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Arrêté - arrete 63 SERPOLLET bornes retractables
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 63 SERPOLLET bornes retractables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAINT
CLAIR
où RLNE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-063
Objet: Occupation du domaine public, Mise en place de bornes rétractables.
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise SERPOLLET représentée par monsieur HUGON Arnaud en date du 28/03/2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise SERPOLLET de réaliser des travaux de tranchée de mise en place de
bornes rétractables sur la commune à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Dans le cadre du chantier du Groupe scolaire et de la cuisine centrale des travaux de mise en place de bornes rétractables sur la commune de SAINT CLAIR DU RHONE seront réalisés.
Les travaux nécessiteront une signalisation adaptée et sera confiée à l’entreprise SERPOLLET.
La voie de circulation sera fermée à la circulation durant toute la durée des travaux.
A partir du 13/05/2024 au 24/05/2024, les travaux de mise en place de bornes rétractables nécessiteront la fermeture de l’impasse du jumelage la signalisation sera mise en place par l’entreprise SERPOLLET.
Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. Le stationnement sera interdit
au droit du chantier.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8°me
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 13 mai 2024 et ce jusqu’au vendredi 24 mai 2024.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront
enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise SERPOLLET
e M. Ie Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 08 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
08/04/2024