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Déliberation - DEL2024 07 Determination des zones dacceleration de production des energies renouvelables vise
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 07 Determination des zones dacceleration de production des energies renouvelables vise)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O
ID :074-217402015-20240213-DEL202407-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-07
dENEYDE
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le treize février à dix-neuf heures trente, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 5 ; ira à si £ci réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 07/02/2024
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 07/02/2024 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI - Michèle DUVAL — Jérôme
DEMIET — Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Sophie GIROD ayant donné pouvoir à André VALLI — Alan SORRENTI ayant
donné pouvoir à Jean-Charles LAVERRIERE
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Lionel VESIN
Délibération n°2024-07 : Détermination des zones d'accélération de production des énergies renouvelables
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
VU la concertation publique qui s'est tenue du 24 janvier au 7 février 2024 inclus selon les modalités suivantes : publication sur le site Internet de la Commune, mise à disposition des plans de zones ainsi qu'un registre de concertation au sein de l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture habituel, mise à disposition d'une adresse mail urbanisme@neydens.com pour tous renseignements.
CONSIDERANT qu'à l'échelle du territoire, les zones d'accélération doivent notamment répondre aux objectifs fixés dans le schéma directeur des énergies (SDE), la Communauté de Communes du Genevois (CCG) a proposé des cartographies communales, comprenant un diagnostic territorial détaillé de nos potentiels de production et de nos enjeux, ce schéma permet de planifier les orientations stratégiques du territoire.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de s'inscrire dans cette dynamique.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Lionel VESIN, Conseiller municipal délégué au Développement durable, aux Mobilités, à l'Informatique et aux Chemins ruraux,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones
figurant sur les cartes en annexe à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S LO
ID :074-217402015-20240213-DEL202407-DE
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au Préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Haute-Savoie, ainsi qu'à la Communauté de Communes du Genevois.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 13 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel VESIN Carole VINCENT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.