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Arrêté - arrete 76 SERPOLLET intervention 2024 pour TE 38
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 76 SERPOLLET intervention 2024 pour TE 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
222 2 22.
2024-076
ARRETE DU MAIRE N°2024-076
Objet: Arrêté pour l’année 2024 pour le compte du TE38 entreprise
SERPOLLET
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7
janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET en date du 15 avril 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SERPOLLET pour le compte de TE38 de réaliser des travaux de
maintenance et travaux sur le réseau d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune à Saint Clair du Rhône, il y a
lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise SERPOLLET.
Article 2- Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit au
droit du chantier.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8*"€ partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en
place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 17 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, pour permettre à
l’entreprise SERPOLLET pour le compte de TE38 de réaliser des travaux de maintenance et travaux sur le réseau
d'éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune à Saint Clair du Rhône.
Un arrêté spécifique sera sollicité pour tous travaux occasionnant fermeture ou réduction d’une chaussée.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir
devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation
sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise SERPOLLET
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 17 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
Publié le : 19/04/2024