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Procès Verbal - SIA PV DE LA SEANCE DU 04.04.2023
Procès Verbal - SMA PV de la seance du 25.11.2025
Procès Verbal - pv de la Seance du 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 29.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 22
juin
2023
par
Monsieur
le Maire,
conformément
à l’article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Laurence
TOUZE,
Mme
Corinne
TILLARD,
Mme
Nicole
GERBE,
M.
Johann
KOCH,
M.
Cédric
ROUX,
M.
Nicolas
COLL,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI.
Pouvoirs:
M.
Philippe
GRANDVEAUD
à
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
Mme
Nathalie
VITIELLO-
CHRISTIEN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CERVANTES,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir
à
Mme
Charlotte
BOUVARD,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Laurent
FELIZIA.
Absents
: Mme
Sandra
BIANCHI,
Mme
Carole
MAMAIN.
Quorum
: 15
Monsieur
Johann
KOCH
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
conseillers
de
l'adjonction
de
deux
questions
diverses
(votée
à
l'unanimité)
concernant
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
pour
lequel
la
Préfecture
du
Var
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
et
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
compétence
entre
la
Région
et
la
Commune
pour
le transport
maritime
régulier
de
personnes
et de
biens.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance:
« Avant
d'entamer
le
sujet principal
de
la
réunion
de
ce
Conseil
Municipal,
je
souhaite
faire
un
rapide
tour
d'horizon
des
actions
ou
réalisations
engagées
depuis
le
début de l'année sur notre
Commune
:
- La
finition
de
l'Eco-Quartier
assortie
d'une
piste
de
jonction
piétonne/cyclable
à la
Baou,
entre
celles
du
Cinéma
Le
Grand
Bleu
et
celles
des
Tilleuls
et
du
Puits
Michel
(dans
le sillage
de
l’Allée
du
Grand
Platane
et l’Allée
du Ponant) ;
- La
réalisation
d'un
nouveau
jardin
en
lieu
et place
des
anciennes
"Caves
Giraud"
et
l'extension
du
Jardin
des
Senteurs
en prolongation
de
celui du
Grand
Bleu
ou
là
"Nature
en
Ville”, plus parlante
que
/a
renaturation ; - La modification
du plan
de stationnement
en
arrière-plage
de Saint
Clair,
avec
report
de
celui-ci le long
de
la
voie
de
la
1°
DFI
et sur une
partie
de
la propriété Amaldj
se
conjuguant
avec
l'élargissement
de
la promenade
du Front de Mer
aux
Dryades
(des
réglages
seront
encore
nécessaires) ;
- La prochaine
entrée
en
fonction
du
practice
et du
Golf 3
Trous
du
Grand Jardin
et la requalification
complète
de
cet
espace
vert
de
ce poumon
vert
en
Aire
de
jeux
pour
enfants
qui sera
ouverte
après
l'été; - La
mise
en service
du
nouveau
Marché
arboré
qui donne
un
sacré
coup
de modernité
et de
facilités
de
fréquentation
à notre
marché
hebdomadaire ;
- Le
captage
de
la rivière
souterraine
de
la
Grone
qui arrive
aujourd'hui jusqu'à
desservir
le petit lac du
Grand
Jardin,
après
l'arrosage
des
deux
stades
engazonnés
du
Lavandou
: Grand
Stade
de
foot
et stade
de
rugby...
et
demain,
arrosera
la
coulée
verte
de
Coubertin
dans
une
démarche
de
recherche
d'économie
de
la ressource
en
eau;
- La remise
en service
de
la plage
centrale
si exposée
à l'érosion
côtière,
pour
laquelle
nous
avons
mené
3
années
d'études
et
attendons
des
autorisations
pour
mettre
en
œuvre
le
récif géo-corail.….
dans
le
cadre
d'un
Programme
Partenarial
d'Aménagement
pour
la
gestion
intégrée
du
trait
de
côte.
dont
l'autorisation
a
été
votée
lundi
dernier
en
conseil
communautaire
de
MPM...
et
qui nous
permettra
de
rejoindre
la
liste
des
Communes
concernées
par
le
recul
du
trait
de
côte.
Et
de
bénéficier
des
financements
publics.
Tout
comme
la protection
des
posidonies
à
Cavalière
par
cette
ZMEL,
qui
à
reçu
l'agrément
de la DIRM
(Direction
Interrégionale
de /a Mer
Méditerranée),
tant attendue.
- Et je n'oublierai pas
les formidables
avancées
de notre
fleurissement...
qui cette
année,
ont
donné
tant
de
couleurs
à notre
Commune.
Page
1/11 Tous
ces projets,
ces
réalisations
relèvent
d'une
même
démarche: petits
ou
grands,
ils
concourent
à
notre
cadre
de
vie
et sont
repris
dans
le
document
d'Urbanisme
que je
vous
propose
d'approuver
ce
soir,
au
terme
de l'Enquête
Publique.
Dans
le prolongement
du
PLU
actuel
les
démarches
engagent
déjà
les
options
futures:
urbanisme
apaisé,
déplacements
doux,
paysages,
trait de
côte
soumis
à l'érosion,
parcs
et jardins,
qualité
de
vie
au
travers
de
la
résorption
des
nuisances
sonores
et
des
pollutions
lumineuses,
des
coefficients
de
pleine
terre ; c'est bel et bien
le PLU révisé
de 2023
qui est engagé.
Et dont nous retrouvons
l'essentiel décliné lors du PADD.
J'ai eu l'occasion
de
le rappeler,
ce PLU n'est pas
bien
révolutionnaire.
Il est modérément
ambitieux.
1
se
contente
de
reprendre
les
décisions
de justice
intervenues,
la
règlementation
qui à
évolué,
de
ne
pas
étendre
les
zones
Urbaines
au
détriment
des
zones
Naturelles...et
déjà,
d'anticiper
sur
le
ZAN
(Zéro Artificialisation Nette) par une
légère
baisse
de
constructibilité.
Nous
y retrouverons
ce
que
nous
faisons
déjä,
la prise
en
compte
des
aléas,
les projets
structurants
-
notamment
au plan
des
déplacements-
la protection
du patrimoine
architectural
la préservation
et le
renforcement
de
la biodiversité
en
Ville,
la prise
en
compte
des problématiques
hydrauliques
et des
questions
énergétiques.
Les
éléments
de
ce
PADD
déclinés
entre
"Le
Lavandou
sensible"
et
Le
Lavandou
en mouvement":
- La prise
en
compte
des
risques
d'érosion
et submersion ;
- les risques ; - la préservation
des paysages
Lavandourains
et la protection
des
espaces
naturels ;
- l'identité Lavandouraine
au-delà
de sa
vocation
touristique ;
- la modernisation
du développement
urbain
vers un avenir durable ;
Tout
ce
dont
nous
avons
débattu
le
9 juin
2022
et faisons
avancer
depuis
ces
dernières
années,
avec
cohérence. Dans
une
Commune
d’enjeux
forts,
dont
la
fréquentation
est
importante
et
synonyme
de
succès,
il
nous
faut
tenir compte
des
sensibilités
des
milieux
naturels,
de
l’évolution
climatique...
et donc
tenter
de
concilier préservation
et mise
en
valeur.
Ce
qui n'est pas
vraiment
nouveau...
depuis
la Loi Littoral
du 3 janvier
1986
et depuis
le Plan
Prost
du
17 mars
1923,
c'est-à-dire
depuis
un siècle
!
Cela
n'est pas
toujours
commode
ni facile
dans
un
maquis
règlementaire
et
législatif bien
dense
où
les
contraintes
sont légion
: de
ceux
qui souhaitent préserver
encore
plus
fort
toujours plus
loin
(mais
pas
forcément
chez
eux),
et
de
ceux
qui
aspirent
à
toujours
plus
de
fréquentation.
alors
que
les
Gouvernements
s'‘ingénient
à le
décrier
et à
réduire
de
façon
brutale
la
"pression
anthropique"
sur le
milieu naturel.
n'est
pas
toujours
confortable
ni facile
d'assurer
les
équilibres
face
à
ces
contraires
si nombreux
:
l’Eco-Quartier
l'a
démontré.
Mais
à présent
qu'il est achevé.
qu'il héberge
des
familles
qui en
avaient
grand
besoin
et
qui
en
sont
satisfaites,
que
la
nature
à
accompagné
les
immeubles,
c'est
une
indiscutable
réussite.
Et
c'est pour
cela
que
vous
ne
trouverez pas
dans
ce
PLU
révisé
de progression
urbanistique
: le
logement
à
atteint
sa
capacité
maximum,
et
notamment
en
logements
sociaux.
Comme
vous
ne
trouverez
pas
beaucoup
d'ambitions
en
équipements
publics
(le
Cinéma
aurait-il
atteint
son
but
de
satisfaction
de
notre
population,
sans
la
détermination
dont
nous
avons
fait
preuve
?!).
Et ce PLU sera
encore
celui d'une
transition
"anticipée" avec les textes de loi dont nous
devons prendre
en
compte
les
exigences
-notamment
en
Zéro
Artificialisation
Nette-
très
rapidement...
et
donc
remettre
l'ouvrage
sur
le
métier
pour
coller
aux
exigences
règlementaires
et
dimatiques
supplémentaires. Mais
ce
PLU
présente
toutefois
de
nombreuses
avancées
que
les
exemples
de
chantiers
ou
d'aménagements
menés
à leur terme
illustrent en
termes
d'anticipation.
L'ilustration
de
la
question
de
notre
Littoral
montre
combien
il nous
faut
de
détermination
pour
atteindre
l'acceptation.
mais
démontre
que
les
défis
auxquels
est
exposé
notre
territoire
sont
déjà
moins
inatteignables
grâce
au
chemin
que
nous
avons
parcouru
dans
les POS
et PLU précédents,
PPRI
et
GEMAPI.
Pour
résumer,
ce
document
n'est
pas
révolutionnaire,
mais
il est
cohérent
prudent
conforme
aux
décisions
de justice,
aux
textes
et
à
la
vision
de
l'Etat
et
il n'ouvre
pas
la porte
à
des
contentieux
lourds
».
1/ Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
suspend
la séance
afin
de
permettre
à Madame
ANDRE,
du
Bureau
d'Etudes
BEGEAT,
de
présenter,
grâce
à
un
diaporama
projeté,
la
révision
n°2
du
PLU
à
l'assemblée,
avant
qu'il
ne
soit
soumis
à son
vote.
Page
2/11 Madame
ANDRE
reprend
les
étapes
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
engagée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2020,
dont
les
objectifs
ont
été
inscrits
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
débattus
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
9 juin
2022.
En
application
des
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commune
a
mené
une
concertation
dès
le
lancement
des
premières
études,
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
délibération
du
12
octobre
2020.
Le
projet
de
révision
n°2
du
PLU
a été
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2022,
délibération
qui
a également
tiré
le
bilan
de
la concertation.
Le
PLU
arrêté
a
été
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
qui
ont
émis
des
avis
globalement
favorables,
assortis
de
réserves
et
d'observations
(avis
du
Préfet
du
Var
du
23
janvier
2023
et
organismes
consultés
par
ce
dernier
(ONF,
DGAC,
ARS,
RTE),
avis
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
du
26
janvier
2023,
avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
20
janvier
2023,
avis
de
la Chambre
d'Agriculture
du
22
décembre
2022,
avis
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Provence
Méditerranée
du
13
janvier
2023,
avis
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
du
22
décembre
2022,
ainsi
que
l'avis
réputé
favorable
des
PPA
consultées
n'ayant
pas
rendu
leur
avis
dans
les
délais
légaux).
Puis,
le
PLU
a
été
mis
en
enquête
publique
du
3
avril
au
3
mai
2023.
Plusieurs
requêtes
ont
été
formulées
et
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
assorti
de
recommandations
et
propositions
formulées
dans
ces
conclusions
et
en
réponse
aux
remarques
émises
lors
de
l'enquête
publique
: «
Compte
tenu
des
éléments
mentionnés
supra,
j'estime
que
ce projet
présente
un
intérêt
général,
et émet
un
avis
favorable
à la révision 2 du PLU de la Commune
du Lavandou.
Par
ailleurs je souhaite
que
vous puissiez
tenir compte
des
recommandations
et observation
émises
en
conclusion
et dans
le chapitre
4 « observations
du public»
du rapport
d'enquête,
à savoir :
- Atténuer
les
impacts
sur
les
activités
économiques
du
projet
de
pôle
multimodel
faisant
l'objet
d'un
emplacement
réservé ;
- Corriger
les
quelques
incohérences
relevées
dans
le
règlement
du
PLU
afin
d'en
améliorer
la
clarté
sans
changer
l'esprit du règlement;
- Dans
le règlement,
faire apparaître
le régime
spécial des
terrains relevant
du régime
forestier
;
- Lister les terrains relevant
du régime
forestier;
- Mentionner
toutes
les servitudes
aéronautiques ;
- Les articles du règlement,
associés
aux lignes aériennes gérées par RTE doivent
être précisées ;
- Réétudier le zonage
de
certaines parcelles situées
à Aiguebelle,
classées
en BC».
A
l'issue
de
cette
enquête
publique,
le
projet
de
PLU
a
été
modifié
-sans
bouleverser
l'économie
générale
du
document-
pour
prendre
en
compte
les
réserves
et
observations
des
Personnes
Publiques
Associées,
de
la manière
suivante
:
- le
rapport
de
présentation
a
été
étoffé
sur
la
justification
et
la
motivation
de
l’extension
limitée
de
l'urbanisation
dans
les
espaces
proches
du
rivage
selon
des
critères
liés
à la
configuration
des
lieux
ou
à
l'accueil
d'activités
économiques
exigeant
la proximité
immédiate
de
l’eau
(article
L.121-13
al.1
du
code
de
l'urbanisme)
:
- l'interdiction
des
annexes
en
zone
A
et
N
dans
le règlement
;
- la
modification
du
périmètre
de
la
zone
UP
afin
de
prendre
en
compte
celui
de
la zone
portuaire
(plan
de
zonage
4.2.1
Plan
Sud-Ouest)
;
- la
modification
du
règlement
de
la zone
UP
afin
de
se
mettre
en
cohérence
avec
l'article
R.5314-29
du
code
des
transports ;
- le
zonage
des
plages
de
la
Fossette,
du
Layet
et
d’Aiguebelle
à
été
modifié
pour
tenir
compte
des
concessions
de
plages,
elles
sont
dès
lors
classées
en
zone
1Ne
;
- la
modification
du
règlement
sur
le type
de
clôture
pouvant
être
implantées
en
limite
du
DPM
en
zone
UB/UE/UD/
et UA :
- la
modification
de
l'appellation
du
« sentier
des
douaniers
» en
« sentier
du
littoral
» sur
les
plans
de
zonage
;
- le
rajout
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
définissant
les
actions
et
opérations
nécessaires
pour
mettre
en
valeur
les
continuités
écologiques
(article
L.151-6-2
du
code
de
l'urbanisme)
;
-
l'adjonction
de
précisions
sur
la
consommation
des
espaces
durant
ces
10
dernières
années
qui
permettront
de
disposer
d'une
référence
pour
la
programmation
d’une
réduction
de
50
%
d'ici
2050
pour
la
prise
en
compte
du
ZAN
(rapport
de
présentation)
;
-
L'article
DC2
du
règlement
a
été
complété
par
la
mention
«
les
ouvrages
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
publics
ou
d'intérêt
général
(pylônes,
canalisations
souterraines...)
ainsi
que
les
affouillements
et
les
exhaussements
qui
y
sont
liés
sous
réserve
de
démontrer
la
nécessité
technique
de
leur
implantation
en
zone
N
et
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
caractère
de
la zone
»
- il a
été
rajouté
dans
le
chapitre
11
du
rapport
de
présentation
« Critères,
indicateurs
et
modalités
de
suivi
des
incidences
du
PLU
révisé
» que
la Commune
collectera
les
données
en
lien
avec
le
dispositif
de
suivi
du
plan,
les
agrègera
et
les
analysera
;
Page
3/11 - il a été
précisé
dans
le rapport
de
présentation
que
la Commune
se
rapprochera
du
CEREMA
pour
être
accompagnée
dans
cette
démarche
de
réduction
des
émissions
de
GES
pour
le
développement
de
certains
secteurs
;
- Le
rapport
de
présentation
a été
complété
par
un
sous-chapitre
dédié
à la trame
noire
;
- Le
rapport
de
présentation
a été
complété
par
des
précisions
sur
le traitement
des
sites
inscrits
et
sur
l'aménagement
du
sentier
littoral
;
- Le
règlement
de
la
zone
À
à
été
complété
par
l'obligation
d’une
superficie
minimum
de
70
m?
pour
les
constructions
d’habitation
non
liées
à une
activité
agricole
pouvant
faire
l’objet
d’une
extension
;
-
L'article
DC28
du
règlement
a
été
complété
par
un
alinéa
spécifique
à
la
zone
agricole
: « tous
travaux
de
branchement
à un
réseau
d'électricité
basse
tension
non
destinés
à desservir
les
bâtiments
et
installations
admis
à l’article
A2
ou
à
un
usage
agricole
sont
interdits
» ;
- la liste
des
7 forêts
publiques
relevant
du
régime
forestier
a été
rajoutée
dans
le règlement
- le régime
spécial
des
terrains
relevant
du
régime
forestier
a été
rajouté
dans
le
règlement ;
- Le
rapport
de
présentation
à
été
complété
par
des
données
sur
la
gestion
des
besoins
en
eau
de
la
Commune
;
- Les
annexes
ont
été
complétées
par
un
chapitre
sur
le
radon.
D'autre
part,
pour
tenir
compte
des
recommandations
et
propositions
émanant
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
1° juin
2023,
le
projet
de
PLU
a été
modifié
de
la
manière
suivante
:
-
Modification
de
l'article
DC11
afin
de
permettre
une
plus
grande
latitude
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque,
et
clarifier
le
paragraphe
sur
les
toitures
pour
plus
de
clarté
;
- Autoriser
le changement
de
destination
des
hôtels
et
structures
hôtelières
implantées
en
zone
2N
;
- Suppression
des
EBC
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°
255
et
252;
- Modification
de
l'article
DC10
sur
le
calcul
de
la
hauteur
des
constructions
en
cas
de
stationnement
enterrés,
et
modification
de
l’article
UA6
afin
de
modifier
la
bande
des
15
mètres
le
long
de
la
RD
559; - Suppression
des
EBC
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AY
n°248
et
247;
- Modification
du
numéro
donné à
la villa
Le
Pin
Blanc
dans
le tableau
2.3
« Edifices
«
Label
patrimoine
du
XXème
siècle
» » de
l'annexe
4.13
;
- Redéfinition
de
l’ER
n°5
en
voie
à circulation
douce,
clarification
de
la définition
d’un
pôle
multimodal
dans
l'OAP
Déplacement,
suppression
de
l’ER
n°1
et
réduction
de
la
largeur
de
l'ER
n°5
à
3
mètres
dans
l'annexe
4.2.1
LAVANDOU
PLU
PLAN
SUD
OUEST.
Madame
ANDRE
poursuit
sa
présentation
en
définissant
le
pôle
multimodal
comme
un
endroit
où
l'usager
stationne
son
véhicule
terrestre
à
moteur
et
à
partir
duquel
il
va
se
déplacer
autrement
: à
pied,
à vélo,
en
trottinette
ou
autres,
pour
se
rendre
par
exemple
à
un
arrêt
de
bus
et
utiliser
ce
mode
de
transport.
Cela
permet
de
changer
de
type
de
déplacement,
de
ne
plus
surcharger
le
Centre-Ville,
de
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
réduire
les
nuisances
sonores
et
d'accéder
autrement
aux
pôles
attractifs
du
territoire
communal.
Sur
le diaporama,
elle
situe
le
lieu
d'implantation
de
ce
pôle
multimodal
à
l'entrée
Ouest
de
la Ville,
à
proximité
du
Cinéma
et
présente
le
maillage
des
voies
piétonnes
et
cyclables
-existantes
et
projetées-
qui
permettront
d'animer
ce
site
afin
de
le
relier
aux
plages,
au
pôle
de
loisirs
du
Grand
jardin,
au
pôle
sportif,
au
Marché,
au
pôle
d'enseignement,
au
Centre-Ville
et
au
Port.
Monsieur
le
Maire
complète
cette
présentation
en
indiquant
: «
Ze
pôle
multimodel
n'est
pas
un
terminus.
C'est un point
d'échange.
Notre
Commune
accepte
cette
démarche
et y adhère,
dans
un
but
d'intérêt général. Par ailleurs,
la Commune
voisine
de Bormes-les-Mimosas
a engagé
la même
démarche
».
Madame
ANDRE
termine
la
présentation
du
PLU
en
précisant
que
la
Commune
n'a
pas
souhaité
accéder
aux
demandes
portant
sur
la
suppression
des
EBC
sur
les
arrières
plages
afin
de
préserver
le
couvert
végétal
existant,
sur
l’ouverture
à
l'urbanisation
de
zone
naturelle
(N)
-dont
l'Etat
a
relevé
l'effort
fourni
par
la Commune
dans
son
avis
du
23
janvier
2023-
et
sur
la remise
en
question
du
projet
de
pôle
multimodal,
projet
stratégique
pour
l'articulation
des
circulations
douces
du
territoire
communal
mais
également
intercommunal.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'ensemble
des
membres
de
l'assemblée
de
poser
des
questions
d'ordre
technique
à Madame
ANDRE.
Monsieur
FELIZIA
souligne
que
le contexte
jurisprudentiel
a évolué
depuis
les
années
90
et
2000.
Il souhaite
savoir
si des
zones
agricoles
ont
été
ajoutées
dans
le PLU
et
explique
que
: «
Ze
contexte
de
révision
du PLU
communal
ne peut
être
décorrélé
avec
le contexte
intercommunal,
qui a récemment
voté
le
Programme
Alimentaire
Territorial
(PAT)
qui met
en
synergie
les
acteurs
d'un
territoire,
dont
les collectivités,
pour participer à ce programme
».
Madame
ANDRE
explique
qu'elle
a
présenté
essentiellement
les
points
qui
ont
été
modifiés
entre
la
phase
d'arrêt
du
projet
de
révision
du
PLU
et
son
approbation.
Concernant
les
terres
agricoles,
le
document
n'a
pas
évolué
depuis
son
arrêt.
La
Chambre
d'Agriculture
a travaillé
sur
un
potentiel
de
reconquête
agricole
du
foncier
boisé
qui
était
cultivé
antérieurement,
en
Page
4/11 identifiant
un
certain
nombre
de
filières.
Mais
ces
espaces
concernent
majoritairement
des
espaces
qualifiés
de
remarquables
au
sens
de
la
Loi
Littoral.
La
confrontation
de
ces
deux
enjeux
importants
ont
conduit
à ne
pas
ajouter
de
terres
agricoles
dans
ce
document
d'urbanisme.
Concernant
la
mise
en
œuvre
du
PAT,
Madame
ANDRE
indique
que
les
zones
2Nj
peuvent
être
réservées
pour
la
prise
en
compte
de
cette
politique
intercommunale,
comme
les
Restanques
de
Saint
Clair
ou
d'autres
espaces
communaux
propices
à
la culture,
même
s'ils
ne
sont
pas
classés
en
zone
agricole.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la reprise
de
la séance.
Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA,
concernant
le
contexte
jurisprudentiel
et
les
risques
juridiques
en
matière
d'urbanisme
: «
C’est
un
tissu
contentieux
relativement
dense
qui
s'est
développé
sur
notre
Commune
depuis
une
trentaine
d'années.
La
Commune
à
subi
ce
contexte
de
querelle
émanant
essentiellement
d'une
Association
de
Défense
de
l'Environnement
mais
également
de
quelques
particuliers.
Je
ne
remets
pas
en
question
ce
contexte.
J'ai le
souvenir
d'actions
très
lourdes
à porter
financièrement
par
la
collectivité,
pour
un
montant
se
situant
entre
800
000
€
et
1 million
d€.
Et cela
aurait
coûté
bien plus
cher si la
Commune
avait perdu
ces
recours
et avait
dû payer
les
170
millions
de
-montants
cumulés-
réclamés par
tous les contentieux.
Cela
à été
très lourd à supporter
et très
traumatisant pour
notre
Commune.
Rappelons
que
la Loi Littoral a
été
largement
bâtie,
construite,
révisée
et refaite
au
Lavandou
! I! suffit
de
consulter
les
décisions
de
justice
qui
ont
été
rendues
sur
notre
Commune
par
les
juridictions
administratives. Dire
que
le
contexte
jurisprudentiel
a
changé
ne
le
rend
pas
plus
facile.
W
s'est
densifié
avec
la
superposition
d'autres
textes
relatifs à l'érosion,
au
climat
à l'imperméabilisation,
au ZAN
et avec
la Loi
SRU,. Et la prochaine
loi ZAN
va certainement
nous
obliger à remettre
sur le métier notre
ouvrage.
Mais
ce PLU,
grâce
au
travail du
bureau
d'études,
à quelque
peu
anticipé
ces
évolutions
et les difficultés
à
venii,
tout
en
minimisant
au
mieux
le risque
de
contentieux
indemnitaires
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contentieux
du
Camp
de
la
Drôme
n’a
pas
été
initié
par
la
Commune,
et
que
la
Commune
a
défendu
ce
dossier
durant
14
ans
pour,
finalement,
le
gagner.
Il cite
une
phrase
marquante
inscrite
dans
le
jugement
: « £a
Commune
avait
raison
ab
initio»,
c'est-à-dire,
depuis
le
début. Monsieur
FELIZIA
précise
la
terminologie
juridique
soulevée
dans
le
cadre
de
ce
contentieux
et
qui
a fait
évoluer
le
contexte
jurisprudentiel
: « Au
départ
on
parlait
de
co-visibilité
avec
la
mer,
puis
cela
à
évolué
vers
une
co-visibilité
avec
le
rivage.
D'où
ma
remarque
concernant
l'assouplissement
du
contexte jurisprudentiel». Monsieur
le
Maire
ne
partage
pas
cette
analyse,
et
se
rappelle
de
visites
organisées
à
Pramousquier
ou
à
Cavalière
dans
le
cadre
de
dossiers
contentieux
: « /e juge
administratif (de
Nice)
présent
lors
de
ces
visites
avait
constaté
une
co-visibilité
avec
la mer
ou la présence
de
végétations
endémiques
alors
que
cela ne
reflétait pas
la réalité
du
terrain.
Le
tissu
règlementaire,
législatif
et jurisprudentiel
ne
s'est
pas
assoupli
et
Le
Lavandou
à
contribué
largement
à faire avancer
la Loi Littoral en
termes
de jurisprudence,
et pas
toujours
dans
le bon
sens...
Faire
évoluer
notre
document
d'urbanisme
avec
prudence
en
limitant
les
risques
de
contentieux
indemnitaire
est une priorité
».
Monsieur
FELIZIA
remercie
Madame
ANDRE
pour
sa
présentation
et
fait
part
de
quelques
remarques -
élogieuses-
sur
la
modernisation
du
PLU
proposée,
tenant
compte
des
observations
faites
par
les
services
de
l'Etat
et
dans
le
respect
des
textes
règlementaires
en
vigueur
: « /e
me
réjouis
de
constater
que
la Loi Climat
et Résilience
avec
sa
déclinaison
du ZAN,
qui nous
oblige
à l'horizon
2050,
est prise
en
compte
dans ce document
-mieux que la Loi sur l'Eau.
La prise
en
compte
de
renaturation,
du respect
des
espaces
en
évitant la suppression
d'EBC
et la relance
du
régime
forestier
sont
des
points
qu’
faut
souligner.
Notre
Commune
appartient
à
un
territoire
-le
Massif
des
Maures-
qui
est
fortement
impacté
par
la
forêt
Méditerranéenne,
en
pleine
mutation,
face
notamment
au
dérèglement
climatique
et à
des
épisodes
de
sècheresse
qui la mettent
en
danger
face
au risque
d'incendies
de
forêt.
Nous
devons
engager
des
moyens
pour prévenir
de
ces risques naturels.
Je dois
également
vous
faire part
de mes
craintes
:
- Ce
Lavandou
qui s'est
développé.
me
fait penser
au
Lavandou
des
années
90
qui
pour
éviter
un
trafic
routier devenu
trop
intense
et trop polluant,
régule
et favorise
l'usage
de la RD
98 plutôt
que
la RD
559.
Même
si je
pense
que
ce
pôle
multimodel
est
très
pertinent
(..et
qu'il
faisait
partie
de
notre
programme
électoral
en
2020),
je
crains
une
saturation
du
Rond-Point
de
la
Baou jusqu'au
Rond-Point
de
la
Calanque,
et
ce
malgré
les
derniers
aménagements
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
pour
mieux
réguler la circulation
des
véhicules provenant
de l'Avenue
de la Baou.
Page
5/11 Le
calibrage
des
voies
est-il suffisant
aujourd'hui
par
rapport
à
la
configuration
de
notre
Commune
constituée
de
hameaux,
à
une
densité
de
population
qui
a
augmenté
et
un
territoire
qui
voit
journalièrement
arriver
et repartir des
artisans
qui y travaillent
?
- Penser
un pôle
multimodal,
c'est
également
penser
aux
mobilités
qui
vont s'y associer.
On
constate
les
efforts
menés
par
la
Commune,
notamment
en
favorisant
l'usage
du
vélo
au
travers
de
diverses
démarches
labellisées.
Je
m'interroge
sur
les possibilités
offertes
à la
Communautés
de
Communes
MPM
et à la Région
d'intervenir dans
ce domaine.
La
démarche
d'adhésion
à
ce
PLU
entraine
une
adhésion
collective
de
la population
à
un programme
d'aménagement
de
notre
territoire.
Saura-t-on
mettre
en place
les moyens
de
mobilité pour
desservir
notre
Ville ?
- Le
choix
d'établir
un
pôle
multimodel
à
l'entrée
Ouest
de
là
Ville
permettra-il
de
nourrir
une
vie
commerçcante
de
Centre-Ville
? Alors
qu'aujourd'hui
nos
commerces
ont
des
difficultés
à
fonctionner
correctement... Je
me
réjouis
de
ce
PLU
très
écologique
et
cette
intention
est
évidente
pour
nos
enfants
et nos
petits
enfants
qui
vivront
dans
une
Ville qui aura
fait des
choix politiques
d'aménagement
du
territoire
qui
permettent
un
avenir
durable
».
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
FELIZIA
de
son
analyse:
« Wotre
PLU
est
"vert"
du
fait du
tissu
règlementaire
qui nous
amène
à prendre
cette
direction.
La
question
du
Climat
donne
une
coloration
à
notre
monde
politique,
quelle
que
soit son
orientation
et à tous les niveaux
».
Monsieur
CARLETTI
intervient:
«
C’est
relativement
dur
de
commenter
votre
PLU
car,
comme
vous
l'avez
dit à de
nombreuses
reprises,
il n'apporte
pas
grand-chose,
ni d'évolution.
C'est à se
demander
pourquoi l'avoir fait ? Il y a sûrement
quelques
raisons
à cela.
Concernant
le pôle
multimodel
vous
avez
avancé
l’idée
de
mettre
en place
des
navettes,
des
trains.
Mais
il est situé à l'extérieur
de
la
Ville
-position
certainement judicieuse.,
et s'il n'est pas
raccordé
au
Centre-Ville, j'estime
que
le maillage piéton
et cyclable
actuel est insuffisant.
Je
suis
attaché
au
droit
des
propriétaires
et
ce pôle
multimodal
pose
quelques
problèmes
car
il lèse
grandement
les propriétaires
de
ces parcelles,
même
si l'argument
de l'intérêt général prédomine.
Vous
avez
parlé
des
nouvelles
orientations
des
ZAN
et
des
ZIN.
W
est
drôle
de
parler
d'imperméabilisation
après
toutes
les
constructions
faites
au
Lavandou,
notamment
à
l'Eco-Quartier.
Même
si
des
familles
y
ont
trouvé
un
logement
dire
que
ce
nouveau
quartier
a
comblé
les
Lavandourains
dans
un
climat
apaisé,
ce n’est pas
la
vérité.
Lors
de
a
réunion
d'ouverture
du
quartier,
le climat n'était pas
apaisé
et certains
en
sont même
quasiment
venu
aux
mains
».
Monsieur
le Maire
répond
: «
Vous pouvez
dire
cela,
maïs
c'est
votre
vérité !»
Monsieur
CARLETTI,
à
la
demande
de
Monsieur
CAVATORE,
précise
que
des
personnes
se
sont
énervées
pour
des
problématiques
de
dos
d'âne
et
de
bruit.
Monsieur
CAVATORE
s'exprime:
«
Ce
qui
manque
aujourd'huj
c'est
le
vivre
ensemble.
Les
problématiques
soulevées
étaient
celles
de
voitures
qui
circulent
à
trop
grande
vitesse,
de
chiens
qui
font
leurs
besoins
n'importe
où.
Ce
sont
des
problématiques
d'incivilités.
Et
ces
problématiques
de
voisinage,
on
les retrouve partout,
dans
tous les quartiers ».
Monsieur
CARLETTI,
bien
que
favorable
à
la
protection
de
l'environnement,
regrette
la
« pro/ifération
de
bulles
d'EBC
dans
les propriétés,
notamment
pour protéger
certains
arbres.
Cela
porte
atteinte
au
droit
des
propriétaires.
Votre
envie
de
protéger
les
arrières-plages
est
louable
mais
il
existe
certainement
d'autres
moyens
de les préserver.
Concernant
les
demandes
de
retrait
d'EBC
formulées
par
des
propriétaires
durant
l'enquête
publique,
vous
auriez pu
l'accepter.
Enfin, je regrette
que
ce PLU
vous permette
de régler
vos
comptes
vis-à-vis
de
certains propriétaires.
Pour
toutes
les raisons
énoncées,
nous
ne
voterons
pas
ce
PLU».
Monsieur
le
Maire
explique
: «
Une
enquête
publique
organisée
dans
le
cadre
d'une
révision
de
PLU
permet
à
chaque
citoyen
de
s'exprimer
sur
le
terrain
qui
le
concerne
et
également
sur
d'autres
terrains. À
la fin
de
cette
enquête,
le
commissaire
enquêteur
rédige
un
rapport.
Et avant
de
rendre
son
avis,
il
fait part
de son
analyse
et énumère
chaque
point soulevé pour le soumettre
au Maire,
qui y répond.
Pour
mémoire,
vous
vous
êtes
plaint
de
ne
pas
avoir
été
informé
de
la
concertation
en
cours.
Heureusement
que je
vous
ai contacté le dernier jour pour
vous
en
informer
!»
En
réponse,
Monsieur
CARLETTI
dénonce
une
communication
déplorable.
Monsieur
le Maire
conclut
: «
Vous
avez
le droit de
vous
exprimer,
d'avoir
votre
vision,
d'assister à des
réunions
publiques.
Vous
avez
fait des
observations
durant
l'enquête
publique,
vous
souhaitez
arrêter
de bétonner
la Commune
et
vous
avez
d'autres projets.
Votre avis
vous regarde
et je le respecte
».
Page
6/11 Monsieur
ISAIA
appelle
Monsieur
CARLETTI
à
s'exprimer
avec
respect
quand
il s'adresse
à
Monsieur
le
Maire
et aux
conseillers
de
la
majorité.
Monsieur
GIORGI
constate
que
le
PLU
reprend
la volonté
affichée
de
densifier
l'habitat
et
de
favoriser
le
logement
collectif
plutôt
que
les
constructions
individuelles.
Conformément
aux
prescriptions
de
la
Loi
SRU,
il n'y
a plus
d'ouverture
de
zones
de
construction
sur
les
zones
N.
Il
s'interroge
sur
l'avenir
et
la
pertinence
de
prévoir
une
baisse
d’un
tiers
du
droit
à
bâtir,
avec
une
pression
démographique
grandissante
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le
Maire,
qui
ne
partage
pas
cette
analyse,
explique
que
: «
a
Loi SRU à
permis
de
densifier
l'urbanisation.
Et
maintenant
l'Etat
demande
de
désimperméabiliser
les
sols
de
végétaliser
les
terrains.
Le
PIU
n'est
que
la
traduction
des
textes.
Le
zonage
n'a
pas
changé.
Seules
les
réglementations
ont
évolué.
Notre
territoire
est consommé.
H est contraint par les
textes,
par l'espace
et par le climat.
Nous
avons
ouvert l'Eco-Quartier à temps.
Le marché
de
l'immobilier
à
évolué
et continue
son
évolution.
La
densification
de
l'habitat
entraîne
une
modification
des
habitudes
de
vie
sur
notre
territoire
(location
saisonnières,
Airbnb,
etc)
une
augmentation
des
besoins
en
stationnement
une
augmentation
de
la
fréquentation
touristique
durant
2
saison.
Les règles
d'urbanisme
peuvent permettre
de
limiter ce phénomène.
»
Ensuite,
pour
répondre
à
Monsieur
COLL,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
inventaire
des
maisons
de
caractère
classées
pour
leur
qualité
architecturale
et
patrimoniale
est
annexé
au
PLU.
La
liste
existante
a
été
suralimentée
dans
le cadre
de
cette
révision.
Ce
classement
permet
de
protéger
le
patrimoine
architectural,
dans
une
certaine
limite,
«
même
si
certains pensent
que
ce classement porte
atteinte
au
droit des propriétaires
».
Monsieur
le
Maire
conclut
les
débats
: « Par
nature,
un
PLU
est
un
document
qui
impacte
le
droit
de
propriété». Madame
BOUVARD
donne
alors
lecture
intégrale
de
la
délibération
soumise
au
vote
du
conseil
municipal,
en
rappelant
les
étapes
de
procédure,
les
avis
rendus,
les
objectifs
définis
par
la
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
notamment
:
- Prise
en
compte
des
décisions
de
justice
rendues
;
- Prise
en
compte
des
documents
supra-communaux,
dont
le SCOT
révisé
;
- Meilleure
prise
en
compte
par
le PLU
des
aléas
érosion,
submersion
marine,
inondation
(Gemapi):
- Prise
en
compte
des
projets
municipaux
et
du
bilan
urbanistique
et
environnemental
du
PLU
révisé
;
- Valorisation
architecturale
du
cœur
de
village
et
du
patrimoine
architectural
de
la Commune
;
- Valorisation
et
protection
du
patrimoine
bâti
et
naturel,
et
des
paysages
(bilan
des
effets
de
la
loi
SRU
et ALUR
sur
le paysage
de
la Commune)
;
- Préservation
et
renforcement
de
la
biodiversité
et
de
la
nature
en
ville
(valorisation
et
protection
d'une
liste
de
végétaux
à définir)
;
- Meilleure
prise
en
compte
des
problématiques
hydrauliques
sur
l’ensemble
du
territoire
;
-
Redéfinition
de
l'aménagement
de
certains
secteurs
pour
une
meilleur
prise
en
compte
des
problématiques
de
déplacements
et
de
stationnement,
de
protection
des
paysages
et
de
qualité
des
projets
architecturaux.
Madame
BOUVARD
précise
que
ces
objectifs
ont
été
inscrits
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
lequel
comprend
2 thématiques
déclinées
en
orientations
générales
:
-
1èe
thématique
« Le
Lavandou
sensible
» :
o
La
prise
en
compte
des
risques
érosion
et
submersion
marine,
o
La
protection
des
habitants
face
aux
autres
risques,
o
La
préservation
des
paysages
Lavandourains
(urbains,
naturels
et
agricoles)
et
la
protection
des
espaces
naturels.
- 2ème thématique
« Le Lavandou
en
mouvement
» :
o
L'identité
du
Lavandou
au-delà
de
sa
vocation
touristique,
o
La
modernisation
du
développement
urbain
engagée
vers
un
avenir
durable.
Le
projet
de
PLU
a
été
amendé
par
la
prise
en
compte
de
propositions
formulées
par
le
commissaire
enquêteur,
suite
à
des
requêtes
émises
lors
de
l'enquête
publique
-validées
par
le
commissaire
enquêteur-
et
il a
été
complété
ou
corrigé
pour
prendre
en
compte
les
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
à la procédure.
Il
est
constaté
que
les
quelques
adaptations
du
projet,
nécessitées
par
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
à
la
révision
du
PLU,
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
et
les
modifications
et
compléments
apportés
au
projet
proviennent
bien
de
l'enquête
publique
et
des
avis
des
personnes
publiques
associées
joints
au
dossier
d'enquête
publique.
Page
7/11 Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé. Dans
ces
conditions,
et
après
en
avoir
débattu,
le dossier
de
PLU
comportant
:
Document
1 :
le
rapport
de
présentation
avec
évaluation
environnementale
;
Document
2 : le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
Document
3
: les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
;
Document
4-1-1
: le
règlement;
Documents
4-1-2
: les annexes
du
règlement
;
Document
4-1-3
: les
annexes
aux
documents
graphiques
;
Document
4-2-1,
4-2-2,
4-2-3,
4-2-4
: les
documents
règlementaires
graphiques:
plan
Sud-Ouest,
plan
Centre,
plan
Sud-Est,
Plan
Nord;
Documents
4-2-6
et
4-2-7
: plans
des
réseaux
;
e
Document
5 : les
servitudes
d'utilité
publique
(5.1 :
liste,
5.2
plan
des
servitudes
d'utilité
publique,
5.3
plan
de
prévention
des
risques
inondation);
e
Document
6:
les
annexes
générales
(6.1
: annexes
sanitaires,
6.2
plan
des
réseaux
d'eau
potable,
6.3
plan
des
réseaux
d'assainissement,
6.4
zonage
d'assainissement,
6.5
les
voies
bruyantes).
Est approuvé
par
le conseil
municipal.
Vote
: À
LA
MAJORITE
avec
22
voix
pour,
2
voix
contre
(Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI)
et
3 abstentions
(Mme
Valérie
PASTUREL,
M. Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
2/
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°82
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°2022-076
du
9
juin
2022
Par
délibération
du
9
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
souhaité
acquérir,
à
l'amiable,
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°82,
d'une
superficie
de
239
m?,
située
avenue
du
Capitaine
Ducournau,
afin
d'améliorer
l'entrée
de
Ville
à Pramousquier.
Cette
acquisition
foncière
n’a
pas
pu
aboutir
en
raison
du
faible
montant
proposé
par
la collectivité
et
suite
à
une
erreur
de
superficie.
Après
avoir
revu
sa
proposition
et
que
les
parties
se
sont
entendues,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'acquérir
ce
terrain
pour
un
montant
de
5 000
€
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition.
Vote
: À
L'UNANIMITE
3/
Convention
avec
l'Office
National
des
Forêts
pour
le
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
autour
des
constructions/installations,
terrains,
campings
et
voies
d'accès
sur
la Commune
du
Lavandou
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
débroussaillement
est
une
obligation
de
l’article
L.131-10
du
code
forestier
qui
le définit
comme
« l’ensemble
des
opérations
dont
l'objectif
est de
diminuer
l'intensité
et
de
limiter
la
propagation
des
incendies
par
la
réduction
des
combustibles
végétaux,
en
garantissant
une
rupture
de
la continuité
du
couvert
végétal
».
La
Commune
est
responsable
de
l'application
de
la
réglementation
sur
le
débroussaillement
sur
son
territoire.
En
conséquence,
elle
doit
assurer
le
contrôle
de
l'exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement
par
les
propriétaires
(que
ce
soit
des
constructions,
des
installations,
des
terrains,
des
campings
ou
des
voies
d'accès).
A
cet
effet,
l'assemblée
délibérante
décide
de
confier
ces
missions
à
l'Office
National
des
Forêts
sur
la
base
d’un
programme
défini
par
la
Collectivité
du
1*
septembre
au
31
décembre
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Vote:
A
L'UNANIMITE
avec
25
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER) 4/
Convention
Hélisurface
DZ
de
Cavalière
- Renouvellement
Avant
2013,
des
hélicoptères
privés
se
posaient
sur
le
site
du
« Château
»
situé
à
proximité
du
Smash
Club
de
Cavalière.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
éviter
les
nuisances
sonores,
la
Société
Hélisurface
et
la
Société
SOGECO
Hôtel
Le
Club
de
Cavalière
ont
proposé
à
la
Commune
de
déplacer
l'hélisurface
sur
les
hauteurs
de
l’ancien
golf,
à
l'emplacement
du
club
house
désaffecté
(parcelle
cadastrée
section
D
n°2041).
Page
8/11 Une
convention
a
été
signée
le
21
mars
2013
pour
une
durée
de
cinq
ans,
renouvelée
par
avenant
n°1
en
date
du
28
juin
2018.
L'assemblée
communale
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
n°
2 à cette
convention
avec
la
Société
SOGECO
compte-tenu
des
enjeux
économiques
que
représente
l’Hôtel
Le
Club
de
Cavalière
pour
la Commune,
pour
une
nouvelle
durée
de
cinq
ans.
Afin
de
minimiser
les
nuisances
pour
les
riverains,
les
limites
fixées
dans
l'avenant
de
2018
seront
maintenues,
à
savoir
:
- Un
nombre
maximum
de
rotations
annuelles
limité
à 80
;
- L'interdiction
de
décollage
ou
atterrissage
entre
22h00
et
8h00
;
- Le
stationnement
des
hélicoptères
sur
l'hélisurface
n’est
autorisé
que
le temps
nécessaire
à
l'embarquement
et
au
débarquement
des
passagers
;
- Un
usage
exclusif
de
la DZ
à la clientèle
de
l'hôtel
Le
Club
de
Cavalière.
Vote
: À
L'UNANIMITE
5/
Convention
d'objectifs
avec
le CAUE
du
Var
La
convention
d'objectifs
signée
avec
le
CAUE
du
Var
pour
mettre
en
place
une
consultance
architecturale
sur
le territoire
communal
va
arriver
prochainement
à échéance.
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
une
durée
de
trois
années,
étant
rappelé
les
objectifs
de
la
consultance
architecturale
poursuivis
:
-
Conseil
aux
particuliers
qui
désire
construire
ou
rénover
un
bâtiment
ou
aménager
une
parcelle.
-__
Permettre
une
amélioration
des
projets
architecturaux
et
leur
meilleure
insertion
dans
les
sites.
-
Fournir
une
assistance
et conseiller
les instructeurs.
-_
L'architecte-conseiller
joue
aussi
un
rôle
de
conseiller
de
la
commune
puisque
celle-ci
peut
avoir
recours
à
lui
pour
des
avis
sur
des
dossiers
de
permis
de
construire
ou
pour
participer
à
des
commissions. Monsieur
le
Maire
désignera
ensuite
l’architecte-conseiller
parmi
une
liste
fournie
par
le
CAUE.
Celui-ci
sera
rémunéré
par
la
Commune
sur
la
base
de
permanences
à
la
demi-journée
(tarif
indicatif
240
€ TTC
en
honoraires,
plus
l'indemnité
de
déplacement).
Vote
: À
L'UNANIMITE
6/
Information
sur
les décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
Il est
rendu
compte
aux
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
16
mai
et
le 7 juin
2023.
Monsieur
CARLETTI
explique
qu'«
une
décision
concerne
un
recours
engagé
par
Madame
BOCCARD
et
moi-même
contre
la
Commune
du
fait
que
l'accès
à
un
certain
nombres
de
documents
administratifs
nous
est refusé
depuis
un
an
et
demi,
La
CADA
à
été
saisie
et
vous
a
demandé
de
nous
communiquer
ces
documents.
Vous
n'avez pas
accédé
à notre
demande,
alors nous
avons
saisi le juge
administratif».
Monsieur
le
Maire
répond
que
tous
les
documents
sollicités
ont
été
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Services,
mais
que
Monsieur
CARLETTI
continue
d'affirmer
qu'il
n’a
pas
eu
les
pièces,
alors
qu’elles
lui ont
été
adressées
par
clé
USB
ou
remises
dans
son
casier.
Il
souhaite
également
obtenir
des
informations
concernant
la
décision
relative
à
un
contentieux
opposant
la Commune
à l'exploitant
du
ski
nautique
du
Lavandou.
Monsieur
le
Maire
relève
que
Monsieur
CARLETTI
a
déjà
obtenu
tous
éléments
d’information
sur
le sujet.
Il explique
que
le
titulaire
du
contrat
d'exploitation
du
ski
nautique
n’a
pas
voulu
s'installer
cette
année,
arguant
du
fait
de
la
réfection
de
la
digue
qui
s'était
effondrée.
Cet
exploitant
querelle
la
Commune
du
fait
qu'il
n'ait
plus
de
cheminement
en
béton
sur
la
digue,
souhaitant
le
mettre
à
la
charge
de
la
collectivité,
ce
qui
n’est
ni possible,
ni souhaitable.
Z/ Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à la Caisse
des
Ecoles
Par
délibération
en
date
du
30
novembre
2022,
l'assemblée
délibérante
a
accordé
une
subvention
de
230
000
€ à la Caisse
des
Ecoles
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
en
urgence
sur
les
équipements
de
la
cantine
scolaire,
comprenant
notamment
le
remplacement
de
la
cellule
de
refroidissement
rapide,
qui
n'étaient
pas
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la
Caisse
des
Ecoles,
le
conseil
municipal
décide
de
lui
accorder
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
100
000
€ au
titre
de
l’année
2023.
Vote
: A
L'UNANIMITE
avec
26
voix
pour
et
1 ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
Gil
BERNARDI)
Page
9/11 8/
Décision
budgétaire
modificative
n° 1 - Budget
principal
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
des
crédits
complémentaires
sur
certains
articles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
au
budget
primitif
2023,
qui
s'équilibre
à
100
000
€
en
section
de
fonctionnement
et
à 0 € en
section
d'investissement.
Vote
: À
L'UNANIMITE
9/
Référentiel
budgétaire
et comptable
M
57
- Fongibilité
des
crédits
Le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
a été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
février
2023.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
permet
à
l'exécutif,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections;
étant
précisé
que
cette
autorisation
concerne
seulement
l'exercice
budgétaire
2023.
Vote
: À
L'UNANIMITE
Monsieur
le Maire
aborde
les
questions
diverses.
10/
Avis
sur
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
Le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Var
a
été
présenté
en
séance
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
le
2
mai
2023
et
a
fait
l’objet
de
divers
amendements.
La
loi
du
5 juillet
2020
relative
à
l’accueil
et
à
l’habitat
des
gens
du
voyage
dispose
que
l'avis
simple
des
organes
délibérants
des
Communes
et
des
établissements
de
coopération
intercommunale
concernés
par
le
schéma
doit
être
recueilli
avant
l'approbation
conjointe
du
schéma
par
le
Préfet
du
Var
et
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Par
courrier
reçu
le
26
juin
2023,
la
Préfecture
du
Var
sollicite
l'avis
de
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
juillet
sur
ce
projet
de
schéma.
Après
avoir
reçu
ce
document,
pris
connaissance
de
son
contenu
et
en
avoir
débattu,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
émettent
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Var.
Vote
: À
LA
MAJORITE
avec
19
voix
pour,
6
voix
contre
(M.
Jean-François
ISAIA,
Mme
Corinne
TILLARD,
Mme
Nicole
GERBE,
M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
et
2
abstentions
(M.
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI)
11/
Convention
de
délégation
de
compétence
entre
la
Région
et
la
Commune
- Autorisation
de
signature
La
Région,
autorité
organisatrice
en
matière
de
transports
de
voyageurs,
est
compétente
en
matière
de
transport
maritime
régulier
de
personnes.
Afin
de
pouvoir
continuer
à
organiser
depuis
son
Port
une
desserte
des
îles
du
Levant,
de
Port-Cros
et
de
Porquerolles,
la
Commune
a demandé
à
la
Région
qu’elle
lui
délègue
partiellement
sa
compétence
sur
l'exercice
du
service
public
de
transport
maritime
régulier.
Lors
de
sa
séance
plénière
en
date
du
23
juin
2023,
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
Régional
a
validé
ce
transfert
de
compétence
à
compter
du
1°
novembre
2023
pour
une
durée
maximale
de
15
années,
renouvelable
de
façon
expresse.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
par
l'assemblée
à
signer
avec
la
Région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
le
transport
maritime
régulier
de
personnes
et
de
biens.
Vote
: A
L'UNANIMITE
Page
10/11 Avant
de
quitter
la
séance,
Monsieur
FELIZIA
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
que
le
14
septembre
dernier,
ils
avaient
débattu
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
concernant
la
sobriété
énergétique
: faire
des
efforts
pour
limiter
notre
consommation
en
énergie
et
faire
des
économies.
Constatant
que
des
commerces
Lavandourains
pourraient
aussi
participer
à cette
démarche,
notamment
en
tenant
leurs
portes
fermées
lorsque
le
magasin
est
climatisé,
Monsieur
FELIZIA
propose
que
la
Commune
engage
une
campagne
de
communication
à
leur
attention
pour
les
encourager
à
réaliser
des
économies
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
demande
et
en
appelle
au
civisme
de
chacun.
Il
explique
qu'il
n'est
pas
question
de
verbaliser
les
commerçants,
qui
sont
parfaitement
informés
de
la
règlementation
et
suffisamment
responsables
pour
s'y
conformer.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|.
À
TK
4
À
Monsieur
Johann
KOCH
Monsieur
Gil
BERNARDI
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h50.
Date
de publication
:
14
AQUT
2023
Page
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