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Conseil Municipal - 26.D.024 MEMBRES CAO
Déliberation - 26.D.033 RENOUVELLEMENT DSP CAMPING
Déliberation - 26.D.087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
15 Voix pour
Voix contre | Patrick Fauchon,
3 Ghislaine THOMAS-
ROUTIER, Gaëtan BRISSET
1 Abstentions | Johanna BOZEC
18 Votants
Décide à la majorité :
- _ D'approuver le versement de ces deux subventions,
- D'autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget M4 les subventions votées
La secrétaire de séance, Le Maire, AXE
V.DALBIN FBRISSET.
ii" - =
Accusé de réception en préfecture
050-215001843-20260925-26D087-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 2026/119
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 7.1 : Décisions budgétaires
26.D.087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vendredi 25 septembre 2026 à 20h00, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués le 18 septembre 2026 se sont réunis sous la présidence de
M. Franck BRISSET, Maire.
Membres en exercice : 19
Présents : F. BRISSET, K. MELIN, P. LEMARCHAND, V. DALBIN, À. LEBOULANGER, E.
TELLIER, B. MARTEL, D. LELUBEZ, A. LOUIS, C. VANHECKE, R. LEBARBIER, G.
GOURDEL, P. FAUCHON, G. THOMAS-ROUTIER, G. BRISSET.
Pouvoirs : G.GOURDEL donne pouvoir à D.LELUBEZ, A.VAGNER donne pouvoir à
R.LEBARBIER
Secrétaire de séance : V. DALBIN
Camping : régularisation pour la subvention de démarrage du
budget M4 camping.
Suite à la création d’un budget M4 afin de gérer la reprise du camping de
Flamanville au 15 février 2026, il a été nécessaire de verser, du budget principal
communal vers la budget annexe, deux subventions afin de l'alimenter.
Elles se décomposent de la manière suivante :
- Subvention de fonctionnement : 109 316.00 €
- Subvention d'investissement : 379 586.00 €
DÉLIBÉRATION
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction comptable M4 pour les services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération 26.D.032,
Vu l'avis positif de la commission des finances en date du 21 septembre 2026,
Considérant la nécessité d'alimenter le budget M4,
Accusé de réception en préfecture
050-215001843-20260925-26D087-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026