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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 088 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 088 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-088
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2019 Sommaire
PREF-DCL
32-2019-08-29-002 - 20190829-AP modificatif portant convocation des électeurs et fixant
les modalités de dépôt des candidature - Leboulin (2 pages) Page 3
2 PREF-DCL
32-2019-08-29-002
20190829-AP modificatif portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidature -
Leboulin
PREF-DCL - 32-2019-08-29-002 - 20190829-AP modificatif portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidature - Leboulin 3 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau des élections
et de la régtementation
COMMUNE DE LEBOULIN
Election municipale partielle complémentaire
22 et 29 septembre 2019
RRRRRRARRARRRRRRÉRREEEE
ARRÊTÉ MODIFICATIF
portant convocation des électeurs et
fixant les modalités de dépôt des candidatures
KRRKRRRRERARRRRARARNARERANAMERRNREE
| LA PRÉFÈTE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures du 165 juillet 2019 ;
Considérant que l'arrêté préfectoral susvisé du 15 juillet 2019 comporte une erreur matérielle ;
Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle en modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1* -
L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 susvisé est modifié comme suit :
Les électeurs de la commune de Leboulin sont convoqués le dimanche 22 septembre 2019 afin d'élire
six membres du conseil municipal.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 29 septembre 2019,
Article 2 -
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 demeurent inchangées.
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH CEDEX - Tel, 05 62 61 44 00 — Fax 05 62 05 47 78 http:liwmw.gers.aouv.fr - Mél : prefecture@aers.qouv.fr
PREF-DCL - 32-2019-08-29-002 - 20190829-AP modificatif portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidature - Leboulin 4 Article 3 -
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Leboulin, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté modificatif qui sera publié au recueil des actes administratifs et
affiché dans les lieux habituels d'affichage de la commune.
Auch, le ; 2 #0
Pour la Préfête et par délégation,
La Sous-Préfète de Condom
chargée de la suppléance
du secrétaire général absent
nm
T
NDRANÉ Isabedé
PREF-DCL - 32-2019-08-29-002 - 20190829-AP modificatif portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidature - Leboulin 5