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Compte-Rendu - 11 decembre 2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU de Réunion- CONSEIL MUNICIPAL St SOZY
Jeudi 22 Octobre 2020 à 20h30
Salle des fêtes Louis Dumas
Présents : Mmes, BOUYSSOU Eveline, JAMME Annick, ROUGIE Sandrine. Mrs CASTANET Philippe, DALE Sébastien, DELNAUD Gervais, DE SOUZA Bruno, GAVET Jean- Philippe, JOUHAULT Dominique, LEVET Daniel, .SEGUREL Roland
Désignation du secrétaire de séance : à l’unanimité Annick JAMME est désignée Secrétaire de séance
Une minute de silence a été observée en la mémoire de Samuel PATY
enseignant assassiné à Conflans- Sainte- Honorine.
Approbation du compte -rendu du Conseil Municipal le 10 Septembre 2020 :
Aucune modification apportée : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Présentation du RIFSEEP :
Monsieur le Maire expose la possibilité de mettre en place un régime indemnitaire à destination des agents communaux, comme le propose la Loi. Ce Régime Indemnitaire tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il se décompose en deux parties :
- IFSE : Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise (Patrie financière fixe) évaluée suivant : o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, o Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel
- CIA : Complément Indemnitaire Annuel évaluée suivant :
o Engagement professionnel
o Manière de servir du fonctionnaire, appréciée lors d'un entretien professionnel annuel
Afin d’évaluer ces deux parties, une commission sera chargée d’étudier la mise en place et d’évaluer le budget qui sera alloué au RIFSEEP. Un rapport sera présenté d’ici la fin de l’année avant de préparer le budget principal de l’année prochaine.
Suppression du Poste d’Adjoint Administratif :
Le poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe occupé par la Secrétaire de Mairie est supprimé suite à la création AATP 1ère Classe (avancement de grade).
Vote : POUR à l’unanimité des membres présents
Créances en Non Valeurs :
Suite à une relance du Centre des Impôts, La Mairie doit inscrire dans son budget le montant des créances en non valeurs. Dites irrécouvrables, elles correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. Celles-ci peuvent être admises en « non-valeur » ou « définitives » lorsque qu’elles sont éteintes.
Ces créances peuvent avoir plusieurs sources :
- Situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, …) - Echec des tentatives de recouvrement
- Refus de l’ordonnateur (Maire) d’autoriser les poursuites
Dans ces cas, les montants dus sont inscrits et n’éteignent pas la dette. Cela ne fait pas obstacle aux poursuites.
L’irrécouvrabilité d’une créance éteinte résulte d’une décision extérieure qui s’impose à la collectivité : - Prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire
- Insuffisance d’actif
La collectivité ne peut s’opposer à leur exécution. Monsieur le Maire rappelle que ces écritures comptables devraient être faites tous les ans et présente la liste des créances en « non-valeur » concernant le budget principal et le budget assainissement. Les montants proposés par Le Centre des Impôts, s’échelonnant de 2012 à 2019 sont de :
- 2223.56€ : Budget Principal
- 4421.44€: Budget Assainissement
Après contrôle et débat, Le Maire propose d’inscrire les non valeurs éteintes suivantes :
Créances inscrites en "non valeur"
23400 : ASSAINISSEMENT 23300 : COMMUNE
Total : 2 031,29 € Total : 1 623,56 €
Le Centre des Impôts procédera aux relances des impayés restants.
Versement d'une subvention exceptionnelle à ANIMENFANCE
Afin de palier au déficit 2019 de Anim’Enfance, secteur ALSH (Accueil Loisirs Sans Hébergement), le montant– établi lors de la réunion des Maires en Février 2019 – pour notre commune est de 3993,45 Euros..
Monsieur le Maire propose de délibérer afin de verser la somme de 3993,45 Euros à Anim’Enfance, et précise que c’est un versement exceptionnel.
Après en avoir délibéré, l’assemblée vote POUR à l’unanimité des membres présents
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs CCID
A chaque renouvellement du mandat, le conseil municipal doit présenter une liste des administrés de la commune à la commission CCID. Cette année, le nombre d’administrés imposés est de douze titulaires et douze suppléants.
Il est rappelé qu’il ne s’agit que d’une proposition et le nombre de personnes retenues dans la commission sera de six commissaires titulaires et six suppléants
Après une concertation collégiale, 24 personnes sont proposées. Elles seront ensuite contactées par le Service des Impôts si elles sont retenues.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
SYDED : désignation d'un délégué titulaire
A chaque nouveau mandat, le SYDED demande à ce que chaque commune puisse être représentée dans le Syndicat. Après débat, Monsieur Gervais DELNAUD est désigné Titulaire, suppléé par Madame Annick JAMME. Approuvé à l’unanimité des membres présents
Proposition de versement d'une subvention 2020 à l'Association APPMA (pêche)
Suite à une omission lors de la préparation du budget 2020 dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations, le conseil propose d’attribuer la somme de 100€ à l’APPMA de Saint-Sozy, subvention dorénavant intégrée à chaque prochain budget.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Voirie : transfert de la rue des Demoiselles à la communauté de communes CAUVALDOR
Après avoir réalisé un premier bilan des nos rues et routes, il s’est avéré que la Rue des Demoiselles n’était pas intégrée et gérée par CAUVALDOR (compétence transférée)
.
Monsieur le Maire propose de ne pas intégrer dans l’immédiat cette rue.
Après débat, le conseil municipal décide de reporter ce transfert à une date ultérieure. Approuvé à l’unanimité des membres présents Désignation des délégués au SMDMCA : Syndicat Mixte Dordogne Moyenne Cère Aval
Le SMDMCA est le nouveau syndicat qui exercera la compétence la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), mis en place par CAUVALDOR.
Plusieurs communautés de communes et communautés d’agglomération des départements du Lot, de la Corrèze, du Cantal et de la Dordogne ont entamé une réflexion sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à l’échelle de bassins-versants et non plus à l’échelle de territoires administratifs. Ce qui a donné naissance au SMDMCA.
Ont été désignés à l’unanimité des membres présents pour représenter la commune :
Messieurs Jean-Philippe GAVET et Daniel LEVET
Vente d’un chemin communal
Une agence immobilière, chargée de la vente d’une maison au Malpas (parcelle C256) et mandatée par le futur acheteur, a formulé la demande de pouvoir acquérir une bande du chemin communal, seul chemin permettant l’accès au bien et donc attenant à la parcelle en vente.
Après s’être rendu sur place et après en avoir débattu, le conseil acte la demande de l’agence immobilière et propose les conditions de vente suivantes :
o 5 euros le m².
o 500€ net vendeur, frais de notaire à la charge de l’acquéreur
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Projet de réhabilitation de l'ancienne école :
Le dossier APS (Avant-Projet Sommaire) a été transmis par M. Yves MAZET architecte. Le montant des travaux est estimé à 350 000 euros, tel que proposé initialement dans le cahier des charges de l’appel d’offre.
Plusieurs demandes de subventions sont en cours d’études auprès du Département, de La Région et de l’Europe : DETR, FAST, FEDER, Fonds de concours CAUVALDOR, …
Un point sera effectué au prochain conseil municipal.
Réaménagement du Carrefour FELURAGUET :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier d’amende de police a été étudié par le Département du LOT. La commune se voit attribuée la somme de 8356,14€ HT pour une estimation des travaux de 19 998 euros.
Demande de subvention pour la mise en accessibilité PMR de la salle des Fêtes
Une demande de subvention a été formulée auprès de la Région Occitanie dans le cadre de la mise en accessibilité de la salle des fêtes.
Le dossier a été enregistré à La Région.
Pour mémoire, il est nécessaire de démarrer les travaux avant le début de l’année 2021, afin de ne pas perdre les subventions déjà perçues.
Panneaux et plaques des noms des rues de la commune
M. Dominique JOUHAULT nous a présenté les comparatifs des devis proposés par les deux sociétés contactées. L'ensemble du conseil s'est positionné sur le choix de plaques émaillées. La commission communication va recontacter les deux fournisseurs afin de finaliser nos choix et par conséquent la commande.
Les montants des différents devis et des différentes options ayant été affinés par le débat en conseil, résultants des futures négociations, seront présentés et validés au prochain conseil. Illuminations de Noël :
Il est rappelé que la Commune dispose déjà des équipements pour illuminer la Mairie et l’Eglise.
Suite à plusieurs simulations financières, effectuées par la Commission Communication, le Conseil Municipal propose de se concentrer cette année sur l’illumination de la place du village. Aussi les trois arbres de la place, entre la place et le puits ainsi que le puits, seront équipés pour un montant estimé à 1200 euros TTC Approuvé à l’unanimité des membres présents
Groupement d’achat défibrillateur :
La loi impose aujourd’hui aux ERP (Etablissement Recevant du Public) d’être équipés de défibrillateur.
Pour l’année 2021, les ERP de 4ième catégorie doivent être équipés. La salle des fêtes faisant partie de cette catégorie. Monsieur Le Maire propose qu’il soit fixé à l’extérieur de la salle afin de le mutualiser avec les autres commerces qui seront concernés par cette loi en 2022. La loi le permet, ce qui évitera des frais importants pour nos commerces.
CAUVALDOR propose de réaliser un groupement de commande afin de faire baisser les prix d’achat. Monsieur Le Maire propose de participer à ce groupement de commandes.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Demande de subvention exceptionnelle : l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Souillac.
L’amicale des Pompiers a fait parvenir à la Mairie une demande de subvention exceptionnelle. Après débat, le conseil acte la somme de 50€ à l’Amicale
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Questions diverses :
- De nouveaux enfants vont arriver à l'école du RPI à la rentrée de Toussaint. Nous souhaitons la bienvenue dans notre commune à toute la famille.
− Cérémonie du 11 Novembre : le cortège se positionnera à 10h30 sur la place de Meyronne, puis se déplacera pour 11h aux Glacis, 11h15 Place de ST Sozy, 11h30 aux Combelles, puis se rendra à 11h45 à Mayrac. (Cérémonies maintenues sous réserves de l’évolution des contraintes sanitaires et des décisions préfectorales) Le vin d’honneur, prévu initialement à Mayrac, est annulé selon arrêté préfectoral N°20201017.
− Nettoyage du chemin des Buis par l'APIE :
Un devis a été demandé à l’APIE pour l’entretien du Chemin des Buis
Montant : 800 euros.
Les travaux seront réalisés prochainement
− Demande d’un administré : afin d’éviter des désagréments quotidiens certains, il demande la possibilité que la mairie puisse positionner un panneau de type « arrêt minute » sur une place de parking. Pour l'instant l'ensemble du conseil n'y est pas favorable, mais reste ouvert à la discussion.
La séance est levée à 00h 30 le 23 Octobre 2020.
Compte-rendu non exhaustif rédigé par Madame Annick JAMME
Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal,