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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
vaulxvelin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
40
Obijet
16.02.0470
Budget
de
la télésurveillance
- Vote
du
budget
primitif 2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2016
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUL,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
GENIN
à
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI
à
Nawelle
CHHIB. Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLIN
O,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
aux
articles
L
2312-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
à la nomenclature
comptable
M14
à laquelle
il est
soumis,
le
budget
primitif
de
la
télésurveillance
pour
2016
est équilibré
à hauteur
de 50
000
€.
La
présentation
de
ce
budget
fait
suite
au
débat
d’orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2015.
Conformément
à la
nomenclature
M14,
les
équilibres
par
chapitres
en
section
de
fonctionnement
sont
les
suivants
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
BP
2015
voté
|
Propositions BP
2016
011
Charges
à caractère
général
2
200,00
2
500,00
Charges
de
personnel
et
frais
012
assimilés
52
300,00
45
500,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 500,00
1 000,00
Total
des
dépenses
courantes
des
services
56
000,00
49
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
60
000,00
50
000,00
Virement
à
la
section
023
d'investissement
0,00
0,00
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
042
sections
(6)
0,00
0,00
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
la
sect.
043
fonct.(6)
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
[TOTAL
|
60
000,00]
50
000,00
|
Le
budget
de
la
télésurveillance
connaît
un
système
de
refacturations
depuis
le
budget
principal,
équivalent
à l'investissement
de
la
ville
pour
mener
à bien
le
suivi
des
contrats
souscris.
Ceux-ci
sont
d'un
nombre
relativement
stable
(14
en
2016,
après
trois
pertes
de
contrats
en
2015). Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
les
recettes
tirées
des
contrat
s.
Pour
2016,
celles-ci
sont
estimées
à 50
000
€
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
BP
2015
voté | Propositions
BP
2016
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
Ventes
de
produits
fabriqués,
70
prestations.
60
000,00
50
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
Autres
produits
de
gestion
75
courante
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
60
000,00
50
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
60
000,00
50
000,00
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
042
sections
0,00
0,00
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
043
sect. fonct.
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
0,00
0,00
TOTAL
60
000.00
50
000,00
R002
RESULTAT
REPORTE
0,00
TOTAL
50
000,00
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D'adopter
le
budget
primitif
2016
du
budget
de
la
télésurveillance,
ainsi
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
>
Adopte
le
budget
primitif
2016
du
budget
de
la
télésurveillance,
ainsi
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. REPUBLIQUE
FRANCAI
Budget
annexe
Télésurveillance
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
:VILLE
DE
VAU
Numéro
SIRET
:21690256900633
POSTE
COMPTABLE
: 069037
M.
14
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
:
TELESURVEILLANCE
(3)
ANNEE
2016
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et le
nom
de
l'établissement.
{2) Indiquer
le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est rattaché
le budget
annexe.
(3)
Indiquer
le libeilé
du
budget
annexe,
Demande
effectuée
le 06/01/2016 VOTE
DU
BUDGET
ï
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
A1
re
précédent
(2)
nouvelles
(3)
RSEMENT
DE
A
DE
2 200,00
2 000,00
RATTACHEMENT
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
500,00
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
52
45
AFF!
PAR
LA
COLLECTIVITE
DE
52
300,00
45
600,00
RATTACHEMENT TTENUA
DE
PRODUITS
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1
1
PERTES
SUR
IRRECOUVRABLES
1 500,00!
1 000,00
CHARGES
FINANCIERES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4
1
ANNULES
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
4
000,00!
1 000,00
DOTATIONS
AUX
ET
AUX
PROVISIONS DEPENSES
IMPREVUES
OPERATION
D
ORDRE
SECTIONS
TION
ORDRE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
60
000,00
50
000,00
50
4
€
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
Il
RESTES
A
REALISER
N-1
&)]
]
+
[
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
t)]
]
TOTAL
DES
DEPENSÉS
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|]
50
000,00}
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établlssement. 42 La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent, 3) Hors restes à réaliser. &4) Le vots de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles, (8) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 s RI 040. 8) Aucune prévision budgétaire ns dot figurer aux articles 675 et 876 (ef. chapitre 024 « pradul des cessions d'immobll{sation »). @) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opératians de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent aimpiifié. @) Inscrire en cas de reprise des résutiats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VOTE
DU
BUDGET
1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
A2
précédent (2}
nouvelles (3)
DES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
60
000,00!
50
000,00!
DIVERSES
S
PRESTATIONS
DE
60
000,00!
50
000,00
DOTA
ET
PARTICIPATIONS
AUTRES
DE
GESTION
COURANTE
PRODUITS
FINANCIERS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
(5)(8)(7)
043
OPERATION
ORDRE
À L INTERIEUR
DE LA'S.FONCT
(8)
AL
RECE
D'ORD
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
60
000,00!
50
000,00
50
F4
Il
RESTES
À
REALISER
N-1
)]
]l
Il
R
002
RESULTAT
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPE
@]
]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
50
000,00
{1}
Détailler
lea
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
Fétablissement.
2}
La
comparalson
avec
le budget
précédent
s'affectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
primiif
de
l'exercice
précédent
ou
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent,
63)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porie
uniquement
sur
les
propostions
nouvelles.
48} Gt.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040,
(@)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 778
(ct.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobllsation
3).
{7
Le
compte
7816
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
apérations
de
stocks
ou
iées
À la
tenus
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(6)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vate
du
compte
administratif
ou
ai
reprise
anticipée
des
résutate). C
ARRÊTE
- SIGNATURES
Présenté
par
la
Maire,
A
Vaulx-en-Velin,
le
Uu
] 2]
24
À
La
Maire,
Hélène
GEOFFROY
Les
membres
du
conseil
municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
:
Contre
_4o-
Pour
RO.
Date
de
convocation
29
}21]
to46
1-
Pierre
anne
TA
10
- Matthieu
FISCHER re
2 - Morad
AGGOUN
11
- Nadia
LAKEHAL
2 Che
RER
/
(
‘
L
12
- David
IT
4
- Stéphane
GOMEZ
KW
13
- Stéphane
BERTIN
+
14-
Liliane
BADIOU
ad
:
nn
J_Fradios
5 - Muriel LECERF
Cup
NE
L/
.
&
3
”
6 -
Fatma
FARTAS
15
- Jean-Michel
DIDION
7-
Ahmed
CHEKHAB
16 - Nassima KAOUAH
Sud
8 - Eliane DA on
LEA
17
- Pierre
BARNEOUD
L Z >.
9 - Kaoutar
DAHOUM
DT?
QE
—
18
- Armand
MENZIKIAN
Page
4 19
- Yvan
MARGUE
31
- Saïd
YAHIAOUI
20
-
Josette
PRALY
32
- Bernard
GENIN
21-
Régis
DUVERT
33
- Philippe
mo
22
- Jacques
ARCHER
34
- Nordine
as
23
- Yvette
JANIN
35
- Dorra
HANNACHI
TN
24 - Antoinette ATTO VE
| 36
- Nawelle
CHHIB
25
- Marie-Emmanuelle
SYRE
37
- Christiane
PERRET
FEIBEL
L
À
.
|
26
- Christine
JACOB
<
38
-
Charazède
GAHROURI
27
- Mourad
BEN
DRISS
Le 39
- Philippe
MOINE
28
- Harun
ARAZ
40
- Sacha
FORCA
29
- Virginie
COMTE
Ne
30 - Myriam soso
42
- Sandra
OLIVER
Pages