Arrêté - arrete 020 2026

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Arrêté - arrete 020 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 020 2026)Thèmes du document : Concurrence, Religion et laïcité, Ruralité, _ Mairie de Sénouillac

7 Avenue des Vignes 020/2026 81600 SENOUILLAC

ra AT EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÈTES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;

. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;

. VU la demande en date du 17/03/2026 de l'APE représentée par sa Présidente Mme Véréna VOARINO, sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser une course de Trail « La Sénouillacoise »dans le village de Sénouillac, le Dimance 12 Avril 2026 de 7H00 à 17H00;

ARRÊTE

Article 1 : L'Association L'APE représentée par sa Présidente Mme Véréna VOARINO est autori- sée à occuper Le parvis de l'église, le terrain sous les micocouliers, l'avenue des vignes depuis les marches de la Mairie jusqu'à l’église dans le village de Sénouillac, le Dimanche 12 Avril 2026 de 7H00 à 17H00

Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 12 Avril 2026.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.

Article 4 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

- Le SDIS

- L'APE

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme au registre des Arrêtés

Fait à SENOUILLAC, Le 20/03/2026

Le Maire, Bernard FERRET