d'Aschbach a été saisie par le Président le 26 août 2021, et doit se prononcer
avant le 30 septembre 2021,
Le Maire présente le projet de révision allégée du PLUi du Hattgau et notamment les
modifications apportées sur le ban communal de Rittershoffen.
Le Conseil Municipal,
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-8 ; le code général des collectivités territoriales ;
la délibération du conseil communautaire en date du 19/05/2021 prescrivant la
révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau ;
la délibération du conseil communautaire en date du 19/05/2021 fixant les
modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau : la saisine du Président de la Communauté de Communes en date du 26 août 2021, accompagnée du projet de révision allégée n°1 du PLU du Hattgau ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue,
Décide :
de donner un Avis Favorable au projet de révision allégée n°1 du PLUi du Hattgau.
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