Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 16 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 5 NOV 2015
Compte-Rendu - CR CM DU 31012017
Compte-Rendu - CR CM DU 30092021
Compte-Rendu - CR CM DU 04092017
Compte-Rendu - CR CM DU 16.12.2021
Compte-Rendu - cr cm 02 06 2022
Compte-Rendu - CR CM DU 25.11.2021
Compte-Rendu - CR CM 17122019
Compte-Rendu - CR CM DU 10102016
Compte-Rendu - CR CM 9 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
République
Française
- Département
du var
Ville
du
Lavandou
COMPTE
- RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
là Commune
du
Lavandou
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
2 juin
2022
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l’article
L.2121-12,
3°
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
est
présidée
par
Monsieur
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Charlotte
BOUVARD,
M.
Bruno
CAPEZZONE,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
Mme
Nathalie
JANET,
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Frédérique
CERVANTES,
M.
Patrick
LE
SAGE,
M.
Jacques
BOMPAS,
M.
Jean-François
ISAIA,
M.
Philippe
GRANDVEAUD,
Mme
Nathalie
VITIELLO-
CHRISTIEN,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Johann
KOCH,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-
Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M,
Franck
GIORGI,
M.
Bertrand
CARLETTI.
Pouvoirs
: Mme
Laurence
TOUZE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laurence
CRETELLA,
Mme
Corinne
TILLARD
à
donné
pouvoir
à
M.
Denis
CAVATORE,
Mme
Sandra
BIANCHI
à
donné
pouvoir
à
M.
Roland
BERGER,
M.
Cédric
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
JANET,
Mme
Julie
ROIG
a
donné
pouvoir
à
Mme
Carole
MAMAIN,
M.
Nicolas
COLL
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-François
ISAIA,
M.
Gilles
COLLIN
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER
a donné
pouvoir
à Mme
Valérie
PASTUREL.
Monsieur
Johann
KOCH
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Le compte
rendu
de
la séance
du
21
mars
2022
a été
adopté
à l'unanimité.
1/
Débat
d'orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
dans
le cadre
de
la révision
du
P.L.U.
Par
délibération
du
12
Octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
est
un
élément
incontournable
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
présente
les
objectifs
et
les
orientations
générales
en
ce
qui
concerne
le
développement
urbanistique,
mais
aussi
économique,
social
et
environnemental
de
la Commune.
Il traduit
les
intentions
du
conseil
municipal
d’une
Commune.
Elaboré
à
partir
du
diagnostic
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
ce
projet
se
définit
avant
tout
par
rapport
aux
problématiques
auxquelles
le territoire
communal
est
confronté.
Le
PLU
originel
approuvé
en
mars
2013
et
le
PLU
révisé
approuvé
en
septembre
2017
ont
permis
de
limiter
fortement
le développement
urbain,
de
préserver
les
espaces
naturels,
le
littoral,
et
d’accroitre
la
prise
en
compte
des
risques
inondations,
incendie
et
mouvement
de
terrains.
Ils ont
également
posé
les
bases
du
développement
de
la Plaine
du
Batailler
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Ce
nouveau
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
doit
également
appréhender
de
nouvelles
problématiques
et
intégrer
de
récentes
dispositions
législatives.
Il se
doit
d’être
l'expression
d'un
développement
durable
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.101-1
et
L.101-3
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le
respect
des
objectifs
définis
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2020. Conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
du
conseil
municipal
afin
que
le
Cabinet
BEGEAT
présente
les
orientations
générales
du
PADD.
Les
grands
sujets
à
prendre
en
compte
dans
l'élaboration
du
PADD
sont
:
les
risques
érosion
et
submersion
marines,
la
protection
des
habitants
face
aux
risques,
la
préservation
des
paysages
Lavandourains
(urbains,
naturels
et
agricoles)
et
la
protection
des
espaces
naturels.
Les
risques
sont
nombreux
sur
le
territoire
Lavandourain
mais
ont
été
déjà
cartographiés
dans
la
carte
aléa. Les
objectifs
de
la
révision
n°2
du
PLU
engagée
le
12
octobre
2020
sont :
- Prise
en
compte
des
décisions
de
justices
rendues,
- Prise
en
compte
des
documents
supra-communaux,
dont
le SCOT
révisé,
- Meilleure
prise
en
compte
par
le PLU
des
aléas
érosion,
submersion
marine,
inondation
(GEMAPI),
- Prise
en
compte
des
projets
municipaux
et
du
bilan
urbanistique
et
environnemental
du
PLU
révisé,
- Valorisation
architecturale
du
cœur
du
village
et
du
patrimoine
architectural
de
la Commune,
Page
1/7 - Valorisation
et
protection
du
patrimoine
bâti
et
naturel,
et
des
paysages
(bilan
des
effets
des
lois
SRU
et ALUR
sur
le
paysage
de
la
Commune),
- Préservation
et
renforcement
de
la
biodiversité
et
de
la
nature
en
ville
(valorisation
et
protection
d’une
liste
de
végétaux
à définir),
- Meilleure
prise
en
compte
des
problématiques
hydrauliques
sur
l’ensemble
du
territoire,
-
Redéfinition
de
l'aménagement
de
certains
secteurs
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
problématiques
de
déplacement
et
de
stationnement,
de
protection
des
paysages
et
de
qualité
des
projets
architecturaux.
La
prise
en
compte
des
risques
érosion
et
submersion
marines
qui
vont
s’accroître
dans
les
prochaines
décennies.
Ainsi,
il sera
nécessaire
d'établir
une
carte
locale
de
projection
du
recul
du
trait
de
côte
à
moyen
et
long
terme
(horizons
30
ans
et
2
100),
de
définir
les
règles
d'urbanisme
permettant
d'adapter
les
espaces
et
les
activités
dans
ces
zones
et
de
freiner
et
accompagner
l'érosion
et
la
submersion
marine
par
la
mise
en
place
de
trois
stratégies
:
- Agir
pour
la
protection
des
herbiers
de
posidonies
grâce
au
déploiement
des
zones
interdites
aux
mouillages
et
des
zones
de
mouillage
et
d'équipements
légers.
- Réfléchir
au
positionnement
d'ouvrages
de
protection.
- Conduire
une
gestion
raisonnée
des
plages
et
des
arrières
plages.
La
prise
en
compte
de
la
protection
des
habitats
face
aux
risques
inondations,
notamment
ceux
des
bassins
versants
du
Batailler
et
de
la
Vieille
s'appuie
sur
les
dispositions
du
PPRI
en
vigueur
et
le
Programme
d'Action
de
Prévention
des
Inondations
(PAPI).
Il conviendra
de
limiter
l'imperméabilisation
des
sols,
de
protéger
les
zones
habitées
située
sur
la
rive
gauche
du
Batailler
et
de
décliner
dans
le PLU
les
objectifs
stratégiques
du
PAPI
« Côtiers
des
Maures
».
Ces
dispositions
sont
prises
en
compte
dans
l’aléa
mouvement
de
terrain
dans
les
aménagements.
La
protection
contre
les
incendies
sera
au
cœur
de
cette
nouvelle
révision
par
la
mise
en
place
des
mesures
de
débroussaillage
autour
des
constructions
et
l'obligation
de
la
Commune
de
s'appuyer
sur
le Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie.
De
nouvelles
orientations
se
déclinent
dans
la
préservation
des
paysages
Lavandourains
(urbains,
naturels
et agricoles)
et
dans
la
protection
des
espaces
naturels :
- Protéger
les
espaces
boisés
en
zones
urbaines
et
naturelles,
- Préserver
et
renforcer
la
biodiversité
et
la
nature
en
ville,
- Entretenir
les
cours
d’eau
des
différents
vallons,
- Protéger
les
éléments
de
la Trame
Verte
et
Bleue
identifiés
par
le SCOT
Provence
Méditerranée.
Le
Lavandou
est
en
mouvement
au-delà
de
sa
vocation
touristique.
Les
orientations
souhaitées
sont
les
suivantes
: asseoir
le
rôle
du
cœur
de
Ville
dans
le
contexte
urbain
multipolaire,
appuyer
le
développement
des
pôles
urbains
de
Saint
Clair,
la
Fossette,
Aiguebelle,
Cavalière
et
Pramousquier,
en
affirmant
leur
vocation
spécifique,
promouvoir
le
développement
économique
et
touristique
du
Lavandou
et
protéger
le
patrimoine
architectural
et
paysager.
La
révision
du
PLU
entend
moderniser
son
développement
urbain
engagé
vers
un
avenir
durable.
Les
orientations
souhaitées
sont
: contenir
le
développement
de
la
Commune
dans
les
espaces
urbanisés,
créer
des
logements
pour
les
Lavandourains,
sécuriser
et
moderniser
les
structures
de
gestion
de
l'assainissement
(STEP),
sécuriser
la
RD
559
au
niveau
des
entrées
des
plages
et
parkings
de
bord
de
route,
valoriser
et
développer
les
modes
de
circulation
douce
et
s'engager
dans
un
développement
durable. Monsieur
le
Maire
rétablit
la
réunion
du
Conseil
Municipal
et
remercie
le
Cabinet
BEGEAT
pour
sa
présentation
et
propose
à
l'assemblée
d'ouvrir
un
débat
et
d'échanger
sur
les
données
environnementales
présentées.
Le
débat
étant
ouvert,
Monsieur
CARLETTI
critique
l'urbanisation
de
l'entrée
de
Ville.
11 déplore
que
le
volet
énergétique
et
le
volet
jeune
ne
soient
pas
représentés
dans
le
PADD.
Il
votera
contre
la
prescription
du
PLU
et
contre
le PADD.
Monsieur
le
Maire
acte
cette
déclaration
bien
que
hors
sujet
et
exige
des
excuses
de
Monsieur
CARLETTI
pour
son
comportement
envers
le
Maire
et
les
élu(e)s:
« Wous
devons
travailler
ensemble
dans
l'intérêt
public
et
bâtir
un
projet
d'aménagement
durable
durant
cet
échange
qui
n'est
pas
destiné à constituer une joute politique
».
Monsieur
FELIZIA
est
quant
à lui assez
satisfait
de
l'orientation
de
cette
stratégie.
Il souhaiterait
que
la
loi
sur
la
biodiversité
soit
ajoutée
au
PADD.
Il
fait
remarquer
à
l'assemblée
que
l’imperméabilisation
des
sols
présente
un
risque
urbain.
Monsieur
le
Maire
est
sensible
à
la
production
d'eau
malgré
son
abondance
au
Lavandou
(plusieurs
sources)
: « // faut prendre
conscience
que
l'eau
est précieuse
».
Monsieur
GIORGI
fait
remarquer
à
l'assemblée
que
le
positionnement
des
photovoltaïques
à
Cavalière
ne
lui
convient
pas.
Monsieur
FELIZIA
déclare
:
« We
touchons
pas
aux
espaces
naturels
pour
y
implanter des panneaux
solaires ».
Page
2/7 Monsieur
le Maire
prend
acte
de
ces
observations
et informe
l'assemblée
que
la loi Climat
s'impose
aux
Communes. Il se
félicite
de
ce
débat
car
les
échanges
ont
été
constructifs.
Ce
n’est
pas
l'avis
de
Madame
BOCCARD.
Madame
CRETELLA
intervient
:
«
Vous
critiquez
maïs
apportez
plutôt
des
solutions.
Nous
vous
écoutons
».
Aucune
proposition
n’est
avancée
par
Madame
BOCCARD.
Pour
répondre
à
Monsieur
FELIZIA
qui
revient
sur
la
gestion
des
arrières
plages,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
arrières
plages
de
Cavalière
et
de
l’Anglade
ont
fait
l’objet
d'aménagements
destinés
à
contribuer
à la stabilisation
du
Littoral.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLU.
2/
Présentation
du
projet
d'aménagement
du
Grand
Jardin
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
les
cabinets
Sites
et
Cités
et
Atelier
du
Trèfle
exposent
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
réaménagement
du
site
du
Grand
Jardin.
Monsieur
le
Maire
suspend
le
Conseil
Municipal
le
temps
de
la
présentation
détaillée
et
fait
part
des
objectifs
recherchés
dans
l'élaboration
de
ce
projet
:
- Amélioration
du
cadre
de
vie
des
Lavandouraines
et
Lavandourains,
- Développement
d’un
parc
multi
activités,
|
- Réalisation
d’une
connexion
avec
l'Eco-quartier,
et
maillage
avec
les
autres
pôles
d’attractivité,
- Réaménagement
d’une
esplanade.
La séance
du
Conseil
Municipal
reprend.
Après
que
l’ensemble
des
conseillers
a
entendu
la
présentation
du
projet
d'aménagement
du
Grand
Jardin,
Monsieur
le
Maire
explique
: «
Ze
but
de
ce projet
est
de
ne
rien gommer
de
l'existant
mais
de
l'enrichir.
I s'agira
de
créer un lieu convivial et de partage.
La
Commune
souhaite
créer une
coulée
verte
depuis
l'avenue
de
Pierre
de
Coubertin
jusqu'à
la
mer.
Pour
ce
faire,
le goudronnage
serait
enlevé
au
bénéfice
d'une
végétalisation plus
dense
».
Monsieur
ISAIA
propose
une
coulée
verte
depuis
le canal
du
Grand
Jardin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
jardin
gardera
son
appellation
d’origine
le
"Grand
Jardin"
et
sera
un
projet
évolutif.
Le
projet
proposé
permettrait
de
conserver
le
practice
du
golf
ainsi
qu’un
"trois
trous"
mais
beaucoup
plus
compact
avec
des
distances
de
90
mètres
maximum
sur
la
moitié
du
parc.
L'autre
moitié
serait
ouverte
librement
au
public
et
totalement
réaménagée
avec
des
aires
de
jeux
pour
les
enfants,
des
espaces
détente,
un
nouveau
mobilier
et
un
aménagement
paysager
repensé.
Monsieur
FELIZIA
souligne
que
le
projet
est
connecté
avec
le tissu
du
PAE
Village.
Il interroge
Monsieur
le
Maire
sur
le stationnement
à
proximité
du
"Grand
Jardin"
en
période
de
grande
fréquentation.
Monsieur
le Maire
n’est
pas
inquiet
pour
le stationnement
à
proximité
du
"Grand
Jardin"
car
un
maillage
sera
opéré
du
Cinéma
jusqu'au
bord
de
mer.
3/
Consultation
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
d'extension
du
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
Le
Conservatoire
du
Littoral
souhaite
étendre
son
périmètre
d'intervention
sur
une
superficie
de
66
hectares
et
pouvoir
par
la
suite
acquérir
les
terrains,
dès
lors
que
les
propriétaires
sont
vendeurs,
et
après
accord
de
la Commune.
Par
ailleurs,
le
Conservatoire
envisage
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°34,
d'une
superficie
de
40
179
m°? à
l'amiable,
à proximité
immédiate
de
ces
terrains
pour
étendre
son
périmètre.
Même
si
les
rapports
sont
bons
avec
le
Conservatoire
du
Littoral,
Monsieur
le
Maire
fait
part à
l'assemblée
qu'il
votera
contre
cette
délibération
à
titre
personnel
: « /e
suis
contre
cette
extension
de
périmètre
».
A
la
majorité,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
n’approuvent
pas
le
projet
d'extension
du
périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral.
Vote
: À
LA
MAJORITE
avec
24
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA)
et
3
abstentions
(Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Franck
GIORGI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
4/
Stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte
- Erosion
de
la plage
du
Centre-Ville
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
lutte
contre
l'érosion
des
plages
du
Lavandou
est
une
priorité
et
que
des
expérimentations
et des
études
ont
été
réalisées
depuis
plus
de
10
ans.
Les
projets
vous
ont
été
présentés
lors
d’une
réunion
"Toutes
Commissions"
le
11
mai
2022.
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a
intégré
la
prise
en
compte
du
recul
du
trait
de
côte
et
notamment
dans
son
article
237.
De
ce
fait,
le
conseil
municipal
a
voté,
le
16
décembre
2021,
le
conventionnement
avec
l'Etat
de
la stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte.
Page
3/7 Monsieur
le
Maire
fait
un
historique
des
interventions
d'urgence
qui
ont
été
opérées
ces
deux
dernières
années
sur
la
plage
du
Centre-Ville
: «
Wous
demanderons
les
aides
nécessaires
pour
mener
les projets structurants
contre l'érosion ».
Afin
de
trouver
des
solutions
qui
permettraient
à
la
fois
de
sécuriser
les
aménagements
et
les
habitations
en
arrière-plage
et
d'engraisser
la
plage
tout
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux,
la Commune
a engagé
plusieurs
études
qui
font
ressortir
différentes
solutions
:
1 -
L'installation
d'un
récif
immergé
comparable
au
récif
de
Cavalière
(mais
sans
plastique
sinon
en
gabions
additionnés
à
la
solution
Géocorail,
reconnue
comme
favorable
pour
le
milieu).
2
-
L'installation
d'un
ouvrage
reconstituant
une
mangrove
naturelle.
L'étude
de
cette
solution
biomimétique
portée
par
Seaboost
est
subventionnée
par
la
Région
Sud.
Le
Lavandou
étant
un
site
pilote. 3 - L'installation
d’une
digue
équipée
d’un
système
de
filtration
sur
la
plage
- appelée
ECOPLAGE.
Cette
solution
doit
être
accompagnée
d’un
important
rechargement
en
sable
et
peut
être
couplée
avec
les
solutions
en
mer
1 et
2
4 - Suite
à
la
commission
littoral
du
11
mai
dernier
au
cours
de
laquelle
les
élus
ont
souhaité
réétudier
l'implantation
des
épis
tels
qu'ils
existaient
dans
les
années
70,
nous
avons
sollicité
notre
bureau
d'étude
pour
affiner
cette
piste
qui
avait
été
écartée
car
peu
innovante
et
classée
par
les
services
de
l'Etat
comme
une
"solution
dure"
car
elle
entrainerait
des
modifications
hydro-sédimentaires
importantes. 5 - La
reconstruction
du
perré.
Ces
différentes
solutions
vont
occasionner
le
dépôt
de
plusieurs
dossiers
réglementaires
auprès
de
la
DDTM
et
de
la
DREAL
dès
septembre
2022.
Le
délai
d'instruction
des
différentes
procédures
est
compris
entre
8
mois
et
1 an.
Ce
qui
porte
la
pose
du
ou
des
ouvrages
à
l'automne
2023.
Les
budgets
estimés
pour
ces
différentes
solutions
sont
compris
entre
600
000
€ et
1,9M
€.
Compte-tenu
des
éléments
communiqués
par
Monsieur
le
Maire
et
compte-tenu
de
la
priorité
donnée
par
la
Commune
au
plan
de
lutte
contre
l'érosion
mené
par
la
Ville,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
les
dossiers
nécessaires
pour
engager
des
travaux
vitaux
pour
le cadre
de
vie
et
l’économie
de
la Commune.
Vote
: À
L'UNANIMITE
5/
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
BK
n°215,
21,
22
et
23
- Présentation
du
projet
et demande
de
subventions
Suivant
décision
municipale
n°202284
du
1°
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
a exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BK
n°21,
22,
23
et
215,
pour
une
superficie
totale
de
6823
m2,
situées
à
Saint
Clair
et
appartenant
à
Mme
Francine
BABOULENE
et
M.
Jean-Yves
AGLIATI,
afin
de
protéger
cet
espace
qui
mérite
d'être
conservé
en
"naturel", En
effet,
peu
de
lieux
sont
encore
libres,
et
la
plage
de
Saint-Clair
est
l'une
des
plus
fréquentées
de
notre
Commune.
L'affluence
touristique
y
est
reçue
grâce
à
cinq
espaces
de
stationnement
publics
: la
place
des
pins
penchés
(98
places),
le
boulevard
de
la Baleine
et des
Dryades
(120
places),
le parking
de
la Chapelle
(32
places),
le
parking
des
Sables
d'Or
(30
places)
;
ainsi
que
56
places
le
long
de
la
RD
559
et
des
voies
environnantes
de
l'avenue
Van
Rysselberghe.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
des
parcelles
préemptées.
Les
terrains
"libres"
de
toute
construction
à
Saint-Clair
se
raréfient.
Ce
qui
confère
à
ces
parcelles
une
possibilité
unique
de
tènement
et
de
localisation,
à
proximité
immédiate
du
rond-point
de
l'olivier
millénaire,
et
très
proche
de
la
plage
pour
assurer
sa
desserte
par
véhicules
automobiles,
autant
qu’une
respiration.
Cette
parcelle
ne
comportant
qu'un
bâtiment
vétuste,
desservie
par
le
chemin
des
Argonautes,
permettrait
de
recevoir
également
des
places
de
parking,
idéalement
insérées
dans
la
végétation
existante.
Une
réflexion
ultérieure
sera
menée
sur
la
capacité
maximale
à
donner
à
ce
nouveau
parking.
En
outre,
cette
acquisition
permettra
de
supprimer
les
places
du
front
de
mer
(71
entre
l'Estelan
et
les
Flots
Bleus)
et
de
transformer
les
boulevards
de
la
Baleine
et
des
Dryades
en
zone
piétonne
(avec
accès,
grâce
à
la
pose
de
bornes
escamotables,
pour
les
véhicules
des
riverains,
des
services
publics
et
des
livraisons)
et
piétonne.
Sans
accroître
la
capacité
d'accueil
des
véhicules,
qui
n'est
pas
souhaitable
vu
la
saturation
de
la
plage
soumise
à
l'érosion,
ce
projet
pourrait
permettre
de
relocaliser
le
nombre
de
stationnements
disponible.
Ce
nouveau
parking
paysager
"Arnaldi"
permettrait
ainsi
de
donner
une
respiration
à
l'arrière-plage
; de
la
désartificialiser,
de
le
revégétaliser
et
de
prévoir
son
évolution
future
lors
de
l'action
du
climat
sur
l'évolution
du
trait
de
côte.
En
outre,
le
quartier
de
Saint-Clair
ferait
l'économie
de
40
logements
collectifs
en
un
lieu
très
perceptible.
Page
4/7 Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
montant
de
l'acquisition
est
fixé
à
3
000
000
€
avec
la
possibilité
d'autofinancement,
d’un
emprunt
et
d'aides
extérieures
assorties
d’un
prêt-relais.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
cette
préemption
et
décide
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
et
du
Conseil
Départemental
du
Var,
à
hauteur
de
50%
au
global. Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
-
Conseil
Régional
PACA
(25
%)
:
750
000
€
-
Conseil
Départemental
du
Var
(25
%)
:
750
000
€
-
Commune
du
Lavandou
(50
%) :
1 500
000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
est
intéressant
pour
l'avenir
de
Saint
Clair.
Il souhaite
garder
tous
les
arbres
présents
sur
ces
parcelles
et
ne
prévoit
aucune
construction
nouvelle
sur
ces
terrains.
Monsieur
CARLETTI
ne
partage
pas
cette
vision
car
l'investissement
est
lourd.
En
revanche,
enlever
les
véhicules
du
bord
de
mer
lui
semble
être
une
bonne
idée.
Il
conteste
la
possibilité
de
construire
40
logements
à cet
endroit.
Monsieur
CAPEZZONE
précise
qu’un
projet
de
47
logements
à cet
endroit,
existe
bien. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
paraît
souhaitable
de
ne
pas
rajouter
de
l'urbanisation
à
cet
endroit
et
qu'il
préfère
y préserver
un
espace
naturel.
Vote
: À
L'UNANIMITE
avec
23
voix
pour
et
6
abstentions
(M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Valérie
PASTUREL,
M.
Jean-Laurent
FELIZIA,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER)
6/
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
D n°138,
2250,
2253
et 2254
Par
décisions
municipales
n°202278,
n°202279,
n°202280
et
n°202281
du
24
mai
2022,
Monsieur
le
Maire
a
souhaité
acquérir
par
voie
de
préemption
urbaine
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°138,
2250,
2253
et
2254
pour
une
superficie
totale
de
175
978
m?
situées
quartier
de
Sauveredonne/Curet
et
appartenant
à Monsieur
Paul
VIEIL.
La
Commune
a
souhaité
exercer
son
droit
de
substitution
et
préempter
ces
biens
du
fait
de
leur
implantation
dans
le
PIDAF
et
de
leur
rôle
d’axe
de
jonction
stratégique
dans
la
prévention
et
la
lutte
contre
les
feux
de
forêt.
Il
est
indispensable
que
la
Commune
maîtrise
cet
espace
dans
le
cadre
de
la
DFCI,
plutôt
que
de
le voir
céder
à des
particuliers
ou
au
Conservatoire,
dont
la vocation
est
incompatible
avec
le défrichement
des
lieux.
Les
présentes
acquisitions
s'effectuant
par
voie
de
préemption
urbaine,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'acquérir
les
biens
cadastrés
section
D
n°138,
2250,
2253
et
2254
pour
un
montant
de
210
000
€,
également
financé
par
une
aide
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Vote
:
À
LA
MAJORITE
avec
22
voix
pour,
4
voix
contre
(Mme
Valérie
PASTUREL,
Mme
Stéphanie
BOCCARD,
M.
Bertrand
CARLETTI,
Mme
Gwenaëlle
CHARRIER),
2
abstentions
(M.
Gilles
COLLIN,
M.
Jean-
Laurent
FELIZIA)
et
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
7/
Acquisition
à
l'amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
Al
n°82
Afin
d'améliorer
l'entrée
de
ville
Est
à
Pramousquier,
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident
d'acquérir
à
l'amiable
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°82,
d'une
superficie
de
198,31
m2,
située
avenue
du
Capitaine
Ducournau
et
appartenant
à
Madame
Monique
PORTAL,
pour
un
montant
de
2500
€.
Vote
: À
L'UNANIMITE
8/
Convention
de
mise
à
disposition à
titre
gratuit
d’un
local
communal
dénommé
«Ancienne
Gare
Routière»
au
profit de
la Région
PACA
La
Commune
du
Lavandou
est
propriétaire
d’un
bâtiment
dénommé
« Ancienne
Gare
Routière
» situé
32
Avenue
de
Provence,
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BT
n°21.
Par
convention
signée
en
date
du
1°
septembre
2017,
la
Commune
a
mis
à
disposition
à
titre
gracieux
un
local
de
41.63
m2
constitué
de
deux
pièces
et
d'un
sanitaire
en
rez-de-chaussée
situé
dans
ce
bâtiment.
Cette
convention
arrivera
à
échéance
le 31
aout
2022
et l'assemblée
délibérante
autorise
son
renouvellement
pour
4 ans.
Vote
: À
L'UNANIMITE
9/
Information
sur
les décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le Maire
l'est
rendu
compte
aux
membres
du
conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
19
avril
et
le 1° juin
2022.
Page
5/7 Monsieur
FELIZIA
demande
des
précisions
sur
la décision
n°202260
concernant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
dénommé
"club-house
du
Golf
du
Grand
Jardin"
au
profit
de
la
SARL
L.C.S.
représentée
par
M.
Christophe
PETRA.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
location
saisonnière
permettant
de
percevoir
un
loyer
et
d'animer
le
Grand
Jardin
dans
l'attente
de
son
réaménagement
complet. 10/
Fixation
de
la taxe
de
séjour
applicable
à compter
du
1er
janvier
2023
La
Commune
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le 31
mars
1984.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
dans
le territoire :
- Palaces, - Hôtels
de
tourisme,
Résidences
de
tourisme,
Meublés
de
tourisme,
- Village
de
vacances,
Chambres
d'hôtes,
Auberges
collectives,
Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h,
Terrains
de
camping
et
de
caravanage,
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
- Ports
de
plaisance,
- Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement.
Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif qui
lui est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1% janvier
au
31
décembre.
Le
Conseil
Départemental
de
Var,
par
délibération
en
date
du
26
mars
2003,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la Commune
du
Lavandou
pour
le
compte
du
Département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communale
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Et le conseil
municipal
décide
de
fixer
le
barème
suivant,
appliqué
à partir
du
1°’ janvier
2023 :
Catégories
d'hébergement
Tarif Commune
|
Palaces
4,30
€
Hôtels
de
tourisme
5",
résidences
de
tourisme
5*,
meublés
de
tourisme
5*
3,10
€
Hôtels
de
tourisme
4*,
résidences
de
tourisme
4*s,
meublés
de
tourisme
4*
2,40
€
|
Hôtels
de
tourisme
3”,
résidences
de
tourisme
3*,
meublés
de
tourisme
3°
1,50
€
|
Hôtels
de
tourisme
2",
résidences
de
tourisme
2*,
meublés
de
tourisme
2*,
villages
de
0,90
€
vacances
4 et
5*
Hôtels
de
tourisme
1*,
résidences
de
tourisme
1*,
meublés
de
tourisme
1“,
villages
de
0,80
€
vacances
1,2
et 3“,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
|
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5°,
et
tout
autre
terrain
0,60
€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h
|
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2*
et
tout
autre
terrain
0,20
€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
Monsieur
le
Maire
explique
que
sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour:
les
personnes
mineures,
les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
Commune,
les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
de
l'Office
de
Tourisme.
Vote
: À
L'UNANIMITE
Page
6/7 11/
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
de
postes
Pour
la
bonne
marche
des
services,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
4
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet,
permettant
en
cas
de
besoin
un
recrutement
direct
par
l'autorité
territoriale
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Vote
: À
L'UNANIMITE
12/
Accord
de
médiation
entre
la Commune
du
Lavandou
et
la Société
Créocéan
La
Commune
avait
confié
à
la
société
Créocéan
une
étude
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
brise-clapot
flottant
expérimental
dans
le
Port
du
Lavandou
et
la
sécurisation
du
Ponton
P
Sud
et
des
missions
subséquentes
devaient
être
attribuées
à
ladite
société
Créocéan.
L'objectif
principal
de
cette
étude
était
de
rénover
le quai
P Sud
actuel
pour
un
accueil
dédié
aux
navires
de
plaisance
jusqu'à
14
mètres
et
obtenir
une
protection
importante
de
l’avant-port
pour
exploiter
ledit
ponton
à
l’année.
Mais
la
société
CREOCEAN
n'ayant
pas
été
en
mesure
de
proposer
une
solution
d'exploitation
à l'année
du
ponton
P Sud,
Monsieur
le Maire
s'était
opposé
au
versement
du
solde
d’une
étude
non
aboutie.
Afin
de
mettre
un
terme
à
ce
contentieux,
portant
sur
une
revendication
du
solde
de
la
prestation
se
montant
à
27
678
€
TIC,
les
parties
ont
accepté
de
recourir
à
une
médiation
et
l'assemblée
délibérante
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'accord
de
médiation
établi
pour
un
montant
de
14
538
€ TTC,
pris
en
charge
par
le
budget
de
la régie
du
Port.
Ladite
société
accepte
également
la
résiliation
du
marché
susmentionné
(y
compris
les
missions
subséquentes)
sans
aucun
recours
contre
la Commune.
Vote
: À
L'UNANIMITE
13/
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
Jumelage
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
décident
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
30
000,00
€
à
l'association
"Comité
de
Jumelage
Lavandou
-
Kronberg"
dans
le
cadre
des
festivités
liées
au
cinquantième
anniversaire
du
Jumelage
qui
se
dérouleront
du
16
au
18
septembre
2022
à Kronberg.
Vote:
À
L'UNANIMITE
avec
24
voix
pour
et
5
ne
prenant
pas
part
au
vote
(M.
Gil
BERNARDI,
Mme
Laurence
CRETELLA,
M.
Roland
BERGER,
M.
Patrick
LE
SAGE,
Mme
Julie
ROIG)
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22h30. \.:
Page
7/7