Compte-Rendu - 30 octobre 2020

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Compte-Rendu - 30 octobre 2020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 octobre 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020

Présents : Mmes, BOUYSSOU Eveline, JAMME Annick, ROUGIE Sandrine. Mrs CASTANET Philippe, DALE Sébastien, DELNAUD Gervais, DE SOUZA Bruno, GAVET Jean- Philippe, JOUHAULT Dominique, LEVET Daniel, .SEGUREL Roland

***

Secrétaire de séance désigné : M. Sébastien DALE est désigné à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du 01 Août 2020: : Aucune observation - Adopté à l’unanimité.

Avis portant sur la rénovation d’anciens bâtiments et agrandissement d’élevage de porcs sur la commune de Mayrac

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la GAEC LE GARRIT CULTURES ELEVAGES implantée sur la commune de Mayrac souhaite rénover d’anciens bâtiments et agrandir l’élevage de porcs à hauteur maximale de 2300 porcs. La commune de Saint-Sozy se situant dans un périmètre proche du projet, doit émettre un avis.

Après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide d’émettre un avis neutre.

Désignation d'un délégué à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges (CLECT)

M. Daniel LEVET est désigné à l'unanimité des membres présents. En cas d’absence du titulaire, Madame Eveline BOUYSSOU a été désignée suppléante.

Adopté à l’unanimité des membres présents

Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Monsieur le Maire rappelle la mise en conformité RGPD – Mandat donné au CDG du Lot. Le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD, est entrée en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne et s’applique à toutes les collectivités territoriales et établissements publics. Ce texte instaure le principe de la responsabilisation selon lequel les collectivités et les établissements doivent adopter et actualiser des mesures techniques et organisationnelles leur permettant de s’assurer et de démontrer à tout instant qu’elles offrent un niveau optimal de protection dans le traitement des données à caractère personnel.

Le RGPD impose également aux collectivités la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD ou Data Protection Officer en anglais), dont les missions principales sont l’information et le conseil sur le traitement des données auprès ou au sein de la collectivité, la diffusion de la culture « Informatique et Libertés », le contrôle du respect du RGPD et du droit national, la réalisation d’audits, la coopération avec la CNIL… Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et imposées, le Centre de gestion du Lot a accepté de proposer, au bénéfice des collectivités qui en éprouveraient le besoin ; une convention d’adhésion « Protection des données personnelles ». Le Centre de gestion du Lot conserverait un rôle de facilitateur et d’assistance à la collectivité en garantissant des prestations de qualité.

Compte-tenu de l’inadéquation entre les moyens dont la collectivité dispose et les obligations de mise en conformité au titre des RGPD, Monsieur le Maire précise que la démarche proposée par le Centre de Gestion du Lot présente un intérêt certain et propose de s’inscrire dans cette démarche. Pour la première année l’adhésion est de 390.00 euors et les frais de dossier à 275.00 euros et ensuite chaque année une adhésion de 390.00 euros

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE Monsieur Dominique JOUHAULT est à l’unanimité délégué DPD , - DECIDE de s’inscrire auprès du Centre de Gestion du Lot pour les RGPD, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente démarche de mise en conformité RGPD.

Demande de financement Mise en Accessibilité des bâtiments publics à la Région Occitanie – Salle des Fêtes Louis DUMAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plus d’un an, la municipalité travaille sur le projet de mise en accessibilité de la salle des fêtes Louis DUMAS et qu’un certain nombre de devis avaient été établis afin de solliciterun financement DETR auprès de l’Etat. Monsieur le Maire précise que si les travaux ne commencent pas avant la fin de l’année, la commune perd le bénéfice la DETR déjà perçue.

Monsieur le Maire précise que des devis ont été à nouveau demandés afin d’effectuer un plan de financement dans le but de solliciter une subvention auprès de la Région.

Après réception de l’ensemble des devis, il sera proposé au prochain conseil municipal le tableau initial de financement du projet.

Ainsi, après débat, Monsieur le Maire soumet au vote de solliciter un financement de la Région pour la mise en conformité de l’accessibilité PMR.

Adopté à l’unanimité des membres présents, il est décidé :

- de solliciter un financement auprès de la Région,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien cette démarche et ce projet.

Sollicitation financement Réhabilitation et Rénovation de l'ancienne Ecole Roger LAVAL : Département et LEADER :

Monsieur le Maire évoque le projet et demande l’autorisation d’effectuer une demande de subvention auprès du Département et du LEADER.

Après réception de l’ensemble des devis, il sera proposé au prochain conseil municipal le tableau initial de financement du projet.

Adopté après débats, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter un financement auprès du département et du LEADER

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour mener à bien les démarches de ce projet

Réhabilitation et Rénovation de l'ancienne Ecole Roger LAVAL : demande subvention FAST auprès du Département

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la rénovation de l’ancienne Ecole Roger LAVAL, la commune pourrait bénéficier du FAST.

Les dépenses de rénovation, d’étude de maîtrise d’œuvre couvrant le bâtiment et les abords immédiats. Une demande de subvention FAST (€) sera établie auprès du Département du Lot.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Prise en charge des frais liés à la prolifération des frelons asiatiques

Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis quelques années la prolifération des frelons asiatiques incombent des frais qui ne cessent d’augmenter.

Cette prise en charge ne concerne qu’uniquement le frelon asiatique et non le frelon commun. La démarche à suivre en cas de découverte d’un nid est la suivante :

- prendre contact avec la Mairie afin que les agents techniques vérifient la localisation du nid de frelons asiatiques,

- après accord de la mairie, le particulier prend contact avec le professionnel habilité,

Aussi, Monsieur le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 70,00 euros (soixante-dix euros) par intervention par particulier pour toute intervention dans sa parcelle ou habitation. Le restant à charge de l’intervention sera à régler par le dit particulier.

Adopté à l’unanimité des membres présents, l’assemblée valide la participation de la commune à hauteur de 70,00 euros par particulier pour la destruction uniquement de nid de frelons asiatiquesDécisions et Informations du Maire :

- Modification du carrefour de la rue de la Curade, du Chemin de Monges et de la rue de la Fournière (pose d’un panneau « cédez le passage » et retournement impossible pour le chemin de Monges, - Dépôt en mairie d’une pétition concernant la vitesse sur le secteur de Pagès, après débat - devis en cours pour régler la situation,

- Création d’une dalle de propreté au RPI pour installation d’un jeu extérieur, - Mise en place d’un arrêté pour limiter le stationnement des résidences mobiles au Chemin du Pas du Buis, ainsi qu’un affichage rappelant le respect de la nature (tri des déchets…),

- Terrain de pétanque : mise en place d’un affichage rappelant que l’utilisation des terrains ne doit pas être hors des heures respectables et sans gêner les riverains,

- Assainissement : titre exécutoire reçu par les administrés en remplacement de la facture. - Nuisance sonore – une pétition a été déposée en Mairie – une médiation est en cours - Remerciement de la Présidente de l’Association NEPAL…du don suite à l’exposition vente photos en Août dernier d’un administré de la commune,

- Présence de Monsieur le Maire et de Madame Sandrine ROUGIE à l’AG Anim’Enfance qui a eu lieu le 04 Septembre 2020. Versement exceptionnel d’une subvention d’un montant de 3954.25 euros au titre de l’année 2019. - L’Association des commerçants et artisans de STSOZY informe que le marché de noël est annulé pour raison sanitaire

Rapport des commissions communales, syndicales et communautaires :

CAUVALDOR :

Conseil Communautaire : Une réunion a eu lieu le 09 septembre dernier à LANZAC afin d’établir les participants aux différentes commissions communautaires (Titulaires et suppléants) sur l’ensemble du secteur de Payrac à Gignac. Ces listes seront soumises au vote lors du prochain conseil communautaire qui aura lieu le lundi 14/09/2020 à Biars sur Cère.

Proposition des délégués au sein des commissions thématiques, commissions à caractère technique et commissions à caractère spécifique de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

La communauté de communes CAUSSES et VALLEE de la DORDOGNE (CAUVALDOR) compte 77 communes. M. DAUBET Raphaël a été élu le 11 juillet 2020, et 15 Vices-Présidents ont été élus.

La commune doit proposer les membres des différentes commissions (soit 5 titulaires et 5 suppléants sur l’ensemble des commissions) :

- Rappel : Monsieur le Maire siège au conseil communautaire en tant que titulaire, et Daniel LEVET en tant que suppléant

Commissions Thématiques : Résultats suite à la réunion du jeudi 9 septembre 2020 à LANZAC.

I - COMMISSIONS Thématiques Titulaire Suppléant

1- Activités et Equipements sportifs M. Philippe CASTANET Mme Annick JAMME

2- Economie, Tourisme, artisanat et commerces Néant M. Bruno DE SOUZA 4- Agriculture, agroalimentaire, abattoirs, viticulture

et trufficulture Néant Néant 5- Actions sociales et solidarités Mme Eveline BOUYSSOU Néant 6- Transition écologique, développemnt durable,

alimentation durable, filière bois et circuits courts Néant Néant

7- Services à la population Néant M. Dominique JOUHAULT 10- Politique patrimoniale et paysagère, coeur de

village et reliqualification urbaine M. Roland SEGUREL Néant 11- Culture Néant M. Gervais DELNAUD

13- Urbanisme, plannification et ADS Néant Néant

14- Enfance et jeunesse Mme Sandrine ROUGIE Néant

II - COMMISSIONS au caractère Technique

3- Finances, budgets et fiscalité Néant M. Daniel LEVET 12- Bâtiments, réseaux, numériques et nouvelles

technologiques Néant NéantIII COMMISSIONS au caractère spécifique

Voirie et Chemins M. Sébastien DALE Néant

COMMUNE :

Commission Communication : La commission a proposé divers devis concernant les illuminations de noël. La lecture des devis nous permettrait d'envisager un achat imminent. Une réflexion est encore en cours. Commission CAO :

- Réhabilitation et rénovation de l’Ecole Roger LAVAL : La commission s’est réunie pour étudier les premières propositions des architectes. La lecture des devis nous permet de retenir le Cabinet Yves MAZET à VAYRAC et de lancer l’ordre de service de demande de lancement du projet.

-

Questions diverses :

- Un administré a signalé une gêne de stationnement sur le parking du RPI – une discussion avec celui-ci permettra de trouver une solution convenant à tous

- Demande d’un administré pour un panneau de signalisation « ECOLE » sur le secteur du RPI - des devis sont en cours

- Facturation Assainissement: Suite aux observations de certains administrés il est proposé de modifier l'intitulé sur le titre exécutoire : suppression « abonnement » remplacé par « redevance »

L’ordre du Jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 00 h 30.

Compte-rendu non exhaustif rédigé par Sébastien DALE

Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal