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Procès Verbal - pv cm 3101 2008
Document publié le Jeudi 31 janvier 2008 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3101 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 31JANVIER 2008 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D U 3 1 J A N V I E R 2 0 0 8 D U 3 1 J A N V I E R 2 0 0 8
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 31 JANVIER 2008
------------------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives.
2° - Attribution de compensation définitive 2007 de la CA2M.
3° - Dynamisation du commerce messin – Versement de subventions à la Fédération des Commerçants de Metz et à la Chambre de Commerce et d’Industrie.
4° - Réalisation de divers aménagements de voirie et de sécurité routière.
5° - Réaménagement des rues du Juge Pierre Michel et Haute Pierre ainsi que de l’Avenue Robert Schuman dans son tronçon compris entre l’Avenue Joffre et la rue Sainte-Glossinde.
6° - Déclassement des Routes Nationales 3 et 57 et incorporation dans le domaine public communal.
7° - Réaménagement du Boulevard de l’Europe.
8° - Travaux de rénovation dans les espaces verts et les serres municipales, acquisition de mobiliers de jardins et entretien des aires de jeux – Programme 2008.
9° - Prolongation des promenades de bord de Seille et construction d’une passerelle à l’usage des piétons et des cycles à Metz-Magny.
10° - Plantations d’arbres sur le merlon antibruit de la RN 431 à la Grange-aux-Bois.
11° - Avenant au bail emphytéotique du 17/09/1985 liant la Ville de Metz à SUPELEC.
12° - Cessions diverses ( plusieurs cas ).
13° - Acquisitions diverses ( plusieurs cas ).
14° - Acceptation d’indemnités de sinistres.
15° - Transfert à la Région de Lorraine des biens immobiliers des Lycées appartenant en indivision à la Ville de Metz et à l’Etat.
16° - Cession de terrains en vue d’une opération d’habitat avenue de Sébastopol.
17° - ZAC des Coteaux de la Seille.
- Approbation du bilan financier prévisionnel.
- Complément d’enveloppe financière pour l’étude d’urbanisme.
- Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire. 2
18° - ZAC du Sansonnet.
- Approbation du bilan financier prévisionnel.
19° - Extension du Technopôle – Principe de création d’une ZAC d’Habitat – Organisation d’une concertation préalable.
20° - Etude pour l’installation d’une production d’eau chaude solaire au Centre Balnéaire de Belletanche.
21° - Fourniture d’eau potable en gros à la Ville d’Ars-sur-Moselle.
22° - Création d’un Espace Info Energie ( EIE ) à Metz.
23° - Programme d’investissement 2008 dans les équipements de jeunesse.
24° - Programme d’investissement 2008 dans les équipements sportifs.
25° - Attribution de subventions à diverse associations sportives et socio-éducatives.
26° - Championnat du Monde de boxe féminin en Mars 2008.
27° - Les Arènes du Foot ( 3, 4 et 5 Février 2008 ).
28° - Versement de diverses subventions.
29° - Acquisition d’une œuvre de Bernar Venet.
30° - Fixation du prix de la revue « Les carnets de Médamothi ».
31° - Transformation en self de l’actuel restaurant scolaire de Magny.
32° - Participations financières aux classes à Projet Artistique et Culturel ( P.A.C. ) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes ( A.E.I.).
33° - Animation scolaire "Mina la fourmi".
34° - Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Versement d’acomptes de subventions.
35° - Versement de subventions à diverses associations et au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.
36° - Développement du Marché Couvert.
37° - Lancement d’Appels d’Offres pour l’acquisition de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuelle ainsi que pour l ‘acquisition d’effets d’habillement de la Police Municipale.
38° - Lancement d’un Appel d’Offre pour le remplacement de l’imprimante copieur numérique couleur de l’Imprimerie.
39° - Opération "TGV Pièces Jaunes 2008".
40° - Eté 2008 – Animations publiques et Fêtes de la Mirabelle.
41° - Politique du stationnement à Metz.
42° - Lancement de différentes consultations pour la Direction de la Communication. 3
43° - Lancement d’un marché pour une campagne de communication sur Metz
Technopôle.
44° - Demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique sur l’ancien site BP TOTAL à Metz Devant-les-Ponts.
45° - Réforme de la carte judiciaire.
46° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
47° - Questions orales. (NEANT)
------------
Etaient présents :
M. Jean-Marie RAUSCH, Maire
Les Adjoints :
M. NAZEYROLLAS (sort de 20H26 au point 22 à 20H31 au point 24)
M. JACQUAT (sort de 20H09 au point 19 à 20H13 au point 20 et de
21H13 au point 36 à 21H16 au point 36)
M. KHALIFE
Mme GENET (sort de 20H15 au point 20 à 20H21 au point 22)
Mme THULL (sort de 20H06 au point 19 à 20H13 au point 20)
M. TRITSCHLER (sort de 21H30 au point 40 à 21H35 au point 40)
M. SCHAEFER
Mme STEMART (sort de 20H16 au point 20 à 20H20 au point 22)
M. GREGOIRE (sort de 19H33 au point 12 à 19H45 au point 16 et de
21H04 au point 33 à 21H07 au point 34)
M. DAMIEN (sort de 19H21 au point 10 à 19H24 au point 10)
Mme APAYDIN-SAPCI (sort de 19H56 au point 17 à 20H01 au point 18) 4
M. MULLER (arrive à 18H09 au point 1) (sort de 21H50 au point 41
à 21H56 au point 41)
M. MARTIN (sort de 19H51 au point 17 à 20H04 au point 19)
Les Conseillers Municipaux :
M. ALIN (sort de 21H42 au point 41 à 21H46 au point 41)
M. APELLE (sort de 20H00 au point 18 à 20H03 au point 18 et de
22H04 au point 42 à 22H10 au point 43)
Mme BECKER (sort de 19H50 au point 17 à 19H58 au point 17)
M. BERTINOTTI (sort de 19H32 au point 11 à 19H59 au point 17)
Mme BORI (sort de 19H52 au point 17 à 19H57 au point 17)
Mme COLIN-OESTERLE
M. DAP
M. DARBOIS (sort de 19H21 au point 10 à 19H25 au point 10 et de
20H55 au point 31 à 20H58 au point 31)
Mme FROHMAN (arrive à 18H07 au point 1) (sort de 18H44 au point 5
à 18H46 au point 5 et de 22H09 au point 43 à 22H13 au point 44)
M. GRETHEN (arrive à 18H04)
M. GROS (sort de 19H50 au point 17 à 19H54 au point 17)
Mme HELLENBRAND-GIRARD
Mme ISLER-BEGUIN
Mme JACOB
M. JEAN (sort de 19H21 au point 10 à 19H33 au point 12)
M. LAFRAD (sort de 20H16 au point 20 à 20H52 au point 29)
Mme LEMOINE
Mme LUX
Mme MAIRE (arrive à 18H13 au point 1)
M. MASIUS (excusé pour le début de la séance) (arrive à 20H59
au point 31)
Mme MASSON-FRANZIL (sort de 20H54 au point 30 à 20H59 au point 31)
Mme OLESINSKI (sort de 19H50 au point 17 à 20H01 au point 18 et de
20H05 au point 19 à 20H08 au point 19 puis de 20H27 au point 22
à 20H40 au point 27)
Mme PAULY (arrive à 18H03) (sort de 18H51 au point 5 à 18H58 au point 6
et de 19H13 au point 8 à 19H17 au point 9 puis de 20H13 au point 19
à 20H14 au point 20 et de 21H12 au point 35 à 21H15 au point 36)
M. PLANCHETTE 5
Mme RAFFIN (sort de 20H16 au point 20 à 20H35 au point 26)
Mme ROEDERER-THEIS (arrive à 18H08 au point 1) (sort de 20H45
au point 27 à 20H53 au point 30 et de 21H43 au point 41
à 21H46 au point 41)
M. SAPAC
M. SCHWARTZ (arrive à 18H07 au point 1) (sort de 19H21 au point 10
à 19H28 au point 10 et de 21H30 au point 40 à 21H36 au point 40)
Mme SPAGGIARI-MAHOU
Mme THILL (sort de 20H40 au point 27 à 20H45 au point 27)
M. TIERCELIN
Mme VERT (sort de 20H00 au point 18 à 20H04 au point 19)
M. VETTER (sort de 19H51 au point 17 à 19H54 au point 17)
Mme VIALLAT (sort de 18H46 au point 5 à 18H50 au point 5)
Mme WORMS (sort de 19H41 au point 15 à 19H46 au point 16 et de
21H42 au point 41 à 21H49 au point 41)
Etaient excusés :
Les Adjoints :
M. THIL (procuration à Mme RAFFIN)
M. KASTENDEUCH (procuration à M. SAPAC)
Les Conseillers Municipaux :
M. FOUCAULT (procuration à M. MASIUS)
Mme WAGNER-PETITDEMANGE (procuration à M. TRITSCHLER)
Mme WOLFF (procuration à Mme VIALLAT)
Y assistaient également :
M. JOUAVILLE, Directeur Général des Services
Mme METZINGER-NICOLAY, Directeur de Cabinet
Mme PEIFFERT, Chargé de Mission auprès du Directeur Général des Services
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
Mme EBLINGER, Directeur Général Adjoint 6
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 02 sous la présidence de
Monsieur Jean-Marie RAUSCH, Maire, qui, après avoir présenté les excuses, s'adresse à
l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – La séance du dernier Conseil Municipal, la mandature, si vous en êtes
d'accord, on n'en tiendra pas le mois prochain, ce serait dans les huit jours avant les élections,
et je pense qu'il est inutile de tenir un Conseil Municipal fin Février.
Alors …
Oui, Monsieur GROS ?
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais faire un rappel au Règlement, si
vous m'y autorisez.
M. le Maire – Oui.
M. GROS – Je voudrais faire un rappel au Règlement.
Il s'agit des groupes d'élus. 7
A la séance précédente vous avez fait déménager des élus de leur place, et
certains d'entre eux sans les prévenir.
Ce qui a été le cas pour Monsieur Thierry JEAN, qui a été prié de s'asseoir sur
les rangs de la Gauche, dans la mesure où il était supposé aller sur ma liste.
Nous l'avons accueilli d'ailleurs avec plaisir et enthousiasme.
Mais alors pourquoi deux poids et deux mesures.
Qu'en est-il du Docteur JACQUAT et de Madame THULL qui sont annoncés
sur la liste de Madame ZIMMERMANN, dont les colistiers sont ici en les personnes de
Monsieur MASIUS et de Monsieur FOUCAULT quand ils seront arrivés.
Pourquoi ne les avez-vous pas déménagés de la même façon pour cette dernière
séance ?
Ceci est ma première question.
Et j'ai une deuxième question par rapport au Règlement, il s'agit du Maire et
des personnes qui l'assistent.
Il apparaît sur les blogs, vous savez you tub c'est très branché, qui relate
l'inauguration de votre local de campagne, que vous êtes assisté directement par des membres
du personnel municipal.
Quand un journaliste vous demande la composition de votre liste, vous
réclamez à deux reprises et à voix haute la présence de Madame METZINGER pour qu'elle
vous l'apporte.
A ma connaissance Madame METZINGER est Directrice de Cabinet du Maire,
et non pas Directrice de Cabinet du candidat.
Même chose, en pire, pour Monsieur JOUAVILLE Directeur Général des
Services qui est pourtant l'organisateur principal de votre campagne, et en même temps qui
dirige les services. 8
Je vous rappelle ici, solennellement, que les fonctionnaires municipaux ne
doivent pas être au service d'un candidat.
Je vous remercie.
M. le Maire – Première réponse : Monsieur le Docteur JACQUAT et Madame THULL n'ont
pas été déménagés parce qu'ils sont toujours Adjoints, et que le Conseil n'a pas mis fin à leur
mandat d'Adjoint, ni d'ailleurs le Maire ne l'a pas demandé, donc ils gardent obligatoirement
leur place parmi les Adjoints.
C'est cela qui prime, et non pas la couleur politique.
Bon.
Deuxième question : Madame METZINGER et Monsieur JOUAVILLE
peuvent participer, s'ils le veulent, à la campagne du Maire, mais en dehors de leurs heures de
travail. Ils sont tout à fait libres de le faire. Et ils le font, vous avez pu vérifier, moi je me
méfie des huissiers qui se promènent et autres, qu'après 6 heures du soir, ou
exceptionnellement entre midi parfois peut-être.
Et ça c'est la liberté de tout le monde, Monsieur GROS.
Je pense que ce n'est pas la peine que je vous la rappelle.
Bon, en ce qui concerne les événements au sein du Conseil Municipal, j'ai le
regret de vous annoncer :
- le décès de la grand-mère de Maître Anne HELLENBRAND-GIRARD,
Conseillère Municipale, le 26 Décembre
- le décès de l'oncle de Madame Anne STEMART, Adjointe au Maire, le 15
Janvier
A toutes les deux, le Conseil adresse ses très sincères condoléances, et toute sa
sympathie. 9
Et nous venons d'apprendre aujourd'hui que Monsieur Patrick THIL, Adjoint
au Maire, vient d'être nommé Chevalier dans l'Ordre National du Mérite, par le Ministère de
la Culture et de la Communication, Décret du 30 janvier.
Nous le félicitons. Il n'est pas là.
- applaudissements –
M. le Maire – Mais vous m'avez interrompu, Monsieur GROS ! Je pense donc que vous êtes
d'accord, et tout le monde est d'accord que ce soit le dernier Conseil Municipal de la
mandature.
Je vous remercie.
Dont acte.
M. GROS – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
M. GROS – Je vais vous dire, s'il y avait régulièrement des réunions de Président de Groupe,
on aurait pu en décider ensemble.
Malheureusement, c'est la dernière réunion. Et dans toutes les assemblées
démocratiques que je fréquente, il y a des réunions de Président de Groupe pour organiser ce
genre de débat.
M. le Maire – Bon.
Alors, sont excusés :
- M. le Maire présente les excuses – 10
------------
M. le Maire – Alors je passe à l'Ordre du Jour :
POINT 1 – Etat n° 2 de régularisation des Décisions Modificatives.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
MOTION 1 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 6 389 581,00 6 262 355,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -2 177 838,41 -28 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -2 022 612,41
____________ ____________
Totaux : 4 211 742,59 4 211 742,59 11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2 334 954,41 213 242,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -99 100,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -2 022 612,41 0,00
____________ ___________
Totaux : 213 242,00 213 242,00
Totaux généraux : 4 424 984,59 4 424 984,59
dont détail ci-annexé :
M. le Maire – Observations ?
Oui, Madame ?
Ah non, je ne vois pas, c'est Monsieur GROS.
M. GROS – Oui Monsieur le Maire, il s'agit, Monsieur le Maire, chers Collègues, il s'agit
d'un point de régularisation des Décisions Modificatives.
Et donc on s'aperçoit que dans ce point budgétaire qui consiste à faire bouger 4
millions d'euros, il n'est pas question des conséquences pour notre ville du chantier du Centre
Pompidou qui pourtant impacte directement les finances de la ville, nous l'avons vu quand il a
fallu financer une nouvelle équipe de maîtrise d'œuvre.
Aujourd'hui, malgré le numéro que j'ai lu avec attention très rassurant du Metz
Métropole qui nous explique que tout va bien, le Centre Pompidou laisse apparaître dérapage
et retard.
C'est la raison de mon intervention dans le cadre de ce point budgétaire.
Partout l'inquiétude grandit.
Deux des grues du chantier sont arrêtées, et les 40 personnes qui travaillaient
dessous sont parties travailler ailleurs. 12
Le seul avantage de ces grues immobiles, c'est qu'elles sont illuminées, leur
silhouette étant du plus bel effet la nuit.
Les professionnels ouvrent les uns après les autres le parapluie quand on les
interroge, pour se couvrir. On est toujours à la recherche d'un assureur, à ma connaissance.
Les difficultés se sont accumulées, la dernière en date étant la défection du
bureau d'études anglais, dont on en a déjà parlé ici, retenu, et la nécessité de renforcer la
maîtrise d'œuvre.
Et apparemment, ce n'est pas fini.
La forme du bâtiment diffère déjà du projet initial, et rien n'est garanti pour la
suite.
Quant au délai, on en est maintenant à deux ans de retard. Argument invoqué
pour demander un mandat supplémentaire aux électeurs.
Le projet chiffré à 35 millions d'euros au départ, dépasse maintenant les 61
millions, avec les abords, selon vos propres indications.
Et d'autres dérapages ne sont pas exclus.
De ce fait, la suffisance dans l'affirmation répétée ici que les prix sont toujours
respectés à Metz devient pitoyable.
Un peu de modestie s'impose.
Nous voulons avoir un état précis de la situation, et en tout état de cause une
expertise indépendante devra être réalisée sur la situation financière du projet, dès la mise en
place de la nouvelle municipalité qui sortira des urnes en Mars prochain.
Je vous remercie.
M. le Maire – Alors sur le point technique, c'est Monsieur NAZEYROLLAS qui vous
répondra.
Moi je voudrais juste vous dire un mot sur le point financier. 13
Je regrette beaucoup, mais je vous prenais toujours pour quelqu'un qui était
attentif, et de surcroît intelligent.
Or on a expliqué au moins 10 fois dans cette salle, au moins 10 fois, qu'au
départ le Centre Pompidou avant le concours était prévu à 32 millions d'euros, mais pour le
bâtiment, et pour le seul bâtiment.
Au concours il y a eu 3 ou 4 projets à 32 millions d'euros, et 1 projet à 37
millions d'euros c'était celui de Shigeru Ban.
Je le dis moi-même, et je n'en retire aucun mérite parce que je me suis rallié
après à l'autre point de vue, que j'étais pour maintenir un des projets à 32 millions d'euros.
Nous étions trois en tout.
L'ensemble des autres administrateurs, l'Etat, Pompidou et autres, ont tous
voulu Shigeru Ban en disant, 37 millions d'euros on arrivera à réduire dessus.
Je me suis incliné.
Et pour avoir l'unanimité, j'ai accepté, avec les deux autres qui, avec moi,
étaient pour 32 millions d'euros, on a accepté 37 millions d'euros.
Pour ce qui est l'accompagnement du chantier, ce qui est l'aménagement
autour, ce qui est le premier accrochage et autres, il était prévu 15 millions.
Ça faisait, 37 millions et 15, ça faisait donc 52 millions.
52 millions, oui.
A ce moment-là j'avais fait une conférence à l'Arsenal, devant au moins 900
personnes, et j'avais dit, il ne faut pas vous leurrer, il faut prévoir 60 millions.
Je l'avais dit.
Bon.
60 millions. 14
On est arrivé à 60 millions.
André NAZEYROLLAS vous expliquera le comment et le pourquoi, et les
choses, pour des raisons qui n'ont rien de déshonorant, et on est exactement à 60 720 000
euros.
André NAZEYROLLAS vous l'expliquera.
C'est-à-dire un dépassement qui est infime pour le moment là-dessus, et qui
comparait par exemple Monsieur le Conseiller Général à l'ENIM qui est fait par le
Département, et qui n'est même pas encore commencé, et qui a déjà dérapé de beaucoup plus
que cette somme, sans que je vous en entende pousser des cris …
M. NAZEYROLLAS – Je vais répondre sur les autres éléments.
En ce qui concerne les éléments financiers, le Maire a répondu pour l'essentiel.
Je voudrais simplement préciser que lorsque vous évoquez les chiffres de 35 et
de 60 millions, vous faites une confusion qui continue, que je pense involontaire, j'espère
involontaire, entre le coût construction et le coût global.
Au coût construction qui a été celui du marché qui a été arrêté au moment de la
dévolution du marché à l'entreprise Demathieu et Bard, les coûts actualisés du projet initial au
moment de l'APD, je dis les coûts actualisés, parce que les coûts évalués remontaient à 2003,
les coûts actualisés s'établissaient à 39,5 millions ou 7, à peu près, et l'offre de l'entreprise
Demathieu et Bard était à 44,8 millions si j'ai bonne mémoire.
C'est donc cet écart-là, sur lequel le Conseil s'est prononcé, sachant que l'on
restait dans l'enveloppe globale de 60 millions, car au coût construction s'ajoute l'ensemble
des autres coûts, de la maîtrise d'œuvre, des coûts des études, des coûts des prestataires qui
interviennent, des coûts des réseaux, tout ce qui ne rentre pas dans le coût construction
proprement dit.
A ce coût global de 60 millions, s'est rajoutée ensuite, après une délibération du
Conseil de Communauté, une enveloppe de 700 000 francs supplémentaire.
Et aujourd'hui c'est à ces chiffres-là très exactement, qu'on se situe. 15
La seule réserve que j'ai faite, à plusieurs reprises, sur ce projet-là, c'est que j'ai
précisé, d'ailleurs je crois même l'avoir dit dans ce Conseil, comme je l'avais dit à la CA2M,
que des projets de cette nature et de cette ampleur doivent toujours prévoir qu'il puisse y avoir
des ajustements, des modifications, voire des imprévus en cours de chantier. Et que sur des
chantiers classiques et banals on prévoit généralement des marges d'imprévus de l'ordre de 2 à
3%. Que pour un chantier de cette importance il fallait penser qu'on pourrait avoir des
imprévus de l'ordre de 10%.
Mais aujourd'hui ces imprévus ne se sont pas réalisés.
Ça, c'est pour les éléments financiers.
En ce qui concerne le bureau d'études, la situation est extrêmement simple.
Le bureau d'études AREUP, qui était l'un des 3 partenaires, l'un des 3
cocontractants, dans la maîtrise d'œuvre, qui comprenait Shigeru Ban, Jean de Gasting et
AREUP, nous a fait savoir après de multiples contorsions, à dater du mois de Juillet 2007,
nous a signifié par mail, puis par lettre, à dater du début Novembre, début Novembre 2007,
qu'il cesserait leurs prestations qui consistaient, dans la phase où on en était, à vérifier tous les
plans d'exécution de l'entreprise.
Ces plans d'exécution, je le précise quand même, sont par ailleurs vérifiés par
le bureau de contrôle.
Or, c'est une position qui était inadmissible. Et le bureau d'études a pris cette
position, parce qu'il a considéré que compte tenu de l'ensemble des missions qu'il avait déjà
accompli pour l'équipe de maîtrise d'œuvre, c'est-à-dire pour le projet de Shigeru Ban qui
avait fait de multiples travaux et de multiples changements sur ces projets, il leur fallait pour
poursuivre leur mission simplement 1 200 000 euros de plus pour eux seuls.
Nous avons considéré que cette demande était totalement irréaliste, en plus elle
était totalement infondée.
La maîtrise d'œuvre, je le rappelle, c'est une équipe cocontractante, de
cocontractants, qui a passé un contrat avec nous, sur lequel ils se sont engagés à assumer un
certain nombre de prestations. 16
Et s'il y avait un problème entre eux, c'était à eux, et entre eux, de le régler.
Dans ces conditions, la seule chose que nous pouvions faire, et que nous avons
fait, c'était de prendre acte de la décision de cesser son travail du bureau d'études, et par
conséquent de sa décision de rompre le contrat avec toutes les conséquences qui en résultent.
Nous avons donc demandé aux autres cocontractants, puisque ce sont eux qui
sont impliqués, de trouver un nouveau bureau d'études pour prendre la relève. Ce qui a été fait
immédiatement. Et ils nous ont proposé, nous l'avons accepté, l'intervention du bureau
d'études TEREL.
Alors en ce qui concerne le bureau d'études TEREL, je précise qu'il s'agit d'une
société de nature internationale, son Président d'ailleurs, et Directeur Général, est un ancien
d'AREUP, elle est basée à Boulogne-Billancourt. La société parisienne, et seulement la
société parisienne, est composée de 34 personnes dont 21 ingénieurs. Nous les avons
rencontrés. Ils ont immédiatement engagé leurs travaux et leurs études, sans même attendre la
signature du contrat qui doit intervenir normalement entre eux et qui doit se faire ces jours-ci,
si ce n'est déjà fait.
Et en ce qui concerne ce groupe, et pour vous rassurer, c'est un groupe qui a
réalisé en une dizaine d'années environ 80 grands projets, dont par exemple :
- l'auditorium de Copenhague, 40 000 mètres carrés, pour lequel ils ont
d'ailleurs eu en 2007 le prix Haward
- la boutique Witton, sur les Champs Elysées, c'est plus modeste
- la tour de contrôle de l'aéroport de Dewae aux Cathares, 250 000 mètres
carrés
- le Parc du Millénaire, à Paris
- la Place Rouge à Moscou, en projet pour 2010.
Ça, c'est simplement pour vous situer les qualifications de ce bureau d'études,
et vous dire qu'on n'a pas remplacé un bureau d'études défaillant par des bras cassés. 17
En ce qui concerne les délais du chantier, oui, ces délais ont connu quelques
difficultés, dans la mesure où l'évaluation qui a été faite par l'entreprise de la durée du temps
qu'ils avaient prévu, mais ça c'est le problème de l'entreprise, ils avaient prévu 4 mois pour la
mise au point des plans d'exécution. Ça a dérapé. Ça ne leur a pas interdit de démarrer le
chantier. Mais ils ont perdu du temps, effectivement, quelques mois. Et nous sommes en
discussion sur ce point-là avec eux. Ils ont perdu un peu de temps en ce qui concerne les plans
d'exécution.
Mais le chantier a continué à avancer.
Et je voudrais simplement vous rappeler, puisque j'avoue que je ne comprends
pas très bien les inquiétudes sur ce chantier, puisqu'à ce jour il y a 405 pieux qui ont été forés
à des profondeurs de l'ordre de 13 mètres.
Ça c'est évidemment un travail considérable mais qui n'apparaît pas, par
définition, puisqu'ils sont dans le sol.
La presque totalité de la dalle au sol est réalisée.
Les murs en élévation du forum ont commencé, et d'ailleurs on les voit sur le
chantier, et il y a déjà des poteaux qui sont montés, ferraillés, qui sont des poteaux destinés à
supporter les galeries.
Donc ce chantier avance aujourd'hui normalement.
Tous ceux d'ailleurs qui s'y sont promenés, même tardivement le soir, ont pu le
voir.
Et même s'il a connu quelques avatars en termes de délai, je pense que, à
l'échelle de ce chantier et de son importance, ce n'est pas un problème.
En ce qui concerne les assurances, je vous rappelle que le problème
fondamental des assurances c'est, pour les compagnies d'assurances, la réassurance. Les
compagnies de réassurance, en Europe, sont au nombre de 4. Que depuis l'incident de
l'aéroport de Roissy, elles sont complètement tétanisées sur tous les chantiers qui ne sont pas
classiques. 18
D'ailleurs pour l'anecdote, à l'occasion de la première réunion, le représentant
de la compagnie de réassurance avait dit aux architectes, mais pourquoi est-ce que vous ne
faites pas un bâtiment simple, banal et standard.
Bien sûr.
Moyennant quoi, ils l'auraient assuré.
La compagnie de réassurance qui doit réassurer la Caisse d'Assurance Mutuelle
du Bâtiment, continue à suivre le dossier, a fait désigner un expert qui est un des grands
experts français dans le domaine concerné. Cet expert a suivi la mise au point de l'ensemble
des plans. Et normalement, jusqu'à présent, il n'y a pas d'observations qui ont été faites. Et les
négociations entre la compagnie d'assurances et la compagnie de réassurance sont sur une
bonne voie.
Ceci dit, en ce qui concerne l'urgence de cette assurance, je vous rappelle
qu'elle doit impérativement intervenir à la livraison du chantier. Que dans le courant du
chantier ce sont évidemment les polices d'assurances, chantier, et responsabilité de l'entreprise
qui, elles, existent, qui couvrent le chantier lui-même.
L'assurance décennale intervient après la fin du chantier.
M. le Maire – Monsieur GROS on m'apporte, là, pour conforter ce que je viens de vous dire,
que pour l'ENIM il avait été prévu au départ 28,9 millions, c'est-à-dire, mettons, 29 millions.
Le coût aujourd'hui, et c'était il y a de ça 2 ans, est de 36 millions.
Le délai a été rallongé de 2 ans.
Et à la réunion du 7 Décembre, Monsieur PADI a manifesté un fort
mécontentement parce que l'équipement des amphis n'est pas pris en compte dans le budget
global.
Et le Directeur Général du Conseil Général a précisé, que le Conseil Général
mettait 6 millions de plus dans l'opération, mais pas 1 euro de plus.
Alors vous pouvez poser des questions, aussi. 19
Bon.
Sur l'état des régularisations, il n'y a pas d'opposition ?
M. DAMIEN – Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
M. DAMIEN – Monsieur le Maire, je n'ai passé qu'un cas.
Il y a le Budget Annexe des Zones …
M. le Maire – Ah oui.
M. DAMIEN - … aussi, simplement.
M. le Maire - Bon.
MOTION 2 - BUDGET ANNEXE DES ZONES
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 2 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Zones présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 2 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
_______ _______
Totaux : 0,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2 586 715,00 2 586 715,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 20
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 0,00
___________ ___________
Totaux : 2 586 715,00 2 586 715,00
Totaux généraux : 2 586 715,00 2 586 715,00
dont détail ci-annexé :
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 2 – Attribution de compensation définitive 2007 de la CA2M.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-026 en date du 20 Juillet 2001 portant extension des compétences du District de l’Agglomération Messine et modification de ses statuts en vue de la transformation en Communauté d’Agglomération,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-054 en date du 10 Décembre 2001 portant extension du périmètre du District de l’Agglomération Messine et autorisant sa transformation en Communauté d’Agglomération, 21
Vu le rapport de la Commission Locale en date du 4 Décembre 2007 relatif à l’évaluation des transferts de charges et au calcul des attributions de compensations des communes,
APPROUVE
- les modalités d’évaluation des transferts de charges et le calcul des attributions de compensations des communes présentées par la Commission Locale dans son rapport ci- annexé en date du 4 Décembre 2007,
- le montant de l’attribution de compensation définitive 2007 revenant à la Ville de Metz et arrêté à la somme de 29 808 116 €, dans la mesure où aucun transfert de charges n’est intervenu au cours de l’année 2007.
M. le Maire – Il n'y a pas d'opposition ?
Adopté.
------------
POINT 3 – Dynamisation du commerce messin – Versement de subventions à la
Fédération des Commerçants de Metz et à la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Rapporteur : M. DAMIEN, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Motion 1 - DYNAMISATION DU COMMERCE MESSIN : VERSEMENT DE SUBVENTIONS A LA FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Le Conseil Municipal, 22
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU l’importance du commerce dans le rayonnement de la cité et les services qu’il apporte à ses habitants,
VU la volonté de la Ville de METZ et la Fédération des Commerçants de Metz de mener en commun une politique de ville cohérente et équilibrée,
CONSIDERANT que la Fédération des Commerçants de Metz participe et apporte son concours à l’organisation de la Braderie 2008,
VU l’article L2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention établie à cet effet,
- APPROUVE le programme d’actions 2008 tel que présenté ci-joint et décide le versement de la subvention municipale d’un montant de 228 675 €
- DECIDE le versement de la subvention municipale de 53 000 € à la Fédération des Commerçants de Metz pour le concours et la participation qu’elle apporte à la Ville de Metz pour l’organisation de la Braderie 2008
- ACCEPTE les dispositions de la convention annexée à la présente délibération
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, avenant et tout document contractuel se rapportant à ces opérations.
Motion 2 - DYNAMISATION DU COMMERCE MESSIN : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA MOSELLE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 février 2003 pris pour l’application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au FISAC,
VU l’article L2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’importance du commerce dans le rayonnement de la cité et les services qu’il apporte à ses habitants,
VU la volonté de la Ville de METZ et la Fédération des Commerçants de Metz de mener en commun une politique de ville cohérente et équilibrée,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2004 portant sur l’approbation de la 3ème tranche FISAC,
VU le dossier présenté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Fédération des Commerçants de Metz relatif à une demande de financement dans le cadre des fonds FISAC d’une aide à la rénovation des vitrines du quartier Outre-Seille, 23
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2006 approuvant le dossier de demande de subvention complémentaire à l’investissement présentée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Fédération des Commerçants de Metz dans le cadre de l’opération « Urbaine » de la Ville de Metz,
VU la décision de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, attribuant le 26 juillet 2007 à la Ville de Metz, au titre du FISAC, une subvention d’investissement d’un montant de 263 598 €, pour les travaux de rénovation des vitrines du quartier Outre-Seille, en complément de la troisième tranche de son opération urbaine,
VU le désistement de la Région Lorraine pour ce dossier,
CONSIDERANT que l’engagement de l’Etat est subordonné au financement d’une collectivité,
DECIDE d’octroyer, au titre du dossier de demande de subvention complémentaire à l’investissement au profit du quartier Outre-Seille, une participation financière de 263 598 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle qui sera versée selon les modalités d’une convention à intervenir entre la Ville de Metz et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes dans les budgets des exercices concernés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, avenant et tout document contractuel se rapportant à ces opérations
M. le Maire – Monsieur JEAN, Madame ISLER-BEGUIN, Monsieur BERTINOTTI,
Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur APELLE.
Alors, Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui Monsieur le Maire, lorsque j'ai commencé à lire le rapport qui présente cette
motion, je me suis dit que ça faisait cher pour une permanence, surtout si vous perdez dès le
premier tour.
Et puis, en lisant de manière un peu plus approfondie, j'ai vu qu'il y avait
d'autres contreparties. Alors, je m'en réjouis.
Cela dit, tout ça fait beaucoup d'argent, 228 000 euros, 262 000 euros.
Le fond, bien sûr, on peut en discuter. 24
On a déjà, en cette instance, demandé qu'il y ait une évaluation un peu plus
précise des résultats de ces actions, puisque ces actions sont, comme ça a été dit, répétitives
depuis plusieurs années.
Mais c'est surtout sur un point de forme que je souhaiterais intervenir,
Monsieur le Maire.
Il y a quelques années, en Février 2004, je me souviens que nous avions reporté
un point, il s'agissait d'une toute petite subvention de quelques milliers d'euros à un athlète
messin qui était candidat sur une liste aux élections régionales.
Or là je constate …
Il s'agissait de Bouabdellah TAHRI.
Là je constate que sur la première subvention …
Alors vous allez me dire, ils font ce qu'ils veulent en dehors de leurs heures de
travail.
C'est vrai.
C'est vrai, incontestablement.
Cela dit, sur la première subvention, que vous avez annoncé lundi, qu'il y avait
sur votre liste le fils et collaborateur du Président, et sur le deuxième bénéficiaire vous avez
annoncé qu'il y avait sur votre liste le Premier Vice-Président de l'organisme.
Alors ce que je vous suggère Monsieur le Maire, pour éviter que votre
campagne soit entachée d'un soupçon, pour éviter que si par, extraordinaire, fait hautement
improbable vous gagniez, pour vous éviter une invalidation et l'organisation de nouvelles
élections, je vous suggère de reporter ce point.
Ce qui fait que, bien, si nous sommes aux affaires nous jugerons en fonction de
la qualité des projets, et non en fonction de l'identité des responsables.
Et si par extraordinaire vous y êtes, bien vous gérerez les conflits d'intérêts que
vous aurez ainsi provoqués. 25
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Oui Monsieur le Maire, rassurez-vous, je n'ai pas encore la
composition exacte des listes donc je n'irais pas tout à fait …
M. …. – Mais c'est dans la Presse ! C'est dans la Presse !
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, mais justement, je viens de Bruxelles, excusez-moi, je n'ai pas
eu la Presse locale. Donc je verrai ça demain.
Mais c'est vrai qu'on est pour.
Je voudrais parler de deux points.
On est pour relancer le quartier Outre-Seille.
J'y suis, et effectivement on s'aperçoit quand même qu'on a du mal à
redynamiser ce quartier. Les enseignes changent très souvent, malgré l'investissement. Et
donc je crois que là il y a vraiment quelque chose à faire.
Et je serais quand même de l'avis aussi de mon voisin, qu'il faut attendre, peut-
être, l'équipe suivante pour essayer d'organiser et de proposer quelque chose sur ce quartier-là.
Et là je reviendrais à la proposition de mon ami René DARBOIS qui a toujours
dit que ce serait vraiment une belle occasion pour ouvrir sur la ville, en venant de la Porte des
Allemands, avec une entrée piétonne, pour dynamiser quelque chose.
Mais ça, c'est effectivement à l'équipe suivante de le mettre en place. Je
l'espère.
Par contre, je voulais également intervenir sur la motion numéro 2, parce que
effectivement chaque fois que nous votons ici des motions nous faisons appel aux
cofinancements qui sont proposés par la Région, par le Département, par l'Etat, etc. … 26
Et donc mois je n'ai pas du tout apprécié que vous mettiez : "vu le désistement
de la Région Lorraine pour ce dossier".
Je pense que la Région Lorraine elle peut choisir ses dossiers.
Et effectivement je crois qu'aujourd'hui la Région Lorraine elle a énormément
de dossiers à traiter, notamment en matière de perte d'emploi.
Et je crois que le soutien à une opération urbaine, sur Metz, n'est pas
nécessaire, n'est pas nécessairement judicieux.
Et donc moi je soutiens tout à fait la politique actuelle de la Région Lorraine.
Et je pense qu'elle a bien fait, justement, puisque la ville, comme vous l'avez
dit récemment, la ville elle a un magot. Et donc vous vous servez de ce magot pour accorder
le complément.
Donc, ça signifie vraiment que la Région n'avait pas besoin de mettre cet argent
à disposition de la ville de Metz.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, juste une observation.
On connaît tous la fragilité du commerce de proximité.
Il y a donc un certain nombre de mesures qui vont dans le bon sens, et je pense
en particulier à celles du FISAC. Et je me réjouis que la ville se soit effectivement substituée
à la Région.
Mais par contre il y a de nouvelles dispositions législatives qui portent sur la
faculté que les collectivités locales ont, aujourd'hui, de préempter.
Les baux commerciaux.
Et donc c'est une mesure qui, je crois, vient seulement d'être rendue applicable
par les décrets du même nom. 27
Et je crois qu'il pourrait être intéressant, pour notre ville, de procéder à une
étude sur le caractère opportun ou non de cette mesure.
A savoir donc de préempter des baux commerciaux.
Ça peut éviter des dents creuses.
Ça permet, en particulier, le maintien du commerce alimentaire, du commerce
de proximité, qui est fort utile notamment pour les personnes âgées, en centre-ville.
Et par ailleurs c'est une des modalités de maintien du commerce en centre-ville,
qui a à faire face à la concurrence des grandes surfaces extérieures.
Donc ma suggestion c'est de mettre ça à l'étude.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui Monsieur le Maire, avant d'aborder ce point, et si vous le
permettez, en quelques secondes, je voudrais vous dire que c'est avec beaucoup d'émotion que
nous abordons ce soir ce dernier rendez-vous de votre mandature.
Et je souhaite à cette occasion vous dire combien il a été riche, pour l'ensemble
des membres de notre groupe, de travailler sur les différents dossiers municipaux. Combien
nous avons appris, à l'occasion d'échanges, parfois même de confrontations, avec toujours le
même souci de travail effectué au service de la ville et des Messins.
J'ai seulement évidemment une pensée toute particulière ce soir pour votre
majorité, dont le destin est, lui, encore peu connu, qui ne semble pas avoir disposé de la
liberté d'expression dont nous-mêmes avons disposé depuis notre passage forcé au sein de
l'opposition municipale.
Et pour cela, pour nous avoir laissé nous exprimer Monsieur le Maire, je vous
remercie. 28
Nous votons ce soir l'attribution de subventions à la Fédération des
Commerçants, et à la CCI, pour un montant total de 545 273 euros, dont la moitié pour des
travaux de rénovation des vitrines du quartier Outre-Seille.
Alors sans vouloir revenir sur le bien fondé de ces attributions, je ne peux que
m'étonner tout de même de constater que, depuis 7 ans, il a été impossible d'obtenir la
moindre évaluation des actions menées par cette association, financées en partie par les
deniers publics, dont nous nous devons d'assurer le juste et bon usage.
Un peu plus de transparence eut été de bon aloi.
Alors évidemment mes collègues n'ont pas manqué de relever au passage, que
vos relations privilégiées avec les institutions ne peuvent, là encore, que susciter certaines
interrogations.
Alors une dernière fois je vous le demande, Monsieur le Maire, dispose-t-on à
ce jour d'un bilan de ces différentes manifestations, et a-t-on pu évaluer leur impact sur le
commerce messin ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur APELLE.
M. APELLE – Merci.
Monsieur le Maire, chers Collègues, je ne peux que saluer ce soutien un peu
particulier censé dynamiser l'activité commerçante dans notre centre-ville.
Alors quand je dis, un peu particulier, c'est parce que je constate qu'il est
possible de verser un acompte conséquent dans le cadre du fonctionnement, à une fédération,
ce avant même qu'une seule dépense ne soit engagée.
J'attends que cette même démarche soit généralisée à l'ensemble du milieu
associatif, par exemple, même si je sais mon espoir vain.
Il semble en effet qu'il s'agisse là d'un privilège, qui ne s'étend pas aux
structures qui pourraient en avoir davantage besoin. 29
Pour terminer, il serait judicieux de prévoir, dans le cadre des services prévus à
la clientèle, d'intégrer un accompagnement vis-à-vis des personnes à mobilité réduite, ou
souffrant d'un handicap.
M. le Maire – Bien.
Alors tout d'abord, la réponse à Monsieur JEAN pour lui dire que cela a été fait
dans la plus grande transparence, et que je serais vraiment complètement débile si j'avais
accepté de faire une opération qui puisse mener à l'annulation des élections.
Alors vous me direz, n'importe quelle opération peut amener à l'annulation des
élections. Vous avez peut-être raison. Mais celle-là elle est faite avec l'évaluation du prix, des
charges et coûts, dans la plus grande transparence, et peut être vérifiée par qui veut, quand on
veut, et devant tout le tribunal, appelé à juger de la régularité des élections.
J'ai le cœur tranquille à ce sujet. La tête, aussi.
Pour Madame ISLER-BEGUIN je dis, oui l'Outre-Seille est toujours notre sujet
de préoccupation, chère Madame.
Quand j'ai été élu, la première fois, je suis allé à Outre-Seille qui était sur le
point d'être complètement rasé et démoli, parce que tel était la volonté de la municipalité
précédente. Et j'avais rencontré le moniteur d'auto école, qui était à l'époque le Président de
l'Outre-Seille, CHARDIN, et je lui avais promis, dans les premiers mois de notre mandat,
qu'on restaurerait l'Outre-Seille. On l'a restauré. Le travail n'est pas fini, mais on continuera.
En ce qui concerne les autres points soulevés, ce sont les points du FISAC.
Le FISAC est une opération qui a été instituée par le Ministre du Commerce et
de l'Artisanat, il y a un peu moins de 20 ans, pour aider les commerces.
Et dans le FISAC il est noté que doivent y participer l'Etat, les Chambres de
Commerce, la Ville, et on y associe également le Conseil Régional qui avait accepté d'y être
associé. Il s'est dégagé cette fois-ci. C'est son affaire. Mais je ne vois pas pourquoi il faut le
défendre, et il faut lui dire qu'il a raison en faisant cela, parce que, à travers cette opération il
montrait l'intérêt qu'il avait aux commerces centre-ville. Comme il a quand même prélevé,
depuis qu'il est en place, pas mal d'impôts, et fortement fait augmenter la pression fiscale, à 30
comparer avec celle de la ville de Metz - que vous trouvez devant vous sur des papiers,
aujourd'hui – eh bien …
Mme ISLER-BEGUIN – Il n'y a pas eu de compensation de l'Etat …
M. le Maire – S'il vous plaît ?
Mme ISLER-BEGUIN – Il n'y a pas eu de compensation de l'Etat …
M. le Maire – Non, non, non, non ! Mais les engagements n'ont rien à voir avec ça.
Alors le FISAC était le fruit d'un engagement. Il n'a pas voulu le respecter. Il
ne le respecte pas, tant pis.
Mais nous, nous continuons. Et nous continuons avec l'Etat.
Et en ce qui concerne le contrôle des opérations, elles sont toutes totalement
contrôlées par le Préfet qui, évidemment, veille soigneusement à ce que cet argent soit
dépensé dans les bonnes formes, puisqu'il y a une part importante de subventions d'Etat.
Alors comme je parle de pression fiscale, oui, vous avez trouvé sur vos
bureaux une feuille de papier, dont je suis très fier, parce qu'une revue, qui s'appelle "Capital",
a publié aujourd'hui un palmarès des villes françaises les plus sages, et on est deux fois
premier prix.
On est premier prix, parce qu'on a la ville la moins endettée de France.
Et on est premier prix, parce qu'on est la ville la moins imposée de France.
Eh bien, chiche à celui qui pourra dire un jour mieux.
Bon.
Le point, il n'est pas refusé ?
Il est adopté.
Non, non ? Monsieur GROS ? 31
M. GROS – Abstentions du groupe, ici.
M. le Maire – Comment ?
M. GROS – Abstentions.
M. le Maire – Abstentions.
Très bien.
Alors il est adopté à l'unanimité.
------------
POINT 4 – Réalisation de divers aménagements de voirie et de sécurité routière.
Rapporteur : M. KHALIFE, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 20, 33 et 58 à 65, 32
CONSIDÉRANT l’intérêt d’assurer de meilleures conditions de circulation et de sécurité,
DÉCIDE de procéder aux divers aménagements de voirie et de sécurité énumérés ci-dessous, associés aux actions de communication au plan local :
- Mise aux normes des ralentisseurs............................................ 50.000 € TTC - Plan local de sécurité routière................................................... 30.000 € TTC - Aménagements légers de sécurité............................................. 50.000 € TTC - Travaux d’accompagnement des opérations
de gros entretien de voirie......................................................... 20.000 € TTC - Actions en faveur des P.M.R. ................................................... 30.000 € TTC - Travaux d’accompagnement des aménagements
d’arrêt bus (P.M.R.).................................................................. 30.000 € TTC
ACCEPTE les devis concluant à une dépense globale de 210.000 € TTC à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
DECIDE de confier la réalisation des travaux aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours n° 07 0082 (ERTP), n° 07 0059 (Jean LEFEBVRE Lorraine) et n° 07 0199 (SIGNATURE), pour ce type de prestations,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces opérations,
SOLLICITE toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ? Si, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire, chers Collègues, je note des abaissements de
bordures de trottoirs, ce qui permet aux personnes handicapées, et aux personnes âgées, de
mieux se déplacer.
Je note aussi que vous tentez d'améliorer la sécurité et le confort des usagers.
Très bien.
Il y a quelque temps déjà nous faisions le constat, ici, que la fonction principale
de nos policiers municipaux était de faire des PV, et que des PV.
C'est normal, ils répondent à la mission de leur chef. Et le chef, c'est vous. 33
Bref, le policier municipal est votre bras armé.
C'est normal.
Comme c'est normal qu'il fasse ce que vous demandez qu'il fasse.
Bien sûr il y a des PV mérités.
Malheureusement, la méthode des PV fonctionne et permet que ce ne soit pas
tout à fait le bordel en ville.
On peut aussi faire autrement, Monsieur le Maire.
On nous dit, on nous décrit, et nous voyons parfois des PV tout à fait abusifs.
Tout à fait abusifs.
Je pense aux artisans qui déchargent des outils et interviennent en centre-ville.
Pour eux, un peu de tolérance.
Je pense aux parents. On doit monter les courses au troisième étage, avec deux
enfants dans les bras. Ça fait une prune. Au bout de 10 prunes, on a envie d'habiter ailleurs.
Là aussi, un peu de discernement.
Que l'on verbalise le type, ou la nana qui est garée sur le trottoir, empêchant la
déambulation des piétons, du fauteuil roulant, du landau, etc. …, pas de problème.
Mais que l'on verbalise sans discernement celle ou celui qui travaille, celle ou
celui qui habite, ça n'est pas normal.
La ville doit rester vivable pour celles et ceux, les familles, qui font le choix,
encore. Qui font encore le choix d'y vivre.
Et je l'ai dit, déjà ici, nos policiers pourraient faire un peu de pédagogie.
Dans le cadre de l'environnement, par exemple, dire au conducteur, au volant,
le policier municipaux le dirait, qui attend, Madame, moteur tournant, de couper son moteur
lorsque la voiture est arrêtée plus de 3 minutes, la ville serait un peu moins polluée. 34
Dire gentiment que ça n'est pas bien de jeter un papier par terre, etc. …
Je vous passe les crottes de chien.
Ça demande un peu de formation. Un peu de formation dans leur fonction
professionnelle.
Ça rendrait le policier plus sympathique. Ça les rendrait plus utiles. Et surtout
ce serait plus positif pour la ville et ses habitants.
Je demande au Maire, au prochain Maire, vous, un autre, une autre, que l'on
propose des stages, des formations, pour que nos policiers deviennent des acteurs du mieux
vivre ensemble en ville.
Des policiers sympathiques, dans une ambiance urbaine plus humaine, est-ce
donc si compliqué ?
M. le Maire – Non ! Ce n'est pas si compliqué que ça.
Mais simplement permettez-moi, après ce plaidoyer pour les verbaliser, de
faire un plaidoyer pour les verbalisateurs.
Vous ne savez pas ce que les policiers, et surtout les femmes, subissent, à
longueur de journée, comme injure, comme provocation et autres, parce qu'elles se promènent
avec un carnet à la main.
Alors on s'attaque toujours au plus faible, on ne s'attaque pas aux hommes,
mais on s'attaque aux femmes qui verbalisent.
M. DARBOIS – Non, je m'attaque à vous, Monsieur le Maire, pas aux policiers que je
défends. C'est à vous, au chef des policiers, que je m'adresse.
M. le Maire – Non, non, non.
M. DARBOIS – Pas aux policiers.
M. le Maire – Vous dites, qu'ils ne sont pas assez humains. 35
M. DARBOIS – Ils font ce que vous leur demandez de faire.
M. …. – … vous ne comprenez rien, ce n'est pas vous qui êtes en cause …
M. le Maire – Et puis, deuxièmement, il faut vous dire que dans cette ville dès qu'on relâche
un tout petit peu, eh bien les abus se multiplient.
Alors c'est très difficile de tenir, d'avoir beaucoup de mansuétudes, et de ne pas
laisser se multiplier les abus.
C'est tout.
Bon, le rapport du Docteur KHALIFE est adopté.
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POINT 5 – Réaménagement des rues du Juge Pierre Michel et Haute Pierre ainsi que de
l'Avenue Robert Schuman dans son tronçon compris entre l'Avenue Joffre et la rue
Sainte-Glossinde.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
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Monsieur le Maire, chers Collègues,
Motion 1 : REAMENAGEMENT DES RUES DU JUGE PIERRE MICHEL ET HAUTE PIERRE
Le Conseil Municipal, 36
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise en son article 8,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2007 acceptant la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du TCSP dans le cadre des travaux d’aménagements d’espaces publics,
CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser le réaménagement des voies des rues du Juge Pierre Michel et Haute Pierre avec le projet de la place de la République,
DECIDE de réaménager les rues du Juge Pierre Michel et Haute Pierre pour un montant total estimé à 920 000 euros TTC,
VOTE les crédits correspondants à financer dans le cadre du programme d'investissement de l'exercice en cours,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appel d’Offres ouvert en vue de la réalisation de cette opération,
RENVOIE à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
ACCEPTE la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole estimée à 920 000 euros TTC au titre de l’aménagement du TCSP
SOLLICITE toutes subventions auxquelles la Ville de METZ peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Motion 2 : REAMENAGEMENT DE L’AVENUE ROBERT SCHUMAN DANS SON TRONCON COMPRIS ENTRE L’AVENUE JOFFRE ET LA RUE SAINTE- GLOSSINDE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise en son article 8,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, 37
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2007 acceptant la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du TCSP dans le cadre des travaux d’aménagements d’espaces publics,
CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser le réaménagement de l’avenue Robert Schuman qui constitue le dernier maillon de la liaison entre la place de la République et la Gare,
DECIDE de réaménager le tronçon de l’avenue Robert Schuman entre l’avenue Joffre et la rue Sainte-Glossinde pour un montant total estimé à 800 000 euros TTC,
VOTE les crédits correspondants à financer dans le cadre du programme d'investissement de l'exercice en cours,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appel d’Offres ouvert en vue de la réalisation de cette opération,
RENVOIE à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
ACCEPTE la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole estimée à 800 000 euros TTC au titre de l’aménagement du TCSP,
AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et à signer l’avenant à intervenir avec la société délégataire du stationnement sur voirie pour prendre en compte les modifications engendrées par les travaux rappelés ci-dessus,
SOLLICITE toutes subventions auxquelles la Ville de METZ peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Merci.
Monsieur JEAN, Monsieur PLANCHETTE, Monsieur GROS et Monsieur
DAP.
Alors, Monsieur JEAN. 38
M. JEAN – Oui Monsieur le Maire, deux points, très rapide, parce que je laisserais les
intervenants suivants, qui connaissent mieux ce dossier que moi, s'exprimer.
Incontestablement, c'est le dernier, c'est le dernier Conseil Municipal que vous
présidez, et lorsqu'on rencontre les gens dans la rue ils disent toujours, il a fait des choses
bien, mais pourquoi il y retourne, pourquoi il ne veut pas s'arrêter.
Il n'y a qu'un domaine où les gens ne disent pas que vous avez des choses bien,
c'est celui des transports.
Alors vous allez me dire, oui c'est peut-être pour ça que vous voulez encore
faire un dernier mandat, histoire de vous occuper des transports.
Mais les gens, là-dessus, ne vous croiront plus.
Donc les transports, c'est l'échec de votre règne.
Et là on essaye vite fait de faire passer des trucs à moitié.
Pourquoi à moitié ?
Parce que le site propre il descend, mais il ne monte pas.
Ou il est mixte, avec les voitures.
C'est approximatif. Ce n'est pas bien fait.
Le deuxième point apparaît dans le rapport, et pas dans la motion. Alors
j'aimerais que vous nous le précisiez.
Le deuxième point c'est celui relatif à la circulation des cyclistes. On dit qu'ils
pourront rejoindre l'Ile du Saulcy et le quartier des Iles par la rue des Clercs.
Est-ce que ça signifie que les cyclistes pourront, toute la journée, emprunter la
rue des Clercs à contresens, oui ou non ?
A contresens … 39
Mme STEMART – C'est la rue aux Ours.
M. JEAN – C'est les Ours, ou les Clercs ?
Dans le rapport, c'est les Clercs.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme STEMART – Aux Ours en roulant, et sur la rue des Clercs en marchant.
M. JEAN – Ah, c'est un gag !
- rires dans la salle –
M. JEAN – Alors Monsieur le Maire, vous aviez inventé le contexte de rues piétonnes sans
piéton parce qu'elles sont vides, maintenant vous inventez le concept de pistes cyclables à
pied.
Alors je suis content d'être venu ce soir …
M. le Maire – Alors Monsieur JEAN, vous êtes ridicule.
M. JEAN – Oh, pas tant que vous !
M. le Maire – On en a parlé ici pendant des années.
Toutes les grandes villes, toutes les grandes villes, allemandes et autres,
qu'elles soient Trèves ou Fribourg, qui est donné en exemple, sont des villes dans lesquelles, à
travers les centres piétons, les cyclistes marchent à côté de leur bicyclette en la poussant. 40
M. JEAN – Oui, d'accord.
Donc les cyclistes, pour qui les aménagements spécifiques sont réalisés à partir
de la gare et de la nouvelle ville, pourront, à partir de la place de la République, rejoindre le
centre-ville, les quartiers des Iles et du Saulcy, par la rue des Clercs.
Ça veut dire que les cyclistes peuvent marcher à pied.
Ça ne doit pas faire l'objet d'un rapport.
Jusqu'à présent c'est permis. Tout le monde peut descendre de vélo. On n'a pas
besoin de voter ça ce soir.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Ecoutez, je me demande, à vous suivre, pourquoi j'ai convoqué le Conseil
Municipal. Je l'ai convoqué pour que vous puissiez assister à votre dernier Conseil Municipal.
C'est tout.
Bon.
Monsieur GREGOIRE.
Ah non, il y a Monsieur PLANCHETTE.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais intervenir sur le
réaménagement de la rue du Juge Michel.
J'ai déjà fait une intervention à ce sujet, il y a quelque temps. 41
Et je dois dire que, quelle que soit l'évolution du PDU, quel que soit le moyen
retenu, le moyen de transport retenu, quels que soient les sites propres qui seront choisis, le
passage par le Palais de Justice me paraît inévitable, étant donné que la place de la République
va devenir en quelque sorte un centre de gravité du réseau, compte tenu du nombre de lignes
qui passent par là.
Alors, vous nous proposez une solution.
Une solution qui me paraît tout à fait irréelle, irréalisable. Et même, c'est une
gageure, je crois. Parce que vous voulez faire passer un peu comme si on voulait faire passer,
sur une route départementale, le trafic d'une autoroute.
Vous pouvez faire ce que vous voulez, vous n'arriverez pas, avec la solution
que vous avancez, vous n'arriverez pas à supprimer le goulot d'étranglement qui se trouve
entre l'angle du Palais de Justice et les immeubles qui sont rue Haute Pierre.
Alors moi j'avais proposé quelque chose d'autres, il y a quelque temps, mais ça
n'a, semble-t-il, pas retenu votre attention, puisque ça n'a même pas été étudié je pense. C'était
de passer de l'autre côté du Palais de Justice, c'est-à-dire de passer par la gauche au lieu de
passer par la droite.
Alors je n'y vois que des avantages. Ça libérerait la rue Haute Pierre et la rue
du Juge Michel, pour le trafic que vous voulez y mettre. Et de l'autre côté, vous auriez le site
propre.
Ensuite, ça supprimerait 3 angles droits.
Parce que je sais ce que c'est les angles droits, pour les bus.
Moi je prends le bus très régulièrement. C'est une ligne où je passe très
souvent. D'ailleurs au passage, je ferais observer que je n'y rencontre jamais d'élu, dans ces
bus.
M. …. - … ce n'est pas le même …
M. …. - … on travaille plus tôt … 42
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. PLANCHETTE – Donc, ces passages à angle droit …
M. …. - … quand vous vous levez, on travaille déjà …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. PLANCHETTE – Si vous permettez que je continue …
Ces passages à angle droit deviennent impossibles. Lorsque bus et voiture se
croisent, il y en a un des deux qui s'arrête.
Alors si en plus vous voulez faire passer, là, des cyclistes qui vont accéder à la
rue aux Ours ça va être impossible.
Ensuite, avec le trafic que vous envisagez, il sera difficile d'accéder dans la
cour du Mess des Officiers. Je ne sais pas comment on fera pour rentrer et pour sortir.
Alors que moi, la solution que j'ai proposée, je suis allé voir sur place. J'ai pris
des mesures. Parce que je ne suis pas tout à fait ignorant dans ce domaine-là, de par mon
métier, en passant de l'autre côté du Palais de Justice, en faisant un site propre, en déblais, en
légers déblais, on pourrait avoir une pente régulière, une pente assez douce, et une seule
courbure. Et en plus avec un rayon de courbure qui serait supérieur à 75 mètres.
Donc je ne vois pas pourquoi vous avez éliminé, a priori, cette solution que je
vous avais proposée il y a quelque temps.
Voilà. 43
Donc je pense que ce que vous nous proposez, là, c'est quelque chose que je ne
comprends pas. Parce que si vous êtes sûr d'être réélu, pourquoi une telle précipitation ?
Et dans le cas où vous n'envisageriez pas d'être réélu, je trouve que vous
engagez l'avenir d'une façon assez irréversible pour vos successeurs.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, nous présenter aujourd'hui les travaux
d'aménagement de la rue du Juge Michel, jour du dernier Conseil Municipal de la mandature
je le considère comme une provocation.
Voilà 10 ans que nous parlons du Plan de Déplacements Urbains, et nous en
avons déjà adopté deux, sans la moindre réalisation de transport en commun en site propre,
sans que la moindre réalisation de transport en commun en site propre n'ait vu le jour.
Et je me souviens en avoir déjà parlé du temps de Monsieur FAUDON, sur le
Moyen Pont.
Tout a été fait, pour ne rien faire.
L'exemple le plus frappant de cette volonté d'immobilisme, et l'interminable
débat, quasiment picrocholin, entre le Conseil Général et la Ville de Metz, sur la propriété de
l'avenue de Plantières.
Voilà deux ans que cela dure, et rien ne bouge.
Pendant ce temps, une quarantaine de villes de France, dont certaines plus
petites que Metz, ont déjà réalisé, ou sont en train de réaliser des lignes de transport en
commun en site propre. Dans le but de donner une nouvelle place au transport en commun, et
de lutter contre les gaz à effet de serre, dus à une circulation automobile en croissance rapide.
Croissance qui, je le rappelle, dans notre ville, est de plus 3 % par an.
C'est-à-dire que c'est un rythme, si on continue, ou si on double tous les 20 ans. 44
Plusieurs Adjoints et Vice-Présidents de la CA2M ont jeté successivement
l'éponge, devant le manque de volonté politique, jusqu'à ce que ce dossier soit confié à l'actuel
Adjoint en charge de la Police Municipale.
Le résultat est là.
Des demi-mesures, sans plan d'ensemble, pour un projet riquiqui qui manque
totalement d'ambition. Le tout pratiquement sans débat avec la population, alors que ce type
de décision est au cœur de l'évolution urbaine, et qu'il passionne les gens ailleurs.
Je signale que par exemple à Paris, pour le débat sur le Plan de Déplacements
Urbains, il y a eu 800 000 documents qui ont été distribués à Paris, avec des possibilités
d'intervenir et de répondre. Et il y a eu 140 000 réponses écrites. J'en reviens. J'ai été voir.
Je rappelle pour mémoire que les villes modernes se développent autour des
axes de déplacement, en site propre, alors qu'on en est encore ici à essayer de desservir les
populations déjà en place.
A 5 semaines des élections municipales, il n'est pas question de voter un projet
qui est enlisé depuis plus de 10 ans, de votre fait. D'autant plus que ce sujet est au cœur de la
campagne en cours. Les Messins ont droit à un vrai débat sur ce sujet capital. Et ce n'est pas le
rideau de fumée du tram-train, irréalisable dans l'état actuel de saturation d'une partie du
réseau ferré, et de son usage actuel et inadapté à la desserte du centre-ville et de l'Est de
l'agglomération, qui y changera quoi que ce soit.
Je demande donc que ce point soit retiré, faute de quoi nous nous y opposerons.
M. le Maire – Monsieur DAP.
M. DAP – Monsieur le Maire, mes chers Collègues, vous nous aviez proposé il y a quelques
mois, dans le cadre de ce TCSP, des travaux d'aménagement dans les avenues de Plantières et
de Strasbourg.
Aujourd'hui, on oublie tout cela et on se préoccupe des rues Haute Pierre et du
Juge Michel, parce que vous voulez faire avancer les travaux de la Place de la République.
Cette valse hésitation est pour le moins préoccupante. 45
Avez-vous abandonné le projet de TCSP, pour vous orienter dans le tram-train,
qu'une fois que, tourné autour de Metz, et nécessiterait la construction d'infrastructures
extrêmement coûteuses ?
Ou allez-vous nous proposer un autre tracé pour relier la Grange-aux-Bois et
Mercy, à Woippy ?
On ne comprend plus très bien la logique qui sous-tend tout cela.
La seule chose que les Messins constatent, c'est que les transports en commun
n'ont pas évolué en efficacité ces 7 dernières années.
Attendons quelques semaines encore, que la nouvelle équipe municipale se
mette en place et reprenne ce dossier vital pour l'agglomération.
Le destin de ce rapport y est étroitement subordonné.
Je vous remercie.
M. le Maire – Pour répondre, Monsieur GREGOIRE.
M. GREGOIRE – Monsieur le Maire, chers Collègues, pour répondre à Monsieur JEAN je
voudrais dire que je suis un petit peu meurtri, parce que dans son groupe on connaît bien le
problème. Ça a été présenté en Commission Travaux et Domaines, ça a été présenté en
Commission Municipale sur le Déplacement des Vélos.
On est en train de traiter le problème du passage des vélos de la place de la
République. Actuellement, comme il a été indiqué dans le rapport, on peut franchir la rue des
Clercs, la rue Serpenoise, en fonction de la réglementation en vigueur.
Et lors de la dernière réunion de la Commission Départementale de
Déplacement à Vélo …
Avant 11 heures, et après 18 heures, pas à pied, Monsieur JEAN, vous le savez.
Et lors de la dernière réunion de la Commission Départementale, de la
Commission Municipale sur le Déplacement des Vélos, nous sommes convenus, et les 46
services l'ont expliqué aux membres de la commission, que nous étions en train de chercher
une solution pour franchir la place de la République.
Cette solution est actuellement à l'étude, selon deux manières. Le
franchissement par la rue aux Ours, comme l'a rappelé Anne STEMART. Voire par le
boulevard Poincaré.
Donc les études sont en train d'être faites.
Mais je note quand même que dans toutes les interventions qui ont été faites,
aucun intervenant ne s'est réjoui que nous étions en train de faire une piste cyclable dans ce
rapport. Vous avez tous pris la parole, mais personne ne s'est félicité de la piste cyclable que
nous faisons avenue Schuman, et qui va terminer le bouclage de la liaison Gare – République.
On est dans ce concept-là.
Alors comme personne ne l'a fait, permettez-moi de me réjouir que ce rapport
crée une piste cyclable supplémentaire, et permette de faire le maillage de la piste qui va relier
la Gare à la République, avec la piste qui va relier Montigny à la République.
Ça, personne n'en a parlé ce soir.
Pour répondre à Monsieur PLANCHETTE, à Monsieur GROS, et à Monsieur
DAP, je dirai, très simplement, qu'il faut replacer le débat dans son débat. On est en train de
refaire la rue du Juge Michel. Et à l'occasion de la réfection de cette rue du Juge Michel, on va
simplement permettre à deux autobus de se croiser.
Voilà.
C'est l'objet de ce rapport.
Vous avez tous annoncé des grandes considérations sur le PDU, ça va
permettre …
M. PLANCHETTE - … c'est impossible … impossible … impossible en haut …
M. GREGOIRE – Dans la rue du Juge Michel, ce sera possible … 47
M. PLANCHETTE – Il faut qu'il y en ait un qui s'arrête.
M. GREGOIRE – Dans la rue du Juge Michel, mon Colonel, ce sera possible. Parce qu'on l'a
montré en réunion de Commission Travaux et Domaines. Ça a été montré sur plan. Ça a été
montré à tous les membres de la commission.
Et ce sera possible.
M. PLANCHETTE – J'y passe tous les jours.
M. GREGOIRE – Voilà.
Puisqu'on va élargir la voirie, on va supprimer un trottoir, et on va raboter une
butte.
Donc à l'issue de tous ces travaux, on pourra passer à deux bus dans la rue du
Juge Michel.
M. PLANCHETTE – Impossible.
M. GREGOIRE – Je n'ai pas parlé du virage, j'ai parlé de la rue du Juge Michel.
Voilà les travaux qui sont l'objet de ce rapport.
Et il ne faut pas en faire plus que ce qui est écrit dans ce rapport.
On est sur la réfection d'une voirie.
Mais je suis quand même très surpris qu'aucun d'entre vous n'ait salué la
création d'une piste cyclable, ce soir. Parce que, par le passé, vous étiez quand même
beaucoup plus prolixes sur ce sujet.
M. PLANCHETTE – On salue la piste cyclable.
M. GREGOIRE – Bien vous ne l'avez pas fait !
Je suis désolé. 48
M. PLANCHETTE – Ah, bien oui, c'était moins important que le reste, me semble-t-il !
M. le Maire – Bien.
On a demandé le report du rapport.
Qui est pour ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … pour le retrait …
M. le Maire – Pour le retrait du rapport.
Bon, bien je vois deux mains qui se lèvent, ou trois.
Bon, bien ça va.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Comment ?
M. GROS – Moi je suis pour le report, vous voyez.
M. le Maire – Vous êtes pour le report ?
M. GROS – On est pour le report, ici, dans le groupe. Oui.
M. le Maire – Eh bien, qui est pour le report ? 49
M. …. - … le report …
M. …. - … le report, pas le rapport …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Pour le report !!!
M. …. - … le report …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon.
Qui est contre ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Qui est contre ?
M ….. - … contre le report …
M. …. - … nous, on est pour le report …
M. le Maire – Eh bien le rapport est maintenu. 50
Qui est contre l'adoption du rapport ?
M. …. - … bien nous …
M. …. - … nous on est contre …
M. le Maire – Les mêmes.
Le rapport est voté.
Allez !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'est report et rapport, qu'ils confondaient.
Alors, merci Madame STEMART.
------------
POINT 6 – Déclassement des Routes Nationales 3 et 57 et incorporation dans le domaine
public communal.
Rapporteur : M. GREGOIRE, Adjoint au Maire
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Le Conseil Municipal, 51
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 27/10/1995 acceptant le principe de transfert de domanialité des RN 3 et 57,
VU le courrier du Préfet en date du 11 décembre 2007,
VU la loi du 13/8/2004 relative au transfert des RN d’intérêt local,
DONNE son accord pour le transfert de domanialité des voiries situées sur le territoire communal,
- de la RN3 entre la rue des Alliés et le carrefour du Bade à Borny
comprenant les ponts Eblé, de Thionville, Jean Monnet, Faidherbes, des Grilles, de Ranconval, de Sarrebruck, le mur de soutien de la rampe d'accès à Bellecroix, les rues Sainte-Barbe et Ardant du Picq, la place du Pontiffroy, les boulevards du Pontiffroy, Paixhans, André Maginot et de l'Europe et la rue du Général Metman,
- de la RN57 que constituent l’avenue Robert Schuman, la rue Wilson, les avenues de Lattre de Tassigny et de Nancy,
ACCEPTE la contribution financière forfaitaire de l’Etat estimée à 1 510 195 € correspondant à leur remise en état,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières et tout autre document relatif à cette opération avec les services de l’Etat,
CONSIDERANT que la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art surplombant une route nationale dès l’instant où ceux-ci supportent des voies communales, relève de la
responsabilité des communes,
ACCEPTE d’assurer cette compétence pour les ouvrages d’art concernés sur le ban de Metz à savoir :
- Ponts Rémiat
du Vignoble
des Bordes
- Passerelles des Bordes
du Bois la Macabée
- Mur de soutènement rue de l’Ardèche
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à instruire toutes les procédures administratives et à signer toute pièce ainsi que tout document contractuel s’y rapportant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. GREGOIRE – Si je peux juste ajouter un mot, Monsieur le Maire.
Puisque tout le monde profite de la symbolique de cette réunion, eh bien moi je
voudrais aussi en profiter pour dire combien je me réjouis que nous passions ce rapport ce 52
soir. Parce qu'il a fait couler beaucoup d'encre, et beaucoup de transpiration. Il nous a coûté
beaucoup d'énergie. Mais on a enfin réussi à régler ce douloureux problème avec l'Etat.
Comme disait CHURCHILL, il faut savoir arrêter une guerre. Et aujourd'hui on peut enfin
remettre en état le boulevard de l'Europe, par exemple.
Voilà.
En tout cas, c'est pour nous un grand point.
M. le Maire – Monsieur GROS, Monsieur JEAN et Madame MASSON-FRANZIL.
Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, dans ce rapport il y a une phrase qui est
courageuse, c'est celle qui dit, les collectivités sont ainsi mises au pied du mur par l'Etat, dont
le désengagement s'accompagne d'un transfert de charge très insuffisant, très insuffisamment
compensé.
Il fallait un certain courage pour écrire cette phrase, d'autant plus que,
Monsieur le Maire, dans la brillante analyse que vous nous avez donnée, votre ville est-elle
bien gérée, vous êtes désormais classé Jean-Marie RAUSCH Maire de Metz, entre
parenthèses, UMP.
Alors je ne sais pas si ça fera plaisir à Madame ZIMMERMANN et au Docteur
JACQUAT, mais en tout cas dans la feuille que vous nous avez fait parvenir vous êtes classé
UMP.
Donc moi, effectivement, je vous félicite de faire signe à tout le monde que
l'Etat s'est mal comporté. Et l'Etat c'est principalement les gens qui ont cette étiquette.
Maintenant dans ce rapport il y a juste la fin qui nous indique, qu'on perd 64
000 euros pour la surveillance des passerelles et des ponts qui passent par-dessus des routes
de l'Etat.
Par contre, on ne nous indique pas le coût global des travaux qu'il va falloir
entreprendre, pour remettre tout ça en état. 53
J'aurais pensé que, très insuffisamment compensé c'est bien, mais avoir un
chiffre qui nous indique clairement combien ça va nous coûter, ça pourra nous servir pour
l'année prochaine.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui, très brièvement, pour éviter d'être redondons.
Le Rapporteur se faisait part de son émotion, devant le fait qu'on ne se
réjouisse pas assez, que l'opposition ne se réjouisse pas assez.
Alors, on se réjouit, Dominique GROS l'a dit, d'avoir entendu Philippe
GREGOIRE, élu UMP, dire que l'état UMP compensait insuffisamment ces transferts de
charge.
C'est une bonne nouvelle.
M. GREGOIRE - C'est la liberté d'expression.
M. JEAN - C'est merveilleux.
C'est merveilleux.
Bien je crois que les Messins doivent prendre acte de la schizophrénie de ces
trois listes sarkozystes qui se présentent à nous. D'un côté on s'en prend à l'Etat, d'un autre
côté on revendique.
Alors je pense que ça va évoluer.
On revendiquera de moins en moins.
On se revendiquera de moins en moins sarkozyste, parce qu'il exagère un peu.
Mais quand même, au départ, au départ la lutte était chaude.
Je vous remercie. 54
M. le Maire – Attendez voir. Une seconde.
Monsieur JEAN, si le ridicule tuait vous seriez mort !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Car vous avez oublié, vous avez oublié que si vous siégez ici vous avez été élu
sur ma liste, avec mes idées !
M. GREGOIRE - … après être passé par là …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - … oui, que vous avez approuvé …
M. GREGORE - … après être passé par là …
M. le Maire – Ensuite, vous avez changé !
M. GREGOIRE – Voilà.
M. le Maire - Et vous êtes allé chez le MODEM !
M. GREGOIRE - … et après, il a traversé …
M. le Maire - Ensuite, vous avez rechangé, pour aller chez les socialistes !
La seule chose qui vous intéresse, où irez-vous demain ? ! 55
M. JEAN – Je suis toujours au MODEM !
Je suis toujours au MODEM !
M. GREGOIRE – C'est un spécialiste en schizophrénie.
M. JEAN – Je suis toujours au MODEM !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon, allez !
Arrêtez !
Et ne prenez pas la parole sur chaque rapport, parce que, sans cela, vous allez
mourir de ridicule !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - Madame MASSON-FRANZIL.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme MASSON-FRANZIL – Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, à l'instar donc de
Monsieur GREGOIRE, je pousse quant à moi un grand ouf de soulagement, car enfin, enfin,
depuis plus de 10 ans, le destin de plusieurs voiries, dont celle de l'entrée Est de Metz, avec 56
donc le boulevard de l'Europe qui a une grande emprise sur Vallières, va enfin pouvoir être
amélioré.
Il est vrai Monsieur le Maire que notre groupe vous a souvent proposé de
soigner l'image peu reluisante de nombreuses entrées de Metz, dont celle-là d'ailleurs.
J'ose espérer Monsieur le Maire, que le même destin se concrétisera, une
décennie après, pour les voiries du Vert Village, dont j'ai déjà soulevé le problème au dernier
Conseil Municipal, et qui n'est toujours pas réglé, pour lequel, celle-là, vous ne pouvez pas
arguer que c'est à cause de la mauvaise volonté de l'Etat.
Je vous en remercie.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE.
M. GREGOIRE – Oui, simplement pour répondre.
C'était difficile de faire les travaux avant puisqu'on n'en était pas propriétaire,
pour répondre à Madame MASSON-FRANZIL.
Et puis, bien Monsieur JEAN il n'y avait pas de question, puisque c'est un
grand expert en schizophrénie.
Et puis, bien Monsieur GROS, ça faisait l'objet du rapport puisque, d'une
manière globale, ça a fait l'objet d'une discussion avec l'Etat. Et le résultat de la discussion,
financièrement, il est là-dedans.
Et puis à partir de l'année prochaine, ces voiries seront intégrées à la voirie
communale, comme lorsque nous avons repris les voiries de l'OPAC, elles ont été intégrées à
la voirie communale suite à une discussion.
On n'est pas là pour tenir des comptes d'apothicaire, pour savoir à combien se
montent les voiries de l'OPAC.
C'était une discussion globale.
Et ça, c'est le fruit d'une discussion qui a été âprement menée avec les
représentants de l'Etat. 57
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition au rapport ?
Adopté.
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POINT 7 – Réaménagement du Boulevard de l'Europe.
Rapporteur : Mme VERT, Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise en son article 8,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 1995 acceptant le principe du transfert de domanialité de la RN3 constituée notamment par le boulevard de l’Europe,
VU l’accord exprimé le 14 décembre 2007 par Monsieur le Préfet de la Moselle pour une prise de possession anticipée du boulevard de l’Europe dans le cadre plus général du transfert de l’Etat aux communes des routes nationales d’intérêt local,
CONSIDERANT que l’état fortement dégradé du boulevard de l’Europe nécessite son réaménagement d’urgence,
DECIDE de réaménager le boulevard de l’Europe pour un montant total estimé à 1 000 000 euros TTC dont le financement est inscrit au programme d’investissement 2008, sous réserve de l’attribution par l’Etat des crédits correspondants à la réfection préalable des voiries, 58
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appel d’Offres ouvert en vue de la réalisation de cette opération,
DEFERE à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux , notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Merci.
Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, juste une observation.
Je crois qu'effectivement c'est une excellente nouvelle, puisque l'Etat nous
cède, là, le boulevard de l'Europe, où je crois la densité de trous est la plus importante de la
ville de Metz.
Mais je crois aussi qu'il y serait important d'accélérer les travaux sur la suite du
boulevard de l'Europe, c'est-à-dire la rue du Général Metman. Parce que là également il y a
des problèmes d'entretien et de maintenance de cette voirie maintenant communale.
Par ailleurs il y a la question de la vitesse, puisqu'il y a un choix, si j'ai bien
compris, entre 30 à l'heure, ou 50 à l'heure.
Je crois qu'il y a un principe qui a été posé dans le rapport sur la circulation
apaisée.
Il faut effectivement chercher à concilier à la fois la sécurité de tous, et puis
l'écoulement aussi rapide que possible du trafic. 59
Bref, je pense que, assez rapidement, il faudra présenter un plan global à la fois
sur le boulevard de l'Europe et la rue Metman, avec les conditions de circulation.
Je vous remercie.
M. le Maire – Dont acte.
Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 8 – Travaux de rénovation dans les espaces verts et les serres municipales,
acquisition de mobiliers de jardins et entretien des aires de jeux – Programme 2008.
Rapporteur : Mme SPAGGIARI-MAHOU, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues ;
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, 60
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
VU l’inscription au programme d’investissement 2008 de l’opération intitulée,
« Travaux de rénovation dans les espaces verts et les serres municipales, acquisition de mobilier de jardin et entretien des aires de jeux »,
VU également la nécessité de procéder à la démolition du bâtiment situé au Jardin des Amours,
DECIDE de réaliser les travaux et d’acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 305 000,00 euros TTC dont le financement est assuré au programme d’investissement 2008 et de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public par voie d’appel d’offres ouvert en vue de l’équipement des aires de jeux et mobiliers de jardin et par voie de procédure adaptée pour les travaux de rénovation dans les espaces verts,
RENVOIE à la Commission d’appel d’offres seule compétente, le soin de désigner les attributaires des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux et ces achats de fournitures, notamment les marchés correspondants après attribution par la commission d’appel d’offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995, et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
CONFIE la réalisation des travaux de confortement des cours d’eau et de plantations à l’entreprise KEIP titulaire du marché en cours n° 070057 pour ce type de prestations,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire - Monsieur APELLE, Madame OLESINSKI et Madame ISLER-BEGUIN.
Monsieur APELLE.
M. APELLE – Merci Monsieur le Maire.
Mes chers Collègues, on ne peut effectivement que saluer toute initiative visant
à développer l'éveil, l'épanouissement de nos enfants à travers des aires de jeux en plein air. 61
Ceci étant, dans une région qui ne bénéficie pas nécessairement d'un climat
toujours adapté aux activités extérieures, il serait peut-être judicieux d'envisager la mise en
place de dômes ou de couvertures entre autres sur les terrains multisports.
Les sociétés qui aujourd'hui commercialisent les aires de jeux et les terrains
multisports, proposent également ce type de structures dites de couvertures.
Veiller au développement également des aires dans tous les quartiers, je pense
à Bellecroix qui me semble être un petit peu défavorisé, et puis exploiter peut-être davantage
les espaces, notamment au Jardin de la Seille où il n'y a pas énormément de jeux par rapport
au potentiel existant.
Il semblerait également qu'il y ait peu de jeux adaptés aux enfants à mobilité
réduite. Je crois savoir qu'il y en a uniquement sur le Plan d'Eau.
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Alors très bien, très bien.
Sauf que j'aimerais bien qu'une partie de ce matériel, ou qu'on en achète un peu
plus, comme le matériel urbain, comme les bancs, où les aires de jeux équipent en fait les
nouvelles places que vous venez de créer, qui sont magnifiques certes, mais qui sont
reconnues désertes et souvent anti conviviales.
Et pourquoi des bancs ?
Et pourquoi des aires de jeux sur ces places ?
Tout simplement pour que la population du centre-ville puisse en bénéficier.
Mais aussi les badauds, qui voudraient profiter ou d'un rayon de soleil quand il y en a - vous
savez qu'ici il n'y en a pas quand même beaucoup - sans avoir l'obligation de consommer
forcément à une terrasse. Ou tout simplement de pouvoir faire jouer les enfants sans
l'obligation de se déplacer dans les espaces verts que sont le Plan d'Eau, le Jardin Botanique,
ou devant les Arènes.
Alors ça mettrait un peu plus d'animation. Parce que faire le décor c'est bien,
mais un décor tout seul ça ne suffit pas. 62
Et si vous voulez rentabiliser votre théâtre, avec le décor il faut que vous
fassiez une pièce qui tienne la route. Il faut que vous ayez des acteurs. Et pas seulement des
figurants qui traverseraient la place au pas de charge.
Voilà.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Oui Monsieur le Maire, ce n'est pas tellement par rapport au
contenu.
Mais ce genre de rapport, en fin de compte, nous permet d'évoluer, de faire une
évaluation du développement durable.
Parce que, en fin de compte, bon eh bien il y a cet Agenda 21 qui a été proposé
pour la ville de Metz.
Et donc moi j'aurais bien aimé trouver un habillage du développement durable,
dans ce rapport.
Parce que les marchés publics, est-ce qu'on fait référence maintenant à la prise
en compte des achats éthiques, et de produits durables.
Ou quel est l'effort qui est fait par la ville de Metz, par exemple, pour investir
dans des plantes qui sont de moins en moins consommatrices d'eau.
C'est une question qui se pose dans certaines grandes villes aujourd'hui, qui
sont magnifiques. Notre ville est très belle, puisqu'en été elle est très fleurie.
Mais je pense qu'à l'avenir le problème de l'eau va se poser.
Donc vous voyez, moi je fais une petite évaluation, et je regrette qu'on ne voit
pas l'empreinte du développement durable dans ces petits détails.
Merci.
M. le Maire – Madame STEMART. 63
Mme STEMART – Oui je peux me répéter Monsieur le Maire, je l'ai déjà dit des dizaines de
fois ici, nous avons sur la ville de Metz une multitude d'aires de jeux.
Nous avons privilégié des aires de jeux qui favorisent les rapports entre les
frères et sœurs d'âge différent. C'est-à-dire que nous avons regroupé des jeux pour petits, pour
moyens, pour ados. Le but est de créer des plaines de jeux, pour permettre aux familles qui
ont plusieurs enfants, de venir s'amuser en famille, ou avec des amis, sur ces plaines de jeux.
Tous les quartiers en sont équipés.
Chaque quartier est équipé de terrains multisports pour les adolescents.
Nous avons, au dernier Conseil Municipal, passé un rapport sur l'équipement
d'un mini terrain de foot, en plus à Queuleu.
Et nous avons créé, durant ce mandat, une aire de jeux pour enfants
handicapés. Non pas à l'écart des autres aires de jeux, mais bien entendu au Plan d'Eau, pour
que ces enfants différents puissent jouer avec les enfants de tous âges, de toutes races, de
toutes cultures, et de toutes conditions physiques.
Voilà.
Alors il est vrai que si nous pouvions équiper le Parc de la Seille également de
ces jeux pour handicapés, nous le ferons. C'est dans les projets.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
------------ 64
POINT 9 – Prolongation des promenades de bord de Seille et construction d'une
passerelle à l'usage des piétons et des cycles à Metz-Magny.
Rapporteur : Mme STEMART, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise en son article 8,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT l’intérêt de compléter le réseau de liaisons piétonnes et cyclables de la Ville de Metz,
DECIDE de poursuivre l’extension du réseau de liaisons piétonnes et cyclables par la prolongation de la liaison mixte piétons-cyclistes en rive gauche de la Seille entre l’avenue André Malraux et le chemin rural situé en limite de commune de Montigny les Metz et par la construction d’une passerelle au-dessus de la Seille au niveau du village de Magny, pour un montant total de 281.000 euros TTC dont le financement est inscrit au programme d’investissement,
et à recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public menées par voie d’Appel d’Offres ouvert en vue de la réalisation de cette opération,
RENVOIE à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment le marché après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, 65
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
CONFIE la réalisation des cheminements et des plantations à l’entreprise KEIP, titulaire du marché en cours n° 070057 pour ce type de prestations,
Les crédits de l’opération figurent au budget de l’exercice en cours,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, chers Collègues, il aura fallu attendre du temps pour que
cette passerelle se fasse.
Et si j'étais mauvaise langue, ce que je ne suis pas bien entendu, si j'étais
mauvaise langue je confondrais cette opération avec les cantonales qui se déroulent aussi du
côté de Magny.
Eh oui !
Eh oui !
On distribue en ce moment plein de choses, de manière à pouvoir aider ses
colistiers les meilleurs.
Simplement dire, que c'est quand même une proposition que nous avions faite
déjà depuis un certain temps.
Comme nous avions fait la proposition ici, et à maintes fois, d'une passerelle
pour les piétons et les cyclistes, entre Devant-les-Ponts et le Saulcy, c'est-à-dire à la hauteur
de la digue de Vadrinot. Ce qui permettrait aux habitants de Devant-les-Ponts, mais aussi de
Ban Saint-Martin, et de Longeville, de pouvoir rejoindre le campus, et du campus rapidement
le centre-ville en évitant le pont de fer, etc. …
Vous savez …
Etc. … 66
Cela étant dit aussi, j'ajoute, pour qu'il n'y ait pas de confusion, et comme cela
a été admis par les services de la dernière Commission Vélos de la ville de Metz, cette piste
cyclable ne servira pas, ou alors très peu, à des cyclistes utilisant la bicyclette comme moyen
de transport pour rejoindre le Sablon à Magny.
Alors simplement parce que le tracé le long de la Seille n'est pas le plus court,
il est trop long, et qui n'est d'ailleurs même pas éclairé.
Pour aller d'un point à un autre, un cycliste raisonne comme les piétons, il va
au plus court.
Alors ça, c'est juste pour votre information.
Pour celles et ceux qui pratiquent la bicyclette, et nous en sommes, c'est
évident. Mais pour vous qui pratiquez plutôt l'auto, ça ne l'est pas du tout.
Si ça l'était, ça se verrait Monsieur le Maire.
Et la politique du vélo, et du transport doux serait beaucoup plus avancée.
C'est d'ailleurs toute votre politique de transport, on l'a dit tout à l'heure, qui est
mise en échec.
Je trouve d'ailleurs que l'interlocuteur était très gentil. Il a dit, que c'était votre
seul échec. Moi je dis, que non, il y en a d'autres. Et l'histoire le retiendra, puisque bientôt
vous y entrez, dans l'histoire.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GREGOIRE, et ensuite réponse …
M. GREGOIRE – Oui je voudrais, puisque Monsieur DARBOIS a fait référence à la
dernière Commission Municipale de Déplacement à Vélos, il a posé des questions, on lui a dit
que c'était une piste pour piétons et pour cycles.
Il n'empêche que, que ce soit une période électorale ou non, on a réussi enfin à
régler ce problème qui nous posait question par rapport à des problèmes de domanialité. 67
Et je suis très heureux, là aussi, qu'on ait réussi à terminer ce dossier.
Alors je suis un peu plus marri, comme tout à l'heure, que vous n'ayez pas jugé
bon d'intervenir avec la même véhémence que vous venez de le faire, sur le point numéro 7.
Parce que là encore vous avez loupé une piste cyclable.
Au point numéro 7, personne n'en a parlé.
Je n'ai pas demandé la parole, Monsieur le Maire, mais permettez-moi d'y
revenir puisque, contrairement à ce que disait Madame COLIN-OESTERLE, nous avons la
liberté de parole dans cette majorité, au point numéro 7 on a créé une piste cyclable, Monsieur
DARBOIS, qui va de la rue des Petites Sœurs au collège de Bellecroix, en site propre, le long
du boulevard de l'Europe.
Ça, c'est une véritable avancée, pour les enfants qui vont aller au collège et qui
vont aller aux écoles.
Ça, c'est une véritable avancée.
Elle n'est pas en zigzag, elle est en ligne droite.
Et ça personne pourra dire, qu'elle n'est pas éclairée ou qu'on ne peut pas la
prendre.
Donc il faut savoir un petit peu prendre tout dans son ensemble.
Et c'est quand même le troisième point cyclable que nous votons ce soir.
Alors je sais que ça vous fait un peu mal au ventre quelque part, mais je
voudrais resituer ce débat dans son ensemble …
- plusieurs personnes parlent en même temps – 68
M. GREGOIRE - … c'est le troisième point cyclable que nous votons de la soirée, sur les 9
qui sont présentés. Et personnellement je m'en félicite véritablement.
Et toutes les réponses vous ont été données lors de la dernière Commission
Municipale, sur les conditions de cette piste.
M. DARBOIS – C'est sûr qu'après de longues années de rabâchage, de notre rabâchage, il
faut bien que vous fassiez quelques petites choses.
C'est évident.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame STEMART.
Mme STEMART – Je dirai simplement, Monsieur le Maire, encore un projet critiqué.
Et je dirai simplement, les Messins jugeront.
M. le Maire – Bien.
Non Madame, vous n'étiez pas inscrite.
Mme …. - …
M. le Maire – Non Madame, si vous parlez je me lève, et je suis obligé de m'en aller. Ce qui
me gênerait beaucoup.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 69
M. le Maire – Bon.
Alors, le point numéro 9 est adopté.
------------
M. le Maire – Le point numéro 10, Monsieur GRETHEN.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
POINT 10 – Plantations d'arbres sur le merlon antibruit de la RN 431 à la Grange-aux-
Bois.
Rapporteur : M. GRETHEN, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------
M. GRETHEN - Monsieur le Maire …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GRETHEN – Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, 70
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 20, 33 et 58 à 65,
CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer l’efficacité et l’esthétique du mur anti-bruit longeant la RN 431 dans le quartier de la Grange aux Bois,
DECIDE de procéder à des plantations complémentaires pour un montant de
20.000 euros TTC dont le financement est inscrit au budget de l’exercice en cours,
CONFIE la réalisation de ces travaux à l’entreprise KEIP titulaire du marché en cours n° 070057 pour ce type de prestations,
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce se rapportant à cette opération,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz pourrait prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Oh ! Oh la la !
Alors : Madame BORI, Monsieur APELLE, Madame OLESINSKI, Monsieur
BERTINOTTI, Madame MASSON-FRANZIL et Monsieur GROS.
Bon, alors Madame BORI.
Mme BORI – Monsieur le Maire, les effets du bruit sur la santé des gens ne sont plus à
démontrer.
Nous savons tous qu'ils génèrent de nombreux troubles, tant physiques que
psychiques, et la réduction de ces nuisances doit être notre priorité.
C'est ce qui a été fait le long de la RN 431, à la Grange-aux-Bois, en
construisant un mur antibruit, en 2005, qui le rendra encore plus efficace et plus esthétique
avec cette motion.
Cependant la RN 431 borde également le quartier de Borny, et plus
particulièrement le secteur actuellement en reconstruction, appelé anciennement Descartes. Et 71
cela mériterait qu'on s'en préoccupe, car ce qui est vrai à la Grange-aux-Bois est vrai à Borny.
D'autant que ce quartier a subi de nombreuses transformations, outre les démolitions et
maintenant les reconstructions, il y a eu le désenclavement routier, et une extension de la
ZAC, qui engendrent forcément un passage plus important de véhicules et de nuisances
sonores.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur APELLE.
M. APELLE – Monsieur le Maire, chers Collègues, une intervention toute brève, en fait.
On ne peut que saluer là encore la motion.
La végétalisation c'est un plus, bien sûr, qui permet, comme vous en avez fait
état, d'améliorer l'efficacité et l'esthétique du mur antibruit.
Simplement je relève que ce type de mur n'existe toujours pas dans certains
secteurs, je pense notamment à la Patrotte et à Bellecroix.
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Merci.
Il en a fallu de l'énergie …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme OLESINSKI – Chut ! C'est sur le bruit, mon intervention.
Chut !
Donc, je reprends. 72
Il en a fallu de l'énergie, de la cohésion, et de la coordination, à un groupe
d'habitants de la Grange-aux-Bois, pour obtenir ce mur et ce merlon antibruit, mais pas
apparemment encore assez efficaces selon eux.
D'emblée, la municipalité devait penser à préserver la qualité environnementale
de ces Messins, et imposer tout travaux servant à diminuer les nuisances sonores.
Jamais une cartographie du bruit n'a été suggérée sur Metz.
Aucune étude, à ma connaissance, pour permettre le calcul prévisionnel des
impacts acoustiques.
Aucun diagnostic bruit dans les différents lieux comme les écoles, ou aux
abords des conteneurs à verres pour les riverains.
Pas de prise en considération officielle du bruit routier, qui pourrait être
diminué avec des choix particuliers de revêtement, et une optimisation des trajectoires de
transport.
Rien non plus dans l'Agenda 21, mis en place en Janvier 2006, pour la prise en
compte du bruit.
Et Monsieur le Maire, comment allez-vous réagir aux plaintes des riverains,
des cafés et restaurants, depuis la nouvelle loi poussant les fumeurs sur le trottoir à n'importe
quelle heure du jour et de la nuit ?
La question m'a été posée, c'est pour ça que je vous la repose.
M. le Maire – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Maire, chers Collègues, cette densification des plantations
sur le mur antibruit est bien venue, parce que, effectivement, le mur était utile, mais
visiblement ne donne pas totalement satisfaction lorsqu'on constate qu'à certains moments de
l'année, à certains moments selon le sens du vent, il y a effectivement des nuisances
importantes pour les riverains.
Alors on va, avec ces plantations d'arbres, améliorer les choses. Mais on le sait
d'expérience, il restera quand même un bruit. Un bruit résiduel. 73
Alors il me semble qu'il faudrait prendre en compte cette question, notamment
dans nos relations avec l'Etat, puisque arrivera bien un jour où il faudra refaire le revêtement
de cette voie rapide. Et on sait aujourd'hui qu'il existe des techniques qui permettent
d'absorber le bruit, ce qui permettrait de compléter le dispositif antibruit pour la Grange-aux-
Bois.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci Monsieur le Maire.
Je me réjouis Monsieur le Maire, bien entendu, de cette mesure
environnementale qui alliera l'utile à l'agréable.
Les arbres, lorsqu'ils auront grandi bien sûr, pouvant ainsi compenser le fait
que la hauteur du merlon est trop basse.
Toutefois, eu égard aux nuisances sonores qui sont engendrées par le trafic de
la RN 431 et le doublement des voies de la RD 955, le destin des habitants de la Grange-aux-
Bois n'est pas pour autant réglé de façon satisfaisante.
Pour que les nuisances sonores soient efficacement diminuées, il conviendrait
de prolonger le merlan …
… le merlon, pardon …
- rires dans la salle –
Mme MASSON-FRANZIL – Il conviendrait de prolonger le merlon, d'autant que les terres
mises en dépôt sur le futur site de l'ENIM pourraient être utilisées à cet utile destin, Monsieur
le Maire. 74
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, je crois que cette affaire de la RN 431 est
très intéressante, parce qu'elle montre que quand il y a un groupe de citoyens qui se mettent à
se bouger, eh bien finalement les pouvoirs publics, dont nous faisons partie, finissent par
réagir.
Parce que ce n'est pas la première fois que nous avons un dossier sur cette RN
431, qui était quelque part une nouveauté quand elle est devenue le contournement Sud-Est de
Metz.
Et je voudrais attirer votre attention sur le fait que, par exemple, on a l'A 32 qui
coupe la ville en deux.
L'A 32 coupe la ville en deux.
M. …. – L'A 31.
M. GROS – L'A 31, pardon.
L'A 32, non.
L'A 31, excusez-moi.
M. …. – Il est pour l'A 32.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. GROS – Lapsus …
L'A 31, disais-je. 75
Et donc cette A 31, figurez-vous, elle passe bien plus près des maisons des
habitations, avec bien plus de monde, et depuis bien plus longtemps.
Et je rappelle que l'A 31 a été construite après, bien après la construction des
immeubles, par exemple, du Chemin de la Moselle.
Je prends un exemple pris au hasard.
Et je rappelle que j'ai déjà demandé à plusieurs reprises au Préfet, et à vous-
même Monsieur le Maire, de prendre en compte cette problématique qui concerne aussi
Montigny – parlez-en à Monsieur BOHL – qui concerne aussi Montigny, du bruit de l'A 31.
Certes, les choses se sont légèrement améliorées depuis qu'on a refait la bande
de roulement.
Il n'empêche que dans certains immeubles qui bordent l'A 31, les enfants
apprennent à crier avant d'apprendre à parler.
Voilà ce qu'on m'a dit.
Donc j'insiste, et je le mets dans le compte rendu.
C'est pour ça que je prends la parole.
Je le mets dans le compte rendu, pour que la prochaine mandature, on
s'inquiète, avec le Préfet, de faire en sorte que cette A 31 soit prise en compte sur le plan du
bruit.
Parce que, à ma connaissance, il existe pratiquement plus de villes en France
ayant une autoroute qui traverse à raison de 100 000 véhicules jour, une ville, en la coupant en
deux, et qui n'est pas de protection antibruit.
Et je pense que là il faut qu'on fasse tous le serment de s'en occuper dans la
mandature suivante.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MULLER. 76
M. MULLER – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais réagir sur le propos de
Madame OLESINSKI qui disait qu'il n'y avait pas de cartographie qui avait été faite.
J'ai assisté plusieurs fois à des réunions à la Préfecture, où il était envisagé
uniquement de faire une cartographie informatique uniquement basée sur le trafic.
Alors on revient sur le trafic des autoroutes dont on parle à l'instant.
Mais j'ai bien insisté à ce moment-là que de telles études devaient prendre en
compte premièrement le revêtement, deuxièmement de faire des études avec des instruments
dans les endroits les plus critiques, et que cette cartographie soit délibérée avec le Conseil
Municipal, notamment de Metz, mais sans doute de Montigny également, car c'est
véritablement stratégique.
Alors ne dites pas qu'il n'y a rien qui a été fait.
Deuxième chose, en ce qui concerne la diminution du bruit, je suis tout à fait
d'accord avec ce qui disait Pierre BERTINOTTI à l'instant, il existe des revêtements qui
permettent de minimiser le bruit. Par exemple la rue du Juge Michel pourrait être faite avec un
revêtement qui minimise également les bruits de roulement.
Ça, c'est un point.
Deuxième chose, on doit inciter les constructeurs automobiles à proposer des
pneus qui diminuent le bruit de roulement de 10, voire de 20 %, à l'heure actuelle.
Alors je crois qu'on peut, dans tous ces éléments en compte, on peut avancer et
diminuer le bruit. Bien sûr, les murs antibruit contribuent, c'est évident, à la diminution de ces
bruits.
Merci.
M. le Maire – Dernier orateur, Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Simplement pour apporter quelques précisions sur le merlon, et le
mur antibruit. 77
Les plantations, elles concernent le merlon.
En plus, les plantations n'ont pas un effet particulièrement efficace en matière
de protection contre le bruit. Tout le monde le sait.
Par contre, c'était nécessaire de les planter pour améliorer l'esthétique du
paysage.
Sur la réalisation de ces travaux je voudrais rappeler qu'ils se sont faits sans
difficulté, mais non pas sans moyen.
J'ai moi-même reçu, tout à l'origine, les représentants de la Grange-aux-Bois, et
notamment les habitants qui étaient les plus concernés. Et la décision a été prise de façon
extrêmement rapide. Sauf que j'ai dû passer un an à batailler avec la Direction de
l'Equipement, parce que je considérais que la réalisation de la voie de contournement qui était
de sa responsabilité, c'était à eux de financer le mur antibruit.
Je n'ai pas eu gain de cause.
Ça m'a valu des relations plutôt fraîches avec le Directeur Départemental de
l'Equipement de l'époque, auquel je n'ai pas mâché mes mots.
Mais ce qu'il avait souligné, c'est d'abord que les mesures de bruit qu'ils avaient
faites ne situaient pas le bruit perçu au-delà des normes admises. Moi je considère que ces
normes sont excessives. Ce qui fait que cet argument je ne l'ai jamais utilisé.
Et la deuxième chose, c'est que l'implantation sur les cartes de cette voie de
contournement de Metz était déjà très très antérieure à l'implantation des habitations.
Aujourd'hui l'ensemble du dispositif qui a été mis en place est financé
totalement par la ville de Metz, avec l'accord du Maire et du Conseil Municipal à l'époque.
L'implantation de ce mur et de ce merlon sont satisfaisants au niveau de la
protection contre le bruit.
La prolongation du mur n'aurait absolument aucun sens. 78
Au-delà d'une certaine distance entre l'émission du bruit et les habitations, il n'y
aurait aucun affaiblissement du bruit perceptible.
Je vous rappelle en outre, et ça explique d'ailleurs les hauteurs du mur et les
hauteurs du merlon, que le bruit va en ligne droite et il ne suit pas des lignes courbes.
Quant au merlan, je n'hésite quand même pas à faire un petit mot là-dessus.
C'est qu'un merlan prolongé ça risque de devenir un maquereau !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
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POINT 11 – Avenant au bail emphytéotique du 17/09/1985 liant la Ville de Metz à
SUPELEC.
Rapporteur : Mme LUX, Conseiller Municipal
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Monsieur le Maire, mes chers Collègues, 79
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que l’Usine d’Electricité de Metz (UEM) doit étendre son réseau de chauffage urbain depuis le Technopôle vers la zone sud, et construire une station d’échange en extrémité du réseau existant, sur un terrain situé en bordure de la rue Claude Chappe ;
- que ce terrain est inclus dans l’emprise foncière mise à disposition de SUPELEC par la Ville de Metz par bail emphytéotique en date du 17 septembre 1985;
VU :
- le bail emphytéotique du 17 septembre 1985, et ses avenants n°1 du 21 mars 1988, n°2 du 13 octobre 1989, n°3 du 1er février 1999 et n°4 du 14 avril 2005 ;
- l’accord de SUPELEC pour réduire l’emprise foncière qui lui est mise à disposition, par le biais d’un avenant n°5 au bail emphytéotique du 17 septembre 1985 ;
- l’accord de la Communauté d’Agglomération Metz Métropole (CA2M).
DECIDE :
- de réduire d’environ 290m2 la parcelle mise à disposition de SUPELEC, cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BX n°210
AUTORISE :
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération, et signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 12 – Cessions diverses (plusieurs cas). 80
Rapporteur : M. VETTER, Conseiller Municipal
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Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Motion 1 : CESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX SITUÉS 2/4, RUE SAINTE BARBE A METZ
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que par délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2007, la Ville de Metz décidait de céder à la Société NEMRUT un local commercial et deux logements situés dans l’immeuble 2/4, rue Sainte Barbe ainsi que le parking attenant ;
- que, Monsieur CELIK Irfan, actuel locataire a souhaité, après réflexion, constituer une société civile immobilière pour l’acquisition de ces biens immobiliers, la SARL NEMRUT conservant la gérance du local commercial ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle fixant la valeur vénale de ces biens immobiliers à 318 000€ ;
- l’accord de l’intéressé sur le prix établi par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE
1 - de céder, en l'état, à la SCI RODI représentée par Monsieur CELIK Irfan un local commercial et deux logements, avec caves et parkings attenants, situés dans l’immeuble 2/4, rue Sainte Barbe cadastré sous :
BAN DE METZ
Section 4 – n° 89
2 - de réaliser cette transaction foncière pour le prix global de 318 000 € payable au comptant à la signature de l’acte ;
3 - de constituer dans l’immeuble 2/4, rue Sainte Barbe à Metz un régime de copropriété dont les frais de notaire et de géomètre seront répercutés à l’acquéreur au prorata des millièmes ; 81
4 - de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
5 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
6 - d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2007 ;
7 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Motion 2 : CESSION D’UNE COUR COMMUNALE SITUÉE RUE DUPONT DES LOGES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz a vendu en août 2002 deux immeubles communaux situés au 21 et 23 rue Dupont des Loges à la SCI ACT IMMO 1 représentée par Monsieur GRANDIDIER, et a mis à disposition du CCAS par bail emphytéotique le bâtiment situé au n°25,
- que la cour commune aux immeubles 21, 23 et 25 rue Dupont des Loges est restée propriété de la Ville de Metz,
- que Monsieur GRANDIDIER, propriétaire des bâtiments n°23 et 25, rencontre régulièrement des problèmes liés au stationnement abusif de personnes non autorisées dans cet espace, et souhaite procéder à des travaux de contrôle d’accès à cette cour,
- que Monsieur GRANDIDIER sollicite pour ce faire, l’acquisition de cette parcelle communale,
VU :
- l’évaluation des services fiscaux de la Moselle fixant la valeur vénale de ce bien à 90,- € le m2,
- l’accord de Monsieur GRANDIDIER, gérant de la SCI ACT IMMO 1, sur le prix établi par les services fiscaux de la Moselle,
DECIDE :
1 – de céder, en l’état, à la SCI ATC IMMO I, 23, rue Dupont des Loges à METZ, une emprise foncière d’environ 370m2 à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE METZ
Section 37 – n°485 –- 479 m2
2 – de réaliser cette opération au prix de 90,-€ le m2, payable au comptant à la signature de l’acte, le prix exact étant déterminé après arpentage,
3 – de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, 82
4 – d’encaisser la recette sur le budget de l’exercice en cours,
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Motion 3 : CESSION D'UNE EMPRISE COMMUNALE SITUÉE SUR LE BAN DE LA MAXE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la commune de LA MAXE souhaite acquérir une partie d’un chemin appartenant à la commune de Metz, situé sur le ban de la Maxe ;
- que l’emprise acquise conservera sa fonction de chemin accessible au public ; VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de la commune de La Maxe sur le prix fixé par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE
1- de céder à la commune de LA MAXE une emprise d’environ 1 ha 25 a à distraire du terrain communal cadastré sous :
Ban de la MAXE
Section 3 – n° 52 – 1 ha 44 a 38 ca
2 - de réaliser cette opération pour l’euro symbolique conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle, l’emprise acquise conservant sa fonction de chemin accessible au public ;
3 - de laisser les frais d’acte et honoraires de notaire à la charge de l’acquéreur ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 4 : CESSION D'UNE EMPRISE COMMUNALE SITUÉE SUR LE BAN DE LA MAXE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT : 83
- qu’une partie du chemin est convoitée par Monsieur Francis JACQUES, agriculteur à La Maxe ;
- que cette emprise sera destinée à un usage privé dans le cadre de l’exploitation agricole de l’intéressé ;
VU :
- l'évaluation des Services Fiscaux de la Moselle ;
- l’accord de l’intéressé sur le prix fixé par les Services Fiscaux de la Moselle ;
DECIDE
1 - de céder à Monsieur Francis JACQUES – Ferme de Franclonchamps – 57140 LA MAXE une emprise d’environ 20 a à distraire du terrain communal cadastré sous :
Ban de la MAXE
Section 3 – n° 52 – 1 ha 44 a 38 ca
2 - de réaliser cette opération pour un montant approximatif de 820 € conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle, le prix exact étant déterminé après arpentage du terrain ;
3 - de laisser les frais d’acte et honoraires de notaire à la charge de l’acquéreur ;
4 - d'encaisser la recette sur le budget de l'exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Merci.
Madame MASSON-FRANZIL.
Mme MASSON-FRANZIL – Merci Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs.
Bien sûr, Monsieur le Maire, me direz-vous la même réponse, me ferez-vous la
même réponse que l'un de vos Adjoints m'a fait il y a quelques mois, une ville vend et elle
achète. C'est tout à fait trivial.
Toutefois, permettez-moi de constater que ces deux dernières années on assiste
à une véritable boulimie de cessions. 84
Il serait peut-être convenable de raisonner un peu plus loin que sur le simple
destin de quelques arpents de terre, ou d'une cour sombre dont personne ne voudrait.
Nous avons, en Décembre dernier, Monsieur le Maire, parlé d'une politique de
logements dignes.
Il serait peut-être utile, vous qui avez l'ambition Monsieur le Maire de devenir
un Maire social, de cesser cette politique de vente de notre patrimoine, pour songer au destin,
Monsieur le Maire, des jeunes qui ont besoin de se loger, au destin, Monsieur le Maire, des
étudiants, au destin des jeunes parents qui manquent crucialement de crèches, et qu'il faudra
bien abriter quelque part.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS, pour répondre.
M. NAZEYROLLAS – Oui, je ne peux pas laisser passer ce que vous venez de dire.
Je pense que vous êtes en pleine confusion des genres.
La totalité des cessions de parcelles, de terrains, de morceaux, de délaissés que
l'on a fait jusqu'à présent et au cours de ces dernières années, sont :
- soit des bâtiments qui ont déjà des usages, c'est le cas du premier local qui est
un local commercial
- soit des terrains qui sont des délaissés, ou des terrains qui peuvent permettre
la construction d'un nombre très modéré, parfois un seul pavillon, parfois quelques logements.
Et à ces occasions-là il nous est arrivé très souvent de les céder à un organisme
HLM, lorsqu'il y avait la possibilité de construire plusieurs logements. De recéder des
immeubles. Je pense à l'îlot de la rue des Piques, lorsque la concession au CALM est venue à
expiration.
Nous l'avons évidemment cédé à un organisme HLM, avec le maintien des
locataires, et le maintien du logement social. 85
Les opérations de construction de logements, et de logement social, ne se
situent pas, en règle générale, sur ces délaissés de terrain.
Et je voudrais ajouter une chose, c'est que dans toutes les cessions de terrain
que la ville a fait depuis 7 ans, j'avais demandé, et obtenu sans difficulté du Maire et du
Conseil d'Administration que ces cessions de terrain, sauf des exceptions comme celles-ci qui
ne sont pas significatives comme ces 3 cas, se fassent toujours non pas en fonction d'un critère
strictement financier du plus offrant, mais en fonction d'un critère qualitatif du meilleur
projet.
Et systématiquement lorsque c'est un terrain qui peut être construit, nous
demandons une esquisse à tous ceux qui souhaitent l'acheter, et nous retenons le meilleur
projet et non pas le plus cher.
M. le Maire – Pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
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POINT 13 – Acquisitions diverses (plusieurs cas).
Rapporteur : M. KHALIFE, Adjoint au Maire
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Merci Monsieur le Maire,
Motion 1 : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES RUES DES ROSEAUX ET DES RENONCULES A MAGNY – LANCEMENT DE LA 86
PROCÉDURE DU CLASSEMENT D’OFFICE EN VERTU DE L’ARTICLE L. 318-3 DU CODE DE L’URBANISME
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, par délibération du 29 avril 1994, le Conseil Municipal décidait d’acquérir les voies situées rue des Renoncules et rue des Roseaux appartenant à l’Association Syndicale des groupes d’habitations « Les Cottages » et les « Cottages III » en vue de leur intégration dans le domaine public communal ;
- que ladite association a cessé de fonctionner alors que l’étape préalable et indispensable à la conclusion du dossier suppose qu’une personne soit officiellement désignée, en assemblée générale, pour signer l’acte de vente ;
- que la conclusion d’un acte notarié s’avère impossible dans la mesure où elle exige l’accord unanime de l’ensemble des copropriétaires (environ 100) ;
- que l’intégration de ces voies nécessite de recourir à la procédure du classement d’office prévue par l’article L.318-3 du Code de l’Urbanisme ;
VU
- l’avis favorable des services techniques municipaux ;
- les articles L. 318-3, R. 318-10 à R. 318-12 du Code de l’Urbanisme ;
DECIDE :
1 – conformément aux articles précités, de solliciter de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête publique préalable au classement d’office et sans indemnité des voies privées ouvertes à la circulation publique, rues des Renoncules et des Roseaux dans les lotissements « Les Cottages « et les « Cottages III » à Magny, à l’exclusion des espaces verts et des accès à ceux-ci ;
2 – d’annuler la délibération du Conseil Municipal du 29 avril 1994 ;
3 – d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Motion 2 : ACQUISITION DE TERRAINS INCORPORÉS DE FAIT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PASSAGE COISLIN À METZ
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que, suite au réaménagement de la place du Pont-à-Seille, le CREDIT LYONNAIS propose à la Ville de Metz la cession de terrains d’une superficie de 1 a 63 ca situés passage Coislin dont il est propriétaire ; 87
- que ces parcelles sont englobées dans l’emprise aménagée dudit passage et incorporées de fait dans le domaine public communal ;
- que toutes les conditions techniques sont réunies pour qu’un avis favorable puisse être donné à l’acquisition des terrains concernés :
VU :
- la proposition de cession du CREDIT LYONNAIS au prix de l’euro symbolique ;
DECIDE
1 – d’acquérir les parcelles incorporées de fait dans le domaine public communal, situées passage Coislin et cadastrées sous :
Ban de METZ
Section 26 – n° 471/294 – rue Haute Seille – 0 a 67 ca
Section 26 – n° 473/70 – rue Haute Seille - 0 a 96 ca
appartenant au CREDIT LYONNAIS dont le siège central est à PARIS (2ème) – 19, boulevard des Italiens ;
2 - de réaliser cette acquisition foncière pour le prix symbolique d’un euro à financer au moyen des crédits inscrits au budget ;
3 - de prendre les frais d’acte à la charge de la Ville de Metz ;
4 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente et à signer tous documents y afférents.
Motion 3 : ACQUISITION D’EMPRISES ET ESPACES PUBLICS APPARTENANT A LA SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE (SAREMM), SITUES DANS LA ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS, EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) a sollicité de la Ville de Metz l’intégration de voies privées et espaces publics dont elle est propriétaire, situés dans la ZAC de la Grange-aux-Bois, en vue de leur intégration dans le domaine public communal ;
- que rien ne s’oppose à l’acquisition des parcelles correspondantes, d'une surface totale de 2 ha 04 a 47 ca ;
VU : 88
- l’avenant à la convention d’aménagement signée entre la Ville de Metz et la SAREMM pour la ZAC de la Grange-aux-Bois ;
- l’avis favorable des services techniques ;
DECIDE :
1 - d'acquérir de la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole, les parcelles correspondant aux voies privées et espaces publics dont elle est propriétaire dans la Zone d’Aménagement Concerté de la Grange aux Bois en vue de leur intégration dans le domaine public communal ;
2 - de réaliser cette acquisition à titre gratuit, conformément à l’avenant à la convention d’aménagement signée entre la Ville de Metz et la SAREMM pour cette ZAC ;
3 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
4 - d'autoriser Docteur Khalifé KHALIFÉ, ou son suppléant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
M. le Maire – Merci Docteur.
Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 14 – Acceptation d'indemnités de sinistres.
Rapporteur : M. LAFRAD, Conseiller Municipal
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Monsieur le Maire, mes chers Collègues, 89
Motion 1 : ACCEPTATION D’INDEMNITES DE SINISTRES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- Les dégâts volontaires occasionnés aux bâtiments scolaires de la Ville de Metz sis rue du Dauphiné entre le 20 et 23 juillet 2007. De nombreuses vitres ont été brisées
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 11 113,88 €
2 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
Motion 2 : ACCEPTATION D’INDEMNITES DE SINISTRES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- l’accident de la circulation du 11 mars 2007 qui a occasionné des dégâts au mobilier urbain, aux massif et végétaux du rond-point dénommé Avenue de Nancy/rue Charles Pêtre
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 2 878,99 €
2 – d’accepter le versement de la franchise contractuelle soit 4 947,20 € après
l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
M. le Maire – Merci. 90
Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 15 – Transfert à la Région de Lorraine des biens immobiliers des Lycées
appartenant en indivision à la Ville de Metz et à l'Etat.
Rapporteur : Mme VIALLAT, Conseiller Délégué
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Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU :
- la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite « acte II de la décentralisation », qui stipule que les biens immobiliers des lycées appartenant à l’Etat doivent être transférés à la Région,
CONSIDERANT :
- que s’agissant d’un transfert en pleine propriété, un acte de cession par établissement doit être rédigé constatant le transfert définitif des biens de l’Etat à la Région Lorraine, cette opération s’effectuant à titre gratuit,
- que du fait que certains établissements situés sur le territoire de la Ville de Metz sont détenus en indivision par l’Etat et la commune de Metz, un accord de la commune sur le transfert à titre gratuit de sa quote-part de propriété est nécessaire,
DECIDE :
1 - de céder à la Région Lorraine les quote-part de propriété des biens suivants : 91
- lycée d’enseignement général et technologique Robert Schuman
- lycée d’enseignement général Georges de la Tour
- lycée d’enseignement général Fabert
2 - de réaliser ces opérations à titre gratuit, conformément à la loi n°2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
3 - de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts,
4 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations de transfert de propriété et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
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POINT 16 – Cession de terrains en vue d'une opération d'habitat avenue de Sébastopol.
Rapporteur : M. SAPAC, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire, mes chers Collègues, 92
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que dans le cadre de la politique de renouvellement et de diversification de l’habitat du quartier de Metz-Borny, la cession par consultation d’une parcelle communale d’une surface approximative de 16 000m2 a été envisagée par la Ville de Metz,
- que ce projet a fait l’objet d’annonces dans le Républicain Lorrain les 23/09/2007 et 30/09/2007,
- que sur la base d’un cahier des charges établi conjointement avec l’agence
d’architectes-urbanistes REICHEN et ROBERT, cette consultation a pour objectif la mise en œuvre d’un programme immobilier mixte collectifs - individuel groupé, d’une SHON approximative de 8 000m2.
VU :
- l’évaluation des services fiscaux de la Moselle fixant la valeur vénale de ce bien à 160,-€ le m2 de SHON,
- l’offre de la société PALM PROMOTION qui s’élève à 200 € HT/m2 de SHON
DECIDE :
1 –de céder, en l’état, à la société PALM PROMOTION une emprise foncière d’environ 16 000 m2 à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BL – n°131 –- 20 662 m2
2 – de réaliser cette opération au prix de 200,-€ le m2 de SHON, payable au comptant à la signature de l’acte,
3 – de laisser à la charge de l’acquéreur tous les frais d’acte, droits et honoraires de notaire;
4 – d’encaisser la recette sur le budget de l’exercice en cours ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Merci.
Monsieur JEAN, Madame BORI et Madame OLESINSKI.
M. JEAN – Monsieur le Maire, une question.
Je ne connais pas le détail du dossier, simplement il semblerait que la Société
PAL PROMOTION ait été retenue alors qu'il existait au moins une offre supérieure. 93
Je sais que ce n'est pas le seul critère, puisque BATIGERE proposait, semble-t-
il, 230 euros du mètre carré pour une superficie légèrement plus importante.
Alors, qu'est-ce qui a déterminé le choix de PAL PROMOTION, aux dépens
notamment de BATIGERE ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Oui, alors moi j'avais la même question que Monsieur JEAN.
Mais j'en ai une autre, c'est …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme BORI – Oui, on n'est pas d'accord …
Par contre j'ai une autre question.
Le dossier est tellement mince, nous n'avons connaissance ni du nombre total
de logements, ni de la proportion de logements collectifs et individuels, ni du nombre de
logements sociaux prévus dans ce projet.
Est-ce qu'on pourrait avoir plus de précisions ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Madame OLESINSKI elle a presque les mêmes questions, mais elle
apporte quand même une réponse. 94
Si on n'a pas eu de précisions, c'est parce qu'on n'a plus personne de notre
groupe qui siège à la Commission Urbanisme, on nous a lâché.
Donc ce que je voulais savoir, c'est avoir des précisions quant au choix qui a
déterminé la candidature de PALM EUROPE, et avoir des détails sur cette dite société que je
ne connaissais pas du tout.
Merci.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS, pour répondre.
M. NAZEYROLLAS – Bien.
Alors je vais essayer de répondre à l'ensemble des questions.
Je pense effectivement, …, qu'il y aurait peut-être pu avoir quand même un peu
plus d'informations dans le dossier.
Donc je vais essayer de vous donner les réponses complètes.
Là c'est quand même, c'est vrai, un tout petit peu short.
Alors je voudrais rappeler que cette consultation a été faite sur la base d'une
mise à prix, avec une SHON approximative de 8 000 mètres carrés à construire, et sur la base
d'une mise à prix qui était à 200 euros hors taxe le mètre carré de SHON.
Et les critères importants de ce parti, c'était, en tête, la qualité architecturale du
projet. C'est-à-dire à la fois le plan de la composition urbaine, et la qualité architecturale des
constructions.
Sur cette consultation nous avons eu 9 réponses.
Je peux vous défiler les sociétés, l'ordre dans lequel je les ai, il y avait :
- PAL PROMOTION
- BATIGERE 95
- OPERA CONSTRUCTION
- IMMOBILIERE BALLAN
- NEXITI
- ACQUERIS PROMOTION
- SOCOGIM
- BUIGUE IMMOBILIER
- ACTIS IMMEUBLES
- et AXÉ PROMOTION.
Avec des réponses qui étaient d'ailleurs variées, concernant les surfaces.
Qui variaient aussi dans les offres de prix, puisque certaines avaient fait une
offre de prix inférieure à la mise à prix de 200 euros.
Et d'autres étaient allé au-delà, en allant jusqu'à 230 euros.
Le critère de choix n'était pas le prix.
Le critère de choix était réellement la conception architecturale du projet, le
plan d'urbanisme, et la qualité de l'urbanisation de ce site.
Et l'intervention de notre architecte et urbaniste – conseil REICHEN ET
ROBERT, était évidemment pour nous très importante dans la détermination des qualités des
offres qui étaient présentées.
Et REICHEIN ET ROBERT, et après toutes les analyses que nous avons faites,
il y avait 3 dossiers seulement qui ressortaient du lot et qui pouvaient être acceptés, c'étaient
ceux de PALM PROMOTION, de BUIGUE, et de NEXITI. 96
Et le classement qui a été fait par le Cabinet REICHEN ET ROBERT, c'était,
en-tête, PAL PROMOTION, avec une SHON de 7 817 mètres carrés, et une offre à 200 euros
le mètre carré.
Ensuite, en deuxième position, c'était l'offre de BUIGUE avec 8 200 mètres
carrés de SHON, c'est-à-dire déjà 400 mètres carrés de plus, et le même prix au mètre carré de
200 euros.
Et la troisième position c'était NEXITI avec 8 000 mètres carrés, et également
200 euros.
Donc sur ces 3 dossiers, qui étaient les seuls, qui étaient acceptables du point
de vue de l'aménagement, et de l'urbanisme, et de l'architecture, il n'y avait pas de différence
significative de prix, sauf concernant l'offre de BATIGERE. Mais avec toutefois, à mon avis,
un inconvénient sérieux. C'est que BATIGERE c'était 8 880 mètres carrés. C'est-à-dire 10 %
de plus que les 8 000 mètres carrés qui étaient ceux du projet. Et 1 000 mètres carrés de plus,
pratiquement, que le projet de PALM PROMOTION.
Le Cabinet REICHEN ET ROBERT a classé en tête PALM PROMOTION, en
deuxième position le projet de BUIGUE, et en troisième position le projet de NEXITI.
Je dois vous dire que nous avons regardé très attentivement ce dossier.
Parce que nous avons avec NEXITI d'excellentes relations.
Qu'il a engagé, c'est l'opération APOLINAIRE, en face de l'école maternelle,
une opération qui n'était pas facile à monter.
C'est un excellent partenaire.
J'espère que nous le retrouverons ailleurs.
Et il était classé en troisième.
Et BUIGUE, le projet de BUIGUE, était classé en deuxième pour l'architecte.
Pour m'assurer n'avoir pas un seul avis, j'ai demandé également, l'avis des
services était le même, et j'ai demandé également l'avis de Jean-François JAUDRY, notre 97
architecte conseil extérieur qui, sans connaître le classement fait par REICHEN ET ROBERT,
a fait rigoureusement le même classement et pour les mêmes raisons.
Et je dois vous dire qu'en regardant les projets, pour nous c'était évidemment ce
classement-là qu'il fallait retenir.
Voilà l'explication du choix qui a été fait.
En ce qui concerne le projet retenu de PALM PROMOTION, le projet de
construction comporte 60 logements collectifs, dans des petits immeubles, R + 1, R + 2 au
maximum, si j'ai bonne mémoire, 24 maisons, soit un total de 84 logements, avec une
architecture de façade traitée en partie en terre cuite et en bois, des toitures végétalisées, et un
chauffage solaire individuel pour les maisons.
C'était aussi au niveau, disons, du développement durable et des innovations,
un des meilleurs projets qui était présenté, et ce qui est aussi un des critères qui nous a amené
à le retenir.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Alors le point numéro 16 est adopté.
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POINT 17 – ZAC des Coteaux de la Seille.
- Approbation du bilan financier prévisionnel.
- Complément d'enveloppe financière pour l'étude d'urbanisme.
- Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire.
Rapporteur : Mme JACOB, Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------- 98
Monsieur le Maire, chers Collègues,
MOTION 1 - ZAC des Coteaux de la Seille – Approbation du bilan financier
prévisionnel
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT :
- l’achèvement de l’urbanisation des grandes zones d’habitat et la demande toujours soutenue en nouveaux terrains constructibles et en logements, rendant nécessaire l’ouverture à l’urbanisation des secteurs qui en ont la vocation,
VU :
- le Plan d’Occupation des Sols (POS) dont la révision générale a été approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 1994,
- la Délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 1999 approuvant la
modification n°3 du POS portant sur la création de la zone 1NAY,
- la Délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2004 approuvant l’objectif d’urbaniser les terrains situés dans la zone 2NA10 du POS, décidant de soumettre à concertation préalable le projet d’urbanisation et la création d’une Zone
d’Aménagement Concerté (ZAC),
- la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 approuvant le bilan de la concertation préalable concernant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2NA10 du POS, située dans le secteur des Coteaux de la Seille, décidant de créer la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz - Queuleu, et de réaliser son aménagement en régie conformément à l’article R 311-6 1° du Code de l’Urbanisme,
- le projet de bilan financier prévisionnel ci-joint,
DECIDE :
- d’approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC des Coteaux de la Seille ci-joint, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 36 311 200 € TTC,
- d’inscrire au Budget Annexe les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette ZAC,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents,
- de solliciter toutes subventions éventuelles. 99
MOTION 2 - ZAC des Coteaux de la Seille – Complément d'enveloppe financière pour l'étude d'urbanisme
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT :
- l’achèvement de l’urbanisation des grandes zones d’habitat et la demande toujours soutenue en nouveaux terrains constructibles et en logements, rendant nécessaire l’ouverture à l’urbanisation des secteurs qui en ont la vocation,
VU :
- la Délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2004 de lancer la procédure en vue de la passation d’un marché d’étude d’urbanisme pour un montant total estimé à 160 000 € TTC,
- le marché d’étude d’urbanisme PA05C12 du 8 juillet 2005, dont le contractant mandataire est l’architecte – urbaniste Philippe Panerai,
DECIDE :
- d’affermir les tranches conditionnelles du marché d’étude d’urbanisme pour un montant maximum de 90 000 € TTC, en vue notamment d’assurer des missions d’assistance à la conception,
- de lancer une procédure de mise en concurrence en vue de la réalisation d’une mission de suivi architectural et urbain pour un montant estimé à 230 000 € TTC,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager une consultation des prestataires dans le cadre d’une procédure conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- de déférer, le cas échéant, à la Commission d’Appel d’Offres l’attribution du marché d’études pour la réalisation d’une mission d’assistance au suivi d’opération,
- d’ordonner les inscriptions budgétaires nécessaires au Budget Annexe de la ZAC,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails des opérations et à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations
MOTION 3 - ZAC des Coteaux de la Seille – Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- la nécessité d’assurer la maîtrise foncière publique de terrains nécessaires à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille à Metz- Queuleu, 100
VU :
- la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2007 créant la ZAC des Coteaux de la Seille et sollicitant de Monsieur le Préfet de la Moselle la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération d’aménagement à l’intérieur du périmètre ci-joint ainsi que l’ouverture de l’enquête préalable à la DUP,
DECIDE :
- de solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle également l’ouverture d’une enquête parcellaire permettant de déclarer cessibles les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement inclus dans le périmètre de DUP,
- de procéder à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement,
- de réaliser les opérations immobilières sur la base qui sera fixée par les Services Fiscaux de la Moselle,
- de prendre en charge le coût de ces opérations immobilières et de tous leurs frais annexes sur le Budget Annexe des Zones,
- d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes,
- de requérir l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément aux dispositions du Code Général des Impôts,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur DAP et Monsieur APELLE.
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, Metz riche d'un potentiel foncier extraordinaire, Metz
riche d'un site exceptionnel, mais Metz pauvre de sa politique urbanistique.
Des exemples.
Prenons depuis 30 ans, dire, comme un bilan, c'est la saison.
Metz-Pontiffroy, je trouve ça moche. Tout le monde n'est pas d'accord.
Certains trouvent ça beau. On va dire que c'est habitable. Ce sera mon seul compromis.
Les Hauts de Queuleu, 33 hectares. Très denses. Aucun parti architectural
intéressant. Habitables, certes. 101
Même remarque, en pire, pour le nouveau Sablon. On peut même ajouter, très
moche.
Comme dirait l'un de mes amis qui donne dans l'architecture et l'urbanisme,
c'est lui qui le dit, je le cite, à Metz vous détruisez tout ce qui a été construit avant 1970, la
Cathédrale, Outre-Seille, le quartier de la Gare, etc. … C'est une catastrophe.
Vous détruisez tout ce qui a été construit après 1970, et il cite les quartiers que
je viens de vous évoquer, Hauts de Queuleu, nouveau Sablon, Pontiffroy. Et pour faire bonne
mesure il ajoute Coislin. Mais ça je sais, ce n'est pas vous.
Je trouve un peu raide mon ami, certes, mais pas mal de vérités là-dedans, dans
la mesure où les Maires successifs, depuis 1970, auraient pu mieux faire, compte tenu du
potentiel territorial messin. Et je le répète, potentiel tout à fait exceptionnel par rapport à
d'autres villes, beaucoup plus coincées. Je pense notamment à Nancy qui n'a plus rien, ou pas
grand chose à urbaniser.
Alors pour l'avenir on va tenter de faire mieux, parce que, du foncier il en reste.
Ici, c'est 30 hectares qui vont être urbanisés.
Trente hectares dans cette coulée verte qui va vers Magny, encore.
Trente hectares qui font suite au quartier de l'Amphithéâtre.
Rien n'est urbanisé, ni construit, pour l'instant.
Tout reste à faire.
Il faut que nous fassions de cet endroit de la ville un exemple de ce que l'on fait
de mieux, en termes d'habitat.
Aujourd'hui on peut oser le terme d'éco quartier, ce n'est plus un gros mot
comme écologiste.
On connaît Fribourg, tout près d'ici, ville pour laquelle nos amis Verts ont fait
des merveilles. 102
Et puis, il y a des réalisations plus récentes.
Je pense à BEDZED, tout petit quartier de Londres, au Sud de Londres. Eco
quartier de moins de 2 hectares, moins de 100 logements, mais qui devient un modèle du
développement durable pour un programme d'un million de logements.
Un million de logements qui seront construits sur ce modèle, de l'autre côté de
la Manche.
C'est ça un Agenda 21, digne de ce nom. Et c'est de cela que nous devons
parler aujourd'hui.
Parce qu'ici, compte tenu de notre richesse foncière, nous pouvons être, et nous
devons être aussi des modèles d'éco quartier.
Ce sera notre participation efficace à la lutte contre le réchauffement
climatique, et notre participation aux économies d'énergie.
Et, cerise sur le gâteau Monsieur le Maire, mieux qu'à Fribourg, mieux qu'à
BEDZED, on viendra de toute l'Europe voir ce que nous savons faire aussi en matière de
développement durable.
On viendra voir ces quartiers-là à Metz, et éventuellement en attendant le train
on passera voir Metz – Pompidou qui, j'espère, sera sorti de terre.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur DAP.
M. DAP – Oui Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je suis surpris qu'à 5 semaines du
premier tour des élections municipales, vous nous demandiez d'approuver le bilan
prévisionnel de la ZAC des Coteaux de la Seille dans ce point, de la ZAC du Sansonnet au
point suivant, et que vous nous demandiez d'approuver la création d'une ZAC d'habitat à
Grigy au point numéro 19.
Ces 3 points groupés représentent donc une création urbanistique très
importante. 103
Et pourquoi cette subite accélération de l'histoire ?
Pourquoi ce feu d'artifice, ce soir ?
Mille deux cent cinquante logements sur les bords de Seille.
Trois cent trente logements au Sansonnet.
Il faudrait, dans le dernier Conseil Municipal, engager la politique d'urbanisme
de la ville pour les décennies à venir.
Je pense qu'il faut laisser à la prochaine équipe le soin de revoir le destin du
Technopôle II, et surtout de recadrer la politique du logement à Metz.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur APELLE.
M. APELLE – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers Collègues, considérant les enjeux écologiques
comme une priorité, il est impératif de faire de Metz une ville modèle en matière de
développement durable.
Dans ce cadre, je souhaiterais que ces nouvelles constructions soient
exemplaires en matière de performance énergétique.
Alors on voit qu'il est fait état, effectivement, de contribution à un
développement durable, mais sans précision.
Et il me semble essentiel de faire intégrer dans le cahier des charges du projet
en question, l'obligation de mettre en place des panneaux photovoltaïques par exemple,
pompe à chaleur, géothermale.
En Allemagne, et notamment à Fribourg que vous connaissez bien pour citer
cette ville en exemple de façon récurrente, ce type de mesure est parfois imposé, et permet à
des quartiers entiers d'être autonomes en matière d'énergie. 104
M. le Maire – Madame FROHMAN.
Mme FROHMAN – Oui, merci.
J'ai eu le plaisir de suivre cette Commission d'Urbanisme où le projet nous a
été présenté. Monsieur TIERCELIN était à mes côtés, et il n'y avait que nous deux et
Monsieur NAZEYROLLAS ce jour-là. Et nous avons pu voir un projet innovant, intéressant,
où tous les sujets de haute qualité environnementale ont été abordés, et qui vont être étudiés et
proposés.
Donc je me réjouis, parce que c'est un très beau coin qui va s'ouvrir aux
Messins.
Merci.
M. le Maire – Merci Madame.
Monsieur NAZEYROLLAS pour répondre, oui.
M. NAZEYROLLAS – Je vais répondre.
Alors je ne sais pas quoi répondre au discours incantatoire de Monsieur
DARBOIS. Ce n'était pas sur ce sujet-là. C'était sur des sujets généraux. C'était sur des
références en Angleterre. Moi je pourrais vous amener des contre références en Angleterre,
vous ne connaissez pas beaucoup ce pays-là.
Et puis je dois quand même faire un constat. C'est qu'en 7 ans je ne vous ais
jamais entendu, sur quoi que ce soit, trouver soit que la ville est belle, soit que l'animation est
belle.
Non.
L'animation, elle est horrible.
La ville, elle est horrible.
Les immeubles, ils sont horribles. 105
Monsieur DARBOIS, si les habitants ils sont si horribles que ça, eh bien
quittez la ville !
Franchement, vous n'êtes pas obligé d'y rester.
En ce qui concerne les observations …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. NAZEYROLLAS – En ce qui concerne les observations faites par Monsieur DAP, je
voudrais simplement lui rappeler que ce projet, comme les autres, ont été engagés il y a
plusieurs années. Et qu'en particulier sur ce projet, c'est une décision du Conseil Municipal du
28 Octobre 2004 qui a décidé d'engager ce projet.
Ce même projet est repassé devant le Conseil Municipal pour en approuver un
certain nombre d'éléments, le 29 mars 2007.
Mais par conséquent on est simplement dans le temps de réalisation et de mise
en œuvre d'un projet urbain.
Il n'y a absolument rien d'exceptionnel.
Et nous avons passé à d'autres Conseils Municipaux, tout au moins, au moins
autant de décisions que nous en passons ce soir en ce qui concerne ces opérations.
Et comme le rappelait tout à l'heure notre collègue Madame FROHMAN,
effectivement ce projet a été présenté de façon plus détaillée à la Commission d'Urbanisme
dont vous faites partie, sur le papier, mais où je n'ai pas eu le plaisir de vous voir depuis
quelque temps déjà.
En ce qui concerne Monsieur APELLE, je pense que les problèmes que vous
évoquez concernent les constructions proprement dites. On n'en est pas, aujourd'hui, à ce 106
stade-là. On est ici, dans le projet urbain, dans le plan d'aménagement, dans les procédures
financières et de déclaration d'utilité publique à mettre en route.
Donc je n'ai pas de réponse particulière à vous faire là-dessus.
C'est au moment des constructions que ces questions se poseront.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition au rapport ? Non.
Alors le point numéro 17 est adopté.
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POINT 18 – ZAC du Sansonnet.
- Approbation du bilan financier prévisionnel.
Rapporteur : Mme GENET, Adjoint au Maire
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Mme GENET - Monsieur le Maire, chers Collègues, le point numéro 18 ressemble beaucoup
au point numéro 17, simplement qu'il s'agit d'un autre quartier, et en particulier le quartier de
Devant-les-Ponts avec, donc, la suite d'une décision qui a été prise le 26 Janvier 2006, à
savoir la création de la ZAC du Sansonnet, d'une superficie de 12,75 hectares.
La réalisation de l’aménagement s’effectuera en régie, comme nous l'avions
décidée. 107
La Ville de Metz a défini différents objectifs, dans le respect des objectifs
initiaux qui ont été validés lors du bilan de la concertation préalable.
Donc les équipements publics à réaliser comprennent principalement :
- un nouveau réseau viaire qui renforcera le réseau urbain existant et qui offrira
aussi de nouvelles dessertes
- l'aménagement d'un parc urbain, et ça je crois que les habitants y tenaient
beaucoup, sur environ 2,5 hectares, ainsi que la restitution de jardins familiaux.
Il y a l'hypothèse, donc, de construction de 330 logements collectifs et
individuels, ainsi qu'une maison d'accueil pour personnes âgées, le tout qui représente une
surface de 55 000 mètres carrés.
Donc au regard des prévisions d'aménagement et des perspectives de
construction, le bilan prévisionnel a été calculé et élaboré à hauteur de 9,781 M€.
Les dépenses d'aménagement et d'équipement des terrains comprennent
principalement les acquisitions foncières pour un montant de 2,4 M€, les études générales 1,7
M€, les travaux d'infrastructure 3,9 M€ et les honoraires à 0,5 M€.
Et donc, la motion est en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT :
- l'achèvement de l'urbanisation des grandes zones d'habitat et la demande toujours soutenue en nouveaux terrains constructibles et en logements, rendant nécessaire l'ouverture à l'urbanisation des secteurs qui en ont la vocation, en l'occurrence les zones classées 2NA ou zones d'urbanisation future au POS ;
VU :
- le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.311-1 à L.311-8 et R.311-1 et suivants ;
- le Plan d'Occupation des Sols (POS) dont la révision générale a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 1994, modifié ; 108
- la délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2003 approuvant l'objectif
d'urbaniser les terrains situés sur la zone 2NA3 du POS ;
- la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2006 approuvant le bilan de la concertation préalable à l'urbanisation de la zone 2NA3 du POS, dans le cadre d'une ZAC ;
- la délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2006 décidant de créer la ZAC du Sansonnet, et approuvant son mode de réalisation en régie,
- les perspectives de construction à réaliser dans la zone conformément au dossier de création et à la déclaration d'utilité publique du projet du 11 juillet 2007,
- le bilan financier prévisionnel de l'opération.
DECIDE :
- d'approuver le bilan financier prévisionnel global et détaillé de l'opération, équilibré à hauteur de 9 781 784 € TTC en dépenses et en recettes,
- de solliciter de la Région Lorraine et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) les subventions à l'opération au titre de l'approche
environnementale de l'urbanisme (AEU),
- d’inscrire au Budget Annexe les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la ZAC du Sansonnet,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents,
- d'ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, chers Collègues, je vais faire plaisir à notre collègue
GREGOIRE, parce que je vais me réjouir.
Je vais vous dire pourquoi.
Puisque finalement c'est ce qu'il souhaitait.
Alors comme c'est le dernier Conseil Municipal, on va se réjouir tous ensemble
puisque maintenant c'est la réjouissance générale.
Eh bien figurez-vous que ce bilan financier permet de revenir sur les
discussions qui ont eu lieu, dans cette ZAC du Sansonnet. 109
Il se trouve que depuis 10 ans maintenant j'anime un comité de quartier dans ce
secteur-là, et que dans les premières propositions qui ont été faites par Monsieur
NAZEYROLLAS, Premier Adjoint, il était indiqué qu'il y avait une zone inondable de plus de
3 hectares, 3,5 hectares, dans le projet zone rouge. C'est-à-dire tout le reste est inondable
aussi. On est à Devant-les-Ponts, entre les côtes de Moselle, voyez. Mais moins inondable. Et
il y avait 3,5 hectares inconstructibles complètement.
Et dans les premiers documents qui ont été remis, il était question
effectivement de continuer avec les jardins ouvriers.
Et on s'aperçoit qu'à la suite des débats, on a eu des débats, nombreux et variés,
Monsieur le Maire je vous le dis parce que quelquefois c'est utile, vous avez l'habitude de dire
que la concertation ne sert à rien, il s'est exprimé une forte demande pour avoir un vrai jardin
public à Devant-les-Pont. Alors qu'il y a des jardins, un peu partout, chez les gens. Mais il n'y
a pas de jardins publics significatifs à Devant-les-Ponts.
Et finalement dans le projet, je vois ici qu'il y a 2,5 hectares qui sont consacrés
à la création d'un grand jardin public dans ce secteur-là, et la place qui reste, pour les jardins
familiaux, c'est-à-dire un hectare.
Et donc je me réjouis, premièrement.
Deuxièmement, j'en conclus que la concertation est utile.
Et j'en conclus qu'il faut toujours faire ce type de concertation, parce que le
projet a été amélioré grâce à elle.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur NAZEYROLLAS, vous avez quelque chose à répondre.
M. NAZEYROLLAS – Non, moi j'ai l'habitude d'entendre les choses intelligentes, donc je
pense que s'il y a des propositions intéressantes qui ont été faites, elles ont été suivies très
naturellement.
Simplement je voudrais préciser, ce qui ne remet pas du tout en cause le projet,
que le projet que vous avez dans le dossier n'est aujourd'hui qu'un plan indicatif des voiries,
des orientations générales. 110
Il est évident qu'il va se situer dans ce cadre-là, mais que le plan d'urbanisme
proprement dit, qui sera confié à un architecte, reste à faire.
M. le Maire – Madame GENET veut dire quelque chose, encore ?
Mme GENET – Non, non. Non, non.
… que je voulais dire …
M. le Maire – Alors le point numéro 18 est adopté.
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POINT 19 – Extension du Technopôle - Principe de création d'une ZAC d'Habitat –
Organisation d'une concertation préalable.
Rapporteur : M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------------------
M. NAZEYROLLAS - Dans le cadre des objectifs fixés par la délibération du Conseil
Municipal du 27 octobre 2005, la CA2M et la Ville de Metz ont confié en septembre 2006, un
marché d’étude de l’extension du Technopole de Metz au groupement de bureaux d’études
conduit par le Cabinet Chaix & Morel.
Les principaux objectifs identifiés dans le cahier des charges étaient les
suivants :
D'une part la volonté de la Ville de conforter le hameau de Grigy par de
l’habitat et des services de proximité. 111
C'est-à-dire que nous avions le souhait de pouvoir réaliser sur ce secteur, non
seulement l'extension du Technopôle, mais également une zone d'habitat, compte tenu des
besoins en logements qui se confirment et se dessinent pour les années à venir.
D'autre part une centralité plus affirmée et une mixité des fonctions urbaines.
Le renouvellement de l’image du parc d’entreprises.
Et la volonté de proposer une densité plus importante que sur le Technopôle
actuel.
La première phase de réflexion consacrée au diagnostic a mis en évidence les
potentialités et les contraintes de ce secteur d’environ 120 hectares, notamment ses grandes
qualités paysagères.
Alors je précise tout de suite que l'étude générale a porté, nous l'avions
demandé, sur la totalité du secteur, c'est-à-dire sur 120 hectares, de façon à voir comment
pouvait s'articuler un projet qui ne se développera, dans un premier temps, que sur 70
hectares.
Mais il était important de prendre l'ensemble de la zone en considération, pour
ne pas injurier l'avenir.
Ainsi, les orientations qui répondent le mieux aux principaux enjeux s’appuient
sur le principe d’une urbanisation épousant les courbes de niveau et sur la création de deux
secteurs urbains, formant des lanières bâties découpées en îlots.
Au milieu viendrait s’intercaler, un espace aménagé et ouvert sur le
Technopôle actuel, et marquant par la même occasion, la continuité entre les vallées de la
Seille et de la Cheneau. Cet espace de liaison pourra accueillir des équipements collectifs
publics ou privés.
L’actuel village de Grigy, de l'autre côté de la route de Strasbourg, sera
conforté par un programme d’habitat, qui garantira également un véritable caractère de bourg
à Grigy. 112
Sur cette base et dans le cadre d’une logique d’ensemble, la mise en œuvre du
projet urbain pourrait être réalisée par le biais de deux Zones d’Aménagement Concertée qui
seraient menées de façon conjointe.
Une ZAC dédiée à l’activité et au développement économique, qui relève de la
compétence de la CA2M.
Et une ZAC dédiée au programme d’habitat, qui serait adossé au village de
Grigy, et qui relève de la compétence de la Ville de Metz.
Il vous est donc proposé ce soir d’approuver le principe de créer une Zone
d’Aménagement Concertée d’habitat à proximité de Grigy, dans le cadre du projet urbain
global de l’extension du Technopole.
Et de soumettre à la concertation préalable les orientations du projet urbain,
avant la création de la ZAC.
A cet effet, une exposition sera organisée avec le recueil des observations, et
avec des réunions publiques.
Motion en conséquence.
Le Conseil Municipal
Les Commissions compétentes entendues,
VU
- Le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L311 et suivants et R311 et suivants relatifs au ZAC,
- Le Code de l’Urbanisme pris en son article L300-2, relatif à la concertation préalable, - La délibération du 27 octobre 2005 du Conseil Municipal de la Ville de Metz actant le lancement d’un marché d’études pour l’extension du Technopole de Metz.
CONSIDERANT
- L’importance de ce site en termes d’enjeux urbains, pour Metz et son agglomération, - Les conclusions du diagnostic.
APPROUVE :
- le principe de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2NA13 ;
- le principe de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) comme outil opérationnel, pour la réalisation de l’opération d’habitat à proximité de Grigy, dans le cadre du projet urbain global de l’extension du Technopole de Metz ; 113
- l’organisation et le lancement d’une concertation, avant la création de la ZAC d’habitat avec toutes les personnes concernées par l’urbanisation de la zone, selon les modalités suivantes :
a) Exposition(s) publique(s), en mairie ou dans d’autres lieux ouverts
au public,
b) Mise à disposition d’un recueil, permettant au public de déposer des
observations,
c) Organisation d’une ou plusieurs réunion(s) publique(s).
AUTORISE
- Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents administratifs et
juridiques, se rapportant à cette opération.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Ah si, Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Oh ! Alors je suis vraiment étonnée qu'il n'y ait pas d'intervention
sur un aussi vaste projet, que vous proposez, là.
Certes, nous avons tous de l'ambition pour la ville de Metz, et le désir de la voir
occuper une véritable place dans l'espace régional, interfrontalier, etc. …
Et, évidemment, ça entraîne des révisions de l'espace occupé et de
l'aménagement de certains secteurs.
Alors c'est le schéma un peu typique que l'on retrouve partout, maintenant,
dans les villes, dans notre pays, et dans la quasi majorité des cas cela se traduit dans les
agglomérations par une occupation de l'espace, toujours plus importante, chaque année plus
dévoreuse d'espaces péri urbains jusqu'alors à vocation agricole et boisée.
Et c'est le cas ici lorsque l'on regarde le document photo.
C'est une procédure à laquelle échappe peu de secteurs, on le sait, à tel point
que cette occupation de l'espace commence à inquiéter très sérieusement certains chercheurs
et spécialistes en aménagement du territoire.
Et je pense qu'on en a déjà discuté lors de Conseils Municipaux ici, et même
vous-même, je crois, Monsieur NAZEYROLLAS, vous aviez évoqué ces points. 114
Alors la question qu'on se pose quand même, à un moment donné, où et quand
va s'arrêter cette boulimie d'espaces qui conduit à la disparition de surfaces toujours plus
grandes, de zones vertes, et de respiration de proximité pour les citadins.
Et là encore je me rappelle d'une discussion que nous avons eue ici même, au
Conseil Municipal, sur la réduction d'espaces verts.
Et je me rappelle aussi des cours de géographie, ici même à Metz, où on avait
présenté cet espace qui est maintenant pratiquement totalement occupée, comme un espace de
respiration pour la ville.
C'était il y a 30 ans.
Alors ces surfaces, on le sait, très aménagées, constituent entre autres de
nouvelles sources imperméabilisées, avec les conséquences négatives que l'on connaît, au
niveau des inondations.
On en a parlé déjà moult fois ici aussi.
Alors cette politique dévoreuse d'espaces se pose au niveau national, mais
chacun en est un peu responsable, et chaque commune et collectivité doit en avoir conscience.
Et lorsque nous proposons ce genre de projets, il faut que nous en soyons tout à
fait conscients.
Alors je ne sais pas si on peut parler pour l'avenir.
Je souhaite qu'on pense à ce problème et que l'on raisonne davantage en termes
de massification de l'espace urbain, plutôt qu'en termes d'extension.
L'espace, c'est comme certaines ressources, et il n'est ni extensible , ni
renouvelable à l'infini.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MULLER. 115
M. MULLER – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais faire à ce propos deux
réflexions.
La première, c'est de me réjouir que ce Technopôle II puisse se faire, car c'est
la ressource économique de la ville qui est toujours augmentée. Quand vous avez créé,
Monsieur le Maire, le premier Technopôle, vous avez créé aujourd'hui plus de 4 000 emplois.
Je pense que c'est aussi une ressource d'emplois pour le futur.
Deuxième chose, je crois que c'est aussi l'occasion de faire venir d'autres types
d'entreprises, plus technologiques, plus en relation avec les développements qui, justement,
touchent tous les secteurs de la vie, notamment du développement durable, sur le plan de la
nutrition, sur le plan des médicaments, sur le plan de la biologie. Toutes ces choses-là peuvent
trouver leur place sur ce Technopôle, et donc créer de l'emploi.
Pas plus tard qu'il y a deux jours j'ai rencontré des gens dans le cadre de mes
activités, encore universitaires, eh bien qui étaient fort intéressés par le Technopôle. Et quand
je leur ai dit qu'il y avait un deuxième Technopôle qui était en gestation, ils se sont dit, tient
ça nous intéresse, c'est peut-être l'occasion de venir s'implanter à Metz.
Donc je crois qu'il faut regarder cet aspect.
Deuxième réflexion, c'est sur le développement durable dont tout le monde a
parlé aujourd'hui.
Je crois qu'effectivement un tel Technopôle sera sans doute l'occasion de
mettre en concurrence, de tester, par ces entreprises qui s'implanteraient, toutes les
technologies qui sont disponibles aujourd'hui pour l'économie d'énergie, pour l'isolation, pour
la préservation de la beauté des bâtiments, pour qu'ils ne se dégradent pas dans le temps.
Il y a quantité de solutions qui sont connues maintenant, et qui pourront être
proposées et testées. Comme d'ailleurs, je prends l'exemple du Centre de la Jeune Enfance sur
les Hauts-de-Queuleu qui, en termes de chaleur, de développement de la chaleur
géothermique, en fait une véritable expérience et qui est tout à fait probante.
Donc je crois qu'on peut se réjouir de ce Technopôle II.
M. le Maire – Merci. 116
Monsieur NAZEYROLLAS.
M. NAZEYROLLAS – Oui, je voudrais répondre à quelques observations très fondées, très
justifiées, qui ont été émises par Madame ISLER-BEGUIN.
D'abord la première chose, je crois qu'il faut quand même reconnaître, et je
pense que ça figure dans des statistiques nationales, que Metz et l'agglomération messine, de
façon générale, sont considérées comme une des villes où la densité est la plus forte. C'est-à-
dire où il y a eu effectivement un évitement de l'éparpillement de l'urbanisation.
Ça, c'est le premier aspect.
Et je pense qu'il faut effectivement poursuivre dans cette voie, et faire très
attention.
La deuxième observation, en ce qui concerne cet espace, c'est un espace qui
n'est quasiment pas planté. Il y a pratiquement pas de bois, il n'y a pas d'arbre. Ce son
exclusivement des champs, voire des friches pour certains d'entre eux. Et c'est la plupart de ce
foncier. D'ailleurs déjà la propriété de la ville via l'EPFL.
Ça fait très longtemps que les acquisitions ont été faites.
Troisième observation. Je pense qu'il serait intéressant que vous voyiez le
schéma général d'organisation, qui a été élaboré par le Cabinet Schex et Morel, avec les
paysagistes qui les accompagnent, et qui ont vraiment pris en compte le souci, d'abord de
travailler, comme je le disais tout à l'heure, sur les lignes de niveau. Ensuite, de prendre en
compte la prolongation des ruisseaux de la Seille et de la Cheneau, et d'avoir un espace vert
central qui permet à la fois de recueillir également les eaux pluviales, et traiter ça de façon
très, très paysagère.
Et le problème des eaux pluviales que vous évoquiez, qui est un problème
important, je pense que sur des opérations de ce type-là on pourrait quasiment traiter les eaux
pluviales avec zéro rejet.
Il y a aujourd'hui des techniques, les techniques des …, l'organisation des
espaces, du rejet dans les ruisseaux. 117
Et je crois que c'est un des objectifs qu'on peut avoir là-dessus, comme on l'a
eu sur le quartier de l'Amphithéâtre, où quasiment les trois quarts des eaux pluviales ne seront
pas rejetées dans les réseaux.
Mais je pense qu'il serait intéressant que vous voyiez le projet actuellement
établi, qui n'est encore pour l'instant qu'un projet général, qu'une orientation générale
d'aménagement, mais qui répond assez bien, je pense, aux problématiques que vous évoquez.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
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POINT 20 – Etude pour l'installation d'une production d'eau chaude solaire au Centre
Balnéaire de Belletanche.
Rapporteur : Mme VIALLAT, Conseiller Délégué
------------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme WOLFF, Conseiller Municipal excusée
-----------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, 118
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une étude de faisabilité technique et économique pour l’installation d’une production d’eau chaude solaire au Centre Balnéaire de Belletanche
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de cette étude est de 9 800 Euros Toutes Taxes Comprises
DECIDE la réalisation d’une étude solaire au Centre Balnéaire de Belletanche, le coût de celle-ci étant estimé à 9 800 Euros Toutes Taxes Comprises et, de recourir pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
CHARGE Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’installation d’une production d’eau chaude solaire au Centre Balnéaire de Belletanche
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette étude, notamment le(s) marché(s), ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le(s) marché(s) et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
M. NAZEYROLLAS, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
M. NAZEYROLLAS – Merci.
Pas de question ? 119
Pas d'opposition ?
Ah, pardon ! Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Non, mais disons qu'on pourrait intervenir à chaque fois, mais c'est
vrai que ça lasse, et je m'en excuse, les collègues, mais c'est vrai qu'on présente ça comme une
grande innovation sur la Ville de Metz.
Mais il suffit de regarder ailleurs.
Le temps est passé, si vous voulez, de l'expérimentation.
On devrait avoir, aujourd'hui, un projet qui comprend pratiquement tous les
bâtiments publics de la municipalité, où on verrait véritablement la volonté d'investir.
Mais là quand on nous prend ces petites sommes, et on demande à l'ADEM,
qui n'a déjà pas d'argent, et en plus au Conseil Régional, bon écoutez c'est un peu, bon, moi je
dirai, presque pitoyable, par rapport aux possibilités qu'on a aujourd'hui, et aux connaissances
qu'on a au niveau de la fiabilité de ces technologies nouvelles.
Et ce n'est pas à vous que je l'apprendrais. Tout le monde est au courant,
maintenant, que c'est …, que c'est expérimenté partout, et qu'en plus ça fait perdre des
économies au niveau de l'énergie et aussi au niveau financier.
Mais c'est vrai qu'on se répète.
M. NAZEYROLLAS – Très bien.
Monsieur MULLER pour répondre.
M. MULLER – Je voudrais simplement faire un tout petit commentaire.
Effectivement, les panneaux solaires, aujourd'hui, montés sur une piscine
permettent d'augmenter le rendement parce qu'il y a une source froide qui est la piscine elle-
même. 120
Simplement, je crois que sur un bâtiment comme celui-ci qui était assez
malmené par des dégradations, eh bien, je crois que c'est la bonne occasion de tester
l'optimum des panneaux solaires chauffants qui, à l'heure actuelle, ont fait d'énormes progrès.
Et ensuite, on pourra passer à d'autres réalisations.
M. NAZEYROLLAS – Très bien.
Merci.
Sinon, pas d'opposition ?
Le rapport est adopté.
Rapport n° 21, Monsieur MULLER.
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POINT 21 – Fourniture d'eau potable en gros à la Ville d'Ars-sur-Moselle.
Rapporteur : M. MULLER – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Premier Adjoint et mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues, 121
CONSIDÉRANT la demande de la Commune d'Ars-sur-Moselle qui souhaite disposer d'une alimentation en eau potable depuis les installations de la Ville de Metz,
VU le projet de contrat pour la fourniture d’eau potable en gros à la Commune d'Ars-sur- Moselle au tarif de 36,2563 % du prix hors taxe et hors redevance de la première tranche de facturation appliqué aux usagers messins (document joint en annexe),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat pour la fourniture d’eau potable en gros entre la Ville de Metz, la Ville d'Ars-sur-Moselle et la Société Mosellane des Eaux.
M. MULLER – Et je ferai, simplement, un petit commentaire sur la sécurité
d'approvisionnement. Aujourd'hui, il y a une canalisation qui vient de Gorze et qui alimente
l'Usine de Moulins. Il y a une dérivation qui va sur l'Usine de Gorze et parallèlement à ces
tuyaux qui viennent de Gorze jusqu'à l'Usine de Moulin, il y a une conduite qui alimente le
SIEGVO(?), donc le Service des Eaux voisin.
Qu'est-ce que l'on va faire ?
On va "piquer" sur cette eau qui provient de l'eau de Moselle… de l'Usine de
Moulins-lès-Metz qui va vers le SIEGVO, on va "piquer" une canalisation qui va se raccorder
à la canalisation qui vers de Gorze vers Ars-sur-Moselle.
Ainsi, si en cas de pépins au niveau de l'Usine de Moulins, il y avait une
interruption, on ne le souhaite pas bien sûr, eh bien, dans ce cas-là, Ars-sur-Moselle serait
sécurisé parce qu'il y aurait toujours la possibilité la possibilité de l'approvisionner par la
source de Gorze.
Par ailleurs, je voudrais simplement souligner, également, que la Ville de Metz
a financé totalement la sécurisation de l'alimentation à partir du barrage d'Arnaville jusqu'à
l'Usine de Moulins.
Donc, vous voyez les efforts qui sont faits en termes de sécurisation de
l'alimentation.
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Merci Monsieur MULLER.
Question ? 122
Pas d'observation ?
Pas d'opposition ?
Le rapport est adopté.
Rapport n° 22, Monsieur MULLER.
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POINT 22 – Création d'un Espace Info Energie (EIE) à Metz.
Rapporteur : M. MULLER – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Premier Adjoint,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les commissions entendues,
VU la délibération du 29 novembre 2007 relative à l’AGENDA 21,
CONSIDERANT que les Espaces Info Energie constituent un réseau d’information de proximité, pour les particuliers, dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables.
CONSIDÉRANT que les EIE sont animés par des techniciens spécialisés dans le domaine de l’énergie et diffusent des informations objectives, personnalisées et gratuites aux citoyens 123
pour leur permettre de réduire leur facture énergétique et de recourir aux énergies renouvelables,
CONSIDÉRANT que les messins souhaitant déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux à la Direction de l’Urbanisme pourraient bénéficier des conseils de l’EIE,
CONSIDÉRANT que le Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) propose de mettre à disposition de la Ville de Metz un animateur pour l’EIE de Metz,
CONSIDÉRANT que le financement de l’EIE serait assuré conjointement par l’ADEME, la Région Lorraine et la Ville de Metz,
DECIDE de se prononcer favorablement pour la création d’un Espace Info Energie (EIE) à Metz,
DECIDE un versement annuel de 20 000 € au CALM pendant trois ans sur les bases d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels,
La motion est en conséquence.
M. NAZEYROLLAS – Merci.
Question ?
Monsieur DARBOIS et Monsieur BERTINOTTI.
M. DARBOIS – Monsieur le Premier Adjoint, Info Energie est un réseau qui est donc un
réseau d'informations de l'ADEME et cela existe depuis 2001, cela ne date pas d'hier. C'est
très bien.
Notre Agenda 21 est tout neuf.
Nous vous avions dit, à l'époque, ce que nous pensions de l'ambition de cet
Agenda 21, à notre sens, ne répond pas à la gravité et à l'urgence de la problématique du
réchauffement climatique.
C'est pourtant une priorité. 124
Alors, vous savez bien que dans cette affaire, chaque village, chaque ville,
chaque région, chaque nation doit prendre ses responsabilités et doit les prendre sans prendre
de retard.
Dans ce que nous bâtissons de neuf, il va de soi qu'il faut raisonner. Il ne faut
raisonner qu'en maison passive, qu'en haute qualité environnementale, qu'en écho quartier,
etc. On vous l'a dit.
Mais, n'oublions pas que l'essentiel du parc habité, c'est de l'ancien.
Et je crains, et on voit une somme, 20 000 euros par an, est-ce que c'est
vraiment suffisant ?
Est-ce que c'est à la hauteur du besoin d'accompagner les gens qui ont des
logements anciens dans la manière de faire quelque chose de réellement à la hauteur de
l'Agenda 21 et de la qualité environnementale ?
Je ne le crois pas.
Voilà.
Simplement dire ça.
Je ne crois pas que l'on prenne vraiment conscience, ici, de la priorité.
Je crois que le logement ancien, cela doit représenter 95 % de l'habitat.
J'insiste là-dessus, il faut aider, il faut aider à ce que les gens puissent s'équiper
de chauffage performant, puissent s'équiper d'isolation, etc.
Alors, je voudrais dire aussi, que dans cette ville qui héberge, quand même,
l'Institut Européen d'Ecologie, reconnaissez qu'en matière d'écologie urbaine, nous avons un
sérieux retard à l'allumage, Madame Marie-Anne ISLER-BEGUIN l'a évoqué. J'ai
l'impression qu'il faut toujours tout dire. C'est le moins que l'on puisse dire contrairement,
contrairement, et j'ai été un petit peu étonné, à ce que déclare l'un des amis de Monsieur le
Maire qui utilise, d'ailleurs, France Inter comme, c'est vrai que c'est une radio exotique, mais
qui utilise, quand même, France Inter comme propagande pour la campagne ! 125
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
M. DARBOIS - C'était France Inter, cela s'appelle Carnet de Campagne, c'était hier,
mercredi 30, 12 H 30, chacun appréciera. Mais, j'ai trouvé, quand même, que cette ficelle,
comme d'autres d'ailleurs, était un peu grosse !
M. NAZEYROLLAS – Monsieur BERTINOTTI.
M. BERTINOTTI – Monsieur le Président, Chers Collègues.
Je m'interrogeais un petit peu sur la lisibilité de nos centres d'informations,
puisque, là, nous avons donc un lieu où les Messins pourront venir s'informer sur les
économies d'énergie, notamment dans l'habitat.
On a voté – je crois – il y a quelques mois, un lieu d'information sur la nature,
sur l'environnement d'une manière générale, près du Plan d'Eau, et la question que je pose
est : est-ce qu'il ne serait pas utile pour des questions de lisibilité de l'action municipale et de
visibilité de ses préoccupations liées à l'environnement et aux économies d'énergie de
regrouper tout cela dans un seul centre de façon que toutes les thématiques du Développement
Durable puissent être exposées et que les Messins sachent où se rendrent lorsqu'ils ont des
questions liées au Développement Durable à poser ?
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Monsieur MULLER, pour répondre.
M. MULLER – Alors pour répondre à Monsieur DARBOIS.
Je crois qu'aujourd'hui, justement, l'information est essentielle, surtout avec
tous les développements et tous les projets qui ont été mentionnés au cours de ce conseil et
qu'effectivement, il est temps que sur le plan des économies d'énergie, notamment sur
l'isolation, notamment sur les techniques de rénovation des vieux immeubles, des
appartements, il est, effectivement temps de donner de très bonnes informations. 126
Mais, la dynamique, ce n'est pas le point Info Energie qui la donnera en tant
que tel, c'est surtout que cette information et cette dynamique sur le Développement Durable,
eh bien, soit relayée par les professionnels eux-mêmes. Cela n'a pas de sens s'il n'y a pas les
techniciens, s'il n'y a pas les bâtisseurs qui utilisent les nouveaux matériaux, qui utilisent les
nouveaux isolants, qui utilisent les nouvelles briques solaires qui sont en train de poindre aux
Etats-Unis, etc, etc.
Donc, je crois que c'est tout un ensemble, et c'est toute la dynamique de cette
nouvelle approche qui conduira à économiser l'énergie.
Mais, pour cela, c'est l'affaire des professionnels et je crois que le point Info
Energie sera le réceptacle de toutes ces techniques et le relais, c'est-à-dire, renvoyer
l'information vers nos concitoyens.
Et j'ai dit, en donnant ce rapport, que justement, au moins provisoirement, il est
question que ce point Info Energie soit dans le bâtiment 144 route de Thionville où il y a les
bâtiments d'urbanisme et tous les services qui peuvent donner des informations dans ce
domaine.
Alors, je dis que c'est provisoire.
Il y aura, sans doute, dans le temps un autre point de regroupement.
Merci.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Pas d'opposition ?
Le point n° 22 est adopté.
Point n° 23, Monsieur SAPAC.
---------- 127
POINT 23 – Programme d'investissement 2008 dans les équipements de jeunesse.
Rapporteur : M. SAPAC – Conseiller Municipal
---------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'inscription au Programme d'Investissement 2008 des enveloppes d'entretien et de travaux neufs sur les équipements socio-éducatifs,
VU de décret n° - 2006 – 975 du 1er Août 2006 portant code des Marchés Publics
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment dans ses articles 26, 28, 33, 40 et 57 à 59.
DECIDE la réalisation des opérations suivantes, pour un montant total de
786 000 euros.
EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS : 786 000 euros
- Centre socioculturel de Bellecroix : 250 000 euros
* Rénovation de la grande salle et reprise des volets
- Centre socioculturel de Magny : 214 000 euros
* Remplacement des menuiseries
- Centre socioculturel Victor Desvignes : 170 000 euros
* Réfection de la grande salle : 130 000 €
* Rénovation et ravalement du petit centre : 40 000 €
- Centre de Vallières : 100 000 euros
* Travaux et peinture grande salle + ravalement de façade
- Maison des Associations du Sablon : 32 000 euros
* Rénovation hall d’entrée + rénovation petite salle d’animation
- Centre Social du Petit Bois : 20 000 euros
* remise en peinture locaux
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d'engager et de prendre toute décision pour mener à bien la procédure de marché public par voie d’appel d’offres, ou le cas échéant sous la forme de la procédure adaptée, pour l'exécution des travaux, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
RENVOIE à la Commission d'Appels d'Offres, seule compétente, la désignation des attributaires des marchés le cas échéant ; 128
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés s’y rapportant, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l'article 20 du Code des Marchés Publics et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes ;
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 24, Monsieur TRISTCHLER.
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POINT 24 – Programme d'investissement 2008 dans les équipements sportifs.
Rapporteur : M. TRITSCHLER – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues, 129
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
Vu l’inscription au programme d’Investissement 2008 des enveloppes d’entretien et de travaux neufs sur les équipements sportifs,
Vu le décret n°2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
DECIDE la réalisation des opérations suivantes, pour un montant total de 627 000 € :
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES 300 000 €
- Rénovation intérieure et réfection de l’étanchéité du
gymnase d’Hannoncelles 270 000 €
- Rénovation de la frise intérieure du gymnase du
Technopole 30 000 €
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR 215 000 €
- Remise en état des tennis du Bon Pasteur 24 000 €
(construction d’un mur d’entraînement – réfection des grillages)
- Mise en place de panneaux et d’un filet côté route
sur le terrain d’entraînement de l’E.S.Metz 24 700 €
- Remplacement du portail du terrain d’honneur de la R.S.Magny 1 900 €
- Réfection complète du plateau sportif du Dauphiné 88 000 €
- Pose d’un filet pare ballons sur le terrain des hauts
de Blémont 4 500 €
- Remise en état de la clôture du plateau sportif Bergson 15 300 €
- remise en état de la clôture des vestiaires et du
petit terrain au stade Baron Dufour 21 500 €
- Mise en oeuvre de granulats sur les terrains
synthétiques 6 000 €
- Mise en place de végétaux sur différents complexes 8 500 €
- Achats de bancs de touches et de buts de football
pour les stades 20 600 €
RENOUVELLEMENT DE MATERIEL SPORTIF 52 000 €
ET TECHNIQUE
ENTRETIEN ET AMELIORATION DES CENTRES
BALNEAIRES 60 000 € 130
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer et d’engager la procédure de marché public par voie d’appels d’offres ou le cas échéant sous la forme de procédure adaptée, pour l’exécution des travaux, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres le soin de désigner l’attributaire du ou des marchés, le cas échéant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations et notamment les marchés s’y rapportant ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 20 du Code de Marchés Publics, à exécuter les marchés et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
J'observe que vous avez retenu dans les investissements, la réfection de la
clôture du Stade Baron Dufour où évolue le FC Devant-lès-Ponts.
Alors, je voudrais signaler l'urgence de cette opération étant donné
qu'actuellement les gens du voyage sont en train de s'introduire sur le terrain d'Honneur, c'est-
à-dire, sur le terrain des compétitions.
M. TRITSCHLER – Ils y sont, ce n'est pas en train.
M. PLANCHETTE - Ils sont déjà entrés dans le tennis et ils sont en train de continuer.
Donc, il faudrait faire très vite pour ça.
Par ailleurs, j'observe et je regrette, d'ailleurs, que vous n'ayez pas inscrit dans
les investissements, le vestiaire du terrain synthétique, parce qu'il faut savoir qu'il y a un 131
terrain synthétique que l'on ne peut pas homologué, c'est quand même dommage de ne pas
pouvoir homologuer un terrain synthétique qui est une belle réalisation et qui a été réalisé il y
a 4 ans.
Alors, je déplore que, là, rien n'ait été fait. C'était quand même une promesse
qui avait été faite par Monsieur KASTENDEUCH, je m'en souviens, à l'époque des élections
cantonales.,
Alors, peut-être que la réalisation des travaux était subordonnée aux résultats
des élections, c'est possible. Mais enfin, il y a quand même trois ans et on attend toujours !
Alors, je connais vos exigences en matière de politique du sport et d'ailleurs, je
les partage ces exigences. A savoir : la formation, la détection. Alors, sur le plan formation et
détection, je pense que le FC Devant-lès-Ponts remplit tout à fait son rôle. Il faut savoir qu'il y
a quand même plus de 350 licenciés. Ce n'est pas mal, et je crois que c'est là, quand même un
des plus importants centres de formation de la Ville de Metz.
Bien sûr, il y a le FC Metz, mais il n'y a pas que le prestigieux FC Metz.
Deuxième exigence, c'est la promotion auprès du public. Alors, là, pour avoir
une promotion auprès du public, il faudrait peut-être améliorer un petit peu le confort autour
de ce stade pour que les parents qui viennent voir leurs enfants puissent correctement
s'installer.
Enfin, la troisième exigence que j'ai souvent entendue exposée par Monsieur
KASTENDEUCH, je regrette beaucoup qu'il ne soit pas là ce soir, et je partage aussi cette
exigence-là, c'est la participation à la valorisation de l'image de la Ville de Metz.
Alors, comment voulez-vous que ce stade, enfin que ce FC Devant-lès-Ponts
donne une bonne image de la Ville de Metz quand on reçoit des adversaires on n'a pas un lieu
correct pour les recevoir.
On a une salle de réunion qui est trop petite qui sert en même temps de salle
d'administration et vraiment, là, c'est quelque chose qui est inacceptable. Je vous dis avoir un
terrain synthétique, tout neuf, une belle réalisation et on ne peut pas faire homologuer le stade
pour faire des matchs. 132
Voilà. Je voulais donc souligner cet aspect-là. Peut-être que cela n'a pas retenu
votre attention et que si l'avenir vous donne de la chance peut-être que vous vous souviendrez
de ce que j'ai pu dire ce soir.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bon.
Dont acte.
On en prend note.
Il n'y a pas d'opposition au rapport. Il est adopté.
Point n° 25, Madame VIALLAT.
----------
POINT 25 – Attribution de subventions à diverses associations sportives et socio-
éducatives.
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Rapporteur : Mme VIALLAT – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------- 133
Motion 1
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour montant de 115 300 € :
Subvention de fonctionnement
- Athlétisme Metz Métropole 32 300 €
- Cercle d’Echecs Metz Bobby Fischer 1 500 €
- SMEC Handball Masculin 70 000 €
- Ronde Pétanque 5 000 €
- Club Gambetta 1 500 €
Subvention pour manifestation
- Metz Basket Club : coupe de France Féminine de
Basket-ball – quarts et demi-finales les 22 et 23 mars 08 5 000 €
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives et les organisateurs de la manifestation précitée.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Motion 2
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder la subvention suivante pour un montant total de 3 000 €.
Subvention de fonctionnement
- Association NAN BARA 3 000 €
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées.
Les motions sont en conséquence. 134
M. le Maire – Merci.
Monsieur APELLE.
M. APELLE – Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Oui, effectivement, un constat – je dirai – récurrent, malheureusement. Une
subvention qui arrive en décalage complet avec le début de la saison sportive.
Il faut savoir que nombre d'associations sportives qui évoluent en championnat
national ont à faire face à des contraintes financières bien avant le début de la saison sportive
qui souvent a lieu au mois de septembre. Mais, par exemple, les engagements en championnat
national sont à payer au mois de juin.
La notion de versement d'acompte n'étant pas systématisée, cette situation
plonge nombre de dirigeants bénévoles dans une situation financière délicate à gérer.
La priorité étant, entre autre, de rembourser les frais réels des éducateurs
sportifs qualifiés, les recettes développées en interne y sont consacrées. Alors, recettes
développées en interne, je pense, bien sûr, aux recettes de partenariat privé, aux règlements de
licences qui s'effectue souvent en début de saison.
Alors, cela met les dirigeants bénévoles en difficulté à plus forte raison que la
subvention arrive mais elle permet de régler des factures non soldées depuis de longue date.
Cela nous met en difficulté dans la mesure où ces prestataires, dont les factures ne sont pas
réglées, sont souvent partenaires, par ailleurs, et de moins en moins tolérantes par rapport aux
délais de règlement.
Cela nous met en difficulté parce que la tolérance des banques est de moins en
moins effective, la médiatisation des problèmes dans le milieu associatif, problème de gestion
incitant les banquiers à nous accorder peu de souplesse.
Je pense qu'il est temps de systématiser la mise en place de conventions
pluriannuelles et, bien sûr, le versement d'acomptes. 135
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Dont acte.
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 26, Madame THILL.
----------
POINT 26 – Championnat du Monde de boxe féminin en Mars 2008.
Rapporteur : Mlle THILL – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames,
Messieurs.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu l’organisation du Championnat du Monde de Boxe Féminin le 8 mars 2008 par l’association du Boxing Club Messin,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Metz de s’associer à l’organisation de cet événement, 136
DECIDE :
- D’attribuer à l’association du Boxing Club Messin, une subvention d’un montant de 37 500 € et d’accorder la gratuité des installations du Complexe Sportif Saint-Symphorien,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec l’association sportive,
VOTE les crédits correspondants à inscrire au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Madame ROEDERER.
Mme ROEDERER – Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs.
Que pensez-vous de la boxe et de la boxe féminine en particulier ?
On nous demande d'octroyer la somme de 37 500 euros et la gratuité des
installations du Complexe Saint-Symphorien pour un Championnat du Monde de Boxe
Féminin, pourquoi pas féminine ? Cela je n'ai pas très bien compris, peu importe, grande
chose dans l'Est.
On peut s'interroger.
Il ne s'agit pas d'interdire. Il peut y avoir des initiatives privées mais de là à
subventionner et donc à encourager, il y a une marge.
Certes le grand déclin du FC Metz peut inciter à essayer de redorer le blason
sportif de la ville. Mais, il y a le handball, sport d'équipe, où les femmes messines brillent.
La boxe n'est pas un sport collectif, un jeu d'équipe, une formation à la
solidarité entre joueurs comme peut l'être le football, même si d'aucun on trouve des règles
idiotes puisqu'il privilégie les pieds et exclut les mains. 137
Mais, il vaut mieux se faire esquinter les jambes plutôt que le visage, et mettre
un ballon dans les buts plutôt que le poing sur la figure – mettons – de l'adversaire.
- rires dans la salle –
Mme ROEDERER – Le Républicain Lorrain confie que Virginie MONACO (?), boxeuse,
est une technicienne plutôt qu'une frappeuse. On lui souhaite que ses adversaires soient
comme elle.
- rires dans la salle –
Mme ROEDERER – La femme vaut mieux que cela, Monsieur le Maire. Et nous avons déjà
l'élection de la Reine de la Mirabelle ou le Salon de l'Erotisme pour abîmer l'image si belle de
la femme.
Il ne s'agit pas de pudibonderie, mais de choix, ce qui est le rôle d'une
municipalité.
L'argument des esprits forts cela plaît.
Les gens aimant ça, expriment un souverain mépris de leurs concitoyens.
L'adjectif populaire ne rime pas avec l'adjectif vulgaire. C'est une injure de penser cela !
Et c'est ce que n'ont pas compris les responsables d'Intervilles qui, partant d'une
belle idée de compétition et de rencontres, ont produit un spectacle affligeant de laideur et de
vociférations !
Vous-même, Monsieur le Maire, en avez été très troublé. 138
Pour finir, et c'est mon testament, puisque je vis mon dernier conseil municipal,
vous aussi, peut-être, Monsieur le Maire, le rôle, la responsabilité d'une municipalité est de
faire des choix dans tous les domaines.
Dans le domaine culturel faire construire des vitrines avec l'argent des
contribuables, c'est facile. Cela ne suppose aucun projet, aucune imagination, aucun effort.
Mais, créer des évènements forts et ambitieux en exploitant la géographie de la
Ville de Metz, son histoire, en faisant participer sa population aussi bien douée qu'une autre,
et combien de villes françaises ou étrangères le font, c'est un autre pari. Il faut un grand projet,
une vive imagination, des efforts soutenus, une ténacité féroce.
Ce n'est pas une culture au rabais, un manque d'ambition, mais bien au
contraire, un formidable levier où tous les talents peuvent s'exprimer, en particulier l'esprit de
création et d'entreprise qui produit, alors, un événement que l'on ne peut trouver nulle part
ailleurs. C'est ce que je suggère à la prochaine municipalité quelle qu'elle soit.
Pour ce rapport, nous voterons contre, ne souhaitons pas encourager les
combats de femmes et les nez écrasés.
M. le Maire – Merci, Madame de votre testament politique fort intéressant.
Mme ROEDERER – Oui, Monsieur le Maire, c'est intéressant.
Tout ce que je dis est intéressant…
M. le Maire – Mais, j'ai dit : fort intéressant.
Mme ROEDERER - …qu'est-ce que vous dites… il n'y a pas que l'argent qui compte,
Monsieur…
M. le Maire – Bon.
Mme ROEDERER - …ou le…
M. le Maire – Alors, qui est contre le rapport ? 139
Mme ROEDERER – Pompidou, moi, cela ne m'intéresse pas, voyez-vous ! Chacun son
genre !
M. le Maire – Qui est contre le rapport ?
Tous les autres sont pour ?
Pas d'abstention ?
Il est adopté.
Mme ROEDERER – Oh, là, là, là ! Votre côté méprisant ne vous en donne pas un poil de
plus !
M. le Maire – Il est adopté.
Le point n° 27, Madame WORMS.
----------
POINT 27 – Les Arènes du Foot (3, 4 et 5 Février 2008).
Rapporteur : Mme WORMS – Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues, 140
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu l’organisation de la 2ème édition des Arènes du Foot les 3, 4 et 5 février aux Arènes,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Metz de s’associer à l’organisation de cet événement,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de 30 000 € à la section football de l’Amicale du Personnel Municipal,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir, avec l’association sportive concernée.
VOTE les crédits correspondants à inscrire au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Si ?
Monsieur… vous demandez la parole Mon Colonel.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Excusez-moi, je suis enrhumé, j'ai quelques difficultés à parler. Je vais plaisir à
mon ami, Monsieur GREGOIRE, parce que quand quelque chose est bien, eh bien, il m'est
arrivé plusieurs fois de le dire au passage, je pourrais faire, aussi, observer à notre ami,
Monsieur NAZEYROLLAS, que j'ai maintes fois dit que la Ville de Metz était belle.
M. NAZEYROLLAS – Ce n'était pas de vous dont je parlais.
M. PLANCHETTE – Oui, mais, enfin, je me suis quand même senti pris dans l'ensemble.
M. NAZEYROLLAS – Vous avez eu tort. 141
M. PLANCHETTE – Donc, là, je voudrais souligner que cette opération a quelque chose de
très bien. C'est une réussite, cela a été bien fait les fois précédentes et qu'il faut encourager ça,
parce que pour une fois, on a réalisé que le sport de haut niveau, le sport d'élite a besoin du
sport de masse et vice-versa. C'est-à-dire que l'élite pour vivre a besoin d'aller chercher dans
la masse et la masse pour se remuer a besoin de l'émulation, a besoin de l'enthousiasme, de la
motivation que provoque l'élite.
Quel enfant n'a pas rêvé un jour de devenir un grand joueur de foot ?
Donc, je pense que ça, c'est une très bonne opération.
En plus, en hiver, on ne peut pas pratiquer le foot toujours comme on le
souhaiterait et je dois dire que c'est une opération qu'il faut absolument encourager.
Vous l'avez amélioré cette année. Eh bien, il faudra encore l'améliorer à
l'avenir.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 28, Madame JACOB.
----------
POINT 28 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : Mme JACOB – Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------- 142
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 10 janvier 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 364 930 € aux associations suivantes :
- Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires ................................. 200 000 € - Musiques Volantes ................................................................................ 42 000 € - Théâtre de la Lucarne.............................................................................. 6 000 € - Le Livre à Metz................................................................................... 105 000 € - Acuenim ............................................................................................... 11 000 € - Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Clément Saint-Vincent............... 430 € - Consistoire Israélite de la Moselle .............................................................. 500 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Vous avez annoncé la candidature sur votre liste du Président de l'association à
laquelle nous attribuons 200 000 euros, donc sujet voisin du troisième point. Je conçois, et
vous le démontrez encore plus ce soir, qu'il est plus facile de vous suivre par intérêt que par
enthousiasme, néanmoins, dans un souci éthique, je propose le report de ce point après le 17
mars prochain.
Je vous remercie.
M. le Maire – Qui est pour le report ? 143
Très bien.
Qui est contre le report ?
Merci.
On vote.
Qui est contre le point ?
Personne.
Il est adopté.
- rires dans la salle –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez.
Point n° 29, Madame FROHMAN.
----------
POINT 29 – Acquisition d'une œuvre de Bernar VENET. 144
Rapporteur : Mme FROHMAN – Conseiller Délégué
--------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 10 janvier 2008,
VU le Code des Marchés Publics pris notamment en son article 3-11°, excluant du champ d’application du code l’achat d’œuvres et d’objets d’art existants,
VU la proposition de cession de l’œuvre composée de 3 sculptures et dénommée « 221.5° ARCX15 », formulée par l’artiste Bernar VENET pour un montant total de 400 000€ TTC,
CONSIDÉRANT l’intérêt culturel que revêt l’acquisition d’une telle œuvre pour la Ville de Metz,
DÉCIDE
D’ACQUERIR l’œuvre dénommée « 221.5° ARCX15 » réalisée par l’artiste Bernar Venet au prix de 400 000 € T.T.C., selon les termes de la convention jointe en annexe,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à ladite opération.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Mme FROHMAN – Les places méritent d'être enrichies de très jolies sculptures diverses et
variées.
Nous commençons par du Moderne.
La motion est en conséquence. 145
M. le Maire – Oh ! Attendez voir que je note.
Monsieur JEAN, Monsieur DARBOIS, Monsieur PLANCHETTE et Madame
COLIN-OESTERLE.
M… - …(inaudible)…
M. le Maire – Monsieur BARTHELEMI, il est interdit à la salle de prendre la parole. Si vous
n'arrêtez pas immédiatement, je vous fais expulser à mon grand regret.
M. BARTHELEMI – Cela ne me gênerait pas tellement ! Mais, je vous estime…
M. le Maire – Assis !
M. BARTHELEMI – Et je donne ça donc à la Presse !
Mme FROHMAN – Mais, il ne le donne pas, il le jette.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire - Monsieur JEAN.
M. JEAN – Je laisserai mes collègues intervenir sur le fond.
Moi, je voudrais simplement savoir si Monsieur VENET ou sa femme ou sa
fille ou son fils sont candidat sur votre liste ?
Je vous remercie.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 146
M. le Maire – Son grand-père.
M. JEAN – Son grand-père ?
M. le Maire – Oui, pour rajeunir.
Bon. Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Monsieur le Maire, Chers Collègues, je connais quelles œuvres de Bernar
VENET.
- exclamations dans la salle –
M. DARBOIS – Nous en connaissons tous.
Je connais son art conceptuel.
J'en apprécie l'audace.
Mais, chaque chose a un prix.
Un juste prix.
Un prix qui rétribue le travail. Un prix qui rétribue le talent. Un prix qui paie la
matière éventuellement. Un prix pour marquer le géni.
Quatre cents mille euros ! Certes, le prix de l'acier augmente sérieusement
depuis ces 5 dernières années. Même, corrodé l'acier augmente. Je ne savais pas que c'était à
ce point !
Est-ce un prix juste qui rétribue le travail et le talent ? C'est une question. Je
connais beaucoup d'ouvriers métallurgistes, tourneurs, fraiseurs, capables de sortir des pièces
bien plus compliquées que ça, mais pas pour ce prix-là ! 147
Je connais beaucoup d'ouvriers, de techniciens, d'ingénieurs de l'industrie
capables de réaliser des pièces en acier avec des cotes de l'ordre du centième, voire du micron
à des cadences de plusieurs milliers par jour, mais pour ce prix-là !
Ce que ces ouvriers, ces techniciens font, ce n'est, évidemment, pas de l'art
conceptuel, c'est très bêtement du génie mécanique ! Apparemment, c'est nettement moins
bien payé !
Pour un salarié du génie mécanique, 400 000 euros, c'est au bas mot, entre 10
et 20 ans de salaires, et encore, c'est parmi les mieux payés !
Quatre cents mille euros ! Qu'en pensent les ouvriers d'ARCELOR MITTAL ?
Ces spécialistes de l'acier que l'on jette après des années, voire une vie de travail ! Que
pensent-ils lorsqu'ils manifestent pour leur emploi à Luxembourg et qu'ils voient l'une des
œuvres de Monsieur VENET orner le siège d'ARCELOR MITTAL ? Rien ! Parce que les
gens honnêtes n'imaginent pas que pour certain l'argent est si facile !
Quatre cents mille euros, ce n'est pas loin de 400 SMIC mensuels et il paraît
que c'est un prix négocié !
Pleurons donc un artiste ! Il a fait une mauvaise affaire !
Une fois de plus, bravo, Monsieur le Maire ! Les cordons de la bourse sont
bien tenus !
Bernar VENET serait dans les meilleurs mondiaux, nous ditons. Dit autrement,
il est dans les plus cotés mondiaux, c'est-à-dire, les plus chers. Est-ce à dire que les plus chers
sont les meilleurs ? Sujet de philo intéressant.
Je serai curieux de voir la copie de ceux qui prétendent que les plus chers sont
les meilleurs.
J'aimerais bien entendre les arguments de votre actuel Adjoint à la Culture.
Certes, absent, ce soir, les vôtres sur ce sujet.
Il paraît même que ce genre d'artistes n'acceptent d'être présents que dans les
villes qui n'achètent que des œuvres cotées. Cotées cela veut dire cher en langage plus clair ! 148
Et nous sommes complices, complices de cette organisation-là !
Vous dire, encore, Monsieur le Maire, que personne n'est dupe du choix de
l'endroit : un square entre Palais du Gouverneur et un hôtel de luxe. Nous ne sommes pas là
en plein milieu d'un quartier populaire ! Eh bien voyons !
Allons ! Braves Messins payez puisque l'on vous dit que la Droite est bonne
gestionnaire ! Payez braves Messins puisqu'on vous dit que l'Art n'a aucune valeur temporelle.
Il est universel !
Mais 400 000 euros, ce n'est vraiment pas temporel !
Qu'en pensez-vous ?
Je l'ai dit au début de mon propos. J'apprécie l'audace de l'artiste. Certes, mais
je n'accepte pas ce système qui oblige de payer des prix hors de proportion raisonnable des
œuvres quelle qu'en soit leur esthétique.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Je ne conteste pas la valeur artistique de ces sculptures que nous voulons
acheter qui sont, sans doute, en très bonne place à Metz.
Mais, je classe ça à 400 000 euros dans les dépenses somptuaires.
Et je ne puis m'empêcher de faire une comparaison avec ce que la Ville met
dans le périscolaire.
Alors, vous allez mettre 400 000 euros là, et dans le périscolaire, vous mettez
quelques dizaines de milliers d'euros !
C'est quelque chose que je ne peux pas accepter ! 149
Avec tout ce que j'ai entendu, ici, sur le périscolaire, avec les économies de
bout de chandelle que vous avez voulu faire, quand vous allez faire des discriminations pour
les subventions, les mini subventions que vous saupoudrez. Vous faites des discriminations en
regardant les revenus des parents, comme si, par exemple, la Caisse d'Allocations Familiales
faisait des discriminations avec le métier des gens pour offrir les prestations ! Eh bien, vous
en êtes là !
Vous faites des discriminations dans les restaurants scolaires entre les enfants
qui sont anormaux et ceux qui ont la chance de bien vivre !
Les enfants handicapés, pourquoi on leur fait payer un prix différent de celui
des autres ?
Alors, vous faites des économies de bout de chandelle sur des choses comme
ça ! Et par ailleurs, vous êtes prêt à mettre 400 000 euros pour une œuvre artistique, si belle
soit-elle !
Je trouve ça totalement inacceptable !
Je vous remercie !
M. le Maire – Madame COLIN-OETERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire.
Alors, nous aimons beaucoup Bernar VENET et ses œuvres. Mais, ce qui nous
choque beaucoup, c'est la décision de l'acquisition ce soir d'une sculpture pour un prix de
400 000 euros à 5 semaines des élections et cela n'est pas sérieux !
Lorsque nous aborderons le dernier point de ce conseil, nous aurons dépensé
6 millions d'euros en subventions diverses et projets de communication dont l'urgence ne
semble certainement pas établie.
Alors, c'est choquant, Monsieur le Maire, d'engager l'avenir de la sorte et cela
donne vraiment le sentiment de quelqu'un qui jette ses dernières économies dans la dernière
bataille… 150
- exclamations dans la salle –
Mme COLIN-OESTERLE - …pour forcer en quelque sorte le destin !
Je vous remercie.
M. le Maire – Heureusement que vous n'y connaissez rien en gestion.
Bon.
J'ai écouté ce que vous avez dit.
Il s'agit de l'achat d'une œuvre d'art. Cela peut être discuté. Et c'est peut-être
pour vous un bon sujet de discussion avant les élections.
Moi, personnellement, je me situe un peu au-dessus de ça.
Je pense que la Ville de Metz peut se payer des œuvres d'art. Elle ne s'en paie
pas de trop. Elle n'en a pas de trop. Elle en a quelques-unes et le choix, il est toujours
discutable.
Je n'aurais pas l'outrecuidance, ni la prétention de Monsieur DARBOIS de me
faire juge d'une œuvre tout seul comme ça.
Alors, je mets le rapport aux voix.
Qui est contre ?
Qui est pour ?
Le rapport est adopté.
M. NAZEYROLLAS – Abstention.
M. le Maire – Abstention ? 151
Six abstentions.
M. NAZEYROLLAS – L'inculture de Monsieur DARBOIS est phénoménale.
M. le Maire – Oui.
Point n° 30, Madame BECKER.
----------
POINT 30 – Fixation du prix de la revue "Les Carnets de Medamothi".
Rapporteur : Mme BECKER – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Considérant l’intérêt de promouvoir le patrimoine écrit et graphique de Metz par la revue annuelle intitulée Les Carnets de Medamothi, tirée à 900 exemplaires au maximum. 152
Considérant la nécessité de favoriser la diffusion la plus large de cette revue produite par le service des Bibliothèques–Médiathèques.
DÉCIDE de
- fixer le prix public de vente des Carnets de Medamothi à 12 €,
- attribuer 200 exemplaires à la régie des Bibliothèques-Médiathèques pour la vente, - affecter les autres exemplaires au service du protocole de la Ville et aux échanges culturels.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et tous documents se rapportant à cette opération.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Adopté.
Point n° 31, Madame STEMART.
----------
POINT 31 – Transformation en self de l'actuel restaurant scolaire de Magny.
Rapporteur : Mme STEMART – Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, 153
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser la transformation en self du restaurant scolaire de Magny en vue de parfaire les conditions d’accueil des enfants,
DECIDE la réalisation des travaux de transformation en self du restaurant scolaire de Magny. La maitrise d’ouvrage est assurée par la Ville de METZ et le coût de l’opération est estimé à 90 000 € TTC,
CHARGE Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de l’opération susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération notamment le marché, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Madame BORI et Monsieur APELLE. 154
Madame BORI.
Mme BORI – Alors, Madame BORI.
Parfaire les conditions d'accueil des enfants qui fréquentent déjà la cantine
scolaire est incontestablement une bonne chose.
Mais, permettre cet accueil à ceux qui ne peuvent y accéder compte tenu du
prix du repas serait encore mieux.
Depuis le début de la mandature, nous n'avons cessé de demander la mise en
place d'un quotient familial qui tient compte du revenu des familles sachant que le tarif unique
pénalise les enfants des familles les plus modestes, ceux mêmes qui, pourtant, en auraient le
plus besoin.
Cette mesure de justice sociale est possible.
D'autres villes le font.
Ainsi, à Dijon, les enfants les moins favorisés peuvent manger pour
60 centimes d'euros.
Il est vrai que justice sociale ne fait pas partie de votre vocabulaire, sauf ces
derniers temps. Allez savoir pourquoi ?
Enfin, nous pensions qu'il en était de même pour votre Adjointe chargée du
dossier, jusqu'au jour, où nous avons pu lire qu'elle comptait inscrire cette mesure dans le
programme municipal de la candidate qu'elle soutien.
Aussi nous compatissons avec elle qui, durant 7 ans, a dû se contenir en
refusant cette proposition qui devait pourtant lui tenir à cœur puisqu'elle la soutient
maintenant qu'elle change de camp.
Nous sommes cependant ravi de savoir que lorsque dans la prochaine
mandature nous mettrons cette question à l'ordre du jour, elle obtiendra un vote unanime !
Je vous remercie. 155
M. le Maire – Monsieur APELLE.
M. APELLE - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, ne serait-il pas envisageable, en fait, une simple question de
proposer pour les enfants dont les parents ont des contraintes professionnelles de proposer un
accueil en soirée dans une cantine, un site pilote ? Je pense que cela soulagerait
considérablement nombre de parents qui ne sont pas en mesure d'assurer correctement le
repas du soir et qui impose, donc, aux enfants de manger tard…
M. le Maire – C'est un autre sujet ça.
M. APELLE - …ce n'est pas nécessairement…
Mme STEMART – Oui, il n'a pas compris.
M. APELLE – On parle de cantine.
M. le Maire – Un autre sujet.
M. APELLE – D'accord.
M. le Maire – Madame THULL.
Mme THULL – Merci, Monsieur le Maire.
Avant de répondre, je voudrais tout d'abord profiter de l'occasion qui m'est
donnée pour… puisque c'est le dernier conseil municipal, pour remercier et rendre hommage à
tout le personnel du Service des Affaires Scolaires qui fait un travail difficile et qui, au cours
de ces 7 années de mandat, a toujours fait son travail de manière fidèle et avec un engagement
remarquable.
Donc, je tenais à le souligner et à les remercier.
Ceci dit, c'est vrai que la restauration scolaire qui… du périscolaire organisé
par la Ville est un élément important dans la vie des personnes, dans la vie des familles. Et je
crois que beaucoup a été fait. 156
Malgré tout ce que l'on peut dire, je suis très fière de ce qui a été fait dans ce
Service des Affaires Scolaires pour la rénovation des écoles, mais aussi pour l'organisation de
la restauration scolaire.
Nous avons avancé, notamment dans l'installation des selfs.
Voilà le sixième self sur 14 restaurants qui va être installé à Magny pour
répondre à des obligations de lutte contre le bruit et, aussi, pour le confort des enfants.
Ces selfs nous permettent d'avancer, aussi, dans l'éducation à la nutrition et
dans l'éducation comportementale des enfants. Et je crois que c'est une prise en charge très
lourde.
Alors, évidemment, beaucoup reste à faire.
On ne peut pas tout faire en même temps.
Beaucoup reste à faire et je pense que la restauration scolaire sera,
effectivement, un sujet sur lequel il faudra avancer parce que de plus en plus d'enfants restent
à midi à l'école.
Nous avons monté en puissance puisque, en 2004 par exemple, il y avait,
environ, 1 400 enfants qui déjeunaient à la cantine et, aujourd'hui, nous avons entre 2 300 et
2 800 enfants, tous les jours, qui déjeunent dans les restaurants scolaires.
Donc, nous sommes obligés d'en tenir compte, et je pense que, notamment,
dans l'encadrement des enfants, il nous faudra, effectivement, travailler y compris, peut-être
sur des tarifs différentiés et je pense, notamment, aux familles nombreuses.
Merci.
M. le Maire – Madame STEMART.
Non ? Rien.
Pas d'opposition à l'adoption.
Non ? 157
Le rapport est adopté.
Point n° 32, Madame THULL.
----------
POINT 32 – Participations financières aux classes à Projet Artistiques et Culturel
(P.A.C.) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes (A.E.I.).
Rapporteur : Mme THULL – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la circulaire n°2001-104 Education Nationale et Culture et Communication du 14 juin 2001 instaurant les classes à projet artistique et culturel (classes à P.A.C.),
VU les circulaires n°2001-046 BOEN n°13 du 29.03.2001 et n°2004-086 BOEN n°22 du 03.06.2004 relatives aux actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique et ateliers scientifiques et techniques,
VU les demandes d'aide financière aux projets élaborés dans ce cadre, déposées par les établissements scolaires du 1er degré,
DECIDE d'accorder une aide complémentaire aux financements de l'Etat en versant les subventions suivantes aux écoles messines, pour leur permettre de mener à bien leurs projets au titre de l'année scolaire 2007-2008 :
- Projets classes à PAC :
- Ecole maternelle Michel Colucci (5 classes) 600 €
5/7 rue Yvan Goll 158
- Ecole élémentaire Jean-Moulin (1 classe) 300 €
6 rue Charles Mauroy
- Ecole élémentaire Les Bordes (1classe) 300 €
12 rue du Prof. Jeandelize
- Ecole élémentaire Bellecroix 1 (2 classes) 300 €
9 avenue de Lyon
- Ecole élémentaires Des Hauts de Vallières (2 classes) 600 €
10 bis rue de Carrières
TOTAL : 2 100 €
- Projets A.E.I. :
- Ecole maternelle Les Peupliers (3 classes) 300 €
12 rue du Prof. Jeandelize
- Ecole maternelle Les Sources (4 classes) 300 €
24 rue Faulquenel
- Ecole maternelle Saint Eucaire (4 classes) 600 €
6 rue de l'Epaisse Muraille
- Ecole maternelle Clair Matin (4 classes) 300 €
10 rue de Périgueux
- Ecole maternelle La Flûte Enchantée (2 classes) 600 €
91 route de Woippy
- Ecole maternelle Les Plantes (4 classes) 600 €
2 rue André Theuriet
- Ecole élémentaire Les Isles (2 classes) 300 €
13 rue Saint Vincent
- Ecole élémentaire Bellecroix 1 (5 classes) 900 €
9 avenue de Lyon
- Ecole élémentaire Claude Debussy (1 classe) 600 €
29-31 bl. Paixhans
et
Ecole élémentaire Fort Moselle (1 classe)
3 rue Rochambeau
- Ecole élémentaire Le Val (1classe) 400 €
53 rue Charlotte Jousse
et
Ecole élémentaire Les Quatre Bornes (1 classe)
11 rue Louis Bertrand
TOTAL : 4 900 €
TOTAL GÉNÉRAL : 7 000 €
Les crédits sont disponibles sur l’exercice en cours. 159
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, je voudrais m'associer à ma Collègue, Madame Danielle
BORI pour rendre hommage à Madame Marie-Françoise THULL qui, effectivement,
découvre le périscolaire, le soutien aux élèves en difficulté, les tarifs différentiés et…
Mme THULL - …(inaudible)…
M. JEAN – Oui, oui. Et je… non, mais, je voudrais simplement dire que lorsque vous nous
répondiez, ce que je prenais pour du mépris, était en réalité le masque de la souffrance.
- rires dans la salle –
M. JEAN – Et je ne regrette qu'une chose, c'est que finalement vous passiez d'un camp
sarkoziste à un autre camp sarkoziste, et que… voilà, tout à fait, tout à fait.
- rires dans la salle –
M. JEAN – Ah!,Moi, je n'ai jamais été sarkoziste.
- rires dans la salle – 160
M. JEAN - Je n'ai jamais été sarkoziste.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Non.
Je l'ai toujours trouvé dangereux.
Maintenant, je le trouve comme vous, comme beaucoup d'entre vous : ridicule !
Mais, je n'ai jamais été sarkoziste ! Jamais ! Jamais ! Jamais !
Aux Présidentielles, j'ai voté blanc.
M. le Maire – Je ne vois pas le sujet là-dedans.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Non, non…
M. JEAN – Alors, les classes APAC…
M. le Maire - ...je sais bien que vous…
M. JEAN – Mais, vous avez voté SARKOZY… 161
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JEAN – Sur le rapport, oui…
M. le Maire – Ah, oui.
M. JEAN - …je crois que c'est dommage…
- rires dans la salle –
M. JEAN - …de plafonner notre contribution à 300 euros.
Je crois qu'il faut être un tout petit peu plus ouvert.
L'Etat a de moins en moins d'argent.
On intervient toujours en cofinancement. En soi, ce n'est pas idiot, mais je crois
qu'il y a beaucoup d'écoles où il y a des projets intéressants.
Il y a beaucoup d'écoles où ils n'ont absolument pas les moyens, je l'ai dit
souvent, de solliciter les parents.
Alors, je crois que, ma foi, on est là sur 7 000 euros.
On n'est pas, là, à quelques milliers d'euros près.
La Culture, cela passe, aussi, par une sensibilisation, dès le plus jeune âge et je
trouve que la Politique de la Ville est minimaliste.
Je le regrette. 162
Alors, évidemment, on votera pour.
Mais, on pourrait en faire plus.
Je vous remercie.
M. NAZEYROLLAS – Toujours plus !
M. le Maire – Pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
Point n° 33, Madame GENET.
- rires dans la salle –
----------
POINT 33 – Animation scolaire "Mina la fourmi".
Rapporteur : Mme GENET – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Si seulement. 163
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT l'attachement de la Ville de Metz pour l'intégration des personnes handicapées et la nécessité de changer le regard sur ces personnes,
VU le succès du spectacle rencontré auprès des écoles messines lors de Semaine de sensibilisation à la différence en 2006,
DECIDE de reconduire l’opération Mina la fourmi dans les écoles
DECIDE de verser une subvention de 6 000 € au nom de l’association Passe Muraille.
DECIDE de solliciter et d’accepter toute contribution financière de nos partenaires et en particulier de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne.
Les crédits sont inscrits au Budget de l'exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 34, Monsieur JACQUAT.
----------
POINT 34 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Versement d'acomptes de
subventions. 164
Rapporteur : M. JACQUAT – Adjoint au maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la Loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 consistant à substituer à compter du 1er janvier 2007, les contrats urbains de cohésion sociale aux contrats de ville,
Vu la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau- Prégénie, Metz-Patrotte et Hannaux-Barral-Frécot ont été retenus dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validé le projet de convention cadre du contrat urbain de cohésion sociale,
Vu la signature par la Ville de Metz et l’Etat, le 2 février 2007 en Préfecture de la convention cadre du contrat urbain de cohésion sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007 ayant approuvé le principe du financement d’actions associatives au titre du dispositif transitoire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu l’avis favorable émis le 30 juillet 2007 par Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de la Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances en ce qui concerne le programme pluriannuel d’actions 2007-2009,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2007 ayant approuvé le programme pluriannuel d’actions sur lequel s’appuiera le Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’en 2009,
Considérant l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DÉCIDE 165
D’approuver le versement de subventions aux associations suivantes, pour un montant total de 318 988 €,
AFILEC
- Atelier Couture de Metz-Borny 8 750 €
- Ateliers femmes à Metz-Nord (Patrotte/Chemin de la Moselle) 2 250 €
AIEM
- Entr’aide Logement 26 188 €
- Entr’aide FIL 11 750 €
- Atelier polyvalent de quartier 12 887 €
- Accompagnement des situations de violence 3 500 €
Metz-Pôle- Services
- Régie de Propreté 104 500 €
La Clé
- Accompagnement des difficultés psycho-sociales de la 6 568 €
personne et soutien à la parentalité
AMMS
- Médiation sociale, familiale et de voisinage 26 682 €
- Médiation de proximité dans les espaces communs 42 536 €
- Médiation scolaire et de proximité 9 790 €
APSIS
- Equipe d’éducateurs de nuit sur le quartier de Metz-Borny 37 500 €
ATTM
- Action Jeunesse 6 500 €
Centre Social Lacour
- Animations Ados 7 500 €
- Activités de loisirs-prévention 7 837 €
Comité de Gestion des Centres Sociaux
- OVVV Février 2008 2 750 €
- OVVV Pâques 2008 1 500 €
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Madame PAULY, Monsieur APELLE, Madame APAYDIN-SAPCI. 166
Madame PAULY.
Mme PAULY – Arrivé en fin de mandat, Monsieur le Maire, j'aurais espéré qu'au bout de
7 ans, vous connaîtriez mon nom quand je lève la main pour parler.
M. NAZEYROLLAS – On ne vous voyez pas.
On ne vous voyez pas.
Mme PAULY – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Cette motion nous propose de voter des avances aux associations financées par
le CUCS l'année passée.
Cela soulève, une nouvelle fois, la question des choix et des pratiques
concernant la Politique de la Ville.
En premier lieu, ces avances sont consenties, ce qui logique aux associations
qui ont été financées l'an passé.
Mais, celles qui ont présenté des demandes qui n'ont pas été soutenues, que
deviennent-elles ?
En effet, vous n'avez même pas eu, ni l'élégance, ni la pédagogie minimum
d'argumenter vos décisions de refus auprès de ces structures, ce qui en soi pose déjà la
question du respect que vous témoignez à vos partenaires associatifs.
De plus, ces associations sont souvent fragiles, nous le répétons une nouvelle et
dernière fois dans ce mandat, et elles vont connaître des difficultés de trésorerie insupportable.
En effet, nous savons tous qu'en cette année d'élection qui va forcément être
suivie de nombreux changements, les délais de financements vont être encore plus longs que
d'habitude.
Or, ces associations pour des raisons diverses n'ont pas été soutenues en 2007,
n'auront aucune chance de mener leurs actions de manière sereine sans le soutien de leur
principal partenaire financier. 167
Ce dédain-là est à l'image de la politique que vous menez depuis 7 ans, au
moins, en matière de Politique de la Ville. Vous vous intéressez au clinquant, à l'image, et en
aucun cas, au bien-être de vos concitoyens !
En effet, vous avez largement investi sur le bâti et commencez à modifier
l'image architecturale du quartier de Borny, entre autre. Mais, votre bilan, en matière sociale,
est quant à lui bien pauvre.
Vous n'avez pas su dynamiser les vies associatives, c'est le moins que l'on
puisse dire, qui peine à garder la tête hors de l'eau, avec une exception notable, il est vrai,
pour des structures dites "amies" qui n'ont jamais contesté les choix que vous imposez à
l'ensemble des habitants de ces quartiers.
De même, malgré vos autocongratulations récurrentes, notamment sur le plus
beau GPV de France, la vie économique de nos quartiers populaires ne s'est pas transformée
de manière significative et ce en dépit d'excellents dispositifs que vous avez mis en place,
notamment l'équipe Emploi-Insertion.
Les établissements scolaires ne sortent pas, non plus, renforcés de cette
politique, puisque même, à Borny, une école en moins, après votre passage aux
responsabilités !
Enfin, et c'est peut-être le plus grave, la vie quotidienne des habitants n'est pas
plus facile aujourd'hui qu'hier, loin de là !
Les souffrances sociales, les souffrances psychologiques sont toujours plus
encrées, le sentiment de relégation est loin d'avoir disparu et l'écart entre ces quartiers et le
reste de la ville n'a fait que se creuser.
Vous parliez d'inscrire le quartier de Borny dans la ville, à ce titre-là, vous
exigez que l'on ne parle plus du quartier de Borny, mais du quartier de Metz-Borny.
Or, après sept ans de responsabilité, votre échec sur ce point est totale ! Ainsi,
n'en déplaisent aux "nouveaux amis" du Maire, forts implantés sur ce quartier, il reste tout à
faire pour améliorer le mieux vivre ensemble !
Je vous remercie. 168
M. le Maire – Monsieur APELLE.
M. APELLE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
La présence d'éducateurs spécialisés, dans le cadre de missions de prévention,
atténue de façon sensible les problèmes de délinquance. L'APSIS l'a démontré en mettant en
place une équipe de nuit sur le quartier de Borny. En donnant davantage à cette association,
ou à une autre, cette disposition pourrait être étendue à d'autres quartiers dits sensibles.
M. le Maire – Merci.
Madame Elise APAYDIN-SAPCI.
Mme APAYDIN-SAPCI – Tout simplement, je ne participe pas au vote, Monsieur le Maire.
M. le Maire – D'accord, merci.
Mme BORI – Je ne participe pas…
M. le Maire – Sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Mme BORI - …je ne participe pas au vote non plus.
M. le Maire – Ah, oui, si, si. Elle mérite une réponse.
Si, si.
M. JACQUAT – Merci, Monsieur le Maire.
Les propos de Mademoiselle PAULY n'engagent qu'elle, et je ne pense pas
qu'il y ait beaucoup de personnes dans le quartier de Metz-Borny qui pensent, exactement, la
même chose qu'elle.
Pour répondre à ses questions, je dirais, tout d'abord qu'il y a un contrat
pluriannuel qui existe avec l'Etat et que ce contrat a été entériné par les deux parties
contractantes. 169
Deuxièmement, les associations qui, l'année dernière n'ont pas eu de
subventions, il y en a très peu, ont toutes reçu un écrit de ma part, les informant qu'elles
n'obtiendraient pas de subventions.
Ce qu'il fallait, c'est répondre à des axes majeurs qui avaient été vus avec l'Etat
et la Ville de Metz et toutes les associations qui répondaient à ces critères ont été
subventionnées.
Je tiens, à ce propos, à dire qu'un bilan a été fait, récemment, dans le cadre des
rencontres territoriales pour la Ville de Metz, débat organisé sur l'égide nationale de Madame
BOUTIN et de Madame AMARA et toutes les personnes présentes ont indiqué que nous
étions sur le bon chemin et qu'il fallait continuer.
Pour mémoire, je rappellerai à Mademoiselle PAULY que du point de vue
urbain, la Ville de Metz et l'Etat ont dépensé 91 millions d'euros pour la partie urbaine, et on
dépensé, également, pour la partie humaine pour le social, 32 millions d'euros.
Et je conclurai en indiquant que sur le quartier de Metz-Borny, le RMI a
diminué ces dernières années. Nous avons un chiffre qui a diminué de plus d'une centaine, et
actuellement, concernant le chômage, tous les chiffres du chômage sont en baisse sur ce
secteur que ce soit les chômeurs de longue durée, les hommes, les femmes et les jeunes !
Donc, le bilan est extrêmement positif !
Et je tiens, à ce propos, à remercier l'Etat et la Ville de Metz qui ont fait
d'importants efforts pour ce quartier !
Et il suffit, Mademoiselle PAUY, de s'y rendre pour constater que d'une part, le
bâti a changé et que d'autre part, nous avons maintenant, des listes d'attente pour des
personnes qui veulent habiter dans le fond de Borny, secteur où ils ne voulaient pas habiter
auparavant !
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Le point n° 34 est adopté. 170
Point n° 35, Madame APAYDIN-SAPCI.
----------
POINT 35 – Versement de subventions à diverses associations et au Fonds
Départemental d'Aide aux Jeunes.
Rapporteur : Mme APAYDIN-SAPCI – Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
Afin de venir en aide aux jeunes en difficulté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi messins,
décident d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de
252 484 euros :
- 185 400 € pour la Mission Locale pour l’Insertion Sociale et
Professionnelle des jeunes de Metz.
- 24 392 € pour le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en difficulté
qui seront versés au Département de la Moselle.
- 5 295 € au Comité de Gestion des Centres Sociaux pour le
Fonctionnement de la permanence emploi de Metz-Borny.
- 21 343 € pour l’Association Travailler en Moselle dans le cadre
des emplois intermédiaires.
- - 8 054 € pour l’Association Lorraine Adultes Jeunes 171
Inter-formation pour le fonctionnement de l’Atelier de
Recherche d’Emploi de Metz-Borny.
- - 8 000 € pour l’Association Mob-d’Emploi dans le cadre de l’aide à la
Mobilité des demandeurs d’emploi.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant aux présentes subventions.
La motion est en conséquence.
Mme APAYDIN-SAPCI – J'en profite pour vous donner les bons résultats du chômage des
jeunes Messins qui viennent d'être publiés par la Direction du Travail.
Le taux de chômage des jeunes entre juin 2006 et juin 2007 a baissé de 10 %
sur Bellecroix, de 23 % à Borny, de 19 % au Chemin de la Moselle, de 40 % à Hannaux-
Barral et de 12 % à La Patrotte.
M. le Maire – Merci.
Pas d'opposition ?
Le point n° 35 est adopté.
Point n° 36, Madame STEMART.
----------
POINT 36 – Développement du Marché Couvert. 172
Rapporteur : Mme STEMART – Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU la délibération du 20 décembre 2007 prise en son point n°2 portant sur le vote du Budget Primitif 2008,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT que la restructuration du Marché Couvert répond à une exigence liée au renforcement du caractère de pôle de qualité et de proximité en matière alimentaire,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville qu’il y a de renforcer la convivialité et la diversité des commerces du centre-ville,
CONSIDERANT que l’ensemble de ces exigences nécessitent de lancer les études de faisabilité destinées à définir la nature des travaux de restructuration ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle desdits travaux,
CONSIDERANT que les études qui vont être menées sont un préalable au lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre qui sera menée selon la procédure du concours,
DECIDE
D’ENGAGER les premières études de faisabilité pour un montant estimé de
50 000 euros TTC nécessaires à la préparation d’un concours de Maîtrise d’œuvre et qui porteront sur la couverture de la Place du Marché Couvert et sur les possibles
réaménagements de la halle au regard de ces travaux ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant ces procédures de marchés publics menés par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des études préalables au lancement du projet de restructuration ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ; 173
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
D’ORDONNER les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur GROS, Monsieur DARBOIS, Madame OLESINSKI, Madame
COLIN-OESTERLE et Monsieur le Docteur MASIUS.
Alors, Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Le proverbe dit qu'il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais en l'occurrence,
il est vraiment très tard.
Souvenez-vous, la dernière fois que nous avons évoqué la modernisation du
Marché Couvert dans cette enceinte, l'Opposition municipale avait proposé de couvrir la place
du Marché Couvert d'un velum et d'ouvrir vers le centre de la place les Arcades, actuellement
fermées, afin de dégager de la place à l'intérieur du marché pour supprimer l'effet de boyau
des axes de circulation.
En effet, vous le regardez bien, les étales sont serrés, les gens n'arrivent pas à
circuler derrière, ils n'arrivent pas à voir des frigos et des emplacements corrects. Et quelque
part, le marché est en forme de U, en forme de boyau fermé sur ce qui est son esthétique, à
savoir, la place.
Alors, que ces fermetures sont des volets qui, au départ, étaient prévus pour
être ouverts.
Alors, c'était, il y a plus de 10 ans. Nous avions fait cette proposition-là et on
nous avait envoyé promener en expliquant que cela avait été vu avec les commerçants et qu'il
valait mieux rester, comme actuellement, c'est-à-dire, avec le dispositif que vous connaissez.
Aujourd'hui, nous apercevons que l'on nous propose de faire une étude pour la
même chose, à savoir, d'utiliser, comme cela se passe d'ailleurs, dans beaucoup de villes,
l'espace pour avoir une halle, et dégager, finalement, un espace de ce type pour faire un 174
véritable marché, comme il en existe dans beaucoup de villes, en général dans des halles.
Rappelez-vous les halles de Baltard, etc.
Et donc, nous disons, bravo, nous disons en même temps que le temps perdu ne
se rattrape jamais, mais qu'il vaut mieux finalement le faire maintenant que de ne pas l'avoir
fait plus tôt !
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – J'abonde bien sûr, dans le sens de ce que vient de dire Monsieur Dominique
GROS et je ne vais pas répéter ce qu'il a dit. C'est tout à fait vrai. C'est une bonne idée. C'est
une idée qu'on nous pique un peu, mais tant mieux et nous le ferons.
Ce que je voulais simplement dire, je me souviens que quand… donc, on va
réorganiser de nouveau le marché. Effectivement, le marché tel qu'il est le ne fonctionne pas.
Alors, je me souviens, même, que vous aviez envoyé, à l'époque, enfin, il y a
quelque temps, au moment de sa… il y a très peu de temps d'ailleurs, puisque cela ne
fonctionnait pas. On vous avait parlé du Marché Couvert. Vous avez, à l'époque, envoyé une
délégation composée de l'Adjoint aux Foires et Marchés, accompagnée d'une ménagère
émérite, habituée à faire les emplettes et qui a votre oreille, je veux dire, que vous les avez
envoyés à Nancy, dans la Capital des Ducs de Lorraine, voir ce qui s'y passait.
Vous êtes revenu, bien sûr.
Il n'y a rien à voir.
Circulez, il n'y a rien à voir.
Tout va bien à Metz !
Et aujourd'hui, on voit que le champion de la gestion, nous remet ça sur le
tapis.
Il se rend bien compte que cela ne fonctionne pas. 175
Il se rend bien compte que cela ne fonctionne pas !
Et nous allons rouvrir le dossier pour, de nouveau, réorganiser le marché !
Bravo, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Vous voyez, vous m'avez mis en bout de table.
Cela fait sept ans que je vous dis que je suis trop loin.
Vous m'oubliez !
J'étais avant Monsieur René DARBOIS.
Mais, bon… il est sympa quand même.
J'accepte.
Non, tout ça, juste pour vous dire que mon grand rêve serait que le principal
marché de Metz devienne le centre du commerce de bouche attractif, convivial, comme je
l'aime, vivant, voire grouillant à l'instar des Halles de Bocuse à Lyon ou plus près de nous, le
Marché de Nancy.
Et je reviendrai sur le point n° 41, sur l'accès piéton du parking cathédrale.
Voilà.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, Monsieur le Maire.
Alors, je pense que tout ce qui peut… enfin, nous pensons que tout ce qui peut
dynamiser notre commerce est bon pour notre ville et les commerçants du Marché Couvert
participent très largement et de manière qualitative à l'animation de notre centre. 176
En revanche, j'ai une plus grosse inquiétude concernant les places de
stationnement sur voirie qui ne cessent, depuis quelques années, de se raréfier en centre-ville,
car si l'on décide de couvrir la place, ce sont plus de 60 places de stationnement de courte
durée sur voirie qui disparaissent et qui ne seront a priori pas compensées dans ce secteur de
la ville où les difficultés de stationnement sont récurrentes.
Alors, pouvez-vous nous dire, ce soir, ce que vous comptez faire si vous êtes
réélu, Monsieur le Maire, pour améliorer et non aggraver le stationnement en hyper-centre
avec cette nouvelle suppression envisagée sur la place du Marché Couvert ?
Parce que je pense que l'on ne peut pas considérer que les places de
stationnement en parking souterrain vont satisfaire pleinement l'attente des Messins.
Le stationnement sur voirie reste, absolument, nécessaire, si l'on veut permettre
aux commerces de proximité de se développer.
Et il faut :
• envisager le stationnement de manière intelligente dans sa globalité et en
accord avec les modes de vie de nos concitoyens,
• leur facilité la vie, leur donner envie de venir consommer en centre-ville.
En somme, laisser la ville respirer.
Voilà qui me semble répondre, aujourd'hui, à leurs attentes.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes Chers Confrères.
Je vous prie, tout d'abord, d'excuser mon retard, car j'avais des occupations –
hélas ! – importantes, trop importantes, en tout cas, pour me permettre d'être, en même temps
avec vous.
Je serais bref, car je crois que l'emploi du temps est encore chargé. 177
Monsieur GROS nous a – je crois – à juste titre, expliqué qu'il était vraiment
tard, vraiment tard, pour amener ce projet.
Pour ma part, je trouve que pour le coup du fait, c'est quand même un tout petit
peu trop tôt. Un tout petit peu trop tôt, et vous ne cessez, semble-t-il, depuis un an de
découvrir des urgences et d'autres urgences, plus pressées les unes que les autres.
Alors, s'il vous plaît, est-ce que l'on ne pourrait pas remettre ce point à un
prochain Conseil Municipal, comme de nombreux ? Cela nous éviterait de faire des séances
comme ça, pas forcément très utiles.
En tout cas, en attendant, je vous salue avec grand plaisir et avec solennité de
la part d'un grand nombre de colistiers de Madame ZIMMERMANN.
- rires dans la salle –
M. NAZEYROLLAS – Je pourrais dire un mot ?
M. le Maire – Pardon ?
M. NAZEYROLLAS – Je pourrais dire un mot ?
M. le Maire – Oui.
Monsieur NAZEYROLLAS, oui.
M. NAZEYROLLAS – Je voudrais dire deux mots.
D'abord, sur les derniers propos du Docteur MASIUS. C'est dommage que
vous ne vous limitiez pas au jazz parce que dans ce domaine vous me séduisez tellement…
- rires dans la salle – 178
M. NAZEYROLLAS - …cela mériterait que vous en fassiez plus.
Mais, je pense que ce conseil n'est pas différent des autres, et la vie ne s'arrête
pas parce qu'il y a une élection municipale.
Donc, il est tout à fait normal que les projets se mettent en place, que les études
se mettent en place, d'autant qu'il s'agit d'études préalables et donc que cela n'engage pas et
cela n'injurie pas l'avenir.
Sur le fond du projet, lui-même, je voudrais être, peut-être, un peu en retrait de
tout ce qui a été dit, puisque tout le monde s'est félicité.
Je pense… heureux qu'il n'est pas été fait trop tôt, car je considère que c'est tout
de même sur le plan de l'architecture et de l'espace architectural et urbain, un espace majeur,
sur tous les plans, aussi bien historiques, de la Ville de Metz.
Et je crois que le concours d'architectes qui sera nécessaire si le projet de
couverture de la place abouti, sera un concours extrêmement difficile et qui demandera un
projet de très, très grand talent, car il sera extrêmement difficile de couvrir cette place sans la
dénaturer et sans l'injurier.
Ce n'est pas impossible, mais cela sera très difficile.
M. le Maire – Alors, pas d'opposition au rapport ?
Il est adopté.
Point n° 37, Madame MAIRE-MARTIN.
---------- 179
POINT 37 – Lancement d'Appels d'Offres pour l'acquisition de vêtements de travail et
d'Equipement de Protection Individuelle ainsi que pour l'acquisition d'effets
d'habillement de la Police Municipale.
Rapporteur : Mme MAIRE-MARTIN – Conseiller Délégué
-----------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Motion 1 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR L’ANNEE 2008.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires économiques entendue,
VU le décret 2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour différents personnels des services municipaux à compter de mai 2008, pour un montant annuel minimal estimé à 72 250 € HT et maximal estimé à 322 000 € HT, divisé en 10 lots décomposés comme suit :
Lot 1 : chaussures avec et sans sécurité pour un montant minimum de
26 000 € HT et un maximum de 85 000 € HT
Lot 2 : divers sécurité (gilets de signalisation, lunettes, casques, masques,
combinaisons, mousquetons, harnais, gants…) pour un montant minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT
Lot 3 : vêtements de travail (vestes, pantalons, combinaisons,…) pour un montant minimum de 10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT
Lot 4 : blouses de travail hommes et femmes : pour un montant minimum de 7 000 € HT et un maximum de 25 000 € HT 180
Lot 5 : gants de travail : pour un montant minimum de 10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT
Lot 6 : vêtements de pluie (combinaisons étanches, K WAY, ensembles à capuches) pour un montant minimum de 1 750 € HT et un maximum de 7 000 € HT
Lot 7 : parkas tissus : pour un montant minimum de 5 000 € HT et un maximum de 20 000 € HT
Lot 8 : blousons et vestes de cuir pour un montant minimum de 1 000 € HT et un maximum de 10 000 € HT
Lot 9 : articles de sports (survêtements, maillots de bain, tee shirt, baskets,…) pour un montant minimum de 4 500 € HT et un maximum de 20 000 € HT
Lot 10 : ensembles imperméables type motonautic pour un montant minimum de 2 000 € HT et un maximum de 25 000 € HT
DECIDE l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection
individuelle,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d'engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public par voie d’appels d’offres ouverts comportant 10 lots en vue de la réalisation des acquisitions susvisées,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner les attributaires des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
contractuelles se rapportant à ces fournitures et notamment les marchés après attribution de la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 Février 1995 et dans la limite des crédits alloués
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DECIDE d'imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants aux budgets des exercices concernés.
Motion 2 - LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT POUR
L’ACQUISITION D’EFFETS D’HABILLEMENT DE LA POLICE
MUNICIPALE.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires économiques entendue,
VU le décret 2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59, 181
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition d’effets
d’habillement et accessoires de sécurité destiné aux agents de police, auxiliaires de sécurité, receveurs placiers et police rurale pour un montant annuel estimé au minimum à 70 000 € HT et au maximum à 240 000 € HT,
CONSIDERANT que les effets d'habillement de la Police Municipale sont, de par leur spécificité, distribués par des fournisseurs spécialisés couvrant l'ensemble desdits effets, justifiant ainsi le recours à un lot unique,
DECIDE l’acquisition de ces effets d’habillement et accessoires de sécurité,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d'engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public par voie d’appels d’offres ouverts en vue de la réalisation des acquisitions susvisées,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner les attributaires des marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
contractuelles se rapportant à ces fournitures et notamment les marchés après attribution de la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 Février 1995 et dans la limite des crédits alloués
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DECIDE d'imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants aux budgets des exercices concernés.
Les motions sont en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Pas d'observation ?
Adopté.
Point n° 38, Monsieur SCHWARTZ.
---------- 182
POINT 38 – Lancement d'un appel d'offres pour le remplacement de l'imprimante
copieur numérique couleur de l'imprimerie.
Rapporteur : M. SCHWARTZ – Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires économiques entendue
VU le décret 2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics,
VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le marché de location de l’imprimante copieur numérique couleur à l’imprimerie pour une période d’un an reconductible trois fois, pour un montant annuel de 63 000 € TTC, soit 252 000 € TTC pour les quatre années.
CONSIDERANT que les prestations de location et de maintenance sont indissociables pour des raisons économiques et techniques, et formant un seul lot, l'entretien des matériels nécessitant une parfaite connaissance de ceux-ci et un accès plus favorable aux pièces détachées des fabricants,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d'engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public par voie d’appels d’offres ouverts en vue de la réalisation des prestations susvisées,
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l'attributaire du marché correspondant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
contractuelles se rapportant à ces prestations et notamment le marché après attribution de la Commission d'Appels d'Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 Février 1995 et dans la limite des crédits alloués 183
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter le marché et les pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DECIDE d'imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants aux budgets des exercices concernés.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Pas d'observation ?
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 39, Monsieur TRITSCHLER.
----------
POINT 39 – Opération "TGV Pièces Jaunes 2008".
Rapporteur : M. TRITSCHLER – Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal, 184
La Commission des Finances entendue,
Considérant que la Fondation des Hôpitaux de Paris, Hôpitaux de France organise chaque année depuis 10 ans une collecte de dons intitulée « Opération Pièces Jaunes », afin d’améliorer la qualité de vie des enfants, des adolescents et des personnes âgées hospitalisés,
CONSIDÉRANT que la Ville de Metz a été sollicitée à cet effet pour être une Ville-étape 2008 sur le parcours TGV Est le 1er février 2008,
DÉCIDE que la Ville de Metz sera partenaire de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le cahier des charges à intervenir avec la Fondation précitée, ainsi que tous documents se rapportant à l’opération,
VOTE un crédit de 40 000 euros TTC, correspondant à l’estimation du coût des animations à réaliser par la Ville de Metz,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Monsieur JEAN, Madame BORI et Madame ISLER-BEGUIN
Alors, Monsieur JEAN.
M. JEAN – Oui.
Les "Pièces Jaunes", ça fait kitsch.
C'est aussi kitsch que sa conceptrice et je ne crois pas que cela participe d'une
bonne image de la ville. En plus, le montage financier de ce truc est tellement curieux… il y a
plus d'argent public que de résultats de collectes. Donc, je crois qu'il faudrait s'abstenir de le
faire. Donc, voter contre.
Merci.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme BORI – C'est moi ?
Oui… Monsieur le Maire… 185
M. le Maire – Non. Vous aurez la parole…
Ah ben, si vous la prenez…
Mme BORI – Non, je ne sais pas.
Pardon.
Je n'ai pas…
M. le Maire – Non.
Prenez-là !
Mais, si !
Mme BORI – Alors, Monsieur le Maire, personne ne peut être contre l'amélioration de la
qualité de vie des personnes hospitalisées, ce qui est plus contestable, c'est que cette mission
soit de plus en plus confiée, exclusivement, à des fondations et autres organismes caritatifs
qui font appel à la générosité publique.
Concernant cette motion, deux éléments nous interpellent. D'une part, il s'agit
d'une opération émanant de Madame CHIRAC et qui bénéficie chaque année d'une large
campagne de communication, de nombreuses collectivités veulent en être, au point que la
somme mobilisée l'an passée pour accueillir le TGV à Metz, a dépassé les montants récoltés à
cette occasion.
De plus, de nombreuses causes qui méritaient d'être soutenues sont loin de
bénéficier de cette implication de la Ville, je veux parler du Secours Populaire, du Secours
Catholique, des Restos du Cœur, ou là, de nombreux Messins s'investissent.
D'autre part, c'est sur le fond même des choix opérés en matière de santé que
l'on peut s'interroger.
Vous soutenez la politique des Gouvernements qui décident et mettent en
œuvre la casse du système de Sécurité Sociale et de Santé. La crise que rencontre les hôpitaux
en témoigne. 186
En parallèle, vous répondez favorablement aux actions qui font appel aux
citoyens.
En résumé, vous encouragez le passage d'un système basé sur la solidarité à un
système basé sur la charité.
Il s'agit bien de choix politique et nous ne partageons pas les vôtres.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN.
Mme ISLER-BEGUIN – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Je crois que si on considère cette opération comme une promotion de la ville,
c'est vrai cela va être une promotion de la ville. Mais, je crois qu'il ne faut pas se tromper par
rapport à la finalité de l'opération, même si, au premier abord, elle est sympathique et c'est
une opération de solidarité et de générosité.
Mais, je pense que, aujourd'hui, avec le recul et puis ce que l'on peut lire, il
suffit d'aller lire sur Internet un certain nombre d'articles par rapport à cette opération, ces
"Opérations Pièces Jaunes", on s'aperçoit que ce n'est pas très clair au niveau de la fondation,
que par exemple, au niveau du fonctionnement, ils atteindraient 39 % au niveau du
fonctionnement. Cela, c'est quand même considérable en comparaison, par exemple, à une
fondation comme Médecins du Monde, ils sont à 17 %. Bon, c'est vraiment exagéré. Et les
recettes, apparemment, qui sont drainées par le TGV ne représentent qu'une petite partie de la
collecte. Mais, que le bilan financier de cette opération ferroviaire n'est jamais rendu public.
Alors, je crois qu'il y a vraiment un scepticisme par rapport à cette opération, et
même, je proposerai carrément que la Ville offre un chèque à cette fondation pour les enfants,
mais que l'on ne participe pas à cette promotion qui est biaisée et qui est malheureuse.
M. le Maire – Madame GENET veut répondre ?
Mme GENET – Oui.
Très rapidement, Monsieur le Maire. 187
Je pense que c'est un procès un petit peu dur que vous faites à cette opération.
Je crois qu'il y a quand même de beaux résultats.
Ce n'est pas… c'est complètement différent, parce que c'est vraiment améliorer
la qualité de vie et plus particulièrement celle des enfants, et s'il n'y avait pas cette opération-
là, les hôpitaux ne pourraient pas bénéficier…
M… - …(inaudible)…
Mme GENET - …non, mais… non, mais… ce sont des choses en plus !
C'est par exemple, des aménagements ludiques, des bibliothèques, des coins de
jeux.
On n'a pas forcément l'habitude de… les hôpitaux n'ont pas à financer des coins
jeux, etc.
Donc, je pense que c'est un plus pour améliorer la qualité de vie des enfants.
Cela sert, aussi, à mettre en place la "Maison des Parents" pour que les parents
soient plus près des enfants hospitalisés. Je veux dire, ce n'est pas aux hôpitaux à créer des
maisons et des chambres pour accueillir les parents.
Moi, je vous invite… en plus, il y a de la transparence, et je vous invite à aller
sur le stand de la fondation qui mettra à la disposition de tous les Messins et de tous les non
Messins qui souhaiteront s'y déplacer pour montrer ce qui a été fait avec les collectes
précédentes les années précédentes, ce qui a été réalisé !
Et d'autre chose, je ne souhaite pas que l'on dise que les associations qui ont été
citées ne sont pas aidées par la Ville de Metz, telle que le Secours Populaire, en particulier,
que l'on ne dise pas que la Ville de Metz n'aide pas les autres associations.
Voilà.
M. le Maire – Sur le rapport, y a-t-il des oppositions ?
Mme GENET – Eh bien, pour une fois, la Gauche n'a pas le monopole du cœur ! 188
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Bon !
Y a-t-il des abstentions ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Y a-t-il des abstentions ?
Non ?
Le rapport est adopté.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Oh, là, là !
Point n° 40, Mademoiselle RAFFIN.
---------- 189
POINT 40 – Eté 2008 – Animations publiques et Fêtes de la Mirabelle.
Rapporteur : Mme RAFFIN – Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------
Bon, moi, je vais parler de l'été.
Voilà.
Motion 1 : ANIMATIONS D’ETE 2008 – SPECTACLES SUR PLACES PUBLIQUES
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
VU le Code des Marchés Publics pris notamment en ses articles 27, 28, 35 II 8° et 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
CONSIDERANT, que des festivités publiques et populaires sont envisagées autour de plusieurs concerts d’été gratuits qui se dérouleront pour 3 d’entre eux sur la Place d’Armes, 4 sur la Place Jeanne d’Arc, 2 à 3 concerts sur les Places Saint Louis et de Chambre et un concert sur le plan d’eau,
CONSIDERANT que les 3 concerts sur la Place d’Armes ainsi que le concert de la Mirabelle verront se produire des artistes ou groupes d’artistes de dimension nationale dont le choix sera déterminé par la notoriété de leur nom,
CONSIDERANT qu’il convient, pour le cas évoqué à alinéa ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics compte tenu de la qualité et du choix des artistes et de conclure avec ces derniers ou avec la société de production qui détient une exclusivité avec ces artistes des marchés négociés,
CONSIDERANT que les concerts à thème sur les Places Jeanne d’Arc, de Chambre et Saint Louis seront organisés afin d’offrir aux Messins une programmation diversifiée, 190
CONSIDERANT qu’il convient, pour le cas évoqué à l’alinéa ci-dessus, de recourir à un marché mené conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés publics,
CONSIDERANT que les crédits affectés à l’ensemble des concerts de l’été sont évalués à 400.000 € et sont inscrits au budget 2008,
CONSIDERANT que dans le cadre des festivités estivales est envisagée la projection d’un film sur la façade principale de la Cathédrale,
CONSIDERANT que les crédits affectés à la conception, la réalisation et la projection de ce film sont évalués à 200.000 euros affectés au budget 2008,
DECIDE :
DE REALISER des festivités publiques d’été constituées par l’organisation de concerts sur les Places de la Ville de Metz et sur le plan d’eau, ainsi que par la projection d’un film sur la façade principale de la cathédrale dans le cadre du budget en cours,
DE RECOURIR, pour des raisons artistiques, à la passation de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le choix des artistes de notoriété nationale appelés à se produire lors des 3 concerts organisés Place d’Armes et pour le concert du plan d’eau dont le coût est estimé à 265.000 €,
DE CHARGER, pour ces marchés négociés visés ci-dessus, Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et de renvoyer à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de procéder à la désignation des attributaires correspondants,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de ces procédures négociées et à engager, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des marchés,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant la procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics en vue de l’organisation des 4 concerts de la Place Jeanne d’Arc ainsi que les concerts place de Chambre et place Saint Louis dont le coût est estimé à 70.000 €,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant les procédures de marché public menées par voie de procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics en vue de la conception et la réalisation d’un film destiné à être projeté sur la façade de l’entrée principale de la Cathédrale, ainsi que pour toutes les opérations connexes liées à cette animation
DE RENVOYER à Monsieur le Maire ou à son représentant, dans le cas des procédures adaptées nécessaires à la réalisation de ces programmes et aux prestations associées, le soin de procéder au lancement, à l’attribution et à la signature des marchés ainsi que tous les documents contractuels s’y rapportant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à la présente délibération, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués, 191
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre.
Motion 2 : ANIMATIONS D’ETE 2008 – FETES DE LA MIRABELLE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances entendue,
VU le Code des Marchés Publics pris notamment en ses articles 3, 27, 28, 35 II 8° et 40,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
VU le budget primitif en cours au sein duquel un budget de 510.000 € a été dégagé pour les festivités organisées autour de la Mirabelle,
CONSIDERANT que l’Election de la Reine de la Mirabelle sera organisée le 23 août 2008 aux Arènes de Metz et sera couplée avec l’élection de Miss Lorraine qualificative pour l’élection de Miss France,
CONSIDERANT que cette élection sera organisée en partenariat avec RTL 9 par la Société MIRA qui détient les droits exclusifs d’organisation de l’élection de Miss Lorraine,
CONSIDERANT que la Société MIRA prévoit d’accompagner cette élection d’une soirée de spectacles avec intervention d’artistes,
CONSIDERANT que la soirée d’élection sera diffusée sur la chaîne thématique RTL9 (appartenant à AB GROUPE) qui assurera la diffusion de ce programme sur le câble et le satellite,
CONSIDERANT que le coût de cette prestation est estimé à 350.000 € ,
CONSIDERANT que le spectacle original dénommé « L’Odyssée des Saltimbanques» ne pouvant être produit que par la « Compagnie Malabar » consistera, dans le cadre de la parade de la Mirabelle du 23 août 2008, en un cheminement dans les rues du Centre Ville de Metz de comédiens et sera suivi, le soir, par un spectacle gratuit sur la Place d’Armes,
CONSIDERANT que cette prestation est estimée à 50.000 € , 192
CONSIDERANT qu’il convient, pour les cas évoqués ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 II 8° du Code des Marché Publics,
CONSIDERANT que dans la soirée des 30 août 2008 sera organisé un spectacle pyroscénique destiné à ponctuer les Fêtes de la Mirabelle,
CONSIDERANT que cette prestation est estimée globalement à 70.000 € et relève d’un marché à procédure adaptée au sens du code des marchés publics,
DECIDE :
DE REALISER les festivités liées aux Fêtes de la Mirabelle 2008 telles que décrites dans la présente motion dans le cadre du budget 2008 en cours,
D’AUTORISER, de façon générale, Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité à engager et mener à bien les consultations des entreprises selon la procédure correspondant au montant du marché en question et ce, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics,
DE RECOURIR, pour les raisons évoquées dans le rapport et pour chacun des cas concernés, et dans la mesure où un seul prestataire est en mesure de réaliser les prestations, à la passation d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour l’organisation de la soirée d’élection de la Reine de la Mirabelle et l’intervention de la Compagnie Malabar,
DE CHARGER, pour les marchés négociés visés ci-dessus, Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et de renvoyer à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de procéder à la désignation des attributaires correspondants,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de ces procédures négociées et à engager, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les négociations nécessaires à l’établissement des marchés, y compris avec les sociétés détentrices des droits exclusifs de représentation d’artistes,
DE RENVOYER à Monsieur le Maire ou à son représentant, dans le cas des procédures adaptées nécessaires à la réalisation de ces programmes et festivités, le soin de procéder au lancement, à l’attribution et à la signature des marchés ainsi que tous les documents contractuels s’y rapportant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes, 193
DE FIXER le tarif d’entrée à la soirée d’élection de la Reine de la Mirabelle à 5 € et à 25 € T.T.C. par personne,
D’ELARGIR la compétence de la régie centrale pour l’encaissement des recettes générées par la soirée d’élection de la Reine de la Mirabelle,
D’ACCEPTER le principe que le personnage de la Mirabelle créé lors de l’édition 2006, dont la propriété intellectuelle est détenue par la Ville de Metz, puisse être utilisé par un tiers dans le cadre d’un contrat de commercialisation de produits dérivés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
DE SOLLICITER les subventions ou contributions auxquelles la Ville peut prétendre,
Motion 3 : MANIFESTATIONS NAUTIQUES AU PLAN D’EAU
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’intérêt porté par la population pour les animations se déroulant sur le plan d’eau et l’absence d’animations tournées autour des activités nautiques à destination du grand public,
VU le projet d’organiser une journée d’animations ouverte à tout public autour des thèmes de l’activité nautique avec la participation des acteurs du nautisme messin ainsi que des intervenants extérieurs.
DECIDE d’organiser dans le cadre des festivités de la Mirabelle, sur le site du plan d’eau, une journée d’animations ouverte à tout public autour des thèmes de l’activité nautique qui prendrait place le 24 août 2008.
DÉCIDE de verser, pour un montant total de 12.700 €, les subventions suivantes aux associations sportives partenaires au titre de la participation de la Ville à cette opération,
Société des Régates Messines : 1 500 euros
Kayak Club : 1 000 euros
Metz Triathlon : 3 000 euros
Décathlon Moderne : 3 500 euros
Association de Pêche La Messine : 350 euros
Club Français du Chien de Terre Neuve : 350 euros
(Section de Metz)
Ski nautique Club de Metz : 2 000 euros
Club Nautique Lorrain : 1 000 euros
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou toute pièce contractuel se rapportant à cette opération et notamment les conventions à intervenir avec les associations concernées. 194
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Motion 4 : ANIMATIONS D’ETE 2008 - MONTGOLFIADES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDÉRANT que les fêtes de la Mirabelle s’achèvent traditionnellement par le rassemblement de montgolfières sur le plan d’eau
CONSIDÉRANT que ces manifestations seront organisées par la Ville avec le rassemblement de l’ensemble des pilotes mosellans au sein de l’Association des Pilotes de Montgolfières Mosellans (APIMM).
DÉCIDE de l’organisation des rassemblements montgolfiers du 3 au 7 septembre 2008 sur le plan d’eau, dans le cadre du budget existant à hauteur de 50 000 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document contractuel se rapportant à la pratique en montgolfière durant cette manifestation et au delà, en relation avec l’APIMM, afin de garantir la présence du ballon « VILLE DE METZ » sur différents meetings dans le cadre de la convention annexée, moyennant le versement annuel d’une subvention de 2500 euros TTC.
Motion 5 : ANIMATIONS D’ETE 2008 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANT À LA PARADE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Économiques entendue,
CONSIDERANT que les associations souhaitent participer à la Parade du samedi 23 août 2008,
CONSIDERANT l’importance de mettre en valeur le travail réalisé par les associations participant à cette Parade,
CONSIDERANT que le versement des subventions prévues ci-dessous répond ainsi à l’intérêt général d’animation de la Cité,
DECIDE :
DE VERSER une subvention de fonctionnement aux associations concevant et réalisant un char dans le cadre d‘une convention d’objectifs et de moyens.
Cette subvention sera de 2 300 euros par char réalisé au profit des associations suivantes :
- Les Gwendolyn’s,
- L’association du Secours Catholique, Délégation de Metz,
- Les Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA),
- La MJC Metz Sud,
- La Renaissance,
- Le Groupe Folklorique Lorrain,
- La Famille Lorraine de Borny,
- Société Carnavalesque de Metz,
- La Commune Libre de Magny, l’Orpheon des Bigophones de Metz Rurange. 195
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au versement de ces subventions et notamment la convention d’objectifs et de moyens avec l’association concerné.
Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ces actions sont prévues au budget de l’exercice en cours.
Les motions sont en conséquence.
M. le Maire – Monsieur JEAN, Monsieur GROS, Monsieur APELLE et Monsieur MASIUS.
Allez-y, Monsieur JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
On a déjà dit beaucoup de choses sur les Fêtes de la Mirabelle. C'est vrai que
cette année, l'année passée plutôt, on a vu des choses un peu plus retentissantes. Par contre,
moi, je souhaiterais que ce point qui comporte 5 motions, que les votes de motions soient
dissociés, parce que la motion ne peut donner à débat, mais il est bien évident qu'à partir du
moment où l'on veut faire une fête, si on veut faire venir des artistes, on peut s'interroger sur
la procédure négociée, cela dit, ça ne me choque pas.
En ce qui concerne les motions 3, 4 et 5, bien évidemment, il s'agit de
subventions à des associations messines. Elles méritent d'être encouragées et la modestie de
certaines subventions laisse penser qu'elles ne sont pas trop gourmandes !
Par contre, je pense que la motion 2 est déplacée ! Franchement, 350 000 euros
pour diffuser une élection de miss sur une télé un peu plus que locale, j'estime que c'est
beaucoup trop cher ! Et je crois qu'il faut sortir de cette spirale qui nous amène, c'était déjà le
cas l'année dernière, à donner de l'argent public aux télés privées, alors que nous en sommes à
dire qu'il ne faut plus donner d'argent aux télés publiques.
Je crois qu'il faut être cohérent.
Donc, pour ma part, moi, je voterai contre la motion 2.
Je vous remercie. 196
M. le Maire – Monsieur GROS.
M. GROS – Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Faire évoluer les Fêtes de la Mirabelle n'est pas une chose facile.
Et je ne veux pas "tirer sur le pianiste qui s'emploie à jouer la partition depuis
des années, parce qu'on a déjà eu toutes les années des exposés sur les évolutions
souhaitables.
Je dois même dire certaines activités et certains spectacles proposés sur les
dernières Fêtes de la Mirabelle ont été assez intéressants. Je pense à certains épisodes
musicaux, je pense, également, aux joutes nautiques que l'on a pu voir au Plan d'Eau et sur les
bords du quai des Régates. Je pense qu'il y a des choses intéressantes.
Les Messins s'amusaient ensemble et on avait là, véritablement, le sens de la
fête qui étaient en action.
Par contre, je voudrais exprimer mes doutes et mes difficultés sur la séance
d'élection de la Reine de la Mirabelle. J'ai assisté une fois. J'ai eu beaucoup de mal à passer la
soirée dans cette ambiance. Il n'y avait pas beaucoup de monde, la plupart des gens avaient été
invités et le supplément d'âmes amenées par Madame DE FONTENAY dorénavant est,
figurez-vous, à mon avis, pas forcément à mettre à l'actif de la manifestation.
On a là un ensemble, alors il paraît que c'est beaucoup mieux, parce que c'est
Miss France, un Comité Miss France, elle surveille la moralité de tout le monde, on l'a vu, etc.
Moi, je suis mal à l'aise avec cette affaire-là, et j'ai le sentiment que l'on
n'arrive pas à faire décrocher la Fête de la Mirabelle d'une image un peu surannée, je ne veux
pas dire ringard, parce qu'on le prononce tout près de moi. Je ne veux pas être trop méchant,
parce qu'il y a des choses qui sont sympathiques.
Il n'empêche, cela date et cela n'est pas une manifestation qui positionne notre
ville dans le concert des grandes fêtes qui attirent, vous savez, les ferias d'ici, les
manifestations de là. On a le Carnaval de Dunkerque et autres, même Sarreguemines.
J'en suis à me demander comment faire ? 197
Alors, je vais vous dire ce que je pense. Je pense que Monsieur Thierry JEAN a
raison. Quelque part, ce n'est pas en confiant tout à des publicitaires et à des opérateurs privés
au prix fort qu'on arrivera à sauver l'affaire.
Il faut, certainement, une réflexion de fond.
Moi, je considère que le coup est parti et qu'il faut gérer.
La Fête de la Mirabelle, elle existe. C'est un peu notre patrimoine culturel et il
faut la gérer.
Moi, je suis très réservé sur la façon dont ça se passe, notamment autour de
l'élection de la Fête de la Mirabelle. Comment faire ?
J'en sais rien.
Il faut peut-être le faire sur photo.
C'est à réfléchir.
En tous les cas, je considère, vu d'ici, que cette Fête de la Mirabelle est à revoir
de façon à aller davantage vers la fête des gens, de la population, et un peu moins vers un
spectacle qui ressemble aux Fêtes de Jeanne d'Arc qu'il y a à Orléans, c'est-à-dire à quelque
chose qui existe depuis 50 ans, et qu'on a l'impression de toujours avoir vu.
Je vous remercie.
Ce qui veut dire que me concernant, eh bien, je partage le point de vue de
Monsieur Thierry JEAN, je m'abstiendrai sur le point n° 2. Je… pas à faire "louper" la Fête de
la Mirabelle qui arrive. Il n'empêche qu'il y a vraiment à discuter sur 350 000 euros.
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur APELLE.
M. APELLE – Merci, Monsieur le Maire. 198
Concernant l'animation des places durant l'été, la motion prévoit l'organisation
de 4 concerts pour un montant total de 265 000 euros.
Alors, on peut se poser la question de savoir pourquoi nous avons eu recours
pour une somme d'une telle importance au marché passé sans publicité préalable, ni mise en
concurrence ?
Mais, je me pose une question, en fait, est-ce que ce coût comprend les frais de
voyage, hôtellerie, restauration et les frais de scène ?
Et puis, proportionnellement à ce qui est alloué en termes de subventions par
char, donc 2 300 euros au profit des associations, cela me semble être insuffisant ce qui est
alloué au milieu associatif, à nouveau.
M. NAZEYROLLAS – Il va falloir combien, alors ?
Mme RAFFIN – Mais, oui, tout à fait.
M. le Maire – Monsieur MASIUS.
M. MASIUS – Monsieur le Maire, mes Chers Collègues.
Je m'intéresserai, si vous le voulez bien, principalement aux spectacles dont on
nous prépare un beau programme.
Je serais très attaché à ce que la prochaine équipe puisse offrir une très grande
lisibilité. J'ai vu quelques petits défauts dans le programme de l'an passé, 2007, exemples de
défaut de lisibilité dans la communication, il ne faudrait pas, à nouveau, offrir un calendrier
qui soit destiné au "petit bonheur la chance". Cette mosaïque dans les différents coins de
Metz, c'est pas mal, mais alors, cette mosaïque dans le calendrier où on ne sait pas ce qui se
passera, à quel endroit, à quel jour, c'est une catastrophe.
Rappelez-vous la bonne formule du jeudi de la place Jeanne d'Arc. On peut
avoir cette formule pendant un mois ou deux mois. On peut avoir d'autres formules sur
d'autres places, et également…
Mme RAFFIN – C'est pas ça. 199
M. MASIUS - …ça a tout à voir, malheureusement, pour les gens qui essaient d'y
comprendre quelque chose.
Et deuxième remarque, mais, c'est l'addition de petits manquements qui font
capoter les grands projets, la deuxième remarque serait, par exemple, que cette prochaine
équipe s'intéresse à œuvrer plus encore en harmonie avec les commerçants, les cafetiers et
peut-être, par exemple en n'interdisant pas précisément les jours où il y a des concerts, les
terrasses.
Voilà.
Alors, mais, évidemment, je ne suis pas tout à fait sûr de m'adresser aux bonnes
personnes.
M. le Maire – Je voulais simplement dire une chose sur le point n° 2, je crois que vous avez
fait une erreur, Cher Monsieur JEAN, car la diffusion a été faite sur la France entière, mais
sur le câble !
Et il y a eu plusieurs millions de téléspectateurs.
Mme RAFFIN – Mais, bien sûr.
M. JEAN – D'accord.
Mais, je n'ai pas la télé, Monsieur le Maire, donc je ne sais pas…
M. le Maire – Non, mais…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme RAFFIN – Non, mais, il y a des revues de télévision les programmes où c'est marqué.
M. le Maire – Non, parce que vous avez parlé de chaîne locale. 200
M. NAZEYROLLAS – Ce n'est pas une raison pour tout débrancher.
M. JEAN – Le journal de France 3 sur Internet, c'est tout.
Non, je n'ai pas regardé Intervilles non plus. Je n'ai pas la télé.
M. le Maire – Bon, comme le vote par division a été demandé, alors je mets d'abord le
rapport, la motion 2 au vote. Qui est contre ?
Qui est pour ?
La motion 2 est acceptée.
Toutes les 3 autres motions, tout le monde est d'accord ?
Pas d'opposition ?
Adopté.
Point n° 41, Madame STEMART.
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POINT 41 – Politique du stationnement à Metz.
Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Rapporteur : Mme STEMART – Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------- 201
Motion 1 : POLITIQUE DU STATIONNEMENT A METZ – PRINCIPE DU LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : PARKING PLACE DU ROI GEORGE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris, notamment, en ses articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 21 juin 2007,
VU l’avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 janvier 2008,
VU le rapport annexé à la présente délibération présentant, entre autres, les caractéristiques principales de prestations que devra assurer le futur délégataire du service public relatif à la construction, l’aménagement et l’exploitation d’un parking souterrain Place du Roi George à Metz,
CONSIDERANT que le service actuel répond aux objectifs de la Ville en matière d'organisation du stationnement public, qu'il y a donc lieu de confier ce contrat à un délégataire de service public seul capable d’associer les missions de construction et d‘exploitation d’un tel ouvrage,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une gestion professionnelle externalisée du stationnement sur voirie permettant de garantir la continuité et une qualité de service aux usagers,
DECIDE
D’ACCEPTER le principe du recours à une délégation de service public pour la construction, l’aménagement puis l’exploitation d’un nouveau parking en souterrain Place du Roi Georges d’une capacité estimée à environ 300 places par voie de concession,
DE RECOURIR à la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du service public du parking Place du Roi George susvisé, ceci conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
D’APPROUVER le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant telles qu’elles sont définies dans le rapport annexé aux présentes, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises de mise en œuvre au vu des propositions des candidats,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager la consultation, notamment, par le lancement d’avis de publicité pour permettre l’information des candidats potentiels,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et, notamment, entamer la libre discussion prévue aux articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, 202
RENVOIE à une délibération ultérieure du Conseil Municipal le soin d’approuver le choix du contrat et du cocontractant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération et de lancer toute étude ou consultation nécessaires à la mise en œuvre de la présente opération,
SOLLICITE toutes subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
Motion 2 : POLITIQUE DU STATIONNEMENT A METZ – PRINCIPE DU LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : PARKING COISLIN
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris, notamment, en ses articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 13 décembre 2007,
VU l’avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 janvier 2008,
VU le rapport annexé à la présente délibération présentant, entre autres, les caractéristiques principales de prestations que devra assurer le futur délégataire du service public d’exploitation du parking Coislin à Metz,
CONSIDERANT que le service actuel répond aux objectifs de la Ville en matière d'organisation du stationnement, qu'il y a donc lieu de renouveler cette délégation de service public selon le même mode de gestion et d'en prévoir les évolutions pour les années à venir,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une gestion professionnelle externalisée du parking Coislin, seule permettant de garantir la continuité et une qualité de service aux usagers,
DECIDE
D’ACCEPTER le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du parking Coislin à Metz par voie d’affermage,
DE RECOURIR à la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du service public du parking Coislin susvisé, ceci conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
D’APPROUVER le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant telles qu’elles sont définies dans le rapport annexé aux présentes, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises de mise en œuvre au vu des propositions des candidats,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager la consultation, notamment, par le lancement d’avis de publicité pour permettre l’information des candidats potentiels,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et, 203
notamment, entamer la libre discussion prévue aux articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
RENVOIE à une délibération ultérieure du Conseil Municipal le soin d’approuver le choix du contrat et du cocontractant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.
Motion 3 : POLITIQUE DU STATIONNEMENT A METZ – PRINCIPE DU LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : STATIONNEMENT SUR VOIRIE
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU les dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris, notamment, en ses articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 13 décembre 2007,
VU l’avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 janvier 2008,
VU le rapport annexé à la présente délibération présentant, entre autres, les caractéristiques principales de prestations que devra assurer le futur délégataire du service public d’exploitation du stationnement sur voirie,
CONSIDERANT que le service actuel répond aux objectifs de la Ville en matière d'organisation du stationnement public, qu'il y a donc lieu de renouveler cette délégation de service public selon le même mode de gestion et d'en prévoir les évolutions pour les années à venir,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer une gestion professionnelle externalisée du stationnement sur voirie, seule permettant de garantir la continuité et une qualité de service aux usagers,
DECIDE
D’ACCEPTER le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du stationnement sur voirie sur Metz par voie d’affermage,
DE RECOURIR à la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du service public du stationnement sur voirie susvisé, ceci conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 codifiée aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
D’APPROUVER le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le contractant telles qu’elles sont définies dans le rapport annexé aux présentes, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire ou son représentant d’en négocier les conditions précises de mise en œuvre au vu des propositions des candidats,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager la consultation, notamment, par le lancement d’avis de publicité pour permettre l’information des candidats potentiels, 204
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et, notamment, entamer la libre discussion prévue aux articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
RENVOIE à une délibération ultérieure du Conseil Municipal le soin d’approuver le choix du contrat et du cocontractant,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.
Motion 4 : POLITIQUE DU STATIONNEMENT A METZ - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN PLACE ET ACCEPTATION DE « CHEQUES PARKINGS »
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU les dispositifs mis en place par certains gestionnaires de parkings avec des commerçants, permettant à ces derniers d’offrir à leurs clients une réduction de leur coût de stationnement,
VU les contrats de délégation de service public des parkings Cathédrale, St Thiébault, Mazelle et Paixhans incluant la possibilité pour les délégataires de service public d’établir avec les représentants des commerçants de Metz des relations partenariales,
VU les souhaits exprimés en ce sens par la Fédération des Commerçants,
VU le projet de convention de partenariat relative à la mise en place et acceptation de chèques parking,
CONSIDERANT que l’activité commerciale est une composante importante du dynamisme du centre ville,
CONSIDERANT la nécessité qu’il y a d’introduire un dispositif de remboursement de temps de stationnement sous la forme d’un dispositif de « chèque parking » sur l’ensemble des parcs de stationnement et pour tous les commerçants du centre ville afin d’assurer le développement du commerce à Metz et résister ainsi aux nombreuses zones économiques périphériques,
CONSIDERANT que le dispositif est fondé sur une prise en charge financière des tickets selon une répartition égalitaire des coûts calculée sur la base de l’édition et la distribution de 90 000 tickets et une participation financière de 15 000 € maximum par an des 3 partenaires de l’opération pour la période test allant jusqu’au 31 décembre 2008,
CONSIDERANT qu’une mise en place commune à tous les gestionnaires de parkings est de nature à favoriser une bonne appréhension par l’ensemble des utilisateurs des parcs de stationnement messins et favoriser ainsi la fréquentation des commerces du centre ville,
CONSIDERANT qu’un ticket d’une contre valeur nominale de 0,50 euro représentant généralement un pas de 20 minutes de stationnement voire 5 ou 6 heures en tarif soirée, pourra ainsi être proposé par les commerçants messins à leurs clients au gré de leurs achats,
CONSIDERANT qu’un cumul jusqu’à 3 chèques parkings maximum permettra ainsi auxdits clients des commerces messins regroupés au sein de la Fédération de se voir offrir jusqu’à 1 heure de stationnement selon les parkings en journée et 5 ou 6 heures de stationnement en soirée, 205
DECIDE :
- DE LA MISE EN PLACE d’un dispositif de « chèque parking » en faveur des utilisateurs des parkings messins partenaires en lien avec la Fédération des
Commerçants et les gestionnaires des parkings concernés ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence le projet de convention partenariale tripartite tel que joint en annexe ainsi que tout acte et document connexe à cette affaire dont d’éventuels avenants à ladite convention ; - DE MODIFIER en tant que de besoin les contrats de délégation de service publique nous liant aux gestionnaires des parkings Cathédrale, Coislin, Saint-Thiébault,
Esplanade, Arsenal, République, Maud’Huy, Théâtre, Gare-Charles de GAULLE, Amphithéâtre, Mazelle et Paixhans afin d’introduire le dispositif du « chèques
parkings » ;
- D’ETENDRE ce dispositif, le cas échéant, à tout nouveau parking sur Metz ; - D’ACCEPTER le principe de l’offre partenariale consistant pour les gestionnaires de parking à vendre à la Fédération des Commerçants des tickets de stationnement aux 2/3 de leur valeur (déduction faite de leur participation financière à l’opération), les commerçants désireux de proposer à leur clientèle des « chèques parking » procédant à l’acquisition des tickets au 1/3 de leur valeur auprès de la Fédération des
Commerçants ;
- D’ARRÊTER le montant de la participation financière de la Ville de Metz à 15.000 € maximum sous forme de subvention à verser à la Fédération des Commerçants conformément aux modalités prévues par la convention de partenariat ;
- ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
Les motions sont en conséquences.
M. le Maire – Monsieur DARBOIS, Monsieur GROS, Madame OLESINSKI et Monsieur
APELLE.
Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, une fois de plus, je serai positif, c'est-à-dire, force de
proposition.
Comment ne pas vous dire, une fois de plus et pour la dernière fois, en ce qui
me concerne – je vous l'assure – puisque je ne serai plus jamais dans l'opposition de ce
Conseil Municipal. Vous dire, donc, une dernière fois, Monsieur le Maire, que vous mettez
"la charrue avant les bœufs". 206
Avant de construire des parkings en centre-ville, il faut organiser, d'abord les
transports en commun et les parkings de dissuasion, d'abord, qui vont avec, de façon à ce que
les personnes qui arrivent de l'extérieur puissent atteindre tous les quartiers de la ville en
laissant leurs voitures sur ces parkings.
Nos visiteurs ne doivent plus avoir de soucis de stationnement, lorsqu'elles
viennent à Metz, les riverains ne doivent plus avoir de soucis de stationnement lorsqu'ils
rentrent chez eux.
Une énième fois, faut-il expliquer - nous le ferons – qu'il est urgent que la
CA2M mette en œuvre un Plan de Déplacement Urbain à la hauteur des besoins en harmonie
avec le Développement Durable et permettant à tout le monde de visiter la ville, sans souci de
stationnement ou d'y vivre dans le même confort que ceux qui font le choix d'habiter à la
campagne.
Ce n'est pas en créant des parkings souterrains que nous règleront le problème
de stationnement.
"La charrue avant les bœufs", encore une fois, vous vous trompez, Monsieur le
Maire. Il faut dire que j'ai l'impression que vous êtes, mal entouré, vos meilleurs conseillers,
c'étaient nous.
Je vous remercie.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Je me demandais pourquoi je me représentais aux élections.
Eh bien, je crois que j'ai compris, parce que, à écouter tout le monde, tout ce
que j'ai fait depuis 35 ans, est complètement idiot, complètement ringard, et complètement
stupide.
Alors, il faut bien que je reste encore un mandat de plus pour démontrer le
contraire. 207
Voilà.
Alors, le prochain, c'est Monsieur GROS.
M. GROS – Monsieur le Maire, je vous rassure, il y a des choses très bien que vous avez fait.
Je le dis à tout le monde, d'ailleurs.
Je dis, simplement, que je vais vous succéder, c'est tout.
Mais, sinon, vous avez fait des choses très bien.
- rires dans la salle –
M. GROS – Alors, maintenant, pour revenir sur le fond…
M. NAZEYROLLAS – Cela fait 3 fois.
- rires dans la salle –
M. GROS – Pour revenir sur le fond… ah, s'il vous plaît non, c'est la population qui décide.
Cela s'appelle des électeurs, et c'est important.
Alors, pour revenir sur le fond du débat, je crois, Monsieur le Maire, que c'est
un sujet sur lequel, effectivement, la Presse, dans son ensemble, constate que nous avons un
problème dans le domaine des déplacements – je dis bien – des déplacements en général, et
que parmi toutes vos réussites, je ne vais pas les citer, ce n'est pas le moment, vous avez des
échecs notables. Et celui-là en est un. 208
Et ce que vient de dire, Monsieur René DARBOIS, il le dit avec élégance, mais
c'est important, une politique de parking, cela n'existe pas.
Il n'existe que des politiques de déplacement dont font partie les parkings. Et
quand, j'ai dit, tout à l'heure, que le Plan de Déplacement Urbain, on en avait déjà eu 2 et que
finalement, cela n'avançait, notamment dans le domaine des transports doux, à savoir, aussi
bien les transports en commun que les déplacements cyclables, eh bien, c'est une vérité qui
s'impose à tout le monde.
Il suffit, vous aimez bien les comparatifs où vous avez été classé, là, le premier
marqué Jean-Marie RAUSCH-UMP. Je le dis, comme ça, en passant, des fois que certains ne
s'en soient pas aperçus, eh bien, pour les transports, vous n'êtes pas classés dans les premiers.
C'est comme ça.
Et donc, on est là, en train de parler de l'avenir.
Et c'est bien de parler de l'avenir.
Et je vais vous dire que si jamais vous voulez faire un mandat de plus pour
rester comme on est là, j'ai expliqué tout à l'heure que 3 % de voitures de plus pendant 6 ans
et même peut-être 7, si jamais on nous rajoute une année, cela nous fait des embouteillages
garantis et une ville complètement coincée.
Alors, moi, je vais vous dire, Monsieur le Maire, que là-dessus, c'est une
question de culture. Vous avez "la culture ancienne de la bagnole". Cela existait sous
Pompidou, c'était sympathique, tous les Français doivent avoir une bagnole !
Eh bien, maintenant, en ville, la modernité, c'est d'arriver à se déplacer d'une
façon rapide et commode, sans bagnole !
Et de laisser les voitures à l'extérieur, d'en avoir, éventuellement pour se
déplacer quand on part en vacances. Mais de ne pas systématiquement tout faire en voiture.
On a encore à Metz, malheureusement, la moitié des déplacements qui font
moins de 3 kilomètres, qui se font en voiture, la moitié. Et donc, ça pollue beaucoup au
démarrage, c'est connu, et il y a, énormément, d'inconvénients. 209
On est là devant une situation qui est bloquée.
On peut se permettre de vous le dire, puisqu'on en est à l'heure de bilan.
Alors, maintenant, je voudrais revenir sur les parkings.
On a là, un schéma qui, au lieu de nous parler globalement des parkings dans le
cadre du Plan de Déplacement Urbain qui nous expliquerait qu'on prend "le taureau par les
cornes", comme vient de le dire Monsieur René DARBOIS, eh bien, on nous parle des
parkings.
Et je vais vous dire, il y en a un qui attire mon attention, et vous savez lequel.
Et je vais essayer de vous démontrer qu'il ne faut surtout pas le faire celui-là
pour plusieurs raisons, c'est le parking du Jardin du Luxembourg.
Alors, cette fois-ci on peut s'expliquer. Oui, il y a eu une délibération qui a
prévu un parking aérien.
Oui, la délibération existe. Je l'ai montrée, sortie, diffusée à tout le monde.
Oui, il y a eu, ensuite, des rectifications orales qui ont dit que, finalement,
c'était peut-être marqué aérien en superstructure même, dans la délibération, mais qu'en
pensée, c'était en souterrain, et qu'il fallait comprendre "pensée" parce que c'était "pensée"…
M. NAZEYROLLAS – C'est faux !
C'est totalement faux !
M. GROS – Je le dis.
M. NAZEYROLLAS – Monsieur GROS, en Conseil, j'ai expliqué que c'était un lapsus…
M. GROS – Monsieur le Premier Adjoint, je me permets de terminer !
M. NAZEYROLLAS - …et que c'était une erreur ! 210
M. GROS – Dans la délibération, c'était bien marqué "en superstructure" ! Je le confirme !
Donc, un parking à cet endroit-là, dans un endroit aussi beau pour notre ville,
aussi magnifique au bord de la Moselle, que de faire un parking en superstructure, c'est une
idiotie.
Maintenant, il est indiqué "en souterrain" !
M. NAZEYROLLAS – Il n'en a jamais été question !
M. GROS – Maintenant, il est indiqué "en souterrain" !
On nous avait vendu les parkings de proximité en superstructure parce qu'ils
étaient moins chers et que comme ça, moyennant un délai de 40 ans de gestion, des privés,
pour arriver à faire des prix raisonnables. C'est vrai, ce sont des prix autour de 2 euros par jour
pour les riverains.
Et c'est comme ça, qu'on nous a vendu le parking Mazelle, le parking Paixhans
et le Jardin du Luxembourg.
Maintenant, on nous dit que c'est un parking souterrain.
J'attire votre attention sur le fait que, en dessous du Jardin du Luxembourg, il y
a les fortifications du Front Saint-Vincent, dont on a parlé tout à l'heure !
Les fortifications du Front Saint-Vincent, elles sont en dessous. On en a des
photographies et même le journal La Semaine en a publié un exemple, une carte postale tout
simplement. Tiens, je voudrais bien la récupérer, Monsieur JAEGER.
Merci.
On a montré l'existence.
Et donc, construire sous l'espace vert qui est là, c'est très compliqué.
Et deuxièmement, on est en zone inondable, c'est-à-dire, qu'il faut faire un
cuvelage et qu'en aucun cas, un promoteur pourra faire au petit rabais, une opération qui serait
en souterrain dans la nappe alluviale de la Moselle. 211
Troisièmement, les gens ont envie de garder leur jardin public, figurez-vous !
On est au centre-ville, il n'y a pas de jardin public au centre-ville. Ils ne sont
pas loin, mais il n'y en a pas là. Et c'est très apprécié, en particulier par des jeunes, et
notamment les lycéens qui vont jouer au football et qui vont prendre un sandwich à cet
endroit-là.
Et même les riverains et les gens qui habitent en face, par exemple, Monsieur
BARTHELEMY qu'on a vu tout à l'heure, il habite en face, il a envie de le garder, il me l'a
dit. Votre ancien ami.
Et puis, enfin, quatrièmement, il y a deux parkings payant juste à côté. Il y a
celui du Port Saint-Marcel qui n'est pas complètement plein, je m'en sers tous les jours, et
celui de la place de la Comédie.
Et cinquièmement, il y en aura un qui va être construit, il s'agit toujours de
parking payant, à l'emplacement du parking gratuit actuel qui est à côté de la Région.
Si bien, et j'ajoute, enfin, que l'hôpital Bel Isle va déménager.
Enfin, si on veut diminuer la pression sur ce terrain-là, Monsieur René
DARBOIS a fait une remarque tout à l'heure, une proposition très importante. Les étudiants
du Saulcy ne peuvent toujours pas accéder au Saulcy autrement que par le pont du Saulcy. Il
n'y a aucun autre moyen, sauf la passerelle qui est le long de l'autoroute. Mais, là, il faut se
garer à un kilomètre de là, à l'emplacement du parking de la patinoire.
M… - …(inaudible)…
M. GROS – Oui, oui.
Mais, ça fait un kilomètre.
Je veux dire que si on est capable de demander et d'obtenir de la ville de
Longeville une passerelle qui donne directement sur l'ENIM avec un parking de l'autre côté
ou bien si on peut faire un parking du côté du Ban Saint-Martin avec une passerelle, comme
ça a été proposé tout à l'heure par Monsieur René DARBOIS s'appuyant sur les
superstructures soit du barrage de l'UEM à VADRINOT, soit même de l'autoroute qui traverse 212
à ce moment-là, et qu'on peut très bien s'appuyer à cet endroit-là, on pourra réduire la
pression, les étudiants viennent mettre leur voiture à cet endroit-là et ils franchissent soit le
Moyen Pont en venant d'un côté, soit le Pont des Morts de l'autre côté.
Et cela fera même du bien aux gens qui habitent le Fort Moselle et qui
commencent à ne plus pouvoir se garer, notamment entre midi.
Si bien que Monsieur le Maire, Monsieur NAZEYROLLAS, puisque c'est avec
vous que j'ai eu un dialogue singulier sur ce thème, ce parking est à tout point de vue
détestable !
Il n'est pas souhaitable !
Les habitants du quartier, c'est d'ailleurs grâce à ça que j'ai été élu au Conseil
Général, ce sont battus contre la cantine de Fabert et contre le gymnase de Fabert qu'on
voulait faire sur ce jardin !
Et je vous prie de croire que, toute façon, j'espère que vous ne serez pas aux
affaires, mais si jamais vous étiez aux affaires, eh bien, vous pourriez compter sur moi qui
serais, aussi, un préretraité de la politique pour que l'on ne dénature pas cet emplacement qui
est, absolument, un emplacement magique !
Et je terminerai en disant qu'il faut continuer les chemins qui bordent nos
rivières qui sont si beaux ! Quand vous êtres au Fort Moselle le long du Quai, ex-
RICHEPANCE, WILTZER, vous avez une promenade magnifique !
Il faut faire la même promenade de l'autre côté et pouvoir traverser par le Pont
de Thionville, l'ex-Pontiffroy et pouvoir, comme ça, nous continuer un parcours que,
d'ailleurs, les espaces verts ont dans la tête.
Un parcours qui nous permettrait d'avoir, enfin, la totalité du réseau des rivières
de Metz accessible à pied.
Je vous remercie.
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Eh bien, oui, je vais devoir détendre l'atmosphère, comme d'habitude. 213
Je voulais simplement intervenir… enfin, tant qu'on aura des "bagnoles"
comme dit, Monsieur Dominique GROS, on aura des soucis et j'aimerais bien qu'on essaie de
régler les soucis des gens qui sont encore obligés de prendre leur "bagnole".
Alors, tout d'abord, je voulais qu'on revoie la signalétique indiquant le parking
Arsenal qui est peu visible, alors que dans la tête des Messins et des automobilistes qui
viennent faire leurs courses à Metz, c'est toujours le parking de la République avec son accès
par l'avenue Robert SCHUMAN et son stationnement sur la surface de la place.
Il n'y a pas de panneau lumineux, non plus, sur l'axe avenue FOCH rampe
d'accès par le boulevard POINCARE indiquant le nombre de places disponibles.
Inepties, également, actuellement d'avoir condamné l'accès par la rue Winston
CHURCHILL quand on vient du Ban Saint-Martin, on se retrouve rue Winston CHURCHILL
et il faut repartir, refaire le tour pour récupérer le boulevard POINCARE.
Mais, là, où le bât blesse, c'est la manière dont les abonnés sont considérés et
traités dans quelque parking que ce soit d'ailleurs.
Les bénéfices de quelques-uns prévalent sur le respect des autres.
Il est inadmissible qu'un usagé s'acquittant d'un loyer ne puisse jouir d'un
emplacement au moment où il le désire quelle que soit la période de l'année.
Pire, on frise l'arnaque, puisque sa place payée à l'année et louée plusieurs fois
aux journaliers lors des périodes d'affluence.
Imaginez, un instant, si à l'Arsenal, la salle de spectacle, il se passait la même
chose, on vendrait des abonnements et on louerait, sans fin, ces mêmes fauteuils à l'occasion
des spectacles les plus demandés, d'autant que tous ces usagers ne s'offrent pas un
abonnement pour leurs loisirs, mais pour se rendre bêtement à leur travail.
Je comprends qu'il puisse y avoir un problème d'équité, que le journalier a,
aussi, le droit de se stationner. Le problème serait réglé avec les parkings périphériques
couplés aux transports en commun. On n'arrêtait pas de le dire tout à l'heure. 214
Autre point noir, la place Coislin. C'est actuellement, c'est vrai que cela va être
revu, mais c'est actuellement le seul parking de l'hyper-centre qui ne peut pas proposer un tarif
nocturne à 50 centimes.
Autre problème que j'ai eu personnellement sur le parking République qui est
censé offrir un stationnement à 50 centimes. Arrivée à 07 H 59, je suis sortie à 09 H 20, et j'ai
dû m'acquitter de 1,30 euros. Il y a, quand même, quelque chose qui "déconne".
Enfin, le parking Cathédrale. Lors de mon intervention du mois dernier, je vous
disais que le stationnement des vélos… chut… je parlais du bruit tout à l'heure… je continue.
Je vous disais que le stationnement des vélos de ce parking était top secret. Euréka ! J'ai eu
tous les renseignements. Cela vous en coûtera 12 euros par mois pour un stationnement
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à condition que vous accédiez à votre place en empruntant
les escaliers et en portant votre vélo sur le dos. Cela, c'est imposé par la direction du parking,
oui. C'est ce qui semble mission impossible, vu l'étroitesse de l'escalier. Deux parapluies ne
peuvent déjà pas se croiser en temps de pluie et "Dieu sait qu'il y a des jours de pluie" ici !
Il faudrait, également, alerter la direction sur le revêtement du sol qui vient
d'être refait dans ce parking et qui est hyper glissant lorsque la pluie sévit. D'ailleurs, pourquoi
n'a-t-on pas prévu d'auvent pour protéger et l'escalier et l'ascenseur pour handicapés et
poussettes qui risque de ressembler à une baignoire, quand il pleut averse.
Mais, comme on va s'occuper de couvrir le Marché, peut-être que la solution
sera trouvée à ce moment-là.
Enfin, je regrette que son état d'occupation ne soit pas visible de loin, comme
cela l'était avant les travaux.
Voilà.
C'est tout.
M. le Maire – Quel beau programme électoral, Madame.
Mme OLESINSKI – Eh bien, c'est pour ça que je repars !
M. le Maire - J'ai tout noté. 215
M. NAZEYROLLAS – Quelle ambition !
M. le Maire - Monsieur APELLE.
M. APELLE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
En ce qui concerne le parking de la place du Roi George, outre l'absence totale
de concertation avec les riverains, le projet va entraîner une baisse du pouvoir d'achat des
riverains en question qui devront payer pour se garer la nuit et le week-end.
Dans mon esprit, pour le parking Coislin, je demande à ce que soit rétablie la
gratuité la nuit et les jours fériés, comme c'était le cas en 2004, toujours dans l'objectif de
redonner du pouvoir d'achat aux Messins et Messines.
M. le Maire – C'est tout ?
Vous voulez répondre ?
M. NAZEYROLLAS – Non.
M. le Maire – Alors, le rapport lui-même, il n'y a pas d'opposition ?
Il est adopté.
Point n° 42, Madame RAFFIN.
----------
POINT 42 – Lancement de différentes consultations pour la Direction de la
Communication.
Rapporteur : Mme RAFFIN – Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------- 216
Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Motion 1 : LANCEMENT DE CONSULTATION POUR LA CRÉATION D’UNE CHARTE GRAPHIQUE POUR LA VILLE DE METZ
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une charte graphique qui assurera une identité visuelle forte, commune à l’ensemble des supports de communication de la Ville de Metz, permettant ainsi une identification immédiate de la collectivité.
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la prestation est de 90 000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée d’1 an non renouvelable,
DECIDE :
DE LA REALISATION d’une charte graphique pour tous les supports de la collectivité, le coût de celle-ci étant estimé à 90 000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée d’1 an non renouvelable ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de cette prestation ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation notamment le marché ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ; 217
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné.
Motion 2 : LANCEMENT DE CONSULTATION POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS PRESSE EN VUE DE LA MÉDIATISATION DES ÉVÉNEMENTS PROGRAMMÉS PAR LA VILLE DE METZ POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET DE LA VIE CULTURELLE ET FESTIVE.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation en vue de désigner une agence de communication et de relations presse qui aura pour mission de médiatiser les événements à caractère festif, artistique et patrimonial que la Ville de Metz aura programmés et ceci au niveau national et international,
CONSIDERANT que cette agence devra également proposer une stratégie de communication en presse écrite et audiovisuelle ainsi qu’une veille de presse et la fourniture d’une revue de presse,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la prestation est de 105 000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée d’1 an non renouvelable,
DECIDE :
DE LA REALISATION d’une prestation de service concernant la médiatisation des événements programmés par la Ville de Metz pour la mise en valeur du patrimoine et de la vie culturelle et festive, le coût de celle-ci étant estimé à 105 000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée d’1 an non renouvelable ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de cette prestation par une agence de communication et relations presse ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation notamment le marché ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné. 218
Motion 3 : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE PRESTATION REDACTIONNELLE POUR DES DOSSIERS DE PRESSE, FICHES GENERIQUES, ET ARTICLES DANS LE VIVRE A METZ.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 juillet 2002 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation pour désigner le titulaire d’ un marché de prestation rédactionnelle en vue de répondre à des besoins divers (dossiers de presse, articles dans le Vivre à Metz, fiches génériques par exemple),
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la prestation est de 78 000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée d’1 an non renouvelable,
DECIDE :
DE LA REALISATION d’une prestation de service concernant la rédaction de dossiers de presse, de fiches génériques et d’articles dans le magazine « Vivre à Metz », le coût de celle- ci étant estimé à 78 000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée d’1 an non renouvelable ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de cette prestation ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation notamment le marché ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné.
Les motions sont en conséquence. 219
M. le Maire – Pas d'opposition ?
Adopté.
Ah, Madame, vous voulez prendre la parole ?
Mme ISLER-BEGUIN – Oui.
M. le Maire – Alors, prenez la parole.
Mme ISLER-BEGUIN – Oui, surtout que c'est mon dernier Conseil Municipal, donc j'en
profite, et peut-être, aussi, pour vous dire que, si je n'ai pas été toujours très présente, je crois
qu'il faut tirer une leçon, c'est que le cumul des mandats, pour certains mandats, n'est plus
possible si on veut vraiment assumer, correctement, un mandat à temps plein comme, par
exemple, un mandat au niveau européen.
Donc, c'est une leçon que je tire.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme ISLER-BEGUIN – Faites passer les messages.
- rires dans la salle –
M. NAZEYROLLAS – Il faut éliminer les Députés européens et nationaux.
Mme ISLER-BEGUIN – Non. 220
Non, mais disons que moi, je suis un tout petit peu étonnée de cette proposition
pour le dernier Conseil, parce que, qu'on le propose… que ce soit une équipe qui arrive, qui
propose quelque chose de neuf, je comprends. Mais, que le dernier Conseil, qu'une équipe
sortante puisse proposer un plan de communication…
M. NAZEYROLLAS – C'est une consultation.
Mme ISLER-BEGUIN - …là, je trouve…
Mme RAFFIN – C'est une consultation.
Mme ISLER-BEGUIN - …non, mais, écoutez, on sait ce que cela signifie les consultations.
On sait que la communication, c'est une empreinte. Ce n'est pas à vous que je
vais le dire. C'est l'empreinte de la ville.
Et donc, là, où je suis, quand même, assez satisfaite, c'est le constat qui est fait
– je ne vous le lirai pas – cette analyse a révélé qu'il était nécessaire de définir et d'assurer une
nouvelle identité visuelle pour la collectivité.
Mme RAFFIN – Oui, bien sûr.
Eh bien ?
Mme ISLER-BEGUIN – Donc, cela veut bien dire… non, mais il faut "appeler un chat un
chat". Cela veut dire que le constat a été fait que vous n'avez pas été bon au niveau de la
communication de la ville. Et souvent, nous vous le disions : nous avons une belle ville…
Mme RAFFIN – Non, non.
Attendez.
Mme ISLER-BEGUIN - …qui n'est pas suffisamment connue.
Je voyage suffisamment, au niveau, européen pour vous dire que faire la
promotion de la Ville de Metz, je la fais, pratiquement, toutes les semaines, mais que
malheureusement, elle n'est pas suffisamment connue ! Et là, le constat est clair, il faut mettre
en place une nouvelle communication de la ville… 221
Mme RAFFIN – Non.
Mme ISLER-BEGUIN - … pour que l'on parle d'elle.
Mme RAFFIN - On vous parle d'une stratégie…
Mme ISLER-BEGUIN – Non, écoutez…
Mme RAFFIN – …alors, je vous laisse parler, d'accord.
Mme ISLER-BEGUIN – … non, non, mais, écoutez, moi, je vois que vous proposez une
stratégie alors que l'équipe va partir…
Mme RAFFIN – Eh bien ?
Mme ISLER-BEGUIN - …et une nouvelle équipe va arriver.
Mme RAFFIN – Eh bien ?
Mme ISLER-BEGUIN – Donc, la stratégie de développement et de communication, je suis
désolée, ce n'est pas à l'équipe sortant de proposer une stratégie de communication de la ville.
C'est à la nouvelle équipe de mettre le là et de donner l'orientation même si c'est au niveau des
études.
Mme RAFFIN – D'abord, qui vous dit que l'équipe sortante ne sera pas renouvelée, primo.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme RAFFIN – D'accord.
C'est possible. 222
Et puis, deuxièmement, comme le disait, notre collègue, tout à l'heure, la vie
continue et il faut bien assurer la…
Mme ISLER-BEGUIN - ...(inaudible)…
M. NAZEYROLLAS – Mais, non.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Un peu de silence.
La parole est au Premier Adjoint.
M. NAZEYROLLAS – C'est une consultation.
Mme RAFFIN – Mais, oui.
M. NAZEYROLLAS – Il n'y a pas de marché. Cela veut dire que la décision, le marché,
repassera au prochain Conseil Municipal !
C'est tout !
Simplement, la consultation aura été lancée.
M. le Maire – Madame ISLER-BEGUIN, si on ne le faisait pas, et si par hasard, vous étiez
élue, vous nous reprocheriez, après, d'être parti en laissant le vide et d'avoir fait perdre du
temps !
Mme ISLER-BEGUIN – C'est bien pour ça que je vous ai dit un peu plus tôt que vous
vouliez marquer votre empreinte jusqu'au bout, même si vous n'allez pas…
M. NAZEYROLLAS – Mais, non.
Mme RAFFIN – Mais, pas forcément., puisque c'est… 223
M. le Maire – Vous savez, moi, je n'ai plus rien à prouver, Chère Madame.
Mme ISLER-BEGUIN – Moi, non plus.
M. le Maire – D'accord ?
Alors, sur le rapport lui-même, pas d'opposition ?
Point n° 43, Madame RAFFIN.
----------
POINT 43 – Lancement d'un marché pour une campagne de communication sur Metz
Technopôle.
Rapporteur : Mme RAFFIN – Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------
On est encore dans une campagne de communication, mais sur Metz-
Technopôle.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des affaires économiques entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, 224
VU le projet de convention de groupement à conclure avec la CA2M,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la promotion du Technopôle et de son extension auprès des investisseurs, des promoteurs, des chefs d’entreprises, mais aussi des leaders d’opinion et du grand public, et d’asseoir notamment l’image et la notoriété de Metz,
DECIDE de confier à la CA2M la coordination de groupement et d’adhérer au dit groupement chargé de réaliser la passation du marché de communication relatif à la campagne nationale sur le Technopôle.
DECIDE une participation à hauteur de la moitié du budget total de l’opération 2008 estimée à 800 000 € TTC, soit 400 000 € TTC.
AUTORISE Monsieur Maire ou son représentant à signer la présente convention de groupement avec la CA2M ainsi que tout document se rapportant à la mise en œuvre de cette opération.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence et je précise que la CA2M aura, également, à se
prononcer sur la même démarche.
M. le Maire – Pas d'opposition ?
M… - Si.
M. le Maire – Opposition à Gauche.
D'accord.
M. JEAN – Je demande la parole.
M. le Maire - Pardon ?
M. JEAN – Je demande la parole.
M. le Maire – Ah, vous demandez la parole ? 225
Parce que tout le monde a levé la main en même temps que vous sur votre
ligne-là.
Mme… - Non.
Pas moi.
M. le Maire – C'est-à-dire…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'est tous des robots !
Vous levez la main, tout le monde lève la main.
M. GROS – Non.
C'est parce que vous…
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Alors, j'ai cru que c'était… c'était opposition.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M…– Non, non, non. 226
M. GROS – Rappel au Règlement.
Rappel au Règlement.
M. le Maire – Oui.
M. GROS – Monsieur le Maire, vous avez dit : qui vote contre ?
A ce moment-là, j'ai levé la main. Mais, vous n'avez pas regardé si quelqu'un
voulait parler. Donc, une chose après l'autre.
M. le Maire – Très bien.
Mme RAFFIN – Oh ! Du calme ! Du calme !
M. le Maire – Très bien.
Allez, vous avez le droit de parler, comme vous n'êtes plus là pour longtemps,
parlez !
- rires dans la salle –
M. JEAN – Oui, Monsieur… cela, on ne sait pas.
Monsieur le Maire, j'interviens et c'est, effectivement, ma dernière intervention
de cette mandature. Je n'interviendrai pas sur les points suivants. Le Technopôle fait partie des
choses que vous avez pas mal réussies et donc, c'est sur ce point que je voudrais vous dire,
vous l'avez rappelé, effectivement, j'ai été élu sur votre liste, et j'ai été élu sur votre liste,
d'abord parce que vous me l'avez proposé. Et j'ai accepté votre proposition pour 2 raisons
parce que Madame Nathalie GRIESBECK m'avait convaincu que vous étiez centriste et, moi,
je me disais qu'un homme qui avait été ministre de Michel ROCARD ne pouvait pas être
complètement mauvais. 227
Et sachez que c'est votre gouvernance, au moins autant que le fond de votre
politique qui m'ont éloigné de vous.
Et vous avez perçu, parce que vous avez une énorme intuition, une intuition
impressionnante, vous avez perçu la droitisation de la société française au cours des 10
dernières années. Là, comme dans d'autres domaines, vous avez pris la vague, mais je pense
que la responsabilité du politique, ce n'est pas toujours de prendre les vagues, c'est aussi de
savoir les briser. Et je crois qu'il faut briser la vague de droitisation de la société française et
donc, il faut briser cette politique qui est menée au niveau national et qui est déclinée, par
certains, au niveau local. C'est pour ça que je serai contre vous.
Et cela dit, j'ajouterai que tout ne changera pas dans cette ville. Il y a quand
même un élément de continuité. Le prénom de la femme du Maire ne changera pas, puisque
Madame GROS s'appelle, également, Bernadette.
Voilà.
Je vous remercie de votre attention.
- rires dans la salle –
M. le Maire – Est-ce que je peux vous demander quel sera votre prochain parti ?
- rires dans la salle –
M. JEAN – Je vais vous dire.
Moi, j'ai pratiquement toujours voté à gauche, sauf à partir de 1998, parce que
je trouvais que le Parti Socialiste n'avait pas une vision claire de l'Europe. 228
Et j'ai rejoins François BAYROU et je suis, aujourd'hui, au Modem. Et en
fonction de la stratégie que développera le Modem, eh bien, soit j'y resterai, soit je ferai
d'autres choix.
Mais, je resterai fidèle à mes convictions.
M. le Maire – Bien.
Alors, qui est contre ?
Personne ?
Alors, il faut savoir !
- rires dans la salle –
M. le Maire – Ah, ! Bon !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Allez ! Baissez les bras.
Qui est pour ?
Allez, adopté.
Point n° 44, Monsieur MARTIN. 229
----------
POINT 44 – Demande d'institution de Servitudes d'Utilité Publique sur l'ancien site BP
TOTAL à Metz Devant-lès-Ponts.
Rapporteur : M. MARTIN – Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Espaces Verts et de l'Environnement entendue,
VU l’article 24.3 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié pris pour l’application du code de l’environnement,
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 515-8 à L 515-12,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L 126-1,
CONSIDÉRANT que la mise en place des restrictions d’usage proposées par BP et Total et leur respect grâce à leur inscription dans le plan d’occupation des sols de la Ville de Metz doivent permettre d’assurer la protection des personnes et de l’environnement,
ÉMET un avis favorable sur le dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique formulée par les Sociétés BP et Total,
PRÉVOIT son inscription au plan d’occupation des sols de la Ville de Metz,
La motion est en conséquence. 230
M. le Maire – Monsieur PLANCHETTE.
M. PLANCHETTE – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
J'interviens très brièvement sur ce sujet parce qu'il me semble qu'il nous
manque pour se prononcer un élément d'appréciation.
Je m'explique. La dépollution, c'est quelque chose, qu'aujourd'hui, on sait très
bien faire, bien que cela soit difficile à dépolluer des sites où il y a eu des hydrocarbures. C'est
difficile, mais on sait faire.
Alors, on n'a aucun élément sur la qualité de la dépollution qui a été effectuée
par ANTEA.
M. NAZEYROLLAS – Mais, si.
M. PLANCHETTE – Oui, mais, justement, est-ce que cette dépollution a été faite
correctement ou est-ce qu'elle a été… est-ce qu'il s'agit d'une dépollution tout ou partielle ?
Au quel cas, peut-être que l'on pourrait savoir si la Société ANTEA et puis alors, derrière BP
et TOTAL ne cherchent pas à couvrir un défaut de réalisation ?
Par ailleurs, l'idée de faire là une zone artisanale me semble une bonne chose.
Mais, enfin, cela tombe comme "un cheveu dans la soupe". Est-ce que cela s'intègre ça dans
un schéma d'ensemble ?
On n'a pas beaucoup d'éléments là-dessus.
Voilà.
Simplement, je demande quelques précisions complémentaires.
Je vous remercie.
M… – L'étude est au dossier.
Mme ROEDERER – Vous ne les aurez pas, c'est fini. 231
M. NAZEYROLLAS – L'étude de dépollution et la dépollution ont été faites. Donc, on sait
quel est le niveau de pollution résiduelle qui reste sur ce terrain.
L'étude a été faite.
Le niveau de pollution résiduelle qui reste sur ce terrain pour des raisons
diverses qui n'a pas pu être éliminé fait que ce terrain peut accepter certains usages, dont
l'usage activité artisanale. Par exemple, cela peut-être simplement une dalle de béton ou une
activité ou un stockage de voitures, etc. Mais, pas les activités qui sont énumérées ensuite.
Les activités qui sont énumérées ensuite ne pourront pas être exercées sur ce
terrain.
Il y a donc une servitude qui sera inscrite sur ce terrain. Il a un usage limité,
comme cela arrive fréquemment pour des terrains qui ont été dépollués, mais où la
dépollution n'est pas totale, absolue, à 100 %.
M. PLANCHETTE – Oui, mais je veux dire qu'il y a là un risque qui est sérieux quand
même…
M. NAZEYROLLAS – Non.
Il n'y a plus de risques dès lors que l'usage est strictement limité à un type
d'usage et que certains usages ne sont pas autorisés.
M. PLANCHETTE – Non. Parce qu'aujourd'hui, on sait…
M. NAZEYROLLAS – Mais non, sinon, il n'y aurait pas d'autorisation.
M. PLANCHETTE – Non, mais, aujourd'hui, on sait faire des dépollutions d'hydrocarbures
qui sont quasiment totales.
Sans jeu de mots avec la société.
M. le Maire – Ecoutez, cette discussion de spécialistes, vous la continuerez au prochain
mandat. 232
Qu'est-ce que je veux dire ?
Personne n'est contre le rapport ?
Il est adopté.
Point n° 45, Maître SCHAEFER.
----------
POINT 45 – Réforme de la carte judiciaire.
Rapporteur : M. SCHAEFER – Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues.
Le Conseil Municipal,
VU le Code du travail pris en ses articles L.511-3 et R.511-1,
VU l’avis paru au Journal Officiel le 22 novembre 2007,
VU le courrier du Préfet de Région, Préfet du Département de la Moselle en date du 9 janvier 2008 demandant qu’un avis soit pris par le Conseil Municipal de la Ville de Metz sur le transfert de l’activité du Conseil de Prud’hommes de Sarrebourg sur la juridiction de Metz,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur l’extension du ressort du conseil de prud’hommes de Metz par transfert de l’activité sur la juridiction de Metz, 233
PREND ACTE de la modification de la carte judiciaire entraînant la suppression du Conseil de prud’hommes de Sarrebourg,
EMET un avis favorable au projet d’extension du ressort du conseil de prud’hommes de Metz par transfert de l’activité du Conseil de Prud’hommes de Sarrebourg dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Metz,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre l’avis au Préfet de la Région, Préfet du Département de la Moselle.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Madame BORI.
Mme BORI – Oui. Alors, ce soir, il nous est demandé de donner un avis sur le transfert de
l'activité du Conseil de Prud'hommes de Sarrebourg sur la juridiction de Metz, 63 conseils
sont dans cette situation au motif qu'ils traitent moins de 300 affaires et qu'ils ne seraient donc
pas garants d'une justice fiable.
Ce projet s'inscrit dans la droite ligne de la réforme de la carte judiciaire,
réforme qui a suscité beaucoup de mécontentement dans le monde judiciaire et confirme,
comme c'est le cas pour la carte sanitaire ou scolaire, les choix gouvernementaux qui
privilégient la rentabilité financière au détriment du service rendu.
En réalité ce projet va créer de véritables déserts prud'homaux, va augmenter le
nombre d'audiences et le report des affaires à traiter, va augmenter le temps de déplacement
des conseillers des justiciables et de tous les autres membres concernés.
En un mot, ce projet va entraver l'accès des citoyens salariés à la justice du
travail, comme dans d'autres domaines de la vie à proximité des services publics et la garantie
d'une égalité de traitement pour tous les citoyens.
Aussi, nous ne donnerons pas un avis favorable à ce projet qui tourne le dos à
ce principe.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bon, c'est une déclaration. 234
Alors, qui est contre ?
Bon.
Les autres sont pour ?
C'est adopté.
Point n° 46, les Communications.
----------
POINT 46 - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les
Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2002,
ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives compétentes.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux 235
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE
Requête de la Ville de Metz auprès
du Tribunal Administratif de
Strasbourg visant la nomination d’un
expert dans le cadre d’un immeuble
susceptible de présenter un péril
imminent sis 3 rue du Petit Champé
21 décembre 2007
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Appel d’un jugement du 15 otobre
2007 portant condamnation de 2
jeunes tagueurs pour détérioration
grave d’un bien appartenant à autrui
4 décembre 2007
Cour d’Appel de Metz
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions
JURIDICTION
COMPETENTE
OBJET DATE DE LA
DECISION
DECISION
Cour d’Appel de
Metz
Demande d’infirmation du
jugement du Tribunal de
Grande Instance de Metz
du 12 janvier 2007 rejetant
la demande de résiliation
judiciaire d’un bail
d’habitation et expulsion de
ses occupants
18 octobre 2007
Le jugement est infirmé. La
résiliation judiciaire du bail est
prononcée, l’intéressée devant libérer
les lieux et payer une indemnité
d’occupation à la Ville de 650 Euros
par mois à compter du 1er novembre
2007 jusqu’à restitution des clés.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Requête de la Ville de Metz
visant la nomination d’un
expert dans le cadre d’un
immeuble susceptible de
présenter un péril
imminent, sis 3 rue du Petit
Champé
21 décembre
2007
Ordonnance désignant Monsieur
SANTOLINI en tant qu’expert.
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
Action en résolution de la
vente d’un immeuble sis
1 rue Marchant à Metz 10 janvier 2008
La résolution de la vente est
prononcée à charge pour la Ville de
Metz de restituer le prix de vente payé
en échange de la restitution de
l’immeuble. La défenderesse est en
outre condamnée à payer 1 000 Euros
à la Ville de Metz en application de
l’article 700 du Nouveau Code de
Procédure Civile.
2ème cas
Décisions prises par Mme THULL, Adjoint au Maire
Madame Marie-Françoise THULL, Adjoint au Maire chargé des Affaires Scolaires,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 236
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 Juillet 2002,
VU la décision du Conseil Municipal en date du 28 mars 1994, de réajuster automatiquement l’Indemnité Représentative de Logement tous les ans en fonction de la Dotation Spéciale Instituteurs,
CONSIDERANT que le Comité des Finances Locales a fixé le montant unitaire de la Dotation Spéciale Instituteurs pour 2007 à 2 671 € sans augmentation par rapport à 2006,
DECIDE de maintenir l’Indemnité Représentative de Logement pour tous les ayants droit, à compter du 1er janvier 2007.
3ème cas
Décisions prises par M. TRITSCHLER, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe)
4ème cas
Communication d'actes administratifs pris par Monsieur GREGOIRE, Adjoint au Maire
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. ET PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 5, 14, 21 et 28 décembre 2007,
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006 pris en son article 20,
PREND ACTE :
- des décisions prises par le représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour le mois de décembre 2007 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe,
- des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 5, 14, 21 et 28 décembre 2007, pour les marchés dont la liste figure dans le tableau joint en annexe. 237
M. le Maire – Est-ce qu'il y a une question ?
Dont acte, il n'y en a pas.
--------------
POINT 47 – Questions Orales.
M. le Maire - Alors, il n'y a pas non plus de Questions Orales.
--------------
M. le Maire - Moi, je tiens à vous remercier toutes et tous de ce Conseil Municipal qui m'a
permis de voir à quelle hauteur de vue se situaient toutes vos préoccupations pour les 6 années
à venir.
J'en suis, finalement, extrêmement satisfait et je sors très réconforté. C'est la
raison pour laquelle j'offre à ce dernier Conseil Municipal un pot à côté au salon de Guise et
j'y invite, également, la Presse.
M… - Le public, le public.
Mme OLESINSKI – Le public aussi ?
Le public aussi, Monsieur RAUSCH ? 238
M. le Maire – Pardon ?
Mme OLESINSKI – Le public aussi ?
M. le Maire – Non. La Presse et les Conseillers.
Mme OLESINSKI – Moi, j'aurais invité le public quand même.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Qui parlait à l'instant ?
C'est Madame…
M… – Madame OLESINSKI.
M. le Maire – Ah, oui.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 19.
Le Président :
signé Jean-Marie RAUSCH ANNEXES AUX POINTS
1 =2=3=11-14-17=
18-21122125126-
27 128 29 1 35 1 39 =
11111111111111111111111111111111
4 1 143 44 1 46
11111111111111111111111 1 O - VILLE DE METZ
O1 -BUDGET PRINCIPAL
I SECTION D'INVESTISSEMENT I
JANVIER 2008
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES -2 022 612.41
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES 1 500 115,OO
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
RECETTES
CHAP. 4582 -OPERATIONS SOUS MANDAT
RECETTES
TOTAL RECETTES DINVESTISSEMENT
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
CHAP- 204 -SUBVENTIONS DEQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES
320,OO
4 733 920.00
4 211 742,59
320.00
59 ooo,oo
2 600.00 CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES -82 158,00
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES -501 939,41
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES 4 733 920,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 211 742,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES 130 771,00
CHAP. 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES 82 471,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 213 242,00
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES 873 830,00
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
800,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES -2 022 612,41
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES 1 304 228,00
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 56 996,41
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 213 242,00 10 - VILLE DE METZ
01 - BUDGET PRINCIPAL JANVIER 2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -2 022 612,41
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13 321 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 8 000,00 13 412 1328 AUTRES 5 000,00
13 4133 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 460,00 13 4133 1382 REGIONS 2 460,00
13 414 1388 AUTRES -28 000,00
13 8221 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 510 195,00 1 500 115,00
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
RECETTES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 320,00
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT
RECETTES
4582 01 458216 RUE DU JUGE MICHEL 920 000,00
4582 01 458217 AV. SCHUMAN ET RUE DUPUIS 800 000,00
4582 01 458218 PLACE DE LA REPUBLIQUE 3 013 920,00
4 733 920,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 211 742,59 CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 320,00
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
20 020 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS 8 000,00 20 810 202 FRAIS D'ETUDES DOCUMENTS URBANISME 1 000,00 20 810 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000,00
59 000,00
CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES
204 415 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 2 600,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -82 924,00 21 810 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 196,00 21 91 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -430,00
-82 158,00
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 594 618,59 23 414 2313 CONSTRUCTIONS -778 000,00
23 5242 2313 CONSTRUCTIONS -318 988,00
23 91 2313 CONSTRUCTIONS 430,00
-501 939,41
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDAT
DEPENSES
4581 01 458116 RUE DU JUGE MICHEL 920 000,00
4581 01 458117 AV. SCHUMAN ET RUE DUPUIS 800 000,00
4581 01 458118 PLACE DE LA REPUBLIQUE 3 013 920,00
4 733 920,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 211 742,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES
74 020 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 48 840,00
74 823 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 10 376,00
74 020 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 68 355,00 74 2130 7478 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 3 200,00
130 771,00
CHAP. 77- PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 01 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPT.S/OPER.GESTION 28 000,00 77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 54 471,00
82 471,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 213 242,00
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 020 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 131 130,00 011 020 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 000,00 011 120 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 700,00
011 411 6282 FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE FORETS BOIS) -72 000,00 011 414 61522 BATIMENTS 778 000,00
011 810 617 ETUDES ET RECHERCHES -1 000,00
011 823 617 ETUDES ET RECHERCHES 30 000,00
011 832 6238 DIVERS -20 000,00
011 94 617 ETUDES ET RECHERCHES 25 000,00
873 830,00
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
012 120 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 800,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -2 022 612,41 CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 020 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS -2 000,00
65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 248 840,00 65 021 6531 INDEMNITES 620 000,00
65 120 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS -1 500,00 65 415 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 64 900,00 65 422 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 30 000,00 65 520 657362 CCAS 5 000,00
65 5242 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 318 988,00 65 832 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGANISMES DIVERS 20 000,00
1 304 228,00
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 01 6714 BOURSES ET PRIX 2 996,41
67 01 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 000,00
56 996,41
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 213 242,00 10 -VILLE DE METZ
02 - BUDGET ANNEXE DES ZONES ,S. - 8 JANVIER 2008
I SECTION DE FONCTIONNEMENT I
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINEET VENTES
RECElTES 2 586 715,OO
TOTAL RECETTESDE FONCTIONNEMENT
CHAP. O11 -CHARGES ACARACTEREGENERAL
DEPENSES
CHAP. 66 -CHARGES FINANCIERES
DEPENSES
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
~~
2 586 715,OO
2 455 703,OO
131 012.00
2 586 715,OO 10 - VILLE DE METZ
02 - BUDGET ANNEXE DES ZONES JANVIER 2008
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 906 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 1 809 482,00
70 907 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 777 233,00
2 586 715,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 586 715,00
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 906 6015 TERRAINS A AMENAGER 774 756,00
011 906 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAV. 759 785,00 011 906 617 ETUDES ET RECHERCHES 92 790,00
011 906 6226 HONORAIRES 51 448,00
011 906 6238 DIVERS 44 537,00
011 907 6015 TERRAINS A AMENAGER 194 269,00
011 907 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAV. 142 498,00 011 907 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 22 724,00 011 907 617 ETUDES ET RECHERCHES 319 367,00
011 907 6226 HONORAIRES 21 651,00
011 907 6238 DIVERS 31 878,00
2 455 703,00
CHAP. 66 - CHARGES FINANCIERES
DEPENSES
66 01 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 131 012,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 586 715,00 c
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V 2 FEDERATION DES COMMERCANTS DE M m
PROGRAMME D'ACTIONS 2008
ANIMATIONS
'OLITIQUE D'ANIMATION
Politique du'1 euro I 1 euro"
'LAN MEDIA
Presse quotidienne régionale
Afflchage 4 x 3
Radios locales
Télévlslon
'OUTIQUE DES SERVICES
Office du Commerce et des Services
CTIONS D'ANIMATION COMMERCIALE
Soldes
March6 de Pâques
Fête des mères
Fête dela Bière
Marche de Noël
TOTAI
budgetaire
HT Taux
30000€ 33%
30000C
8 o m e 25%
4 5 0 0 0 ~
170008
30008
150008
2 5 m e 26%
250308
510000€ 38%
100008
100008
2OMx)C
20000C
4500008
Montant
9900e
2 0 0 0 0 ~
6500i
192 275 C CONVENTION D’OBJECTIFS ETDE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ
ET LA FEDERATION DES COMMERCANTS DE METZ
Entre :
La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
l’Association dénommée (( Fédération des Commerpnts de Metz D, représentée par son Président, Monsieur Alain STEINHOFF, agissant pour le compte de l’association,
d’autre part,
PREAMBULE
L‘étroite imbrication entrela prospérité commerciale de la Ville de Metz et son rayonnement économique et culturel a au fil des années été encouragée et renforcée par une complicité institutionnelle entre la Fédération des Commerçants de Metz et la Ville de Metz.
Ainsi, depuis de nombreuses années, la Fédération des Commerçants de Metz met en place différentes actions de promotion et d’animation de l’activité économique et commerciale de la Ville de Metz.
La Ville, quant A elle, apporte son soutien en allouant des moyens financiers, humains et matériels à la Fédération des Commerpntsde Metz.
De plus, pour des raisons de sécurité, la Ville de Metz a décidé de prendre en charge, à compter de 2004, l’organisation de la Braderie qui est réalisée chaque année en collaboration et avec le concours de la Fédération des Commerçants de Metz.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
1 ARTICLE 1- OBJET
La présente convention a pour but de définirl’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz à la Fédération des Commerçants de Metz pour remplir ses missions d‘intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par la Fédération des Commerçants de Metz auront pour objectif:
1) de promouvoir et d’animer t’activité économiqne et commerciale de la Ville de Metz par la mise en place :
-d‘actions de promotion du commerce
- de services à la clientèle - d’actions d’animation
2) de participer avec la Ville de Metz à l’organisation de la Braderie 2008 par la prise en charge :
-d‘actions de communication
- de la mise en place de cette manifestation - d’actions nécessaires au bon déroulement de cettemanifestation.
ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des aides de la Ville, la Fédération des Commerçants de Metz se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous :
1) Promotion et animation de l’activité économiaue et commerciale de la Ville de Metz
- Actions de promotion du commerce :
- utilisation de tous supports publicitaires (presse, radio et télévisions locales, panneaux d’affichages) destinés à favoriser la promotion, l’information et le développement commercial
- Services à la clientele :
- remboursement d’heures de stationnement : système de contremarques distribuées par les
- regroupement des achats : système de consigne à la (
- Actions d’animation :
- aides aux associations de quartier pour l’organisation d’animations commerciales - Marché de Noël, Braderie, Soldes, Fêtes des Mères, etc.
2 2) ParticiDation à l’organisation de la Braderie 2008
-Actions de communication :
- prise en charge de toute action de communication par voie de presse
- Mise enplace de cettemanifestation :
- définir les mesures nécessaires à la maîtrisedu site durant la manifestation, en aidant à la définition des missions et des rôles de tous les intervenants concernés et en participant à la coordination de ceux-ci - participer à la mise en oeuvre de ces mesuresparla mise à disposition de personnel de
gardiennage et d‘intervention
- participer à la définition des emplacements àattribuer aux commerçants - apporter son aide à l’attribution des emplacements aux commerçants non sédentaires (mise à
disposition de personnels durant les périodes de permanence réservées aux commerçants non sédentaires, soutien administratif: distribution de circulaires et courriers aux commerçants sédentaires, contrôle des occupations des places pendant la manifestation et mise à disposition de personnels en renfort des effectifs municipaux, etc.)
-Actions nécessaires au bon déroulement de cette manifestation :
- apporter tout conseil technique ou autre nécessaire à la Ville de Metz pour le bon déroulement de cette manifestation
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à la Fédération des Commerçants de Metz pour contribuer à couvrir le coût des services tels que définis à l’article 3 de la présente convention, à savoir :
1) Concernant la promotion et l’animation de l’activité éconornique et commerciale de la Ville de Metz :
La subvention, d’un montant maximum de 228 675 €, est destinée au financement d’un programme d’actions dont le budget prévisionnel 2008 précisera le montant de chaque action.
La Ville de Metz adressera à la Fédération des Commerçants de Metz une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portantrappel des conditions d’utilisation de la subvention.
La subvention fera l’objet de deux versements :
un premier acompte représentant 70 % du montant de l’aide, après approbation par le Conseil Municipal du programme d’actions prévisionnel,
le solde, soit 30 %, sur présentation des justificatifs (factures acquittées) de réalisation de ces actions accompagnés d’un compte d’emploi de la subvention.
3 2) Concernant la participation A l’organisation de la Braderie 2008 :
La subvention, d’un montant maximum de 53 O00 €, est destinée àcouvrir le coût de ses actions visant au bon déroulement de la Braderie 2008.
La Ville de Metz adressera à la Fédération des Commerçants de Metz, une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée et portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRôLEDE L’ACTMTÉ
La Fédération des Commerçants de Metz transmettra à la Ville de Metz une copie certifiée du budget de l’année en cours et au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel les subventions ont été attribuées, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet des subventions. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
du rapport d’activité,
- des comptes annuels, d’un bilan financier et du compte de résultat, certifiés conformes, de l’exercice concerné et approuvés par l’assemblée Générale annuelle, avec ses annexes,
du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte financier que dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
La Fédération des Commerçants de Metz devra également communiquer à la Ville tous les procès- verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, les subventions n’étaient pas affectées par l’association à l’objet pour lequel elles avaient été octroyées, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité des sommes perçues.
Un remboursement total ou partiel de ces subventions pourra également être demandé par la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
La Fédération des Commerçants de Metz devra participer à la valorisation de l’image de la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations et son papierà entête.
4 La Fédération des Commerçants de Metz devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce au micro), et visuellement (sur les panneaux, programmeset calicots).
De plus, le logotypeprécité sera affiché sur le site internet de la Fédération des Commerçants de Metz, sur toutes les pages de ce même site, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter desa signature, sauf dknonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
ARTICLE 8 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la Fédération des Commerçants de Metz la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 9 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la prisente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT à METZ, le
(en deux exemplaires originaux)
Pour la Ville de Metz
Le Maire,
Jean-Marie RAUSCH
Pour la Fédération des Commerpnts de Metz
Le Président,
Alain STEINHOFF
5 DIRECTION DE L'URBANISME
Administration-Comptabilité-
Patrimoine-Assurances
Pst
AVENANT No 5
aubail emphytéotique du 17 septembre 1985 entre la VILLE DE METZ et 1'Ecole Supérieure d'Electricité (SUPELEC), enregistré au répertoire des actes administratifs en Mairie de METZ sous le no 1119895 et modifié le21mars 1988 par avenant no 1 (no enregistrement : I/20048), le 13 octobre 1989 par avenant no 2 (no d'enregistrement I/20153),le ler février 1999 par avenant no 3 (no d'enregistrement I/21055) et le 14 avril 2005 par avenant n"4 (no d'enregistrement U21814).
L'an deux mil huit,
Le
Par devant Nous, Jean-Marie RAUSCH, Mairedela Ville de Metz, ont
comparu :
- La Ville de Metz, représentée par Docteur Khalifé KHALIFÉ, Adjoint au
Maire, agissant en sa qualité officielle au nom et pour le compte de cette collectivité en vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du O4 juillet 2002 et l'arrêté de délégations du 13 janvier 2005,
d'une part,
et
- L'ECOLE SUPERIEURE DELECI'RICITE, désignée dans le présent bail
par le terme SUPELEC, représentée par Monsieur ................, agissant es-qualités, en vertu de la délibération du Comité de Direction en date du.. ... ..............., ci-annexée ;
d'autre
part,
qui sont convenus, aprh exposé, de ce qui suit : Exposé
Par bail emphytéotique du 17 septembre 1985, modifié par avenants no 1 du
21 mars 1988, no 2 du 13 octobre 1989, no 3 du ler février 1999 et n"4 du 14 avril 2005, la Ville de Metz a mis à disposition de SUPELEC les parcelles communales cadastrées sous :
BORNY
- Section BX no 210 - rue Fdouard Belin - 7ha 20a 35soI
- Section BX no 160 - rue Edouard Belin - O a 49sol
et inscrites au feuillet 2179 du Livre Foncier de Borny sous les no 1510 et 1003.
Du fait de la construction par l'Usine d'Electricité de Metz sur la parcelle
BX no 210 d'une station d'échange dans le cadre de l'extension du réseau chauffage urbain ,l'emprise mise àdisposition de SUPELEC doit être réduite.
A cet effet, la parcelle BX no 210 a été divisée en :
- B X n " - 7ha 17a 45 sol
- B X n " - 2a 90 sol
Convention
La Ville de Metz, par les présentes, donne à bail à SUPELEC, qui accepte,
les terrains communaux teintés en jaune sur le plan joint etcadastrés sous :
Ban de B O W
Section BX n" - 7ha 17a 45 sol
Section BX no 160 - O a 49 sol
Les parcelles ci-dessus désignées sont inscrites au Livre Foncier de Borny, feuillet no 2179 no d'ordreet 1003, selon le PVA no établi et certifié le
I1 n'est pas autrement dérogé aux clauses et conditions du bail initial.
Publicité Foncière
Les parties consentent et requièrent l'inscription au Livre Foncier, au nom
de SUPELEC, de la mise à disposition du terrain communal en cause. de Metz.
Les formalités et les frais de publicité sont à la charge intégrale de la Ville
Enregistrement
Leprésentavenantsera inscrit au Répertoire des Actes Administratifs en
Mairie de Metz.
Domiciliation
Pour l'exécution des présentes, la Ville de Metz fait élection de domicile à l'Hôtel de Ville et SUPELEC en son siège à GIF-SUR-YVETTE.
Dont acte
Et après lecture faite, les comparants ont signé avec Nous, Jean-Marie
RAUSCH, Maire de la Ville de Metz.
Pour la Ville de METZ
L'Adjoint au Maire Délégué :
Pour SUPELEC,
Le Directeur :
Le Maire de la Ville de Metz
Jean-Marie RAUSCH i
1 i
i
Lettre d’accord sur dommages
references expert 07MZ132253-STA
assureur Sté AGF
contrat 40071 434
references sinistre BO730434291
rassur6 VILLE DE METZ
risque Rue du Dauphiné, 57070 METZ
Je soussigné
demeurant
agissant en qualité de
après avoir déclaré être - ne pas être ( 1 ) assujetti à la TVA, vous donne mon accord sur le montant des dommages subis a la suite du sinistre Bris de glace du 23/07/2007, arrêté lors des opérations d’expertiseà l a somme de :
11 113,8888TTC
Estimation faite sous toutes réserves de responsabilité et degarantie.
J’atteste n’avoircontracté aucune autreassurance garantissant les biens quifont l’objet du présent règlement.
Fait à
Signature (2)
le
(1) rayer les mentions inutiles
(2) a faire p W d e r de la menIbn I lu e l appmuV6 B - ! i !
,. ~ ~ iPolyiExpert ,.. . . . , !. . . -I .~ ”
Lettre d’accord sur dommages
references experi 07MZ086908-STA
assureur Sré AGF
contrat 40071434
r&f&rences sinistre BO730266558
rassur6 VILLE DE METZ
risque Rond Point Avenue de Nancy, Angle Rue Charles Pêtre, 57000 METZ
Je soussigné
demeurant
agissant en qualité de
après avoir déclare être - ne pas êIre (1) assujetti a la TVA, vous donne mon accord sur le montant desdommages subis à la suite du sinistreChocvéhicule terrestre du 11/03/2007, arrité lors des opérations d’expertise a la somme de :
7 826.19 €
dont :
2 878,99 € payables de suite et4 947,220 f versés aprks aboutissement du recours
Estimation faite sous toutes réserves de responsabilitk et de garantie.
J’attesle n’avoir contracté aucune autre assurance garantissant les biens qui font l’objet du présent règlement.
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Direction de l'urbanisme
26/11/2007
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ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE
COMMENTAIRES
DU BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL
I) DÉPENSES :
Les postes de dépenses sont les suivants :
1.1) Acquisitions foncières : 4 420 438 € T C
Ce poste comprend l'acquisition de près de 30 ha, notamment les terrains communaux (7,3 ha). Les terrains restants se répartissent entre LOGIEST (17 ha), la Congrégation des Sœurs de laCharitéMaternelle (3 ha),I'EPF (0.1 ha) et desparticuliers(2,3ha). II comprend également les frais annexes liés aux acquisitions et une provision pour d'éventuelles indemnités d'éviction.
Le montant des modalités prévisionnelles de financement se base sur l'estimation domaniale, la majorité des terrains étant classée au POS en zone d'urbanisation future (2NA10) et en terrain constructible (INAY).
Cepostecomprendégalement les frais de portage des terrains par I'EPF Lorraine pendant 8 ans, avec lequel la Ville pourrait être amenée, le cas échéant, à signer une convention.
L'échelonnement des dépenses est basé sur la valorisation des terrains communaux au bilan de la ZAC en 2008 et sur le rachat, auprès de I'EPF Lorraine, pendant 5 ans à partir de 2012, des autres terrains.
1.2) Etudes qénérales : 2 9 1 3 0 9 8 € l T C
Ce postecomprendleshonorairesdel'architecte - urbanisteconseilde la zonepour l'élaboration du projet d'aménagement et le suivi de l'opération (538 200 €), des provisions pour des prestations d'études complémentaires (233 220 €),ainsi que la réalisation d'un diagnostic archéologique sur l'ensemble de la ZAC (137 182 €) et un forfait pour la mise en œuvre de fouilles archéologiques (2 O04 496 €).
Les dépenses d'études générales sont réparties uniformément tous les ans. 1.3) Travaux d'infrastructures : 25 318 722 E l T C
Le montantdesdépensesestbasésur la réalisationd'unlinéairedevoiespubliques nouvelles de 5 km, soit 25 318 722€ T C .
L'estimationdestravauxaétéréaliséeen2006,surlabasederatios, par le bureau d'étudestechniques,EGISAménagement,Co-traitantdel'architectePANERAIpour la réalisation de l'étude d'urbanisme. Le bilan financier prévisionnel intègre une actualisation del'estimation,ainsiqu'uneprovision pour aléasde10%. II comprendégalementdes enveloppes financières pour la réalisation d'aménagements routiers et paysagers dans la rue Georges Ducrocq ainsi quepourl'aménagementdesdeuxentréesprincipales à la ZAC parla rue de Tivoliet par la rue Georges Ducrocq.
L'échelonnement des prévisions de dépenses d'infrastructures est organisé sur l'hypothèse de mise en œuvre de la zone en grandes phases, dont la première, correspondant à 40% des travaux, serait réalisée de 2008 à 2011.
1.4) Honoraires techniques : 1 705 517 E lTC
Les honoraires techniques sont proportionnels au montant des travaux d'infrastructures et comprennent notamment les prestations de maîtrise d'œuvre par les services de la Ville (5%). de coordination sécurité (0,5%)et d'assistance à la conception des espaces publics (1% environ), ainsi que l'intervention des géomètres de la Ville.
L'échelonnementdesdépensespour les honorairestechniquesestproportionnelaux montants annuels des dépenses de travaux d'infrastructures.
1.5) Frais divers : 360 827 € TTC
Ce poste est constitué d'enveloppes provisionnelles pour la reprographie de documents, la publicité (insertions presse), les assurances...
Les dépenses de frais divers sont réparties uniformément tous les ans.
1.6) Frais de fonctionnementde la réqie : 239 200 E l T C
LaVilleréalisant la ZAC en régie, les fraisdefonctionnementsontprovisionnés à la charge de l'opération d'aménagement.
Les dépenses de frais de fonctionnement de la régie sont réparties uniformément tous les ans.
1.7) Frais de commercialisation : 179 400 E TTC
Ce poste constitue une provision en vue de l'intervention de mandataires commerciaux.
Les dépensesde frais de commercialisation sont réparties uniformément tous les ans,
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1.8) Frais financiers : 823 998 E
Ce poste comprend les frais financiers, calculés sur la base d’un taux moyen de 5%, en vue d’un emprunt que la Ville serait amenée à contractualiser auprès d’un établissement bancaire.
1.9) TVA résiduelle : 350 O00 € TTC
Une TVA résiduelle globalement estimée à 350 O00 € est prévue.
2) RECETTES :
Les postes de recettes sont les suivants :
2.1)Cessionsdecharqesfoncieres : 36311200 E T C
Les recettes de cession sont basées sur la commercialisation de droits à construire en vue de la réalisation de 1 250 logements environ, répartis comme suit :
- logements collectifs sociauxet en accession : 250 E HTlm2 SHON - logementsindividuelsgroupés : 250 € HTlm2 SHON
- maisons de ville (lot de 135 à 190 m2) : 20 O00 € à 25 O00 € HT I lot - lots libres (lot de 400 m2 à 475 m2) : 80 O00 € HT I lot
2.2) Autres recettes : O €
II n’est prévu aucune autre recette.
2.3) Travaux primaires : O €
il n’est prévu aucun remboursement pour réalisation de travaux primaires.
2.4) Participation d’équilibre : O €
I I n’est prévu aucune participation financiére en vue de I’équilibre du bilan financier.
2.5) TVA résiduelle : O €
II n’est prévu aucune l V A résiduelle en recette.
3) SITUATION FINANCIÈRE :
hauteur de 36 31 1 200 ET C .
Le bilan financier prévisionnel présente un montant équilibré en dépenses et en recettes à
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MAIRIE DE M m Z
Direction de l'urbanisme
22/11/2007
Z.A.C. DU SANSONNET
I COMMENTAIRES DES MODALITES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT
Le projet de bilan de la régie établi pour la réalisation de la ZAC présente les caractéristiques suivantes :
1. AUTITRE DES DEPENSES :
1.1 - ACQUISITIONS FONCIERES : (2 378 316 € TTC)
La zone est constituée pour 75% de terrains privés restant à acquérir sous DUP (DUP prononcée le 1 1 juillet 2007).
L'estimation des terrains prend en compte l'estimation des Services Fiscaux (France Domaines) de mai 2007 sans distinction entrezone .inondable et zone non inondable (soit 10 €lm2 hormis quelques valeurs de bâtiments) et des indemnités de remploi ou dépréciation. L'acquisition des terrains privés est menée avec le concours de I'EPF Lorraine qui en assurera le portage jusqu'à l'acquisition parla ville avant cession, conformément aux termes de la convention d'intervention.
Les terrains propriétés de la ville de Metz à acquérir par la Régie sont valorisés au bilan à hauteur de 345 292 €HT impôts compris (pour 30.644 m2).
1.2 - ETUDES GENERALES (1 714 050 €TTC) :
Ce poste intègre les différentes missions d'études confiées à des prestataires extérieurs pour des études d'urbanisme (plan directeur et leprojet d'aménagement), les honoraires de B E T intervenant en phase amont d'étude des sols et des ouvrages (reconnaissance des sols et sous- sols, environnement), et le coût des prestations d'archéologie préventive relevant de I'aménageur (diagnostic et fouilles sur une partie de la zone constructive estiméeà 40%).
1.3 - TRAVAUX D'INFRASTRUCWRES (4 215 148 € TTC) :
Les travaux du programme d'équipements publics sont constituésdes infrastructures des voiries et réseaux divers, et des aménagements d'espaces verts. Le plan de ces travaux porté en annexe indique les principes généraux d'aménagement.
- Voirie primaire:
La voirie structurante Est-Ouest (500ml) constitue une voirie primaire de desserte inter- quartier ne bénéficiant pas intégralement à la ZAC. MAIRIE DE METZ
Direction de l'Urbanisme
22/1 I /ZOO7
Le montant total de la voie primaire estimé à 2 031 356 € TTC (voirie primaire figurée au plan annexé en tireté jaune). Cette voie est valorisée aux dépenses de la ZAC à hauteur de 30%. soit 609 407 € TTC.
- Voirie secondaire :
Deux voies secondaires permettant d'assurer le maillage avec la voie primaire et les voies existantes sont inscrites au programme des équipements publics de la ZAC : - le prolongement de la rue Louis Bertrand qui permet d'assurer une continuité de liaison au
- la jonction interne entre la rue G. Lenôtre et la voie structurante Est - Ouest citée ci-dessus. ;
L'ensemble des coûts de voirie secondaires s'élève au total à 1 728 168 € TTC.
cœur du quartier moyennant des aménagements de sécurité;
- Espaces verts :
Le projet comprend l'aménagement d'espaces verts en parc public sur la partie du site classée en zone inondable rougeau PPRI, soit environ sur 3,5 ha.
Le projet d'aménagement réservera su cette zone l'emprise nécessaire à la restitution d'une quarantaine de jardinsfamiliaux conformémentau projet retenu. Le montant estimé hors aléas de cet aménagements'élève à 500 O00 € HT.
L'acquisition desemprisesfoncières permettant la réalisation de ces ouvrages est priseen compte dans le bilan de la ZAC.
Le coût d'aménagement des jardinsfamiliaux relevant d'équipements de la ville n'est pas supporté au bilan de la régie ; ceséquipements ne bénéficiant pas directement à la ZAC (recettes.. .).
Le bilan de la régie intègre le coût d'aménagement des espaces.publics aménagés en espaces verts et parc de proximité participant directement et uniquementà la valorisation de IaZAC, et estimé à hauteur de I 361 052 € HT pour 21.000 mz environ.
1.4 - HONORAIRES TECHNIQUES (497 495 € TTC) :
La mission de maîtrise d'oeuvre de conception et de suivi de la réalisation des ouvrages d'infrastructures (voirie et espaces verts) réalisée en régie est estimée à 225 223 € HT (soit 5% du coût total des travaux d'infrastructures)
Le poste honoraires techniques intègre encorelesdifférentesmissions d'études techniques confiées à des prestataires extérieurs pour des études opérationnelles, l'assistance à la conception du projet des espaces verts, le contrôle ou la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, et le suivi des travaux.
1.5 - FRAIS DIVERS ( 1 84 243 € TTC) :
Les prévisions de dépenses comprennent les frais divers de publication, communication de reprographie (estimés à 45.000 € HT), d'assurances en RC pou les travaux (1% du montant de l'ensemble des travaux nécessaires à I'équipement de la zone) pour 45 O00 € HT environ et des travaux d'arpentage en vue des cessions à intervenir estimée à 50.000 € (réalisés par le SIG). MAIRIE DE METZ
Direction de l'Urbanisme . , ,
22/1 lL2007
1.6 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA REGIE (182 495 € TTC) :
Ces frais intègrent les charges de fonctionnement de la régie qui sont évaluéesforfaitairement à 152 588 € HT (1,75% des dépenses)pour la durée de l'opération.
1.7 - FRAIS DE COMMERCIALISATION ( I 19 600 € TTC) :
La provision pour les frais du (ou des) mandataire(s) assurant la commercialisation est de 100.000 €HT.
1.8 - FRAIS FINANCIERS DE L'OPERATION (127 970 € ITC) :
Les frais financiers portés au bilan prévisionnel sont estimés à 5% du montant hors taxes du découvert annuel (solde cumulé)et répartis de façon linéaire sur les huit (8) exercices.
1.9 - TVA RESIDUELLE (362 468 € TTC) :
Une TVA résiduelle globalement estiméeà 362 468 € est prévue.
2) AU TITRE DES RECETTES :
2.1 - CESSIONS DE CHARGES FONCIERES : (9 766 834 € TTC)
Les'recettes de la ZAC proviennent essentiellement des cessions des charges foncières des terrainséquipés pour le programme d'habitat et pour la constructiond'une maison pour personnes âgées dépendantes (EPHAD).
Les recettes decession sont basées sur la commercialisation de droits àconstruire en vue de la réalisation de 330 logements répartis comme suit :
- Logements collectifs sociauxet en accession : 200 € HTlm' SHON
(213 des logements)
- Logements individuels groupésou en bande : 200 € H T h 2 SHON
(parcelles < 200m2)
- Terrain à bâtir : 150 € HT lm2 de terrain
(la place à bâtir de 400 m'se situe elleà 60.000 € HT environ)
L'échelonnement des recettes tient compte du rythme prévisible de cession des charges foncières après I'équipement des terrains.
2.2 - PARTICIPATIONS DIVERSES - AUTRES RECETTES (14 950 € TTC)
Une subvention de I'ADEME à I'étude environnementale de type AEU (approche environnementale de l'urbanisme) est appelée. MAINE DE METZ
Direction de l'Urbanisme
2.3 - REMBOURSEMENT DETRAVAUX PRIMAIRES :
II n'est prévu aucun remboursement pour la réalisation de travau
2.4 - PARTICIPATION D'EQUILIBRE:
II n'est pas prévu de subvention ou de participation d'équilibre.
2.5 TVA résiduelle :
II n'est prévu aucune TVA résiduelle en recette.
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2211Il2007
)aires.
31 SIUATION FINANCIERE :
Le bilan prévisionnel est établi sur huit (8) exercices budgétairesde 2008 à 2015.
Les modalités prévisionnelles de financement présentent un bilan équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 8 262 500 € HT soit 9 78 1 784 € TTC.
(Cf. bilan des dépenses ci-joint).
* * * Entre :
La Ville de METZ, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2008,
La SOCIETEMOSELLANE DES EAUX, qui a la charge de l'exploitation du service de distribution publique d'eau potable de METZ, représentée par son Gérant Monsieur Serge CAVELIUS agissant au nom et pour le compte de ladite Société en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil de Surveillance, et désignée dans ce qui suit par l'abréviation S.M.E.,
d'une part
Et :
La Commune d'ARS sur MOSELLE, représentée par son Maire, Monsieur Stéphane SUSUNG, agissanten vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2007,
d'autre part
II est exposéce qui suit :
La Commune d'ARS sur MOSELLE dispose actuellement de ressources propres pour son
existant sur la galerie des eaux de GORZE A proximité du déversoir dans la Mance. Cette alimentation en eau potable et dune fourniture d'eau brute en gros à partir du raccordement
fourniture d'eau en gros s'effectue conformément au contrat signé le 30 mars 1990.
substituant une fourniture d'eau potable en gros à partir des installations de la Ville de METZ La Commune d'ARS sur MOSELLE a souhaité sécuriser son alimentation en eaupotable en
à la fourniture d'eau bntte en gros à partir de la galerie des eaux de GORZE.
C'est l'objet du présent contrat qui sesubstitue donc au contrat du 30 mars 1990.
En conséquence, il est convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 - REALISATION DES TRAVAUX ET PROPRIETE DES OUVRAGES
contrat pour le raccordement entre les installations de la Ville de METZ et le réseau de Les travaux suivants sont nécessaires B la fourniture d'eau potable objet du présent
distribution d'eau potable de la Commune d'ARS sur MOSELLE:
Ville de METZ et SMElCommune d'ARS sur MOSELLE - Contratpour la fournitured'eaupotableengros 115 Raccordement rue René Cassin :
- réalisation d u n regard, - raccordement sur la conduite principale 0 400 mm,
- mise en place dun té, de vannes, d'un stabilisateur de pression aval limiteur de débit et
- mise en place dune canalisation 0 150 mm et robinet àflotteur,
- mise en place de télégestion et paramétrage,
Raccordement rue Clémenceau :
- réalisation d'un regard,
- raccordement sur la conduite principale 0 400 mm,
- mise en place dun té, de vannes, d u n stabilisateur de pression aval limiteur de débit et
- mise en place d'une canalisation 0 150 mm et 0 200 mm, - mise en place de télégestion et paramétrage.
By-pass à la station de MOULINS LES METZ :
- réalisation d'unby-pass 0 200 mm entre le refoulement vers la Commune d'ARS sur
dun ensemble de comptage,
dun ensemble de comptage,
MOSELLE etle refoulement vers le réservoir Haut de Wacon de la Ville de METZ.
Ces travaux de raccordement, d'un montant estimatif de 120 O00 €HT, seront réalisés par la Commune d'ARS sur MOSELLE.
A la réception des ouvrages, l'ensemble des installations situées en amont des compteurs, y compris ceux-ci deviendront propriété dela Ville de METZ.A compter du jour de la réception, la Ville de METZ et la S.M.E. devront assurer le fonctionnement, l'entretien et le renouvellement de ces installations.
La Commune d'ARS sur MOSELLE reste propriétaire des installations situées en aval des compteurs et enassure le fonctionnement, l'entretien et le renouvellement.
La S.M.E. s'engage à communiquer en direct à la Ville d'ARS sur MOSELLE l'ensemble des informations relatives à la télégestion.
ARTICLE 2 - GARANTIE DE FOURNITURE
Pour répondre à l'objectif de la Commune d'ARS sur MOSELLE de sécuriser son alimentation en eau potable et dans un esprit de solidarité entre réseaux publics de distribution, la Ville de METZ et la Société Mosellane des Eaux s'engagent à fournir à la Commune dARS sur MOSELLE de lleau potable dans les conditions techniques indiquées ci-aprés :
- La livraison en eau brute B partir de la galerie des eaux de GORZE sera interrompue à compter de la mise en service de la fourniture en eau potable à partir des installations de la
Ville de METZ. L'interconnexion entre la galerie des eaux de GORZE et le réseau de la Commune d'ARS sur MOSELLE sera condamnée et conservée uniquement en secours.
- La livraison en eau potable à la Commune d'ARS sur MOSELLE s'effectuera à partir des installations de la Ville de METZ, au travers des dispositifs fournis et entretenus par la
SME,et situés sur le ban de la Commune d'ARS sur MOSELLE, l'un à proximité de la biche René Cassin, l'autre rue Clemenceau.
Ville de METZ et SMEiCommune d A R S sur MOSELLE - Contrat pour la fourniture d'eau potable en gros 215 - La Ville de METZ et la S.M.E. s'engagent à fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur en matière de potabilité et de santé publique.
- La Ville de METZ et laS.M.E.s'engagent à assurerla fourniture en eau potable de la Commune d'ARSsurMOSELLE à hauteurdes quantités dont elle souhaitera disposer. Cette garantie de fourniture s'entend hors circonstances exceptionnelles indépendantes de leur volonté et pour lesquelles la Ville de Metz et la SME ne pourront étres recherchées en indemnisation.
- La Commune d'ARS sur MOSELLE s'engage à acheter à la Ville de METZ la totalité de l'eau potable dont elle aura besoin pour desservir l'ensemble des habitants et des installations situées à l'intérieur de son périmètre en cas d'insuffisance ou d'indisponibilité de ses propres installations de production.
- En complément du debit sanitaire pris par le SIEGVO, la Commune d'ARS sur MOSELLE s'engage à respecter une consommation minimale de 200 m3 par jour, correspondant au
débit sanitaire permettant de renouveler l'eau dans les canalisations d'interconnexion entre les réseaux de la Ville de METZ et dela Commune d'ARS sur MOSELLE.
ARTICLE 3 - CONDITIONS PARTICULIERES
La fourniture d'eau de la Ville de METZ à la Commune d'ARSsurMOSELLE relève de l'esprit de solidarité entre réseaux publics de distribution.
Les mètres cubes mis à la disposition de la Commune d'ARS sur MOSELLE le sont pour les besoins propresde son périmètre au jour de l'entrée en vigueur du présent contrat.
En contrepartie de cette mise à disposition, la Commune d'ARS sur MOSELLE s'engage à ne pas céder de l'eau à titre gratuit ou onéreux à descommunes, syndicats, clients ou usagers raccordés au réseau d'eau potable de la Ville de METZ, ou s'étant raccordé à ce même réseau pendant la durée du présent contrat,sansl'accordpréalable de la Ville de METZ.
ARTICLE 4 - RELEVE DE FOURNITURE D'EAU AU COMPTEUR DE LIVRAISON
Les relevés du dispositif de comptage mentionné à l'article 1, seront effectués mensuellement par la S.M.E., la Commune dARS sur MOSELLE pouvant demander chaque fois qu'elle le désire que le relevé soit établi contradictoirement.
En cas d'arrêt dun compteur, la consommation pendant I'arret est calculée, sauf preuve du contraire apportee par l'une ou l'autre des parties, sur la base de la consommation pendant la période correspondante de l'année précédente ou, à défaut, sur celle de l'année en cours, ou à partir de tous éléments d'appréciation utiles.
Ville de METZ et SMElCornmune U'ARS sur MOSELLE - Contrat pour la fourniture d'eau potable en gros 3/5 ARTICLE 5 - PRIX DE VENTE DU M3 D'EAU ET FACTURATION
a ) - Le Prix de référence
Le prix de vente sera fonction d'un prix de référence défini comme suit :
Prix, hors taxes et hors redevances, de la premiere tranche de facturation semestrielle aux usagers du service de l'eau de la Ville de METZ (à titre indicatif ce prix était de 1,12 euros par m3 le le' janvier 2007).
Le prix de référence comprend uniquement la part fermier et la surtaxe communale.
b ) - Prix de vente 1
Le prix de vente est de 36,2563 % du prix de référence tel que défini au paragraphe ( a ) ( soit 0,4060 euros hors taxes par m3au le' janvier 2007 ) .'
Compte tenu des charges fixes liées à la mobilisation des quantités mises journellement à sa disposition, et de la nécessité d'assurer un débit sanitaire tel que défini à l'article 2, la Commune d'ARS sur MOSELLE s'engage à acheter un minimum de 100 O00 m3 par année calendaire. La régularisation, en cas de consommation inférieure à cette valeur, interviendra lors de I'établissementde la derniére facture de l'exercice en cours.
c) - Droits, taxes et redevances
A ce prix de vente s'ajoutent les divers droits, taxes et redevances additionnels au prix de l'eau, existants ou à venir.Actuellement,seules existent la redevance de prélhement, la redevance Voies Navigables de France et la TVA.
d ) - Paiement des factures
Les sommes dues par la Communed'ARS sur MOSELLEseront réglées à la S.M.E.
ARTICLE 6 - REVISION DU CONTRAT
1. En cas de modification substantielle desouvrageset des procédés de production et d'adduction d'eau ou en cas de changement de l'origine de l'eau.
3. En cas de modification du contrat d'affermage liant la S.M.E. et la Ville de METZ, introduisant des dispositions susceptibles d'affecter le présent contrat.
Villede METZ et SMEiCo~nmune d'ARS sur MOSELLE - Contrat pour la fourniture deau potable en gros 415 ARTICLE 7 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entrera en vigueurle le' janvier 2008
Le contrat aura une durée de 15 ansetserarenouvelable,par tacite reconduction, par périodes de 5 ans, sauf dénonciation par l'une des parties, deux mois au moins avant la f i n de chaque période.
ARTICLE 8 - RESlLlATlON DU CONTRAT
Le contrat sera résilié de plein droit, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à quelques droits ou dommages et intérgts, dans le cas de laperte, par la S.M.E., de sa qualité de Fermier de la Ville de METZ.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de difficultés sur l'interprétation du present contrat, et avant le recours devant toute instance contentieuse, les parties conviennent de se rencontrer A l'initiative de la partie la plus diligente.
Faute d'un accord, les litiges seront portés devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Maire
de la Ville de METZ
Jean-Marie RAUSCH
Le Maire
de la Commune d'ARS sur MOSELLE
Stéphane SUSUNG
Le Gérant
de la Societé Mosellane des Eaux CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRELAVILLEDEMETZETLECALM
POUR L’ESPACE INFO ÉNERGIE ( E I E ) DE m z
Entre :
1) La Villede Metz, représentée par sonMaire enexercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH,
habilité par la délibérationdu ,
désignée ci-après par les termes (( la Ville deMetz D,
d’une part,
et
2) le Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM), ayant son siège social à Metz au 9 rue du Grand Cerf, représenté par son Président Monsieur Michel BURGAIN,
désignée ci-après par le terme CALM D
d’autre part,
II est exposé et convenu ce qui suit :
PRkAMBULE
Dans le cadre de l’élaborationde son pland’actions en faveurdu développement durable, l’AGENDA 21, la Ville de Metz a décidé, par délibération du 29 novembre 2007, de contribuer à la création d’un Espace lnfo Energie (EIE) sur son temtoire.
Les Espaces Info Energie sont développés depuis2001 par I’ADEME afin de promouvoir auprès des particuliers et des petitesentreprises les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Dans le domaine de l’énergie, la Ville de Metz est engagée depuis plusieurs années dans l’optimisation de son système de production d’énergieavecI’UEM mais également dans des actions de maîtrise des consommations d’énergieauniveau de son patrimoine communaletde développement des énergies renouvelables(hydraulique, solaire).
La Ville de Metz souhaite maintenant,au travers d’un EIE, développer une information de proximité pour les messins afmqu’ils adoptent des comportements leur permettant de réduire leur factureénergétique et de disposer d’informations objectives pour recourir aux énergies renouvelables. D’une manière générale, l’Espace Info Energie de Metz doit contribuer à lutter contre le réchauffement climatique et promouvoir le développement durable.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION
Le Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) dispose d’un premier EIE pour les territoires de Forbach, du Pays de l’Orne et de Cattenom et se propose de créer un nouvel EIE pour Metz.
La présente convention doit permettre de fixer les objectifs de l’Espace Info Energie de Metz ainsi que le montant et les conditions d’utilisation des ressources financières et matérielles qui seront allouées par la Ville de Metz au CALM pour atteindre ces objectifs.
ARTICLE 2 – OBJECTIFS DE L’ESPACE INFO ÉNERGIE
L’Espace Info Energie (EIE) doit apporter une information précise, personnalisée, objective et gratuite aux citoyens sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables. L’EIE de Metz s’intégrera au réseau régional des EIE et devra détenir l’agrément de l’ADEME. L’animateur de l’EIE sera un spécialiste dans la maîtrise de l’énergie de niveau bac+2 à bac+5. Il devra participer, dans le cadre des missions générales décrites ci-après, aux opérations de sensibilisation menées par la Ville de Metz et apporter son conseil dans le domaine de l’énergie et de l’écoconstruction aux personnes souhaitant déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux.
ARTICLE 3 – MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des ressources financières de la Ville de Metz, l’Espace Info Energie doit mener des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories :
- Une permanence d’accueil du public,
- Une permanence téléphonique,
- La participation à des manifestations (foires/salons et réunions publiques)
ARTICLE 4 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
La subvention de fonctionnement sera attribuée par la Ville de Metz au CALM pour couvrir notamment les coûts liés au poste d’animateur de l’Espace Info Energie (salaire et charges, frais de gestion, frais de déplacement, etc.).
La subvention, d’un montant maximal de 20 000 € sera allouée chaque année par la Ville de Metz pour le fonctionnement de l’EIE. Ces crédits viendront en complément de ceux versés au CALM pour l’EIE de Metz par les cofinanceurs de l’opération (ADEME, Conseil Régional de Lorraine, etc.).
Le versement de cette subvention s’effectuera chaque année par paiement unique, après réception par la Ville de Metz d’une demande de versement. Cette demande de paiement sera assortie d’un bilan annuel d’activités, d’un état récapitulatif des dépenses et des recettes, d’un budget prévisionnel et d’un programme d’actions certifiés sincères par le Président du CALM.
Le versement des crédits interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 5 : MOYENS SUPPLÉMENTAIRES MIS À DISPOSITION POUR L’ACTIVITÉ DE L’EIE
La Ville de Metz met à disposition du CALM, pour l’activité de l’EIE, un local permettant de tenir une permanence et de recevoir du public.
Ce local, situé à la Direction de l’Urbanisme au 144 route de Thionville, fait l’objet par ailleurs d’une convention spécifique de mise à disposition.
ARTICLE 6 – ÉVALUATION ET CONTRÔLE DE L’ACTIVITE
Le CALM transmettra à la Ville de Metz une copie certifiée du budget de l’année en cours et au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel les subventions ont été attribuées, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet des subventions. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité de l’EIE comprenant notamment l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la Ville de Metz a apporté son concours, sur un plan qualitatif et quantitatif,
- des comptes annuels, d'un bilan financier et du compte de résultat, de l’exercice concerné, certifiés conformes et approuvés par l’Assemblée Générale annuelle, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
Afin d’attester de la bonne utilisation des crédits de fonctionnement, le CALM pourra être amené à produire toute pièce justificative des dépenses ou tout autre document jugé utile pour évaluer l’activité de l’Espace Info Energie.
La Ville de Metz se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à tout contrôle utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
Le CALM établira annuellement un budget prévisionnel pour l’EIE pour l’année à venir.
Le CALM devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration relatifs à l’Espace Info Energie. Si pour une raison quelconque, la subvention de fonctionnement n’était pas affectée par le CALM à l’objet pour lequel elle avait été octroyée ou si le CALM venait à cesser temporairement ou définitivement d'exercer les missions pour lesquelles lesdits crédits lui avaient été octroyés, la Ville se réserve le droit de demander au CALM le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 7 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter de sa date de signature. Elle pourra être reconduite tacitement d’année en année pour une durée maximale totale de trois ans sauf dénonciation par l’une des partie, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS PARTICULIERES :
Le CALM devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville sur les documents, rapports, invitations, tracts d’informations et le papier à entête de l’Espace Info Energie.
Le CALM devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce au micro), et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots).
De plus, le logotype précité, sera affiché sur le site internet du CALM consacré à l’EIE de Metz, sur toutes les pages de ce même site, en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION
Si pour une cause quelconque résultant du fait du CALM la présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de crédits de fonctionnement qui seraient encore dus.
ARTICLE 10 – DIFFÉRENTS ET LITIGES
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le (en trois exemplaires originaux)
Le Président Pour le Maire
du CALM : de la Ville de Metz :
Michel BURGAIN Jean-François MULLER CONVENTION D’OBJECTIFS ETDE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION ATHLETISME METZ METROPOLE
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par sonMaire en exercice,MonsieurJean-Marie RAUSCH, ou son représentant, dûment habilitéaux fins des présentes par délibération en date du 3 1janvier 2008, ci-après désignéepar les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée ATHLETISME METZ METROPOLE, représentée par son Président, M. Roger LESAULNIER agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée parles termes l’Association,
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Née de la fusionentre le SMEC Athlétisme et I’AspttAthlétisme,l’Association ATHLETISME METZ METROPOLE joue un rôle prépondérant dans les différents championnats régionaux et nationaux. L’Association développe également des efforts considérables en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes.
A ce titre, ce club atoujours h é f i c i é dusoutien tant financier (versement de
subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permewe de d é f ~ r l’objet, le montant et les
ATHLETISME METZ METROPOLEpourremplir ses missionsd’intérêtgénéral, conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz à l’Association conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avecles administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre le
développement de la pratique de l’athlétisme sur le territoire messinpar le vecteur dela haute compétitionet des actionsde formation, ainsi que de valoriser l’image de la Ville de Metzlors des compétitionsàdomicile ou àl’extérieur.
L’Association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES
Pourbénéficier des subventions de la Ville,l’Association se doit de pdsenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par catégories :
- développement de la pratique de l’athlétisme
L’Association mettra en place des actions de détection et de formation pour amener les jeunes à pratiquer l’athlétisme. Elle devraégalementparticiper à des opérations spécifiques visant à promouvoir ce sport auprès du plus large public possible
(animation estivale, interventions dansle milieu scolaire, etc).
- promotion de la Ville de Metz
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metzsur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informationsainsi que sur ses tenuessportiveset ses équipements,et en
remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses lors des
compétitions.
Deplus,l’associationdevraégalementsignaler,dans le cadre de manifestations
publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce micro), et
visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L’association devra
également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès directau site de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONh’EMENT
La Ville versera à l’Association une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues auprès d’autres organismes et à toutes recettes autorisées par la loi.
La Ville fixera le montant de la subventionallouée, après étude du dossier de subvention présenté par l’Association, comprenant notamment un programme d’actions et un budget prévisionnel. Pour l’année 2008, la subvention allouée à l’Association ATHLETISME METZ METROPOLE s’établit à 32 300€décomposés comme suit :
- fonctionnement : 20 300 €
- haut niveau : 12 O00 €
De plus, des crédits complémentaires pourrontêtre prévus pour des actions spécifiques etponctuellesconfiéesparlaVille à l’Association (ex : animationestivale). Leur
montant et les conditions d’octroi seront alors prkisés à l’Association par un courrier particulier.
Enfin, pour lui permettre d‘exercer ses missions, la Ville met à disposition de l’Association, à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour
l’entraînement et les compétitionsde ses équipes.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRôLE DE L’ACTMTÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a &é attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformitédesdépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
La Ville de Metzaura le droit de contrôler les renseignementsdonnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilitbs pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous les procbverbaux de. ses Assemblées Génhales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objetpourlequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours
d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente conventionest conclue jusqu’au 31 dkembre de l’exercice au cours duquel la subvention e s t octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avecpréavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant dufait de l’Association la présente convention n’estpasappliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de laprésente convention les parties s'engagent, préalablement à toutrecourscontentieux, à tenter de réglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal temtorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz le
Le Pr6sident
de l'Association Athlétisme
Metz Mgtrople
Roger LESAULNIER
Pour le Maire
l'Adjoint Déleguk
Sylvain KASTENDEUCH CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE SMEC HANDBALL MASCULIN
Entre :
1) La Villede Metz, représentéeparson Maire en exercice,MonsieurJean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du
3 1 janvier 2008, ci-après désignéepar les termesla Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée Stade Messin Etudiant Club Section Handball Masculin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul DAVALIS, agissant pourle compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
I1 a 6th convenu ce qui suit :
PRJ~MBULE
Depuis plus d’une trentaine d’années, le SMEC Section handball masculin a participé au championnat de France au plus haut niveau @vision 1 et Division 2). Ces deux dernières années, le club a subi deux descentes et évolue actuellement en Nationale 2 fédérale.
Le Smec Handball Masculin a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement
notamment) de la Ville de M e t z .
de subventions) que matériel b a r la mise à disposition d’équipements sportifs
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville à l’AssociationSMEC Section handball masculin pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relativeaux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIF’S
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre le
développement dela pratique du handballmasculin sur le territoire messinpar le vecteur de la haute compétition et par des actions de formation, ainsi que de valoriser l’image de laVille de Metz lors des matchs disputés à domicile ou à l’extérieur . ,
L’Association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs
ARTICLE 3 - MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville,l’Association se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous parcatégories :
- développement de lapratique du handball
L’association mettra en place des actions de détection et de formation pour amener les jeunes à pratiquer le handball. Elle devra également participer à des opérations spécifiques visant à promouvoir ce sport auprès du plus large public possible (animation estivale, etc).
- promotion de la Ville de Metz
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations ainsi que sur ses tenues sportives et ses équipements,et en remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses tors des compétitions.
De plus, l’association devra également signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce micro), et
visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L’association devra
également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de cemême site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera à l’Association une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues auprès d’autres collectivités territoriales et à toutes recettes autorisées par la loi.
La Ville fixera le montant dela subvention allouée, après étude du dossier de subvention présenté par l’Association, comprenant notamment un programme d’actions et un budget prévisionnel.
Pourl’année 2008, la subventionallouée à l’Association SMEC Sectionhandball
masculin s’établità 70 O00 €.
Pour lui permettre d’exercer ses missions, la Ville met à disposition de l’Association, à titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour l’entraînement et les
compétitions de ses équipes de jeunes et ses équipes réserves. Pourson équipe fanion, l’Associationdisposeégalement des installationsduComplexeSportifBoulevard
Saint-Symphorien, à titre gratuit en ce qui concerne les entraînements.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ETCONTRôLE DE L’ACTIVITÉ
l’Association transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti detoutes les justifications nécessaires, e t notamment d’un bilan certifié conforme et d’un rapport du commissaire aux comptes, membre de t’Ordre des experts-
comptables et comptables agréés,que l’Association aura désigné.
L’Association s’engage également à fournir dans un délai de deuxmoisuncompte rendu détaillé d’exécution, ainsi qu’un compte de résultat propre, pour chaque action qu’elle initie.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents vi& ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilitk nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous les prods-verbaux de ses Assemblées Généralesainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyhe, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement totalou partiel de ladite subventionpourra également être demandé par la Ville lorsque l’Associationaura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - D&E
La présente convention est conclue pour la période du la Janvier 2008 au 31 Décembre 2008, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre
recommandée avec accusé de réception avec pdavis d’un mois. c
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Associationla présente convention n'est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de laprésente convention les partiess'engageirt,préalablement à tout recourscontentieux, à tenter deréglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
Le Président
du SMECSection Handball Masculin
Jean-Paul DAVALIS
Pour le Maire
l'Adjoint Délégué
Sylvain KASTENDEUCH AVENANT 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ BASKET CLUB
Entre :
1) La VilledeMetz,représentée par son Maire enexercice,MonsieurJean-Marie RAUSCH, ou son représentant, dûment habilité auxfins des présentes par délibération en date du 3 1janvier 2008, ci-après désignée par les termesla Ville,
d’une part,
Et
2) l’AssociationdénomméeMETZBASKETCLUB,représentéeparsonPrésident,
M. Denis SAVARD agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
I1 a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association METZ BASKET CLUB joue un rôle prépondCant dans les diffhents championnats. L’Association développe également desefforts considérables en matière de formation, par son centre d’entraînementcadets et ses interventionsauprès des établissements scolaires.
A ce titre, ce club atoujoursbénéficiédusoutien tant financier(versement de
subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objectif de préciser le soutien financier de la Ville pour votre participation à l a coupe de France Féminine de Basket Ball des 22 et 23 mars 2008. ARTICLE 2
Comme précisé dans la convention initiale, des crédits complémentaires pourront être prévus pour des actions spécifiques. A ce titre, il est alloué au club une subvention exceptionnelle de5 O00 € pour la manifestation visée A l’article 1.
ARTICLE 3
Cetavenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deux parties, tels qu’exprimés dans la convention initiale sus-viske.
Fait A Metz le,
Le Président
de l’Association Metz Basket Club
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Denis SAVARD Sylvain KASTENDEUCH ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE BOXING CLUB MESSIN
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) La Ville de Metz, représentk par,MonsieurSylvainKASTENDEUCH,Adjoint au Maire, dûment habilite aux fins des présentes par déliWration en date du 31 janvier 2008 ci- après désignée par les termes ‘‘la Ville ”,
d’une part,
Et
2) Le Boxing Club Messinreprésent6par sa Prbidente, MadameYasminaLORGE, agissant pour le compte de l’association, ci-aprks désign6epar les termes “ l’Association ”.
d’autre part,
I l a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Boxing Club Messinaobtenu de laFM6ration Française de Boxe l’opportunité d’organiser unChampionnat du MondeF h i n i n de Boxe Professionnel àMETZ.
A cette occasion, Anne Sophie MATHIS, championne du Monde 2006 WBA et WIBF remettra son titre en jeu. Par ailleurs, aumême programme et parmi les 5 combats qui sont d’ores et déjà prkvus, deux boxeurs français se disputeront le titre vacant des poids coq de l’Union Européenne.
Un t e l 6vénement n’a jamais eu lieu en Lorraine et la Ville de METZ abienentendu manifest6 son intérêt pour cette opportunité, porteuse de l’image de la ville et de l’identité régionale en France.
Par ailleurs, l’Association participe activement au d6veloppement de la pratique locale de la boxe et d6ploie également des efforts importants en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes messins. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le rôle de l’Association dans cette manifestation, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville à l’Association pour remplir sa mission, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrationset à son décret d’application du6 juin 2001.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre l’organisation d’un Championnat du Monde Féminin de Boxe, le 8 mars 2008 au complexe sportif Saint Symphorien, la promotion de I’événement, la valorisation de l’image de la Ville de Metz, tout en faisant découvrir la boxe et le travail réalisé par l’Association.
ARTICLE 3 -MISSIONS GENERALES INCOMBANT A L’ASSOCIATION
- organisation de la manifestation
L’Association se devra de prendre toutes ses dispositions pour que la soi& se déroule dans des conditions optimum tant sur le plan de l’accueil que de la sécurité, à savoir ;personnel d’accueil, décoration de la salle, convocationde la commission départementale de sécurit6, démarches administratives en vue de l’obtention des autorisations pour la vente de boissons de 1“ catégorie.
Le boxing Club Messin devra également prendre en charge les frais inhérents à
l’installation d’une sonorisation et d’une herse d’éclairage du ring, dans la grande salle du complexe sportif Saint Symphorien où se dérouleront les combats.
. - promotion de la Ville
L’Association devra participer à la valorisation de l’image dela Ville de Metz, notamment
tracts d’informations et son papier à entête, ainsi que sur le site de la manifestation et en en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations,
techniques outre Moselle, une documentation relative à Metz.
remettant à toutes les délégations régionales, comités départementaux ou conseillers De plus l’Association devra également signaler, dans le cadre de la manifestation concernée l’intervention de la ville de Metz, oralement (annonce micro) et visuellement (sur panneaux programmes et calicots). L’Association devra également affkher sur son site
de permettre l’accèsdirect au site de la Ville.
internet le logotype de la Ville sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin
ARTICLE 4 -ENGAGEMENT DE LA VILLE DE METZ
La Ville de Metz attribuera à l’Association une subvention de 37 500 € toutes taxes pour contribuer à couvrir le coût des missions définies par l’article 3 ci-dessus. Celle cisera versée suivant I’échéancier ci-après:
- 11 250 € à la signature de la présente convention
- 26 250 €après la manifestation
Par ailleurs, une subvention de 3 O00 € a d6jà été consentie à l’Association au titre du fonctionnement pour l’année 2008.
Enfin, la Ville de Me@ eu égard à l’importance de cet événement, a décid6 d’accorder exceptionnellement la gratuité des installations du complexe Saint Symphorien.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTR~LE DE L’ACTIVITÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les trois mois suivant la fin de la manifestation, un compterendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents
pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés. comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile
pourlequel elle avait été octroyée,la Ville de Metz se réserve le droit de demander à Si pow une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’Association à l’objet
l’association le remboursement en partieou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourraégalement être demand6 par
d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention. I1 en sera de même laVille de Metz lorsque l’Associationaura,volontairement ou non, cesséen cours
si la manifestation prévue dans ladite convention devait être annulee, du fait de l’Association. . ^
ARTICLE 6 - RESILIATION
pasappliquée,la Ville se réservela possibilité de dénoncer unilatéralement la présente Si pourune cause quelconque résultant du fait de l’Association la présente convention n’est
convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interpr6tation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, prkalablement i tout recours contentieux, à tenter de rkgler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois i compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
La Résidente
de l’Association :
Yasmina LORGE
l’Adjoint Délégué
Pour le Maire
Sylvain KASTENDEUCH CONVENTION D’OBJECTIFSET DE MOYENS
L’AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LA SECTION FOOTBALL DE
Entre :
1) LaVille de Metz, représentéepar,MonsieurSylvain KASTENDEUCH, Adjointau Maire, dûment habilitéaux fins des présentes par délibération en date du 3 1 janvier 2008 ci- après désignée par les termes ‘‘ la Ville”,
d’une part,
Et
2) L’Amicale du PersonnelMunicipal,sectionFootballreprésentée par sonPrésident, Monsieur Michel GENDRON, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes ‘‘ l’Association ”.
d’autre part,
I1 a 6t6 convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’Association Football de I ’ A F ” joue un rôle important dans les différents championnats départementaux, régionaux et sa qualification pour le septième tour de la Coupe de France pour la deuxième année consécutive, en témoigne.
Par ailleurs, l’Association participe activement au développementde la pratique locale du football et déploie parallèlement des efforts importants en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes messins.Elle est associée également et avecefficacité, à l’animation estivale durant l’été.
Enfin, l’Association va contribuer à l’organisation (( aux Arènes )) de Metz,, d’une grande manifestation de football indoor, les 3, 4 et 5 février 2008, rassemblant d’anciens
footballeurs professionnels ayant évolués dans de grandes équipes de Ligue I.
A cette occasion, 1200 enfants seront conviésle dimanche 3, à participer aux qualifications pour le Tournoi Jeunes, qui verra les deux meilleures équipes s’affronter en lever de rideau du tournoi professionnel. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour butde permettre de définir l’objet, le rôle de l’Association dans cette manifestation, le montantet les conditions d’utilisation de la subvention allouée parlaVille à 1’Associationpourremplirsamission,conformémentauxdispositionsde l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations etàson décret d’application du 6 juin 2001.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La mission exercée par l’Associationaura pour objectif de contribuerau développement de la pratique du football sur le territoire messin, par le vecteur des compétitions locales et régionales, de favoriser les actions de formation et plus particulièrement en relation avec .l’Ecole des Sports de la Ville deMetz.
ARTICLE 3 -MISSIONS GENERALES INCOMBANT A L’ASSOCIATION
Pourbénéficier de la subvention,l’Associationsedoit de présenterdes actions bien définies :
- développement de la pratiquedu football
L’Association mettra enplacedes actions de détectionet de formationpourmener les jeunes à pratiquer le football. Elle devra également participer à des opkrations spécifiques visant à promouvoir cette discipline, auprès du plus large public possible, et notamment pendantl’animationestivale, ou toute animationd’importance telle que la soiréeFoot Indoor devantêtre organisée aux Arènes.
- promotion de la Ville
L’encadrement de ces animations sera bien entendu assuré par des animateurs brevetés.
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations et son papier à entête, ainsi que sur lesite de la manifestation.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE LA VILLE DE METZ
La Ville de Metz versera à l’Association une subvention de 30 O00 € pour contribuer à couvrir le coût des missions définies par l’article 3 ci-dessus. Par ailleurs 7 200 €, ont déjà été versés à l’Association au titre du fonctionnement pourl’année 2008. ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRôLE DE L~ACTIVITÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la f i n de la manifestation, un compterendufinancier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires. et notamment d‘un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute v&ification utile pour s’assurer queles intérêts contractuels dela Ville de Metzsont sauvegardés.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’étaitpas affectée par l’Association àl’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ouen totalité de la somme perçue.
Un remboursement totalou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville de Metzlorsquel’Associationaura,volontairementounon,cesséen cours
d’exercice tout ou partiedes actions visées par la présente convention. II en sera de même si la manifestation prévue dans ladite convention devait être annulée, du fait de l’Association.
ARTICLE 6 - RESILUTION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association la présente conventionn’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voiede conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisirle tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT AMETZ, le
Le Président
de l’Association :
Michel GENDRON
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Sylvain KASTENDEUCH CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre
1) La VilledeMetz,représentéeparMonsieurPatrickTHIL,AdjointauMaire, dûment habilité aux fins des présentes par déliberation du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes
d’une part,
Et
2) l’Associationdénommée (( AssociationCulturelledesNouveauxTrinitaires >>, représentée par son Président, Monsieur Yvon SCHLERET, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors de l’Assemblée Générale du 8 novembre 2005, ci-apr& désignée par les termes (c ACNT -,
d’autre part,
II a été convenu cequi suit :
PRÉAMBULE
Les Trinitaires, complexe culturel messin, ont été confiés en gestion à la société VégaS.A.pardécisionduConseilMunicipal en datedu 29 septembre2005. Conformément à cette même délibération, la société Véga S.A. a confié la programmation artistique et culturelle des lieux à une association, I’ cc Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires >,.
1 .-
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la Ville à I’ (( ACNT >, pour remplir ses missions d’intéret général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321du 12 avril2000relativeauxdroitsdesditoyensdans leursrelationsaveclesadministrations, et à son décretd’application du 6 juin 2001.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L’objet de I’ <( ACNT >a est d’assurer la diffusion du spectacle vivant sous toutes ses formes actuelles, pluridisciplinaires et expérimentales (musiques actuelles et amplifiées, théâtre, danse, art contemporain, musiques nouvelles...).
Elleveilleraégalement à la production, la coproductiondespectacles(accueil. d’artistes en résidence) et la mise en place d’expositionsd’art contemporain.
Dans ce cadre, elle a pour mission de sensibiliser les publics scolaires,
socioculturels et surtout universitaires par la création de tout dispositif de médiation, et d’accompagnerla pratique en amateur dans le secteur des musiques actuelles et amplifiées.
Elles’attachera par ailleurs à développer à la fois des partenariats avec les associations et organismes à vocation culturelle, principalement messins, et avec les acteurs du spectacle vivant en Lorraine et au-delà, en vue d’inscrire les . ’, Trinitaires dans un véritable réseau.
ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Descréditsdefonctionnementsontattribuéspar la Ville à I’ e( ACNT rr pour
contribuer à couvrir une partie de ses dépenses. Le montant de la subvention pour l’année 2008 se monte à 200 O00 € - deux cent mille euros (acté par décision du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2008). Ce montant a été déterminé auvu d’un programme d’action et d’un budget présentés par I’ c( ACNT =.
LaVilleaadressé à I’ <( ACNT >> le31janvier2008unelettredenotification
indiquantlemontantde la subventionallouée, et portantrappeldesconditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, I’ c( ACNT >p se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l’article 2.
2 ARTICLE 4 - COMPTES RENDUS ET CONTRôLE DE L'ACTIVITÉ
L' n ACNT >> transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin del'exercicepourlequel la subventiona été attribuée,uncompterendu financier attestant de la conformite des dépenses effectuées à l'objet de la ' subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documentsvisésci-dessus. A ceteffet,sesagentshabilitéspourrontsefaire
présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder àtoute vérification utile pour s'assurer queles intérets contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L' e( ACNT >> devra Bgalement communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses AssemblBes Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
La subventionque I' (( ACNT >> areçuedelaVille de Metzétantannuellement supérieure à 153 O00 €, le bilan et le compte de résultat à communiquer à la Ville deMetzdevrontêtrecertifiéspar un expert comptable ou uncommissaireaux comptes (loi n"93-1222 du 29 janvier 1993). De ce fait, elle est également tenue de déposer à la préfecture du département où se trouve son siege social, son budget, ses comptes etles conventions prévues (article 1 O de la loi n"2000-312du 12avril 2000).
Si pour une raison quelconque, la subvention n'&ait pas affectée par l'association . à l'objet pour lequel elle avait étB octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l'association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
UnremboursementtotaloupartieldeladitesubventionpourraBgalement&re demandé par la Ville de Metz lorsque l'association aura, volontairement ou non, cessé encoursd'exercicetout ou partiedesactionsviséesparlaprésente
convention.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
L' 'c ACNT >' s'engage à apposer sur toutes les publicationsinhérentes aux opérationssubventionnéespar la VilledeMetz la mentionsuivante c( avec le soutiende la VilledeMetz >>. L'associations'engageégalement à apposerle logotype de la Ville de Metz sur toutes ses publications (dépliants, affiches, publicités ...) en respectantla charte graphique ci-jointe en annexe.
3 ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées. Elle est conclue jusqu’au 3 1 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pourunecausequelconquerésultantdufaitde I’ c( ACNT n, la présente
convention n’est pas appliquée et notamment si les crédits ne sont pas
intégralement affectésà l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnitéetsansdevoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente
convention, les partiess’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement comp4tent de l’objet de leur litige. 1
FAIT A METZ,le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président
de I’ cc ACNT >> :
Yvon SCHLERET
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué :
Patrick THlL
4 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) La VilledeMetzreprésentéeparMonsieurPatrickTHIL.Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée c( Musiques Volantes )), représentbe par son Président, Monsieur Patrick ROLIN, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décision prise lors de l’Assemblée Générale du 2 mai 2007, ci-apr&s désignée par les termes cc Musiques Volantes
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association ‘‘ Musiques Volantes B) a pour objet de coordonner, organiser, assister et promouvoir le développement des musiques actuelles par toutes actions susceptiblesd’y contribuer.
Depuis 1996, elle organise le Festival cc Musiques Volantes >> dans différents lieux à Metzpendantdixjours, fin octobre - début’ novembre.CeFestival est un
événement de découvertes de talents émergents avec la présence de musiques nouvelles, actuelles, digitales, acoustiques ou amplifiées, de performances chorégraphiques, des projections de vidéos, des expositions d’art contemporain et de design graphique.
1 Grâce à I'élargissement en 2006 de ses partenariats, elle ambitionne un
rayonnement régional, national et international qui rejaillirait favorablement sur la notoriété dela Ville de Metz.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées par la Ville à
> pour remplir ses missions d'intérêt général, conformément aux
dispositions de l'article 1 O de la loi no 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d'application du 6 juin 2001.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La Ville de Metz reconnaît l'importance d'offrir au public messin un Festival aux multiples facettes artistiques, imaginatif et novateur, orient6 vers I'éclectisme des styles proposéset la création d'itinéraires artistiques évoluant de sites en sites.
A cet effet, elle soutientl'initiativede c( MusiquesVolantes ' B danssonobjectif d'organiser et de mettre en placeà Metz le Festival c( Musiques Volantes )) début novembre2008avec la mise en placededifférentsconcerts,performances, expositions...
ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Des crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville à (c Musiques Volantes n pour contribuer à couvrir une partie des dépenses de l'association pour
l'organisation du Festival c( MusiquesVolantes >>. Lemontantde la subvention pour l'année 2008 se monte à 42 O00 € - quarante deux mille euros - (acté par décision du ConseilMunicipal en date du 31janvier2008).Cemontantaété déterminé au vu d'un programme d'action et d'un budget présentés par
<< Musiques Volantes >>.
La Ville a adressé à (c Musiques Volantes le 31 janvier 2008 une lettre de
notification indiquant le montant de la subventionallouée,etportantrappeldes conditions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention
interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pourbénéficierdessubventions de laVille, ct MusiquesVolantes )) se doitde présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
2 -
ARTICLE 4 - COMPTES RENDUSET CONTRôLE DE L’ACTIVITÉ
(t Musiques Volantes ) B transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six
moissuivant la fin del’exercicepourlequel la subventiona été attribuée, un compte rendu financier attestant de laconformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les ‘justifications
nécessaires, et notamment d‘un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrdler les renseignements donnés dans les documentsvisésci-dessus. A ceteffet, ses agentshabilitéspourrontsefaire présenter toutes pieces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
Musiques Volantes pb devra également communiquer à la Ville tous les pro&s- verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Unremboursement total oupartiel de laditesubventionpourraégalementêtre demandépar la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cesséencoursd’exercicetout ou partiedesactionsviséespar la présente
convention.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
gc Musiques Volantes )) s’engage à apposer sur toutes les publications inhérentes
aux opérations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante n avec le soutien de la Ville de Metz >>. Elle s‘engage également à apposer le logotype de la Ville deMetzsurtoutessespublications(dépliants,affiches,publicités ...) en respectant la charte graphique ci-jointe en annexe.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties parlettre recommand& avec accus6 de réception avec préavis d’un mois.
3 ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pourunecausequelconquerésultant du fait de cc MusiquesVolantes >> la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectésà l'objet pour lequelils ont été octroyéseVou si la clause de publicité n'est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente
convention,lespartiess'engagent,prkalablement à toutrecourscontentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président
de (c Musiques Volantes )) :
Patrick ROLlN
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué :
Patrick THlL
4 CONVENTION D’OBJECTIFSET DE MOYENS
Entre :
1) La VilledeMetzreprésentéeparMonsieurPatrickTHIL,Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2008, ci-apres désignée par les termes g( la Ville de Metz >>,
d’une part,
Et
2) l’Associationdénommée cc Le LivreMetz m, représentéepar sa Présidente, Madame Chantal DE LA TOUANNE, agissant pour le compte de l’association, en vertu de la décisionpriselorsdel’AssembléeGénérale du 7 décembre 2006, ci-apr8s désignée parles termes cc le Livreà Metz >>,
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’associationLeLivre à Metz >B apourobjet la promotiondulivre à travers
l’organisation, chaque ann6e au mois de juin à Metz, d’un salon du livre intitulé (c L’Eté du Livre >>.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montantet les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville au (1 Livre à Metz = pourremplirsesmissionsd’intérêtgénéral,conformémentauxdispositionsde l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret d’application du 6 juin 2001.
1 ARTICLE 2 - OBJECTIFS
La Ville de Metz reconnaît l’importance de la sensibilisation à la lecture du public messin tant adulte que plus jeune. A cet effet, elle soutient l’action du (c Livre à Metz >> dans l’organisation de la manifestation (< l’Eté du Livre >>, qui met en avant le livre grâce à unprogrammecompletd’animations : conférence&,spectacles, expositions et rencontres proposés gratuitement au public, avec remise de divers prix littéraires.
A compterdeI’édition2007dusalon,l’associations’engage à accueillir les
auteurs à compted’auteursdans un espace et selondescréneauxhoraires déterminés et selon des critères définis en concertation avec la Ville de Metz.
ARTICLE 3 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Des crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville au c t Livre à Metz B> pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses. Le montant de la subvention pour l’année 2008 est de 105 O00 € - cent cinq mille euros - (acté par décision du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2008). Ce montant a été déterminé au vu d’un programme d’action et d’un budget présentés par le <( Livre à Metz >>.
La Ville a adressé au ~s Livre à Metz ) B le 31 janvier 2008 une lettre de notification indiquantlemontantde la subventionallouée et portantrappeldesconditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subventioninterviendraen fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pourbénéficierdessubventionsde la Ville, t c le Livre à Metz >> se doit de
présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l’article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES RENDUS ETCONTRôLE DE L’ACllVlTÉ
(( Le Livre à Metz )) transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois
suivant la fin del’exercicepourlequel la subventionaétéattribuée. un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrbler les renseignements donnés dans les documentsvisésci-dessus. A ceteffet,sesagentshabilitéspourrontsefaire
présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur Vérification. Ils pourront procéder àtoute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuelsde la Ville de Metz sont sauvegardés.
2 (c LeLivre à Metz n devraégalementcommuniquer à la Villetous les prods-
verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait kté octroybe, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité ‘de la somme perçue.
Unremboursementtotaloupartieldeladitesubventionpourraégalement&re demandé par la Ville de Metz lorsque l’association aura, volontairement ou non, cesséencoursd’exercicetoutoupartiedesactionsviséespar la prbsente
convention.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
q< Le Livre à Metz )) s’engage à apposer sur toutes les publications inhbrentes aux,
opérations subventionnées par la Ville de Metz la mention suivante avec le soutiende la VilledeMetz >>. L‘associations’engageégalement à apposer le logotype de la VilledeMetzsurtoutessespublications(dbpliants,affiches,
publicit& ...) en respectantla charte graphique ci-jointe en annexe
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées. Elle est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au , cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pourunecausequelconquerésultant du fait du (1 Livre à Metz B ) la présente convention n’est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas
intégralement affectésà l’objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient e m r e dus.
3 ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur I'interprbtation ou l'application de la présente
convention,lespartiess'engagent,préalablement B toutrecourscontentieux, à tenter de regler leur differend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois 8 compter de la reception par l'une des deux parties des motifs de I$ contestation ' aucun accord n'est trouve, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement comp6tent de l'objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
La Présidente
de l'Association :
Chantal DE LA TOUANNE
Pour le Maire,
l'Adjoint Dblégué :
Patrick THlL
4 CONVENTION
Entre :
1) La Ville de MetzreprésentéeparMonsieurPatrickTHIL,AdjointauMaire, dûment habilité aux fins des présentes par délitkration du Conseil Municipal en date du 3 1 janvier 2008, ci-après désignée par les termes - la Ville de Metz n ou - la collectivité >>,
d’une part,
Et
2) Monsieur Bernar VENET, artiste domicilié : Moulin de Serre - 83490 Le Muy, ci-après désignépar le terme<( l’Artiste >>,
d’autre pa’rt,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Depuis le mois de mai 2007,l’installation des sculptures monumentales de Bernar VENET s’estinscritedansunedémarchepluslargedestinée à accompagner l’arrivée du TGV et le dépôt de l’acte de candidature de la Ville de Metz pour son Quartier Impérialau Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Cette exposition exceptionnelle par un Artiste majeur reconnu au niveau
international a fait date à Metz, comme en témoignent les nombreux articles parus dans la presse ou dans les ouvrages de référence mais également par la sensibilité exprimée par les Messins ou par les touristes de passage dans notre ville.
Particulièrement touché par l’accueil qui lui a été réservé et par la qualité des sites retenus pour l’exposition, l’Artiste a proposé à la Ville de Metz d’acquérir l’oeuvre située square Giraud.
1 2
La Ville de Metz dont le champ des arts plastiques et visuels est un des phares de sa politique culturelle, soutient l’art contemporain, notamment par le biais d’expositions et d’acquisitions d’œuvres d’art dans et à destination de l’espace public, ce qui permet de faire découvrir au public messin cette création vivante.
A cet effet, elle souhaite faire rentrer dans son patrimoine l’œuvre de l’Artiste qui a été exposée au cours de l’été 2007 square Giraud.
Cette acquisition s’inscrit pleinement dans la préfiguration du Centre Pompidou Metz et complète les parcours culturels déjà proposés.
ARTICLE 1 – OBJET
L’Artiste, Monsieur Bernar VENET, auteur de l’œuvre dénommée
« 221.5° ARCX15 », composée de 3 sculptures en acier corten, de dimension 4,10X3m, et installée square Giraud à Metz, accepte de vendre ladite œuvre d’art à la Ville de Metz moyennant le paiement d’un prix d’un montant de 400 000 €.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT FINANCIER
Il est convenu entre les parties à la présente convention que le coût global pour l’acquisition de cette œuvre composée de 3 sculptures est fixé à 400 000 € (quatre cent mille euros).
Le paiement effectué par la Ville de Metz au bénéfice de l’Artiste s’effectuera en une seule fois à la signature de la convention, par mandat administratif ou virement bancaire, sur présentation de la facture correspondante et indication des coordonnées bancaires du compte à créditer.
ARTICLE 3 – CESSION DE DROITS PATRIMONIAUX
L’Artiste, auteur de l’œuvre dénommée « 221.5° ARCX15 », reconnaît que la cession ainsi opérée au profit de la Ville de Metz est faite en pleine propriété et entraîne, au profit de cette dernière, le transfert de la totalité des droits
d’exploitation et de reproduction de l’œuvre objet de la présente convention.
L’auteur reconnaît en outre que la cession de droits ainsi opérée est incluse dans le prix de 400 000 € et ne donnera donc lieu à aucune rémunération
complémentaire.
La Ville de Metz s’engage pour sa part à mentionner lors de toute reproduction de l’œuvre sur quelque support que ce soit, le nom de l’Artiste, sculpteur et auteur de l’œuvre « 221.5° ARCX15 ». 3
ARTICLE 4 – RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Artiste la présente convention n’était pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité, après mise en demeurée infructueuse, de la dénoncer unilatéralement sans indemnité ni préavis. L’Artiste devra alors restituer à la Ville de Metz la somme perçue, cette dernière s’engageant en contre-partie et à réception du prix de vente précédemment payé, à tenir à sa disposition l’œuvre en cause.
ARTICLE 5 – LITIGES
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente
convention les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une ou l’autre des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
L’Artiste : L’Adjoint Délégué :
Bernar VENET Patrick THIL Entre :
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) La Mission Locale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes de Metz représentéeparsadirectrice,MadameBéatriceMACHOTagissantpourlecomptede l’association, ci-après désignée par les termes Mission Locale, Pôle des Lauriers, 3 bis rue d’Anjou 57070 METZ.
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Créée lors d’uneAssembléeGénéraledu23octobre1983, la MissionLocaleestune association cofinancée par la Ville et I’Etat dans le cadre d’une convention annuelle. Son objet, précisé dans les statuts, est le suivant : coordonner, favoriser et promouvoir toutes actions et initiatives destinéesà améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sur le territoire de la Ville de Metz et particulièrement des jeunes les plus défavorisés.
ARTICLE 1 - OBJET
La présenteconventionapourbutdepermettrededéfinirl’objet, le montantet les conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la Ville à la MissionLocalepour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n”2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
-1 - ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par la Mission Locale ont pour objectif :
- d’accueillir, d’informer et d’orienter les jeunes messins âgés de 16 à 25 ans,
- de coordonner, favoriser et promouvoir toutes.actions destinées à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes précités,
- de mettre en oeuvre les programmes publics visant à lutter contre l’exclusion des jeunes.
ARTICLE 3 - MISSIONS GÉNÉRALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, la Mission Locale se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous :
- Accueillir,informer,orienterenviron 3000 jeunesparan : organiserl’accueilsurles
quartiers, mettre en oeuvre les programmes d’accompagnement, mobiliser les ressources pour construire des parcours d’insertion,
- Coordonner,favoriseretpromouvoirtoutesactionsdestinées à améliorerl’insertion sociale et professionnelle des jeunes :
. constituer et animer sur les quartiers des groupes de travail chargés du suivi de I’évolution des besoins des jeunes et du montage de projets,
. développer des actions innovantes en matière d’emploi, de formation, de santé,
de logement,
. être l’interlocuteur des élus et pouvoirs publics en ce qui concerne les questions de la jeunesse,
- Informer les jeunes,assurerleurmiseenrelationsur les différentsdispositifs, assurerlesuivi,garantir la cohérencedesparcourset faire despropositions
d’adaptation.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT
1) La Mission Locale gère 3 antennes et 2 permanences
- le siège administratif : Pôle des lauriers, 3 bis rue d’Anjou 57070 Metz
- les antennes :
. 62 rue des Allemands.
. 9, rue René Cassin à Metz-Nord.
. 38, rue Saint Bernardà Metz-Sablon.
-2- - Les permanences
57 rue Chambière : Atelier ouvert tous les jours sur Rendez-vous
10 allée de l’Artilleurà Metz-Bellecroix : accueil du public le mardi après midi
L‘accueil du public est réalisé les lundis de 14H à 17H ; les mardis, mercredis, jeudis de 8H30 à 12H et de 14H à 17H pour les antenneset de 8H45 à 12H et de 14H à 17H pour le siège Administratif ; les vendredis à Metz-Borny de 8H45 à 12H et à Metz-Centre de 8H30 À 12H et de 14Hà 16H30.
2) L‘équipe technique de la Mission Locale est composée de 29 salariés : 1 directrice, 1 responsable de secteur, 2 chargé de projets, 18 conseillers en insertion, 1 assistante de Direction, 1 assistante de gestion, 1 assistante administrative, 4 chargés d’accueil.
3) La Mission Locale a été créée à l’initiative de la Ville de Metz et avec l’accord de I’État. ElleestfinancéeparI’Étatet la VilledeMetzencequiconcernesonfonctionnement structurel. Des financements complémentaires (Conseil Régional, DDASS, Politique de la Ville,...), peuvent intervenir dans le cadre d’actions conjoncturelles.
ARTICLE 5 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville de Metzau titre de l’année 2008à hauteur de 185 400 euros à la Mission Locale. Ils contribuent à couvrir le coût généré par l’exercice de ses missions :
- Accueillir,informer,orienterenviron3000jeunesparan : organiserl’accueilsurles
quartiers, mettre en oeuvre les programmes d’accompagnement, mobiliser les ressources pour construire des parcours d’insertion,
- Coordonner,favoriseretpromouvoirtoutesactionsdestinées à améliorerl’insertion sociale et professionnelle des jeunes :
. constituer et animer sur chaque quartier des groupes de travail chargés du suivi
de I’évolution des besoins des jeunes et du montage de projets,
. développer des actions innovantes en matière d’emploi, de formation ; de
logement etde santé,
. être l’interlocuteur des élus et pouvoirs publics en ce qui concerne les questions de la jeunesse,
- Informerlesjeunes,assurerleurmiseenrelationsur les différentsdispositifs,
assurer le suivi,garantir la cohérencedesparcours et fairedespropositions d’adaptation.
-3- Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un ”document-programme” comprenant, une note de synthèse du programme de l’exercice et des actions envisagées selon les catégories définies à l’article 3 pour mettre en oeuvre ce programme, ainsi qu’un budget précisant le montant de chaque action, présentés par la Mission Locale au plus tard le 31 juillet précédant l’exercice pour lequel la subvention est sollicitée.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville adressera à la Mission Locale une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 6 - CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES
Descréditscomplémentairespourrontêtreprévuspourtouteautretâcheprécise et Ponctuelle Confiée par la Ville à la Mission Locale et indiquée dansla lettre de notification mentionnée ci-dessus.
Des actions spécifiques pourront faire éventuellement l’objet d’une convention particulière qui devraalorsstipuler la nature, la duréeduserviceainsiquelemontantdescrédits spécifiques alloués.
ARTICLE 7 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L’ACTIVITÉ
La MissionLocalefournira à la Ville,auplustarddanslessixmoissuivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de laconformitédesdépenseseffectuées à l’objetde la subvention.Cedocumentsera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité
- du bilan financierde l’exercice concerné, avec ses annexes
- du compte de résultat de l’exercice concerné, avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
La Mission Locale devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque,la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
-4- Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la VilledeMetzlorsquel’associationaura,volontairementounon,cesséencours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 8 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 9 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de la Mission Locale la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 10- LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les parties s’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenterderéglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ontla faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
La Directrice dela Mission Locale Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Béatrice MACHOT
-5-
Elise APAYDIN-SAPCI DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
DIRECTION DE L'ENFANCE, DELA FAMILLE ET DE L'INSERTION
CONVENTION D.E.F.1 No2008 - DU
Relative au Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en difficulté-FDAJ Entre le Département de la Moselle etla commune de METZ
I ~
vu
La loi n"2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Les articles L263-15 et L263-16 du code de l'action sociale et des familles,
La décision de laCommission Permanente duconseil Général en date du 22décembre 2004 (rapport n"39) fixantle cadre de lagestion du FADJ,
La convention D.E.F.1 no 2005-94 en date du 19avril 2005.
Entre :
Le Départementde la Moselle, représenté parson Président, Monsieur Philippe LEROY, assurant la présidence du Fonds Départemental d'aide aux Jeunes en difficulté, dûment mandaté par décision de la Commission Permanente du 18décembre 2006, (rapport n"36).
d'une part,
et
La Commune de METZ, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité auxfins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Fonds Départemental d'aide aux Jeunes en difficulté de la Moselle crée par la loi n"2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesapour objet d'accorder des aides aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers en situation de séjour régulier en France, qui connaissentdes difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Ellessontdestinées à favoriserunedémarched'insertion.Aucuneduréeminimale de résidence dansle département n'est exigée.
Les aides sont attribuées sans qu'il soit tenu compte de la participation pouvant être demandée aux personnes tenues à l'obligation alimentaire à I'égard de l'intéressé.
Les communes peuvent contribuer au financement de ce fonds. Leur participation est versée au conseil Général.
1 ARTICLE 1 : Obiet
La présente convention a pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la participation allouée par la commune au Fonds Départemental d’Aideaux Jeunes de la Moselle,conformémentauxdispositions de l’article 5 1 de la loi 11’2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
ARTICLE 2 : Obiectifs
Les aides accordées auront pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelledes jeunes en difficulté sous la forme :
a. de secours temporaires pourfaire face à des besoins urgents,
b. d’une aide financière pour aider à la réalisation d’un projet d’insertion, c. d’actions d’accompagnementdu jeune dans sa démarche ou son projet d’insertion.
ARTICLE 3 : Montant de la particbationde la commune
La participation financière de la commune est de 24 392 € au titre de l’année 2008.
Elle sera affectée au comité local de METZ afin d’abonder la dotation de ce comité pour l’attributiondes aides prévues de l’article 2.
La commune versera sa contribution sur le compte suivant :
Titulaire du comDte :
Domiciliation bancaire :
Code de I’établissement :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
Paierie Départementalede la Moselle
34 avenue André Malraux - BP 11 024
57036 Metz Cedex 1
Banque de France
30 O01
O0 529
c 575 O00 O00
40
ARTICLE 4 : Contrôle de l’activité
Le Président du Conseil Général transmettra à la commune, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la participation a été attribuée, des tableaux financiers et un bilan de l’activité.
Si pourune raison quelconque, la participation n’était pas affectée à l’objetpour lequel elle a été octroyée,la commune se réserve le droit de demander le remboursement en partie ou en totalité dela somme perçue.Unremboursement total ou partiel de ladite participation pourra également &re demandé par la commune en cas de cessation en cours d’exercice de tout ou partie des actions visées par la présente convention.
L ARTICLE 5 : Durée
Laprésente convention estconcluepour la période du 1" janvier 2008 au 31 décembre 2008.
ARTICLE 6 : Résiliation
Si pour une cause quelconque, résultant du fait du Département, la présente convention n'est pas appliquée, la commune se réserve la possibilité de la dénoncer sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de la participation qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 : Litiae
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les partiess'engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenter de réglerleur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétentde l'objet de leur litige.
Le Maire dela commune de
M ET2
3
Le Présidentdu conseil Général CONVENTION D’OBJECTIFS ETDE MOYENS
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) L‘Association dénommée cc Comité de Gestion des Centres Sociaux ))
représentéeparsonPrésident,MonsieurMichelLAVILLEagissantpour le comptede l’association, ci-après désignée par les termes le comité de gestion des centres sociaux 13-14 ruedu Roussillon BP 25233 57076 Metz.
d’autre part,
I I a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le comité de gestion des centres sociaux a pour but d’assurer la vocation des équipements agréés (< centres sociaux >> dont il a la charge, conformément aux dispositions et à l’esprit de la circulaire 59/84 dela CAF. Pour cela, il peut prendre toutes initiatives qu’il juge en rapport avecla situation du quartier :
-II soutient les réponses déjà existantes ;
-il prend le relais et assumeles responsabilités temporairessi les réponses du quartier lui semblent défaillantes;
-II assumelaresponsabilitépleineetentièredesréponsesnouvelles qui lui semble nécessaire.
ARTICLE 1 - OBJET
La présenteconventionapourbutdepermettrededéfinirl’objet,lemontantet les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz au comité de gestion descentressociauxpourremplirsesmissionsd’intérêtgénéral,conformémentaux dispositions de l’article 10 de la loi n”2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
-1 - ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par le comité de gestion des centres sociaux devront contribuer à l’insertion socialeet professionnelle des publics en difficulté à la recherche d’un emploi.
ARTICLE 3 - MISSIONS GÉNÉRALES
Pourbénéficierdessubventionsde la VilledeMetz,lecomitédegestiondescentres sociaux se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous :
- Assurer et permettre la consultation des off res d’emploi à la permanence emploi
- Favoriser la mise en relation vers les employeurs, orienter les demandeurs
- Donner des informations utiles aux demandeurs d’emploi qui souhaitent suivre une
- Apporter un soutien administratif dans le cadre de démarches telles que :
- Etreunlienentre les différentesinstitutionstellesque(I’ANPE,I’EEI, 1’A.F.P.A
d’emploi.
formation
l’inscription à I’ANPE ; entrée en formationA.F.P.A, élaboration deCV ...
etc...).
ARTICLE 4 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville de Metz au titre de l’année 2008 à hauteurde 5 295 eurosauComité de Gestion des centressociauxpourcontribuer à couvrir le coût de ses services :
- Accueillir, informer, orienter les demandeurs d’emploi,
- Coordonner et favorisertoutesmises en relationsvers les employeursainsique les
différentesinstitutionsoeuvrantdansledomaine de l’emploi(ANPE,ASSEDIC,AFPA, EEI...).
- Apporter un soutien administratif aux demandeurs d’emploi.
Le montantde la subvention est déterminé au vu d’un programme d’action et d’un budget présentésparlecomitédegestiondescentressociauxenaccompagnementde sa demande de subvention.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville Metz adressera au comité de gestion des centres sociaux une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappeldes conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
-2- ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTR~LE DE L‘ACTIVITÉ
Le comité de gestion des centres sociaux fournira à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte- rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, notamment : -d’un bilan certifié conforme
-et du rapport d’activité
La Ville de Metz aura le droit de contrôlerles renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourrontprocéder à toute vérification utile pour s’assurer queles intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
Le comité de gestion des centres sociaux devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pourlequelelleaétéoctroyée, la VilledeMetzseréserveledroitdedemander à l’association le remboursement en partie ou en totalitéde la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville de Metzlorsquel’associationaura,volontairement ou non,cesséencours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est concluejusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’uneou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait du comité de gestion des centres sociaux la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
-3- ARTICLE 8- LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les partiess’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenterderéglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président du Comité de Gestion
Des Centres Sociaux
Michel LAVILLE
Pour le Maire,
L‘Adjoint Délégué
Elise APAYDIN-SAPCI
-4- Entre :
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) L’Association intermédiaire t( Travailler en Moselle )) représentée par son président, Monsieur Pierre DI BENEDElTO agissant pour le compte de l’association, ci- aprèsdésignéeparlestermes (( TravaillerenMoselle >>,l rueduCoëtlosquet 57000 METZ.
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les associations intermédiaires ont pour objectif de mettre à la disposition de particuliers, d’associations, d’entreprises, de collectivités, des personnes sans emploi pour effectuer des tâches clairement identifiées. Elles permettent aux personnes en grande difficulté de réinsertion,notamment les chômeursdelonguedurée et lesbénéficiaires du R.M.1 de retrouver une activité professionnelle.
ARTICLE 1 - OBJET
Laprésenteconventionapourbut de permettrededéfinirl’objet,lemontant et les conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la VilledeMetz à l’Association intermédiaire cc Travailler en Moselle >> pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 1 O de la loin”2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
-1- Lesmissionsexercéesparl’associationintermédiaire cc TravaillerenMoselle )) auront pour objectif :
- L‘insertion professionnelledes demandeurs d’emploi en grande difficulté par une mise à
dispositionauprèsd’entreprise ou departiculiers afin qu’ellespuissentaccéder à un emploi sous contrat à durée déterminée.
- Parallèlement l’association devra mettre en place des formations susceptibles de
favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi, notamment pour les postes d’aide à domicile.
ARTICLE 3 - MISSIONS GÉNÉRALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, (c Travailler en Moselle p) se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous :
- L’accueil et I’écoute des demandeurs d’emploi, afin d’élaborer un diagnostic et un itinéraire d’insertion.
- Suivietaccompagnement des demandeursd’emploilors des mises à disposition
de clients.
- Développer des actions de formation.
- Proposer des missions aux demandeurs d’emploi en grande difficulté par la signature de contrats de travail à durée déterminée.
ARTICLE 4 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de fonctionnement sont attribués par la Ville de Metz au titre de l’année 2008 à hauteurde 21 343euros à l’AssociationIntermédiaire (( TravaillerenMoselle >>. Ils contribuent à couvrir le coût de ses services :
- Accueil et écoute des demandeurs d’emploi, afin d’élaborer un diagnostic et un itinéraire
d’insertion,
- Suivi et accompagnementdesdemandeursd’emploilors des mises à disposition de
clients,
- Développer les actins de formation,
- Proposer des missions aux demandeurs d’emplois en grande difficulté par la signature de contrats de travail à durée déterminée.
-2- Le montant dela subvention est déterminé au vu d’un programme d’action et d’un budget présentés par l’Association Intermédiaire (< Travailler en Moselle n en accompagnement de la demande de subvention.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville de Metz adressera à l’association intermédiaire (( Travailler en Moselle )) une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTR~LE DE L‘ACTIVITÉ
L‘associationintermédiaire u Travailler en Mosellefournira à la Ville de Metz,auplus tard dans les six mois suivantla fin de l’exercice pour lequella subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant dela conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, notamment :
- Du rapport d’activité
- Du bilan financier certifié conforme
La VilledeMetzauraledroitdecontrôlerlesrenseignementsdonnéstantdans le compte-rendufinancierquedans les comptesvisésci-dessus.Aceteffet,sesagents habilitéspourrontsefaireprésentertoutespièces de comptabiliténécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels dela Ville sont sauvegardés.
L‘association intermédiaire c( Travailler en Moselle << devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque,la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pourlequelellea été octroyée, la VilledeMetzseréservele droit dedemander à l’association le remboursement en partie ou en totalitéde la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la VilledeMetzlorsquel’associationaura,volontairementounon,cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6-DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au murs duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois. -3- ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de l’association intermédiaire (( Travailler en Moselle >) la présente convention n’est pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8- LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les parties s’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenterderéglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs dela contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de l’Association
Intermédiaire cc Travailler en Moselle ))
Pierre DI BENETTO
Pour le Maire,
L‘Adjoint Délégué
Elise APAYDIN-SAPCI
-4- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2)l’AssociationLorraineAdultesJeunesinter-formation(ALAJI)représentéepar sonPrésident,MonsieurCharlyFIDANZAagissantpourlecomptedel’association, ci- après désignée par les termes ALAJI, 17 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandoeuvre.
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L‘Association a pour objet la conception, la réalisation de toutes actions de formation pour tous publics et plus généralement toutes actions se rattachant directement ou indirectement à l’objetsocialoutousobjetssimilaires ou annexessusceptiblesd’en faciliter la réalisation et le développement.
Danscecadre,l’atelierderecherched’emploideMetz-Bornyaétécrééen1995en partenariat avec l’ANPE.
ARTICLE 1 - OBJET
La présenteconventionapourbutdepermettrededéfinirl’objet,lemontant et les conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la Ville à I’ALAJIpourremplirses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n”2000- 321 du 12avril2000relativeauxdroitsdescitoyensdansleursrelationsavec les administrations.
-1- ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par I’ALAJI auront pour objectif de mettre en place des ateliers de recherche d’emploi au sein du quartier de Metz-Borny.
ARTICLE 3 - MISSIONS GÉNÉRALES
PourbénéficierdessubventionsdelaVilledeMetz,I’ALAJIsedoitdeprésenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous :
-Miseenplaced’ateliersindividualisés et collectifssurlesthèmessuivants : bâtir son projet professionnel, préparer sa recherche, répondre à une offre d’emploi, démarcher les entreprises, mise en relation avec les employeurs, recherche des offres par internet.
-Accompagnement renforcé assuré auprès du public immigré et des descendants d’immigrés en fonctiondesdifficultésspécifiquesidentifiées ; applicationconcrète des outils de la recherche d’emploi, suivi personnalisé sur des offres d’emploi.
ARTtCLE 4 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les créditsde fonctionnement sont attribués par la Ville de Metz au titre de l’année 2008 à hauteur de 8 054 euros à I’ALAJI pour contribuerà couvrir le coût de ses services : -mise en place d’ateliers individualisés et collectifs
-accompagnement renforcé auprès du public immigré et de ses descendants.
Le montant de la subvention est déterminé au vu d’un programme d’action et d’un budget présenté I’ALAJI en accompagnement de sa demande de subvention.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville de Metz adressera à I’ALAJI une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L’ACTIVITÉ
L‘ALAJIfournira à la Ville deMetz,auplustarddans les sixmoissuivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformitédesdépenseseffectuées à l’objetde la subvention.Cedocumentsera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- d’un bilan certifié conforme
- et d’un rapport d’activité
La VilledeMetzaura le droit de contrôler les renseignementsdonnéstantdans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus. A ceteffet,sesagents habilitéspourrontse faire présentertoutespiècesdecomptabiliténécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels dela Ville sont sauvegardés.
-2- .
L‘ALAJI devra également communiquer à la Ville de Metz tous les procès-verbaux deses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la VilledeMetzlorsquel’associationaura,volontairement ou non,cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 3 1 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de I’ALAJI la présente convention n’est pas appliquée, la Ville de Metz se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présenteconventionsanspréavis ni indemnitéetsansdevoirverserlesreliquatsde subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8- LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les partiess’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenterderéglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président
De I’ALAJI
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Charly FIDANZA Elise APAYDIN-SAPCI
-3- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 31 janvier 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) L’Association Mob d’Emploi, représentée par son Président Monsieur Jean-Marc PANASIUK, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes MOB D’EMPLOI, dont le siège social est situé 1 avenue Leclerc de Hautecloque 57000 METZ.
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Crééele22janvier1999 à Metz,Mobd’Emploiestuneassociationdont la mission fondatrice est l’aide à l’insertion de personnesen grande difficulté (Rmistes, chômeurs de longue durée...). Elle a commencé son activité par la locationet la réparation de mobylettes, scooters, vélos. En juin 2000, l’Association Mob d’Emploi avait mené à bien une opération de location de vélos à Metz. Le succès de cette expérience limitée dansle temps a encouragé l’Association à rechercher le moyen de pérenniser l’action de location tout au long de l’année.
ARTICLE 1 - OBJET
Laprésenteconventionapourbutdepermettre de définirl’objet,lemontant et les conditionsd’utilisationdessubventionsallouéespar la Ville à MOBD’EMPLOIpour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n”2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
-1- ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par MOB D’EMPLOI ont pour objectif :
- de mettre à disposition des véhicules deux roues (cyclomoteurs, vélos...), afin de
favoriser la mobilité des personnes en difficulté en recherche d’emploi ou en formation.
ARTICLE 3 - MISSIONS GÉNÉRALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville, MOB D’EMPLOI se doit de présenter des actions conformesaux missions décrites ci-dessous:
- Etre le prestataire du Servicede la Délégation à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle de la Ville de Metz. L‘Association devra mettre à disposition du public messin demandeur d’emploi qui en fait le demande des cyclomoteurs ou vélos à moindre coût.
- Mob d’Emploi devra assurer l’entretien et la réparation de tout le matériel
roulant ainsi que le suivi des mises à disposition des véhicules.
- Mobd’Emploidevraprévoirunaccompagnementdupublicquant à l’utilisation
des engins ainsi qu’une sensibilisation à la sécurité routière.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT
L‘activité décrite à l’article 3 sera exercée à l’adresse suivante : 6 rue Françoisde Guise 57000 METZ.
ARTICLE 5 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
Les créditsde fonctionnement sont attribués par la Ville de Metz au titre de l’année 2008 à hauteur de 8 O00 euros à MOB D’EMPLOI. Ils contribuent à couvrir le coût généré par l’exercice de ses missions :
- Mise à disposition de deux roues (cyclomoteurs, vélos ...) auxdemandeursd’emploi
messins.
- Assurer l’entretien des matériels et leurs réparations.
- Sensibiliser les usagers à l’utilisation des engins et à la sécurité routière.
- Gérer le suivi des mises à dispositions des cyclomoteurs et vélos
-2- Le montantde la subvention est déterminé au vu d’un document comprenant, une note de synthèse sur l’exerciceet les actions envisagées selon les catégories définies à l’article 3 et d’un budget présentés par MOB D’EMPLOI en accompagnement de sa demande de subvention.
Après l’adoption de son Budget Primitif, la Ville adressera à MOB D’EMPLOI une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, portant rappel des conditions d’utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
ARTICLE 6 - COMPTES-RENDUS ET CONTRôLE DE L‘ACTIVITÉ
MOBD’EMPLOIfournira à la Ville,auplustarddanslessixmoissuivantla fin de l’exercice pour lequella subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de laconformité des dépenseseffectuées à l’objet de la subvention.Cedocumentsera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d’activité
- du bilan financier certifié conforme
- du rapport des commissaires aux comptes.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci- dessus. A cet effet,sesagentshabilitéspourront se faireprésentertoutespiècesde comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer queles intérêts contractuels de la Ville sont sauvegardés.
MOB D’EMPLOI devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ouen totalité dela somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la VilledeMetzlorsquel’associationaura,volontairementounon, cessé encours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 7 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre de l’exercice au cours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
-3- ARTICLE 8 - RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de MOB D’EMPLOI la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLES- LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention les parties s’engagent,préalablement à tout recourscontentieux, à tenterderéglerleur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
FAIT À METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président de MOB D’EMPLOI
Jean-Marc PANASIUK
Pour le Maire,
L‘Adjoint Délégué
Elise APAYDIN-SAPCI
-4- .
TGV PIECES JAUNES 2008
Proposition de
cahier des charges
-
FHP-HF Page 1 sur 13
Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France
13, rue Scipion 75005 Paris
Tél. O1 40 27 42 62 I Fax. O1 40 27 46 49
Paraphes du Diffuseur 8 du Producteur La 19"' éditiondel'opérationPiecesjaunesorganisée par la FondationHôpitauxde Paris-Hôpitaux de France sera ponctuée à la fin du mois de janvier 2007, comme chaque annee depuis 1997, d u n week-end au cours duquel le TGV Pièces jaunes sillonnera la France.
Cet événement a pour but de sensibiliser et mobiliser le public, au niveau régional et national, autour de la cause des enfants et des adolescents hospitalisks et de soutenir le travailau quotidiendeséquipes hospitalières. A cette occasion, MadameBernadette CHIRAC, PrésidentedelaFondationHôpitaux de Pans-HôpitauxdeFranceetDavid DOUILLET, parraindel'opérationdepuis 11 ans, vont à la rencontre, accompagner d'artistes bénévoles, de tous les enfants qui se mobilisent pour leurs camarades hospitalisés.
Deux TGV fonthaltedans trois ouquatre villes françaises en trois jours: l'un mis à disposition par La Poste destiné à transporter les pièces collectées, l'autre mis à disposition par la SNCF pour les équipes opérationnelles.
Chaque étape en gare dure environ 4 heures et rassemble un public familial dans une ambiance festive animée par les villes d'accueil et les partenaires de l'opération, avec pour volonté de valoriser l'identité culturelle des régions traversées. Les enfants viennent déposerleurs tirelires et profiter des animations qui ontlieudevant la gare,voire à l'intérieur. L'opération est relayée par les rnédias partenaires (TF1 et RTL) qui assurent des reportages et des directs TV et radio.
Ce document a pour but de présenter les besoins en terme de logistique et de sécurité qu'il faudrait mettre en œuvre afin de faire de cet événernent une réussite dans votre ville. II est rédigé sur le principe d'une proposition de cahier des charges par la Fondation Hapitaux de Paris-Hôpitaux de France que nous nommerons PRODUCTEUR à destination des villes d'accueil duTGV que nous nommeronsDIFFUSEUR. Ce document est une base de travail qui sera complétée par les villes d'accueil et par des repéragesdansles gares. Lesdifférentsacteurslocaux et nationauxserontbien sûr conviés à ces réunions.
FHP-HF Page 2 sur 13 Paraphes du Diffuseur 8 du Producteur I O N D A T I O N
H b p l t a u r d e Parrs
Hbpltaux de France
11.0.... d."lllitl ."b114".
Les propositionsde la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France sont lessuivantes :
ENGAGEMENTS DU DIFFUSEUR
1 -AUTORISATIONS APPROPRIÉES
Le Diffuseur sera responsable de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires, relatives au lieu, en relation avec la manifestation, incluant l'occupation du lieu. Il est défini comme organisateur de la manifestation et assurera, a ce titre toutes les démarches en matiere de sécurité,en particulier avec la préfecture du département.
En outre, il sera demandé au diffuseur de signer une convention de fonctionnement avec la SNCF pour les interventions qu'il réalisera sur les territoires de celle-ci et de ses partenaires.
2 - CONTROLE ET DkClSlONS
II estsuggéréaudiffuseurdenommerunreprésentantapte à prendretouteslesdécisions techniquesetouadministrativesliées à lamiseenplacedesinfrastructurestechniquesou animations réclamées par le Producteur.
Une permanence sur site sera nécessaire du début à la fin de la manifestation. Seul(s) le Régisseur Général et/ou le Coordonnateur de Site de la Fondation Hôpitaux de Paris Hôpitaux de France pourront prendre les décisions quant à la manifestation même.
3 - PÉRIODE D'OCCUPATION DU SITE
Les animations débuteront une heure avant l'arrivée du TGV, soit en matinée, soit en soir& en fonction du calendrier à venir. Le site sera occupé 3 à 4 heures pour les animations auxquelles s'ajoute le temps de montage et de préparation (propre 21chaque ville).
4 - TALKY-WALKY
II estdemand6 à la villeaccueillantedebienvouloirfournirauCoordinateur de Site de la Fondationlesmoyensdecommunicationsur le sitesoit 2 (deux)WalkyTalkyde lamême fréquence, quilui seront remis dès son arrivée. (utilisés par son personnel)
FHP-HF Page 3 sur 13 Paraphes du Diffuseur 8 du Producteur - .
5 - AMENAGEMENT DU SITE
II sera demandé au Diffuseur de communiquer les plans détaillés du site afin de définir les zones d'occupation et les moyenstechniquesetlogistiques qui seront mis enœuvrepour le bon déroulement de la manifestation.
Accueil du public
Le Diffuseur aura la responsabilité et la charge d'aménager, l'accueilet l a canalisation de l'accès du public, des parkings, la signalétique, et fournira également le matériel nécessaire (barrières, postes de contrôle, éclairage public, etc...).
Energie
Le Diffuseur aura la responsabilité etla charge de fournir toutes les sources d'énergie électriques nécessairespour les installations du Producteur et pour les aménagements du site. . .
Services de secours, pompiers & police
Le Diffuseur sollicitera les services de Police, Pompiers, ainsi qu'un organisme agréé pour gérer les premiers secours (Croix Rouge, Protection civile).
Accueil, organisation et coordination
I I sera demandé au Diffuseur de bien vouloir fournir, à ses frais, les bungalows, tentes, destinés à accueillir les servicesdesecours,desécurité, et decoordinationdela
manifestation.
Aménagements spécifiques
Le Diffuseur voudra bien équipsr un ou deux lieux (mobilier, boissons) dans le bâtiment voyageurs ou un local attenant au site pour y réaliser uneou plusieurs salles de repos destinées aux personnalités présentes à bord du train (en général en gare).
Ces aménagements seront validés par le Producteurlorsdesréunions de préparation des étapes, ils devront faire l'objet d'un accord par la Préfecture en matière de sécurité.
6 - SCENE & ANNEXES
Le Producteur livrera l'ensemble des moyens nécessaires aux animations, reportages et directs télbvisés et radio.
Le Diffuseurfourniralesalimentationsélectriquesnécessairesaubonfonctionnementdeces moyens (car régie, relais satellite...).
Le Diffuseur aura à sa charge la fourniture de moyens senGues et techniques. II pourra utiliser les moyens existants sous réserve qu'ils permettent la bonne tenue de la manifestation.
FHP-HF Page 4 sur 13 Paraphes du Diffuseur 8 du Producteur Les besoins pour la réalisation de la manifestation sont les suivants :
Scène :
- Stable et présentant une résistance d'au moins : 500kgs/mz - Plancher couleur foncée uniforme
- Ouverture 12m - Profondeur 8m
- Hauteur 1,60m - Couverture toit, fond et côté couleur unie
-Clearance (hauteur plancher / toit) 5m minimum
- Garde-corps lointain et côtés - 2 escaliers avec main courante et éclairage de sécurité
Habillage I décoration de l'espace scénique (tentures, éléments de décors ...) en adéquation avec les themes forts de laville ou de la région(culture, folklore, sport ...)
Annexe 1 : aménagements
- 2 ailes de son ou tours de son pour la mise en place du systeme de sonorisation (à définir avec le prestataire).
- 1 structure couverte pour accueillir la régie son retours ( A définir avec le prestataire). - 1 structure couverte pour accueillir les régies son, lumière et poursuites(à définir avec le prestataire). - Une tour aux dimensions 2,5 X 2,5m hauteur plancher4m très stable pour une caméra de
TF1 (cette tour peut ètre la régie façade citée plus haut, à définir).
- 4 praticables 2 X 2m hauteur variable1 à 2m pour accueillir des caméras de TFI. - Chemin de câble entre la scène et la régie(àdéfinir avec le prestataire).
- Desbarrièresenquantitésuffisantepoursécuriser la zoneautourdelasceneet particulièrement en devant de scène des barrières anti-émeute (crash-barrières).
- Une structurecouverted'aumoins50mZcollée à lascènepouraccueillirles loges, réservée exclusivement aux artistes du TGV et équipées de la maniere suivante :
Chauffage d'appoint
Eclairage
Tables et chaises
Miroirs
Portants et cintres
Boissons chaudes et frc)ides, friandi:
- Les structures nécessaires pour accueillir le la loge réservées aux artistes du TGV). ;es pour 15 personnes 's loges des animations locales (différentes de
Annexe 2 :éclairage scénique
- Un éclairage de face homogène blanc composé au minimum de:
8 projecteurs fresnel2OOOW à volets
2 projecteurs de poursuite HM1 2500W
FHP-HF Page 5 sur 13 Paraphes du Diffuseur & du Producteur ï O N D A T I O N
H d p l t a u x de Paris
Hapltaux de France
Annexe 2': éclairage scénique (suite)
- Un éclairage de douche et contre jour de couleurs composé au minimum de : 24 projecteurs PAR64 1OOOW
3 séries ACL 250W
6 lyres MAC2000 MARTIN ou équivalent
6 lyres MAC600 MARTIN ou équivalent
1 machine à brouillard
- Un mairage de lafaçadede la garecomposé si poss Fresnel 5KW + accessoires et aradateurs. ible d'au m clins 6projecteurs
- Les pieds, structures, armoires éledriques, gradateurs, pupitreset câbles nécessairesau bon fonctionnement de l'ensemble.
Annexe 3 : sonorisation
- Un systémedediffusionprofessionneldetypeNEXO,ADAMSON,MEYERSOUND, EAW, L. ACOUSTIC ou équivalent capable de couvrir la zone de public.
- Un systéme de retours de scène composé au minimum de quatre retours de type NEXO PS15, MTDI 15 ou équivalent.
-Quatre microphones sans f i l type SENNHEISER SKM5000, SHURE BETA87 et un jeu de piles complet neuf.
- 2 lecteurs CD, 1 lecteur MD et un magnétophone DAT (départ de la scène). - Un systhe intercom professionnel et efficace entre la scène, les régiesson, lumière et
vidéo, les loges.
- L'ensemble du matériel (console, égaliseurs, effets, processeurs de dynamique, c8blage...) nécessaire au bon fonctionnement du système.
7 - BALANCE
Le Producteur et ses partenaires livreront unebalance qui permet de comptabiliser le poids de pièces récolt6 dans chaque ville. Afin de dynamiser cet élément phare de l'opération, la mise en valeur et l'accessibilité de cette balance sont primordiales. Le Diffuseur aura A sa charge la fourniture des moyens techniques suivants : De même que pour la scène principale, il pourra utiliser les moyens existants sous réserve qu'ils permettent la bonne tenuede la manifestation.
Podium :
- Stable et présentant une résistance d'au moins : 500kgs/mz - Plancher couleur foncée uniforme
- Largeur 6m - Profondeur6m
- Hauteur 1,201~1 -Garde-corps
- 2 escaliers avec main courante et éclairage de sécurité
,-Couverture de type GARDEN Cottage 5 X 5m posé surle podium, lesté ou haubané selon les normes de sécurité en vigueur.
FHP-HF Page 6 sur 13 Paraphes du D i s e u r & du Producteur Podium (suite) :
- Des barrières permettant de sécuriser un espace de 15 X 15m autour du podium de la balance.
- 4 praticables 2 X l m hauteur l m disposés aux quatre coins de l'espace sur lesquels seront posés des tirelires géantes.
- Le podium et les praticables recevront un revetement et une jupede scene aux couleurs de l'étape (bleu, vert, rouge ou jaune).
Eclairage :
- 1 éclairage sous la.couverture composé de 4 Cycliodes IOOOW
- 1 éclairage autour du podium composé de 8 Cycliodes 500W Les armoires électriques et le câblage nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble.
Le Diffuseur choisira un animateur local qui assurera la présentation micro de la manifestation. Le Diffuseur désignera un régisseur plateau sur scène en charge de la coordination des différentes animations.
8 - STAND CENTRE HOSPITALIER ET FONDATION HP-HF
Le Producteur et sespartenaires mettront en place sur le parvisde la gare des animations destinées au public (réalisations Pièces Jaunes avec le centre hospitalier régional). II sera demandé au Diffuseur de fournir des moyens techniques nécessaires a l'installation de ces animations. Les besoins estimés sont les suivants :
Structures :
- 2 couvertures de type GARDEN Cottage 5 X 5m , lestées ou haubanées selon les normes desécuritéenvigueuréquipées d'un plancherainsiqued'unéclairage B raisond'un
projecteur de type cycliode IOOUW par structure.
-Tables et chaises
- Cloisons - Alimentations électriques
- Chauffage (pour une ou deux)
9 - ANIMATIONS LOCALES
L'objectif de cette manifestation étant de créer une ambiance de K kermesse n . LeDiffuseurchoisiraetorganiseraunprogrammed'animationslocales. II estrecommandé de privilégier les spectaclesmettant en scènedesenfantsoudestinés a ceux-ciainsiquedes spectacles traditionnels régionaux ; des animations visuelles tel les spectacles de rue en mouvement sont plus vivants que des programmes purement scéniques (maquillage des enfants par exemple).
L'ensemble de ces animations devront être gratuites pour le public
FHP-HF Page 7 sur 13 Paraphes du Diffuseur & du Producteur I O - ENERGIE
II sera demandé au Diffuseur de prendre en charge la fourniture des alimentations électriques (consommation et acheminement) permettant le fonctionnement des animations et aménagement apportés par le Producteur. Ces alimentations seront assurées depuis le réseau EDF ou à défaut
Vidéo I Car régie TF1
par groupes électrogènes. Soit :
Scène (e préciser avec vos prestataires) :
O 380V, 125A I Phase + Terre + Neutre
O Sonorisation 380V, 63A I Phase + Terre + Neutre
O Eclairage 380V, 125AI Phase + Terre + Neutre
O Vidéo 380V. 16A I Phase + Terre + Neutre
O Eclairage 380V. 32AI Phase + Terre + Neutre
O Balance230V,16Amono + Terre
O 230V. 4 X 16A + Terre pour trois structures
O 380V. 32A I Phase + Terre + Neutre pour une seule structure
Balance :
Animations Stand Fondation et Centre Hospitalier, par structure (2) :
Les alimentations seront conformes aux normes en vigueur, disponibles sur coffrets équip& de bornes ou prises (à définir) à l'emplacement définide chaque poste. Elles devront fonctionnerdès le début des installations. Une permanence par des électriciens habilités sera assurée du début du montageà la fin du démontage.
Les besoins exacts seront précisés lors de repérages au mois de Novembre2007. Cette liste ne tient pas compte des besoins en énergie engendrés par les aménagements et animations que fournira leDiffuseur.
11 -. SECURITE
Le Diffuseur aura la responsabilité et la charge d'assurer la sécurité de la manifestation, ainsi que
ferroviaire en charge des bâtiments de la SNCF (partenaire de l'opération)et les forces de Police le gardiennage des lieux et équipements. Une coordination étroite sera instaurée avec la Police
Nationale.
La société de sécurité devra être inscrite au registre du commerce avec le code APE correspondant, agré& et reconnue par la préfecture. (Nous nous réservonsle droit de refuser une société si elle ne nous semblait pas correspondre à nos demandes.)
Le public de la manifestation étant tr&s familial dont beaucoup d'enfants, les agents de sécurité devront en tenir compte.
Les agents seront facilement identifiables mais en raison du caractère familial de cette manifestation, il leur sera demandé une certaine discrétion (pas d'uniforme, tenue civile), ils seront éauiDés de radios.
Le coordinateur sécurité prendra ses consignes aupres du Régisseur Général du Producteur ou de son remkentant.
~~ ~~.
Le nombre d'agents est à quantifier cas par cas. les postes impératifs à pourvoir sont : Scène - Loges - Régies - Balance - Quai -Cars vidéo -,Circulations techniques-Accès public Nous estimons l'effectif à 25 agents et un coordinateur. Ces effectifs ne tiennent pas compte des besoins spécifiques à votre v i l l e .
FHP-HF Page 8 sur 13 Paraphes du DiffuseurB du Producteur € O N D A T I O N
H h p l t a u x d e P a r l s
Hapltaux de France
Laissez Passer : seulslespassesdélivréspar la FondationHôpitauxdePans-Hôpitauxde France seront reconnuset admis. Ces passes seront délivrés par la Fondation au Diffuseur le jour de la manifestation.
MBdia : les accréditations, seront réalisées par le Service de presse de la Fondation Hdpitaux dePans - HôpitauxdeFrance. Le servicedepressede la villelui communiquerases demandes en amont.
Barrières :
II sera demandé au Diffuseur de bien vouloir fournir et installer un dispositif de barrières(Vauban, Heras, Crash-barrières) autour des espaces suivants :
- Podium - Balance
- Gare (hall et quai) - Certains équipements (car vidéo ...)
- Parvis de la gare (cheminsd'acds, zones sécurisées ...) Afin de respecter l'esprit convivial de cette manifestation, et pour des raisons de tournage vidéo
certaines barrières pourront être recouvertes par le Diffuseur de coton gratté B la couleur dela ville étape (vert, bleu, jaune, rouge).
12 - VEHICULES
Le Diffuseur voudra bien mettre à la disposition du Producteur 6 (Six) véhicules disponibles sur site dès l'arrivée du premier TGV jusqu'au départle lendemain matin, soit :
- 5 véhicules* avec chauffeurs (pour les étapes du midi 1 seul) - 1 véhicule* sans chauffeur (étapes du midi et du soir)
* de préférence de couleur sombre et sans, publicité
- 2 bus pour transport de 80 personnes (étapes du soir uniquement)
13 - PROMOTION
Le Producteur et ses partenaires médias (TF1 & RTL) assureront la promotion nationale du week-end TGV Pièces jaunes et des villes étapes du parcours.
En outre, il fournira au Diffuseurdu matériel de promotion (tirelires, photographies). Le Diffuseur apportera son soutien au Producteur dans l'organisation des points presse (contacts et relance des rnédias locaux)et pour l'accueil presse le jour de la manifestation.
Le Diffuseur assurerala promotion localede I'événement par tout moyen à sa convenance comme suggéré ci-dessous :
FHP-HF Page 9 sur 13 Paraphes du Diffuseur R du Producteur F O N D A T I O N
H o p l t a u x de ParIr
Hbpltrux de Srance
13 - PROMOTION (suite)
=> Affichage : la Fondation fournit le fichierde l'affiche TGV avec les ajustements possibles selon la charte graphique. La Mairie peut imprimer et mettre en place cette affiche sur différents supports et sous différents formats :
- 4 x 3 - Format "sucette"
- 40x 60 =z Articles dans le journal municipal
=> Relations presse vers les médias locaux
=z Mise à disposition de tirelires dans les lieux fréquentés par les enfants
14 - PLANNING
La Fondation HGpitaux de Paris Hôpitaux de France se rendra dans les villes étapes trois fois afin de participer a des réunions de travail avec les villes organisatrices, soit en Octobre, Décembre et Janvier.
La production se &serve le droit d'effectuertous changements n6cessaires. personnel et logistique, pourle bon d6roulement des installations techniques.Toutes modifications apportées par le diffuseurdevront &re discut6es avec notre R6gisseur ou son repr6sentant. lors des repérages et approuv6es.
FHP-HF Page 10 sur 13 Paraphes du Diffuseur8 du Producteur - ..
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PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES OPTIONNELLES
ANIMATIONS PARTENAIRES
Le Producteur et ses partenaires mettront en place sur le parvis de la gare des animations destinées au public (maquillage, jeux, démonstration, distribution de viennoiseries ...) II sera demandé au Diffuseur de fournir des moyens techniques nécessaires a l'installation de ces animations. La liste définitive n'étant pas définie à ce jour, elle fera l'objet d'un avenant à cette fiche technique. Les besoins estimés sont les suivants :
Structures :
- 8 couvertures de type GARDEN Cottage 5 X 5m , lestées ou haubanées selon les normes desécuritéenvigueuréquipéesd'unplancherainsiqued'unBclairage à raisond'un
projecteur de type cycliode"40OOW par structure
- Tables et chaises - Cloisons
-Alimentations électriques
-Alimentations en eau avec évacuation (pour une ou deux)
- Chauffage (pour une ou deux) - Barrières
_. ~. ..~ .
Energie :
Animations Stand Partenaires (8) :
230V, 4 X 16A + Terre pour huit structures
380V, 32A I Phase + Terre + Neutre pour une seule structure
ANIMATIONS LOCALES (STANDS)
Leproducteursuggèreencomplémentdesanimationslocalesdéambulatoires,l'installation de stands par le Diffuseur dont les activités reflèteront la culture, le folklore, le sport, la gastronomie de la ville ou de la région. (des activités différentes, de préférence, de celles de nos partenaires Pièces jaunes)
Le Diffuseurcommuniquera au Producteur à la fin dumois de novembreunprogrammedes animations retenues.
L'ensemble de ces animations devront être gratuites pour le public
FHP-HF Page 1 1 sur 13 Paraphes du Diffuseur & du Producteur c "
VIDEO (villes du soir uniquement)
- 1 écran aux dimensions4 X 3m minimum+ support pourI'extbrieur installé 2 1 côté dela sdne.
- 1 vidéo-projecteur de type BARCO G5 ou équivalent + support pourl'extérieur. - 1 régiecomprenantauminimum 3 caméras de type SONYDXC-30 ou équivalent et
l'ensemble du matériel (mélangeur, grille, intercom, accessoires, câbles...). - Un convertisseur informatique et un PC.
- Un recorderfinal au formatDVCAM.
Cematérielseraexploitepardestechniciensrompus Q l'exercicedudirect(auminimum 1 réalisateur + 1 ingénieur vision + 3 cadreurs + 1 technicien -assistant).
Cette r6gie sera indépendante du c a r vidéo deTF1 et autonome.
Toutefois le réalisateur sera 'briefé' lors d 'une réunion de travail par celui de TF1 et le car vidéo pourra se connecter surla regie locale afin de prendre ou envoyer des images h celle-ci. II est important que les techniciens en place soient exercés au direct.
FHP-HF Page 12 sur 13 Paraphes du Oiffuseur8 du Producteur F O N D A T I O N
Hapltaux d c ParIr
Hapltaux de France
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ce présent contrat technique comporte 13 pages, et fait partie intégrante du partenariat. Un
exemplaire devra être signé et les pages I à 10 et la page 13 paraphées. Selon les options
retenues, les pages 11 et 12 seront également paraphées.
Le Producteur
Fait en deux exemplaires.
Le Diffuseur
Etape du :
Nom du responsable pour la ville
Qualité
T6Iéphone
Télécopie
Portable
E-mail
Remarques:
A :
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...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
Informations à retourner
Maud ALFONSI
Fondation Hôpitaux de Paris- Hôpitaux de France
13, rue Scipion - 75005 - Paris
Tel. O 1 40 27 42 62
Fax. O 1 40 27 46 49
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. m CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE
A LA MISE EN PLACEET ACCEPTATION
DE ( < CHEQUES PARKINGS w (projet)
Entre les soussignés :
La Ville de METZ,’ représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marie RAUSCH, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 3 1 JANVIER 2008,
Ci-après dénommée << la Ville ou la << Collectivité ))
La Fédération des Commerçants, représentée par Monsieur STEINHOFF, Président, domiciliée 9 rue des Clers. 57000 METZ
Ci-après dénommée c la Fédération
La société VINCI Park, représentée par Monsieur COIFFARD, Directeur Ile de France Grand Est, domiciliée 1 Place de Turenne, 94410 SAINT MAURICE
La société SANEMA, représentée par Monsieur ROGEON, Directeur Général, domiciliée 4 4 Rue Daumesnil, 75012 PARIS
La société HOLDING METZ SAINT JACQUES, représentée par Monsieur HIEBER, Président du Directoire, domiciliée11b Place du Forum, 57000 METZ
La société Parc GFR, représentée par Monsieur MARTIN, Directeur Régional, domiciliée 1 , Avenue Ney, 57000 METZ
Ci-après dénommés les << Gestionnaires n
PREAMBULE
Depuis plusieurs années, des dispositifs ont été mis en place entre certains gestionnaires de parkings du centre ville et commerçants, permettant à ces derniers d’offriràleurs clients, sous la forme de << chèques-parking n, une réduction ducoût de leur stationnement.
Afind’assurer le développementducommerce à Metzetpouvoir ainsi résister faceaux nombreuses zones économiques périphériques, un tel dispositif actuellement en vigueur au sein du parking Saint Jacques se doit d’être étendu à l’ensemble des parcs de stationnement comme à tous les commerçants du centre ville. Dans la mesure où l’activité commerciale est une composante importante du dynamisme du centre ville, il est donc proposé de mettre en place un dispositif commun à tous les
gestionnaires de parkings, de nature à favoriser sa bonne appréhension par les usagers messins tout en favorisant la fréquentation des commerces et parcs de stationnement.
En lien avec la Fédération des Commerçants, la Ville de Metz a ainsi souhaité s’associer à la mise en place de ce dispositif aboutissant à un nouveau titre de réduction.
En conséquence, il a été convenu et arrêté cequi suit :
ARTICLE 1 : Obiet
La présenteconventionapourobjetdepermettre aux utilisateurs des parkings messins de bénéficier de la prise en charge d’une partie voire de la totalité de leur prix de stationnement, par le biais de << chèques parkings >> distribués par les commerçants messins regroupésau sein de la Fédération des Commerçants.
ARTICLE 2 :Emission de contre-maraues dénomméesu chèaue Darking D
Les gestionnaires émettent un titre de réduction à valeur monétaire, appelé G chèque parking D à l’attention de la Fédération des Commerçants de Metz.
Ces chèques parkings d’une contre valeur nominale de 0,50 euros TTC sont émis et codés par chaquegestionnaire,sous sa responsabilité ettransmis, à la Fédération à sa demande. Ces <( chèques >> prendront la forme d’unticket de stationnement classique,avec les mentions minimales :
Nom du parking
Mention << chèqueparking >>
Mention de la contre valeur de 0,50 euros
Mention de la durée de validité du < ( chèque parking >>
Logo de la Fédération des Commerçants
Le dispositif est applicable au sein des parkings suivants :
D parkingCathédrale
> parkingSaint-Jacques D parkingArsenaVEsplanade
> parkingRépublique > parkingThéâtre
D parking Coislin
> parkingSaintThiébault > parking Gare-Charles de Gaulle
> parking Maud’huy
Le présentdispositifpourraêtreétenduauxparkings à venirdontMazelle,Paixhans et Luxembourg.
La Fédération est seule habilitée à revendre ces tickets aux commerçants messins désireux de s’associer et de participer au dispositif. Ils serontfacturésauxcommerçantsdéductionfaîte du montantde la participation des gestionnaires de parking (pour un tiers de la valeur) et la subvention versée à cet effet par la Ville de Metz(autretiersde la valeur),soit en définitive à un tarif de 0,1666 euros TTC l'unité.
Ces commerçants en feront bénéficier leurs clients ou usagers, selon lesconditionset modalités définies par la Fédération, sous leurs responsabilités exclusives.
La Ville de Metz est dégagée de toute responsabilité dans le cadre de la présente opération.
ARTICLE 3 :Définition des << chèaues Darkings >>
Le "chèque parking" est un ticket de stationnement d'une contre valeur monétaire de 050 € TTC, représentant généralement un pas de 20 minutes de stationnement offert en tarif normal et pouvantmêmecorrespondre à un remboursement du stationnement du tarif desoirée équivalant à 5h de stationnement.
II vient en déduction du paiementfinal du stationnement. II estcumulableauplus 3 fois, permettant ainsi d'atteindre à titred'exemplejusqu'à 1 heuredestationnement selon les parkings.
ARTICLE 4 : Utilisation des e chèaues Darkings >>
Cesticketssontenregistrésautomatiquement et comptabilisésauxcaissesautomatiqueset manuelles de paiement de chaque parking.
Un état de l'utilisation desdits chèques sera mensuellement dressé pendant toute la période test par la Fédération des Commerçants (nombre de chèques vendus aux commerçants) ainsi que parchaquegestionnairepourlesparcs destationnementrelevantdesacompétence (nombre de chèques réellement utilisés parles clients).
Ces états récapitulatifs seront adressés à chaque partie à la présente convention.
ARTICLE 5 :Modalités de répartitiondes coûts des "chèques parkings"
La mise en place du dispositif repose sur une répartition égalitaire des différentes parties à la présente convention, établie sur une base de 90 O00 tickets, d'une contre valeur nominale de 0.50 euros.
La participation des gestionnaires de parcs de stationnement est ainsi arrêtée à 15 O00 € et ne saurait excéder cette somme. Par soucis d'égalité, la répartition des coûts entre gestionnaires seront supportés au regard du nombre de chèques parkings réellement utilisés.
Ainsi, et en fonction du nombre de tickets réellementutilisés, chaque gestionnaire facturera à la Fédération la somme lui revenant,calculée sur la base du nombredeticketsutilisés X 0,3333 euros TTC.
Les Commerçants regroupés au sein de la Fédération et la Ville de Metz s'associeront au dispositif selon les mêmes bases financières, à hauteur respectivement de 15 O O O € maximum. Le versement de la subvention de la Ville de Metz au profit de la Fédération des
Commerçants interviendra mensuellementsur présentation par la Fédération de justificatifs du nombre de tickets réellement utilisés et de leur valeur.
ARTICLE 6 - :Information
Lesdifférentesparties à la présente conventionconviennents’informersans délai detout problèmedont ils ont connaissance,lié à l’utilisation deschèquesparkings(problèmes techniques, fraudes, ...).
ARTICLE 7 - Communication
Pour s’assurer du succès du dispositif, la Fédération des Commerçants s’engage à recourir aux services d’une agence de communication afin de définir le nom du dispositif ainsi que son code graphique.
Ces tickets pourront également servir de support de communication et annoncer les grandes manifestations commerciales de la Ville comme les marchés de Noël, la Braderie, les soldes....
Les gestionnaires s’engagent pour leur part à mentionner aux caisses automatiques des parcs concernés, l’acceptation des “chèques parkings”.
La Fédération fera son affaire de l’identification des commerçants participantàl’opération.
ARTICLE 8 -: Démarrage du dispositif
Le dispositif entrera en vigueur au plus tôt le 15 février 2 0 0 8 .
ARTICLE 9 - Durée de la convention
La durée de la présente convention est fixée pour une première période allant jusqu‘au 31 décembre 2008, correspondant à une phase de test. A cette période, les différentes parties à la présente convention se rapprocheront afin de faire le bilan de l’opération et déterminer les suites à donnerà un tel dispositif.
II en sera de même dans l’hypothèse où l’utilisation du 90 000eme et dernier ticket venait à intervenir avant cette date du 31 décembre 2008.
Toute dénonciation de la présente convention pourra intervenirà tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennantlerespectd’unpréavisdetroismois,parlettre recommandée avec accusé deréception et sans indemnité aucune. Si pouruneraisonquelconquerésultantdufaitdelaFédération ou desesmembres,la présenteconventionn’étaitpasappliquée ou si ledispositifvenait à êtredétournéde son objet,laVilledeMetzseréservelapossibilitédedénoncerunilatéralementlaprésente convention s a n s préavis ni indemnité et sans devoirverserlesreliquats de subvention qui seraient encore dus.
ARTICLE 10 - Litbe
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application dela présenteconvention,les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Sidansledélai d’un mois à compter de la réception par l’iune ou l’autre des partiesdes motifs de la contestation, aucun accordn’est trouvé, les partiesontla faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz ,le ............ ...... 2008
Pour la Ville de Metz
Pour la société SANEMA
Monsieur ROGEON
Pour la Fédération des Commercants
Monsieur STEINHOF
Pour la Société VINCI Park
Monsieur COIFFARD
PourlasociétéParcs GFR Pour la Société HOLDING METZ ST JACOUES
Monsieur MARTIN Monsieur HIEBER Convention de groupement de commandes
relative à la campagne de communication sur
Metz-Technopôle (projet)
Entre :
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole,ci-aprèsdénommée (( CA2M P, représentée par son Président en exercice ou son représentant, dûment habilité à l’effet des présentes par délikkration du Conseil d’Agglomération en date du 11 février 2008
Et
La ville deMetz,ci-apr&sdénommée (( la villedeMetz D, représentéeparsonMaire en exerciceousonreprésentant,dûmenthabilité à l’effetdesprésentespardélibérationdu Conseil Municipal de Metz en date du 3 1janvier 2008
PREAMBULE ET EXPOSE DES MOTIFS :
L’extension de la zone d’activités communautaire Metz-Technopôle a été lancée, offrant à court terme de nouvelles surfaces foncières et immobilières disponibles pour les investisseurs et les entreprises. Afinde faire connaître cette zone économiqueet ses atouts, notamment une situation stratégique, au carrefour des grands axes de communication (A4-Ml-Rocade sud / aéroport Metz-Nancy-Lorraine / gares Lorraine TGV et Metz TGV), il est proposé d’organiser une campagne de communication dans les médias majeurs nationaux et européens, ainsi que sur d’autres supports (affichage,internet,. .).
Les cibles définies sont avant tout économiques : les investisseurs, les promoteurs, les chefs d’entreprises, mais la campagne permettrait également de toucher les leaders d‘opinion et le grand public et d’asseoir ainsi la notoriété de l’ensemble du territoire de Metz Métropole.
Compte tenu de ces Cléments, la CA2M et la Ville de Metz ont souhaité s’associer pour cette campagne dont le budget totalde l’opération 2008 serait de 800 O00 € TTC, pris en charge à parts égales par les deux membres du groupement.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit : 1. Objet
La CA2M et laVilledeMetzconstituentungroupementdecommandes, selon les modalitésdel’article 8 duCodedesMarchésPublics,ayantpour objet lacréation
graphique, plan média et achat d’espaces dans la presse nationale et internationale pour une campagnede communication sur Metz-Technopôle.
La présente convention a égaiement pour objet de définir le rôle du coordonnateur pour l’ensemble du groupement.
2. Coordonnateur du groupement de commandes
La CA2M est coordonnateur du groupement de commande au sens de l’article 8-11 du Code des Marchés Publics.
Le siège du coordonnateur est situé 4 rue Marconi- BP 55025 - 57071 METZ cedex 3,
3. Membres du groupement
Le groupement de commande est constitué par les personnes morales dénommées (( membres N du groupementde commandes, signatairesde la présente convention.
La liste des membres est la suivante :
- Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (coordonnateur)
- Ville de Metz.
4. Missions du coordonnateur
Le coordonnateur recueille auprès de tous les membres I’état de leurs besoins, préalablement à l’envoi de l’avis d’appel public à concurrence et élabore l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres.
1 1 assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à savoir notamment : - rédaction et envoi des avis d‘appel public à l a concurrence et des avis d’attribution, - envoi des dossiers de consultation aux sociétés intéressées,
- secrétariat de la Commission d’Appel d’OMes N Administration Générale D,
- envoideslettresderejets,
- rédaction du rapport de présentation du pouvoir adjudicateur prévu à l’article 79 du
- signature et notification du marché.
Lecoordonnateurassurel’exécution des marchéspourl’ensemble des membres. Au préalable, il transmettra une copie du marché à chaque membre.
Le coordonnateur reste compétenten cas de résultats infructueuxdu marché pour mener à bien la suite de la procédure conformément au Code des Marchés Publics.
Code des Marchés Publics et transmission aucontrôle de légalité si nécessaire, 5. Missions des membres
Les membres déterminent la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ils adressent au coordonnateur l’état de leurs besoins, préalablement à l’envoi, par le coordonnateur, de l’avis d’appel public à la concurrence.
6. Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de son assemblée ou tout autre instance habilitée approuvant la présente convention.
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
7. Durée du groupement
Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu’à la date de fin d’exécution des marchés.
Le groupementpourra prendre fin en cas d’accord de l’ensemble des membres de la même manière qu’une modification serait approuvée.
8. Retrait
Les membres peuventse retirer du groupement par une délibération de leur assemblée ou toute autre instance habilitée. La délibération est notifiée au coordonnateur.
Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution des marchés,le retrait ne prend effet qu’à l’expiration du marché concerné.
9. Participation aux dépenses et enveloppe financière prévisionnelle
Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n’est demandée.
La Ville de Metz versera une avance à la CA2M de la part du marché leur incombant dès réception de la copie du marché et de sa notificationautitulaire.Lemontantde l’opération de communication 2008 est estimé à 800 O00 € TTC et l’avance sera verséeen une seule fois par la Ville de Metz à la CA2M pour un montant de 400 O00 € TTC.
Lors de l’achèvement du marché, un bilan financier de l’exécution du marché sera réalisé par les membresdugroupement. Si lesolded’exécutiondumarché est inférieurau montant estimé du marché, la CA2M reversera à la Ville de Metz la moitié de ce solde. Aucundépassementdel’enveloppefinancière initiale ne sera accepté sans décision préalable des organes délibérants des membresdu groupement. 10. Commission d’appel d’offres du groupement de commande
La commission d’appel d’offres (( Administration Générale )) de la CA2M Sera la commission compétente pour le choix du titulaire.
Un représentant de la Ville de Metz assistera à la commission avec voix consultative en raison de sa compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.
LeCoordonnateuradressera à la Ville de Metzl’ensemble des documents quiSeront présentés en Commission d‘Appeld’offres 5 jours franc au moins avant la tenue de celle- ci.
11. Modification dela convention constitutive du groupement de
commande
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées ou toute autre instance habilitée sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet qu’une fois que l’ensembledes membres du groupement a approuvé les modifications.
Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le
Pour la CMM,
Le Vice-président
Pour la ville de Metz,
Le Maire ou son représentant dûment
habilité 5
Y
LE PREFET DE LA REGION LORRAINE
PREFET DE LA MOSELLE
A
MONSIEUR LE MAIRE DE METZ
Mairie de Quaftiex&jg@atmtte
15, rue Commandant BrassdürF
57050 METZ
Mm 1 3 NOV. 2007
OBJET : Installations c l a a e s pour la protectionde l'environnement - Ancien dépôt exploit6 par les sociétés B P France et TOTAL a Metz-Devant-I&-Ponts.
- P. J. : Un arrêté - deux dossiers -deux registres - deux avis denquëte - deux certificats d'affichage.
Je vous adresse, cijoint, copie de mon arrêt6 prbfectoral No 2007-DEDD/IC-399 du 6 novembre 2007 ordonnant une enqu&te publique sur la demande présentée par la sod&& B P F m - en vue d'instituer des servitudes dutirï6 publique sur l'ancien depst exploité par les sociétés B P France et TOTAL a Metz-Devant-lès-Pont.
- mise B cllsimsition du public du dossier let du redstre d'enquëte)
Votre commune figurant dans le rayond'affichage clt8 à I'articfe R 512-14 du code de l'environnement, il vous appartiendra de tenir à la disposition du public un dossier et un registre d'enquête, ci-joints, qui pourront &e consultesauxjoursetheureshabituels d'ouverture des mairies de quartier de Devant-IQs-Ponts, les lles et, de la Patrotte.
Les registres seront ouverts. cotés e t paraphés par Madame Maire-Perre FISCHER, cornmissaire enquaeur. Des la clôture de I'enquete ils seront clos et signb par le
commissaire enquêteur.
Les registres d'enqugte et les observations &entuelles reçues par correspondance seront
au commissaire enquCteur à l'adresse suivante: 9, grand'rue, 57590 TINCRY. r6cupQréspar le commissaire enqu€teur a l'issue de l'enquête ou seront adressés sans délai
- afRohaaes
Conformement aux dispositions de l'article R 522-15 du code de l'environnement, je vous serais obligé 'de bien vouloir afficher, dans chacune des dew: mairies de auartier concernées, l'avis joint au présent courrier quinze jours au moins avant I'ouverhrre de
jusqu'au 22 janvier 2008.
l'enquête p&vue le 17decernbre 2007 et pendant toute la durée de celle-ci, soit
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C e t affichage a lieu a la mairiede quartier ainsiquedans le voisinagedel'installation
projet&.
formulaire, a-annexés, que vous me retournerez a l'issue de l'enquête.
Il MUS appartient, en outre, de celtifier l'accomplissement de cette mesure au moyen des
e,p!actdeapf&dwe E.P.71014 5 7 W M E l Z C E D M i TEL 09117548784-FRW OSo732S7SB - avls du conseil municbal
Tel que cela figure dans I’ar&tb préfectoral, ci-joint, votre consell municipal est appelé à donner son avis sur le projet présent6 des I’ouverEure de I’enquW.
de I’enqu&te.
Ne sera pris en considération que l’avis exprimé dans les 15 jours suivant la clôture 1 .
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