Arrêté - arrete 031 2026

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Arrêté - arrete 031 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 031 2026)Thèmes du document : Concurrence, Religion et laïcité, Ruralité, ” Mairie de Sénouillac

7 Avenue des Vignes 031/2026 81600 SENOUILLAC

anal denrées EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTES DU MAIRE

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

e VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L2212-1 et sui- vants ;

. VU le Code du Commerce, notamment l'Article L 310-2 ;

e VU la demande en date du 17/03/2026 de l’APE représentée par sa Présidente Mme Véréna VOARINO, sollicite l'autorisation d'occuper le Domaine Public Communal en vue d'organiser une course de Trail « La Sénouillacoise »dans le village de Sénouillac, le Dimance 5 juillet 2026 de 7H00 à 17H00;

ARRÊTE

Article 1 : L'Association L'APE représentée par sa Présidente Mme Véréna VOARINO est autori- sée à occuper Le parvis de l'église, le terrain sous les micocouliers, l'avenue des vignes depuis les marches de la Mairie jusqu’à l'église dans le village de Sénouillac, le Dimanche 5 juillet 2026 de 7H00 à 17H00

Article 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le 5 juillet 2026.

Article 3: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pen- dant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du per- missionnaire.

Article 4 : - Monsieur le Maire,

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie,

- Le SDIS

- L'APE

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Pour copie conforme au registre des Arrêtés

Fait à SENOUILLAC, Le 24/04/2026

Le Maire,

Bernard FERRET