Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26.D.087
Déliberation - 26.D.094
Déliberation - 26.D.015 3
Déliberation - 26.D.035 PLAN PLURIANNUEL D INVESTISSEMENT
Déliberation - 26.D.044 travaux de reparation semaphore
Déliberation - 26.D.003
Déliberation - 26.D.010 CFU 2025
Déliberation - 26.D.037 SUBVENTION VIDEOPROTECTION
Conseil Municipal - 26.D.024 MEMBRES CAO
Déliberation - 26.D.033 RENOUVELLEMENT DSP CAMPING
Déliberation - 26.D.085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 26.D.085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Après délibération,
19 Pour
O Contre
O Abstention
19 Votants
Le conseil municipal valide à l'unanimité l'offre de Chevalier diag.
La secrétaire de séance,
V.DALBIN
Accusé de réception en préfecture
050-215001843-20260925-26D085-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 2026/117
COMMUNE DE FLAMANVILLE
DOMAINE 1.1 : Marchés publics
26.D.085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vendredi 25 septembre 2026 à 20h00, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués le 18 septembre 2026 se sont réunis sous la présidence de
M. Franck BRISSET, Maire.
Membres en exercice : 19
Présents : F. BRISSET, K. MELIN, P. LEMARCHAND, V. DALBIN, A. LEBOULANGER, E.
TELLIER, B. MARTEL, D. LELUBEZ, A. LOUIS, C. VANHECKE, R. LEBARBIER, G.
GOURDEL, P. FAUCHON, G. THOMAS-ROUTIER, G. BRISSET.
Pouvoirs : G.GOURDEL donne pouvoir à D.LELUBEZ, A.VAGNER donne pouvoir à
R.LEBARBIER
Secrétaire de séance : V. DALBIN
Appel d’offres Diagnostic avant travaux : attribution du marché.
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 18 septembre 2026,
Vu la délibération n°26.D.055 du conseil municipal de Flamanville, en date du 11 juin
2026, autorisant M. le Maire à lancer une consultation pour un accord-cadre à bons
de commande de diagnostics avant travaux.
Considérant que le montant du marché est inférieur à 60 000 € HT,
Considérant que sur les cinq entreprises consultées, une seule a répondu
favorablement,
M. le Maire rappelle que cet accord-cadre à bons de commande a pour vocation de
lancer des diagnostics avant travaux pour les bâtiments, la voirie et les
aménagements d'espaces publics.
Cet accord-cadre est d’une durée de 4 ans et pour Un montant maximum de 55 000
€ HT.
Sur les cinq entreprises consultées, deux ont répondu :
- Diagamter, réponse défavorable.
- Chevalier-diag.
L'offre de Chevalier Diag étant conforme au dossier de consultation des entreprises,
le Maire propose au conseil municipal de valider cette offre.
Accusé de réception en préfecture
050-215001843-20260925-26D085-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026