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Document publié le Lundi 13 juillet 2009 par la commune de Nuaillé-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 05 2020 3)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
En l’an deux mil vingt, le conseil municipal s’est réuni le quinze mai à 20h30 sur une convocation du treize
mai 2020.
Sont présents : M. NEAU Philippe, Mme ROBIN Marion, M. BAUCHER Gilles, M. PRAULT Jean Michel, Mme
BOUSSIRON Chantal, M. BARRAUD Bernard, Mme CLAVURIER-MICHAUD Sonia, M. JARDIN Steven, Mme
MOLLET Corinne, M. JONVAL Guillaume, Mme BLAIN Marie, M. COETTO Christophe, Mme NICOL Isabelle.
Sont absents excusés : BOURRASSEAU Jean-Pierre donne pouvoir à M. NEAU Philippe.
Secrétaire de séance : M. PRAULT Jean-Michel.
Nombre de présents : 13
Nombre de procurations : 1
Nombre total de voix : 14
1. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L'ACHAT D'ENERGIES, DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE »
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur
d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur
du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant que LA COMMUNE DE NUAILLE D’AUNIS a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de
fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant les échéances de suppression de tarifs réglementés de vente (TRV) prévues par les articles 63 et 64 de la
loi Energie et climat du 8 novembre 2019,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence
et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d'Energies de la région Nouvelle-Aquitaine dont le SDEER (Syndicat
départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime) s'unissent pour constituer un
groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat
d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des
accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur
du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour LA COMMUNE DE NUAILLE D’AUNIS au regard de ses
besoins propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide,
après en avoir délibéré à l'unanimité des membres et représentants :
> l'adhésion de LA COMMUNE DE NUAILLE D’AUNIS au groupement de commandes pour « l'achat
d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique pour
une durée illimitée,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à
prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
> d'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz
naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Mai 2020 membre,
> d'autoriser le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des
gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à
différents points de livraison,
> D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour
les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux
modalités de calcul de l'article 9 de la convention constitutive.
> de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont LA COMMUNE DE NUAILLE D’AUNIS est partie prenante
de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents
dont LA COMMUNE DE NUAILLE D’AUNIS est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget
VOTE
Contre 0 - Abstention 0 - Pour 14
Tous les points de l’ordre du jour étant traités, la séance est levée à 21h30.
Philippe NEAU Sonia CLAVURIER
Marion ROBIN Christophe COETTO
Gilles BAUCHER Guillaume JONVAL
Jean-Michel PRAULT Stéven JARDIN
Chantal BOUSSIRON Corinne MOLLET
Bernard BARRAUD Isabelle NICOL
Marie BLAIN Jean-Pierre BOURASSEAU
Philippe NEAU