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Compte-Rendu - 17 septembre 2020
Compte-Rendu - 17 septembre 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 septembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé,
Conseil Municipal du 01 août 2020 à 11h00
Salle des fêtes de SAINT SOZY
Présents :
Mesdames Annick JAMME, Sandrine ROUGIE, Messieurs Bruno DE SOUZA, Daniel LEVET, Gervais DELNAUD, Jean-Philippe GAVET, Philippe CASTANET, Roland SEGUREL,
Pouvoir de Mme Eveline BOUYSSOU à M. Jean Philippe GAVET, Dominique JOUHAULT à M.Daniel LEVET
Absent excusé : Sébastien DALE,
Le protocole sanitaire est mis en place dès l’ouverture de séance. La séance s’est tenue en présence d’un public limité à 10 personnes. Le respect de la distanciation et des gestes barrières ont été appliqués.
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Jean Philippe GAVET, est désigné à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 juillet 2020
Aucune modification apportée. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
Sollicitation financement dossier AD’AP salle des fêtes Louis DUMAS
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la salle des fêtes Louis DUMAS a fait l’objet d’un dépôt d’un dossier d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmé en 2019, accordé.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reprendre le dossier de la mise aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées.
A ce titre, Monsieur le Maire demande l’aval du Conseil Municipal afin de solliciter une demande de financement auprès de la Région au titre de la « Mise en accessibilité des bâtiments publics ».
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Marché à procédure adaptée de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne Ecole Roger LAVAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plus d’un an, des réunions ont eu lieu pour débattre de l’avenir de l’ancienne école Roger LAVAL.
Précédemment évoqué à la séance du Conseil Municipal du 25 juin dernier ; il précise qu’il a été interpellé par plusieurs et différents professionnels de santé (médecin, infirmières…) recherchant des locaux afin de s’installer sur le territoire.
Monsieur le Maire propose de mettre en place un appel d’offre pour maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l’ancienne école Roger LAVAL. Cet appel d’offre public de services étant estimé à une valeur inférieure à 40 000 € H.T, très prochainement, au moins trois cabinets d’architecte seront directement interrogés.
Monsieur le Maire demande l’aval du Conseil Municipal pour procéder à cet appel d’offre de maîtrise d’œuvre
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Sollicitation Amende de Police pour l’Aménagement du carrefour « Fleuraguet »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes. Il propose de solliciter une subvention auprès du Département du Lot au titre du produit des amendes de police pour l’opération suivante : Aménagement du carrefour « Fleuraguet » Les travaux permettront d’améliorer la sécurité des usagers (piétons et véhicules), notamment aux heures de sortie de l’école du RPI avec la présence des bus de ramassage. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 19 117 € H.T.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 12H00.
Compte-rendu non exhaustif rédigé par Jean Philippe GAVET
Qui devra être approuvé lors du prochain Conseil Municipal,