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Déliberation - 26.D.094
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2026/127
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 7.5 : Subventions
26.D.094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le
vendredi
25
septembre
2026
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement convoqués le 18 septembre 2026 se sont réunis sous la présidence de M. Franck BRISSET,
Maire.
Membres en exercice : 19 Présents :
F.
BRISSET,
K.
MELIN,
P.
LEMARCHAND,
V.
DALBIN,
À.
LEBOULANGER,
E,
TELLIER,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
À.
LOUIS,
C.
VANHECKE,
R.
LEBARBIER,
G.
GOURDEL, P. FAUCHON, G. THOMAS-ROUTIER, G. BRISSET, Pouvoirs: G.GOURDEL
donne
pouvoir
à
D.LELUBEZ,
A.VAGNER
donne
pouvoir
à
R.LEBARBIER Secrétaire de séance : V. DALBIN
Subvention exceptionnelle pour le prochain festival BD
L'édition 2027 sera portée par l'association SCÉNÉARIO, Afin de préparer en amont ce festival, l'association demande une avance de 45 000 € sur l'exercice 2026 et un solde de 15 000 € sur 2027 totalisant un versement de 60 O00 €.
Délibération :
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 21 septembre 2026, Considérant les besoins exprimés par l'association, Après en avoir délibéré, et procédé au vote :
16
Pour
2
Contre
Patrick FAUCHON, Gaëtan BRISSET
1]
Abstention
| Johanna BOZEC
18
Votants
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260925-26D094-DE Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026 Le conseil municipal approuve à
la majorité :
e
le versement de cette avance de subvention d’un montant de 45 000 €.
Autorise le Maire à porter ces sommes au budget principal. La secrétaire de séance,
Le Maire,
V.DALBIN
eaféké
\
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20260925-26D094-DE Date de télétransmission : 08/10/2026 Date de réception préfecture : 08/10/2026