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Arrêté - arrete 026 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Senouillac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 026 2023)
Thèmes du document : Concurrence, Ruralité, Institutions publiques,
Mairie de Sénouillac
7 Avenue des Vignes
81600 SENOUILLAC
Tel : 05.63.41.71.98
e.mail : accueilmairie@senouillac.fr
026/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;
. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;
. VU la demande en date du 21/03/2023 de l’APE représentée par sa Présidente Véréna VOA- RINO, sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser une journée d'animation « Le Tour du Monde en Couleur »dans le village de Sénouillac, le Sa- medi 13 Mai 2023 de 13H00 à 23H59;
Article 1 : L'Association L'APE représentée par sa Présidente Véréna VOARINO est autorisée à occuper le Parvis de la Mairie, Le terrain multisport, Le terrain de Football, L'’aire de jeu, Le parvis de l'église, l’'Avenue des Vignes depuis les marches de la Mairie jusqu’à l’Ancienne Poste, dans le
ARRÊTE
village de Sénouillac, le Samedi 13 Mai 2023 de 13H00 à 23H59
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 13 Mai 2023.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.
Article 4 : - Monsieur le Maire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Le SDIS
- L'APE
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre des Arrêtés
Fait à SÉNOUILLAC, Le 22/04/2023
Le Maire, Bernard FERRET