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Conseil Municipal - ca 2008
Procès Verbal - pv cm 0307 2008
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 0307 2008)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2008 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D U 3 J U I L L E T 2 0 0 8 D U 3 J U I L L E T 2 0 0 8
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 3 JUILLET 2008
---------------------------------
ORDRE DU JOUR
- Informations diverses
1° - Compte Administratif 2007.
2° - Compte de Gestion 2007.
3° - Affectation du résultat.
4° - Etat n° 5 de régularisation des Décisions Modificatives.
5° - Création d’une zone 30 dans le quartier du Sablon.
6° - Création d’un square à l’angle de la Sente à My et de la rue André Theuriet.
7° - Réhabilitation des sentiers dans le quartier de Devant - les - Ponts.
8° - Acquisitions ( 2 cas ).
9° - Point retiré de l’Ordre du Jour.
10° - Mise à disposition par bail emphytéotique d’un immeuble et de son terrain d’assise au profit de l’Université Paul Verlaine - Metz.
11° - Acceptation d’indemnités de sinistres ( 2 cas ).
12° - Etablissement de servitudes de passage ( 2 cas ).
13° - Mise à disposition de terrains ( 2 cas ).
14° - Participation à la publication par le Groupe Hachette d’un guide sur Metz et son agglomération.
15° - Annulation de la décision de retrait du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine.
16° - Signature du protocole d’engagement du dispositif "Envie d’Agir" entre la Ville de Metz et l’Etat/Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports.
17° - Attribution de subventions à diverse associations socio-éducatives.
18° - Attributions de subvention à diverses associations sportives.
19° - Versement d’une subvention à l’Association Football Club de Metz. 2
20° - Contrat entre la Ville de Metz, A2M et Monsieur Tahri.
21° - Construction d’un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois – Choix du Maître d’œuvre - Crédit complémentaire.
22° - Open de Moselle – Autorisation de mener un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
23° - Versement de diverses subventions.
23b - Association Faux Mouvement - Versement d’une subvention exceptionnelle.
24° - Versement d’une subvention d’équipement au Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Sainte Famille.
25° - Versement d’une subvention d’équipement à la Commune de Montigny-lès-Metz.
26° - Travaux de restauration à l’Eglise Notre Dame.
27° - Fin anticipée de divers contrats de Délégation de Service Public et principe de création d’une structure à gestion unique.
28° - Acquisition d’un livre de prière messin ( XIV° et XV° siècles ).
29° - Etude préalable à la création d’une Médiathèque Centrale.
30° - Renouvellement des équipements des espaces multimédias.
31° - Dispositif transfrontalier en faveur du bilinguisme en Moselle.
32° - Extension de l’accueil périscolaire pour la rentrée de Septembre 2008.
33° - Restauration scolaire – Nouveaux enjeux.
34° - Financement d’actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
35° - Lancement d’un Appel d’Offres pour la fourniture de services de téléphonie mobile et de liaisons permanentes de télécommunications.
36° - Adhésion à l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale ( ADELS ).
37° - Avenants à divers contrats de Délégations de Service Public.
38° - Lancement d’un marché de prestations de services relatif à la mise en place d’un système de pilotage de la performance interne.
39° - Opération d’acquisition-amélioration par la SA d’HLM Batigère-Sarel, rue aux Ossons – Convention de réservation de logements avec la Ville de Metz.
40° - Détermination du nombre de représentants au Comité Technique Paritaire.
41° - Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
42° - Création d’un Conseil Municipal des Enfants
43° - Désignations diverses. 3
44° - Composition du Conseil d’Administration de l’OPAH de Metz.
45° - Classement 4 étoiles de l’Office de Tourisme de Metz.
46° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
47° - Questions orales.
Question Orale n° 1, posée par Mme QUILLOT, Conseiller Municipal, concernant la révision des tarifs dans les Bibliothèques – Médiathèques.
Question Orale n° 2, posée par M. MARECHAL, Conseiller Municipal, concernant le regroupement des services de maternité et de gynécologie sur le site de Sainte-Croix.
Question Orale n° 3, posée par Mme GENET, Conseiller Municipal, concernant le blocage d'une classe sur le quartier de Metz-Patrotte.
------------
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle
Les Adjoints au Maire
M. LIOGER (sort de 22 H 06 au point 35 à 22 H 09 au point 36)
Mme PALLEZ (sort de 21 H 02 au point 29 à 21 H 08 au point 31 et de
22 H 12 au point 37 à 22 H 18 au point 38)
M. DARBOIS (sort de 19 H 40 au point 22 à 19 H 43 au point 23 et de
20 H 51 au point 28 à 20 H 55 au point 29 puis de 20 H 56 au point 29
à 20 H 57 au point 29)
Mme KAUCIC (sort de 19 H 05 au point 15 à 19 H 10 au point 15)
M. JEAN (sort de 19 H 14 au point 17 à 19 H 30 au point 21 et de 20 H 54
au point 29 à 21 H 19 au point 32)
Mme FRITSCH-RENARD (sort de 20 H 07 au point 27 à 20 H 12 au point 27) 4
M. FONTE (sort de 18 H 25 au point 1 à 18 H 27 au point 2 et de 20 H 53
au point 29 à 21 H 01 au point 29)
Mme BORI
M. TRON
Mme SALLUSTI (sort de 20 H 01 au point 25 à 20 H 06 au point 27)
M. BELHADDAD (sort de 21 H 09 au point 31 à 21 H 20 au point 32)
Mme OLESINSKI (sort de 20 H 51 au point 28 à 20 H 55 au point 29)
M. KOENIG (sort de 20 H 51 au point 28 à 21 H 08 au point 31 et de 22 H 12
au point 37 à 22 H 19 au point 38)
Mme HEBER-SUFFRIN (sort de 19 H 08 au point 15 à 19 H 20 au point 19
et de 20 H 59 au point 29 à 21 H 10 au point 31)
M. SCUDERI (sort de 18 H 26 au point 1 à 18 H 33 au point 2 et de 20 H 51
au point 28 à 20 H 56 au point 29)
Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins
Mme FERRARO (sort de 20 H 53 au point 29 à 20 H 59 au point 29)
M. NZIHOU
Mme SAADI (sort de 20 H 51 au point 28 à 21 H 04 au point 30 et de 21 H 54
au point 33 à 22 H 05 au point 34)
M. PAYRAUDEAU
Les Conseillers Délégués
M. HEULLUY
M. LECOCQ
M. LEKADIR (sort de 21 H 03 au point 30 à 21 H 07 au point 31)
M. PLANCHETTE
M. SCHUMAN (sort de 21 H 07 au point 31 à 21 H 10 au point 31 et de
22 H 08 au point 36 à 22 H 12 au point 37)
M. TOULOUZE (sort de 19 H 18 au point 19 à 19 H 27 au point 20 et de
19 H 41 au point 23 à 19 H 51 au point 23b puis de 20 H 51 au point 28
à 21 H 08 au point 31 et de 22 H 02 au point 34 à 22 H 09 au point 36)
(quitte à 22 H 58 au point 47)
Les Conseillers Municipaux
M. ALDRIN 5
M. ANTOINE
Mme BRESSON
Mme CARRE-VERDIER
Mme COLIN-OESTERLE (quitte à 22 H 58 au point 47)
Mme DE OLIVEIRA
Mme DUPONT (sort de 21 H 54 au point 33 à 22 H 02 au point 34)
M. GANDAR (sort de 21 H 32 au point 32 à 21 H 37 au point 32)
Mme GENET
M. KHALIFE
Mme KNECHT
M. KRAUSENER (sort de 21 H 51 au point 33 à 21 H 54 au point 33)
M. LEBEAU
Mme LEBLAN
Mme LETY
M. MARECHAL (sort de 20 H 54 au point 29 à 20 H 58 au point 29)
M. MARTALIE (sort de 18 H 15 au point 1 à 18 H 17 au point 1 et de
20 H 57 au point 29 à 21 H 08 au point 31)
Mme MEDOC
Mme MERTZ
Mme NICOLAS (sort de 18 H 43 au point 7 à 18 H 45 au point 8 et de 22 H 49
au point 44 à 22 H 52 au point 45)
Mme PISTER (sort de 19 H 53 au point 23b à 19 H 56 au point 24 et de 20 H 59
au point 29 à 21 H 19 au point 32 puis de 22 H 58 au point 47 à 23 H 01
au point 47)
Mme QUILLOT (sort de 22 H 02 au point 34 à 22 H 09 au point 36)
Mme RIBLET
M. THIL (sort de 22 H 45 au point 42 à 22 H 49 au point 44)
Etaient excusés :
Les Conseillers Municipaux
Mme BOH-PETIT (procuration à Mme GENET)
Mme OASI-SCHAEFER (procuration à Mme FERRARO)
Mme STEMART (procuration à M. THIL) 6
Etaient absents :
Les Conseillers Municipaux
M. JACQUAT
Mme ZIMMERMANN
Y assistaient également :
M. DELEUIL, Directeur Général des Services
M. PARDONNET, Directeur de Cabinet
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mme PEIFFERT, Chargée de Mission auprès du Directeur Général des Services
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. STICQ, Direction Finances et Gestion, Responsable du Bureau de la Prévision
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 02 sous la présidence de
Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, qui, après avoir
présenté les excuses, s'adresse à l'assemblée en ces termes :
M. le Maire – Merci de prendre place.
- M. le Maire présente les excuses – 7
Informations diverses
M. le Maire – Alors je voulais, avant de commencer ce Conseil Municipal, vous faire part de
quelques informations diverses.
Je le ferai, dans la mesure où il y a lieu de le faire, de façon à ce que les
Conseillers Municipaux ne soient pas informés soit par des rumeurs, soit par des on-dit, soit par
la presse, pour l'information qui les concerne en premier chef, puisque c'est vous, Mesdames et
Messieurs, qui représentez les Messins dans notre assemblée.
Alors je voudrais vous donner quelques informations, très rapidement.
Ce sont des informations qui ne présentent pas l'objet de débat.
Nous sommes effectivement en train de créer un Conseil Economique et Social.
Un Conseil Economique et Social Local, comme nous nous étions engagés.
Et un certain nombre de personnes ont déjà été, plus ou moins, approchées,
certaines se sont manifestées spontanément.
C'est une sorte d'héritage du CCC, mais un peu différemment.
J'en vois même d'ailleurs dans la salle qui se sont manifestés.
Et je voulais vous informer que cet organisme regroupera des citoyens engagés
dans la vie de la cité, des militants associatifs, des chefs d'entreprise, des militants syndicalistes,
etc. …, des représentants socio-économiques, ainsi que des gens de la société civile.
Ceci est en cours. et, comme ça, vous êtes informés du fait que c'est en train de
se dérouler.
Il en est de même pour la création des Comités de Quartiers. 8
Il est prévu d'en faire 11.
Il y a beaucoup de gens, déjà, qui nous ont envoyé, spontanément, des
candidatures pour participer aux comités de quartiers.
Certains même ont distribué des papiers dans les boîtes aux lettres de leur
voisinage, et ont déjà organisé des réunions pour stimuler des vocations.
Donc, ça se passe plutôt bien.
Il est question d'en faire 11 qui représentent, grosso modo, les 11 quartiers de la
ville.
Je vous les donne :
- Devant-les-Ponts
- Patrotte, Metz Nord
- Queuleu / Plantières / Tivoli
- Bellecroix
- Sablon
- Magny
- Nouvelle Ville
- Borny
- la Grange-aux-Bois
- Vallières
- Centre Ville, Ancienne Ville et les Iles.
Mais rien n'est figé.
On est encore en train d'y travailler.
Et donc ces Comités de quartiers seront des lieux indépendants de la
municipalité ; les élus n'y siégeront pas.
Mais les élus pourront y être invités, de temps à temps, à l'initiative des Comités
de quartiers, pour entendre des représentations, des demandes ou des propositions qui
pourraient être faites dans ces Comités de quartiers. 9
Vous aurez le détail de la constitution de ces Comités de quartiers par la suite.
Ils se réuniront en séance publique, deux ou trois fois par an, où là, toute la
population sera invitée, de façon à ce qu'il puisse y avoir des comptes-rendus.
J'ai rencontré, par ailleurs, en compagnie de Monsieur Thierry JEAN, les salariés
de la Société ALTADIS de Metz.
C'est une affaire assez difficile puisqu'il y a 135 personnes, et que les
propriétaires actuels de cette société, à savoir la Direction d'Impérial Tobacco a décidé de faire
produire aux Pays Bas, sans embaucher personne d'ailleurs dans l'usine des Pays Bas, la totalité
de la production de Metz et de purement et simplement, fermer l'usine de Metz.
Ça a des conséquences importantes pour les finances de la CA2M, puisque ces
600 000 euros de taxe professionnelle.
Il y a également le versement transport.
Et enfin, ce sont des salaires et des emplois qui disparaissent dans une entreprise
qui est historiquement très implantée à Metz, qui n'a pas eu quelqu'un de sa famille qui a
travaillé au tabac.
Et on a là, vraiment, une décision extrêmement regrettable puisque je rappelle
que ça remonte au Second Empire.
Le bâtiment qui est Place Saint Vincent remonte au Second Empire.
Enfin, l'usine elle-même.
Et elle a fonctionné quelques années sous le Second Empire, avant d'être
transformée en un bâtiment de douanes, sous l'annexion, puis de revenir une usine des tabacs
après 1918.
Donc on est là devant une grave difficulté.
J'ai été, avec Monsieur Thierry JEAN, porter la solidarité de toute la Ville de
Metz, à ces militants syndicalistes qui se battent, et qui ne désespèrent pas de trouver une 10
solution industrielle auprès d'un concurrent d'Impérial Tobacco, mais rien n'est certain, et qui se
manifestent pour être traités le moins mal possible.
Je voudrais vous dire également deux mots du projet Campus.
La Ville de Metz, en ma personne, et tous les élus de Nancy, des Communautés
d'Agglomération de Nancy et de Metz, les deux Départements et la Région Lorraine, se sont
unis pour faire un projet commun en direction du Ministère, afin d'espérer figurer dans les 10
universités retenues au niveau national, pour participer à la distribution importante de moyens
pour les universités d'excellence.
Les universités dans lesquelles l'Etat mettrait, comme on dit, d'une façon
symbolique, le paquet.
Il se trouve que nous avons été présélectionnés pour figurer dans la deuxième
série des universités susceptibles d'être retenues.
Qu'il a fallu pour ça faire des ouvertures importantes en direction de Nancy.
Que l'objectif est de réaliser un press à l'horizon 2012, et une université lorraine
unique, à l'horizon 2016.
Les universités nancéennes qui, traditionnellement, voyaient assez difficilement
l'existence d'une université au Nord de la Lorraine, ont accepté de fonctionner avec nous, et
nous, nous avons accepté de ne pas être en guerre avec Nancy.
Tout ça, c'est nouveau.
Il faut bien le dire, c'est nouveau.
J'insiste sur le fait que les politiques ont joué un grand rôle, par rapport à des
habitudes universitaires assez hostiles, et que les universitaires, finalement, se sont faits un peu
tordre le bras.
Et tout ça a abouti à ce qu'on ait, à la fin du mois de Juin, un dossier qui parte à
Nancy, validé par tout le monde, avec une lettre d'accompagnement, signée par tout le monde. 11
Vous avez même vu dans la Presse une photographie où nous étions tous
ensemble.
Je tiens à marquer d'une pierre blanche cet événement.
J'espère que nous réussirons, il est possible que nous réussissions.
Le dossier est bon, d'après tous les experts.
Et nous avons accepté toutes les conditions que Madame PECRESSE a mises à
l'acceptation de ce dossier.
Et donc, ce serait un événement important de réussir cette opération puisqu'il n'y
a qu'une dizaine d'universités, au niveau national, qui seront retenues.
Et il y en a, potentiellement, 88, pour se manifester.
Vous voyez la difficulté.
Et enfin, je ne reviens pas sur les débats qui ont eu lieu à la CA2M sur le dossier
du Centre Pompidou – Metz.
Il y a eu d'excellents rapports dans la presse, à la fois dans le Républicain
Lorrain, et aujourd'hui dans La Semaine.
Mais je tiens quand même à le dire ici, parce que ce n'est pas la même
assemblée.
Nous avons fait un point complet, s'agissant du Centre Pompidou – Metz, avec,
premièrement, la décision de rétablir la toiture dans son intégralité.
En second lieu, d'ouvrir une négociation sur les demandes reconventionnelles de
Demathieu et Bard, pour une augmentation de sa facture.
Et troisièmement, avec les interrogations que vous savez, sur l'assurance.
Ce sont les trois points qui sont en suspens. 12
Au bout du compte, le dossier se porte plutôt bien en ce qui concerne la
construction, et le dérapage a été, d'une certaine façon, explicité, avec les difficultés qui restent,
notamment du côté de l'assurance et de ses négociations.
Voilà.
Je voulais vous dire ça, en commençant, de façon à ce que vous n'appreniez pas
toutes ces nouvelles par la bande, puisqu'on vous les doit bien.
----------
M. le Maire – Et je passe au point numéro 1 de l'Ordre du Jour, c'est le Compte Administratif.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … il y a Monsieur THIL, qui veut parler.
M. le Maire – Alors, Monsieur THIL.
M. THIL – Oui simplement Monsieur le Maire, d'abord je voulais vous remercier de ces points
d'informations.
Ça me semble assez utile.
Et puis je vous demanderais l'autorisation d'en faire un.
Vous vous souvenez que je vous avais sollicité pour que Monsieur Jean-Marie
RAUSCH devienne Maire Honoraire de Metz. 13
Vous m'aviez répondu que vous verriez avec les services, et puis je n'ai jamais
rien vu venir.
M. le Maire – Le dossier suit son cours.
Voilà.
M. THIL – Non, ce n'est pas ça.
C'est que je l'ai demandé moi-même, et je peux simplement vous informer, et
informer en primeur cette collectivité, que par arrêté du 13 Juin 2008, Monsieur le Préfet de la
Région Lorraine vient de nommer Monsieur Jean-Marie RAUSCH, ancien Maire de Metz,
Maire Honoraire de la Ville de Metz, à la demande de Monsieur Patrick THIL, voilà, et de son
Groupe.
M. le Maire – On va l'applaudir.
- applaudissements –
M. le Maire – Très bien.
M. THIL – J'aurais souhaité que, plutôt que ça vienne de nous, que ça vienne de vous.
Je trouve que ça aurait eu infiniment plus d'élégance, je trouve, que le nouveau
Maire rende ainsi l'honorariat à l'ancien.
Mais ce n'est pas grave puisque la formalité est possible autrement.
Mais je dois dire, j'aurais été très sensible à cette élégance, et malheureusement,
elle n'est pas venue.
Voilà ! 14
M. le Maire – On m'a dit, mais je ne le savais pas, mais moi j'avais tout à fait l'intention de le
faire, mais on est en ce moment assez occupés, je viens d'apprendre qu'il fallait que le Maire
fasse la demande lui-même, aussi, enfin qu'il signe.
C'est ce qu'on vient de me dire.
En tout cas, toujours est-il que l'importance est qu'il le soit.
Et donc, l'honorariat est décerné à mon prédécesseur.
Et comme, par dessus le marché, je suis enchanté que ça vienne de vous, puisque
finalement, ça lui fera peut-être plus plaisir, dans la mesure où j'ai rarement bénéficié de ses
faveurs, c'est bien que vous en ayez profité.
Voilà.
C'est bien.
- applaudissements –
M. le Maire – Voilà.
Mais j'ai déjà eu l'occasion de vous rassurer sur la façon que j'ai de faire.
------------
M. le Maire – Alors Madame FRITSCH-RENARD, rapporte sur le point numéro 1.
Madame FRITSCH-RENARD, s'il vous plaît. 15
POINT 1 – Compte Administratif 2007.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD - Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
Mme FRITSCH-RENARD – Concernant donc le Compte Administratif de l'exercice 2007,
donc, je vous suggérerais de suivre ces points avec le Rapport de Présentation synthétique qui
vous a été remis.
- motion en annexe –
M. le Maire – Des remarques ?
Des observations ?
Oui ? Monsieur LEBEAU ?
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, à la lecture du Compte Administratif de la
Ville de Metz, j'ai plusieurs questions à vous poser.
Première question : je n'ai pas réussi à trouver l'imputation comptable du produit
de cession, des 15 % de l'UEM, soit 45 millions d'euros.
Pourriez-vous me dire s'ils se trouvent bien dans ce Compte Administratif ?
Et qu'elle a été l'imputation comptable ? 16
Deuxième élément : pourriez vous me donner le montant des dividendes reçus
pour l'exercice 2005, de l'UEM ?
Troisième question : je constate que beaucoup de mandats émis sont bien
inférieurs par rapport aux crédits ouverts.
Je prends l'exemple du chauffage urbain. On a un crédit ouvert pour
1 million 50 000 euros, et des mandats émis pour un montant de 827 306,50 euros, soit une
différence de 222 000 euros. Ce qui représente une différence, une note importante.
Soit cette différence est due à une économie énergétique, et je m'en félicite. Soit
c'est fait d'après une approximation budgétaire, et je voudrais savoir comment le budget a été
constitué, parce qu'aucun particulier n'a pu réaliser une économie de plus de 27 %, l'année
dernière, sur le chauffage urbain.
Ensuite, on peut constater que l'approximation, sur le budget de fonctionnement,
aboutit à un excédent de gestion substantiel de 17 millions d'euros.
Ce qui aboutit, aujourd'hui, à un excédent net de 3 millions d'euros.
Ce qui est, grosso modo, la cagnotte de la Ville de Metz.
Autre élément que j'ai relevé dans ce document, c'est qu'il y a une différence
entre les dépenses d'investissement, selon la classification par fonction, où on arrive à un
montant de 58 569 348,22, et le montant du total des dépenses d'investissement, par nature, à
un autre total qui est un montant de 60 789 549,83 euros.
Et mes bases de comptabilité me disent que le total de l'un, par rapport à l'autre,
doit être équivalent.
Dernier point, mais ça c'est une remarque de forme, sur la motion qui nous est
proposée, il y a juste une petite erreur sur la section investissement, on parle d'un déficit
d'investissement.
Il faudrait remplacer le mot, déficit d'investissement, par excédent
d'investissement. 17
Pourriez-vous m'apporter des réponses sur les différents points évoqués,
Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui.
Monsieur Thierry JEAN a la parole.
M. JEAN – Sur ce Compte Administratif, moi je voudrais simplement apporter un petit
éclairage, et tordre le cou à une idée reçue, c'est celle de la bonne gestion de l'équipe
précédente.
Ce que je constate, en faisant une comparaison entre 2006 et 2007, c'est que le
résultat net passe de 43 millions à 25 millions, que les recettes de fonctionnement augmentent
de 1,1 %, alors que dans le même temps les dépenses de fonctionnement augmentent de 5,7 %.
D'accord ?
Donc, compte tenu du fait qu'il y avait, entre 2005 et 2006, un report de résultat
de 13 millions, c'est ce qui explique que le résultat, en 2006, le résultat net est de 43 millions, le
résultat net, en 2007, est de 25 millions.
Donc la situation financière de la Ville de Metz se dégrade.
C'est un état de fait.
C'est une réalité sur laquelle je voulais pointer.
Deuxième point sur ce Compte Administratif, je voudrais dire un mot de l'UEM.
Alors l'UEM, d'abord, ne verse pas, jusqu'à présent, de dividendes à la Ville de
Metz, puisque jusqu'au 31 Décembre 2007, l'UEM est une régie municipale.
Donc, où sont les sous, au moins pour ce qui est de la contribution de la régie au
fonctionnement de la Ville de Metz, ils sont en page 14, c'est le compte 7 562.
Voilà.
Et il y a 10 millions d'inscrits. 18
Ça, ce ne sont pas des dividendes, c'est simplement un excédent.
Mais on est à l'intérieur d'une même personne morale, qui est la Ville de Metz.
Maintenant pour ce qui concerne l'avenir parce que l'avenir de l'UEM aura une
incidence forte sur nos comptes.
On avait perçu 8,05 millions d'euros en 2006, 8 millions d'euros en 2007, et, à
titre exceptionnel, eu égard au fait que le statut change au 31 Décembre 2007, il y aura dans
quelques jours la perception, par la Ville de Metz, d'une somme de 12 millions d'euros qui
correspond à, je dirai, un ultime versement dans le cadre de la régie, qui a été acté le 31
Décembre, à la date du 31 Décembre 2007, mais qui ne sera encaissé qu'en 2008, je le répète,
dans le courant du mois de Juillet.
Et ça résulte d'un accord qui avait été passé avec la Caisse de Dépôt.
Donc, tout cela est très clair.
Maintenant les choses changent.
La régie municipale devient société anonyme.
Société Anonyme d'Economie Mixte, certes, mais société anonyme.
On va donc y appliquer, il va y avoir 3 changements majeurs.
Le premier est connu, l'éclairage public. Nous devrons le payer.
Pourquoi nous devrons le payer ? Tout simplement parce que si une société rend
un service gratuit à l'un de ses actionnaires, ça porte un nom, ça s'appelle l'abus de biens
sociaux.
Donc nous devrons payer l'éclairage public.
Deuxième incidence, et c'est sans doute, c'est la plus forte, nous devrons payer
l'impôt sur les sociétés. 19
D'accord ?
Si je considère le résultat de la régie en 2007, la régie a un résultat de 14,8
millions. Si j'enlève l'exceptionnel, il y a 1,7 million d'exceptionnel, ils ont 13 millions de
résultat.
Si je pose comme hypothèse que ce résultat sera reconduit en 2008, nous aurons
à payer 4,3 millions d'euros d'impôts sur les sociétés.
Je répète, 4,3 millions d'impôts sur les sociétés.
Ça représente, mine de rien, mes chers Collèges, 10 points de fiscalité.
Vous avez le produit de la fiscalité locale, au Compte Administratif, 42,9
millions.
Donc, le seul impôt sur les sociétés, c'est 4,3 millions d'euros.
Alors quand on dit qu'il faut récupérer exactement 85 % de ce qu'on récupérait
avant, parce qu'il nous reste 85 % du capital, on oublie l'impôt sur les sociétés.
Quand on demande la transparence, nous l'accordons.
Et, où sont les sous ?
Ils sont chez "Sarko". Il faut aller les chercher chez "Sarko".
D'accord ?
Ensuite, autre conséquence directe de la transformation en société anonyme, la
participation, participation des salariés au fruit de l'expansion qui est un calcul assez complexe,
que je ne vous livrerai pas. Mais on ne sera pas loin du million d'euros.
Bien tout ça, figurez-vous que si on considérait qu'on fera en 2009, comme on a
fait en 2008, c'est-à-dire qu'on verse 81 % du résultat net, en termes de dividende, eh bien ça
fait 6,5 millions. Comme nous n'avons que 85 % du capital, ça fait 5,5 millions.
On passe donc de 12 millions à 5,5 millions. 20
Ça apporte une réponse aux hurlements, non, c'est des murmures politiques,
pardon, de certains, quant à la question de savoir où sont les sous.
Voilà.
Les sous, ils sont chez "Sarko".
Donc, ils ne sont pas là, les Parlementaires, mais vous pourrez leur dire, …, vous
pourrez leur dire qu'à la Garden Party, le 14 juillet, qu'ils aillent chercher les sous chez "Sarko".
Voilà.
Donc, à ça s'ajoute …
M. LEBEAU – Et les 45 millions ?
M. JEAN – A ça s'ajoute …
M. LEBEAU – Et les 45 millions ?
Les 45 millions ?
M. JEAN – Les 45 millions …
M. le Maire – Monsieur LEBEAU, vous n'avez pas la parole.
M. …. - … les 45 millions, c'est en 2008 …
M. JEAN – Les 45 millions produisent à peu près 1,8 million d'intérêts.
Mais il ne s'agit pas des comptes de l'UEM, il s'agit du produit d'un placement.
Et, on peut rajouter aux 5,5 millions, 1,8 million.
Voilà.
Donc je voulais simplement apporter ces précisions-là. 21
Et puis, on me pose beaucoup, beaucoup de questions sur l'UEM.
La situation est juridiquement complexe.
Mais en fait, dans son contour, elle est simple.
L'UEM était une partie intégrante de la Ville de Metz.
L'UEM devient une filiale à 85 % de la Ville de Metz.
Voilà la nuance.
Avec une conséquence, au passage, qui n'est pas neutre, qui n'est pas
négligeable, je le répète, ce sont les 4,3 millions d'impôts sur les sociétés.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bien. Merci.
Moi je voudrais faire une réponse à la question que m'a posée Monsieur
LEBEAU.
En lui faisant d'abord remarquer que, enfin c'est sa jeunesse dans le métier qui
explique ceci, et explique certainement cela, et je lui pardonne, même si beaucoup de gens n'ont
pas fait la même erreur, c'est que, quand on ne sait pas, il vaut mieux demander.
Il y a une Commission des Finances qui est faite pour poser des questions
techniques sur les finances, Monsieur LEBEAU.
Et je vous conseille de mettre votre énergie au service de vos talents en
Commission des Finances.
Ce qui nous permettra d'avoir un travail plus approfondi avec les services.
Puisque, si vous espérez qu'on aura un débat sur les différentes nuances du
budget, ici, d'abord ce n'est pas le lieu, ce n'est pas l'endroit ; ici nous devons prendre des 22
décisions de nature politique, et donner des informations de nature politique, comme vient de
les donner Monsieur Thierry JEAN.
Donc, pitié grâce, apprenez un peu comment ça fonctionne.
La Commission des Finances est faite pour ça.
Une première chose.
Deuxièmement, votre question sur le chauffage V illustrait toutes vos questions
par une seule réponse, permettez-moi, parce que nous avons un emploi du temps assez chargé
…
M. LEBEAU – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Non, non, non, permettez-moi, vous avez posé votre question, je vous réponds.
Et puis après ça, on passera au vote.
Vous permettez ?
On va appliquer le Règlement Intérieur.
Alors, vous me posez une question, Monsieur LEBEAU, sur le chauffage urbain,
en constatant qu'on inscrit tant, et qu'on a dépensé moins.
Eh bien figurez-vous que ça marche comme ça dans la fonction publique
territoriale.
On ne peut pas dépenser plus, Monsieur LEBEAU.
Si jamais il fait froid, alors voyez un peu les services, et voyez un peu les
questions que vous auriez posées si on avait coupé le chauffage, à un moment donné, parce
qu'on ne peut plus utiliser le chauffage urbain dans la mesure où on a dépassé le crédit.
Eh bien je vous explique ça parce que ce n'est pas tout à fait la même
comptabilité qu'à Luxembourg. On est dans une collectivité locale française. 23
Et donc je vous explique qu'on prévoit large parce que c'est indispensable, et si
jamais on est coincé, on est obligé de faire des transferts de ligne à ligne, c'est comme ça que ça
marche, ça s'appelle des décisions modificatives.
Vous apprendrez ça à la longue, Monsieur LEBEAU !
M. LEBEAU – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Laissez-moi terminer, s'il vous plaît !
M. LEBEAU - … un peu limite …
M. le Maire – Vous apprendrez ça à la longue !
C'est une petite mécanique, pas très compliquée.
Et heureusement que les services savent faire.
C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on fait des budgets, des décisions modificatives, et
des budgets supplémentaires parce que, en général, et heureusement, des services bien
organisés prévoient le pire, c'est-à-dire que par exemple il fasse très froid pendant un hiver.
Vous avez posé une bonne question, Monsieur LEBEAU.
Et si jamais il avait fait froid, on aurait dépensé davantage de chauffage urbain.
Voilà.
Je terminerai en vous disant, puisqu'il se trouve que j'ai travaillé sur le sujet cette
après-midi, il se trouve que, s'agissant, vous avez parlé d'une cagnotte, alors vraiment, c'est des
expressions détestables, je vous renvoie à nos anciens.
Mais vous avez posé une question sur l'UEM, je vais être un peu plus précis.
Actuellement, et ce matin, j'ai signé un ordre de placement de la totalité des
disponibilités actuelles de la Ville de Metz, et c'est d'ailleurs très tendu parce qu'on nous envoie
aussi des ordres de paiement, et donc, de 55,7 millions d'euros qui comprennent les 45 venant
de l'UEM, à un taux de 4,33. 24
Pourquoi j'ai signé çà ?
Parce qu'il y avait un tout petit bonus de taux d'intérêts, et que c'était l'intérêt de
la Ville.
Et j'ajouterai que, normalement, normalement en comptabilité publique, les
villes ne peuvent pas placer d'argent, en principe, c'est le Trésor qui récupère et qui dit, je vous
garde tout ça, il n'y a pas d'intérêt.
C'est comme ça que ça marche.
Et qu'il y a ici une exception, qui est due au fait que, justement, nous avons eu
l'opération UEM. Et que des discussions ont été faites - vous avez le Trésorier qui est là
derrière, qui est un homme très compétent - et que nous avons pu avoir l'autorisation, bien que
nous ne soyons qu'une simple collectivité territoriale, de placer des fonds correspondant aux
opportunités que nous avons eues, et qui vont, comme vient de le dire Monsieur Thierry JEAN,
avoir en contrepartie la conséquence d'avoir beaucoup moins de rentrées, traditionnellement, de
l'UEM.
Enfin, si vous avez bien lu la page 14, la page 14 du rapport qui a été remis dans
vos groupes, eh bien vous auriez pu lire que l'UEM, on avait prévu une rentrée de 8 millions
d'euros, et qu'on a eu en fait un exécutif de 8,251 millions d'euros, non pas cette année, mais
l'année dernière.
Voilà.
Maintenant je vous renvoie à la prochaine Commission des Finances, pour
l'année prochaine, pour les questions détaillées que vous voudrez bien me poser.
On pourra vous répondre avec les services.
Et je mets ce point aux voix.
Et je vais sortir, parce que je dois sortir. 25
Et je donne la parole, parce que, en fonction du fait que je suis le Président de
cette assemblée, je ne voudrais pas insulter la mémoire du Maire Honoraire qui m'a précédé, et
donc je sors.
- M. le Maire quitte la salle des délibérations –
- M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire, en assure la présidence –
M. LIOGER – Bien.
On va passer, donc, au vote, si vous voulez bien.
Qui vote contre ?
M. LEBEAU – Non, non, explication de vote.
J'ai le droit.
C'est le Règlement Intérieur.
M. LIOGER – Allez-y, allez-y, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Merci.
Je regrette que sur les points précis sur le Compte Administratif, et les
différences de total de dépenses, aucune réponse ne m'ait été donnée.
Je regrette que la motion erronée n'ait pas été corrigée.
Et je remercie des informations qui m'ont été données par l'Adjoint aux Affaires
Economiques.
Je répondrai simplement que, dans son raisonnement qui était brillant, il a oublié
que … 26
M. LIOGER – Ah, c'est une explication de vote, Monsieur LEBEAU …
M. LEBEAU – J'ai le droit à 5 minutes, c'est le Règlement Intérieur.
M. LIOGER – Deux minutes.
M. LEBEAU – Je répondrai simplement que le produit, le nouveau produit, la facture
d'électricité publique, va créer un produit net qui sera taxé à 33, un tiers, et donc va augmenter
le résultat.
Donc, puisque la charge existait déjà au niveau de l'UEM.
Voilà.
M. LIOGER – Bien.
On passe au vote.
Non, non …
M. …. – Il n'a pas dit s'il votait pour, ou s'il votait contre.
Alors c'est pas, une explication …
M. LIOGER – Explication de vote, alors.
On attend votre explication de vote.
M. LEBEAU – Ah mais voilà, je l'ai donnée.
Donc, sur les éléments, je voterai pour.
M. LIOGER – D'accord.
Qui s'abstient ?
Alors, on passe au vote, s'il vous plaît. 27
Qui s'abstient ?
Qui vote contre ?
Merci.
------------
- M. le Maire reprend la présidence de la séance –
------------
M. le Maire – Alors, le rapport numéro 2, Compte de Gestion de l'exercice 2007.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 2 – Compte de Gestion 2007.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------------ 28
- motions en annexe –
M. THIL - … pas une question, parce que là, nous avons finalement le compte du comptable
qui, et c'est bien normal, devrait recevoir notre quitus, parce que je pense que la gestion est
parfaite pour le Comptable du Trésor.
Mais je voudrais profiter de ce point, parce que je n'avais pas voulu alourdir le
débat au premier, mais comme ce sont les mêmes chiffres, on me permettra quand même de le
dire, que Monsieur Thierry JEAN exagère largement.
Nous avons là, justement, des comptes qui nous sont présentés, sous formes
Compte Administratif et Compte de Gestion, qui traduisent non pas une bonne gestion,
Monsieur Thierry JEAN, mais une excellente gestion.
Et je prends ce soir le rendez-vous qu'il convient, par rapport aux chiffres que
nous aurons l'année prochaine, ou les années qui suivent.
Et je vous rappelle que, outre ces comptes-là, nous pouvons ici nous enorgueillir
d'avoir un des taux les plus bas, en ce qui concerne les impositions des villes de plus de
100 000 habitants en France, et que nous sommes dans une situation où nous pourrions nous
permettre d'avoir zéro d'endettement.
Et que si l'endettement est extrêmement minime, c'est parce que le Maire qui
vous a précédé, effectivement, a toujours souhaité, pour que les services sachent régler et gérer
une dette, maintenir une dette aussi minime soit-elle.
Alors je voulais simplement rétablir un petit peu cette chose-là.
Et quant à Monsieur Thierry JEAN qui, subitement, est devenu Adjoint des
Finances, je ne sais pas pourquoi, parce qu'il répond à la place de l'Adjoint des Finances, mais
quant à Monsieur Thierry JEAN et à son opportunité, ou à son jugement, s'il trouve que la
gestion de la Ville n'est pas bonne, qu'il demande un audit. Et qu'il rende donc public l'audit
que vous aurez demandé sur la gestion passée. 29
D'accord ?
Merci !
M. le Maire – Les interventions étant terminées, qui est opposé à ce Compte de Gestion ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Affectation du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 3 – Affectation du résultat.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
- motions en annexe –
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ? 30
Des abstentions ?
Je vous remercie.
J'en profite pour vous donner une information que j'ai donnée tout à l'heure aux
Présidents des Groupes, que j'ai reçus dans mon bureau.
S'agissant des dates du Budget, nous aurons un Débat d'Orientation Budgétaire,
et un débat sur le Plan Quinquennal d'Investissement, qui aura lieu après les vacances, c'est-à-
dire à l'automne.
Et nous voterons donc le Budget, comme ça s'est fait très souvent dans cette
assemblée, comme ça peut se faire, donc, au mois de mars, compte tenu du fait que la nouvelle
municipalité doit mettre en place les problématiques correspondant aux engagements et aux
projets qui sont les siens.
Voilà, c'est une information que je voulais vous donner.
------------
M. le Maire – Point numéro 4, état numéro 5 de régularisation des Décisions Modificatives.
Madame FRITSCH-RENARD, toujours.
POINT 4 – Etat n° 5 de régularisation des Décisions Modificatives.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------------------------- 31
- motions en annexe –
M. le Maire – Je vais faire un petit commentaire, là.
Ça correspond justement à des mouvements d'ordre entre les différentes lignes.
C'est exactement ce que j'ai essayé d'expliquer tout à l'heure.
Voilà. C'est comme ça que l'on procède.
Monsieur LEBEAU, vous avez la parole.
M. LEBEAU – Merci Monsieur le Maire.
Je voulais juste intervenir pour dire que, si jamais, on avait un hiver très rude
cette année, grâce à ce type de délibération, que les Messins soient rassurés, il y aura toujours
du chauffage urbain.
M. le Maire – Eh bien, c'est très bien !
A condition d'avoir provisionné l'argent quelque part, quand même !
M. LEBEAU – Une cagnotte de 3,7 millions, il y a de quoi faire !
M. le Maire – Alors, est-ce qu'il y a des oppositions au rapport ?
Des abstentions ?
Le point numéro 4, pour ses 2 délibérations, donc, est accepté.
Je vous remercie.
------------ 32
M. le Maire – Point numéro 5, création d'une zone 30.
Monsieur DARBOIS.
POINT 5 – Création d'une zone 30 dans le quartier du Sablon.
Rapporteur : M. DARBOIS, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics, pris sur son article 8,
VU la DCM DU 4 Avril 2008 portant délégations de fonctions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, 33 et 57 à 59,
CONSIDÉRANT l’intérêt qui s’attache à poursuivre sa politique en matière de sécurité,
ACCEPTE le projet de création d’une « zone 30 » dans le quartier du Sablon, dans un secteur délimité par les rues de Castelnau, de la Croix, des Roberts, Saint-Pierre, Jules Lagneau et aux Arènes,
DECIDE l’exécution des travaux y afférents comprenant :
- le marquage de chacune des entrées de la zone par un revêtement granuleux et de couleur avec une signalisation spécifique d’entrée ;
- la création de deux ralentisseurs dans la rue Saint-Livier à ses intersections avec les rues Baltus et de la Chapelle ;
- des réductions de largeur de chaussées :
. à l’intersection des rues de la Croix et Saint-Bernard
. à l’intersection des rues Saint-Bernard et Saint-Livier 33
. rue de la Chapelle à proximité de son intersection avec la rue Saint-Livier ;
- l’implantation d’un coussin berlinois dans la rue Saint-Chrodegand,
pour un coût global de 145.000 euros T.T.C. à financer au moyen de crédits inscrits au programme d’investissement,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer les procédures de consultation des entreprises par appel d’offres ouvert ou procédure adaptée pour l’exécution de tous travaux et commandes de fournitures ou prestations spécialisées qui s’avéreraient nécessaires, conformément au Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution ainsi que les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. DARBOIS – Permettez-moi, Monsieur le Maire, de rajouter que les choses avancent, ici, et
que nous avons dans l'intention, comme cela est le cas dans les grandes villes, de généraliser les
zones 30 dans tous les quartiers résidentiels, hors boulevards bien entendu.
Les avantages sont, bien sûr, évidents.
Je les rappelle :
- une meilleure cohabitation de tous les usagers, qu'ils se déplacent à pied, en
vélo, en moto, ou en voiture
- une conduite des véhicules, plus calme, sans allongement des temps de
parcours
- des possibilités, pour les piétons, de traverser plus librement, et dans de
meilleures conditions.
Bref, je pense qu'avec ce type de décisions, le citadin, le Messin n'a que des
avantages. 34
Et, en tous les cas, c'est dans l'Agenda 21.
M. le Maire – Merci.
Des questions ?
Madame GENET.
Mme GENET – Une petite question, d'autant que votre Adjoint a déjà répondu à ma première.
Donc, j'ai bien compris que ce serait généralisé sur tous les quartiers de la ville.
C'est bien, mais au regard de ce qui se passe à Devant-les-Ponts, je crois qu'il
faut aussi qu'on se donne les moyens de mettre en place les zones 30, et de temps en temps, de
faire des contrôles de vitesse parce que le panneau n'est pas forcément respecté par
l'automobiliste.
Donc voilà, c'est tout.
Mais autrement, oui sur le dossier.
Mais quelques petits contrôles seraient nécessaires.
M. le Maire – Merci.
J'ai effectivement constaté que d'être à 30 à l'heure sur la rue de Castelnau, c'est
un vrai travail.
Il faut vraiment se surveiller soi-même.
On n'a pas l'habitude.
Alors, y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Et je vous remercie.
------------ 35
M. le Maire – Point numéro 6, création d'un square à l'angle de la Sente à My et de la rue
André Theuriet.
Monsieur DARBOIS.
POINT 6 – Création d'un square à l'angle de la Sente à My et de la rue André Theuriet.
Rapporteur : M. DARBOIS, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics,
VU la délibération en date du 4 Avril 2008 portant délégations par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L 2122-22 du CGCT,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 40,
CONSIDÉRANT l’intérêt d’améliorer l’environnement du secteur,
DECIDE de créer un square à l’angle de la Sente à My et de la rue André Theuriet pour un montant global de 40.000 euros T.T.C.
VOTE une somme d’égal montant à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et d’engager les consultations des entreprises par procédure adaptée pour l’exécution de tous travaux et commandes de fournitures qui s’avéreraient nécessaires, conformément au Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment le marché après attribution ainsi que les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, 36
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Des observations ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 7, réhabilitation des sentiers dans le quartier de Devant-les-Ponts.
Madame OLESINSKI.
POINT 7 – Réhabilitation des sentiers dans le quartier de Devant-les-Ponts.
Rapporteur : Mme OLESINSKI, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues, 37
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 28 et 40,
CONSIDÉRANT l’intérêt de poursuivre le développement du réseau de sentiers pédestres à Metz,
DECIDE de procéder dans une première tranche à la réhabilitation des sentiers dans le périmètre délimité par les rues Jean Bauchez, Xavier Roussel, le Chemin sous les Vignes, la rue Jean-Pierre Buchoz et la route de Lorry à Devant les Ponts pour un montant global de 30.000 euros T.T.C.
VOTE un crédit d’égal montant à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
CONFIE l’exécution des travaux à l’entreprise KEIP, titulaire du marché en cours n° 070057 pour ce type de prestations,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
M. le Maire – Des questions ?
Des observations ?
Abstentions ?
Oppositions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 8, acquisitions.
Madame MEDOC. 38
POINT 8 – Acquisitions (2 cas).
Rapporteur : Mme MEDOC, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------
MOTION 1
OBJET : ACQUISITION D’UN TERRAIN FRAPPÉ D’ALIGNEMENT SITUÉ 10, RUE DE POUILLY À MAGNY EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que le permis de construire délivré le 16 juin 1995 pour une construction neuve au n° 10, rue de Pouilly était conditionné par la cession gratuite d’une emprise d’environ 50 m2 frappée d’alignement ;
- que Mr et Mme BERNAUER-BUSSIER, actuels propriétaires, ont accepté de céder la superficie concernée à l’euro symbolique à la Ville de Metz, celle-ci se chargeant de réaliser à ses frais l’aménagement de reprise de bordure et trottoir après l’opération de reconstruction prévue au n° 8 de la même rue ;
DECIDE :
1 - d'acquérir, en vue de son incorporation dans le domaine public communal, une emprise frappée d'alignement d’environ 50 m2 à distraire du terrain situé 10, rue de Pouilly et cadastré sous :
BAN DE MAGNY
Section MA – n° 247 – rue de Pouilly – 339 m2
appartenant à Mr et Mme BERNAUER-BUSSIER Dominique domiciliés 23, rue de la Valériane à Magny ;
2 - de réaliser cette opération immobilière pour le prix symbolique de 1 € ;
3 - de prendre à la charge de la Ville de Metz l’aménagement de reprise de bordure et trottoir après l’opération de reconstruction prévue au n° 8 de la rue de Pouilly ainsi que les frais d'acte et honoraires de notaire ;
4 - d'ordonner l'ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ; 39
5 - de requérir l'exonération des droits de timbres et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des impôts ;
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
MOTION 2
OBJET : ACQUISITION DES VOIRIES DE LA ZAC MALRAUX-SENTE À MY AU SABLON EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que les Sociétés BATIGÈRE NANCY et BATIGÈRE SAREL, aménageurs de la ZAC Malraux-Sente à My au Sablon ont proposé à la Ville de Metz la cession foncière des voiries dont elles sont propriétaires, en vue de leur intégration dans le domaine public communal ;
- que rien ne s'oppose à la reprise de ces emprises représentant une superficie totale de 58 a 31 ca ;
DECIDE :
1 - d'acquérir des Sociétés BATIGÈRE NANCY – 12, rue des Carmes – 54064 NANCY Cedex et BATIGÈRE SAREL – 1, rue du Pont Rouge – 57015 METZ CEDEX 1 les parcelles cadastrées sous :
BAN DU SABLON
Section SC – n° 157/21 – 39 a 81 ca
Section SI – n° 191 – 0 a 54 ca
Section SI – n° 194 – 12 a 95 ca
Section SI – n° 196 – 0 a 44 ca
Section SP – n° 226/0.50 - 0 a 11 ca
53 a 85 ca
Section SC – n° 165/21 – 0 a 04 ca
Section SC - n° 166/21 – 0 a 03 ca
Section SC – n° 167/21 – 0 a 02 ca
Section SC – n° 168/21 – 0 a 02 ca
Section SC – n° 169/21 – 0 a 11 ca
Section SC – n° 171/21 – 0 a 94 ca
Section SC – n° 173/21 – 1 a 23 ca
Section SC – n° 174/21 – 2 a 07 ca
4 a 46 ca
en vue de leur incorporation dans le domaine public communal ; 40
2 - de réaliser cette opération immobilière pour le prix symbolique de 1 € par parcelle, soit un prix total de 13 € ;
3 - de prendre à la charge de la Ville de Metz les frais d'acte et honoraires de notaire ;
4 - d'ordonner l'ouverture des inscriptions budgétaires correspondantes ;
5 - de requérir l'exonération des droits de timbres et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des impôts ;
6 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 9, cession d'une parcelle communale située rue Jean d'Apremont à
Metz-Magny.
Ah, il est retiré.
Pardon.
Il a été retiré de l'Ordre du Jour.
On n'a pas pu le faire disparaître suffisamment tôt du paquet, et donc il est retiré
de l'Ordre du Jour.
------------ 41
M. le Maire – Point numéro 10, mise à disposition par bail emphytéotique d'un immeuble et de
son terrain d'assise au profit de l'Université Paul Verlaine – Metz.
Madame MERTZ.
POINT 10 – Mise à disposition par bail emphytéotique d'un immeuble et de son terrain
d'assise au profit de l'Université Paul Verlaine – Metz.
Rapporteur : Mme MERTZ, Conseiller Municipal
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Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz a mis à disposition de l’Université par convention en date du 12 septembre 1996, l’immeuble et son terrain d’assise situés à l’entrée de l’île du Saulcy, pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction, et ce pour son service de gardiennage ;
- qu’afin d’étendre les offres de services aux étudiants, l’Université a décidé d’installer dans ce bâtiment un guichet automatique bancaire ;
- que l’ensemble des travaux d’aménagement ont été réalisés et financés par le Crédit Mutuel Enseignant ;
VU :
- la demande de l’Université de remplacer la convention de mise à disposition initiale par un bail emphytéotique ;
- l’estimation du montant de la redevance par les services fiscaux ;
DECIDE : 42
- de consentir la mise à disposition de cet immeuble et de son terrain d’assise par bail emphytéotique au profit de l’Université PAUL VERLAINE-METZ pour une durée de 30 ans à compter du 1er août 2008 moyennant une redevance annuelle de 15,-€ ;
AUTORISE :
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier.
M. le Maire – Oui ?
Je vous en prie.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire.
Un mot, peut-être, sur le plan Campus, puisque vous l'avez indiqué en début de
séance, nous vous remercions pour cette information, et effectivement, pour se féliciter de cette
position commune des élus lorrains.
Féliciter aussi le travail remarquable du Président JOHANN à l'Université Paul
Verlaine.
Et puis espérer aussi, peut-être, qu'on arrivera assez rapidement à une position
sur une université de la grande région avec le Luxembourg et la Sarre, ce qui serait quand
même quelque chose d'assez extraordinaire pour notre région et notre ville.
Sur ce point, j'aimerais avoir quelques informations puisque l'opportunité de
cette motion me paraît un peu discutable.
Il est parfaitement logique que la Ville puisse mettre à disposition de l'Université
des locaux et des immeubles lorsqu'il s'agit de services administratifs ou de services pour les
enseignants.
Mais là, il s'agit de mettre à disposition un immeuble, par bail emphytéotique,
pour une redevance quasi nulle pour, au final, avoir une activité commerciale par un
établissement bancaire.
Alors je voudrais comprendre pourquoi la Ville se lance dans un sponsoring
bancaire, et pourquoi aussi ce bail emphytéotique de 30 ans. 43
M. le Maire – Alors c'est une très bonne question, que les responsables politiques que nous
sommes se sont posée, et nous l'avons posée à l'Université.
Il se trouve que le Crédit Mutuel des Enseignants n'est pas tout à fait une banque
ordinaire pour l'Université, puisqu'elle sponsorise, en fait, l'Université, à hauteur de 15 000
euros chaque année, pour ses activités.
Et nous avons considéré que, dans ces conditions, c'est-à-dire qu'en réalité, il y a
un partenariat ancien et coûteux pour la banque en question en direction de l'Université de
Metz.
Comme un distribanque, en fait, est extrêmement utile à la vie des étudiants,
nous avons pensé que c'était une bonne opportunité.
Et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à ce qu'il soit inscrit l'objet de cette
mise à disposition par bail emphytéotique. L'université aurait très bien pu nous demander un
bail emphytéotique, et moi vous passer un point aveugle, où l'université, simplement,
bénéficiait de ce bâtiment dans des conditions …
Mais j'ai préféré qu'on dise exactement ce qui se passait.
Et votre question me permet de répondre exactement à la raison pour laquelle
cette banque, qui est une banque mutualiste, a été choisie.
Voilà.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
J'ai fait une erreur, c'est 150 000 euros, et pas 15 000.
Non, parce que si jamais la presse le dit, et que la banque découvre ça …
150 000 euros. 44
C'est ce qui représente une thèse par an.
C'est quand même assez important comme service.
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M. le Maire – Le point numéro 11, acceptation de plusieurs indemnités de sinistres.
Monsieur PAYRAUDEAU.
POINT 11 – Acceptation d'indemnités de sinistres (2 cas).
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU
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Adjoint chargé de quartiers
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MOTION 1
OBJET : ACCEPTATIONS DE PLUSIEURS INDEMNITES DE SINISTRES (1ER CAS)
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- les dégâts occasionnés le 2 février 2008 par un conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule au carrefour à feux tricolores formé par les axes de la Route Départementale 999 et Bois de la Dame,
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 45
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé 5 266,44 € dont 313,80 € versés en immédiat et le solde soit 526,64 € en différé sur présentation des justificatifs.
2 – d’accepter le versement de la franchise contractuelle après l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre.
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
MOTION 2
OBJET : ACCEPTATIONS DE PLUSIEURS INDEMNITES DE SINISTRES (2EME CAS)
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- Les dégâts occasionnés le 30 novembre 2007 par une camionnette qui s’est encastrée sous la trémie côté Vauban,
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé 5 288,00 € dont 862,00 € versés en immédiat,
2 – d’accepter le versement de la franchise contractuelle après l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre,
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
M. le Maire – Bien.
Y a-t-il des remarques ?
Des oppositions ?
Des abstentions ? 46
Je vous remercie.
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M. le Maire – Point numéro 12, établissement de servitudes de passage.
Monsieur LECOCQ.
POINT 12 – Etablissement de servitudes de passage (2 cas).
Rapporteur : M. LECOCQ, Conseiller Délégué
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MOTION 1
OBJET : ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UN TERRAIN COMMUNAL RUE CLAUDE BERNARD
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT
- que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M) doit procéder à la création d’un nouveau collecteur d’eaux pluviales dans un terrain communal, situé rue Claude Bernard à Metz,
- que l’intervention de la CA2M est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation qui grèvera la parcelle communale cadastrée section BE – numéro 32,
VU
- le projet d’acte de constitution de servitude,
DECIDE 47
- d’autoriser la pose d’un collecteur sur la parcelle communale, cadastrée section BE – numéro 32,
- de créer une servitude de passage sur la parcelle communale section BE – numéro 32, et ce sans indemnité compensatrice,
- de laisser à la charge de la CA2M tous les frais qui découleront de l’établissement de cette servitude, ainsi que la réalisation des travaux et la remise en état du site,
AUTORISE
- Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire, ou son suppléant, à régler tous les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents.
MOTION 2
OBJET: ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR UN TERRAIN COMMUNAL RUE CHABOT DIDON
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT
- que dans le cadre de l’aménagement d’une partie de la rue Chabot Didon suite à un projet immobilier, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole (CA2M) doit procéder à la construction d’un réseau d’eaux pluviales dans un terrain communal, situé rue Chabot Didon à Metz,
- que l’intervention de la CA2M est subordonnée à la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation qui grèvera la parcelle communale cadastrée section SC – numéro 153,
VU
- le projet d’acte de constitution de servitude,
DECIDE
- d’autoriser la pose d’un collecteur sur la parcelle communale, cadastrée section SC – numéro 153,
- de créer une servitude de passage sur la parcelle communale section SC – numéro 153, et ce sans indemnité compensatrice,
- de laisser à la charge de la CA2M tous les frais qui découleront de l’établissement de cette servitude, ainsi que la réalisation des travaux et la remise en état du site,
AUTORISE
- Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire, ou son suppléant, à régler tous les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents. 48
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
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M. le Maire – Mise à disposition de terrains.
Monsieur MARTALIE.
POINT 13 – Mise à disposition de terrains (2 cas).
Rapporteur : M. MARTALIE, Conseiller Municipal
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MOTION 1
OBJET : MISES À DISPOSITION D’UN TERRAIN (2 CAS)
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT : 49
- que le pylône n°44 de la ligne aérienne HTB qui relie Pontiffroy et Woippy doit être remplacé dans les meilleurs délais ;
- que les travaux que requiert cette opération se dérouleront sur la parcelle n°61 section HR, propriété de la Ville de Metz et située sur la zone industrielle de Metz - Deux-Fontaines ;
VU :
- le projet de convention de mise à disposition ;
DECIDE :
- de mettre à disposition de l’URM le terrain cadastré sous :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS
Section HR – n°61
moyennant une redevance unique de 156,-€ ;
- d’autoriser l’URM à y établir à demeure un support pour conducteurs aériens d’électricité, et de faire passer ces conducteurs aériens d’électricité au-dessus de cette même parcelle sur une longueur totale d’environ 440m ;
AUTORISE :
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
MOTION 2
OBJET : MISES À DISPOSITION D’UN TERRAIN (2 CAS)
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de la Maxe a pour projet de créer un itinéraire cyclable sur son ban communal devant relier le port de Metz ;
- que certaines parcelles concernées par ce projet sont propriétés de la Ville de Metz;
VU :
- le projet de convention de mise à disposition ;
DECIDE :
- de mettre à disposition de la Ville de La Maxe les terrains cadastrés sous :
BAN DE LA MAXE
Section 7 - n° 94 - Lieu-dit « Champ de querelle » 50
Section 7 - n°149 - Lieu-dit « Champ de querelle »
Section 7 - n°150 - Lieu-dit « Champ de querelle »
Section 7 - n° 180 - Lieu-dit « Champ de querelle »
Section 7 - n° 197 - Lieu-dit « Champ de querelle »
pour une durée de 20 années, reconductible d’année en année, et ce à titre gratuit;
- d’autoriser la commune de La Maxe à réaliser les travaux correspondant à son projet de véloroute ;
AUTORISE :
- Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. le Maire – Des observations ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
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M. le Maire – Point numéro 14, participation à la publication par le Groupe Hachette d'un
guide sur Metz et son agglomération.
Monsieur LIOGER.
POINT 14 – Participation à la publication par le Groupe Hachette d'un guide sur Metz et
son agglomération.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
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Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité de participer à la promotion de la Ville de Metz et son agglomération pour promouvoir notamment les équipements culturels et de profiter pleinement, en terme de fréquentation touristique, de l’arrivée depuis juin 2007 du TGV,
CONSIDERANT la décision de la CA2M de participer à la publication d’un guide sur Metz et son agglomération de la collection « Un grand week end à » édité par « Hachette Livre »,
ACCEPTE la répartition financière, à parité, entre la Ville de Metz et la CA2M,
DECIDE de participer financièrement à la réalisation et à la publication d’un guide sur Metz et son agglomération de la collection « Un grand week end à « édité par « Hachette Livre » pour un montant de 65 000 € TTC comprenant la remise à la Ville de 2 000 exemplaires dont la date de parution prévisionnelle est fixée en juin 2009,
DECIDE de fixer le prix de vente à 10,75 € TTC et la répartition pour la Ville de Metz comme suit :
- 300 exemplaires en version allemande et 1 200 exemplaires en version française seront mis en vente par la Ville de Metz,
- 500 exemplaires personnalisés en version française qui seront destinés à être remis gracieusement dans le cadre de la promotion de la Ville,
En sus, la Ville de Metz bénéficie de 300 exemplaires gratuits en version française et allemande qui sont interdits à la vente
DECIDE de verser un acompte de 50 % à la signature de ladite convention,
DECIDE d’élargir la compétence de la régie centrale pour l’encaissement des recettes générées par la vente de ce guide,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante jointe en annexe et tout document contractuel se référant à la présente,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes sur les exercices concernés.
M. le Maire – Des observations ?
Monsieur LEBEAU. 52
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, je reviendrais sur l'intervention que j'ai
faite préalablement au sein de la CA2M.
C'est-à-dire que, certes, il est important de favoriser le développement
touristique puisqu'il conduit à un développement économique, mais il faut veiller, aussi, à
développer la zone d'attractivités de la Ville de Metz.
Et aujourd'hui, en permettant l'édition d'un guide en langue française et en
langue allemande, je ne pense pas qu'on va accroître très grandement la zone d'attractivités,
alors que le montant demandé par le Groupe Hachette est très important, puisqu'on arrive à un
coût de 32,50 euros pour les 4 000 exemplaires livrés ; alors que le prix public TTC est de
10,75 euros.
J'aurais aimé que dans votre volonté d'accroître l'attractivité de la ville, et votre
capacité à négocier, puisque vous vantez toujours votre mérite à négocier, vous auriez pu
inclure dans cette motion, et dans ce partenariat, l'édition d'un livre en langue anglaise.
Et Monsieur le Maire, vous connaissez bien l'université, il y a de plus en plus
d'étudiants qui ne parlent ni le français, ni l'allemand, des étudiants asiatiques qui viennent et
qui auraient été heureux de trouver un livre en langue anglaise sur la Ville de Metz.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors écoutez, vous aviez posé la même question à la CA2M ; je ne vais pas
vous faire la même réponse que le Président BOHL. Je veux simplement vous dire que mes
capacités à négocier ne sont pas, certainement, aussi bonnes que les vôtres, et je ne doute pas
que, quand vous serez à ma place, vous organiserez des négociations rapidement !
Je voudrais simplement vous dire que ça a été présenté comme ça.
Ça a été négocié à la CA2M et donc on peut, effectivement, trouver que c'est
trop cher. Si, simplement, on le met dans une troisième langue, ce sera encore un peu plus cher
probablement, et donc je suis d'accord avec vous, sur le fond, que ce serait mieux avec de
l'Anglais ; pas simplement parce qu'il y a des étudiants asiatiques, parce que les étudiants
asiatiques, on va essayer de leur apprendre le Français s'ils viennent ici.
Mais c'est parce qu'il y a des touristes, tout simplement, qui viennent. 53
Et pas seulement des étudiants asiatiques.
Et donc, je note.
Je suis assez d'accord avec vous.
Pour l'instant c'est un coup parti.
Il y avait un petit point de détail, simplement, c'est qu'on nous avait dit que pour
une traduction en Anglais, eh bien il y avait 20 000 euros de plus.
Et donc votre souci d'économie est louable.
Et pour l'instant, on en est là.
On verra pour l'édition suivante.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Eh bien écoutez, je mets au vote.
Opposition ?
Abstention ?
Une abstention de Monsieur LEBEAU.
Et, le point est adopté.
------------
M. le Maire – Point numéro 15, annulation de la décision de retrait du Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de Lorraine. 54
Madame LEBLAN.
POINT 15 – Annulation de la décision de retrait du Syndicat Mixte du Parc Naturel
Régional de Lorraine.
Rapporteur : Mme LEBLAN
--------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les commissions entendues,
VU l'arrêté du Préfet de Meurthe et Moselle du 5 août 2002 portant création du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine et adoptant les statuts du Syndicat Mixte et notamment l'article 2 de ces statuts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5721-2 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 29 novembre 2007 portant demande de retrait du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de participer à ce syndicat et plus particulièrement pour ses activités liées à l’environnement et à l’éducation,
DECIDE
D’ACTER le principe du maintien de la Ville de Metz en sa qualité de membre de droit au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine,
D’ANNULER la décision du Conseil Municipal de la Ville de Metz du 29 novembre 2007 de se retirer du Syndicat Mixte ;
DE VOTER l’inscription d’un crédit de 24 011,13 €, correspondant à la cotisation 2008 de la Ville de Metz,
DE DESIGNER Madame Marielle OLESINSKI, Adjoint au Maire, pour représenter la Ville de Metz au sein Parc Naturel Régional de Lorraine ;
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? 55
Oh ! Ça passionne les foules.
Alors : Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur THIL et Monsieur JEAN.
Je note …
Mme OLESINSKI – Non, non, moi aussi.
M. le Maire – Ah ! Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Oui.
M. le Maire – Eh bien on va vous donner la parole, les uns après les autres.
Madame COLIN-OESTERLE.
A tout seigneur, tout honneur.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, vous nous proposez ce soir de ré adhérer au
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine, et de verser notre cotisation de 24 000
euros, soit une augmentation de 12 % par rapport à la cotisation précédente.
Et il me semble que c'est cette augmentation qui avait pour partie justifié le
retrait de la Ville de Metz de ce syndicat. L'autre argument invoqué, à l'époque, était la perte de
vice-présidence pour la Ville au sein de ce syndicat.
Alors j'aimerais savoir, ce soir, ce qui justifie ce revirement.
Quelle est la nature exacte de notre engagement ?
Les missions exactes de cette structure ?
L'intérêt pour la Ville à en être membre ?
Et la destination d'un crédit, somme toute important ?
Je vous remercie. 56
M. le Maire – Alors, Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire, écoutez, nous nous étions retirés du Syndicat Mixte parce que
c'est typiquement ce genre d'organisme qui, pour la Ville de Metz, ne sert strictement à rien.
D'abord, le Parc Naturel Régional de Lorraine n'est pas sur notre territoire, et sur
le ban de la Commune de Metz.
Mais surtout après avoir été, pendant un certain temps, je dirai, pas moi, mais la
Ville de Metz, était présente dans ce syndicat, on a pu observer très largement que, d'abord la
voix de la Ville de Metz n'était absolument pas entendue, premièrement, et deuxièmement que,
par rapport à la cotisation qu'on versait, l'intérêt pour la Ville était strictement nul.
Et c'est vrai qu'au-delà de ça, et malgré la participation de la Ville, il s'était
trouvé en plus, si j'ose dire, ça a été la cerise sur le gâteau, que la Ville de Metz n'exerçait
même plus, je dirai, un rôle d'exécutif à l'intérieur du dispositif du syndicat mixte.
Donc c'est parce que c'était une dépense inutile, et après bonne analyse, que cette
décision de retrait avait été soumise lors de la précédente mandature.
Vous comprendrez bien qu'on reste sur cette position.
M. le Maire – Très bien.
Alors, Monsieur JEAN.
Mme OLESINSKI – Non, moi.
M. …. - … mais il avait demandé aussi …
M. le Maire – Monsieur JEAN avait demandé la parole, précédemment.
C'est moi qui suis encore, pour l'instant, maître de la séance.
Donc, Monsieur JEAN.
M. JEAN – Merci Monsieur le Maire. 57
En l'absence de Madame ZIMMERMANN, je suis le seul Conseiller Régional,
et je voudrais vous remercier de proposer cette motion parce qu'effectivement, le Parc Naturel
n'est pas situé sur le ban de Metz.
Mais il nous arrive quand même de prendre des décisions qui dépassent l'horizon
du ban communal, mon Cher Monsieur THIL, et je crois que ça en fait partie.
C'est une reconnaissance du fait régional.
Et puis je suis content, quand même, que le Parc Régional soit un peu plus
grand, et qu'il ne puisse pas tenir sur le ban communal.
Alors cela dit, toutes ces interventions pour une décision qui n'est pas vraiment
politique. C'est la simple correction des effets d'un caprice monarchique, puisque l'autre raison
évoquée par ma Collègue Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, effectivement, à l'époque,
c'était le fait que l'autocrate qui tenait lieu de Maire avait été vexé que l'une de ses courtisanes
ne fut pas traitée comme elle le méritait à ses yeux.
Je vous remercie.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Madame OLESINSKI.
Mme OLESINSKI – Oui, alors ce rapport est peut-être celui qui me tient le plus à cœur,
aujourd'hui.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … 58
Mme OLESINSKI – Non, c'est celui-là.
Et pourquoi c'est celui-là ?
Parce que, lorsqu'il nous a été proposé, le 29 novembre 2007, le retrait de la
Ville de Metz, du Syndicat Mixte, j'ai dénoncé cette décision irraisonnée, due à une réaction
épidermique, motivée essentiellement par la perte d'une vice-présidence par la représentante de
la Ville.
Mais ce n'était là que le début d'une série.
Parce que, personnellement, j'ai fait profiter mes enfants pendant de nombreuses
années des activités proposées par le Parc.
S'ils sont si sensibilisés aujourd'hui aux problèmes de l'environnement et du
développement durable, ce n'est peut-être pas dû au hasard.
Parce que Metz doit rester au sein du Syndicat Mixte du PNRL, justement parce
que c'est un Syndicat Mixte, et qu'on ne peut pas décider de le quitter unilatéralement sans
respecter les dispositions statutaires, et vous le savez, ça, qui stipulent qu'il faut l'accord des
autres membres pour acter le retrait.
Et de toute façon, la cotisation était due.
Le Parc a été créé en 1974, par Monsieur RAUSCH, si je ne m'abuse, de part et
d'autres de la vallée de la Moselle, entre Metz et Nancy.
Ce qui explique la présence des deux villes dans la structure d'administration.
Alors, on ne va pas déjà la quitter alors qu'on essaye de filer le parfait amour
avec Nancy.
On ne va pas divorcer, déjà !
Le Parc est un poumon vert supplémentaire pour la Ville de Metz, avec ses
missions qui répondent au programme défendu par notre liste municipale. 59
Environnemental, axé sur la bio diversité, le climat, et en partenariat avec
l'Université Paul Verlaine d'ailleurs.
De développement durable avec, en matière touristique, le développement
d'activités de pleine nature.
La marche Metz – Madine, Metz est aussi concernée, quand même.
Etc. …
D'éducation encore, dans les domaines de l'environnement, du développement
durable, proposée aux écoles maternelles et élémentaires.
Ils ont accueilli 35 000 enfants, cette année, dont de nombreux petits Messins.
On ne peut pas dire que Metz soit mise en retrait.
La Ville ne peut donc se couper de son environnement.
Le Parc est un outil pour inventer de nouvelles relations.
Alors je souhaite vraiment, du fond du cœur, vous avoir convaincus, tous les
deux, du bien fondé de cette motion.
Voilà.
M. le Maire – Vous avez déjà pris la parole, Monsieur THIL.
Permettez-moi …
M. THIL – Oui, mais je demande …
M. le Maire – Vous ne vous souvenez plus des règles qui étaient à l'ordre du jour …
M. THIL – Si, parfaitement, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors, vous n'avez pas la parole ! 60
Vous n'avez pas la parole !
C'est moi qui suis en train de conclure.
M. THIL – Ah bon !
M. le Maire – Donc, vous n'avez pas été mis en cause, donc le Règlement Intérieur …
Je vous renvoie aux règles du Maire Honoraire.
M. THIL – Mais Monsieur le Maire, je demande la parole pour explication de vote, en vertu du
Règlement Intérieur !
M. le Maire – Je n'en suis pas aux explications de vote !
Je n'ai pas parlé, moi-même.
M. THIL – Ah, parce que vous parlez après !
Ce qui est votre droit, effectivement.
M. le Maire – J'ai le droit de parler, effectivement, après le Rapporteur.
M. THIL – Non seulement après le Rapporteur, mais après tout le monde.
Donc, on vous écoute avec bonne grâce.
M. le Maire – Voilà.
Donc, je parlerai, et éventuellement vous aurez, après ça, la possibilité de vous
exprimer pour explication de vote.
M. …. - …
M. le Maire – Non, non, mais je vous proposerai une explication de vote.
Alors je voulais simplement, après les interventions de Monsieur Thierry JEAN
et de Madame OLESINSKI, je voudrais simplement dire que j'ai rencontré des Maires de 61
communes rurales, du Parc, aussi bien d'un côté que de l'autre puisque je rappelle que le Parc
est en deux parties, une partie vers la Meuse et une partie vers le Saulnois.
Ils ont été extrêmement choqués de la façon dont les choses se sont passées.
Parce que, en aucun cas, il n'a été question, ici dans cette enceinte, au moment
où nous avons démissionné du Parc, en aucun cas, il n'a été question de dire que ça ne servait à
rien, que ce n'était pas sur le territoire de Metz, que les petits Messins n'y allaient pas, etc. …,
tout le monde sait très bien que tout cela est faux.
Et, effectivement, nous allons tous, ici, tous, dans ce Parc Régional de Lorraine,
et que c'est un grand bonheur pour nous d'y aller marcher, d'y aller nous promener, d'y aller
nous distraire, et d'y aller nous mettre en contact avec la nature.
Ce qui s'est passé, effectivement, est un problème de vanité.
Il y a eu une difficulté, avec une personne qui est Conseillère Municipale, mais
qui n'est pas là aujourd'hui, et c'est ça l'explication, et il n'y en a pas d'autre.
Alors je peux vous dire que cette chose a été très, très mal ressentie.
J'ai encore rencontré aujourd'hui, par hasard, dans un restaurant de Metz, parce
que les gens, au départ, ils viennent aussi de temps en temps à la ville – centre, et puis ils nous
aident aussi à vivre, il était dans un restaurant en train de dépenser son argent pour manger ici,
figurez-vous, c'est le Maire de Lindre Basse, eh bien il m'a dit, on a été scandalisés par cette
attitude.
Cette attitude qui est une attitude de mépris par rapport au fait qu'il y a
effectivement un lien très intense entre la campagne et la ville et que nous sommes dans la
même région.
Et je peux vous dire que j'ai été très sensible à cet argument encore plus qu'aux
autres.
Nous n'avons pas à montrer, en quelque sorte, du mépris, en claquant la porte,
parce qu'on considère qu'on est maltraité. 62
Je n'ai pas pour ma part, moi, demandé à ce qu'on nous garantisse telle ou telle
vice-présidence.
Je ne suis pas convaincu pour autant qu'on ne nous la proposera pas.
Quelque part, il faut aussi savoir respecter les autres.
Savoir respecter les autres, pour se faire respecter soi-même.
Je vous propose aujourd'hui Madame Marielle OLESINSKI, qui a si bien parlé
du Parc, pour siéger au titre de notre Conseil Municipal.
Et à partir de maintenant, je mets aux voix.
Et, qui souhaite avoir une explication de vote ?
Monsieur THIL.
Voilà, vous avez la parole !
M. THIL – Merci, Monsieur le Maire !
Ecoutez, d'abord je voudrais remercier Madame Marielle OLESINSKI de la
manière dont elle a traité la question parce qu'effectivement, ça c'est un vrai débat
démocratique.
On peut avoir des opinions différentes.
Moi ce que je peux dire, Monsieur le Maire, malgré, et ses explications et les
vôtres, c'est que l'argument qui pouvait nous convaincre, qui consiste à dire, "écoutez il y a des
petits enfants qui vont dans le Parc Naturel", mais oui, mais alors à ce moment-là, il faut qu'on
finance beaucoup plus de choses que ça ; le Parc de Versailles, parce qu'il y a aussi des petits
Messins qui y vont, etc. …, etc. …
On ne nous demande pas de participer à la gestion des lycées qui est une
compétence de la Région.
Le Parc Naturel Régional de Lorraine est une compétence de la Région. 63
Et ça, ça s'inscrit dans ce qu'on appelle les financements croisés des Collectivités
Locales, pour être, ou présents sur les photos, ou pour couper le ruban.
Alors cela étant dit, je voudrais Monsieur le Maire que vous rappeliez à l'ordre
votre Adjoint Monsieur Thierry JEAN, parce que personne, sur ces bancs, n'a jamais traité
quelqu'un de monarque, parce que vous étiez à ce dispositif de siège.
Je rappelle que tous les Maires ont été élus démocratiquement dans cette belle
république messine. Et personne, aujourd'hui, n'a osé dire de celle-ci ou de celle-là qui vous
entoure, que c'est une courtisane.
Alors je vous demanderais, en vertu du Règlement Intérieur, de rappeler à l'ordre
celui qui tient des propos que personne ne tient ici.
Voilà Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur THIL ! Monsieur THIL !
Monsieur THIL …
Vous voterez contre, ça y est j'ai eu l'explication de vote.
Monsieur THIL, j'ai une excellente mémoire.
Ce que vient de dire Monsieur Thierry JEAN n'est rien à côté du quart de la
moitié de ce que j'ai enduré pendant plus de 20 ans.
Alors, un peu de silence !
Les insultes, et j'ai eu des insultes à répétition !
Et d'autres. Et Monsieur DARBOIS, et Madame ROEDERER !
Alors, un peu de modestie, et surtout un peu de mémoire.
Un peu de mémoire. 64
Je vais vous le dire puisque ça me trotte dans la tête depuis longtemps.
J'ai été même ici déclaré comme étant indigne d'avoir la Légion d'Honneur, par
mon prédécesseur !
Mon père l'a eue dans le maquis, mon grand-père l'a eue à Verdun !
Je ne l'ai toujours pas avalé !
Et je peux vous dire que, ne revenez pas sur ce type de commentaires !
Les commentaires qu'on a endurés ici, pendant des années, et dont vous étiez
complice, ne vous permette pas de faire la leçon à personne !
M. THIL – Mais Monsieur le Maire, la première chose …
- applaudissements –
M. THIL – Monsieur le Maire …
Monsieur le Maire …
M. le Maire – Alors, vous votez contre.
Vous votez contre.
M. THIL - … la première chose à faire …
M. le Maire – J'ai mis aux voix.
L'explication de vote, je l'ai eue !
Qui est contre ? 65
Qui s'abstient ?
Une abstention.
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 16, signature du protocole d'engagement du dispositif "Envie
d'Agir", entre la Ville de Metz et l'Etat – Direction Régionale Lorraine et Départementale
Moselle de la Jeunesse et des Sports.
Monsieur SCUDERI.
POINT 16 – Signature du protocole d'engagement du dispositif "Envie d'Agir" entre la
Ville de Metz et l'Etat/Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Rapporteur : M. SCUDERI, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE :
1°) DE PARTICIPER au club partenaires pour l’Initiative et l’Engagement des Jeunes coordonné par l’Etat – Direction Régionale Lorraine de la Jeunesse et des Sports
2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte et le protocole d’engagement du dispositif « Envie d’Agir » (joints en annexe) précisant les modalités d’intervention de la Ville en matière d’aide sur les Projets Jeunes et Défis Jeunes. 66
M. le Maire – Bien.
Y a-t-il des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
Monsieur SCUDERI.
POINT 17 – Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives.
Rapporteur : M. SCUDERI, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes pour un montant global de 3 930 € :
ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES
I - Fonctionnement (909 €) 67
- Maison des Associations du Sablon – Centre Social 509 €
- Association des Parents d’Elèves du groupe scolaire Corchade 400 €
II - Achat de matériel (651 €)
- Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et
Culturel de Metz Magny 651 €
III – Manifestations et aides aux projets (2 370 €)
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 1 000 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 370 €
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 1 000 €
La dépense totale s’élève à 3 930 €.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les Associations concernées.
M. le Maire – Vous avez la liste, dans vos dossiers.
Des questions ?
Oui, je vous en prie, Madame.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, je voulais juste vous demander s'il y avait possibilité
d'avoir un comparatif sur les années …, quand on donnait des subventions, notamment en
Commission, peut-être ?
M. le Maire – Alors c'est une question qu'on peut poser en Commission, effectivement.
Il n'est pas automatique que c'est …
Il s'agit de l'attribution de subventions exceptionnelles.
Et donc, ce que je vous propose c'est que, quand vous serez en Commission,
pour les subventions ordinaires, on vous fasse un comparatif.
Mais là, il s'agit de subventions exceptionnelles, correspondant à tel ou tel
problème. 68
Monsieur SCUDERI, donnez une information complémentaire ?
M. SCUDERI – Simplement, pour tout ce qui est relatif aux projets, quoi qu'il arrive, ça a été
donné en Commission.
M. le Maire – Voilà.
Ce sont les subventions qui sont sur projets, et ça a été donné en Commission.
Voilà.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Monsieur BELHADDAD.
M. BELHADDAD – Merci.
POINT 18 – Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Rapporteur : M. BELHADDAD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------- 69
MOTION 1
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour montant de 91 643 € :
Subvention de fonctionnement
- SMEC Tennis 9 650 €
- Kayak Club de Metz 8 630 €
Aide au démarrage
- Metz Handball 20 000 €
- SMEC Tennis de Table 20 000 €
- Cercle d’échecs Metz Fischer 2 000 €
- Metz Triathlon 3 000 €
Subvention pour manifestation
- ASCM Tennis - 3ème édition TEM 12 tournoi Européen 1 500 €
- Cercle de Yachting à Voile - 45ème édition « six heures
internationales de Metz Olgy » 2 500 €
- Metz Skate Culture - inauguration du Street Park 4 590 €
- Para Club Sportif de Metz - championnat de France
de parachutisme 15 000 €
Subvention pour l’animation estivale
- Club d’échecs Alekhine 722 €
- Rugby Club de Metz Moselle 1 410 €
- Société de Tir de Metz 441 €
- Association Art et essais 2 200 €
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
MOTION 2 70
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour un montant de 115 000 € :
Subvention pour participation à la coupe d’Europe
- Metz Handball 100 000 €
- SMEC Tennis de Table 15 000 €
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations sportives.
VOTE les crédits par anticipation au Budget Supplémentaire 2008.
M. BELHADDAD – Donc vous trouverez, ci-joint, le détail.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, juste une remarque, parce qu'on peut se
féliciter que vous supportiez le sport d'élite, et plus particulièrement les filles du H2M, et
surtout à la participation à la Coupe d'Europe.
J'aurais juste une proposition.
Lors des déplacements des filles, hors de nos frontières, est-ce qu'il serait
possible que l'Office du Tourisme les accompagne pour faire la promotion de la Ville de Metz,
et distribue les guides Hachette, qu'on a payés très cher …
- rires dans la salle –
M. LEBEAU - … les 4 000, lors de ces déplacements ? 71
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Eh bien écoutez, je vous propose que si on va en Allemagne, en Autriche, ou en
Suisse alémanique, qu'on emmène les éditions en allemand.
M. …. - … quand on ira en Angleterre …
M. …. - … on ne va pas en Angleterre …
M. le Maire – Les handballeuses anglaises ne sont pas très bonnes.
Bon, y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 19, versement d'une subvention à l'Association Football Club de
Metz.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 19 – Versement d'une subvention à l'Association Football Club de Metz.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------------ 72
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par les lois n°99-1124 du 28 décembre 1999 et n°2000-627 du 6 juillet 2000, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prise notamment dans son article 19-3,
VU le décret n°2001-828 du 4 septembre 2001,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Metz de poursuivre sa politique de soutien à l’Association Football Club de Metz en lui permettant de pérenniser les actions d’intérêt général mises en place, concernant notamment la formation des jeunes sportifs, l’encadrement des écoles de football et diverses actions de nature à participer à la cohésion sociale sur la Commune.
DÉCIDE de verser une subvention de 1 000 000 euros à l’Association Football Club de Metz au titre de la saison 2008/2009.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Metz et l’Association Football Club de Metz pour définir les conditions d’octroi de cette subvention.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Alors les questions.
Monsieur ALDRIN et Monsieur LEBEAU.
Eh bien, d'abord Monsieur ALDRIN.
Monsieur ALDRIN, je vous en prie.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je serais très heureux si, sur ce point, c'était un de vos
Adjoints, donc Madame FRITSCH-RENARD qui a présenté le point, ou Monsieur
BELHADDAD Adjoint aux Sports, qui réponde, parce que, autant que je me souvienne, dans
l'ancienne municipalité qui vient d'être tant décriée, je crois me souvenir que les Adjoints,
quand même, pouvaient répondre lorsque l'opposition adressait des questions.
Et je trouve que depuis le début de mandat, vos Adjoints ont peu, ou pas, la
parole. 73
Et je pense qu'ils en seraient très heureux.
Ça peut permettre aussi, peut-être, d'apaiser un peu la tension qu'il a pu y avoir
au début de cette séance.
Chacun pourrait parler un peu plus.
Alors sur cette question du FC Metz, je crois que la subvention répond bien à un
besoin, pour le FC Metz qui, bien que décevant au niveau des résultats de son équipe
professionnelle, demeure une référence au niveau de la formation.
Donc, c'est une bonne chose.
Mais je voudrais en profiter, sur ce point du FC Metz, pour demander l'avis de la
majorité municipale sur la question du Stade Saint Symphorien puisque plusieurs éventualités
ont été avancées.
On a vu dans la presse un certain nombre de projets, et même y compris en
dehors de la commune de Metz.
La première possibilité, ce serait donc de remettre à niveau la quatrième tribune,
la tribune Sud.
Et la seconde possibilité, pour résumer, ce serait de faire un stade sur un autre
site.
Alors je voudrais donc connaître la position de la majorité, et savoir si elle porte
l'ambition d'aider le FC Metz à se doter d'un stade moderne, en sachant qu'en 2016, la France a
de grande chance d'être le pays organisateur du prochain championnat d'Europe, dont l'édition
2008 vient de se terminer par un vrai succès populaire et économique pour les villes
organisatrices.
M. le Maire – Merci.
Monsieur LEBEAU. 74
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, je tiens à vous féliciter pour le maintien de cette
subvention, parce que souvent, les collectivités profitent d'une baisse de performance des
résultats pour diminuer la subvention.
Et là, il n'en est rien.
Et je vous tire mon coup de chapeau.
Et l'autre élément, je voudrais simplement savoir quelle est votre stratégie pour
développer le sport d'élite, à Metz, parce que malheureusement, il y a très peu de sport d'élite à
Metz.
M. le Maire – Alors, d'abord Monsieur ALDRIN.
Permettez-moi de vous répondre moi-même …
- rires dans la salle –
M. le Maire – Je vais vous dire que, vous pouvez vous mêler de ce qui vous regarde.
- rires dans la salle –
M. le Maire – La majorité s'occupe de gérer la majorité !
Et comme vous êtes arrivé depuis peu, ici, je vous pardonne bien volontiers,
mais je vais vous dire que la courtoisie me charge d'organiser les débats.
Madame OLESINSKI a déjà parlé aujourd'hui. 75
Et Monsieur Thierry JEAN, on lui a même reproché d'avoir parlé. Et il fallait
même que je le rappelle à l'ordre.
Donc, renseignez-vous auprès de Monsieur THIL, pour savoir si jamais
Monsieur Thierry JEAN a pris la parole. Mais si vous ne l'avez pas remarqué, lui il l'a remarqué
puisqu'il a fait une intervention.
En second lieu, j'organise ma majorité comme je l'entends.
Sachez aussi, vous l'apprendrez bientôt, sans doute, que le système municipal est
un système où c'est le Maire qui délègue.
Et si j'estime devoir répondre, je réponds moi-même.
Deuxièmement maintenant, sur le fond.
L'un me félicite, l'autre m'interroge.
Alors, me féliciter, c'est toujours bien de se faire féliciter par Monsieur
LEBEAU, ce n'est pas courant, et donc, j'accepte ses félicitations avec gratitude. Et je ne doute
pas que ça compte énormément pour la suite de ma carrière !
Et donc, merci Monsieur LEBEAU.
Effectivement, nous n'avons pas l'intention de laisser tomber, non pas le FC
Metz, vous n'avez pas bien lu.
L'Association Football Club de Metz.
Je vous rappelle simplement la petite différence qui existe entre le sport
professionnel et le Centre de Formation Association Football Club de Metz.
Si ça n'a pas été assez clair, je vais l'expliquer.
C'est-à-dire qu'il y a le FC Metz, qui descend, effectivement, en deuxième
division.
Mais en aucun cas, nous n'apportons d'argent au FC Metz. 76
La loi l'interdit.
M. …. - …
M. le Maire – Laissez-moi réfléchir.
Vous m'avez posé une question. Je réponds.
La loi interdit à des collectivités publiques d'apporter de l'argent à des structures
à but lucratif.
A but lucratif, avec des gens qui sont très bien payés, etc. …
C'est une interdiction formelle depuis la loi de Madame BUFFET.
Et donc je n'ai pas, aujourd'hui, l'intention de vous présenter une subvention au
FC Metz.
Et donc, je vous présente une subvention à l'Association de Formation, et au club
amateur qui tourne avec elle, et qui est un club très important pour le rayonnement de
l'ensemble du football départemental, et même régional.
Maintenant sur, quelles sont nos intentions par rapport au grand stade.
Eh bien écoutez, nous, nous avons un stade, et si j'ai cru lire la presse
d'aujourd'hui, le Républicain Lorrain, il y a des gens qui ont des intentions.
Je pense que c'est une très bonne question qu'il faut poser aux gens qui sont
responsables.
J'ai appris, dans la presse aujourd'hui, que le capital du FC Metz avait changé de
main pour sa majorité. Je ne le savais pas. Et je l'ai appris aujourd'hui en lisant le journal, c'est
donc peut-être comme vous, enfin à moins que vous y soyez informé mieux que moi, c'est
possible aussi. Je ne le savais pas.
Je sais par contre que Monsieur MOLINARI va déjeuner demain avec mon
Premier Adjoint. Donc peut-être qu'il y a des informations nouvelles qui nous parviendrons. 77
Monsieur SERIN, maintenant, est majoritaire, semble-t-il, dans la propriété du
FC Metz. Je l'ai appris ce matin en lisant la double page du Républicain Lorrain.
Eh bien s'il a des intentions, c'est lui qu'il faut interroger. Effectivement, il en
exprime.
Nous sommes pour l'instant, nous, propriétaires du stade, et nous avons
l'obligation légale de le louer, de faire payer le courant électrique. Ce n'est plus les employés
municipaux qui tondent la pelouse. Tout ça est défendu.
Donc moi, ma règle c'est attendre et voir.
J'ai vu que Monsieur SERIN voulait faire des milliers de places, 4 000 places
pour le business, les centres d'affaires, etc. … Ça relève des activités économiques, normales,
qu'un club peut avoir puisqu'il s'agit d'une structure à but lucratif.
Et je pense que ces acticités économiques, j'ai vu, il s'agit de restaurant, d'hôtel,
etc. … ce sont des choses qui sont à considérer, mais à considérer dans la logique du FC Metz.
Donc, voyez d'ailleurs la double page du Républicain Lorrain d'aujourd'hui.
Vous auriez eu, Monsieur ALDRIN, des réponses à vos questions apportées par Monsieur
SERIN.
Donc ce n'est pas à moi à avoir des intentions, à la place de Monsieur SERIN.
C'est à Monsieur SERIN de les exprimer, par rapport au fait qu'il est maintenant le responsable
du FC Metz.
Voilà.
Y a-t-il des oppositions à cette subvention de 1 million ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 78
M. le Maire – Contrat entre la Ville de Metz, A2M et Monsieur Tahri.
Monsieur BELHADDAD.
POINT 20 – Contrat entre la Ville de Metz, A2M et Monsieur Tahri.
Rapporteur : M. BELHADDAD, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de poursuivre sa politique de soutien au sport de haut niveau en favorisant notamment le développement d’un pôle d’athlétisme,
DECIDE d’octroyer une subvention au club Athlétisme Metz Métropole pour lui permettre de soutenir au mieux la préparation de Monsieur Bouabdellah TAHRI ainsi que sa participation aux grands rendez-vous nationaux et internationaux prévus en 2008 et notamment les Jeux Olympiques. Cette subvention sera versée dans les conditions suivantes :
- une somme forfaitaire de 20 000€ pour la préparation et la participation de l’athlète aux différentes manifestations,
- une somme conditionnelle de 5000€ en cas de présence parmi les cinq premiers aux Jeux Olympiques.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée définissant les conditions du partenariat entre la Ville de Metz, Athlétisme Metz Métropole et Monsieur Bouabdellah TAHRI.
M. le Maire – Des questions ?
Alors Madame COLIN-OESTERLE et Monsieur THIL. 79
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, je me félicite ce soir du soutien
inconditionnel affiché par notre ville à Monsieur Bob Tahri qui porte haut les valeurs du sport
et de l'intégration à l'échelle locale et nationale.
Et j'ai été personnellement choquée par les prises de position de l'ancienne
majorité municipale qui, au lieu de manifester son soutien à l'athlète, à la veille d'une
compétition majeure, l'a lâché sur le simple fondement d'une rumeur, et contrevenant ainsi aux
principes intangibles de la présomption d'innocence.
Alors aujourd'hui, et à la veille des Jeux de Pékin, notre entier soutien lui est
acquis, et la perspective pour lui d'un accompagnement à sa reconversion, que nous souhaitons
la plus tardive possible, me semble tout à fait nécessaire et légitime.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Madame.
Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, simplement pour dire que nous nous réjouissons de cette convention, et je
voudrais aussi profiter pour féliciter votre Adjoint de sa bonne négociation avec Bob Tahri, que
nous soutenons aussi.
Pour faire le petit clin d'œil à Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, je dirai
que ce n'était pas que des rumeurs puisqu'il y avait une procédure judiciaire qui était
enclenchée.
Mais tout le monde était très content que tout ça sorte bien, et surtout Madame
GENET qui a eu l'honneur d'avoir Monsieur Bob Tahri comme élève.
Voilà.
Donc, on est très content de tout cela.
M. le Maire – Je vais mettre aux voix. 80
Je vais faire simplement un commentaire, c'est que, quand quelqu'un a, vous
avez dit des poursuites judiciaires, ou actions judiciaires, je pense que la présomption
d'innocence est de rigueur.
Voilà.
C'était le simple commentaire que je voulais faire.
Monsieur Belkhir BELHADDAD, un commentaire.
M. BELHADDAD – Oui, je voulais simplement vous remercier.
Et Monsieur Bob Tahri sera présent demain soir, pour votre information, donc,
au meeting, à Athlétor, qui se déroulera donc au Stade Dezavelles.
Donc il participera, à 21H25, aux 1 500 mètres.
Voilà.
Et j'y serai un peu plus tôt pour la course des 10 kilomètres.
Voilà.
M. le Maire – Monsieur ALDRIN, vous avez remarqué qu'on a des Adjoints performants.
Vous avez remarqué ?
Très bien.
Alors, des oppositions ?
Et vous pouvez vous aligner aux 10 000 mètres, il est bon !
Des abstentions ?
Eh bien, je vous remercie.
------------ 81
M. le Maire – Point numéro 21, construction d'un équipement sportif et polyvalent à la
Grange-aux-Bois.
Madame RIBLET.
POINT 21 – Construction d'un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois –
Choix du Maître d'œuvre – Crédit complémentaire.
Rapporteur : Mme RIBLET, Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU les décisions du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2007 et du 31 Mai 2007 relatives à la construction d'un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la proposition de classement des projets faite par le jury réuni le 6 Février 2008, chargé de donner un avis quant au choix de l'équipe appelée à assurer la maîtrise d'œuvre de cette opération,
VU le budget réservé à ce projet établi à 4 000 000 euros TTC,
VU les options liées à la démarche environnementale pour un montant de 431 995 euros TTC.
DECIDE :
- DE CONFIER la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'un équipement sportif et polyvalent à la Grange-aux-Bois à l'équipe constituée de :
- M. J.M. GREMILLET, Architecte Mandataire situé à NANCY
- M. Etienne FALCK, Architecte associé
- SIRR Ingénierie (Bureau d'études tous corps d'état)
- Hubert BESSERE (Economiste) 82
- VIVIE & ASSOCIES (Acousticien)
La qualité architecturale et la démarche environnementale du projet estimé à
3 251 120,17 euros TTC permettant une bonne intégration dans le site.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
DE VERSER une prime de 18 000 euros TTC aux deux équipes classées deuxième et troisième par le jury,
DE VOTER une enveloppe financière complémentaire de 615 000 euros TTC pour prendre en compte les options retenues liées à la démarche environnementale et les frais annexes en découlant, portant de ce fait le budget total de l'opération à 4 615 000 euros TTC,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d'engager les procédures de mise en concurrence des entreprises selon les dispositions du Code des Marchés Publics en vue de l'exécution desdits travaux,
DE CONFIER à la Commission des Appels d'Offres le soin d'assurer l'ouverture des plis et de procéder à la désignation du ou des attributaires,
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de METZ peut prétendre.
M. le Maire – Des interventions ?
Monsieur LEBEAU et Monsieur DARBOIS.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, deux petites remarques.
Puisque dans cet équipement, il est prévu de construire deux salles polyvalentes
d'une surface globale de 360 mètres carrés, et souvent lorsqu'il y a eu des constructions de
salles polyvalentes, il y a dû avoir des aménagements, après, pour gérer les problèmes
d'acoustique.
Et comme je sais que votre Adjoint, qui va parler après moi, a cette
préoccupation sur le bruit, je voudrais qu'il y ait une vigilance accrue sur l'acoustique des salles
polyvalentes. 83
Deuxième question : on a vu beaucoup, ces derniers jours, la capacité de mettre
des panneaux photovoltaïques sur une piscine. Pourquoi n'avoir pas eu l'idée de mettre des
panneaux photovoltaïques pour faire un bâtiment passif en terme d'énergie ?
Voilà Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors, Monsieur DARBOIS.
M. DARBOIS – Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues, d'abord je voudrais dire que nous avons trouvé un bâtiment
commun. Un bâtiment comme on en faisait au XXème siècle. Et en y ajoutant un surcoût,
somme toute pas très élevé, nous avons aujourd'hui à vous proposer un bâtiment du XXIème
siècle.
C'est ainsi qu'on va apporter notre contribution aux économies d'énergie.
C'est évident.
C'est-à-dire qu'avec ce type de bâtiment, nous avons un fonctionnement
nettement moins cher, et ça participe, bien sûr, et c'est l'une de nos missions, ça participe à la
lutte contre le réchauffement climatique.
Et croyez-moi que nous allons continuer.
Je voudrais aussi rendre hommage, rendre un hommage vif au Service des Sports
et au Service de l'Environnement qui, au travers de ce dossier, ont montré leurs compétences
d'abord, mais surtout cette politique de transversalité que nous avons voulue.
C'est-à-dire que quand les services se causent, ça va tout de suite beaucoup
mieux, et on le voit au travers de ce point.
C'est tout à fait remarquable.
Et nous allons continuer aussi, dans ce sens-là.
Les Adjoints se causent, je vous assure, et aujourd'hui, les services aussi, et c'est
un peu nouveau. 84
Je voudrais dire aussi qu'en ce qui concerne l'acoustique, Monsieur LEBEAU,
effectivement, le toit végétalisé participe à l'acoustique diminuée de la salle de sports. Il est
évident que la pluie sur une salle tôlée, on va dire, n'a pas le même impact que sur une salle sur
laquelle on a des toits végétalisés. Les toits végétalisés ne sont pas faits pour ça, mais ça
participe à l'acoustique.
Quant au photovoltaïque, effectivement, ça a été proposé.
Alors on a regardé aussi les coûts, et on le fera du photovoltaïque. Pas forcément
là.
Il faut savoir aussi comment ça fonctionne.
Le photovoltaïque, c'est simplement de l'électricité qu'on produit à un endroit, et
qu'on revend, et qu'on remet sur le réseau.
Mais nous y avons pensé.
Nous y avons pensé.
Nous l'avons discuté en Commission.
Nous ajoutons un surcoût de 15 %. Ce n'est pas innocent. C'est relativement
modeste, par rapport à ce qu'on fait, là. Mais nous n'avons pas fait ce choix-là.
Comme nous avions le choix, aussi, de puits canadiens.
Nous n'avons pas fait le choix de puits canadiens.
Nous aurions pu aller plus loin, pour un surcoût qui était nettement plus élevé.
Voilà.
M. le Maire – Merci.
Alors, juste un mot. 85
Je complète, excusez-moi Monsieur ALDRIN.
Je complète pour indiquer que Monsieur LEBEAU, vous n'avez pas bien suivi
les événements de la semaine dernière, parce qu'à la piscine, ce n'est pas du photovoltaïque.
Eh non ! C'est du solaire.
Mais écoutez, il faut faire attention, parce que ce n'est pas la même chose du
tout, et ce n'est pas le même prix.
Donc, vous qui êtes attentif aux chiffres !
Premièrement.
En second lieu, si vous avez bien regardé le dossier, mais il est intéressant de le
lire, il y a la mise en place d'un traitement d'air double flux.
Vous êtes attentif aux économies d'énergie, eh bien c'est ça.
Voyez.
On évacue de l'air qui est relativement chaud, et à travers un échangeur on
réchauffe l'air frais qui sort de l'extérieur, de façon à minimiser les pertes d'énergie, du fait de
l'aération.
Voilà ce que je voulais vous préciser.
Et en m'excusant encore d'avoir parlé un peu trop, Monsieur ALDRIN.
Voilà.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 86
M. le Maire – Point numéro 22, Open de Moselle, autorisation de mener un marché négocié
sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 22 – Open de Moselle – Autorisation de mener un marché négocié sans publicité
préalable et sans mise en concurrence.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés Publics pris notamment en son article 35 II 8°
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 pris notamment en son article 8,
Considérant que la Société Sportfive Tennis est chargée par l’Association des Tennismen Professionnels (A.T.P.) d’organiser un tournoi de tennis masculin (catégorie International Séries) aux Arènes de Metz pour 2008 ;
Considérant que la Société Sportfive Tennis détient le droit exclusif d’organiser un tournoi de tennis masculin à Metz dans le cadre du circuit international ;
Considérant qu’il convient, pour le cas évoqué ci-dessus, de recourir aux marchés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément aux dispositions de l’article 35 II 8° du Code des Marchés Publics pour un montant estimé de 200 000 €,
DECIDE DE RECOURIR, pour ces raisons, et dans la mesure où un seul prestataire détient des droits exclusifs et est en mesure de réaliser les prestations, à la passation de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le marché cité ci-dessus ; 87
DEFERE à la Commission d’Appel d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes actions se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Représentant du Pouvoir Adjudicateur les négociations nécessaires à l’établissement des offres.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants et toute pièce contractuelle se rapportant à la mise en couvre des marchés concernés, ainsi que les avenants éventuels dans les limites définies par l’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 8 de la loi du 8 février 1995.
M. le Maire – Voilà.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur ALDRIN et Monsieur LEBEAU.
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Oui, Monsieur le Maire, vous aurez l'occasion de répondre à une question sur,
donc cette question de l'Open de Moselle, puisque vous avez semblé douter en Commission, de
l'opportunité pour la Ville de Metz d'organiser, enfin de continuer à s'associer au Conseil
Général pour organiser cet Open de Moselle.
Alors il faudrait simplement dire que, seulement 3 villes en France disposent
d'un tournoi international de tennis de l'ATP, Paris, Marseille et Lyon. Donc les 3 premières
villes de France. Que l'Open de Moselle fait concurrence, la même semaine, au tournoi de
Tokyo, c'est plutôt pas mal. Et qu'enfin des joueurs des quatre coins du globe viennent à ce
tournoi et qui, au fil des années, acquiert-t une solide réputation.
Alors l'opportunité en terme d'images, pour la Ville de Metz, semble donc
importante.
Alors Monsieur le Maire, on a cru comprendre que vous n'étiez pas un grand fan
de football, dans vos déclarations sur les écrans de retransmission des matchs de l'Euro. 88
Mais rassurez-nous, dites-nous que vous appréciez le tennis, pour lequel, vous
continuerez à engager la Ville de Metz au côté du Conseil Général lorsque les instances du
tennis mondial décideront de reconduire ou pas l'Open de Moselle à Metz.
M. le Maire – Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, 200 000 euros, ça fait beaucoup d'argent.
On prend l'unité de base, ici, ce n'est pas le million d'euros, c'est 25 000 euros.
Donc c'est 8 fois ce qui avait été dépensé lors de l'ancienne mandature, pour le
périscolaire !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Je reprends vos propos, Monsieur le Maire.
Excusez-moi.
Je voudrais savoir les retombées pour la Ville de Metz.
Et souvent, quand on est un partenaire important, on accole le nom.
Pourquoi ne pas appeler ça l'Open de Moselle de Metz ?
Parce que c'est souvent une vertu, qu'on adore rajouter des noms.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Et le dernier point, c'est que … 89
M. …. - … c'est Metz Moselle …
M. LEBEAU – Ah, mais pourquoi pas, Monsieur, ça ne me dérangerait pas !
Vous avez bien voté le fait d'appeler le musée, de Metz Métropole.
Vous l'avez tous voté.
Donc, voilà.
M. le Maire – Votre question est terminée ?
M. LEBEAU – Oui, Monsieur le Maire.
- rires dans la salle –
M. LEBEAU – Allez-y, Monsieur le Maire.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Très bien.
Alors écoutez, bien la réponse vous a été donnée par Monsieur ALDRIN, et je
pense que c'était parfait.
Y a-t-il des oppositions ?
Metz est en compétition avec Tokyo.
Vous avez entendu ?
Donc, y a-t-il des oppositions ? 90
Des abstentions ?
Eh bien je vous remercie.
Il y aura 200 000 euros, donc, pour l'Open de Moselle qui se passe à Metz.
------------
M. le Maire – Point numéro 23, versement de diverses subventions.
Mademoiselle DE OLIVEIRA.
Mlle DE OLIVEIRA – Oui, merci Monsieur le Maire.
POINT 23 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : Mlle DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal
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Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 5 juin 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 16 000 € aux associations suivantes :
- Théâtre de la Lucarne 5 000 €
- Théâtre de la Seille 8 000 €
- Association Fax 1 000 € 91
- ACHAC 2 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels, lorsque cela est nécessaire.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Madame LETY et Madame COLIN-OESTERLE.
Madame LETY, s'il vous plaît.
Mme LETY – Oui, merci Monsieur le Maire de me laisser la parole.
J'ai lu attentivement l'attribution des différentes subventions à ces associations.
Et concernant le Théâtre de la Seille, qui existe effectivement depuis 1988, je
voudrais quand même rappeler que cette association conjugue à son action culturelle une part
qui n'est pas négligeable, d'insertion professionnelle et sociale pour les personnes qui sont en
grande difficulté.
Alors je me suis demandé si le subventionnement de ce Théâtre ne serait-il pas,
compte tenu de cet aspect réinsertion qui est très important, plutôt du ressort du CCAS, ou
même parfois de la Mission Locale, quand l'âge des personnes s'y prête.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Donc, Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui Monsieur le Maire, vous m'aviez promis, en Commission
des Finances, que j'aurais le détail des années précédentes.
Donc, je refais la demande. 92
M. le Maire – Il s'agit encore de subventions exceptionnelles, ou subventions ordinaires ?
Il y en a une au moins qui est exceptionnelle, c'est celle de ACHAC.
Mme COLIN-OESTERLE – Non, mais le Théâtre de la Seille, non.
M. le Maire – Monsieur FONTE, pour la réponse.
M. FONTE – Théâtre de la Seille.
La Commission Culturelle réunie a donné un avis favorable, à l'unanimité des
membres présents.
Donc ça, c'est une première information qui vaut son pesant.
Deuxièmement, le Théâtre de la Seille est un théâtre qui agit effectivement dans
le cadre de chantiers d'insertion, et fait un travail remarquable.
Dans ce cadre-là, il y a effectivement des prestations qui sont versées dans le
cadre du RMA, par le Conseil Général, pour les publics en insertion.
Seulement, le Théâtre de la Seille, ce n'est pas que ça. Il fait également de la
création. Et il a créé plusieurs spectacles : "Entrez, on ferme !", un des derniers spectacles de
Guy Burckhart, malheureusement décédé ; un spectacle sur Verlaine, etc. …
Donc ça, c'est de la création.
C'est à ce titre-là que nous l'aidons et c'est à ce titre-là qu'il mérite un soutien.
Depuis de nombreuses années, effectivement, ce Théâtre est implanté, il fait un
travail de fond, et sur le public, et dans le domaine culturel, et il amène sur le champ de la
culture des publics en difficulté, et en réinsertion dans le travail, ces publics.
Donc, il allie ces deux dimensions : création et insertion.
Alors s'agissant des détails du budget, on pourra mettre, et je pensais travailler
ceci durant les vacances, tranquille, pour la rentrée, travailler une fiche de synthèse un peu plus
précise dans le domaine associatif et culturel, pour qu'on ait effectivement des intitulés dans le 93
cadre de la Commission Culturelle, et quelques éléments plus précis dans le cadre du Conseil,
dans le domaine budgétaire.
Donc si vous le souhaitez, je pourrai vous transmettre le budget détaillé sans
problème, Madame.
Mme COLIN-OESTERLE – … juste une seconde, juste pour dire que ce que je souhaite …
M. le Maire – Alors attendez …
Mme COLIN-OESTERLE - Pardon …
M. le Maire – … oui, oui, j'ai compris votre question …
Mme COLIN-OESTERLE – Voilà.
M. le Maire – Mais on va tâcher d'y répondre.
Je vais donner la parole, au titre de l'insertion, à mon Adjoint, Monsieur
Sébastien KOENIG.
M. KOENIG – Oui, c'est juste pour préciser à Madame LETY que la Mission Locale n'a pas
vocation, avec son statut associatif, à verser des subventions.
Par contre, effectivement, établir des partenariats avec des structures à vocation
d'insertion, comme le Théâtre de la Seille, c'est tout à fait envisageable.
D'ailleurs des contacts ont déjà été pris entre la structure et le Théâtre de la
Seille, au même titre qu'il y a un travail qui est réalisé par le Théâtre de la Seille auprès de la
Pénitentiaire, pour travailler avec l'insertion des détenus.
M. le Maire – Bien.
Et donc je réponds, à moins que Madame Nathalie DE OLIVEIRA ait les
éléments devant elle, pour la réponse à la question posée par Madame COLIN-OESTERLE.
Mme DE OLIVEIRA – Sur les chiffres, en fait. 94
M. le Maire – Oui.
Mme DE OLIVEIRA – A partir de 2003, l'association, donc, avait été mise en redressement
judiciaire, et la Ville avait arrêté en fait de verser la subvention qui était, donc, de l'ordre de 733
euros, notamment dans le cadre d'une éventuelle participation à Metz en Fête, à cette époque.
Elle a demandé, donc, par la suite, un soutien de 25 000 euros, en
fonctionnement.
Et donc, comme Monsieur FONTE l'a rappelé, nous avons décidé, en
Commission des Affaires Culturelles, de proposer les 8 000 euros au vu des crédits disponibles.
M. le Maire – Voilà.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 23b, Association Faux Mouvement, versement d'une subvention
exceptionnelle.
Monsieur FONTE.
POINT 23b – Association Faux Mouvement – Versement d'une subvention exceptionnelle.
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------- 95
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 24 juin 2008,
DÉCIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l’association Faux Mouvement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association bénéficiaire.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Qui veut prendre la parole ?
Madame NICOLAS, Monsieur LEBEAU et Monsieur THIL.
Madame NICOLAS.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, je ne suis pas du tout contre qu'on subventionne
l'Association Faux Mouvement. J'aurais juste aimé qu'on réfléchisse à l'harmonisation des
heures d'ouverture, entre le FRAC, l'Association Faux Mouvement et le futur Centre Pompidou.
Puisque le FRAC, par exemple, il est ouvert le dimanche, et que l'Association
Faux Mouvement est fermée.
Ce serait bien qu'il y ait les mêmes heures d'ouverture, en fait, tout simplement.
Merci.
M. le Maire – Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, si je comprends bien la lecture de cette
motion, l'impact du retrait du Rectorat aura lieu en 2009 – 2010, et on nous demande
d'intervenir en urgence, comme des sapeurs-pompiers, face à un problème financier actuel. 96
Je voudrais savoir qu'elles sont les difficultés financières et d'où elles
proviennent ?
Parce que je ne souhaiterais pas, parce qu'il y a une cagnotte de 3,7 millions dans
la Ville de Metz, qu'on participe à une certaine forme de mauvaise gestion.
Donc je voudrais savoir d'où proviennent ces difficultés ?
Parce que si on a un gestionnaire, et une directrice, et que le retrait n'est pas là,
enfin le retrait de l'Education Nationale n'intervient qu'en 2009 – 2010…
C'est tout.
M. le Maire – Merci.
Votre question est bien posée.
Monsieur THIL.
M. THIL – Oui moi, Monsieur le Maire, je voulais simplement vous dire que nous
approuvions complètement ce rapport.
Et l'action qui est faite, ici, pour Faux Mouvement, me paraît effectivement être
une excellente action, parce que Faux Mouvement, derrière sa passionnée Maryse Jeanguyot
(?), fait un travail absolument admirable, non seulement pour l'art contemporain, mais surtout
pour mettre celui-ci à la disposition des publics des plus jeunes, et notamment des scolaires,
etc. …
Alors actuellement en vitrine est exposée une œuvre contemporaine qui est
"Mickey mort", Mickey Mouse, mort.
Je ne souhaiterais pas du tout que Faux Mouvement rejoigne, je dirai, par cette
métaphore, le Mickey qui nous est présenté.
Et il faut absolument faire vivre cette association qui, entre le FRAC et le futur
Centre Pompidou de Metz, a toute sa raison d'exister. 97
Je regrette beaucoup le désengagement, je dirai, du Rectorat, du Ministère de
l'Education Nationale sur cette question parce que j'avais eu l'occasion d'ailleurs de l'écrire au
ministre, mais voyez que je n'ai pas été plus entendu que ça, mais ça me paraît être une erreur,
parce que l'art est de moins en moins présent dans les écoles, de moins en moins présent dans
les collèges, et il y a une tendance un peu naturelle à considérer qu'en dehors des
mathématiques et des sciences, ou de la philosophie, à la rigueur, eh bien tout ce qui relève de
l'animation artistique est désormais le fait des villes. Et seulement des villes.
Je crois qu'il y a une mission nationale à assumer en cette matière.
Et je trouve en tous les cas que la proposition qui nous est faite doit nous réjouir.
M. le Maire – Merci.
Monsieur FONTE.
M. FONTE – Alors s'agissant de l'harmonisation des horaires, entre le FRAC, Faux
Mouvement, Pompidou, attendons l'ouverture de Pompidou.
Donc, on y réfléchira à ce moment-là.
S'agissant du déficit, il est inscrit dans le rapport ; il y a eu quelques
désengagements financiers, à la baisse.
Ça, c'est un premier point.
Il y a eu un premier retrait de l'Education Nationale, sur le poste, puisqu'il n'est
plus, en décharge, qu'à 50 %.
Donc, cette compensation, il fallait la faire.
Et troisièmement, heureusement que la gestion et la vision communale n'est pas
seulement un exercice comptable, et qu'en terme de vie culturelle, en terme de vie sociale, il y a
un certain nombre de fois des dépenses utiles et nécessaires.
M. le Maire – Merci Monsieur FONTE. 98
Et je voudrais compléter parce qu'effectivement, quelqu'un a dit, je ne sais plus
qui d'ailleurs, à la CA2M, il n'y a pas longtemps, qu'on massacrait la Culture à Metz.
Je ne sais plus qui c'est !
Et on constate là qu'une association, dont Monsieur le Conseiller THIL nous a
dit qu'elle est remarquable, est en train doucement de mourir, du fait du désengagement de
l'Etat, parce que non, seulement le poste de décharge d'enseignement a été réduit à 50 %, et on
nous a annoncé qu'il disparaissait complètement sur instruction du Ministre de l'Education
Nationale, mais encore, les emplois aidés qui permettaient à cette association de fonctionner, et
qui étaient au nombre de 2 - voire 3 - je crois, sont également arrivés au bout.
Si bien qu'effectivement, nous sommes en train d'incrémenter la liste des
transferts de charge que l'Etat impose aux villes.
Et je le dis ici tout net, nous sommes en train de préparer notre budget de l'année
prochaine, en comptabilisant tous ces transferts de charges pour lesquels mon honorable
intervenant a indiqué qu'il se réjouissait de la dépense nouvelle.
Et donc comme c'était le même qui nous avait indiqué l'excellente gestion
précédente, je suis en train de demander aux services d'additionner tous les transferts de
charges qui nous sont imposés, comme celui-là.
Parce que, ou bien c'est nous qui payons, ou bien l'Association Faux Mouvement
disparaît.
C'est aussi clair que ça.
Et donc nous sommes dans une seringue, imposés, forcés de prendre nos
responsabilités par rapport à un certain nombre d'activités culturelles.
J'ajouterai que le Centre Pompidou ouvrant bientôt, nous avons effectivement le
devoir de rester cohérents sur l'ensemble du territoire culturel messin.
Et la question posée par Madame NICOLAS, elle n'est pas sans intérêt, si, c'est
de donner de la cohérence à l'ensemble des outils qui seront disponibles à ce moment-là, pour
que l'art contemporain ne soit pas seulement enfermé dans le Centre Pompidou, mais rayonne
également sur l'ensemble de la ville, y compris dans la jeunesse et dans l'enfance. 99
Voilà ce que je voulais dire.
Qui est opposé à cette subvention ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 24.
Madame FERRARO.
Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la Paroisse
de la Sainte Famille.
POINT 24 – Versement d'une subvention d'équipement au Conseil de Fabrique de la
Paroisse de la Sainte Famille.
Rapporteur : Mme FERRARO
-----------------------------------------
Adjoint chargé de quartiers
-------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues, 100
VU la demande d'aide financière présentée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Sainte-Famille (Patrotte), en date du 5 mai 2008,
VU l'article 42 du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, modifié par décret du 18 mars 1992,
DÉCIDE :
- le versement d'une subvention d'équipement de 7 235 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Sainte-Famille représentant la participation financière de la Municipalité à la réalisation des travaux de rénovation de toutes les boiseries extérieures de l’église ainsi que la remise en état de fonctionnement des puisards qui recueillent les eaux pluviales du toit de l’édifice.
Cette subvention d'équipement sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
DONNE un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par le Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Sainte-Famille.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Des questions ?
Madame LETY, sur la Patrotte.
Allez-y Madame.
Mme LETY – Monsieur le Maire, lors de l'installation du Conseil Municipal, au mois de mars,
nous avons été amenés à formuler, et par écrit, des souhaits qui concernaient notre participation
aux divers Conseils de Fabrique.
Au cours du Conseil Municipal du 29 Mai, nous vous avons demandé ce qu'il en
était quant à la désignation des élus auprès de ces Conseils.
Et bien que nous ayons rappelé, effectivement, que cette désignation, Monsieur
le Maire, relevait de votre seule compétence, vous vous étiez engagé à nous faire parvenir la
liste.
Et à ce jour, 3 juillet, on n'a encore rien vu.
Alors évidemment, si aucun membre de l'opposition ne figure dans les Conseils
de Fabrique, dites-le nous ! 101
Et, par contre, au nom de la transparence, Monsieur le Maire, que vous prenez,
est-ce que vous pensez nous faire un jour connaître cette liste ?
Et est-ce qu'on peut peut-être, un jour, espérer siéger à quelques-uns de ces
Conseils ?
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Ecoutez, j'ai fait la nomination, mais les notifications n'ont pas encore été
envoyées, elles sont en cours, aux Conseils de Fabrique.
Et je vous signale qu'il y a des personnes de l'opposition qui figurent à ces
Conseils de Fabrique. En particulier j'ai vu une demande de Madame GENET, je me suis fait
un plaisir, au moins pour l'une d'entre elles, parce que je crois qu'il y en avait plusieurs, de la
satisfaire.
Voilà.
Madame LETY, vous aurez satisfaction.
Mais on ne peut pas vous les donner avant qu'aient été prévenus les Présidents
des Conseils de Fabrique.
Voilà.
Et c'est en cours.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 102
M. le Maire – Versement d'une subvention d'équipement à la Commune de Montigny-lès-
Metz.
Monsieur TRON.
POINT 25 – Versement d'une subvention d'équipement à la Commue de Montigny-lès-
Metz.
Rapporteur : M. TRON, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par la Municipalité de Montigny-lès-Metz assurant la maîtrise d’ouvrage des travaux de réfection des peintures intérieures et des vitraux, de conformité électrique, de conformité des branchements gaz et de mise en œuvre d’un système de sécurité incendie type 4 au Temple Protestant de Montigny-lès-Metz,
VU l'article 42 du décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques des églises, modifié par décret du 18 mars 1992,
DÉCIDE :
- le versement d'une subvention d'équipement à la commune de Montigny-lès-Metz d’un montant de 26 460 € correspondant à 35 % du montant total des travaux TTC.
Cette subvention d'équipement sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au financement et à la réalisation des travaux.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours. 103
M. le Maire – Des questions ?
Il y a plusieurs questions.
Monsieur ANTOINE et Monsieur LEBEAU.
Monsieur ANTOINE.
M. ANTOINE – Monsieur le Maire, j'ai été personnellement surpris, dans la Commission
Travaux, du versement d'une subvention de la Ville à une autre commune.
Alors il y a un début d'explication qui est donnée dans la convention puisque,
manifestement, c'est une fréquentation de paroissiens messins.
Mais je reste surpris quand même de cette clé.
J'ai deux questions à vous poser.
Quelles sont les raisons de cette clé de répartition ?
Est-ce que c'est l'Histoire ?
Je ne voudrais pas mettre de compteur sur le portail d'entrée de la paroisse, mais
je trouve quand même … la subvention étant de 26 460 euros pour la Ville de Metz, elle n'est
pas neutre.
Et, deuxième question : est-ce un cas particulier ?
C'est la première fois que je vois une subvention d'une commune à une autre
commune, alors que c'est à la charge de Montigny-lès-Metz.
M. le Maire – Merci.
Monsieur LEBEAU.
… 104
M. le Maire – Vous renoncez à votre question.
Alors Monsieur TRON pour la réponse, s'il vous plaît.
M. TRON – Merci Monsieur le Maire.
Donc, concernant les travaux du Temple Protestant de Montigny – Sablon, donc,
comme pour les années passées, chaque fois qu'il y avait des travaux, les travaux étaient
répartis sur les 4 communes que nous avons citées précédemment.
Donc cette année, la clé de répartition est la même que pour les années passées.
Donc, c'est quelque chose qui, effectivement, n'est pas nouveau, et qui était déjà
fait les années précédentes.
M. le Maire – Voilà.
On peut peut-être compléter, Monsieur ANTOINE.
Je l'avais dit en Commission des Finances, me semble-t-il, mais peut-être que
vous n'y siégez pas ?
C'est ça.
En fait, le droit local, en général les lieux de culte appartiennent aux communes
s'ils ont été faits, normalement, en France de l'intérieur, avant 1905, et ici avant 1918.
Normalement.
Et il se trouve qu'un certain nombre de lieux de culte, du culte protestant, ont des
paroissiens de plusieurs communes.
C'est le cas du Temple Protestant de Montigny, qui est d'ailleurs juste à l'entrée
de Montigny, pratiquement, à la limite de Metz, si vous voyez où il est.
Et donc les communes dont certains membres fréquentent ce temple, se sont
mises d'accord, dans les proportions suivantes : 105
- Metz : 35 %
- Montigny : 45 %
- Moulins-lès-Metz : 8 %
- et Marly : 12 %.
Ça s'est passé dans les années 70 parce qu'effectivement, il y avait un problème
d'entretien d'un temple, dont les paroissiens étaient répartis sur plusieurs communes.
Et il y a eu un accord qui a été passé.
A l'exception, de Marly qui a rejoint en 97, parce qu'il n'y avait pas beaucoup
d'habitants à Marly dans les années 70. Ça a été construit après.
Et donc, actuellement, on a une clé de répartition qui nous est fournie par le
pasteur, et c'est un accord entre les 4 communes, pour entretenir ce temple.
Voilà.
C'est un "gentleman agreement" entre 4 communes, qui, ainsi, donnent …
Et alors tout ça remonte à un décret qui est du 30 décembre 1809.
Voilà.
Et c'est l'article 102, si vous voulez le voir.
Il est en allemand.
Voilà.
On le traduira en anglais, pour Monsieur LEBEAU ! 106
- rires dans la salle –
M. le Maire – Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Eglise Notre Dame, travaux de restauration.
Monsieur KRAUSENER.
POINT 26 – Travaux de restauration à l'Eglise Notre Dame.
Rapporteur : M. KRAUSENER, Conseiller Municipal
----------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues, 107
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26, 33 et 57 à 59,
Vu le décret n°80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques,
Vu le décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005 relatif à la maîtrise d’œuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés,
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Vu les arrêtés des 5 et 30 juin 1987 ainsi que du 14 octobre 1991,
Vu l’arrêté du 26 juin 1991 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs,
Considérant la nécessité de réaliser une opération de restauration d’un édifice classé,
Considérant le Projet Architectural et Technique (P.A.T.) rendu par M. BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, visant l’achèvement de la restauration des extérieurs en quatre tranches de l’Eglise Notre-Dame,
Considérant que le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 923 167 € dont 776 170 € pour la tranche ferme,
Considérant que le marché est organisé en lots séparés afin de susciter la plus large concurrence,
DÉCIDE :
- la réalisation de la tranche ferme des travaux d’achèvement de restauration des extérieurs (nef et choeur). La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût de ces travaux est estimé à 776 170 €, et de recourir, pour ce faire, à une consultation menée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
- de confier la maîtrise d’œuvre concernant cette opération à Monsieur BOTTINEAU, Architecte en Chef des Monuments Historiques, conformément aux dispositions du décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par la Ville de Metz, propriétaire de l’édifice,
- de solliciter financièrement les services de l’Etat par le biais d’une demande de subvention représentant 40 % du montant des travaux, en application des articles 14 et 16 du décret n° 99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif au régime des subventions de l’Etat,
CHARGE Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’Appels d’Offres Ouvert, en vue de la réalisation de l’opération susvisée ;
RENVOIE à la Commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces travaux, notamment les marchés, après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ; 108
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
SOLLICITE la subvention à laquelle la Ville peut prétendre.
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
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M. le Maire – Fin anticipée de divers contrats de Délégation de Service public et principe de
création d'une structure de gestion unique.
Monsieur FONTE.
POINT 27 – Fin anticipée de divers contrats de Délégation de Service Public et principe
de création d'une structure à gestion unique.
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
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Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de l’Arsenal conclu le 13 juillet 2007 avec l’Association Arsenal pris notamment en son article 47,
VU la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation des Trinitaires conclue le 7 octobre 2005 avec la SNC Les Trinitaires et son avenant n°1 du 10 avril 2007,
VU la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation des salles de répétition de Metz-Nord conclue le 23 décembre 2005 avec l’Association La Battucada,
VU l’avis du CTP en date du 26 juin 2008 portant sur les modalités de gestion de diverses structures culturelles,
CONSIDERANT que la gestion des équipements culturels Messins relève de statuts divers et sont exploités sous forme de délégations de service public, soit mis à disposition d’un Syndicat Mixte,
CONSIDERANT que la gestion de ces équipements doit être regroupée au sein d’une seule et même structure afin de faciliter et rationaliser les modalités d’exploitation,
CONSIDERANT que l’existence d’une structure unique permet d’envisager de créer des synergies en termes de programmation tout en préservant une diversité des offres culturelles,
CONSIDERANT que ce regroupement intéresse aussi bien l’Arsenal, que les Trinitaires et les Salles de répétition de Metz-Nord mais également les équipements en cours de réalisation comme la salle de répétition de l’Orchestre National de Lorraine et la future salle de musiques actuelles,
CONSIDERANT que les contrats de délégation de service public susvisés peuvent être, soit en application des dispositions des contrats eux-mêmes, soit en vertu des principes généraux du droit, résiliés unilatéralement par la Ville de Metz pour un motif d’intérêt général,
CONSIDERANT que le regroupement du fonctionnement des différents outils culturels présente le caractère d’un motif d’intérêt général,
CONSIDERANT que la résiliation sera effective à compter du 1er janvier 2009 afin de permettre à la Ville de Metz et aux exploitants des différents équipements de pouvoir procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la reprise d’activités par le nouvel établissement,
CONSIDERANT que la structure unique future devrait prendre la forme d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle,
CONSIDERANT que les statuts de cet établissement et les modalités de son fonctionnement seront soumis à un prochain Conseil Municipal pour approbation,
CONSIDERANT qu’il convient d’ici là d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entamer toutes démarches et prendre toutes mesures nécessaires à la préparation du transfert d’activités, 110
DECIDE
- DE PRONONCER la résiliation unilatérale des contrats de délégation de service public de l’Arsenal, des Trinitaires et des Salles de répétition de Metz-Nord ;
- D’ACCEPTER que la résiliation des 3 contrats soit effective à compter du 1er janvier 2009 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre les résiliations prononcées et mener à bien toute discussion ou toutes actions utiles pour préserver les intérêts de la Ville ;
- D’ACCEPTER le principe du recours à la création d’une structure unique de gestion des équipements culturels Messins visés dans la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entamer toute démarche pour créer une structure de gestion unique à l’Arsenal, aux Trinitaires, aux salles de répétitions de Metz- Nord, à l’Orchestre National de Lorraine et à la salle de musiques actuelles ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la rédaction de tout document ou acte préparatoire à la constitution d’une structure unique de gestion dont la forme pourrait être celle de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ;
- DE RENVOYER à un prochain Conseil Municipal le soin de présenter les statuts et les modalités de fonctionnement de cette structure unique de gestion ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents se rapportant à ces opérations.
M. le Maire – Qui demande la parole ?
Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur LEBEAU, Monsieur THIL et
Monsieur ALDRIN.
Il y a du monde !
Alors, Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui Monsieur le Maire, il s'agit pour nous, ce soir, de nous
prononcer sur la remise en cause de Délégations de Services Publics, votées en 2005 et 2007,
afin de permettre le regroupement des équipements culturels messins, sous une seule structure
de gestion, l'objectif annoncé étant de rationaliser le fonctionnement administratif, et d'assurer
une meilleure synergie des programmations.
Alors pour ce qui est de rationaliser le fonctionnement administratif, permettez-
moi d'avoir quelques doutes. 111
Si, en effet, il peut y avoir matière à revoir certains contrats et statuts, en
revanche, il ne me semble pas raisonnable d'envisager une diminution des coûts lorsqu'on nous
annonce une super structure venant chapeauter celles existantes.
Cela engendre nécessairement des recrutements nouveaux, ne serait-ce que pour
placer une équipe à la tête de ce vaste EPCC, dont la mission va en outre se révéler
extrêmement complexe, au vu de la diversité des structures concernées.
- Des salles de répétition pour les groupes amateurs.
- Une salle de musique non encore créée.
- Les Trinitaires qui abordent tout juste leur renaissance.
- Un orchestre national qui a son autonomie artistique avec à sa tête un
directeur musical.
- Enfin une salle de spectacles dont la qualité de la programmation n'est pas à
remettre en cause qui, par ailleurs, à une activité de location de salles,
d'accueil de séminaires et congrès, et fait commerce de petits objets de
marketing culturel dans sa muséo-boutique.
Chacun voudra bien reconnaître l'extrême complexité de ce dossier, et la
rapidité, pour ne pas dire la légèreté, avec laquelle la municipalité s'empresse de rompre avec le
passé.
Je ne voudrais pas que pour des raisons inavouées, on décide de bouleverser la
Culture au-delà de ce qui est nécessaire et à l'encontre même des objectifs poursuivis.
En d'autre terme, et au-delà des grands mots, quel est le gain pour la Ville, de
vouloir ranger sous l'égide d'une super structure, des institutions culturelles qui s'épanouissent
dans l'autonomie de leur programmation, celle-ci n'empêchant en rien le dialogue, la
concertation et la coopération qui existent déjà entre elles.
S'il est exact que toutes les questions culturelles doivent être également
abordées, sous l'angle économique, et parce que j'ai une conscience éminente du coût de la 112
Culture, j'avais été amenée, lors de la précédente mandature, à une position de prudence sur le
vote de la DSP Arsenal qui ne me semblait pas totalement transparente.
De la même manière, je ne voudrais pas que ce soir, dans la précipitation à
vouloir régler ses comptes, vous mettiez en place un système complexe, au risque de perdre de
vue les enjeux fondamentaux que sont la création artistique de Metz, la vie culturelle des
Messins, et les pratiques culturelles des plus jeunes.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bien.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, la justification de la fin anticipée des
divers contrats de Délégations de Services est un motif d'intérêt général.
Deux éléments sont évoqués :
- rationalisation du fonctionnement administratif, en langage français, ça veut
dire réduction des effectifs ; il faut appeler un chat un chat
- et assurer une meilleure synergie des programmations, reprise en main de la
culture, par la municipalité.
Je demande simplement une transparence.
Où vont être les gains ?
Et je voudrais qu'on nous donne une étude pour justifier le motif d'intérêt
général. Parce qu'il ne suffit pas de mettre des mots sur une motion encore faut-il mettre des
chiffres.
Vous allez me dire, "oh Monsieur LEBEAU, les chiffres, les chiffres ! Il y a de
la culture" mais derrière il y a des contribuables qui payent des impôts, et qui payent beaucoup
d'impôts.
Merci Monsieur le Maire. 113
M. le Maire – Merci.
Monsieur THIL.
M. THIL –Monsieur le Maire, c'est sans doute un des grands plats de résistance de ce Conseil
Municipal, aujourd'hui.
Vous avez dit, tout à l'heure, que d'aucun avait dit à la CA2M que la Culture
prenait des coups.
Eh bien, nous y voilà.
Et je parle de coup, C O U P, bien entendu.
On est en train de vouloir révolutionner un certain nombre de statuts juridiques
qui fonctionnent, sans doute parce que je n'en ai toujours pas compris les motifs, soit pour ce
que, pudiquement, Madame Nathalie COLIN-OESTERLE appelle des raisons inavouées, c'est-
à-dire virer quelques personnes, soit simplement pour des raisons parfaitement idéologiques qui
feraient supposer que la Délégation de Service Public, quelque part, ce ne serait pas socialiste.
Alors moi, je voudrais vous dire simplement, révolution culturelle, mais je
l'espère pas pour une régression culturelle.
Or ce qui nous est proposé ce soir est la marche vers une régression culturelle.
Pourquoi ?
Parce que le coût, C O Û T, cette fois-ci, si cher à notre ami, comptable, expert,
eh bien sera évidemment beaucoup plus important.
Aujourd'hui l'offre culturelle de la Ville repose sur des structures diversifiées,
qui ont une certaine autonomie, et qui ont toutes leur avantage, soit parce qu'elles relèvent du
statut public, comme l'Orchestre National de Lorraine qui était un syndicat mixte, et en le
faisant rentrer là-dedans, vous portez atteinte au service public, vous portez atteinte au service
public, parce que, à l'heure actuelle, le syndicat mixte est le meilleur mode de fonctionnement
de l'Orchestre National de Lorraine, et je vais y revenir. 114
Soit vous mettez en cause les structures associatives qui ont pour elles d'être
souples et d'être libres dans leur programmation. Et qui sont pourtant très judicieusement
encadrées, oui, très judicieusement encadrées par des cahiers des charges qui garantissent la
bonne utilisation des fonds publics lorsqu'ils sont versés.
C'est le cas de l'Arsenal, et c'est le cas des Trinitaires.
L'ONL est un syndicat mixte, Région, Ville de Metz, avec participation de l'Etat,
statut public je l'ai dit, pérennité des emplois des musiciens.
L'Arsenal est une association en Délégation de Service Public, avec l'offre large
et diversifiée qu'on lui connaît, les musiques anciennes, les musiques baroques, les musiques
classiques, la musique contemporaine, le jazz, les musiques du monde, la chanson française. Et,
nous sommes même tellement bons en danse contemporaine, que nous sommes estampillés par
le Ministère de la Culture, comme étant plateau national de la danse.
La gestion de l'Arsenal dégage un excédent.
Et lorsque l'Arsenal a trouvé quelquefois devant elle des difficultés financières,
nous avons veillé à ce qu'il y ait rétablissement de ces difficultés par un gros travail, je dirai,
fait par cette association.
Regardez le bâtiment qu'a confié la Ville de Metz à l'Association Arsenal.
Il fête cette année ses 20 ans.
Eh bien il est aussi beau qu'un sou neuf.
Il est parfaitement entretenu, parce qu'il se trouve qu'aujourd'hui, il est géré, et
que tout ça est parfaitement attentif.
Les Trinitaires, chers Collègues, ils étaient morts, et nous les avons fait revivre.
Et parce que le système purement associatif nous conduisait, vous vous en
souvenez d'ailleurs, à voter de plus en plus de subventions qui étaient lourdes, et importantes,
pour sauver les Trinitaires, nous avons également voté, ici, dans cette assemblée, lorsqu'il était
question d'emprunts, les garanties d'emprunts pour les Trinitaires, eh bien malgré tout ça ce
système ne fonctionnait plus. 115
Et donc nous avons inventé un mariage, c'est vrai, entre de l'associatif libre,
l'Association Culturelle des Nouveaux Trinitaires, l'ACNT, et la Délégation de Service Public,
consenti à la SNC les Trinitaires, qui était VEGA, de façon à avoir une émulation, je dirai, au
sein des Trinitaires, publique, pour la Culture qui doit être aidée, et privée, pour trouver,
évidemment, un marché à cela.
Alors pourquoi changer ce mode de marche qui donne satisfaction ?
Et pourquoi recourir à l'EPCC ?
Alors, j'ai fait une enquête.
D'abord, les EPCC qui existent en France sont rares.
C'est un moyen qui a été voulu par le législateur, à une certaine époque, et qui ne
rencontre pas le succès que les législateurs avaient mis en lui.
Pourquoi ?
Parce que tous ceux qui ont eu à hésiter, ou à choisir une formule, ont remarqué
que la formule de l'EPCC était plus coûteuse.
Plus coûteuse !
Il y a des EPCC qui existent en France, mais qui sont limités à une structure
culturelle, et non pas à ce que vous prévoyez dans ce vaste fourre-tout qui consiste à avoir un
espèce de gigantesque EPCC qui réglerait, finalement, toute la Culture sur Metz. Pour ne pas
dire qui, finalement, enrégimenterait la Culture sur Metz.
Je sais qu'on est dans une ville militaire mais, pardonnez-moi, en matière de
Culture je préfère d'autres références.
Et ce n'est pas leur faire injure.
Plusieurs villes de France ont pensé ou sont allées vers l'EPCC.
Nantes : c'est un échec pour la Culture. Il y a eu échec, et il le reconnaisse. 116
Rouen : ça a été un EPCC, certes, mais seulement sur l'opéra et l'orchestre qui
avaient déjà, je dirai, des contractualisations ensemble. Je n'écarte pas l'EPCC à tout prix, ce
n'est pas ce que je dis. Je dis simplement qu'il y a des difficultés.
Lyon : c'est une ville socialiste, avait envisagé pour son Orchestre National de
Lyon, un EPCC avec une salle. Ils y ont renoncé.
Strasbourg : même chose.
Et Nancy également : lorsque l'opéra est devenu national, a longuement hésité
sur le statut juridique, et ils n'ont pas pris la voie de l'EPCC mais plutôt celle de la régie
personnalisée. Pourquoi ? Parce que, je me suis renseigné, l'EPCC entraînait des surcoûts.
L'EPCC, chers amis, est plutôt un mode de gestion pour sortir d'une régie
publique.
C'est-à-dire que tous les exemples que je vous ai donnés, où l'EPCC a été choisi,
c'était pour rendre davantage de liberté, c'est-à-dire ouvrir un petit peu la régie publique qui est
très contraignante.
Ce serait la première fois qu'on verrait la solution de l'EPCC choisie, non pas
pour donner un peu plus de liberté que la régie publique, mais au contraire pour en enlever par
rapport à une Délégation de Service Public, ou à une formule associative, ou à une formule qui
convient bien pour l'orchestre, qui est le syndicat mixte.
Ce serait tout de même la première fois.
Et de ce côté-là, bon, Metz pourrait dire qu'on est les premiers, mais je crains,
Monsieur le Maire, que ce dossier ne soit mal étudié.
Je vais vous en citer quelques exemples.
Je reprends l'orchestre.
L'orchestre, aujourd'hui, il y a des musiciens, ils sont sur statut public, et tout se
passe très bien. 117
Votre Adjoint, ce matin, a déclaré que l'orchestre était en déficit.
Absolument faux !
Comment voulez-vous qu'un syndicat mixte soit en déficit ?
Il y a simplement des années où il y a, je dirai, un excédent, et d'autres années où
la comparaison entre les recettes et les dépenses fait que c'est l'inverse.
Mais, c'est l'excédent.
- rires dans la salle –
M. THIL – Non, mais attendez.
Non.
C'est l'excédent …
- quelques applaudissements –
M. THIL – Ça ne peut pas être en déficit.
Une commune ne peut pas être en déficit.
Ça veut dire simplement que, quand on a des réserves …
- plusieurs personnes parlent en même temps – 118
M. THIL - … eh bien il y a un certain nombre de choses qui peuvent être réservées.
Quelle explication on donne à ça ?
La présence de l'orchestre, dans la fosse de l'opéra, mes chers amis.
Et on cite un chiffre de 660 000 euros.
Ça, c'est ce qu'on appelle une valorisation.
Parce que l'orchestre, quand il est dans la fosse de l'opéra, il ne coûte pas un
centime à l'orchestre, parce que, de toute façon, l'orchestre il doit jouer.
Et s'il ne joue pas dans l'opéra, il faut bien qu'il fasse autre chose, sinon ils sont
payés à rien faire, les musiciens.
Donc je veux dire, la prestation de l'orchestre, dans la fosse de l'opéra, c'est zéro
centime d'euro.
Zéro centime d'euro !
Et s'il n'est plus dans la fosse de l'orchestre, il faut bien que les musiciens fassent
néanmoins de la musique.
Donc les explications qui sont données ne sont pas les bonnes.
Par contre, la sortie du syndicat mixte, pour rentrer dans un EPCC, sera plus
coûteuse.
Pourquoi ?
Parce que, d'abord, vous allez changer le statut des personnels.
Et je trouve que c'est un comble que ce soit une majorité de gauche qui, ainsi,
mette en péril un statut public de musiciens. 119
Non, mais c'est quand même un comble que ce soit moi qui défende le statut
public, et la CGT, et la CGT spectacle, alors que j'attendais de vous que vous soyez d'ardents
défenseurs de ce que nous avions créé.
Eh bien non, vous mettez ça en péril.
Ensuite, ça coûtera plus cher.
Pourquoi ?
Parce que les statuts du musicien passant sous un autre statut, comme je viens de
l'expliquer, il faudra payer tout simplement les ASSEDICS.
Et ça représente une surcharge qu'on peut estimer à 200 - 250 000 euros, parce
qu'il faudra bien que vous les payiez les ASSEDICS et qu'à l'heure actuelle, vous n'êtes pas
obligés de les payer puisque vous êtes sous statut public.
Alors, il convient de revenir un petit peu, je dirai, à une gestion plus sûre.
Et vous seriez, pour l'orchestre, condamnés, si vous faites ce grand EPCC que
vous y faites entrer l'orchestre, faire passer les musiciens sous statut privé ; vous allez être
obligé de vendre les actifs du syndicat mixte, ce qui est extrêmement compliqué parce qu'il y a
des actifs, il y a des partitions, il y a des instruments, il y a un certain nombre de choses qui,
aujourd'hui, appartiennent à ce syndicat mixte.
Je dirai très franchement que c'est mettre en péril l'Orchestre National de
Lorraine, et je pèse mes mots.
Maintenant, sur l'Arsenal.
Comme le disait si bien Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, il y a quelque
temps, c'est une structure souple.
C'est une structure associative, qui peut avoir une boutique, qui peut louer ses
salles, qui peut faire du commerce, qui peut organiser des congrès, qui peut obtenir des recettes. 120
Et savez-vous qu'aujourd'hui les très belles expositions de l'Arsenal, parce qu'il y
a de très belles expositions, ne coûtent rien. Parce qu'il est fait appel à des galiéristes privés, et
même les gens qui gardent les œuvres sont des bénévoles, avec une association qui s'est créée
pour ça, avec des personnes qui sont ravies de garder les œuvres et d'expliquer aux gens qui
viennent visiter.
Voilà encore un déséquilibre financier magistral pour l'Arsenal de Metz, alors
que c'est quelque chose de tout à fait prestigieux.
Enfin, permettez-moi d'en venir au dernier échelon important, je dirai, de cette
structure, ce sont les Trinitaires.
Alors moi je veux bien, par exemple, que pour les Trinitaires on fasse un EPCC
avec la salle des musiques actuelles.
Pourquoi pas ?
Moi-même j'ai préconisé, et j'ai dit qu'il fallait faire extrêmement attention.
Une fois la salle des musiques actuelles créée, il fallait absolument qu'il y ait le
même gestionnaire. Trinitaire et salle des musiques actuelles.
Pourquoi ?
Parce qu'il faut jouer des synergies, entre les salles de 100 places comme le
Caveau, la salle de 300 places, 400 places comme l'Eglise des Trinitaires, et la salle qu'on
espère de 500 à 1 000 places. Et que ça fasse la liaison au-delà de 1 000, avec l'autre
équipement qu'on connaît qui est le Palais des Sports des Arènes.
Alors il y avait une certaine logique à faire gérer ça ensemble.
Et, que vous choisissiez l'EPCC, la Délégation de Service Public, je vous ai dit
pourquoi moi j'avais ma préférence, mais ça, ça ne me choquerait pas.
Mais ce qui me choque profondément, c'est de mettre tout ça ensemble.
L'orchestre n'a rien à voir avec, je dirai, la gestion des Trinitaires. 121
Or, que constate-t-on aujourd'hui pour les Trinitaires ?
Il y a de plus en plus de spectateurs.
Là où il y en avait, où on était en déficit, eh bien nous sommes équilibrés.
Pour tout vous dire, si ça peut vous heurter, qui est VEGA là-dedans, je vous le
dis, ils dégagent un bénéfice de 400 ou 500 euros par an, c'est tout.
Alors je dirai, là encore, il y aurait un surcoût.
Parce que, qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ?
C'est que les Trinitaires ça fonctionne aussi avec des bénévoles, figurez-vous ?
Ça fonctionne aussi avec des heures qui sont largement données, et que demain
il faudrait rémunérer.
Ensuite, on nous dit, ne vous inquiétez pas, on gardera le personnel.
Mais le personnel, il va changer de nature, pour certains. Il passera
nécessairement, puisque c'est du personnel artistique, de contrat à durée indéterminée, à des
contrats à durée déterminée, par exemple.
Tout ça me paraît être très profondément de très mauvaise gestion.
Alors je vous ai demandé, Monsieur le Maire, parce que j'étais quand même très
inquiet, en Commission des Finances je vous ai dit, "écoutez, si le motif d'intérêt général c'est
de faire des économies tout en ne changeant rien, je l'espère, à la richesse des programmations,
et à l'équilibre de tout ça, eh bien faites-moi une note, s'il vous plaît, avant le Conseil
Municipal."
Vous vous en souvenez ?
Et donnez-moi, fléchées, les économies de la nouvelle structure.
Et vous m'avez dit, oui Monsieur THIL vous l'aurez. 122
Et je ne l'ai pas !
Parce que, à mon avis, c'est tout simple, vous ne pouvez pas flécher d'économie.
Alors, compte tenu de l'impréparation de ce dossier, je vous ai dit que l'EPCC, je
n'ai rien contre, mais rendez-vous compte d'un EPCC - pour les Trinitaires par exemple - mais
rendez-vous compte d'un EPCC qui regrouperait l'Orchestre, l'Arsenal, les Trinitaires, les
studios d'enregistrement, la future salle des musiques actuelles, mais je veux dire, mais c'est
monstrueux.
Et demain vous allez avoir, là-dessus, un Président, un Conseil d'Administration.
J'espère qu'on obtiendra la même transparence que jadis, c'est-à-dire que
l'opposition aura droit d'y siéger.
J'espère.
On aura un Conseil d'Administration, et vous aurez un Directeur Général.
Un Directeur Général qui sera en charge de toutes ces structures-là.
Mais je le plains, ce Directeur Général !
Et il faudra bien, parce que l'EPCC, c'est marqué comme ça, et ça doit le faire,
qu'il fasse une programmation pour 5 ans.
Ça veut donc dire qu'aujourd'hui la programmation qui repose sur la liberté, la
liberté des Trinitaires, la liberté de l'Arsenal, la liberté de Jacques MERCIER, etc. …, eh bien il
y aura demain un Directeur pour orienter tout ça.
Ça, écoutez, la Culture, chers amis, ça se conjugue toujours avec la Liberté.
Je crois que c'est ARAGON qui l'a dit.
Alors au nom de cette liberté culturelle, je vous en conjure, retirez ce point, et
présentez-nous, je dirai, une autre structure pour tout ça, que cette structure, largement
englobante qui, comme je l'ai dit, met en péril les statuts publics et n'apporte strictement rien,
sinon des coûts supplémentaires. 123
Alors je vous demande, Monsieur le Maire, au terme de cette plaidoirie, si j'ose
dire, de retirer le point de l'ordre du jour, et de réexaminer tout ça, et de laisser aux structures
culturelles, je dirai, une certaine autonomie.
Je vous en remercie.
M. le Maire – Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Merci Monsieur le Maire.
Cette décision de création d'un EPCC, effectivement, se fait en dépit d'un certain
bon sens, et surtout aussi de principes que vous avez énoncés durant votre campagne, car il
semble quand même qu'au niveau de la concertation et du dialogue, il y ait eu certaines
légèretés, pour ne pas dire plus.
On est aussi, loin des intentions affichées en matière de politique culturelle.
Enfin, il faudra quand même nous expliquer en quoi la création d'une structure
de gestion unique, constitue un projet culturel pour notre ville, en regroupant des équipements
aussi différents que l'Arsenal, la salle de répétitions de l'orchestre, les Trinitaires, et la salle des
musiques actuelles.
Ce sera avant tout une joyeuse pagaille statutaire organisée par vos soins.
Mais je voudrais vous interroger plus spécifiquement, sur le point de la salle des
musiques actuelles, car dans votre motion, il est indiqué une relocalisation possible de cette
salle, et on entend parler du site de Metz – Borny.
Alors, plusieurs remarques.
Vous vous rappelez que sur ce point, une large concertation avait été menée par
Monsieur Patrick THIL, aboutissant au choix consensuel du Plan d'Eau.
Et je n'ose croire que vous irez à l'encontre des acteurs du monde culturel
messin, et notamment de la musique, qui avait aussi émis un avis franchement réservé sur une
localisation à Borny. 124
Il est important que la salle des musiques actuelles réponde à un objectif de
mixité sociale, pour tous les Messins, pour tous les quartiers. Et faire venir les jeunes de Borny
au centre-ville est, me semble-t-il idéologiquement plus porteur. Et puis aussi un objectif de
mixité de programmation, du rap à l'électro, et du hip hop au rock.
Vous vous rappelez aussi que 2 millions de crédits sont d'ores et déjà inscrits au
budget, pour la réalisation de la salle des musiques actuelles. Et qu'elle peut donc être
rapidement opérationnelle pour les Messins, à condition toutefois d'en porter l'ambition, et à
condition toutefois que vous en portiez l'ambition.
Alors Monsieur le Maire, en l'absence de réponse précise sur le projet culturel
porté par la municipalité, sur la salle des musiques actuelles, et aussi sur le personnel, et sur une
étude budgétaire apportant la preuve de l'opportunité de cet EPCC, car avancer des chiffres
sans étude, sans budget, semble difficile, nous ne pouvons que qualifier cette mesure, disons-le
franchement, d'idéologique.
M. le Maire – Merci.
Bien.
Je vais donner la parole à Monsieur FONTE.
M. FONTE – Monsieur le Maire, merci.
Alors je n'entrerai pas dans les procès d'intention, d'incompétence, idéologie,
tout ça, c'est de l'emphase intellectuelle qui ne répond pas au fond du problème.
Et l'emphase intellectuelle ne fait pas un bon Maire dans le futur.
Alors, pourquoi ?
Mesdames et Messieurs, quand même, vous ne devez pas oublier qu'il y a eu des
élections, et qu'il y a une nouvelle majorité qui est en place, avec un programme culturel qui a
été adopté à cette élection, par les électeurs.
Et pour mettre en œuvre ce programme culturel, il nous faut bien maîtriser des
outils culturels, dont on s'est empressé de passer des Délégations de Service Public, très
rapidement, et à la sauvette, en Conseil, en mettant en place des arrangements entre amis. 125
Parce que c'est bien de ça dont il s'agit.
Avec une politique culturelle, certes, et nous l'avons dit dans la motion, de
qualité, à l'Arsenal.
Et ce serait nous faire injure de croire que la Gauche a toujours dénaturé la
Culture.
La Gauche a toujours valorisé la Culture, a toujours porté la Culture au plus haut
niveau, s'est toujours battue contre les retraits de l'Etat, par rapport à la Culture.
Et aujourd'hui, vos amis, au gouvernement, mettent à mal cette Culture, et de
manière forte, fondamentale, et en demandant à la Ministre, et la lettre de Sarkozy en est la
preuve flagrante, de faire descendre la Culture au niveau de la Star'ac.
C'est ça la lettre de cadrage de Sarkozy, à la Ministre ALBANEL.
Alors …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. FONTE – Vous me laissez parler, Monsieur THIL ! Vous avez parlé ! Et suffisamment !
Alors, par rapport au projet, nous sommes ici ce soir pour prendre une
délibération de principe, sur un retrait de Délégations de Services Publics, sur deux structures,
Arsenal et les Trinitaires.
Alors, les Trinitaires.
Quand j'entends, moi, les associations, que je réunis depuis que je suis élu, ici,
sur différents projets :
- que ce soit les plasticiens autour de la Nuit Blanche, 126
- que ce soit les associations,
- les groupes autour de la salle des musiques actuelles,
qu'est-ce qu'ils disent sur l'Arsenal ? S'il vous plaît, sortez-nous de ça, sortez-
nous de ce foutoir, sortez-nous de cette vision apocalyptique de la gestion des Trinitaires.
On ne sait pas à qui on s'adresse.
Entre VEGA, la CNT, la Battucada, et les vigiles à l'entrée, on ne sait pas. On
n'a plus de convivialité dans cet espace.
Alors, interrogez les associations.
Hier soir encore, nous nous étions réunis dans cette salle, et nous avons parlé de
tout cela. Et vos amis étaient présents, d'ailleurs. Vous pouvez les interroger.
Donc, en terme de gestion, les études sont en cours, et les services travaillent, de
manière précise.
Et c'est nous faire une injure de croire que nous nous lançons dans cette
aventure, à la petite semaine, comme ça. C'est mal connaître le travail de fond que font les
services, et de la manière dont ils travaillent.
J'ai moi-même réuni, en Assemblée Générale, tous les personnels, de l'Arsenal,
des Trinitaires, et également de l'Orchestre. Et nous avons eu un débat, longuement ; pendant
2 heures, nous avons débattu et discuté.
Alors nous dire, et nous faire injure de dire que c'est préparé à la petite sauvette,
il faut sortir un peu et aller dans les lieux, et sortir du microcosme, Monsieur THIL.
Donc, à partir de là, les études financières sont en cours, les études
administratives sont en cours, et l'ensemble des dispositifs juridiques travaillent sur ce dossier,
sur le fond.
Et le moment venu, à partir du projet culturel qui vous sera dévoilé à la rentrée,
puisqu'il y a les validations en cours à partir du travail que nous avons réalisé, l'ensemble des 127
éléments, de savoir, au niveau de l'EPCC d'ailleurs, son statut juridique, son organisation, ainsi
que le contenu du travail qui va être effectué.
Alors c'est nous faire injure, en plus de nous dire que nous portons atteinte à la
liberté artistique, nous qui avons toujours défendu cela.
On sait qu'à Metz combien de chefs d'orchestre, par exemple l'Opéra – Théâtre,
rappelons-nous de Lawrence DALE, rappelons-nous de Yann LINDINGRE, les artistes
licenciés arbitrairement.
Alors, s'il vous plaît, pas de leçon là-dessus !
Vous aurez à la rentrée, et je vous le confirme, et je vous le dis, en Commission
Culturelle, l'ensemble des éléments d'information dès que toutes les études seront faites.
Vous aurez, et le personnel est invité, sur chaque structure, à participer à
l'élaboration du projet, à le construire avec nous.
Alors, sur l'Orchestre.
L'Orchestre, effectivement, c'est un syndicat mixte.
Alors on nous dit, il fait des provisions, etc. …, sauf que la provision elle est
passée de 400 et quelque mille euros, à 200 000 euros, en l'espace de 4 ans.
Alors on nous dit, ça ne fait pas de déficit.
Bien sûr que non.
Alors, sur l'exercice lui-même, 2006 – 2007, c'est 205 000 euros de déficit de
fonctionnement.
Alors, qui le paye, au début ?
C'est les subventions publiques, c'est l'impôt que vous ne voulez pas augmenter,
Monsieur THIL. Ce sont les contribuables qui le payent. 128
En bon chef d'entreprise, parce qu'un syndicat mixte, c'est aussi une entreprise, il
faut savoir gérer, et prendre les précautions nécessaires pour qu'à l'avenir l'Orchestre ne soit pas
en difficulté financière. Et que nous ne soyons pas amenés, compte tenu des difficultés de l'Etat
à financer, compte tenu que la Région a limité sa subvention de fonctionnement, au niveau où
elle est actuellement, et compte tenu que la Ville doit sauvegarder également son niveau de
subventionnement.
Alors moi je ne connais pas d'entreprise qui fait travailler gratuitement ses
salariés, pour une autre entreprise qui, plus est, est une entité juridique différente de celle de la
Ville, et dont la compétence est différente également.
Ça, c'est un premier aspect.
Alors vous dites, il ne coûte rien dans la fosse.
Evidemment !
Sauf que les missions de l'Orchestre, sont des missions régionales et nationales,
et ses missions ne sont pas remplies, Monsieur THIL.
Et l'Etat nous le dit chaque jour.
Et en septembre, nous avons une inspection générale du Ministère de la Culture.
Et si on ne redresse pas l'Orchestre dans ses missions, et dans son financement,
c'est la totalité de l'Orchestre qui est en cause.
Alors si cette inspection ne sert à rien, vous le direz au Ministère de la Culture,
vous le direz au DRAC, qui vous a suffisamment, par le passé, averti sur cette affaire qui,
aujourd'hui, est directeur lui-même des inspecteurs. Et donc, à bon escient, il nous envoie cette
inspection.
Donc moi je suis là, Président du syndicat mixte, avec deux partenaires, qui sont
l'Etat et la Région qui, à eux deux, mettent 3 224 000 euros dans cette affaire.
Parce qu'il s'agit de sommes d'argent importantes. 129
Et nous sommes, par correction, dans l'obligation de passer une convention
quadripartite, avec ces partenaires, pour que nous ayons enfin des missions régulées, des
prestations bien étudiées, et des moyens en conséquence pour l'Orchestre.
Alors on ne met pas en cause l'Opéra – Théâtre, parce que dans cette affaire, il
ne faut pas non plus se noyer dans un verre d'eau, et jouer les vierges effarouchées.
Nous demandons simplement à la CA2M, qu'à partir de 2008 – 2009, nous
étudions le paiement d'un certain nombre de prestations et que, progressivement, sur l'avenir,
nous nous mettions d'accord, sur la part de la gratuité, et la part des prestations à payer.
L'Orchestre a des missions à remplir.
Il ne remplit aucune mission nationale, je vous rappelle qu'il a un label national.
C'est l'Orchestre Régional National de Lorraine.
Alors ces missions-là, il faut les remplir.
Aujourd'hui, elles ne sont pas remplies.
A partir de là, il ne suffit pas de dire que le syndicat mixte a un vase
communiquant d'une année sur l'autre.
Parce que ce financement-là, c'est les finances publiques qui les payent, et c'est
les subventions qui nous les feront payer.
A partir de là, nous étudions la possibilité que l'Orchestre intègre ou non …
Nous sommes en phase d'étude.
Et nous savons pertinemment qu'un statut public, par rapport à un statut privé, il
y a des différences de niveau, et de cotisations évidemment.
Et Monsieur SCHWAN, qui est un excellent administrateur, sait très bien faire la
part des choses, et me prépare les études à bon escient, dans ce domaine.
Donc voilà ce que je voulais dire là-dessus. 130
Alors moi je ne vais pas entrer dans les petites guéguerres, idéologiques,
effectivement, et d'emphase, sur la qualité de la Culture, comme si nous allions dégrader la
Culture.
Le projet culturel que nous allons mettre en place, il va tenir compte, justement,
d'une action en profondeur, en direction des nouveaux publics.
Car il y a des nouveaux publics à gagner.
Et ces publics qui sont coupés de la Culture aujourd'hui à Metz, nous l'ont dit
pendant toute cette campagne.
Qui fréquente l'Arsenal ?
Les couches moyennes comme nous.
Donc nous devons aller chercher au-delà, sans dénaturer la qualité, et amener ces
publics vers ces structures culturelles qui, aujourd'hui, ne sont pas fréquentées par tous.
Donc voilà ce que je voulais dire, tout simplement, avec passion certes, mais je
suis Italien vous le savez tous …
M. le Maire – Merci Monsieur FONTE.
Je ne vais pas revenir sur ce que vient de dire Monsieur Antoine FONTE.
Je vais commencer par répondre à Monsieur ALDRIN, qui a posé une question
précise sur la salle des musiques actuelles.
Oui, nous sommes en train de réfléchir au positionnement de la salle de
musiques actuelles.
J'ai parfaitement pris connaissance du dossier, tel qu'il était en cours, parce que
rien n'était encore décidé, rien n'était passé ici, il était en cours, qui consistait à supprimer
presque la moitié des places de parking, du parking dit de la patinoire maintenant, pour installer
la salle de musiques actuelles. 131
C'est une idée qui se défend, et je l'ai prise en considération.
Mais ce que vous dites, Monsieur ALDRIN, sur le fait qu'on ne pourrait pas
implanter une salle de musiques actuelles à Borny m'échauffe les oreilles.
Sérieusement !
Je vais vous expliquer quelque chose.
Ici, à Metz, pour la municipalité qui est en place, tous les quartiers de Metz se
valent !
Et des équipements d'intérêt d'agglomération, peuvent être très bien mis à Borny.
Et je peux vous dire …
Je vous parle, Monsieur ALDRIN, écoutez-moi !
M. …. - …
M. le Maire – Je vais vous dire que je considère comme tout à fait normal que des jeunes de
Borny aillent se distraire à Metz, et en ce moment, il y en a d'ailleurs beaucoup, tous les soirs,
en ce moment, dans les rues, et croyez—moi en ce moment, l'ambiance culturelle est très, très
bonne.
Je le dis aussi pour Monsieur THIL. Il ne s'en n'est peut-être pas aperçu.
Mais, par dessus le marché, si jamais il y a des gens de Metz, entre guillemets,
parce que finalement j'en suis à exprimer cette expression comme ça, qui iraient dans une salle
de musiques actuelles à Borny, ça ne me choquerait pas du tout.
Figurez-vous que les bons quartiers, et, au contraire, les bons quartiers sont des
quartiers où tout le monde a au moins l'occasion d'aller.
Il existe à Metz, malheureusement, des quartiers où on n'a pas l'occasion d'aller,
sauf si on est travailleur social, si on est policier, ou si on est chargé d'aller s'occuper des plus
défavorisés. 132
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – …ou enseignant, exactement.
Et ça, c'est grave !
Normalement, une ville bien organisée possède des équipements urbains
d'intérêt d'agglomération dans tous ses quartiers.
Et croyez-moi, ici, sur ces bancs, on va tout faire, pour que tous les quartiers de
la ville soient des quartiers où, à l'occasion, chacun ait la possibilité de se rendre, parce qu'il
voudra aller à un spectacle, parce qu'il voudra aller à une manifestation, et que ce sera normal
d'y aller.
On a trop longtemps expliqué, et sur ces bancs, un de vos prédécesseurs célèbre,
il est encore sénateur, avait expliqué, "est-ce que vous enverriez vos filles aller se baigner dans
une piscine qui serait mise à Borny ?"
C'est un sujet qui avait été abordé ici.
Et il disait, à l'évidence, mais bien sûr que non.
Eh bien, moi ça ne me gêne pas, figurez-vous, qu'on ait l'occasion d'aller dans tel
ou tel quartier. Que ce soit pour aller se baigner, pour aller dans une salle de musiques
actuelles, pour aller dans une médiathèque, ou pour aller au marché.
Ça, c'est ma réponse.
Donc, rien n'est décidé.
Mais en tout cas rien n'est exclu, y compris, y compris, oh là, y compris, mais je
vous fais peur peut-être, le fait de mettre cette salle de musiques actuelles à Borny ! 133
- applaudissements –
M. le Maire – Deuxièmement, pour le reste, je ne vais pas revenir sur les explications.
Un seul mot, la liberté.
Je suis touché.
Je suis touché. La liberté.
La liberté.
Quand on pense que je suis en train de faire discrètement des démarches auprès
du Président BOHL, pour réintégrer Yann LINDINGRE, un dessinateur qui était sanctionné
pour un dessin, un artiste connu dans la France entière.
Et en plus de ça, vous le savez Monsieur THIL, vous le savez, ce n'est pas
glorieux.
Et vous me l'avez même dit, quand on pense à tous les gens qui ont été virés,
sans aucune forme de procès, dans la culture messine, les dernières décennies, qu'on avait
honte. Quelquefois j'en rencontre encore.
Ecoutez, je vais vous dire, pas de leçon sur la liberté.
Pas de leçon sur la liberté !
Moi je me ferais tuer pour que l'opposition ait le droit de s'exprimer.
Et pour qu'il soit dans les Conseils de Fabrique !
Pour qu'ils aient l'occasion …
M. …. - … UEM … 134
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Croyez-moi, Monsieur LEBEAU, croyez-moi, sur ces rangs, là, en face, il y en a
beaucoup plus qui ont des délégations que dans la mandature précédente !
Je dis bien, beaucoup plus.
Alors je demande à ce qu'on respecte au moins notre sens de la liberté.
Notre sens de la liberté, il est là.
En plus de ça, je vais vous dire, j'ai reçu courtoisement le Président de
l'Association concernée …
M. …. - …
M. le Maire – Il y a eu une Assemblée Générale.
Il s'agit bien de l'Association de l'Arsenal.
Il y a eu une Assemblée Générale, et j'ai pris tous les moyens convenables pour
que les choses se passent bien.
Je n'accepte pas ce procès en catastrophe.
Nous avons des ambitions culturelles, c'est vrai, non pas que rien n'existe,
actuellement - pas du tout - mais simplement parce que nous venons de faire une campagne
électorale, très longue, très riche, qui nous a permis de nous rendre compte que, outre les outils
culturels existants, il y avait un fossé, mais un fossé incroyable, entre ces outils, et une grande
partie de la population.
Malheureusement, un souci. 135
Je vais vous dire, Monsieur THIL, quand bien même nous aurions des entrées
gratuites, il y a énormément de gens à Metz qui n'osent pas s'approcher d'un grand nombre
d'outils culturels messins.
Ça, c'est la vérité.
Et nous avons …
M. …. - …
M. le Maire – Permettez-moi de parler ! Je vous ai laissé parler 20 minutes, ou 25 minutes !
Je n'applique pas le Règlement Intérieur.
Voyez comme je suis un grand démocrate, anti libéral !
M. …. - …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Oui, oui, il faudrait vérifier !
Je vais vous dire, nous avons une responsabilité considérable, c'est d'amener le
plus grand nombre à l'excellence, et nous allons le faire.
Je ne veux pas critiquer le passé.
Nous nous donnons les moyens et les outils pour pouvoir travailler sur le sujet.
Permettez-moi de vous dire, enfin, que de faire voter quelques mois avant la fin
d'une mandature une Délégation de Service Public pour, après une élection, mais bien après,
sans laisser le loisir à la municipalité qui pourrait gagner, mais il est vrai que c'était impossible
que nous gagnions, mais bref, nous avons quand même gagné, mais en mettant toutes les
chances de son côté, pour reporter ça au mois de décembre de cette année. 136
Croyez-vous que ce soit très correct ?
Nous l'avons dit, les leçons sur la liberté, alors que là, on verrouille en disant,
"municipales ou pas municipales, de toute façon nous délibérons pour que ce soit verrouillé
pour dans 12 ans."
Ça, ce n'est pas acceptable.
Parce que le suffrage universel, ça existe.
Et il est au moins normal de laisser une municipalité choisir la façon dont-elle
doit gérer les outils culturels qui sont financés par l'impôt.
Je terminerai en disant que le travail qui est fait actuellement par Monsieur
Antoine FONTE, avec consultation du personnel, de tout le personnel, Assemblée Générale, je
vous dis, ici, je suis venu, moi, … parce que j'ai trop de boulot, le nombre d'artistes, de
musiciens, de créateurs, qui se sont déjà trouvés dans ce salon ; la plupart du temps, ils n'y
étaient jamais venus !
Ils n'étaient jamais venus !
Ils ne savaient pas comment c'était fait !
Ces artistes-là, ils viennent ici parce que c'est leur maison.
Excusez-moi, vous êtes ridicules de nous dire que nous attentons à la liberté.
La liberté, elle est en train de s'exprimer.
Je n'ai pas peur de vos rendez-vous !
Nous aurons des rendez-vous et, si jamais il faut changer les choses, nous les
changerons.
Nous prenons une décision qui est celle de vouloir appliquer une politique, avec
tous les créatifs de Metz. 137
Et nous allons le faire.
Et croyez-moi, pour l'instant, eh bien ils sont plutôt satisfaits de la façon dont ça
se passe.
Maintenant, je mets le rapport aux voix.
Qui est contre ?
M. THIL – Explication de vote.
M. le Maire – Alors, allons-y.
Explication de vote.
Une, par groupe.
Ah bien non …
C'est une, par groupe !
Monsieur LEBEAU ?
C'est qui ? C'est Monsieur LEBEAU, ou c'est Madame COLIN-OESTERLE, qui
parle au nom du groupe ?
On va demander à Monsieur ANTOINE, qui représente le groupe !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'est Madame COLIN-OESTERLE ?
Très bien. 138
Monsieur ANTOINE a parlé.
Monsieur LEBEAU, excusez-moi.
Madame COLIN-OESTERLE, vous avez la parole.
M. LEBEAU – Je vois que la démocratie …
M. le Maire – Elle est comme ça !
Mme COLIN-OESTERLE – Je regrette qu'il n'y ait pas eu un débat, et que l'on n'envisage pas
diverses possibilités.
Je pense qu'il y a un manque de concertation, et nous voterons contre ce point.
M. le Maire – Merci.
Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire, écoutez, je voulais simplement vous dire, très amicalement,
mais très amicalement, que le point que nous examinons ce soir n'a rien à voir avec les réponses
que vous nous avez données pour le défendre.
C'est-à-dire que tout ce que vous avez pu dire, sur la Culture, etc. …, d'accord,
on y souscrit, pourquoi pas ?
Mais je vous dis simplement que le moyen, et il s'agit ce soir de moyen, le
moyen que vous employez n'est pas le bon moyen, permettez-moi de le dire.
Permettez-moi de le redire.
Je vous ai dit que les choses n'étaient pas suffisamment étudiées.
M. le Maire – Qu'est-ce que vous votez ?
M. THIL – Faire passer l'ONL dans ce truc-là, je trouve que c'est une aberration.
Enfin, etc. … 139
Je ne reviens pas sur ce que j'ai dit.
Monsieur le Maire, je voulais simplement vous dire, je vous ai demandé de
reporter ce point pour qu'il soit étudié, comme l'a demandé Monsieur FONTE.
Il a dit, tout ça, etc. …
On n'a rien.
En plus de ça, je vous prends en flagrant délit, de manque de démocratie.
M. le Maire – Ah !
M. THIL – Vous-même.
Pourquoi ?
Parce que vous nous affichez une délibération de principe, alors même que les
lettres dénonçant les Délégations de Service Public sont déjà parties et arrivées.
C'est-à-dire que vous avez mis complètement la charrue devant les bœufs.
Et deuxièmement, si vous ne reportez pas ce point, nous regarderons comment
nous pourrons l'attaquer au Tribunal Administratif.
M. le Maire – Très bien.
M. le Maire – Parce que, en plus, vous auriez dû consulter la Commission des Services
Publics, qui ne l'a pas été faite, alors qu'elle avait été consultée préalablement.
Or là-dessus le Code est clair, parallélisme des formes.
Donc je vous mets simplement en garde, Monsieur le Maire.
Vous avez sans doute de très bonnes intentions. 140
Je vous dis simplement que l'outil juridique qui est employé ce soir va contre ce
que vous rêvez de mettre en place.
Et je vous le dis, vous atteignez les personnels de l'Orchestre, et vous allez
dérégler l'équilibre très sensible de la Culture.
M. le Maire – Qu'est-ce que vous votez ?
M. THIL – C'est pourquoi, si vous n'acceptez pas le report, évidemment nous voterons contre
ce point.
M. le Maire – Eh bien je vous remercie.
Alors, je mets aux voix.
Qui est contre ?
Donc, merci.
Qui s'abstient ?
Eh bien, le rapport est adopté, moins 13, 14, avec les procurations, 14 contre.
------------
M. le Maire – Acquisition d'un livre de prière messin.
M. ….. – Ça tranche …
- plusieurs personnes parlent en même temps – 141
M. le Maire – C'est le point numéro 28.
Oui.
Madame LEBLAN.
Elle n'est pas là.
M. …. - … Madame DUPONT …
M. le Maire - Madame DUPONT, pardon.
M. …. - … si, si, elle est là …
M. le Maire – Madame LEBLAN est là.
Si, si, Madame LEBLAN est là.
Pardon.
C'est Madame DUPONT, pardon.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. DUPONT – Merci Monsieur le Maire.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 142
M. le Maire – C'est Madame DUPONT.
Alors Madame DUPONT.
Allons-y.
POINT 28 – Acquisition d'un livre de prière messin (XIV° et XV° siècles).
Rapporteur : Mme DUPONT, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------
en lieu et place de Mme OASI-SCHAEFER, Conseiller Municipal, excusée
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT l’intérêt d’acquérir un livre de prière réalisé dans un atelier messin aux XIVe et XVe siècles, comportant des prières en dialecte lorrain, afin de compléter les collections du service des Bibliothèques-Médiathèques et de valoriser le patrimoine intellectuel de la Ville.
ATTENDU que le Ministère de la Culture pourrait participer au financement de cette opération dans le cadre du dispositif « Acquisitions patrimoniales d’intérêt national ».
DÉCIDE d’approuver l’acquisition de ce manuscrit au prix négocié de 38 000 € auprès de Antiquariat Bibermühle (Suisse),
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, notamment auprès de l’Etat et de la Région Lorraine,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents se rapportant à cette opération. 143
ORDONNE l’inscription des crédits budgétaires au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Alors, avant de vous donner la parole, je vous signale qu'il y a un document qui
est en train de circuler, qui vous montre – des deux côtés, là, ça va faire le tour – qui vous
montre les beautés, excusez-moi encore, il est en allemand. Mais sinon, pour le reste, il est très
intéressant sur les images.
Qui demande la parole ?
Pas de demande de parole ?
Eh bien, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
On va enrichir les collections de la Médiathèque.
Point n° 29, Monsieur SCHUMAN.
----------
POINT 29 – Etude préalable à la création d'une Médiathèque Centrale.
Rapporteur : M. SCHUMAN, Conseiller Délégué
----------------------------------------------------------------- 144
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les commissions compétentes entendues
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 avril 2008 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122- 22 du CGCT,
CONSIDERANT que la création d’une nouvelle médiathèque centrale dans le quartier de l’amphithéâtre répond à la nécessité de constituer un pôle d’excellence complémentaire au musée en cours de construction pour renforcer l’infrastructure culturelle messine,
CONSIDERANT que cet équipement doit :
- contribuer au rayonnement intellectuel de Metz dans la « Société de l’information numérique »,
- constituer un lieu vivant d’accueil pour des publics diversifiés,
- être conçu au centre d’un réseau de proximité mais aussi dans le cadre de partenariats régionaux et nationaux,
CONSIDERANT que ces exigences nécessitent de lancer dès cette année une mission d’étude portant sur la définition et la faisabilité de l’équipement, prenant en compte les hypothèses de positionnement dans le quartier,
CONSIDERANT que cette mission constitue le préalable à la rédaction du programme en vue d’une consultation de maîtrise d’œuvre menée selon la procédure du concours,
DECIDE
D’ENGAGER les premières études de définition et de faisabilité pour un montant estimé de 100 000 euros TTC nécessaires à la préparation d’un concours de Maîtrise d’œuvre et qui porteront sur la création d’une nouvelle médiathèque centrale à implanter dans le quartier de l’amphithéâtre ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant ces procédures de marchés publics menés par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation des études préalables au lancement du projet ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ; 145
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre ;
DE VOTER les crédits nécessaires pour la réalisation de ces prestations par anticipation au Budget Supplémentaire 2008.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Merci.
Qui demande la parole.
Madame OASI-SCHAEFER, Monsieur THIL. Madame…
M… - COLIN-OESTERLE.
M. le Maire – Pardon. COLIN-OESTERLE. Qu'est-ce que je raconte ?
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, si l'on veut donner une chance à notre futur
Centre Pompidou de Metz d'atteindre, toutes proportions gardées, bien sûr, une notoriété
comparable à celle du Centre Pompidou de Paris, cela passe incontestablement par la
réalisation d'un lieu multimédia doté des moyens technologiques de dernières générations
permettant un accès généralisé aux outils de connaissance.
C'est cette position que j'ai toujours défendue, notamment, bien sûr, lors de la
précédente mandature. Des chiffres très révélateurs : 6 millions de visiteurs à l'année pour le
Centre Pompidou de Paris, dont 50 % pour la BPI, la Bibliothèque Publique d'Information.
En revanche, je m'interroge sur la méthode.
Nous devrions, nous, Ville, ce soir, voter le financement d'une étude de
faisabilité à hauteur de 100 000 euros alors qu'il s'agit d'un équipement d'obédience 146
communautaire puisque, à proximité immédiate du Centre Pompidou dans un quartier, celui de
l'Amphithéâtre, également, intérêt communautaire.
Alors, nous avons tous lu dans la presse, la réticence d'un certain nombre de
Maires de la CA2M à toutes éventualités d'augmentation de la pression fiscale, certains
réclamant que des priorités soient établies dans les grands projets à réaliser.
Ma question est la suivante : s'agit-il pour nous, ici, de forcer la main au
Président de la CA2M, quitte à ce qu'il porte seul la responsabilité d'une éventuelle pression
fiscale renforcée ou s'agit-il d'accord établi entre les différents acteurs, nous assurant, ainsi,
d'un développement partenarial harmonieux de ce projet ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Monsieur le Maire, à l'époque où j'étais aux Affaires, il avait toujours été envisagé
cette médiathèque centrale à proximité du Centre Pompidou.
Aujourd'hui, après même qu'on ait choisi le lieu qui était, en quelle sorte, entre le
Centre Pompidou et puis le tunnel, si j'ose dire, des réticences se sont faites jour chez – je dirai
– les plus grands spécialistes. Et j'avais à cet égard reçu un rapport de l'Inspection Générale du
Livre – je crois – qui marquait plutôt une préférence pour que ce lieu soit dans le quartier de
l'Amphithéâtre – pourquoi pas ? – mais pas à proximité immédiate.
Deuxièmement, je crois que… personnellement, je crois qu'il faudrait se ranger à
cet avis parce que, même si on avait une architecture absolument exceptionnelle pour la
médiathèque, ce que l'on souhaite, parce que la qualité architecturale fait partie du paysage
urbain, je crois que les 2 lieux ne peuvent pas architecturalement – je dirai – cohabiter.
Donc, je voudrais savoir : ce projet, là, qui nous est soumis ce soir, étant le
prolongement, de ce qui était déjà prévu, si cette deuxième orientation à laquelle j'avoue je
m'étais rallié est celle qui prévaudra plutôt ?
M. le Maire – Alors, je vais répondre.
Les 2 questions sont intéressantes. 147
La première, je vais d'abord commencer par dire que moi aussi, j'ai regretté
parce que c'est la seule remarque que nous avions faite à l'époque sur le projet Pompidou de ne
pas intégrer la médiathèque à l'intérieur. Alors, moi, je n'étais pas à 50 % pour le Centre
Pompidou de Paris, mais j'en étais à plus que 30 %, ce qui est déjà énorme. Et effectivement,
c'est un moyen quand on parle de culture pour tous, c'est un moyen de faire venir dans un lieu
d'Art Contemporain, des gens qui fréquentent simplement une médiathèque. Ce n'est pas la
même fréquentation que les gens qui, d'habitude, vont dans les Centre d'Art Contemporain. Et
donc, c'est un moyen important d'attirer.
Et tout le monde, finalement, a regretté, mais un peu tard, cette absence de
médiathèque qui aurait, effectivement, changé la nature du projet.
Et je me souviens du Ministre Renaud DONNEDIEU DE VABRE, le jour, non
pas de la pose de la première pierre, mais de l'élévation de la première charpente à la grue,
indiquant clairement qu'il regrettait lui-même l'absence de médiathèque dans le projet.
Donc, n'en parlons plus.
Le propre de la politique, c'est d'être pragmatique et de partir de ce qui existe et
de ce qui est possible, même s'il faut rêver un peu.
Alors, après ça, où la mettre et qui fait quoi ?
Deux questions posées.
Si nous ne la mettons pas à proximité du Centre Pompidou, chose qui est
envisagée dans l'état actuel des choses, mais l'étude nous dira comment cela se présente, eh
bien, effectivement, nous perdrons la part de bénéfices que l'on peut espérer d'une coopération
très forte entre le Centre Pompidou et cette médiathèque.
Effectivement, dans l'état actuel des choses, elle est envisagée et j'en ai parlé
avec Monsieur Nicolas MICHELIN, il y a quelques jours, elle est envisagée dans l'extrême
pointe du triangle du terrain qui a été concerné par le Centre Pompidou et, effectivement, il faut
que ce soit un projet architectural qui n'injurie pas le Centre Pompidou, mais d'après lui, c'est
parfaitement faisable. 148
On peut imaginer un système en terrasse m'a-t-il dit qui soit d'une certaine façon,
non pas discrète, mais très raisonnable sur le plan de la conception par rapport au Centre
Pompidou qui lui est un objet architectural très visible.
Et si c'est possible, un tel projet dans un tel emplacement aurait ma préférence, si
c'est possible, parce que cela permettrait de donner la tentation aux usagers de la future
médiathèque de fréquenter le Centre Pompidou.
Et puis, cela serait un très bel emplacement pour la médiathèque qui serait juste
à côté du Transport en Commun en Site Propre qui passera là et donc que l'on puisse venir de
partout - même de Borny ! – pour fréquenter cette médiathèque.
Maintenant, qui fait quoi ?
C'est une très bonne question à laquelle, Madame, je ne vais pas pourvoir vous
répondre, parce que vous avez tout compris. Vous êtes comme moi, membre de la CA2M et
l'esprit communautaire souffle sur l'ensemble de l'agglomération, mais en même temps, les
gens réfléchissent à qu'est ce que l'on fait ensemble ?
Et il y a, à la fois, pour beaucoup de nos collègues et notamment des collègues
des communes voisines de Metz, l'envie d'avancer et en même temps, la crainte de l'impôt
parce qu'effectivement, une des caractéristiques des communes périphériques de Metz, c'est que
l'on peut dire, c'est aussi bien qu'à Metz, mais il y a moins d'impôts.
Et donc, les gens se posent des questions, et j'ai parlé de ces sujets-là, bien
entendu, avec le Président BOHL. Nous nous entendons très bien sur ce sujet. Il ne s'agit pas
de brusquer les gens.
Un certain nombre de priorités ont déjà été affichées. Il faut, aussi, regarder la
suite des opérations financièrement.
Toujours est-il que, moi, je ne veux pas tordre le bras à personne et répondre
d'une façon ou d'une autre péremptoire à votre question. On va exiger que d'une part ou on va
tout faire nous-mêmes. Non. La logique voudrait que cela soit communautaire.
Une inscription existe au Contrat de Projet Etat-Région de 6 millions d'euros au
nom de la CA2M. 149
Voilà ce que je peux vous dire.
Maintenant, le Président BOHL doit gérer une assemblée qui hésite sur ses
objectifs et hésite sur ses priorités dans un certain nombre de domaines. Et c'est tout à fait
respectable parce qu'elle vient d'être élue et ce n'est pas une mince affaire.
Donc, dans l'état actuel des choses, nous avons décidé, pour ne pas laisser passer
le coût, les 6 millions sont inscrits, et on a la nécessité de ne pas trop traîner par rapport à la
construction du Centre Pompidou lui-même.
Donc, nous avons décidé d'inscrire ces 100 000 euros au titre de la Ville de
Metz, comme participation, quoi qu'il arrive au projet. Il faut quand même savoir que par
rapport au projet lui-même, cette étude nous éclairera et elle est d'un montant qui est
raisonnable par rapport à l'ensemble et c'est un jeu que peut se permettre la Ville de Metz.
Voilà.
Donc, après ces explications, je mets le rapport aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Eh bien, il est adopté à l'unanimité.
Point n° 30, Monsieur PAYRAUDEAU.
----------
POINT 30 – Renouvellement des équipements des espaces multimédias.
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU
--------------------------------------------
Adjoint chargé de quartiers
-------------------------------------- 150
Merci, Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
CONSIDERANT l’intérêt que représente pour le public les missions des espaces multimédias de la Ville de Metz
DECIDE le lancement d’une consultation pour un contrat de location / maintenance sur trois ans du matériel informatique et multimédia, pour un budget annuel d’environ 70.000 euros, assorti d’une éventuelle extension d’un an concernant la maintenance,
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de préparer et engager la procédure de marché public par voie d’appel d’offres,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés ainsi que toutes pièces contractuelles s’y rapportant y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits votés au budget et dans les conditions prévues à l’article 20 du code des Marchés Publics, et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
ACCEPTE les subventions que la Ville pourrait recevoir pour ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute convention de partenariat se rapportant à cette opération.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Oui.
Alors, j'inscrits Madame GENET et Monsieur LEBEAU.
Madame GENET. 151
Mme GENET – Monsieur le Maire, dans notre programme électoral, alors il n'y avait pas que
des… nous avions prévu de créer un espace multimédia à Devant-lès-Ponts dans l'ancienne
école Château Aumiot puisqu'il reste encore des locaux disponibles.
Donc, comme je sais que ces quartiers vous sont chers au cœur, j'aimerais savoir
si c'est une idée qui vous séduit et si vous ne verriez pas d'inconvénient à installer un espace
multimédia à Devant-lès-Ponts qui concernerait les habitants des quartiers nord de Devant-lès-
Ponts ?
M. le Maire – Merci.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, juste une petite remarque.
Si on peut se féliciter du renouvellement du parc informatique puisqu'il en avait
bien besoin, je voudrais juste savoir comment a été déterminée l'enveloppe annuelle de 70 000
euros pour un contrat de maintenance de 3 ans, parce que si on rapporte ça au nombre de postes
où ont dit qu'il y a une soixantaine de postes ce qui fait un coût annuel par poste de 1 166 euros
par an de location avec maintenance.
C'est relativement cher.
M. le Maire – Monsieur PAYRAUDEAU, vous voulez bien répondre sur cette question-là, s'il
vous plaît ?
M. PAYRAUDEAU – Je veux bien répondre déjà sur les 70 000 euros à Monsieur LEBEAU.
Il ne faut pas oublier que cela comprend non seulement les postes eux-mêmes
donc la location ainsi que la maintenance, mais également, les périphériques qui vont avec,
donc au total si on rapport… et puis il s'agit, évidemment, de matériel performant, puisque ce
renouvellement s'inscrit dans, en fait, dans une certaine redéfinition des missions des espaces
multimédias puisqu'au départ, il s'agissait, en fait, de réduire la fracture numérique.
Aujourd'hui, on veut aller un peu plus loin avec des initiations multimédias au numérique, à la
photo numérique, etc. ce qui nécessite un équipement relativement solide, mais tout à fait dans
les normes. Et on estime que ces postes seront largement suffisants pour les 4 années qui
viennent. 152
Donc, tout est normé, en fait, dans cette enveloppe qui comprend – je le rappelle
– également, la maintenance et les périphériques.
M. le Maire – Voilà.
Moi, je vais répondre à la question de Madame GENET.
Madame GENET, je n'exclus rien. Mais, Monsieur PAYRAUDEAU vient
d'indiquer que – et cela n'a pas été assez souligné peut-être – que seront redéfinies les missions
des espaces multimédia.
Nous constatons une baisse de fréquentation des espaces multimédia, parce que
les premières missions qui étaient celles de permettre à quelqu'un de toucher un ordinateur, eh
bien, figurez-vous qu'il y a beaucoup de gens qui ont maintenant un ordinateur chez eux. Il y a
donc moins de public par rapport à l'envie de démarrer en informatique. D'où la réponse de
Monsieur PAYRAUDEAU d'une part, et deuxièmement l'interrogation même que nous nous
faisons sur le rôle de ces espaces multimédia qui ne sont plus – je dirai – exactement, les
mêmes par rapport aux besoins de la population.
Donc, pour l'instant on est en train de réfléchir à la façon dont cela va évoluer.
Voilà.
Donc, des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 31, Mademoiselle DE OLIVEIRA.
Aïe, c'est encore de l'Allemand.
- rires dans la salle – 153
----------
POINT 31 – Dispositif transfrontalier en faveur du bilinguisme en Moselle.
Rapporteur : Mlle DE OLIVEIRA, Conseiller Municipal
---------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU l’échéance au 30 Août 2008 du dispositif financé dans le cadre du programme européen Interreg IV,
VU le courrier du 3 avril 2008 adressé par le Conseil Général proposant la mise en place d’un nouveau concept transfrontalier pour la période 2008-2013 dans le cadre d’une demande Interreg IV,
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre et d’étendre cette expérience enrichissante et d’assurer la continuité de l’enseignement de la maternelle aux classes de CE2
DECIDE de prendre en charge à hauteur de 80 % d’un SMIC chargé le recrutement d’un locuteur natif intervenant en maternelle et à hauteur de 30 % le recrutement d’un assistant français échangé avec un assistant sarrois intervenant en élémentaire dans le cadre d’un cofinancement avec le Département et l’Union Européenne
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de prendre toute décision pour mener à bien ces recrutements et à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ce dispositif.
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés, la charge ville étant estimée à 23 508 €.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre. 154
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Des questions ?
Madame NICOLAS et Monsieur LEBEAU.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, je me demandais simplement si on ne pouvait pas
étendre ce dispositif à d'autres classes ? Et notamment dans les quartiers puisque là, on a
simplement 2 écoles de centre-ville, ce qui permettrait quand même de renforcer l'égalité des
chances des élèves des quartiers pour intégrer des classes bilingues en sixième et voire les
sections ABIBAC après à Fabert.
M. le Maire – Oui.
Merci.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Dans le prolongement de ce que vient de dire Madame NICOLAS, et dans un
monde globalisé et au sein de l'union européenne sans frontière intérieure, avec une liberté de
circulation offerte à ces ressortissants, il est désormais impératif de parler plusieurs langues.
Bien que notre situation historique et frontalière nous ait contraints et
convaincus depuis longtemps de l'importance des différents parlers, bien des jeunes cependant
ne possèdent plus une seconde langue, comme c'était le cas pour leurs grands-parents.
Or, nous devons continuer dans la voie que Metz s'est donnée très tôt dans son
histoire, en jouant un rôle de passeur de cultures entre les mondes germanophone cette fois-ci,
et francophone.
Cessons de parler d'Europe comme une entité virtuelle, mais au contraire
vivons-là pleinement. 155
En mettant en place un apprentissage de la langue allemande - mais, ou
anglaise - dès la crèche, et en instaurant le bilinguisme à l'école maternelle et dans toutes les
écoles maternelles, et dans toutes les écoles primaires, nous offrirons un complément de
formation indispensable.
Aujourd'hui à Metz, seule une crèche, et une école maternelle, et primaire, ont
cette possibilité.
Etant donné que l'apprentissage d'une langue, pour un enfant, se fait sans
difficulté avant l'âge de 7 ans, c'est ce qu'on appelle l'oreille absolue, la généralisation du
bilinguisme à toutes les crèches, écoles maternelles, et primaires de la commune sera une
mesure essentielle de votre mandature.
De ce point de vue aussi, il est du devoir d'un Maire de préparer un avenir
prometteur pour les générations futures.
M. …. - … bravo …
M. le Maire – Merci.
Alors, c'est superbe.
Et alors j'attendais la fin.
Vous êtes d'habitude tellement scrupuleux pour chiffrer votre proposition, que
j'ai désespérément pensé que vous alliez nous amener le total.
Et je ne l'ai pas entendu.
Et votre voisine a parlé également d'extension, si bien que je vois qu'il y a une
cohérence dans le groupe, dans cette partie du groupe.
Vous avez remarqué que c'était 23 508 euros pour deux personnes, avec les
financements du Conseil Général, et ceux de l'Europe, alors qu'il s'agit, je vous le rappelle,
pour les langues, normalement d'une mission d'éducation nationale.
Donc on est là devant des expérimentations. 156
Je pense qu'avec les économies qu'on a pu faire sur le chauffage urbain, on
arrivera peut-être à placer ce projet-là.
Mais croyez-moi, nous sommes soucieux aussi de l'argent public.
Et le programme que vous indiquez-là, croyez-moi, ce serait considérable
comme dépense.
Considérable comme dépense.
Et je pense que la prochaine fois, je vais vous le demander, n'hésitez pas à
chiffrer quand vous faites une proposition comme celle-là.
Maintenant, je mets aux voix.
Qui est contre ?
M. LEBEAU – Explication de vote, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Vous êtes contre ?
M. LEBEAU – Non, explication de vote, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Explication de vote.
M. LEBEAU – Je voterai pour cette motion, bien évidemment, mais je rappelle juste qu'il y a
une cagnotte de 3,7 millions, et que sur les 3,7 millions, on peut facilement généraliser …
M. le Maire – Voilà.
M. LEBEAU - … puisque le coût est de 23 000.
Donc si on divise les 3,7 millions par 23 000, on se rend compte qu'on peut
largement généraliser cette pratique.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Vous êtes un comptable un peu rapide. 157
Alors donc vous n'avez pas dit …
Votre explication de vote était incomplète, une fois de plus, là.
M. LEBEAU – Je voterai pour.
M. le Maire – Pour.
Ah, pardon, excusez-moi.
M. LEBEAU – C'est ce que j'ai dit.
M. le Maire – Alors merci.
M. LEBEAU – Mais ça doit être sûrement un problème de surdité.
M. le Maire – Qui est contre ?
- rires dans la salle –
M. le Maire – Qui s'abstient ?
Eh bien le point est adopté à l'unanimité.
------------
M. le Maire – Extension de l'accueil périscolaire pour la rentrée de septembre 2008.
Madame BORI. 158
POINT 32 – Extension de l'accueil périscolaire pour la rentrée de septembre 2008.
Rapporteur : Mme BORI, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------
Mme BORI - Merci Monsieur le Maire.
Chers Collègues.
Après avoir été un honneur pour moi de me voir confier la mise en œuvre de
cet axe prioritaire de notre programme, c'est aujourd'hui un bonheur de vous présenter cette
motion, car ce que nous proposons, et qui n'est qu'une première étape, va permettre de faciliter
la vie des familles, et va permettre d'accueillir des enfants dans un espace où ils pourront
pleinement s'épanouir, et permettra également à terme de rejoindre le peloton de tête des
villes de France où il fait bon vivre.
Ce choix politique, fort et innovant, marque un changement radical avec ce qui
existait.
Nous passons d'une politique de la demande, à une politique de l'offre.
De plus, elle sera mise en place à travers un projet éducatif local, où le souci du
bien être de l'enfant sera une priorité.
Le travail de réflexion est d'ailleurs déjà engagé, en concertation avec les
différents acteurs professionnels et institutionnels, et il va se poursuivre durant l'année 2008 –
2009.
Cependant, compte tenu des délais trop courts pour l'aboutissement d'un tel
travail – il est conséquent – c'est un travail conséquent – mais compte tenu aussi des besoins
urgents en matière d'accueil périscolaire, nous proposons dès septembre 2008 d'étendre 159
l'accueil périscolaire dans les écoles messines, et de soutenir les associations organisatrices au
démarrage de nouveaux sites d'accueil.
Aussi, dès septembre 2008, il y aura 11 sites nouveaux pour l'accueil après
l'école et jusqu'à 18 heures 30, et 28 sites nouveaux pour l'accueil du matin dès 7 heures 30.
Et vous trouverez la liste, je vous fais quand même grâce de la liste qui est dans
la motion, des différents sites, et des différentes structures qui vont soutenir, enfin qui vont
œuvrer dans ces sites.
Et pour ce faire, il sera versé aux associations une subvention de démarrage de
1 000 euros pour la création d'un point d'accueil le matin, et de 2 000 euros pour la création
d'un point d'accueil le soir.
Le tout pour une somme de 50 000 euros.
Et avec ça, avec ce dispositif qui n'est que provisoire, et que de transition, tout
le terrain, tout le territoire messin est couvert.
Et la motion est en conséquence.
M. le Maire – Il y a encore un point, là, c'est : "de plus, il est proposé de verser à l'Association
Du Côté des Loisirs une avance de 5 500 euros".
Mme BORI – Ah oui, de plus, c'est vrai, j'ai oublié.
M. le Maire – Voilà.
Mme BORI – Oui, pour pallier au manque à gagner qu'elle a sur cette année.
Un manque de crédit.
Donc on lui verse aussi une subvention d'équilibre.
Voilà.
Et la motion est en conséquence. 160
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la nécessité d’étendre l’accueil périscolaire dans les écoles messines et de soutenir les associations organisatrices au démarrage de nouveaux sites d’accueil
DECIDE l’attribution d’une subvention de 50 000 €, crédit mis en place par anticipation du budget supplémentaire 2008, selon la répartition suivante :
Du Côté des Loisirs :
- création de 13 points d’accueil le matin 13 000 €
(primaire Fort Moselle, maternelle Les Isles, élémentaire Les Isles,
maternelle Petits Poucets, élémentaire Camille Hilaire, maternelle Jean Morette, élémentaire Ste Thérèse, maternelle Cavalier Bleu, élémentaire Auguste Prost, maternelle Les Plantes, maternelle Les Coccinelles, élémentaire Les Pépinières, élémentaire Van Gogh, maternelle Les Roitelets, maternelle Le Pommier Rose, élémentaire La Seille)
- création de 3 points d’accueil le soir 6 000 €
(maternelle Les Roitelets, maternelle Le Pommier Rose, élémentaire La Seille)
La Famille Lorraine :
- création de 2 points d’accueil le matin 2 000 €
(maternelle Le Trimazo, élémentaire Château Aumiot)
- création de 2 points d’accueil le soir 4 000 €
(maternelle Le Trimazo, élémentaire Château Aumiot)
Association Familiale de Vallières :
- création de 5 points d’accueil le matin 5 000 €
(élémentaire Bellecroix, élémentaire Jean Monnet, maternelle Le Pré Vert,
maternelle Clair Matin, maternelle La Volière)
- création de 5 points d’accueil le soir 10 000 €
(élémentaire Bellecroix, élémentaire Jean Monnet, maternelle Le Pré Vert,
maternelle Clair Matin, maternelle La Volière)
MJC des Quatre Bornes :
- création de 2 points d’accueil le matin 2 000 €
(maternelle Les Quatre Bornes, élémentaire Les Quatre Bornes)
Interassociation de gestion des Centres socioculturels de la Grange aux Bois :
- création de 4 points d’accueil le matin 4 000 € 161
(maternelle Symphonie, élémentaire Pilâtre de Rozier, maternelle La Clairière, élémentaire Jean de la Fontaine)
Association des Parents d’Elèves Les Bordes :
- création d’un point d’accueil le soir 2 000 €
(maternelle Les Peupliers)
Maison des Associations du Sablon :
- création de 2 points d’accueil le matin 2 000 €
(maternelle Les Acacias, élémentaire Le Graouilly)
DECIDE de verser à l’association Du Côté des Loisirs une avance de 5 500 €, crédit pris sur l’exercice en cours pour l’année scolaire 2008-2009 afin de faire face à un manque de trésorerie sur l’année scolaire 2007-2008.
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en rapport.
M. le Maire – Voilà.
Qui veut la parole ?
Alors …
Oh la la !
Il n'y a pas beaucoup de présents, mais ils lèvent beaucoup la main.
Alors, Madame GENET en tête, Monsieur LEBEAU, Monsieur ALDRIN,
Madame NICOLAS et Madame COLIN-OESTERLE.
Cinq, sur une personne sur deux, présentes, dans l'opposition.
C'est bien. 162
Vous voyez, on attente à la liberté.
Alors, on y va.
M. THIL – C'est un grand sujet, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Oui, oui, mais c'est bien.
On n'attente pas à la liberté puisque …
Alors Madame GENET, vous avez la parole.
Mme GENET – Merci Monsieur le Maire.
Alors votre Adjointe a parlé ce matin dans la Presse de projet flou.
Je ne sais pas s'il s'agit d'un flou artistique, en tout cas cela mérite un arrêt sur
image, et nécessite quelques réglages.
Alors c'est un point intéressant, certes, mais qui aurait mérité là aussi plus de
réflexion et surtout plus de concertation.
J'y reviendrai.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme GENET – J'y reviendrai.
On nous communique dans ce rapport toute une série d'écoles où le périscolaire va être
mis en place à la rentrée, et je note au passage qu'il n'y a pas ni la Patrotte, ni le Chemin de la
Moselle, ni Metz – Borny.
Alors je pose la question : pourquoi ? 163
Dans ce rapport, rien non plus sur les modalités.
Quel tarif sera appliqué aux familles ?
On sait déjà qu'aujourd'hui, sur le périscolaire qui existe, il y a des disparités de
tarifs sur la ville.
Y a-t-il eu une réelle étude de besoin ?
A-t-on quantifié le nombre de familles qui pourraient être concernées ?
Et surtout, et c'est là où je suis le plus inquiet, c'est où cet accueil va-t-il avoir
lieu ?
Est-ce que ça va être dans les locaux des associations ?
Pour certains, je sais déjà qu'ils vont être trop petits.
Je pense à la MJC des Quatre Bornes qui a toujours refusé de mettre le
périscolaire en place pour les tout petits, pour faute de place.
Ou alors, au sein des écoles elles-mêmes.
Alors si c'est le cas, je souhaiterais savoir comment ce dispositif va s'articuler
avec les nouvelles mesures, largement, aussi expliqué ce matin dans une Presse.
C'est-à-dire que ces nouvelles mesures de l'Education Nationale, dites des 60
heures, j'ai participé à de nombreux conseils d'écoles, puisque vous avez eu la gentillesse de
m'y nommer, et je dois dire que j'ai rencontré des directrices et des enseignantes très inquiètes,
puisque certaines écoles vont devoir fonctionner jusqu'à 16 heures 45, d'autres jusqu'à 17
heures. Alors les directrices qui regrettent de ne pas avoir été associées à votre démarche, se
posent des questions organisationnelles.
Moi, je les avais rassurées.
J'étais persuadée que vous alliez les concerter, ce qui n'a pas été fait. 164
Donc là aussi, comment tout cela va s'articuler, sachant que même les écoles
n'ont encore pas défini si elles allaient fonctionner jusqu'à 16 heures 45 ou 17 heures.
Et ça va changer de quartier en quartier.
Ce ne sera pas la même chose d'un quartier à un autre quartier.
Alors je voudrais aussi évoquer l'entretien des locaux, parce que, bon eh bien
vous savez que j'ai encore pas mal de contacts dans les écoles - on ne se refait pas - et donc qui
va entretenir les locaux après 18 heures 30 ?
Est-ce que c'est une mission qui va être confiée aux ASEM ?
Ou alors est-ce des sociétés de nettoyage qui vont procéder, donc, à ces travaux
après 18 heures 30 ?
Et puis il y a encore autre chose, c'est : est-ce qu'on a mesuré l'impact que cette
mesure aura sur l'emploi des assistantes maternelles qui, aujourd'hui, récupèrent des enfants
après l'école ?
Est-ce qu'on ne va pas mettre leur emploi en péril ?
Voilà un petit peu ce que je voulais dire, et à titre tout à fait personnel, c'est vrai
que c'est bien, et c'est pas bien, le périscolaire. Parce que, pour ma part, être un enfant de 3 ans
et rentrer dans un bâtiment à 7 heures 30 et en ressortir à 18 heures 30, et pour peu qu'il mange
à la cantine sur place, rester dans le même lieu, je crois que personne ici ne le fait.
Voilà.
M. …. – Dur, dur, d'être bébé.
Mme GENET – Dur, dur, d'être bébé.
Oui.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 165
M. le Maire – J'avais noté Monsieur ALDRIN.
M. …. - …
M. le Maire – Ça ne fait rien, Monsieur LEBEAU, vous passerez après.
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Oui, merci Monsieur le Maire.
Ce point me donne, je dirai, une occasion de rétablir peut-être un point sur le
quartier de Metz-Borny, car je constate qu'il fait partie d'un des quartiers oubliés dans ce point,
ce que je regrette profondément.
Je ne vois pas pourquoi Metz-Borny ne le serait pas, ou le serait moins.
Mais bon, vous avez certainement interprété mes propos, parce qu'au fond de
vous-même vous savez très bien ce que j'ai indiqué sur la question de la salle des musiques
actuelles, c'était un débat sur la centralité, et non pas sur la question du quartier de Metz-Borny
qui ne pourrait pas accueillir des équipements culturels.
J'ai toujours soutenu, d'ailleurs, votre prédécesseur qui a décidé de faire un geste
fort pour ce quartier avec le GPV, que vous savez, avec la nouvelle médiathèque qui vient
d'être créée, et avec la halle d'athlétisme notamment.
Donc ce point étant rétabli, je voudrais, simplement sur cette question du
périscolaire, vous dire que vous nous promettiez une révolution concernant ce point.
On constate, comme l'a dit Madame Christine GENET, plutôt un flou artistique.
Alors les parents attendaient certainement autre chose …
M. …. - … depuis longtemps …
M. ALDRIN - … notamment quel projet éducatif … 166
Mme BORI – Ils attendaient ça depuis longtemps, oui.
M. ALDRIN - … va être proposé dans les points d'accueil.
Et les parents aimeraient aussi savoir quand ce dispositif sera opérationnel,
puisque dans la motion il est indiqué que c'est un processus transitoire.
Voilà.
M. le Maire – Merci.
Alors, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, plusieurs interrogations, et quelques actes de réflexion,
puisque c'est une phase transitoire.
Premier élément, ce que je constate, c'est qu'on fait du périscolaire pour des
personnes qui ont des horaires de bureau.
Or il y a plein de Messines et de Messins qui n'ont pas d'horaires de bureau.
Alors, pour eux, pas de périscolaire.
C'est pour ça que je proposerai …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … les foyers d'hébergement, ça s'appelle …
M. le Maire – Allez-y, Monsieur LEBEAU. Continuez, je vous en prie.
M. LEBEAU – Merci Monsieur le Maire. 167
C'est pour ça que je vous proposerais d'étudier la possibilité de créer une crèche
de nuit …
M. …. - … et le périscolaire …
M. le Maire – Attendez, on a un sujet, c'est le périscolaire.
M. LEBEAU – Mais dans le périscolaire, il y a l'accueil en dehors.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Attendez …
Continuez, Monsieur LEBEAU. Allez-y.
M. LEBEAU – La possibilité …
M. le Maire - Je vous laisse … puisque vous savez ce que vous dites.
Allez-y.
Bien oui, mais c'est bien.
C'est bien.
Allez-y.
M. LEBEAU - … et la capacité d'élargir les plages au-delà de 18 heures 30 pour ceux qui ont
des horaires décalés.
Parce qu'il faut savoir qu'il y a bon nombre de couples monoparentaux ….?
M. …. - ... des couples mono parentaux …? 168
- rires dans la salle –
M. le Maire – C'est nouveau ?
- applaudissements –
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Vous aviez fini, Monsieur LEBEAU ?
M. LEBEAU – Non, mais j'attends …
M. le Maire – Allez-y, je vous en prie.
M. LEBEAU – Non, mais j'attends …
M. le Maire – Continuez, n'écoutez pas ceux qui vous raillent. Continuez.
M. LEBEAU – Il y a beaucoup de personnes qui vivent seules, avec un enfant, et aujourd'hui,
il y a une difficulté dans pas mal de secteurs d'activités, que ce soit le milieu hospitalier, que ce
soit les cafetiers – hôteliers – restaurateurs, et il y a un déficit de main d'œuvre, et beaucoup de
personnes ne peuvent pas assurer leur activité professionnelle et préfèrent se mettre en congé
parental.
Donc je pense que la Ville pourrait étudier une plage plus étendue du
périscolaire.
Merci. 169
M. le Maire – Merci.
Alors, Madame NICOLAS.
Mme NICOLAS – Monsieur le Maire, moi je voulais profiter de cette réflexion sur le temps
libre de l'enfant, pour savoir si on ne pourrait pas rebondir sur le temps libre des parents, et
notamment des familles monoparentales, à savoir au travers de ce qui se passe dans beaucoup
de villes avec la création des agences des temps.
Alors vous avez notamment en période de rentrée scolaire, des maisons de
quartier qui vont regrouper, et je pense que c'est intéressant, qui regroupent en même temps
l'achat des cartes de bus, l'inscription à la cantine, l'inscription dans les centres de loisirs ou au
conservatoire.
Vous avez, puisqu'on parlait de culture tout à l'heure, des bourses de spectacles
qui se font, avec des tarifs préférentiels, et notamment des gardes d'enfants pour les familles les
plus démunies.
Donc vous avez toute une série d'actions comme ça qui sont déclinées, et qui
seraient peut-être intéressantes d'associer au temps libre de l'enfant.
M. le Maire – Merci.
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, nous sommes amenés ce soir à voter une
avance de 50 000 euros pour le financement annuel de projet périscolaire traditionnel.
Alors c'est vrai que je préfère le terme "avance", à "enveloppe supplémentaire",
pour le moment, puisque le bilan, si j'ai bien compris, des inscriptions aura lieu en octobre, et
avec des réajustements financiers, si besoin est.
Donc il s'agit bien d'une avance.
Et pour être exact, et concernant ce qui a été annoncé ce matin dans la Presse,
nous avons voté en juillet 2006 une somme annuelle de 47 000 euros, et en septembre 2007,
41 000 euros. 170
Alors je m'en souviens d'autant mieux que je n'ai cessé d'intervenir lors de la
précédente mandature, pour demander une augmentation de la participation de la Ville en la
matière, ce à quoi nous étions parvenus, mais de manière bien modeste je vous l'accorde.
Alors, quoi qu'il en soit ce soir, je me réjouis que l'on se préoccupe enfin de ce
sujet essentiel, essentiel au bien-être des familles messines, même si je pense que la méthode
utilisée n'est pas, là non plus, forcément la bonne.
En effet, que décidons-nous ce soir ? D'augmenter les aides versées aux
associations œuvrant dans ce domaine.
Eh bien je vais vous dire, moi je pense que le périscolaire doit devenir un vrai
service public, géré par la Ville, bien sûr en lien direct, voire en partenariat avec les
associations.
Mais en tout cas, le service rendu aux familles doit être de même qualité, quelle
que soit l'école fréquentée, avec une participation financière tout à fait modeste pour les
bénéficiaires.
Je sais par exemple qu'à Bellecroix, on m'en a parlé tout à l'heure, beaucoup de
parents, alors qu'ils en auraient besoin, ne vont pas inscrire leurs enfants auprès des
associations, parce que le coût est pour certain encore prohibitif.
Alors je ne suis pas du tout pour la gratuité à tout va, mais en l'occurrence, la
société a évolué, les femmes travaillent en très grande majorité, et nous devons offrir aux
parents un système pérenne de garde des enfants après l'école, avec un vrai projet éducatif à la
clé. Et un système qui offre les mêmes garanties, quel que soit l'établissement dont on dépend.
Et puis enfin un dernier point.
Puisque le bien-être des familles est pour vous un vrai sujet, que je partage
totalement, je souhaite que vous appliquiez également le service minimum lors des jours de
grève dans l'enseignement.
M. le Maire – Ah ! 171
Mme COLIN-OESTERLE – Ça n'est en rien une entrave au droit de grève des fonctionnaires
; cela permet tout simplement de laisser aux parents la liberté d'aller travailler. Et je pense
notamment à ceux qui n'ont pas de solution alternative.
Alors Nancy a réussi à le mettre en place.
Metz devrait également y parvenir, sauf à vouloir s'isoler dans des
positionnements pour le coup idéologiques, et totalement dépassés.
Je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Madame BORI.
Mme BORI – Je vais répondre.
Alors il y a beaucoup de questions, donc je réponds d'abord à Madame GENET
sur le flou.
Le flou ce n'est pas … le projet n'est pas flou.
La question qui nous était posée c'était : combien d'enfants comptez-vous
recevoir avec ce nouveau dispositif ?
Et donc effectivement, nous ne pouvons pas, pour l'instant, avoir le nombre
d'enfants qui va y participer.
Donc c'est vrai que c'est un peu …
La seule chose qu'on peut avoir c'est que, c'est un besoin, et donc beaucoup
d'enfants pourront en profiter.
Et deuxièmement, on compare avec des villes de même importance, qui
atteignent 66 % quand il s'agit de Dijon, et Nantes 80 %.
Donc voilà, ça c'est un peu notre repère. 172
Mais effectivement, nous n'avons pas comptabilisé précisément le nombre
d'enfants qui vont venir au périscolaire.
On verra, c'est une première étape.
J'ai bien dit, c'est une première étape.
Il ne vous a pas échappé que j'ai bien précisé, dans la motion, c'est précisé que
c'est une transition.
Là, on met quelque chose qui est une transition.
Je n'ai pas dit que c'était une finalité.
Ce ne sera pas fini, on continuera et je l'ai bien précisé.
Deuxièmement, concernant les horaires que vous dites, effectivement, mais moi,
c'est une mesure de Monsieur SARKOZY et de Monsieur DARCOS …
Un instant, je termine !
… sur la libération du samedi matin, n'est pas de notre responsabilité. Elle
s'applique à nous. Nous n'avons rien à dire. Elle nous est imposée, comme elle est imposée au
reste du territoire français.
Et ce qui se passe c'est que, comme l'Education Nationale, elle-même, ne sait pas
comment elle va procéder, il est difficile pour nous d'articuler notre action de périscolaire les
horaires de l'Education Nationale. D'autant qu'ils n'en savent pas plus.
Donc on va dire, on va avancer avec eux, et on avancera en marchant.
Voilà.
C'est comme ça.
On n'en saura pas plus pour l'instant, mais ça viendra puisqu'on a une réunion
avec les IEN (Inspecteurs de l'Education Nationale) le 10 juillet, justement pour voir toutes ces
difficultés, enfin toutes ces nouveautés, et ce qu'on va mettre en place ensemble. 173
Concernant la concertation, dire qu'on n'a pas concerté, nous avons réuni toutes
les associations qui faisaient du périscolaire, et toutes les fédérations d'éducation populaire qui
sont en charge de tout ce qui est périscolaire.
C'est la première fois que ces associations se sont trouvées autour d'une table,
toutes ensemble, à échanger.
C'est la première fois.
Ils ne se connaissaient même pas entre eux, ils ne savaient même pas qui faisait
quoi.
Donc nous dire qu'il n'y a pas eu de concertation, c'est un peu un procès qui me
semble un peu …
Ensuite, les enseignants.
J'ai bien dit qu'il y avait des délais très courts, et qu'il fallait, dès septembre,
remettre quelque chose de meilleur qu'auparavant.
Donc effectivement, les enseignants n'ont pas été concertés.
Mais il ne vous a pas échappé non plus que nous allons aller sur un projet
éducatif, et qu'à ce moment-là, l'ensemble des professionnels de l'animation, l'ensemble, enfin
le corps enseignant, la CAF, Jeunesse et Sport, vont se retrouver justement pour co-élaborer ce
projet avec nous, et qui deviendra un vrai service public.
Je réponds déjà à Madame COLIN-OESTERLE, ça sera déjà ça en moins que
j'aurai à faire après.
Voilà.
Et ce sera un véritable service public.
Le projet, c'est les intentions de la Ville en matière éducative. 174
Et, effectivement, co-élaborer avec les associations. Et les associations seront,
après, porteuses des activités.
Nous dissocions le projet des activités.
Ce n'est pas la même chose, et ça il faut le savoir.
Ca prend un certain temps et ce travail ne pouvait pas aboutir pour la rentrée
2008.
C'est pour ça que nous avons mis des mesures de transition.
Voilà.
Je ne sais plus ce que vous m'aviez dit d'autres.
M. …. - … Borny …
Mme BORI – Borny.
Pour répondre à Monsieur ALDRIN Jérémy.
J'habite Borny, et je travaille à Borny depuis 20 ans.
Quand j'étais de l'autre côté, là, à votre place mais en face, justement en face de
vous, j'ai défendu Borny parce que c'est un quartier non seulement qui me tient à cœur, parce
que j'y travaille, parce que mes enfants y vivent, parce qu'ils ont été à l'école dans ce quartier.
Alors effectivement, il n'y a rien sur Borny, et ce n'est pas du tout parce que nous
ne nous préoccupons pas de Borny, c'est justement parce que nous nous en préoccupons
beaucoup.
Nous avons la connaissance du terrain, et nous savons qu'à Borny il y a de
nombreux dispositifs qui sont déjà mis en place.
Et donc nous ne voulons pas rajouter une couche sans en avoir fait l'inventaire,
et sans avoir mis à plat ce qui existait déjà, pour être beaucoup plus pertinent, pour ce qu'il est
nécessaire de mettre en place. 175
Voilà.
Donc c'est pour ça que Borny ne fait pas partie, actuellement, du dispositif.
Mais nous ne l'avons pas oublié, et comptez sur moi pour qu'il ne soit pas oublié.
Voilà.
Madame NICOLAS, alors, quand vous étiez, alors aussi Madame Marielle
OLESINSKI était à votre place, non elle était à la place de Monsieur LEBEAU, mais déjà en
2002, elle avait proposé l'agence du temps.
Et donc à l'époque, ça avait été rejeté d'un revers de main, enfin du coup ça
n'avait pas été.
Donc je ne désespère pas, effectivement, de revoir ce sujet à l'ordre du jour, et
nous le mènerons à bien.
Concernant Madame COLIN-OESTERLE, on dirait qu'elle n'a pas, très
amicalement, elle n'a pas beaucoup, elle n'a pas entendu, elle a participé pourtant à la
Commission de l'Enseignement, et elle sait très bien que je suis effectivement très sensible à
l'harmonisation des tarifs.
C'est-à-dire que, là aussi, quand j'étais de l'autre côté de cette table, j'ai défendu,
j'ai prouvé, effectivement, que mettre un tarif unique, pour quelles qu'en soient les raisons,
relevait de l'injustice, et qu'il fallait donc rétablir la justice sociale.
C'est pour ça, vous le savez, que nous allons mettre des tarifs, et pour la
restauration scolaire, et pour le périscolaire, qui seront basés sur le quotient familial, parce que
justement, nous sommes très soucieux, justement, de cette justice sociale.
Donc nous allons le faire.
Et vous le savez, nous allons faire ce projet éducatif avec une harmonisation des
tarifs, et surtout une amélioration, un encadrement qualifié.
Voilà. 176
Ça fait partie des trois axes du projet.
Après, je parlerai de la restauration scolaire et, ne vous inquiétez pas, j'ai aussi
fort à dire.
Donc concernant le service minimum, je ne pense pas que nous soyons arriérés
ou rétrogrades quand nous refusons de mettre en place l'accueil, parce que, justement, c'est un
accueil. C'est un accueil, ce n'est pas un enseignement. Donc, quand on est à l'école, on n'est
pas là pour être accueilli, on est là pour recevoir un enseignement. Donc on ne peut pas
demander à du personnel non enseignant d'accueillir des gens pour la journée scolaire.
Bon, ça c'est le premier point.
Deuxième point, c'est que nous sommes pour … le droit de grève est un droit
constitutionnel, et que nous le respectons, et que mettre en place un service minimum, c'est
porter atteinte au droit qui est constitutionnel …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. …. - … ce n'est pas à nous de payer …
Mme BORI – Et en plus …
M. …. - … ce n'est pas à nous de payer …
Mme BORI - … ce n'est pas à nous de payer les personnels, parce que, ça ne vous échappera
pas aussi, que mettre du personnel de la Ville pour accueillir des enfants pendant une grève ça
coûte de l'argent. Et ce n'est pas normal que ce soit la collectivité qui assume ce coût.
Voilà.
Donc ce n'est pas simplement idéologique. Et même si ça l'était, eh bien je suis
contente d'avoir cette idéologie. 177
Voilà, je vous remercie.
Je crois que j'ai répondu à tout le monde.
M. le Maire – Oui, oui.
Mme BORI - A Monsieur LEBEAU, je crois.
M. le Maire – Juste un mot Madame BORI.
Monsieur LEBEAU est parti sur les gardes d'enfants de nuit.
Mme BORI – Ah, oui, sur les gardes.
M. le Maire – Cela veut simplement dire que Madame Christiane PALLEZ, ici, présente est
chargée de la Petite Enfance. Il ne faut pas confondre les 2 sujets.
C'est gentiment que je le dis.
Mais le périscolaire, ce ne sont pas les crèches de nuit et donc nous avons, par
ailleurs, un grand souci de la vie de l'enfant en ville. Et nos réflexions dans ce domaine-là sont
globales.
Il s'agit –je voudrais conclure – d'un débat, j'ai d'ailleurs été très, très surpris de
voir certaines questions venir de certains bancs, parce que confier, effectivement, des enfants
de 7 heures 30 à 18 heures 30 à des structures autour de l'école, j'ai cru comprendre pour l'avoir
entendu souvent, ici, dans cette salle, que ce n'était pas normal.
Eh bien, malheureusement, il y a beaucoup de familles, que cela soit d'ailleurs
des foyers monoparentaux ou que cela soit d'autres personnes qui sont contraintes pour des
raisons de déplacements et de travail de confier leurs enfants de 7 heures 30 à 18 heures 30.
Et j'ajoute que la France est un pays qui a une natalité non-négligeable par
rapport au reste de l'Europe parce qu'il existe des structures, pas assez sans doute, mais il en
existe pas mal qui permettent aux familles et en particulier aux femmes de continuer à travailler
tout en ayant des enfants. 178
Et je dirais à Madame GENET que notre programme - il faut le lire - a consacré
un chapitre important à la vie de l'enfant dans la ville, la vie de l'enfant dans la ville, et nous
allons tout au long de cette mandature mettre l'accent sur cette problématique que cela soit dans
le périscolaire, que cela soit dans les cantines - c'est le point suivant - que cela soit pour les
haltes-garderies et les crèches y compris pour répondre à la question qui a été posée, justement,
par Monsieur LEBEAU.
Et, effectivement, ce n'est pas nous qui décidons du choix de vie des familles.
Nous sommes, nous, simplement, à la tête de la mairie de Metz pour répondre
par des services publics adaptés aux problématiques des familles telles qu'elles sont en ce
moment dans la société moderne.
Enfin, on nous a parlé souvent de vie associative.
Il existe, ici, sur Metz, des associations qui, depuis des années, tentent de mettre
en place, par petits morceaux, du périscolaire.
Elles ont eu les pires galères compte tenu de la façon dont on les a traitées.
Madame COLIN-OESTERLE, d'ailleurs, l'a rappelé. Et elles ont eu les pires galères.
Nous les aidons simplement à mettre la tête hors de l'eau et à pouvoir exercer
leurs talents dans des conditions convenables ; et nous le faisons pour la rentrée prochaine, ce
qui est, croyez-moi, pas une mince affaire.
Je salue le travail de Madame BORI parce qu'elle n'a pas arrêté et celui des
services pour mettre en place un tel service.
Nous l'avons fait à cette rentrée.
Ce n'est pas parfait.
On a bien le sentiment qu'on peut mieux faire.
Il n'empêche que nous voulions le faire pour la rentrée et n'ayez crainte, on a un
peu de temps devant nous, on tâchera de faire mieux au fur et à mesure des années.
Maintenant, je mets aux voix. 179
Qui est contre ?
Alors, explication de vote de Madame GENET.
Mme GENET – Oui. Très rapide.
D'abord, on va voter ce point, parce que l'on ne va pas se faire "hara-kiri"…
M. le Maire – Je vous remercie, Madame, c'est très bien.
Mme GENET - …vous êtes en train de conforter, de donner plus de moyens à ce qui avait été
quand même été mis en place.
Vous ne révolutionnez pas d'une part…
- rires dans la salle –
Mme GENET -…mais, vous le confortez.
Bon.
Mais, la deuxième chose.
Mais, par contre, ce que je trouve quand même un peu désagréable, moi, je vous
le dis franchement, c'est que moi, j'ai posé des questions basiques. Je n'ai pas eu le sentiment de
vous avoir agressé…
Mme BORI - Eh bien, quand même.
Mme GENET – Mais, non, je n'ai pas eu le sentiment de vous avoir agressée. Je vous ai posé
des questions absolument même trop techniques, peut-être, mais, j'ai l'impression que vous
prenez tout comme une agressivité, comme une agression, alors que ce n'est pas du tout le but
de la manœuvre. 180
M. le Maire – Mais, non. Mais, non.
Mme BORI – Non, c'est juste du dynamisme.
Mme GENET - …de la concertation. Et quand je dis la concertation, il y a une petite pointe
d'humour. Mais, franchement, je vous assure que j'ai des directrices d'école, et pour ne pas la
citer, c'est celle du "Trimazo" puisque c'est là que vous m'avez nommée qui m'a dit :
"Téléphonez-moi demain pour que je sache comment on va le mettre en place."
Voilà, et les ATSEM…
Mme BORI – Mais, ce n'est pas elle…mais, Madame GENET, ce n'est pas la Directrice du
Trimazo qui doit mettre en place le périscolaire.
Mme GENET – Mais, non, mais comment…
Mme BORI – Ça, ça, nous regarde !
Mme GENET - …mais, elle voudrait quand même savoir…
Mme BORI – Ensuite, ils ont eu une information. Toutes les écoles ont été informées...
M. le Maire – Alors, attendez.
Mme BORI – Voilà.
M. le Maire – On a déjà débattu. Effectivement, le problème des enseignants, je vais vous le
dire, parce que je connais assez bien le sujet, aussi, et le problème des enseignants, c'est
d'accepter qu'il y ait du périscolaire dans leurs écoles, parce que souvent, ils n'en veulent pas.
Voilà.
Et ça, malheureusement, en général, les enseignants ne sont pas très chauds pour
qu'il y ait du périscolaire dans leurs locaux. Cela a été évoqué tout à l'heure et c'est vrai.
Mais je vais vous dire une chose, et, ici, c'est le Maire de Metz qui parle, nous
mettrons en place du périscolaire, et les locaux scolaires appartiennent à la commune. Il s'agira 181
que cela soit propre bien entendu, mais il n'est pas question qu'on ne fasse pas de périscolaire
pour des questions de locaux.
Il y a beaucoup de locaux scolaires à Metz et il y a beaucoup de locaux
associatifs et nous mettrons du périscolaire partout.
Maintenant, vous avez dit que vous étiez pour, Madame GENET. Et c'est tout
votre groupe ?
M… - Oui.
M. le Maire – C'est tout votre groupe, très bien.
De l'autre côté… très bien, aussi.
Alors, donc, tout le monde est unanime.
Je pose des questions : des contres ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
On continue.
Point n° 33, Madame BORI.
----------
POINT 33 – Restauration scolaire – Nouveaux enjeux.
Rapporteur : Mme BORI, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------ 182
Mme BORI – Oui, encore moi.
Donc, je vais vous dire concernant cette notion, c'est le même honneur et le
même bonheur, mais un petit bonheur. Il est un peu entaché par la réalité que j'ai découvert et
l'héritage que l'on nous a laissé. Mais comptez sur moi, oui, l'héritage qui nous a été laissé.
Alors, comptez sur moi pour que nos objectifs et nos engagements soient tenus
malgré toutes ces difficultés.
Alors, maintenant, je passe à la réalité.
En premier lieu, la restauration scolaire concerne aujourd’hui à Metz moins d’un
élève sur trois (27 %) alors que dans d’autres villes de même importance, ce ratio peut atteindre
plus de deux élèves sur trois. Dans certains quartiers, les taux de fréquentation sont faibles :
8 % sur Borny, 14 % sur Bellecroix, 17 % sur Patrotte/Metz Nord, et 51 % à Sainte-Thérèse,
c'est pour vous montrer la différence.
Dans une société où de plus en plus de parents travaillent et où les enquêtes
démontrent une augmentation de la précarité, l’accès à la restauration scolaire est un besoin
pour un nombre croissant de familles.
Assurer la restauration scolaire fait aussi partie du droit à la santé et à la
nutrition. Aujourd’hui, le poids des dépenses alimentaires dans le budget des ménages n’est pas
sans danger sur les déséquilibres nutritionnels d’où l’importance de pouvoir assurer au moins
un repas équilibré à nos jeunes convives.
De plus, entre 3 et 11 ans, les enfants continuent leur apprentissage de la vie en
société. C’est aussi à cet âge que se développe leur autonomie et la présence rassurante
d’adultes formés qui les encadrent est essentielle à leur bien-être. Aussi cette pause méridienne
doit s’inscrire pleinement dans une dimension pédagogique, socialisante, festive et conviviale.
Dans ce contexte, l’objectif affiché de la Municipalité consiste à permettre à tous
les enfants dont les parents le souhaitent d’accéder à la restauration scolaire dans des conditions
financières acceptables et de bénéficier d’un environnement où « bien manger permet de mieux
apprendre ». 183
Cette politique volontariste de la Ville consiste à :
- mettre en place une tarification basée sur le quotient familial
- améliorer la qualité de l’encadrement des enfants
- mettre en place des actions d’animations et d’éducation sur le « bien manger »
- renforcer les formations auprès du personnel d’animation qui intervient durant ce temps
périscolaire
- poursuivre la transformation des restaurants actuels classiques en self service
- prévoir l’extension des équipements de la Cuisine Centrale pour répondre à l’évolution
des effectifs
- limiter les transports des enfants en créant des restaurants sur site
- réaliser une enquête auprès des familles dès la rentrée afin de connaître leur intention
quant à la fréquentation à la restauration scolaire de leurs enfants.
Alors, c'est là que je vais vous parler de l'héritage, ces actions ne peuvent être
mises en œuvre que progressivement, compte tenu des capacités actuelles d'accueil, des
procédures d'acquisition de matériel, des délais de recrutement des personnels et des
investissements financiers importants à engager.
Alors pour faire face à ces enjeux, dès la rentrée scolaire de septembre 2008, il
est proposé de ne pas augmenter les tarifs actuels, de renforcer l'encadrement des enfants, et là,
je vais dire un mot sur l'encadrement des enfants, parce que là, c'est vraiment scandaleux et
c'est l'héritage.
Les enfants sont encadrés, il y a un adulte pour 25 enfants en élémentaire et un
adulte pour 15 en maternelle.
Quand on sait que les normes "jeunesse et sports" sont de 1 pour 8 en maternelle
et de 1 pour 15 en élémentaire, je dis : c'est scandaleux d'avoir pu laisser faire ça jusqu'à
maintenant. Et quand on me dit, mais Madame BORI, il n'y a pas de normes, je dis qu'il y a, au
moins, les normes de la décence et du bien-être de l'enfant et de la qualité du service que l'on
rend.
Voilà.
Et pour vous dire, ça, c'est l'héritage.
Il y a ensuite : 184
- de transformer les restaurants classiques Gaston Hoffmann et Hauts de Vallières en
mode self service pour un coût estimé à 265 000 €.
- d’acquérir des matériels de restauration complémentaires pour un montant estimé à
140 000 €.
- de réviser le marché de transport actuel pour un montant supplémentaire estimé à
110 000 €.
L’ensemble de ces dépenses nouvelles serait financé par anticipation sur le
Budget Supplémentaire 2008.
Excusez-moi d'être un peu vive sur le sujet, mais franchement, quand j'ai
découvert ça, j'étais vraiment excédée.
Alors, dès le 1er janvier 2009, il est proposé :
- de mettre en place une nouvelle tarification basée sur le quotient familial tel que défini
par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui s’adapterait ensuite à la réalité
évolutive des effectifs et à l’avancement des actions sur ce projet.
La tarification retenue pour la première année serait la suivante ; il s'agit d'une
approche ; la tarification repassera au Conseil Municipal de décembre pour janvier. Donc, c'est
vraiment une approche de ce que l'on veut mettre en place.
Alors, je ne vais pas vous la donner puisque vous l'avez là. Donc, il s'agit de 4
tranches avec des tarifs différents et qui voit que pour plus de 70 % de la population une baisse
du prix de la restauration scolaire, plus ou moins sensible, selon les tranches :
Tranche (quotient familial) 0 – 250 1,90 € le repas
251 – 350 2,50 € le repas
351 – 950 3,60 € le repas
> 950 3,90 € le repas
non messin 7,00 € le repas 185
- de recruter les personnels nécessaires avec des perspectives de mutualisation des
ressources
Pour les années suivantes, il est proposé :
de poursuivre ces plans d’actions réajustables en fonction de la réalité du terrain
et en adéquation avec un projet éducatif local souhaité, c'est-à-dire que ce dont je parlais dans
le périscolaire, le projet éducatif, le périscolaire, la restauration scolaire sera intégrée dans le
périscolaire.
Les motions sont en conséquence.
Merci
MOTION 1
OBJET : RESTAURATION SCOLAIRE : NOUVEAUX ENJEUX
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L 2122-21
VU le Code des Marchés Publics
CONSIDERANT que la pause méridienne doit être un moment privilégié avec une dimension pédagogique, socialisante, festive et conviviale
CONSIDERANT que l’accès à la restauration scolaire doit être accessible dans des conditions financières acceptables à un plus grand nombre de familles messines
CONSIDERANT
- que les capacités maximales d’accueil des restaurants scolaires actuels sont sur le point d’être atteintes
- que l’amélioration de l’encadrement nécessite du personnel nouveau avec des perspectives de mutualisation des ressources
- que les procédures d’acquisitions de matériels nécessitent des délais de consultation incompressibles
- que les investissements financiers doivent faire l’objet d’une programmation budgétaire pluriannuelle
APPROUVE une réalisation progressive des actions suivantes :
- mise en place d’une tarification basée sur le quotient familial 186
- amélioration de la qualité d’encadrement des enfants
- mise en place d’actions d’animations et d’éducation sur le «bien manger»
- renforcement des formations auprès du personnel d’animation qui intervient durant ce temps périscolaire
- poursuite des transformations des restaurants actuels classiques en self service
- extension des équipements de la Cuisine Centrale afin de répondre à l’évolution des effectifs
- limitation des transports d’enfants en créant des restaurants sur site
DECIDE dès la rentrée scolaire de septembre 2008
- de geler les tarifs actuels
- de renforcer l’encadrement des enfants
- de mener une enquête auprès des familles afin de connaître leur intention quant à la fréquentation de leurs enfants à la restauration scolaire
- de procéder à l’acquisition de matériels de restauration pour un montant estimé à 140 000 € à financer par anticipation sur le Budget Supplémentaire 2008
- de réviser le marché actuel des transports pour un montant supplémentaire estimé à 110 000 € à financer également par anticipation sur le Budget Supplémentaire 2008
DECIDE dès le 1er janvier 2009 :
- de mettre en place une nouvelle tarification basée sur le quotient familial à savoir :
tranche (quotient familial) 0 – 250 1,90 € le repas
251 – 350 2,50 € le repas
351 – 950 3,60 € le repas
> 950 3,90 € le repas
Non messin 7,00 € le repas
- de recruter les personnels nécessaires avec des perspectives de mutualisation de ressources
DECIDE pour les années suivantes
de poursuivre ces plans d’actions réajustables en fonction de la réalité du terrain et en adéquation avec un projet éducatif local souhaité
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer toutes consultations nécessaires à la réalisation de ces actions
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à ce projet. 187
MOTION 2
OBJET : TRANSFORMATION EN SELF DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES HAUTS DE VALLIERES ET GASTON HOFFMANN
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L 2122-21,
VU la jurisprudence administrative et notamment l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 1997 n° 151275 Commune d’Orcet,
VU le Code des Marchés Publics,
VU les décisions prises par les Commissions d’Appel d’Offres lors de sa séance du 25 juin 2008,
CONSIDERANT la nécessité de transformer dès la prochaine rentrée scolaire les restaurants scolaires classiques des Hauts de Vallières et Gaston Hoffmann en mode self service,
CONSIDERANT qu’un marché peut valablement être conclu à partir du moment où l’assemblée délibérante autorise la signature du marché,
CONSIDERANT que l’urgence de voir les travaux être réalisés avant la prochaine rentrée scolaire n’a pas permis de passer en application de l’ordonnance °2005-645 du 6 juin 2005 une délibération autorisant le maire à lancer les consultations et souscrire les marchés correspondants,
DECIDE la réalisation de ces travaux pour un montant de 265 000 € à financer par anticipation sur le Budget Supplémentaire 2008 ;
DECIDE l’attribution des lots tels que définis dans les documents constitutifs du Marché aux entreprises suivantes :
Création d’un self au groupe scolaire des Hauts de Vallières
Lot 1 : gros œuvre et carrelage
. entreprise STROILI, montant : 21 233,54 €
Lot 2 : platrerie-cloisons
. entreprise IDEAL PLAFOND, montant : 14 066,16 €
Lot 3 : menuiseries intérieures bois
. entreprise MENULOR, montant : 15 934,59 €
Lot 4 : peinture et revêtements de sols 188
. entreprise APIB / APPEL, montant : 13 676,26 €
Lot 5 : chauffage – sanitaire – ventilation
. entreprise LORRY, montant : 10 972,76 €
Lot 6 : électricité
. entreprise ASCELEC, montant : 16 538,19 €
Lot 7 : mobilier de self
. entreprise DELAGRAVE, montant : 17 152,48 €
Lot 8 : équipement de cuisine
. entreprise SABEMAT, montant : 43 797,52 €
Création d’un self au groupe scolaire Gaston Hoffmann
Lot 1 : peinture
. entreprise APIB / APPEL, montant : 35 273,69 €
Lot 2 : électricité
. entreprise COME ELEC, montant : 10 597,94 €
Lot 3 : mobilier de self
. entreprise DELAGRAVE, montant : 9 444,92 €
Lot 4 : équipement de cuisine
. entreprise KUTHE, montant : 33 217,67 €
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les Marchés annexés à la présente et tout document contractuel s’y rapportant, notamment les avenants dans les conditions de l’article 20 du Code des Marchés Publics et dans les limites des crédits alloués ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l’exécution des Marchés
M. le Maire – Merci.
Alors, qui veut la parole ?
Madame GENET et Madame COLIN-OESTERLE.
Madame GENET.
Mme GENET – Je vais essayer d'être gentille. 189
C'est juste des…
Mme BORI – Je suis gentille Madame…
Mme GENET - …questions que je pose.
Mme BORI – …ne vous inquiétez pas.
Mme GENET – Parce que c'est vrai que si le précédent rapport était un peu flou, là, pour moi,
c'est un peu le "fog" londonien !
Mme BORI - Eh bien, ça, c'était bien…
Mme GENET - Hein ! D'accord !
Alors, il me semble, mais il me semble que l'on met "la charrue un peu avant les
bœufs", puisqu'on met en place en même temps que l'on procède et après, seulement, on va
procéder à une enquête auprès des familles.
Alors, je ne sais pas si on n'aurait pas pu faire l'inverse, mais bon. Mais, je sais
que vous êtes pressés de le mettre en place, ça on l'a bien compris.
M. le Maire – Vous l'avez pas mis en place, alors !
Mme GENET - Alors, du même coup… mais, oui, mais bon… d'accord.
Mme BORI - …(inaudible)…
Mme GENET – Mais, heureusement qu'on n'a pas tout mis en place, sinon vous n'auriez plus
rien à faire !
- plusieurs personnes parlent en même temps – 190
Mme GENET – C'est ça qui est bien !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme GENET – Hein !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – C'est bien.
Eh bien, alors, on a du boulot et pour longtemps !
Mme GENET – Je reprends.
Donc, du même coup, il n'y a pas de chiffrage et vous ne pouvez pas nous
avancer un chiffrage, vous l'avez expliqué, je vous en fais grâce.
Vous nous parlez d'une première dépense d'investissement de 400 000 euros,
mais on ne parle pas de coût de fonctionnement annuel.
Quelle va être la perte sur les repas, quand on sait que seule une famille messine
sur 2 à Metz est contribuable ?
Donc, on peut déduire qu'à peu près la moitié des repas sera comptabilisé entre
1,90 euros et 2,50 euros. Donc, cela fera une somme conséquente pour la Ville.
Alors, vous avez parlé, aussi, du…
Mme… - Sales pauvres ! 191
- plusieurs personne parlent en même temps –
Mme GENET – Mais, non, je n'ai pas dit ça.
M…. – Sales pauvres !
Mme GENET – Mais, non.
- rires dans la salle –
Mme GENET – Mais, non, c'est franchement…
Je ne pense pas, Monsieur le Maire, que, nous, on est agi comme ça quand
vous…
M. GROS – Nooonnn !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M… - Vous étiez pire !
Vous étiez pire !
Pire !
Mme GENET – Enfin, pas moi. 192
M…. – Si, Madame !
Mme GENET – Non, Monsieur DARBOIS, pas moi !
M. DARBOIS – Mais, si !
Mme GENET – Mais, bon ! Bref !
M. le Maire – Laissez parler Madame GENET.
Silence !
Mme GENET – Enfin, bref !
Je prends l'héritage.
M. le Maire – Laissez parler Madame GENET qui est en train d'expliquer que…
Allez, Madame GENET.
Allez-y.
Mme GENET – Vous parliez du personnel d'encadrement.
Alors, c'est vrai, et ça vous le savez parce que l'on siégeait toutes les 2 dans la
Commission de l'Enseignement que le personnel d'encadrement est très difficile à recruter pour
2 heures.
Alors, que peut-être grâce, justement aux mesures de SARKOZY, vous allez
pouvoir récupérer des ATSEM pour pouvoir les embaucher entre midi et deux.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 193
Mme GENET – Qui feront leurs 35 heures.
Mme… - Merci, SARKO.
Mme GENET – Bon.
Rien ne nous indique dans le rapport s'il devrait y avoir, et ça j'ai regardé sur les
sites, les différents sites, s'il devrait y avoir nécessairement engagement des parents quant à la
régularité de fréquence de leurs enfants. Un petit peu ce qui se passe dans les crèches. Des
contrats qui sont signés, de 4 jours, de mi-temps, etc. … pour pouvoir au moins avoir un
pilotage à vue un peu plus exact, et ce qui limiterait les aléas.
Voilà.
Ah oui, alors à ce propos, puisqu'on parle de crèche, je voudrais savoir si les
tarifs des repas crèche seront modifiés là aussi en fonction des revenus des parents ?
Alors jusque-là j'avais le sentiment d'être gentille et de poser des questions
gentiment, mais maintenant, Monsieur le Maire, j'avais envie de me mettre en colère.
M. le Maire – Ah !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme GENET – Voilà !
J'avais envie de me mettre en colère, et certains de vos Adjoints doivent savoir
pourquoi.
Parce que vous avez, je remarque, très rapidement trouvé 400 000 euros pour la
construction des selfs, entre parenthèses, d'ailleurs, les marchés sont déjà attribués - ce soir, on
n'est qu'une chambre d'enregistrement - mais là où je suis très en colère, c'est qu'on a reporté
des travaux, pour je ne sais pas quand, peut-être si tout va bien l'an prochain, des travaux
prévus de longue date dans deux écoles de Borny. La Roselière et les Myosotis, où Monsieur 194
BELHADDAD et Monsieur NZIHOU vont devoir aller expliquer que les marchés étaient
dépassés de 60 000 euros, et qu'on n'a pas voulu, et pu, abonder cette enveloppe pour faire la
façade, les fenêtres, et les travaux nécessaires réclamés de longue date dans ces écoles.
Alors ce soir Monsieur le Maire, bien je vous le demande, au nom de la justice
sociale, de réintégrer ces 60 000 euros pour que les travaux puissent avoir lieu, à Borny.
A moins que ce ne soit ça la nouvelle ambition de Metz – Borny, qu'on la laisse
tomber !
Mais je ne pense pas avoir mal compris le trait d'humour, enfin ou du moins le
texte de votre Adjoint, dans le dernier Vivre à Metz.
Voilà ce que j'avais envie de dire ce soir, et je vous remercie.
M. le Maire – Merci.
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Je vais être beaucoup plus basique.
Il est question, dans les années à venir, c'est ce qui a été annoncé lors de la
Commission des Affaires Scolaires, de passer de 27 % d'enfants demi-pensionnaires, à 70 %,
avec la construction de 17 restaurants scolaires supplémentaires, recrutement de personnels
d'encadrement qualifiés, et formation du personnel qui ne le serait pas encore.
Alors je suis évidemment tout à fait favorable à l'accessibilité de la restauration
scolaire pour les enfants de famille défavorisée, ou de parents étant dans l'impossibilité
matérielle de récupérer leurs enfants à l'heure du déjeuner, le plus souvent pour des raisons
d'éloignement professionnel.
En revanche, je ne suis pas certaine que 70 % des enfants messins scolarisés
soient concernés.
D'où vient ce chiffre ?
Est-ce qu'on a des statistiques démontrant que 70 % … 195
M. le Maire – Mais c'est marqué où ?
Mme COLIN-OESTERLE – Ça a été dit en Commission. Pour le coup, j'y étais Monsieur
GROS, donc j'ai entendu …
M. le Maire – Vous avez une délibération, là.
Mme COLIN-OESTERLE - … que l'objectif était de passer …
Je n'étais pas seule. Madame LETY était là, aussi, mais là, on peut dire,
effectivement, qu'on a rêvé.
M. le Maire – Bon allez-y, Madame.
Mme COLIN-OESTERLE – Mais c'est bien une volonté de passer de 27 % à 70 %.
Et je voudrais savoir d'où vient ce chiffre – oui je sais que c'est marqué – et est-
ce qu'on a des statistiques démontrant que 70 % des enfants sont concernés par la restauration
scolaire ?
Et enfin, dernière question, pouvez-vous nous donner une idée du coût induit par
cette nouvelle politique, et un échéancier ?
Je vous remercie.
M. …. - … c'est cher …
Mme COLIN-OESTERLE – J'en suis sûre.
M. le Maire – Allez-y.
Mme BORI – Bon, je ne sais pas à qui répondre.
Je vais commencer par Madame COLIN-OESTERLE.
Soixante-dix pour cent, c'est, si vous regardez, c'est entre 66 % de Dijon, et 80 %
de Nantes. 196
Donc on a fait une moyenne. On a dit, peut-être.
Mais on a aussi dit dans la motion qu'on allait voir, selon la réalité.
Enfin bon on l'a dit en fin de motion, selon les besoins.
Voilà. On se fixe un objectif.
En fait, l'objectif, c'est que le plus grand nombre d'enfants puisse accéder à la
cantine.
Le 70 % vient de, entre 66 et 80.
On a dit, 70, mais ce n'est pas ça qui est important pour nous.
Pour nous, on a dit qu'on verra ça au fur et à mesure des besoins qui vont
s'avérer. Alors donc il ne faut pas faire une fixation, je crois, sur ces 70 %.
Pour répondre à Madame GENET, alors là, l'encadrement, c'était dans le journal
ce matin quand même, nous allons recruter, embaucher 19 ATSEM ; effectivement avec la
libération du samedi matin qui, pour moi, n'est pas une bonne mesure, mais bon qui s'applique à
moi comme au reste de la France, on va devoir, et on va pouvoir réorganiser les horaires des
ATSEM, et avec les 19, et la réorganisation, il va y avoir 40 ATSEM qui pourront encadrer la
pause méridienne.
Donc le coût supplémentaire n'est même pas de 19, puisque dans les 19, le coût
supplémentaire n'est pas de 19, parce que les 19, c'est aussi des remplacements que vous n'aviez
jamais effectués.
Donc l'argent était budgété, mais il n'y avait pas de personnel.
Donc voyez, vous ne les aviez pas embauchés, on les embauche, et on remplace
ce qui était vacant. Donc ça fait encore moins en frais nouveaux, en budget nouveau.
Voilà.
Et donc voilà nous aurons un meilleur encadrement ; nous allons commencer à
avoir 1 pour 20, et puis 1 pour 12. 197
Et donc ensuite, quand le projet de la restauration scolaire fera partie du projet
éducatif, eh bien du coup, comme il y aura un agrément Jeunesse et Sport, eh bien on aura un
encadrement qui sera de 1 pour 8, et 1 pour 12, comme les normes nous y obligent.
Voilà.
M. le Maire – Merci.
Mme BORI – Je ne sais pas si j'ai répondu à tout le monde.
Et voilà, en tout cas, effectivement, nous allons monter en puissance, et nous
vous donnerons au fur et à mesure de la montée en puissance le budget équivalent, les dépenses
équivalentes.
Voilà.
M. le Maire – Merci Madame BORI.
Je voudrais simplement, pour compléter, donner un exemple qu'on vient de me
signaler, d'une Adjointe au Maire, ici présente, Madame FRITSCH-RENARD, qui représente la
municipalité à l'école maternelle Saint-Maximin.
Il se trouve que dans cette école maternelle, par exemple, il y a 85 % des enfants
qui vont à la cantine. Mais c'était difficile à savoir parce qu'ils n'avaient pas vu un représentant
de la municipalité depuis 2 ans !
Voilà.
Et donc depuis des années, pardon ce n'est pas 2 ans, c'est des années !
Et maintenant je voudrais dire, s'agissant des écoles de Borny, que les marchés
étaient infructueux, et que donc, quand les marchés sont infructueux, il faut recommencer une
procédure, on ne peut pas comme ça. Et donc c'est une procédure, et la procédure est en cours.
Et il n'y a pas eu …
M. …. - … 198
M. le Maire – Attendez.
M. …. - …
M. le Maire – Madame GENET.
Madame GENET, est-ce que vous me laissez parler !
Il ne s'agit pas ici, je vous rappelle qu'un budget municipal, vous avez été
Adjointe, un budget municipal, ce n'est pas des poches dans lesquelles on trafique de l'un à
l'autre. C'est un budget. Donc, on prend des décisions. Et s'il y a des dépenses à faire, à Borny,
on les examine. Ce n'est pas l'une à la place de l'autre, comme ça.
Il y a eu un marché qui est infructueux.
Nous avons une problématique de marché infructueux.
C'est arrivé pour d'autres cas, et vous avez même eu un point, en début de
séance.
Voilà.
Alors nous regarderons ces écoles. Il n'est pas question de laisser tomber des
écoles.
Par contre, et je voudrais conclure là-dessus, oui, c'est un des grands thèmes que
nous voulons mettre en avant.
Les objectifs, nous ne voulons pas forcer des enfants à aller dans les écoles
maternelles. Mais quand il y a seulement 8 % d'enfants, à Borny, qui vont à la maternelle, c'est
un vrai problème… à la cantine, pardon, à la restauration scolaire. Alors qu'il y en a beaucoup
plus dans d'autres quartiers. On s'aperçoit que ce n'est pas un problème de demandes, ni
d'enquêtes, c'est un problème d'offres.
Nous sommes la ville de France, excusez-moi, de cette taille-là, la ville de
France qui a le moins de personnes qui fréquentent les cantines scolaires. 199
Et donc nous avons l'intention, simplement, de nous mettre à niveau parce que la
situation n'est pas bonne.
Et il ne s'agit pas de fustiger les autres. Il s'agit simplement de rattraper le temps
perdu, pour que les Messins aient un vrai service public de la restauration scolaire.
Y a-t-il des gens qui veulent voter contre ?
Mme GENET – Moi …
M. le Maire – Deux contre.
Mme GENET – Non, je ne vote pas contre.
Une explication de vote.
M. le Maire – Encore des explications de vote.
Mme GENET – Oui.
M. le Maire – Alors, Madame GENET, explication de vote.
Mme GENET – Je suis à la Commission, je suis teigneuse, tenace, je suis à la Commission
d'Appel d'Offres ; l'appel d'offres n'a pas été relancé, il a été reporté à l'année prochaine, aux
années ...
Si vous m'affirmez, ce soir, que vous relancez l'appel d'offres …
M. le Maire – Moi je dis simplement que l'appel d'offres était infructueux.
Mme GENET – Eh bien oui, non mais ça change complètement.
Parce qu'on a la possibilité de le relancer.
C'est une volonté politique du Maire, de pouvoir abonder …
M. le Maire – Mais est-ce que vous votez pour, ou contre ? 200
Mme GENET – Eh bien, si vous abondez l'enveloppe de travaux des écoles …
M. le Maire – Mais Madame, vous me dites si vous votez pour ou contre ?
Mme GENET – De quoi ?
M. le Maire – Le point, puisque c'est une explication de vote !
Mme GENET – Bien seulement si vous me les donnez, les 60 000 euros.
M. le Maire – Eh bien écoutez, je n'ai pas l'intention de répondre à ce type de question. On
n'est pas en train de faire un budget avec vous, ici !
Mme GENET – Oui, mais c'est ce que vous avez fait …
M. le Maire – Donc, vous votez contre ?
Eh bien, merci.
Mme GENET – Je m'abstiens.
Je m'abstiens.
M. le Maire – Madame COLIN-OESTERLE, votre explication de vote, s'il vous plaît.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, nous voterons pour ce point, mais nous resterons très
attentifs à la manière dont ce budget sera géré.
M. le Maire – Eh bien nous aussi, nous resterons attentifs, vous pouvez me croire.
Donc, il y a abstention contre de Madame GENET.
Y en a-t-il d'autres ?
M. …. - … elle a dit qu'elle s'abstient …
M. le Maire – Vous vous abstenez. 201
Est-ce que tout le monde s'abstient ?
Docteur, vous vous abstenez aussi ?
M. KHALIFE – Nous sommes solidaires.
M. le Maire – D'accord.
Alors donc, il y a 5 abstentions pour la restauration scolaire.
Et le reste, c'est des votes pour, avec vigilance.
Eh bien je vous remercie.
------------
M. le Maire – Donc, point numéro 34. Financement d'actions dans le cadre du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale.
Madame KAUCIC.
POINT 34 – Financement d'actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Rapporteur : Mme KAUCIC, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues, 202
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine,
Vu la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 consistant à substituer, à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale aux Contrats de Ville,
Vu la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau-Prégénie, Metz- Patrotte et Hannaux-Frécot-Barral ont été retenus dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validée la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signée avec l’Etat en date du 2 février 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2008,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2008,
Vu la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l’Association Messine Interfédérale Solidaire de la Patrotte, signée le 18 juillet 2006 et prorogée par avenant du 7 février 2008,
Considérant l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DECIDE
D’approuver et de participer pour une dépense de 58 980 € aux projets suivants :
AMIs
- Atelier Travail-Travail 5 000 €
- Atelier d’expression graphique pour Mamans 2 500 €
- Accueil et Projets Jeunes et Adolescents 21 500 €
- Vie sociale – Vivons Ensemble - 5 000 €
- Théâtre pour adolescents 1 500 €
- L’Ecole du Spectateur 5 000 €
- Atelier Cuisine 1 500 €
- Hip-Hop pour adolescents 1 000 €
- Résidence d’artiste 10 000 €
- Contrat local d’accompagnement à la scolarité 5 980 €
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport. 203
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, vous nous demandez ce soir d'approuver le
financement de projet de l'AMIs à la Patrotte, pour un montant de 58 980 euros.
Cette structure, si je ne me trompe, est assez récente.
Elle a signé une convention de moyens et d'objectifs avec la Ville de Metz, en
juillet 2006, a touché une première subvention de fonctionnement de l'ordre de 100 000 euros.
Cette convention a été prorogée en février 2008, avec une nouvelle subvention de
fonctionnement annuelle de 110 000 euros environ, versée par le Service Jeunesse et Sports en
totalité. Il était question de faire un point, en 2008, avec un bilan et d'envisager ainsi l'avenir de
cette structure.
Alors c'est vrai que je m'étonne un peu à la lecture de ce rapport des mots forts
utilisés.
Projet absent à la programmation 2007, déséquilibre flagrant dont souffrent les
quartiers de la Patrotte et du Chemin de la Moselle, moyens significatifs à mobiliser en
direction de ces quartiers.
Concernant le budget Politique de la Ville, et sauf erreur de ma part, pour le
quartier Chemin de la Moselle, toutes les subventions demandées par le centre d'animation
culturelle et sociale Georges Lacour ont été attribuées en totalité par le service Politique de la
Ville, tant en termes d'investissement qu'en termes de fonctionnement.
Et je ne pense pas qu'on puisse remettre en cause le travail de qualité effectué
par ce centre dans ce quartier.
Alors de toute façon, il n'est pas question ce soir de remettre en cause le travail
effectué sur le terrain par les différentes associations, mais en revanche, il est indispensable de
connaître précisément les actions menées par les uns et les autres sur les différents quartiers,
d'avoir des bilans détaillés et chiffrés et quelques réponses à nos questions. 204
Ce soir, j'en aurai deux.
Les 59 000 euros attribués à l'AMIs sur le budget Politique de la Ville, viennent-
ils en déduction des 110 000 euros déjà versés par le Service Jeunesse et Sports, ou s'ajoutent-
ils, comme cela semble être le cas, puisque l'on voit bien qu'il s'agit dans ce rapport de
financement d'actions spécifiques s'inscrivant dans le cadre de la politique de la ville ?
Et deuxième question, un bilan détaillé et chiffré des activités menées sur la
première année a-t-il été transmis ? Et si oui, pourrions-nous en avoir connaissance ?
Je vous remercie.
Mme KAUCIC – Je vous remercie de me donner l'occasion d'expliquer, effectivement,
comment nous allons travailler collectivement avec les associations, dans un grand souci de
transparence puisque effectivement, je les ai réunies, collectivement, et nous avons mis en
place un dispositif qui va nous permettre, ensemble, de travailler sur l'évaluation demandée par
l'Etat, d'ailleurs, sur les projets mis en place par l'ensemble des associations, et de travailler
avec elles sur la programmation pour l'année 2009.
Alors en ce qui concerne l'AMIs, effectivement l'AMIs n'était pas financé dans
le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
L'AMIs est en même temps un centre social qui, effectivement, bénéficie d'un
certain nombre de financements, qui sont des financements liés à sa vocation de centre social.
Par contre, je vous rappelle qu'effectivement, le financement de la Politique de la
Ville vient en plus sur des actions spécifiques, qui correspondent aux problèmes spécifiques
d'un quartier qui, bien sûr, pour partie, vous avez raison, au niveau du Chemin de la Moselle, a
un certain nombre de financements. Mais qui, par ailleurs, quand on regarde dans un équilibre
global, on voit bien, a été, pendant plusieurs années d'ailleurs, y compris pour des raisons
d'insuffisance d'acteurs sociaux sur le territoire, laissé un peu à l'abandon.
M. SCUDERI – J'ajoute juste qu'évidemment, il ne faut pas confondre projets socio-éducatif et
Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Il ne faut pas confondre Politique de la Ville et Politique Jeunesse. 205
Donc les enveloppes qui sont votées en Commission Jeunesse sont relatives aux
projets socio-éducatifs, et à l'activité de ce centre, cet équipement jeunesse, et non pas à la
Politique de la Ville.
M. le Maire – Merci.
J'ajoute que, pour bien connaître le quartier, pendant de très nombreuses années,
très, très peu de financements ont été attribués à ce quartier-là, qui est un quartier qui souffre
énormément.
Voilà.
Merci.
Est-ce qu'il y a des personnes qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?
Eh bien, je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 35, lancement d'un Appel d'Offres pour la fourniture de services
de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunication.
Monsieur PAYRAUDEAU.
POINT 35 – Lancement d'un Appel d'Offres pour la fourniture de services de téléphonie
mobile et de liaisons permanentes de télécommunications.
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU
-------------------------------------------- 206
Adjoint chargé de quartiers
-------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics,
Vu le Code des marchés publics, pris notamment en ses articles 26,33 et 57 à 59,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un marché à bons de commande d’une année reconductible deux fois, en vue de la fourniture de services de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications. Il comportera deux lots :
- Lot 1 : les abonnements et les liaisons permanentes pour un montant minimum estimé à 100 000 euros H.T.par an et maximum estimé à 400 000 euros H.T. par an
- Lot 2 : les communications pour un montant minimum estimé à 40 000 euros H.T. par an et maximum estimé à 160 000 euros H.T. par an.
DÉCIDE
- de charger Monsieur le Maire ou son représentant de préparer et d’engager une nouvelle procédure par voie d’appel d’offres, en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la fourniture de téléphonie publique et de liaisons permanentes de télécommunications, dont le financement sera prévu aux chapitre et article des budgets concernés
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à préparer et à signer toutes pièces se rapportant à la mise en œuvre de cette procédure et à engager, en sa qualité de Personne responsable du marché et conformément aux dispositions du Code des marchés publics, toutes actions nécessaires à son déroulement,
- de renvoyer à la Commission d’appels d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire du marché,
- d’imputer ces dépenses sur les chapitres et articles correspondants des budgets annuels concernés.
M. le Maire – Des questions ? 207
Des oppositions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 36 : adhésion à l'Association pour la Démocratie et l'Education
Locale et Sociale (ADELS).
Madame SALLUSTI.
POINT 36 – Adhésion à l'Association pour la Démocratie et l'Education Locale et Sociale
(ADELS).
Rapporteur : Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU l’intérêt de promouvoir la citoyenneté et la démocratie participative,
VU les statuts de l’ADELS, Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale, 208
DECIDE d’adhérer à l’ADELS, Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale,
DESIGNE Madame Patricia SALLUSTI, Adjoint au Maire, pour représenter la Ville de Metz dans les activités de cette association,
VOTE un crédit de 2 500 € correspondant à la cotisation annuelle,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Oui ?
Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce point sur la démocratie locale,
d'une part, pour vous interroger sur les Conseils de quartiers, mais vous avez partiellement
répondu en début de séance.
Simplement un point supplémentaire.
Est-ce qu'il sera permis aux élus de l'opposition de tenir des permanences dans
les mairies de quartiers, donc à Devant-les-Ponts, à Bellecroix, à Borny bien sûr, et dans
d'autres quartiers ?
Voilà.
Un point qui nous est important pour qu'on puisse éventuellement le faire.
M. …. - … sur quelle liste il était ? Il n'était pas sur la liste RAUSCH ? …
M. …. - … elle est bonne, celle-là …
M. le Maire – Alors, vous avez un sens de l'humour remarquable, et je vous en félicite …
M. …. - … 209
M. le Maire – Ah oui, oui, c'est beau d'entendre ça !
Alors j'ai déjà eu l'occasion de répondre.
Il ne s'agit pas de Comités de quartiers ; ce sont les règles de fonctionnement des
élus.
Je vous rappelle qu'un seuil important a été franchi puisque jusqu'à présent, les
élus étaient interdits de toute salle publique.
Aucune salle.
Et la décision a été prise, il y a un Règlement Intérieur qu'on va adopter tout à
l'heure, et qui précise exactement comment ça va se passer.
Si bien que je ne vais pas répondre à votre question. On ne va pas déflorer le
sujet qui va être présenté tout à l'heure par Monsieur René DARBOIS.
Mais vous allez voir que vous pouvez largement vous exprimer.
Il ne s'agit pas de Mairies de quartiers.
Et je rappelle par ailleurs que la démocratie participative, ce n'est pas les élus.
La démocratie participative, c'est les citoyens.
Et donc, les élus, on est là, ici en ce moment, pour exercer la démocratie
représentative.
Et donc la participative, elle suppose que les élus ne soient pas trop présents
dans ce genre de manifestations, sauf quand on les invite, de façon à ce que, eh bien, les
citoyens puissent réfléchir et travailler entre eux, de leur propre initiative.
Maintenant s'agissant de l'ADELS, je vais proposer que Madame Patricia
SALLUSTI représente la Ville de Metz à l'assemblée générale de cette association.
Et je vais mettre aux voix. 210
Donc, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
Nous sommes donc membres de l'ADELS.
------------
M. le Maire – Avenants à divers contrats de Délégations de Service Public.
Monsieur TRON.
POINT 37 – Avenants à divers contrats de Délégations de Service Public.
Rapporteur : M. TRON, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
M. le Maire – Un résumé.
- rires dans la salle – 211
M. le Maire – Parce que c'est épais.
M. …– La motion est en conséquence.
- rires dans la salle –
M. TRON – Non, non, mais …
M. le Maire – Vous empêchez Monsieur Jacques TRON de parler.
M. TRON – J'ai fait du cheval, vous n'allez pas me désarçonner !
Je lirai le texte.
- rires dans la salle –
MOTION 1
OBJET : AVENANTS A DIVERSES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE - AVENANT N°3 -
PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat d’affermage relatif à l’exploitation du parc de stationnement de surface situé place de la République liant la Ville de Metz à la Société Parcs GFR depuis le 15 avril 2004,
VU l'article 5 fixant le terme dudit contrat à la date du 30 avril 2007,
VU les délibérations en date des 29 mars et 20 décembre 2007 prolongeant l’exploitation dudit parking jusqu’au commencement des travaux de la Place de la République, 212
Vu le projet d’avenant n°3 au contrat d’affermage joint en annexe,
CONSIDERANT que le projet de réaménagement de la Place de la République doit prendre en compte la création de voies de transports en commun en site propre,
CONSIDERANT que les modifications apportées au planning tendent à faire démarrer les travaux au cœur de la Place de la République au mois de février 2009,
CONSIDERANT que l’offre de stationnement faite aux usagers en centre-ville et particulièrement pendant les fêtes de fin d’année, commande à ce que l’exploitation de ce parking se poursuive jusqu’à cette date,
DECIDE :
- DE PROLONGER la durée du contrat d’affermage conclu le 15 avril 2004 au titre de l’exploitation du parking République jusqu’au 31 janvier 2009 ;
- D’APPROUVER les termes de l’avenant N°3 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement de surface situé place de la République, tel que joint en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
MOTION 2
OBJET : AVENANTS A DIVERSES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - PARKING « GARE AMPHITHEATRE » – AVENANT N°1 - DÉTERMINATION DE LA DATE DE MISE EN SERVICE DU PARKING
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain dans le Quartier de l’Amphithéâtre en date du 12 juillet 2005 conclue avec la société PARCS GFR,
VU le projet d’avenant n°1 joint en annexe,
CONSIDERANT que la date de mise en service de l’ouvrage était fixée initialement au 30 juin 2008 en application de l’article 17 de la convention de délégation de service public,
CONSIDERANT que la réalisation des fouilles archéologiques a nécessité des délais de construction plus longs que ceux prévus dans le planning opérationnel,
CONSIDERANT que cet événement constitue un événement indépendant de la volonté du délégataire permettant de l’exonérer du paiement des pénalités prévues au contrat,
DECIDE :
- D’APPROUVER le principe d’exonérer le délégataire du paiement des pénalités en raison du retard dans la mise en service de l’ouvrage et de fixer la date de cette mise en service au 16 août 2008 ; 213
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain dans le Quartier de l’Amphithéâtre, tel que joint en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
MOTION 3
OBJET : AVENANTS A DIVERSES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - PARKING PAIXHANS – AVENANT N°1 - DÉTERMINATION DU NOMBRE ET PRIX DES PLACES AMODIÉES ET MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE AFFERMÉ
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de délégation de service public conclu le 10 juillet 2007 entre la Ville de Metz et la S.N.C Parking Paixhans pour la construction et l’exploitation d’un parking en superstructure à vocation résidentielle Boulevard Paixhans à Metz,
VU le Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Metz et notamment ses articles 2.1 et 3.2,
VU la possibilité de satisfaire à ces obligations urbanistiques au moyen d’une concession à long terme d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement,
VU l’article 16 permettant la création de places amodiées au sein du parking Paixhans,
VU les annexes n°1 et n°6 dudit contrat,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat de délégation de service public joint en annexe,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un dispositif de places amodiées d’une durée de 15 années au sein du parking Paixhans,
CONSIDERANT que le nombre de places amodiées sera limité à 25 au maximum et donnera lieu à l’application d’un tarif fixé à 12.000 € H.T et hors charges mensuelles,
CONSIDÉRANT que les plans joints au permis de construire permettent en outre d’indiquer avec exactitude l’implantation du parking Paixhans,
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du parking Paixhans, tel que joint en annexe ;
- D’APPROUVER les nouvelles annexes n°1 et n°6 au contrat de délégation de service public portant plan de situation de l’emprise du parking et définition des tarifs applicables ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire. 214
MOTION 4
OBJET : AVENANTS A DIVERSES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - PARKING MAZELLE – AVENANT N°1 - DÉTERMINATION DU NOMBRE ET PRIX DES PLACES AMODIÉES
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de délégation de service public conclu le 16 octobre 2007 entre la Ville de Metz et la Société SAS SERBERT HOLDING pour la construction et l’exploitation d’un parking en superstructure à vocation résidentielle Place Mazelle à Metz,
VU le Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Metz et notamment ses articles 2.1 et 3.2,
VU la possibilité de satisfaire à ces obligations urbanistiques au moyen d’une concession à long terme d’au moins 15 ans dans un parc public de stationnement,
VU l’article 16 permettant la création de places amodiées au sein du parking Mazelle,
VU l’annexe n°6 dudit contrat,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat de délégation de service public joint en annexe,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre en place un dispositif de places amodiées au sein du parking Mazelle et d’en fixer la durée à 15 ans comme pour le parking Paixhans,
CONSIDERANT que le nombre de places amodiées, limitées à 25 par l’article 16 du contrat, donneront lieu à l’application d’un tarif fixé à 12.000 € H.T et hors charges mensuelles,
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la construction et l’exploitation du parking Mazelle tel que joint en annexe ;
- D’APPROUVER la nouvelle annexe n°6 au contrat de délégation de service public relative aux tarifs applicables dans le parking Mazelle et portant notamment sur l’introduction du prix des places amodiées;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
MOTION 5
OBJET : AVENANTS A DIVERSES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DU GOLF DE METZ TECHNOPOLE – AVENANT N°1 - MODIFICATION DES ARTICLES 10 ET 36 DU CONTRAT D’AFFERMAGE
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le contrat de délégation de service public conclu avec effet au 16 juin 2006 entre la Ville de Metz et la SARL Garden Golf de Metz Technopole, relatif à l’exploitation par voie d’affermage du service public du Golf de Metz Technopole, 215
VU les articles 10 et 36 dudit contrat,
VU la demande formulée par la Trésorerie Principale Municipale tendant à ce que la mention « Hors Taxes » portée sous lesdits articles soit supprimée,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat d’affermage joint en annexe,
CONSIDÉRANT que la modification de la référence au caractère Hors Taxes de la redevance d’occupation du domaine public conditionne le recouvrement par la Ville de Metz des différentes redevances contractuellement mises à la charge du délégataire,
DECIDE :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du service public du Golf de Metz tel que joint en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
ORDONNE les inscriptions budgétaires dans le cadre des budgets annuels.
M. le Maire – Merci.
Y a-t-il des questions ?
Alors, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, j'essayerai de faire court.
Avec cette motion, nous mettons un terme au Parking République, à partir du 31
janvier 2009, alors qu'il est d'une utilité indispensable au maintien du développement
économique du commerce messin.
Sa suppression pourrait être envisagée avec la mise en place du TCSP et des
parkings relais prévus dans le cadre du TCSP.
Pourquoi avoir choisi la date du 31 janvier 2009 ?
Est-elle liée à la création de parkings relais qui permettraient de suppléer à la
suppression de ce Parking République ?
Merci Monsieur le Maire. 216
M. le Maire – Bien.
Alors inutile de vous dire que vous connaissez la réponse, et je m'étonne même
de la question vous connaissant si malin.
On a tout simplement des travaux à faire Place de la République. Ils ont
d'ailleurs commencé. Si jamais vous sortez de ce côté-là, c'est en travaux en ce moment.
Et donc je ne vous ferai pas l'injure de vous répondre que la réponse est là.
Et, bien entendu, votre allusion au TCSP, dont je vous remercie du soutien, j'y
suis très sensible puisque j'en ai la charge à la CA2M, mettra un certain temps à se réaliser, y
compris les parkings de délestage qui seront mis aux extrémités et sur le parcours de ce TCSP.
Voilà.
Des oppositions sur ces modifications ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Lancement d'un marché de prestations de services relatif à la mise en place d'un
système de pilotage de la performance interne.
Je vais rapporter moi-même ce point.
POINT 38 – Lancement d'un marché de prestations de services relatif à la mise en place
d'un système de pilotage de la performance interne. 217
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des affaires économiques entendue,
VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
VU la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit prise en son article 13,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 4 avril 2008 du Conseil Municipal de la Ville de Metz portant délégations consenties par le conseil municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L.2122- 22 du CGCT,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser une étude de prestations de services afin de mettre en place un système de pilotage de la performance interne dans la perspective d’assurer une parfaite adéquation entre l’organisation interne des services de la Ville et les orientations données par la Municipalité,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la prestation est de 100.000 Euros Toutes Taxes Comprises maximum pour un contrat d’une durée estimée à 2 mois,
DECIDE :
DE LA REALISATION d’une étude de prestations de services relatif à la mise en place d’un système de pilotage de la performance interne, le coût de celle-ci étant estimé à 100.000 Euros Toutes Taxes Comprises pour un contrat d’une durée estimée à 2 mois ;
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure adaptée en vue de la réalisation de la prestation ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette prestation notamment le marché ainsi que le ou les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics et aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT ainsi que dans les limites des crédits alloués ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le marché et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
ORDONNE l’inscription des crédits correspondants au budget de l’exercice en cours. 218
M. le Maire – Alors je voudrais ajouter que ce point est dans la ligne directe des orientations
de la municipalité, c'est dit dans le rapport, en fonction d'un certain nombre de postes
d'Adjoints que vous avez pu voir, les uns et les autres, qui supposent une adéquation entre le
fonctionnement de la municipalité et les services.
Non pas que nous ayons quelques reproches que ce soit à faire globalement aux
services, puisque vous avez pu remarquer tous que ça fonctionne avec les mêmes personnes
qu'auparavant, mais parce que, forcément, quand les choses durent longtemps, il y a des strates
qui s'accumulent, et de temps en temps, il est nécessaire d'avoir une réflexion, et d'avoir un
point de vue général, ce qui est normal.
Nous avons le plus grand souci de l'adéquation entre la ressource humaine, très
riche, qui existe à la Ville de Metz, et les objectifs de Service Public qui sont les nôtres par
rapport à la population, et par rapport aux objectifs que nous nous sommes donnés à travers le
projet municipal.
C'est la raison pour laquelle j'ai voulu rapporter moi-même ce point, parce que
c'est un point qui est important, et qui suppose évidemment, je dirai, qu'on puisse se donner les
moyens d'une meilleure compréhension des possibilités d'évolution de la ressource humaine en
fonction des objectifs que nous nous sommes donnés, et, je dirai, des responsabilités politiques
que les uns et les autres de mes Adjoints peuvent avoir.
Vous les avez remarqués, il y a forcément une évolution à apporter à ces
services.
Voilà.
Alors la motion est en conséquence.
Et je demande, qui veut intervenir ?
Alors Monsieur LEBEAU et Monsieur THIL.
Monsieur LEBEAU. 219
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, vous avez vanté à plusieurs reprises la
qualité et l'efficacité de vos services.
Aujourd'hui, bon nombre d'employés municipaux sont soucieux avec cette étude.
Je voudrais avoir la garantie qu'il ne soit pas le prétexte à une certaine forme de
chasse aux sorcières.
Et, pour ce faire …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU - … pour ce faire, je voudrais que ce soir, vous preniez l'engagement solennel de
communiquer l'intégralité du rapport, non expurgé, à tous les élus de cette assemblée.
Je vous remercie Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, moi Monsieur le Maire, j'interviens, là, parce que je trouve que c'est un point,
finalement, qui est naturel.
Et on trouve que c'est tout à fait une démarche normale, si vous voulez, qu'une
nouvelle équipe arrivant, de nouvelles méthodes de gestion.
Et puis on est assez sensibles, je dirais, à la rédaction du texte qui vise à
rechercher la performance, l'efficience, l'efficacité.
Seulement, je dois dire que ce genre de mesure, pour être bien comprise, et je
connais bien puisque c'est quelque chose que je pratique dans mon administration et que
j'enseigne à l'IRA, nécessite quand même, je dirais, un effort de dialogue social. C'est-à-dire d'y
associer les syndicats … 220
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Non, mais je ne vois pas en quoi il y a des bruissements.
C'est une chose que j'applique tous les jours.
Et alors je ne vois pas ce qu'il y a dans votre tête comme procès d'intention.
Bien.
Passons.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Donc, je dis simplement que les forces vives syndicales doivent être associées à la
démarche en toute transparence.
Et puis d'autre part, je suis bien d'accord que, parce qu'on s'était posé la question,
il y a la possibilité sans doute d'avoir un corps d'audit à l'intérieur même de cette maison, qu'il
faut sans doute accroître, je dirai, le management délégatif, qui suppose donc un contrôle a
posteriori.
Donc tout ça va dans le bon sens.
Mais le recours à une société extérieure peut s'imposer, il faut un regard
extérieur, là-dessus, mais pourquoi ne pas y avoir associé les écoles de management, et les
doctorants en management de l'Université de Metz, qui auraient trouvé, là, je vais dire, en
matière de stage et de pratique universitaire, un vrai chantier extraordinaire.
Souvent les étudiants, y compris ceux que je peux avoir, recherchent des stages
et, je dirai, des collectivités, ou des entreprises, pour faire ce genre de travail. 221
Je pense que ça aurait été intéressant, et qui plus est, plus économique encore.
M. le Maire – Alors je vais répondre aux deux orateurs, point par point.
D'abord, la chasse aux sorcières.
On a parlé de chasse aux sorcières, avant d'ailleurs, pour inciter les gens à ne pas
voter pour nous.
C'est vrai, je reconnais, on a parlé beaucoup des chasses aux sorcières. Mais ce
n'était pas ici, c'était ailleurs.
Et, il n'y a pas eu de chasse aux sorcières.
Il n'y a pas eu de chasse aux sorcières.
C'est comme ça !
Et donc, employer cette expression à notre égard, et à mon égard, est un petit
peu limite.
Donc la réponse est non. Il n'y a pas de chasse aux sorcières.
J'ai simplement dit, Monsieur LEBEAU, à toutes les personnes que j'ai eu
l'occasion de rencontrer, je n'en ai pas encore vues beaucoup, et dont quelquefois je connaissais
les activités précédentes, et les origines, et la façon dont ils avaient été embauchés, etc. … j'ai
beaucoup d'informations, figurez-vous, que, ce qui m'intéressait c'était l'avenir.
Et ce qui m'intéressait, c'était l'intérêt des Messins.
Et c'est le service public.
Point final.
Je n'ai pas à faire des procès, a posteriori, à des gens, s'ils sont loyaux avec la
municipalité. 222
C'est ma façon de faire et je l'applique.
Deuxièmement, en ce qui concerne la communication.
Non expurgé. Pas expurgé. Oh là là, là là !
Vous savez, ce n'est pas mon style non plus.
Nous avons des règles administratives, nous avons l'habitude de travailler dans
la transparence, et j'ai établi des habitudes de contact, de dialogue, avec les présidents de
groupes, etc. …, qui montrent qu'on n'a pas de mauvaise habitude de ce côté-là.
Alors moi je ne sais pas quelles sont les règles administratives, je me
renseignerais mais, a priori, je ne vois pas d'inconvénient à ce que, parce que vous savez, il y
aura des conséquences, forcément, du moins j'espère, qu'on nous conseillera des choses, et puis
après ça, on verra si on les applique, on ne les applique pas.
Je ne sais pas.
Je vais vous dire :
1) il est clair que si c'est obligatoire, je l'appliquerai.
Normalement, je n'y vois pas d'inconvénient.
Il faut regarder de près.
Troisièmement, la concertation avec les organisations syndicales.
Je vais vous dire, Monsieur THIL, c'est intéressant.
Les premières personnes que j'ai reçues, dans mon bureau pratiquement, ce sont
les représentants des organisations syndicales.
Et je les ai même reçues avant d'être élu.
Et j'ai cherché à les voir parce que je pensais qu'ils étaient tout à fait intéressés
par ce que nous pouvions penser. 223
Et je dois vous dire qu'un certain nombre d'entre eux ont été très surpris de
découvrir l'élégance et la beauté du bureau du Maire !
Voilà ce que je voulais vous dire.
Voilà.
Et donc …
Et j'étais content de leur faire visiter !
Bien entendu, nous avons le respect de la chose syndicale.
Je vais vous dire que, sur ces rangs, ici, il y a beaucoup de syndicalistes qui,
quelquefois d'ailleurs, ont subi …
M. …. - … procès …
M. le Maire – Non, non, non, non, il n'y a pas de procès !
Vous me faites des recommandations. Nous y sommes sensibles parce que,
souvent, et je pourrais parler de moi-même, j'ai même fondé un syndicat et j'ai été deux fois
menacé, dans ma profession, pour des raisons de militant syndical.
Donc je connais l'importance. Et je ne suis pas le seul. Et certains, j'entends, moi
aussi, moi aussi, là.
J'arrête !
Enfin, s'agissant de l'Université.
Mais c'est bien de nous rappeler que les syndicats, c'est important. Ça me fait
plaisir.
Finalement, on n'avait pas souvent l'occasion d'en parler. Et c'est important.
Enfin, l'Université. 224
Je vais vous dire, c'est une bonne idée.
Je ne pense pas que ce soit une bonne idée, pour ce coup-là parce qu'il faut aller
un peu vite, et que c'est quand même une affaire importante. Il y a 2 000 personnes ; c'est une
grosse affaire.
Par contre, je retiens quand même votre idée, si c'est possible. Et je parle en
sachant qu'on écoute, derrière moi. S'il y a moyen de trouver des opportunités de stage,
notamment dans le domaine du management, etc. …, ici, dans les services de la municipalité,
on le fera. Parce que, vous avez raison, il faut qu'on valorise notre université, et qu'on facilite la
formation des étudiants qui y sont.
Voilà.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 39 : Opération d'acquisition-amélioration par la SA d'HLM
Batigère-Sarel, 7 rue aux Ossons.
Madame KAUCIC.
POINT 39 – Opération d'acquisition-amélioration par la SA d'HLM Batigère-Sarel, rue
aux Ossons – Convention de réservation de logements avec la Ville de Metz. 225
Rapporteur : Mme KAUCIC, Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et l’article R 441-5,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 février 2008 relative à la garantie de la CA2M au remboursement d’un emprunt en vue de l’opération d’acquisition-amélioration par la S.A. d’HLM BATIGERE SAREL de 4 logements collectifs 7 rue aux Ossons à METZ,
VU la convention financière du 10 avril 2008, entre la S.A. d’HLM BATIGERE-SAREL et la CA2M, relative à la garantie de la CA2M au remboursement d’un Prêt Locatif à Usage Social pour financer cette opération,
VU le courrier de la S.A. d’HLM BATIGERE-SAREL en date du 6 mai 2008 tendant à obtenir la signature de la convention de réservation de logements au bénéfice de la commune,
VU la convention de réservation de logements ci-annexée,
DECIDE d’approuver la convention de réservation de logements,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de réservation de logements, avec la S.A. d’HLM BATIGERE-SAREL.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 226
M. le Maire – Point numéro 40 : détermination du nombre de représentants au Comité
Technique Paritaire.
Madame FRITSCH-RENARD.
POINT 40 – Détermination du nombre de représentants au Comité Technique Paritaire.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre 1992,
VU la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 1985,
Considérant que la date du 1er tour des élections aux instances paritaires a été arrêtée au 6 novembre 2008,
Considérant que la Ville de Metz compte 1945 agents employés depuis au moins un an avant le 1er juillet 2008,
DECIDE
De fixer comme suit le nombre de représentants au Comité Technique Paritaire
- 8 représentants de l’administration titulaires dont Monsieur le Maire Président ainsi que 8 représentants de l’administration suppléants
- 8 représentants du personnel titulaires ainsi que 8 représentants suppléants.
M. le Maire – Des observations ? 227
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 41 : adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
POINT 41 – Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur : M. DARBOIS, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
M. DARBOIS – Oui Monsieur le Maire, vous m'avez confié la conduite de la Commission qui
devait, donc, voir le Règlement Intérieur.
Tout d'abord, je voudrais, avec votre autorisation Monsieur le Maire, remercier
les membres élus et les services de la Commission, les Services Juridiques, et la Commission
de la Ville de Metz, qui ont relu le Règlement Intérieur de notre assemblée.
Dire encore, que nous n'avons rien bouleversé, nous avons plutôt ouvert.
Mais je dis aussi que ce Règlement Intérieur, que nous n'avons non pas
découvert puisque nous étions dans l'Opposition quelque temps, n'avait rien de scandaleux. 228
Nous avons simplement voulu préciser certains éléments, notamment ceux qui
relèvent du Code Général des Collectivités Territoriales spécifiques à l'Alsace – Moselle.
Dire encore que je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai
pour que vous puissiez le dire, a été un petit peu ce qui a conduit la Commission.
En conséquence, et après avis de la Commission d'Elaboration du Règlement
Intérieur, instituée par délibération du 4 avril dernier, il est donc proposé au Conseil Municipal
de fixer et d'adopter son Règlement Intérieur tel que joint au présent rapport, et je ferai
l'économie de le lire.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 4 avril 2008 portant constitution de la Commission d’Elaboration du Règlement Intérieur,
VU l’avis de la Commission d’Elaboration du Règlement Intérieur en date du 11 juin 2008,
DECIDE
D'adopter le Règlement Intérieur ci-joint.
M. le Maire – Bien.
Alors je dois vous dire que je vais vous passer la parole.
On aurait pu débattre d'un amendement, mais il est arrivé hors délai. Il devait
arriver hier avant 18 heures, et il est arrivé aujourd'hui à zéro heure 24.
Donc, y a-t-il des interventions ?
Monsieur LEBEAU, vous avez la parole.
M. …. - ... Monsieur THIL, après …
M. le Maire - Et Monsieur THIL, pardon. 229
M. …. - … et Madame COLIN-OESTERLE …
M. le Maire - Et Madame COLIN-OESTERLE.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, j'étais l'auteur de l'amendement, je m'excuse qu'il soit
arrivé tardivement dans les services. Des fois Internet ne répond pas toujours comme on
voudrait.
J'ai participé à la Commission du Règlement Intérieur, et j'ai été surpris que la
majorité rajoute un article qui n'existait absolument pas dans l'ancienne version.
M. le Maire – Eh bien oui, puisqu'on l'a rajouté.
Oui.
M. LEBEAU – Votre déclaration …
- rires dans la salle –
M. LEBEAU – C'est l'article 17.
L'article 17 reprend trois articles du Code Général des Collectivités Territoriales
qui sont propres aux Départements d'Alsace – Moselle. Et ces trois articles sentent bien la
naphtaline.
Je vais juste vous lire l'article 17 :
"Tout conseiller qui, sans excuse suffisante, aura manqué trois séances
consécutives du Conseil ou aura troublé l’ordre de l’Assemblée à plusieurs reprises …
- exclamations dans la salle – 230
… sans tenir compte des avertissements du Président …
M. le Maire – Laissez continuer l'orateur !
M. LEBEAU - … peut, par décision de l’Assemblée, - et c'est là ce qui est scandaleux - être
exclu du Conseil pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat".
M. le Maire – Un bel article !
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, votre déclaration émouvante, lors du point numéro 15 de ce
Conseil Municipal, où vous retraciez ce que vous aviez enduré pendant 20 ans sur le banc de
l'Opposition, me conduit à dire que souvent les enfants battus reproduisent la même chose !
- exclamations dans la salle –
M. LEBEAU – Mais là, Monsieur le Maire, vous faites pire !
Vous faites pire que votre prédécesseur, que votre Adjoint au Maire a traité de
monarque et d'autocrate.
M. JEAN – D'autocrate.
M. LEBEAU – Puisque la notion …
M. JEAN – … je ne l'ai pas traité de monarque, je l'ai traité d'autocrate.
Ce que j'ai fait maintes fois déjà dans l'Opposition.
M. le Maire – Continuez, Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Mais je crois que c'est un peu le "marché de Fabriano", dès fois, ici. 231
La notion de trouble, troubler l'ordre, n'est absolument pas définie.
Donc c'est le régime de l'arbitraire …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU - … et cet ajout n'apporte rien.
Alors en Commission, on m'a dit, c'est pour donner information des droits et des
devoirs de chaque Conseiller Municipal.
Aujourd'hui, si vous voulez donner une information exhaustive, je vous invite,
sur la base de la cagnotte de 3,7 millions d'euros, d'offrir un Code Général des Collectivités
Territoriales à chacun des élus.
Mais cet ajout est une provocation faite, et elle ne rentre pas du tout dans la
démarche que vous avez initiée lors de votre élection, et aux propos que vous avez tenus lors de
votre élection ici.
M. le Maire – Eh bien voilà.
Merci.
Alors, Monsieur THIL.
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, votre Adjoint qui a piloté cette affaire, a rendu hommage
aux membres élus, et je voudrais moi lui rendre hommage. Comme ça on sera à égalité
d'hommage.
Pourquoi ?
Pourquoi je dis, hommage au Président de la Commission ? 232
Parce que j'ai été extrêmement surpris, vous connaissant, et connaissant surtout
vos discours sur la démocratie, qu'il ait fallu beaucoup d'ardeur à Monsieur Emmanuel
LEBEAU, et on me permettra de dire, modestement, pour moi aussi, de façon, avec
l'acquiescement de votre Président de Commission, éliminer un certain nombre d'articles ou de
dispositions du projet initial, qui étaient tous restrictifs pour l'expression de l'Opposition, et
beaucoup plus restrictifs que le précédent Règlement Intérieur.
Nous avons passé, Monsieur Emmanuel LEBEAU et moi, notre temps à dire, ça
ce n'est pas nécessaire, pourquoi vous voulez introduire ceci, alors qu'avant, ça marchait sans le
dire, etc. …, etc. …
Il a même fallu que l'on dise, écoutez n'augmentez pas le délai, je dirai, le délai
d'instruction des questions orales, puisqu'il a été toujours de tradition, ici, de dire que la
question orale était valable dès lors qu'elle arrivait à midi, le jour précédent.
Mais le projet qu'on avait tendait à faire en sorte que ce soit allongé, et qu'il
faille poser les questions.
Alors on a passé, je dirai, une bonne partie de notre temps, à combattre ces
dispositions.
Si bien qu'aujourd'hui, vous avez un texte qui recueille notre assentiment, pour
grande partie, largement toiletté.
Et c'est pour ça que je rends hommage à notre ami Monsieur DARBOIS. Je dis
notre ami, parce qu'il m'a dit plusieurs fois, "oui j'ai été dans l'Opposition et je sais ce que c'est ;
donc je ne vais pas ajouter des choses." Et il a été extrêmement élégant. Et je dois dire qu'il a, à
chaque fois, accepté la plupart des propositions.
Si bien qu'aujourd'hui, on a un texte qui est tout à fait convenable, même si
effectivement, Monsieur Emmanuel LEBEAU a quand même raison de dire que c'est tout de
même assez surprenant que vous, vous Dominique GROS, alliez chercher ce texte, certes qui
existe, et qui est de toute façon applicable, pour pouvoir l'écrire.
Moi personnellement, j'ai quand même adopté en Commission ce Règlement, et
je ne vais pas revenir dessus, parce qu'on avait pris le parti pris, je dirai, que le Règlement
Intérieur, le nouveau, c'est-à-dire qui va se substituer à celui-là, soit assez exhaustif par rapport
aux droits et obligations. 233
Enfin Monsieur le Maire, j'ai néanmoins une question qui n'est pas sur le
Règlement Intérieur, mais qui est sur son application.
A très juste titre, il a été indiqué que les Elus pouvaient, enfin que vous pouviez
mettre à la disposition des Elus des moyens informatiques.
Votre prédécesseur l'avait décidé lors du tout début de la mandature précédente.
Est-ce que vous comptez reprendre, peu, ou prou, je dirai, sous cette forme, ou
une autre, cette disposition qui permettrait aux uns et aux autres de se fournir en matériel
informatique avec une aide de la Ville ?
Voilà.
M. le Maire – Alors, la parole à Monsieur PAYRAUDEAU, pour répondre …
Ah oui, Madame COLIN-OESTERLE ! Pardon, Madame !
Allez-y.
Après ça, on donnera la parole à Monsieur PAYRAUDEAU.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, très rapidement.
Simplement pour vous dire que moi, je suis très choquée par cet article, que je ne
vous reconnais pas. Vous avez été longtemps à cette même place, d'ailleurs. J'étais face à vous.
M. le Maire – C'était un plaisir pour moi.
Mme COLIN-OESTERLE – Et vous vous êtes plaint, bien souvent, de l'autoritarisme de
votre prédécesseur. Et je pense que c'est une pure provocation, que ça n'a rien de démocratique,
et ça ne vous ressemble pas.
Voilà.
Donc je demande le retrait de cet article du Règlement Intérieur. 234
M. le Maire – Alors, Monsieur Olivier PAYRAUDEAU pour la réponse, s'agissant du matériel
informatique.
Et puis après ça, je répondrai sur le reste.
M. PAYRAUDEAU – Oui, donc effectivement, le dispositif qui existait jusqu'à présent va être
reconduit, mais entre temps est intervenue la loi de 2004 sur la démocratie de proximité.
Et il me semble que d'après les termes utilisés par l'une des dispositions de cette
loi, les moyens sont mis à disposition. Donc on s'interroge, enfin les Services Juridiques
s'interrogent sur la possibilité, donc, de donner la propriété, en fait, des équipements, aux Elus.
En tout cas, j'ai une réunion avec les Services Informatiques lundi prochain,
enfin le Directeur, Monsieur LANG, pour voir ensemble les modalités, notamment une
convention qui permettrait donc aux Elus d'avoir à disposition des moyens informatiques, selon
à peu près les mêmes modalités que celles qui existent ; c'est-à-dire la Ville prendrait, enfin on
va voir sous quelle façon être en cohérence, enfin la façon dont ça va s'articuler avec le
dispositif législatif qui existe, mais de façon à ce que les Elus n'aient qu'à prendre en charge la
moitié, en fait, d'un plafond d'équipement informatique. Donc ce serait similaire à ce qui existe
aujourd'hui.
Voilà.
Donc ils rembourseraient progressivement sur l'indemnité qui leur est versée.
Voilà.
M. le Maire – Maintenant, moi je vais répondre sur le fond.
Je suis très flatté des commentaires de Madame COLIN-OESTERLE qui
considère que je suis un grand démocrate.
Et c'est vrai !
- rires dans la salle – 235
M. le Maire – C'est vrai.
On peut le dire, c'est vrai.
Et, effectivement, même déjà dans l'ambiance, et dans la façon dont d'ailleurs je
pense que nous nous exprimons les uns, les autres, on sent la différence.
Cela dit, cet article 17, je l'ai regardé de près.
D'abord, l'Alsace – Lorraine, moi ça me plaît bien.
Je dois dire que …
Non, non, Monsieur LEBEAU, s'il vous plaît !
Monsieur LEBEAU, il faut apprendre à appliquer le Règlement Intérieur.
M. LEBEAU – Il n'est pas encore voté !
M. le Maire – Voilà.
Mais même celui d'avant !
Celui d'avant !
Demandez-le à Monsieur THIL, il va vous le prêter. Il l'a, là.
Voilà.
Et alors, d'abord j'aime bien l'Alsace – Lorraine.
En second lieu, je suis ici depuis un certain temps, vous le savez.
Et j'ai effectivement, ici, connu des sièges qui sont restés vides des années. Des
années. 236
Ce n'est pas la peine d'insulter le passé, la mémoire de certaines personnes, etc.
…
Et donc je considère pour ma part que, en tout bien tout honneur, et c'est ça qui
m'intéresse, nous devons pouvoir statuer sur des gens qui décideraient de continuer à toucher
des indemnités d'Elus et qui ne mettraient plus les pieds ici.
Et ça, je ne veux pas me le retirer.
Et dans cette circonstance-là, je vous signale que nous sommes ici envoyés par
le peuple.
Nous sommes ici, envoyés par le peuple.
Je considère, non, quelqu'un qui ne mérite pas, il ne mérite pas, il perd son statut.
Moi j'appliquerai ça.
Si quelqu'un part pendant 2 ans, 3 ans, comme c'est arrivé, 3 ans - il y a un Elu
de ce Conseil Municipal qui a disparu de la circulation pendant 3 ans - il y en a d'ailleurs qui
l'ont encore en tête.
Eh bien que voulez-vous que je vous dise ?
C'est un vrai sujet …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Mais il y a longtemps, oui !
Mais, c'est un vrai sujet.
C'est un vrai sujet.
Et je peux vous dire une chose, c'est que, je n'attendrai pas 3 ans. 237
Je n'attendrai pas 3 ans, comme Maire de Metz, pour simplement demander des
comptes à cette personne.
On fera ça très démocratiquement.
Il y aura une interrogation.
Ce ne sera pas le couteau sous la gorge.
Je vous rassure, parce que, comme l'a dit Madame COLIN-OESTERLE, je suis
un bon garçon.
Mais en même temps j'ai beaucoup de respect pour la démocratie.
Et ce que j'ai déjà vu ici, eh bien je ne l'accepterai pas.
Voilà.
Donc je garde cet article-là. Je le trouve, finalement, très bien.
Et n'ayez pas peur, ce n'est pas le trouble à l'ordre public …
M. LEBEAU – Monsieur GROS, ce n'est pas la question …
M. le Maire – Ce n'est pas le trouble à l'ordre public.
Et je vais vous répondre.
Le trouble à l'ordre public, Monsieur LEBEAU, on ne va pas vous perdre pour si
peu !
Ça nous détend, plutôt.
Et on arrive à passer de longues soirées intéressantes grâce à vous !
Donc, n'ayez crainte. 238
Je ne suis pas en train de vous menacer.
Alors maintenant je mets le rapport aux voix.
Je mets le rapport aux voix.
C'est le rapport numéro 41, le nouveau Règlement Intérieur.
Qui est contre ?
M. LEBEAU – Explication de vote, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Un, deux, trois, quatre.
M. LEBEAU – Le Règlement prévoit des explications de vote.
M. le Maire – Allez-y.
M. LEBEAU – Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Vous pouvez vous expliquer pour voter.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Vous votez contre ou pour ?
M. LEBEAU – Je vote contre.
M. le Maire – Ah ! Bien voilà !
M. LEBEAU – Je suis constant.
Je vais voter contre en Commission, et je suis contre l'article 17.
Et j'avais demandé de trouver un compromis …
M. le Maire – Non, mais vous avez expliqué. 239
D'accord.
M. LEBEAU – Non, non, non !
J'avais demandé de trouver un compromis et d'enlever uniquement la partie
arbitraire. Et je pensais que c'était un bon compromis.
Parce que de toute façon, les articles sont dans le Code Général des Collectivités
Territoriales.
Donc il n'y a pas besoin de les ajouter.
Il n'y a pas besoin de les inclure pour pouvoir, s'en prévaloir.
M. le Maire – Mais écoutez, Monsieur THIL vous a expliqué, que c'était bien d'expliquer.
Vous avez expliqué votre vote.
Vous êtes contre.
Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres contre ?
M. LEBEAU - … on a droit à 5 minutes …
M. le Maire – Y a-t-il d'autres contre ?
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, le Règlement prévoit 5 minutes !
M. le Maire – Y a-t-il d'autres contre ?
M. LEBEAU – J'ai le droit à utiliser mes 5 minutes, Monsieur le Maire !
M. le Maire – Des abstentions ?
M. LEBEAU – Monsieur le Maire … 240
M. le Maire – Eh bien je vous remercie.
M. LEBEAU – Eh bien on voit comment vous êtes démocrate !
M. le Maire – Le point suivant.
Oh non ! Ecoutez, ça suffit !
On n'est quand même pas des …
Allez !
------------
M. le Maire – Création d'un Conseil Municipal des Enfants.
Madame SALLUSTI.
POINT 42 – Création d'un Conseil Municipal des Enfants.
Rapporteur : Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues, 241
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de permettre l’expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté,
CONSIDERANT que l’apprentissage de la citoyenneté aux enfants passe par la familiarisation avec les processus démocratiques mais aussi par la gestion autonome de projets,
APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Enfants,
DECIDE :
- de permettre le fonctionnement de ce Conseil Municipal des Enfants en s’appuyant sur le service de la Citoyenneté et de la Démocratie Participative et avec le soutien du service des Affaires Scolaires,
- de fixer à 55 membres, le nombre d’élus siégeant dans ce Conseil.
M. le Maire – Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, une petite note d'humour ça détendra.
Y aura-t-il un Règlement Intérieur dans ce Conseil Municipal des Enfants ?
- rires dans la salle –
M. LEBEAU – Et si oui, y aura-t-il un article pour exclure définitivement des enfants
turbulents ?
- rires dans la salle – 242
M. le Maire – Y a-t-il d'autres interventions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 43 : désignations diverses.
Madame BRESSON.
POINT 43 – Désignations diverses.
Rapporteur : Mme BRESSON, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE DE DESIGNER 243
Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Membres en qualité de représentants du milieu associatif :
3 titulaires :
- Monsieur Philippe JONCQUEL – Président de la MJC Borny
- Monsieur Eugène ROZE – Président des Régates Messines
- Monsieur CURA – Président de la Maison de la Culture Saint-Marcel
3 suppléants :
- Monsieur CHARBONNIER – Président de la Maison des Associations du Sablon - Monsieur USQUELIS – Président du SMEC Badminton
- Madame Anne VERDIER – Présidente de l'Association LE STUDIOLO
Syndicat Intercommunal du Collège de Magny :
4 délégués :
- Monsieur Pierre GANDAR, Conseiller Municipal
- Madame Marie RIBLET, Conseiller Municipal
- Monsieur Gilbert KRAUSENER, Conseiller Municipal
- Monsieur Daniel PLANCHETTE, Conseiller Délégué
Collège Robert Schuman :
Suppléant :
- Monsieur Patrice NZIHOU, Adjoint chargé de quartiers
en remplacement de Madame Christiane PALLEZ, Adjoint au Maire.
Commission Sports :
Titulaire :
- M. Jérémy ALDRIN, Conseiller Municipal
en remplacement de Madame Christine GENET, Conseiller Municipal.
Commission Jeunesse :
Suppléant :
- M. Jérémy ALDRIN, Conseiller Municipal
en remplacement de Madame Christine GENET, Conseiller Municipal.
M. le Maire – Voilà.
Alors je vous propose : 244
- Commission Consultative des Services Publics Locaux
Titulaires :
- Monsieur Philippe JONCQUEL – Président de la MJC Borny
- Monsieur Eugène ROZE – Président des Régates Messines
- Monsieur CURA – Président de la Maison de la Culture Saint-Marcel
Suppléants :
- Monsieur CHARBONNIER – Président de la Maison des Associations du Sablon
- Monsieur USQUELIS – Président du SMEC Badminton
- Madame Anne VERDIER – Présidente de l'Association LE STUDIOLO
- pour le Syndicat Intercommunal pour la gestion et le fonctionnement du CES
Paul Verlaine de Metz Magny, nous ajoutons à la série déjà désignée
- Monsieur Pierre GANDAR
- Madame Marie RIBLET
- Monsieur Gilbert KRAUSENER
- Monsieur Daniel PLANCHETTE
- enfin pour le Collège Robert Schuman, en remplacement de Madame
PALLEZ, nous proposons
- Monsieur Patrice NZIHOU
- et puis en ce qui concerne le changement entre Madame GENET et Monsieur
ALDRIN, il est de droit. Pas de problème.
Voilà.
Y a-t-il des commentaires ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Monsieur LEBEAU, pardon, excusez-moi !
M. LEBEAU – Je vois que la représentativité au Syndicat Intercommunal du Collège de
Magny, pour les quatre nouveaux délégués, n'est pas très représentative puisqu'il y aurait pu
avoir la place pour quelqu'un de l'opposition. 245
M. le Maire – Monsieur LEBEAU, excusez-moi, vous avez encore perdu une fois l'occasion de
vous taire.
C'est franchement …
Et même Madame GENET m'approuve. C'est dire.
Je vais vous expliquer, Monsieur LEBEAU.
Si vous aviez suivi d'un peu plus près les séances précédentes, vous devriez
savoir que dans ce collège, pour des raisons obscures qui remontent peut-être au droit local
Alsace – Lorraine, je n'en sais rien, il y a quelque chose comme 18 représentants de la Ville de
Metz. Ou 19.
Et j'ai cherché, désespérément, ici dans cette enceinte, qui voulait siéger dans ce
collège.
Et je me suis tourné vers l'opposition, tout ce que j'ai pu, d'un côté et de l'autre,
l'opposition d'ici, l'opposition de là, et malheureusement, en tout et pour tout, pour cette
opposition, je crois que j'ai eu 2 personnes qui ont bien voulu, voire 1 seule.
Et donc je complète, parce que le Conseil ne peut pas se réunir.
Et Monsieur LEBEAU, vous auriez voulu être volontaire, on vous y aurait mis !
Mais malheureusement, à l'époque, vous n'avez pas été volontaire.
Donc vous avez bien perdu une occasion de vous taire.
Je vous remercie.
------------ 246
M. le Maire – Composition du Conseil d'Administration de l'Office Public d'Habitat de Metz.
Madame KAUCIC.
POINT 44 – Composition du Conseil d'Administration de l'OPAH de Metz.
Rapporteur : Mme KAUCIC, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2121-33,
VU l’ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat,
VU le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat,
VU la délibération du 4 avril 2008 portant sur la désignation de membres du Conseil Municipal au sein d’organismes extérieurs et notamment au sein de l’Office Public de l’Habitat de Metz,
CONSIDERANT que le nombre des membres du conseil d’administration d’un office public de l’habitat ayant voix délibérative est fixé à vingt-trois ou vingt-sept par décision de l’organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement, compte tenu notamment de la répartition géographique du patrimoine de l’office ou de l’importance de son parc,
CONSIDERANT que le nombre de logements familiaux du parc de l’OPH de Metz est de 10.457,
CONSIDERANT qu’il convient de faire désigner par l’assemblée délibérante les 13 représentants de la Ville de Metz dont 6 élus en son sein, 247
CONSIDERANT qu’il convient, de surcroît, de procéder à la désignation du représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement de personnes défavorisées,
DECIDE
DE FIXER le nombre de membres du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Metz à vingt-trois ;
DE DESIGNER comme représentants de la Ville de Metz les membres du Conseil Municipal suivants :
- Madame Isabelle KAUCIC, Adjoint au Maire
- Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Conseiller Délégué
- Madame Christiane PALLEZ, Adjoint au Maire
- Madame Françoise FERRARO, Adjoint chargé de quartiers
- Monsieur Patrice NZIHOU, Adjoint chargé de quartiers
- Madame Christine GENET, Conseiller Municipal
élus autre collectivité :
- Monsieur Jacques CLEMENT
- Monsieur Henri HASSER
DE DESIGNER comme membres choisis en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Paul BONATI – Président de la Commission DALOM (Droit au Logement Opposable) pour la Moselle
- Madame Christine PEPOLONI – Chargée de Missions à la Cohésion et aux Logements au Conseil Economique et Social
- Monsieur Thierry DEGLIN – Directeur de Cabinet du Président du Directoire de la Caisse d'Epargne
- Monsieur Pierre-Yves FENART – Directeur Général de Somergie
- Monsieur Xavier IOCHUM - Avocat
DE DESIGNER comme représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement de personnes défavorisées :
- Madame Isabelle COLLIGNON – Directrice Comité Local pour le logement autonome des jeunes du bassin de l'emploi de Metz
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute décision concernant la mise en oeuvre de la présente délibération. 248
M. le Maire – Alors les propositions, je vais les lire.
- 6 élus
- Madame Isabelle KAUCIC
- Monsieur Jean-Michel TOULOUZE
- Madame Christiane PALLEZ
- Madame Françoise FERRARO
- Monsieur Patrice NZIHOU
- Madame Christine GENET
- 2 élus d'autre collectivité
- Monsieur Jacques CLEMENT
- Monsieur Henri HASSER, Maire de Ban Saint Martin
- 1 membre d'association
- Madame Isabelle COLLIGNON, Directrice du Comité Local pour le logement autonome des
jeunes du bassin de l'emploi de Metz
- 5 personnes qualifiées
- Monsieur Paul BONATI, Président de la Commission DALO (Droit au Logement Opposable)
pour la Moselle
- Madame Christine PEPOLONI, Chargée de Missions à la Cohésion et aux Logements au
Conseil Economique et Social
- Monsieur Thierry DEGLIN, Directeur de Cabinet du Président du Directoire de la Caisse
d'Epargne
- Monsieur Pierre-Yves FENART, Directeur Général de Somergie
- Monsieur Xavier IOCHUM, Avocat.
Voilà. 249
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Classement 4 étoiles de l'Office de Tourisme de Metz.
Monsieur HEULLUY.
POINT 45 – Classement 4 étoiles de l'Office de Tourisme de Metz.
Rapporteur : M. HEULLUY, Conseiller Délégué
---------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire, 250
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2541-12,
VU la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,
VU le décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des Offices de Tourisme,
VU l’arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes de classement des Offices de Tourisme,
VU l’arrêté préfectoral n°00/DRLP/I-683 du 15 novembre 2001 portant classement de l’Office de Tourisme de Metz,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal compétent, sur proposition de l’Office de Tourisme, formule la demande de classement auprès du représentant de l’Etat,
CONSIDERANT que les normes de classement portent sur l’organisation générale des Offices de Tourisme ainsi que sur les services offerts aux touristes et aux professionnels,
CONSIDERANT que l’Office de Tourisme répond aux exigences demandées par le décret du 16 décembre 1998 et de l’arrêté du 12 janvier 1999,
CONSIDERANT que l’Office de Tourisme doit maintenir son classement 4 étoiles,
CONSIDERANT que l’Office de Tourisme a été reconduit dans sa certification NF Services « services d’accueil et d’information des offices de tourisme et syndicats d’initiative » (NF AFAQ AFNOR) par homologation délivrée en 2007,
Sur proposition de l’Office de Tourisme Metz – Cathédrale,
DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à formuler la demande de classement 4 étoiles de l’Office de Tourisme auprès de la Préfecture.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou entamer toute démarche pour assurer la mise en oeuvre de la présente délibération.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? 251
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Le point numéro 46.
POINT 46 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs
les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date
du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions
administratives.
Rapporteur : M. le Maire
---------------------------------- 252
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
OBJET DATE DU RECOURS JURIDICTION
COMPETENTE
Demandes de référés en
vue de l’expulsion de gens
du voyage installés sans
droit ni titre sur le terrain
municipal sis :
- Place Honoré de Balzac
- Route de Thionville
6 juin 2008
6 juin 2008
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande de référé en vue
de l’expulsion de gens du
voyage occupant le terrain
« Sotrameuse » en violation
des dispositions de l’arrêté
municipal du 25 juin 2007
28 mai 2008
Tribunal de Grande
Instance de Metz
Demande en réparation
suite aux dommages
résultant du maintien d’un
arbre sur le domaine public
et à proximité de son
habitation
17 avril 2008
Tribunal Administratif de
Strasbourg
Demande d’annulation
d’un refus de
renouvellement d’une carte
d’identité opposé par la
Préfecture de la Moselle
2 mai 2008
Tribunal Administratif de
Strasbourg
2°
Décisions rendues par les diverses juridictions 253
JURIDICTION
COMPETENTE OBJET
DATE DE LA
DECISION DECISION
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
Demandes de référés en
vue de l’expulsion de gens
du voyage installés sans
droit ni titre sur les terrains
municipaux
- Route de Thionville
- Place Honoré de Balzac
10 juin 2008
10 juin 2008
L’expulsion est ordonnée sous
astreinte de 152,45 Euros par jour et
véhicule de retard.
Tribunal de
Grande Instance
de Metz
Demande de référé en vue
de l’expulsion de gens du
voyage occupant le terrain
« Sotrameuse » en violation
des dispositions de l’arrêté
municipal du 25 juin 2007
29 mai 2008
L’expulsion est ordonnée sous peine
d’une indemnité d’occupation de
100 Euros par jour au sens de
l’article 16 de l’arrêté municipal du
25 juin 2007 portant règlement du
stationnement sur le site.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande d’annulation de
l’arrêté en date du
1er juin 2004 portant sur la
modification des conditions
d’accès, de circulation,
d’arrêt et de stationnement
sur la chaussée Place du
Général de Gaulle devant
les immeubles 2 à 5
14 mai 2008
La requête est rejetée.
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Demande d’annulation de
l’arrêté autorisant les
modifications de l’aspect
extérieur et l’aménagement
des abords de la maison
individuelle, sise 106 rue
des Mélèzes à Metz
20 mai 2008
Annulation de l’arrêté du
23 juillet 2007 en tant qu’il autorise la
construction d’une piscine et
condamnation de la Ville de Metz à
verser 800 Euros au titre de l’article
L761-1 du Code de Justice
Administrative.
3°
Monsieur Dominique GROS, Maire de la Ville de METZ et Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 29 septembre 1994 instituant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 254
VU la déclaration formulée le 22 avril 2008 par M. et Mme PORTMANN Léon, relative à l'intention d’aliéner une propriété non-bâtie sise lieudit « Les Briey » à METZ-Devant les Ponts et cadastrées sous section EA n° 15 - 14 a 85, (zone 2 NA 2 du P.O.S.), le prix de vente déclaré étant de 9 000,00 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur,
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 26 mai 2008 référencée sous numéro 2008-463 V0792 Devant les Ponts,
DECIDE
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du “Droit de Préemption Urbain” et d’acquérir ledit immeuble aux prix et conditions indiqués dans la déclaration, soit au prix déclaré de 9 000,00 € (Neuf mille euros) conformément à l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, ledit bien étant cédé libre de toute location ou occupation, charges et hypothèques ;
2° - de procéder à cette acquisition afin de constituer une réserve foncière en vue de la réhabilitation des cheminements et la réalisation d’une opération d’aménagement paysager.
3° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
4° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
5° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ;
6° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
4°
Monsieur Dominique GROS, Maire de la Ville de METZ et Chevalier de la Légion d’honneur,
VU l'article L. 210-1 du Code de l'Urbanisme relatif aux droits de préemption,
VU les articles L. 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme concernant l'exercice du droit de préemption urbain D.P.U.,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de METZ en date du 29 septembre 1994 instituant le droit de préemption urbain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L. 2122-22, alinéa 15, permettant au Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire pour l'exercice au nom de la Commune des droits de préemption,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008, déléguant à Monsieur le Maire l'exercice des compétences figurant à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration formulée le 15 avril 2008 par la SCI KOCAK, relative à l'intention d’aliéner un lot de copropriété situé dans l’immeuble sis 9, rue du Commandant Brasseur à METZ- 255
Devant les Ponts et cadastré sous section ET n° 38 – 1826 m², (en zone UOA du P.O.S.-), le prix de vente déclaré étant de 150 000,00 Euros,
VU la situation et la consistance de ce bien ainsi que les besoins exprimés sur ledit secteur,
VU l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle en date du 30 mai 2008 référencée sous numéro 2008-463 V0804 Devant les Ponts,
DECIDE
1° - d'exercer, à l’occasion de l’aliénation envisagée, le droit de préemption dont la Ville de METZ est titulaire dans le cadre du “Droit de Préemption Urbain” et d’acquérir lesdits immeubles aux prix et conditions indiqués dans la déclaration, soit au prix déclaré de 150 000,00 € (Cent cinquante mille euros) conformément à l’évaluation de la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, lesdits biens étant cédés libres de toute location ou occupation, charges et hypothèques ;
2° - de procéder à cette acquisition afin de permettre l’installation ou l’extension d’un équipement municipal ;
3° - de prendre les frais d'acte à la charge de la Ville de METZ ;
4° - de prélever les dépenses des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
5° - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement, conformément à l'article 696 du Code Général des Impôts ;
6° - de charger Monsieur l'Adjoint Délégué au Patrimoine de régler les détails de l'opération et de représenter la Ville de METZ.
2ème cas
Décisions prises par Mme BORI, Adjoint au Maire
Madame Danielle BORI, Adjoint au Maire de la Ville de METZ,
Vu les articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008,
Vu l’étude actuellement en cours portant sur une nouvelle politique tarifaire basée sur le quotient familial dont l’application interviendra dans le courant de l’année scolaire 2008-2009,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement en date du 17 juin 2008,
DECIDE
- de maintenir les tarifs actuels des repas servis dans les restaurants scolaires, à savoir :
Enfant :
Messin 3,65 € 256
Allergique Messin 5,00 €
Non Messin 7,30 €
Allergique Non Messin 8,40 €
Non Messin du Personnel Municipal 5,05 €
CLIS et CLIN (I.E.S., C.E.M…) 3,65 €
Adulte :
Agent de restauration 2,85 €
Agent concourant au service 4,65 €
Passage 8,75 €
Correspondants 3,65 €
Remplacement carte monétique : 8,00 €
- de maintenir le barème actuel des participations familiales aux frais de séjour des enfants fréquentant l’école de Plein Air de LANDONVILLERS, à savoir :
revenus inférieurs au SMIC : 1,42 € par jour
revenus compris entre le SMIC et 180 % du SMIC : 2,52 € par jour
revenus supérieurs à 180 % du SMIC : 4,04 € par jour
- de maintenir le coût actuel des prestations fournies aux crèches, à savoir :
repas : 3,45 €
goûter : 0,54 €
collation : 0,54 €
et ce, jusqu’à la mise en application de la nouvelle politique tarifaire.
3ème cas
Communication d'actes administratifs
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PAR LE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. ET PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil municipal,
Vu les articles L.2122-21, L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prise en son article 195 et modifiant notamment l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 257
Vu les décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 23 janvier 2008, 6 et 20 février 2008, 5 mars 2008, 16 et 30 avril 2008, 14 et 28 mai 2008
Vu le Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006 pris en son article 20,
PREND ACTE :
- des décisions prises par le représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés passés par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour les mois de janvier à mai 2008 dont la liste figure dans le tableau joint en annexe,
- des décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances du 23 janvier 2008, 6 et 20 février 2008, 5 mars 2008, 16 et 30 avril 2008, 14 et 28 mai 2008 pour les marchés dont la liste figure dans le tableau joint en annexe.
4ème cas
Décisions prises par Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe)
5ème cas
Décisions prises par M. PAYRAUDEAU, Adjoint chargé de quartiers
Monsieur Olivier PAYRAUDEAU, Adjoint au Maire de la Ville de Metz,
VU les articles L 2122-18, 2122-20 et L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de Metz en date du 21 mars 2008 et l'arrêté de délégations du 4 avril 2008.
DECIDE d'accepter les remboursements des frais en règlement des préjudices suivants :
- 80,66 € pour la réparation de la borne heurtée le 1er juin 2007 suite à un accident de la circulation rue Fabert,
- 20,00 € pour le remboursement des réparations du véhicule Ville de Metz endommagé le 27 août 2005 par une borne à proximité de la gare SNCF, 258
- 123,24 € pour les dégâts occasionnés le 21 octobre 2007 à un panneau directionnel lors d’un accident de la circulation axe rues de Trèves/Ranconval,
- 3 339,78 € pour les réparations des dégâts occasionnés le 3 janvier 2007 par un accident de la circulation à un éclairage public Boulevard Poincaré,
- 942,35 € pour le remboursement des dégâts occasionnés le 20 septembre 2007 par un semi- remorque aux bornes à l’angle des rues Boucherie-Saint-Georges-Coffe Millet et Saint-Ferroy,
- 253,47 € pour les réparations de la lanterne endommagée le 3 janvier 2006 par un accident de la circulation rue Serpenoise,
- 4 396,10 € pour les dégâts occasionnés au candélabre le 20 juin 2005 par un accident de la circulation route de Plappeville/Henri II,
- 1 636,43 € pour les dommages occasionnés au mobilier urbain le 4 septembre 2007 à l’angle de la Route Départementale – Intersection rues Falogne/Passotte à la Grange-aux-Bois,
- 27,94 € pour la détérioration d’une borne lumineuse le 10 juin 2006 par un accident de la circulation Place Gabriel Hocquard,
- 23,24 € en réparation du panneau directionnel endommagé le 21 octobre 2007 par un accident de la circulation à l’intersection Boulevard de Trèves/Ranconval,
- 90,00 € en réparation des dégradations volontaires de bien public ,
- 200,00 € pour le vol avec effraction commis par deux personnes le 23 juillet 2007 au Stade Dezavelle,
- 45,00 € le montant des droits de procédure pour le vol avec effraction du 23 juillet 2007 Stade Dezavelle (DJEFFAL),
- 45,00 € le montant des droits de procédure pour le vol avec effraction du 23 juillet 2007 Stade Dezavelle (FROEHLICH),
- 303,59 € pour la destruction par accident de la circulation du 24 avril 2007 d’une lanterne de feux tricolores au carrefour de la Route départementale et de la rue de l’Abattoir,
- 1 916,92 € en réparation d’un lampadaire d’éclairage public endommagé le 7 octobre 2006 par un véhicule lors d’un accident de la circulation rue de Tignomont – Pont de Fer,
- 1 267,22 € pour la détérioration d’un lampadaire le 21 août 2007 par un accident de la circulation rue de l’Aubépine,
- 263,37 € pour la destruction d’un panneau de police et de son support le 12 janvier 2008 par un accident de la circulation boulevard de la Solidarité,
- 372,65 € pour la réparation d’une marche en pierre de taille le 9 septembre 2006 de l’entrée du Presbytère de Queuleu,
- 1 624,83 € pour la détérioration de feux tricolores et garde-corps le 28 janvier 2006 au carrefour de l’Avenue de Plantières et de la sortie Hôpital Legouest,
- 1 233,04 € suite à la détérioration de plots, d’arbustes et d’une lanterne le 23 décembre 2005 par un accident de la circulation Boulevard Poincaré,
- 1 719,47 € suite à la détérioration d’un feu tricolore et d’un lampadaire occasionnés le 2 décembre 2006 par un accident de la circulation angle des rues de Boileau/Thionville, 259
- 108,07 € pour la détérioration d’une barrière de protection le 21 octobre 2007 par un accident de la circulation sur le trottoir au carrefour de la rue Saint-Livier,
- 570,31 € pour les dégâts occasionnés à la borne fixe le 2 novembre 2007 par un accident de la circulation angle place des Paraiges/rue Haute-Seille,
- 3 414,91 € pour la réparation des équipements d’éclairage public détériorés le
4 septembre 2007 rue François de Curel,
- 498,74 € suite à l’accident de la circulation du 20 octobre 2000, Avenue André Malraux – Affaire Ville de Metz – SOMMER c/TORNIERO, (premier versement de l’indemnité Ville de Metz),
- 1 093,00 € pour la détérioration d’un support de feux tricolores du 28 janvier 2007 au carrefour du Boulevard Paixhans et de la rue Ellie Bloch,
- 142,00 € pour la réparation de la borne endommagée le 29 février 2008 par un accident de la circulation à hauteur du lavoir rue Jean-Pierre Jean,
- 62,47 € pour les dégradations occasionnées à la borne le 9 août 2007 par un accident de la circulation rue Fabert,
- 1 207,40 pour la réparation des dommages occasionnés le 19 janvier 2008 par un accident de la circulation à la clôture de la Crèche Halte Garderie la Vigneraie 15, Chemin sous les Vignes,
- 142,92 € pour la destruction de deux potelets et panneaux le 15 octobre 2007 par un accident de la circulation Ilot Route de Lorry,
- 339,66 € pour les dégradations commises sur plusieurs bornes le 18 décembre 2007 par un accident de la circulation Boulevard Poincaré,
- 51,73 € pour les dégradations commises par trois enfants le 31 octobre 2007 à l’Ecole Primaire Pilâtre de Rozier rue du Patural Barbet, (LACONCA),
- 151,73 € pour les dégradations commises par trois enfants le 31 octobre 2007 à l’Ecole Primaire Pilâtre de Rozier rue du Patural Barbet, (YON),
- 135,88 € pour les réparations du véhicule Ville de Metz endommagé le 18 mai 2007 rue Pierre Boileau,
- 930,13 € pour la réparation de la borne électrique détériorée le 14 novembre 2007 par un accident de la circulation Place Saint-Livier,
- 1 062,65 € pour les réparations des dommages occasionnés le 9 novembre 2007 par un accident de la circulation au support de feux tricolores carrefour Monnet – Rochambeau,
- 476,57 € pour les dommages causés le 19 février 2008 par un accident de la circulation d’un garde-corps rue de la Hache,
- 13 577,00 € pour le remboursement du camion Ville de Metz volé le 3 décembre 2007 dans l’enceinte de l’établissement Avenue Louis Débonnaire,
- 20 327,22 € pour le remboursement des frais avancés par la Ville de Metz au titre de l’accident de la circulation de Monsieur Guy CAILLO du 4 décembre 1994,
- 1 000,00 € au titre de l’Article 700 du Code de procédure Civile dans le cadre de l’accident du travail du 4 décembre 1994 de Monsieur CAILLO, Jugement du 3 avril 2008, 260
- 65 955,68 € pour le remboursement des frais avancés par la Ville de Metz au titre de l’accident de la circulation du 24 septembre 2003 de Monsieur BURGER,
- 2 050,17 € pour le remboursement des dommages occasionnés à un lampadaire le 15 mars 2007 par un accident de la circulation route de Woippy,
- 1 010,78 € pour les réparations de la borne endommagée le 10 janvier 2008 lors d’un accident de la circulation rue de la Citadelle,
- 100,00 € pour les réparations des dommages occasionnés à un mât de jalonnement le 2 juin 2007 par un accident de la circulation Place Mazelle (premier versement).
de verser les sommes suivantes :
- 4 190,11 € en règlement des dommages occasionnés au véhicule stationné rue du Four du Cloître,
- 293,70 € pour les dommages subis le 18 août 2007 à un véhicule de Monsieur FRADI par une chute d’un carreau de lampadaire Boulevard de l’Europe,
- 129,25 € pour les dommages subis le 28 septembre 2007 au véhicule de
Monsieur HENNEBELLE rue Laurent Charles Maréchal,
- 643,24 € pour les dommages subis le 14 novembre 2007 au véhicule de Monsieur CURIN A 31- METZ NORD,
- 309,41 € pour les dégâts occasionnés le 11 janvier 2008 au véhicule de
Monsieur MACIEJEWSKI Place Mazelle,
- 353,63 € pour les dommages occasionnés le 6 avril 2007 à des câbles appartenant à France Télécom rue Colini de Villeneuve,
- 677,16 € pour les dommages causés au véhicule de Monsieur JANICOT par une borne à clé rue du Paradis,
- 325,36 € pour les dégâts occasionnés le 18 mars 2008 au véhicule de Monsieur MAX Caserne des Pompiers/Pont Ranconval.
M. le Maire – Y a-t-il des questions concernant les décisions ?
Monsieur THIL.
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, il y a quelque chose, là, que je ne comprends pas très bien. 261
C'est dans le premièrement, donc, des recours contentieux des décisions prises
par le Maire, c'est le dernier du tableau : "demande d'annulation d’un refus de renouvellement
d’une carte d’identité opposé par la Préfecture de la Moselle".
Une Mairie n'a pas de carte d'identité, donc je pense que c'est un citoyen.
Mais à ce moment-là, pourquoi la Ville se substitue aux citoyens pour faire un
recours au TA, pour un problème avec la Préfecture ?
J'avoue que je ne sais pas très bien ce que c'est.
Si c'est un problème technique, j'accepte une réponse …
M. le Maire – "Demande d'annulation d'un refus de renouvellement d'une carte d'identité
opposé par la Préfecture de la Moselle".
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Alors c'est nous qui instruisons, me dit-on.
Et c'est la Préfecture de la Moselle qui délivre.
Voilà.
C'est pour ça. 262
Et nous, on instruit.
M. THIL – Ah, d'accord.
Donc ce n'est pas nous, à titre personnel, qui sommes devant le TA ?
M. le Maire – Non, non, non.
Ce n'est pas nous, la Ville de Metz, qui émettons.
M. THIL – D'accord.
OK.
Non, mais merci.
M. le Maire – On est le vecteur.
M. THIL – D'accord.
M. le Maire – On est le vecteur de l'instruction.
M. THIL – D'accord.
OK.
J'ai compris.
Merci; 263
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire – Alors, les questions orales.
POINT 47 – Questions orales.
M. le Maire – Il y en a 3.
Question Orale numéro 1, Madame QUILLOT.
Question Orale n° 1, posée par Madame QUILLOT, Conseiller Municipal, concernant la
révision des tarifs dans les Bibliothèques-Médiathèques. 264
Mme QUILLOT – Monsieur le Maire, chers Collègues, en cette veille de congés d'été, période
privilégiée pour les loisirs, je voudrais attirer votre attention sur les conditions de prêt dans
l'ensemble du réseau des médiathèques, qui ne me semblent pas satisfaisantes, pour l'ensemble
des adhérents et surtout en ce qui concerne les enfants et adolescents, les étudiants, les
demandeurs d'emploi et toute personne bénéficiant ailleurs de tarifs réduits.
En effet, le passeport de base, gratuit pour les moins de 18 ans, qui se monte à
12 euros pour les adultes messins, 24 euros pour les non-messins, ne permet pas d'emprunter de
disques de musique ou de films DVD ou VHS.
Il faut pour cela souscrire un abonnement complémentaire de 24 euros pour les
disques, et 24 euros pour les films. Aussi pour une possibilité d'emprunts de tous les supports,
le prix est de 48 euros pour un adolescent à partir de 12 ans, et de 60 euros pour un adulte.
Les adolescents sont particulièrement pénalisés puisqu'on les dissuade de
fréquenter ce lieu de culture à un âge où ils recherchent en priorité l'accès à la musique ou au
cinéma.
Je propose donc de revoir ces conditions de prêt afin de faciliter l'accès à toutes
formes de documents, comme cela se pratique dans la plupart des bibliothèques de France.
J'ai mis quelques exemples :
- à Nancy c'est gratuit jusqu'à 16 ans, et pour les adultes, pour 20 euros annuels
on peut emprunter tous supports
- à Nantes, c'est 9 euros au plein tarif
- à Dijon, les adultes payent 8 euros, et les mineurs et personnes ayant droit à des
tarifs réduits ne payent que 4 euros.
M. le Maire – Merci Madame. 265
------------
M. le Maire – Deuxième question, posée par Monsieur MARECHAL.
Monsieur MARECHAL.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur MARECHAL, Conseiller Municipal, concernant
le regroupement des services de maternité et de gynécologie sur le site de Sainte-Croix.
M. MARECHAL – Monsieur le Maire, chers Collègues, la santé est une préoccupation
majeure de nos concitoyens. Baisse des remboursements, franchises médicales, l'inégalité
d'accès aux soins progresse dans ce pays.
Malgré ses difficultés, l'hôpital public joue un rôle central dans l'accès aux soins.
La presse s'est faite l'écho des diverses restructurations en cours qui dessinent une nouvelle
carte sanitaire pour l'ensemble du bassin messin. On ne peut que regretter que l'élaboration de
cette carte se fasse sans un véritable débat à l'échelon du territoire, débat dans lequel les élus
devraient avoir toute leur place.
Le regroupement des services de maternité et de gynécologie sur le site de
Sainte-Croix a été annoncé. Ce transfert va impacter durablement l'offre de soins. Des lits de
maternité, de gynécologie, de pédiatrie et de soins intensifs vont être gelés puis probablement 266
supprimés. Le plateau technique est insuffisant. Les travaux annoncés au Conseil
d'Administration n'ont pas débuté. Les personnels ont exprimé leurs inquiétudes.
Ce transfert en plein été n'est pas de bon augure. Le déficit financier ne peut pas
être l'argument principal pour justifier ce regroupement qui concerne la seule maternité
publique dans un bassin de 350 000 habitants.
Ne serait-il pas possible que notre ville, par votre intermédiaire, demande la
mise en place d'un moratoire de six mois pour permettre de mener une étude approfondie pour
mesurer l'ensemble des conséquences de ce transfert.
L'affaiblissement du service public aura des répercutions importantes sur la
qualité et l'égalité d'accès aux soins au seul profit de la clinique privée à but lucratif.
La santé est un enjeu important. Nous devrions être particulièrement attentifs à
ce dossier pour tout faire pour éviter que des décisions aux conséquences lourdes soient prises
dans la précipitation.
M. le Maire – Merci Monsieur MARECHAL.
------------
M. le Maire – Troisième question, posée par Madame GENET. 267
Question Orale n° 3, posée par Madame GENET, Conseiller Municipal, concernant le
blocage d'une classe sur le quartier de Metz-Patrotte.
Mme GENET – Monsieur le Maire, le Comité Technique Paritaire de l'Education Nationale,
organisé courant juin, a confirmé le blocage d'une classe sur le quartier de la Patrotte.
Les enseignants et les parents d'élèves avaient alerté la Municipalité de cette
menace il y a quelques semaines déjà.
Au jour d'aujourd'hui, si l'on comptabilise les deux ans qui pourraient être
scolarisés à la rentrée, au total ce serait 123 enfants qui fréquenteraient les 2 écoles de quartier,
ce qui permettrait le maintien des cinq classes actuelles.
Il me paraît essentiel, en effet, que la politique d'accueil des deux ans dans nos
écoles, menée depuis plusieurs années dans les quartiers sensibles, puisse être poursuivie, ce
qui ne sera pas possible en cas de blocage, bien souvent pré-annonce d'une fermeture de
classe !
D'autre part, les inscriptions d'enfants devraient encore évoluer à la hausse
puisqu'actuellement, les immeubles "Rizzon" situés rue Cassin sont en cours de livraison et
devraient donc amener de nouvelles familles dans le quartier.
Alors concernant la Patrotte plus particulièrement, au point numéro 34, je vous
cite, je sais que "vous vous êtes inscrits dans une logique de combat contre l'exclusion et que
vous souhaitez mettre en œuvre des projets structurants au profit des habitants de ce
quartier" …
Je crois que l'école est le premier élément structurant d'un quartier !! 268
Alors compte tenu des effectifs globaux à ce jour, avez-vous l'intention, sachant
que vous en avez les moyens, de vous opposer à ce blocage ?
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire – Donc je vais répondre aux deux premières, et Madame BORI répondra à la
troisième.
Donc, la première question concernait donc Madame QUILLOT.
Alors Madame QUILLOT, la politique de tarification offerte actuellement par
les médiathèques correspond historiquement à l'évolution des services ; en effet, les
bibliothèques ont d'abord été pensées comme les conservatoires de livres (c'est-à-dire pour
l'étude) auxquels se sont adjoints progressivement des services davantage considérés à l'époque
comme des loisirs : musique, cinéma, cédéroms. Ces supports particuliers ont fait l'objet de
tarifications spécifiques au fur et à mesure de leur introduction.
Aujourd'hui, l'organisation du service suppose qu'un usager qui n'est intéressé
que par la musique ou la vidéo, doit préalablement souscrire un abonnement de base. Ce
système relativement complexe conduit effectivement à une tarification supérieure à ce qui peut
être rencontré dans la plupart des Médiathèques analogues de France.
Pour ces raisons, un premier travail a consisté voici maintenant un an environ, à
rendre les supports moins discriminants ; ainsi, tous les documents musicaux et audiovisuels
destinés aux enfants sont accessibles gratuitement dans les espaces jeunesse. De plus, les 269
conditions de prêts sont pratiquement identiques sur tous les supports permettant ainsi
d'emprunter davantage de documents sonores et audiovisuels.
Plusieurs pistes d'amélioration sont également en cours d'étude par les services
pour simplifier l'offre et les rendre moins contraignante pour les usagers.
Mais c'est surtout l'ensemble de la définition du service public documentaire qui
est en cours d'examen pour intégrer une dimension numérique et interactive à destination des
usagers. Ce travail s'accomplit bien évidemment dans une réflexion complète qui intègre
prioritairement la question de la refonte tarifaire des services des médiathèques.
------------
M. le Maire – La seconde question, de Monsieur MARECHAL.
Votre interrogation, Monsieur MARECHAL, porte sur les conditions et les
conséquences du regroupement annoncé des services de maternité et de gynécologie sur le site
de Sainte-Croix.
Il convient de rappeler en préambule que ce regroupement préfigure le transfert
de l'ensemble de ce pôle, qu'on appelle pôle mère – enfant, sur le site de Mercy fin 2012, à côté
du CHR, dans le cadre d'une nouvelle structure dont le programme détaillé est en cours de
finalisation en lien avec l'ARH.
S'agissant plus précisément de vos interrogations, je suis en mesure de vous
apporter les éléments de réponse suivants, et d'autant plus en mesure que je suis membre du
Conseil d'Administration de l'entité en question, du pôle mère – enfant, qui a siégé à Sainte-
Croix il y a quelques jours : 270
En premier lieu, vous déplorez une absence de débat sur cette opération.
Je vous cite.
A cet égard, je vous précise d'une part, que les élus sont présents au sein des
Conseils d'Administration des établissements publics de santé, et c'est le cas du Syndicat Inter-
Hospitalier.
Et que, d'autre part, cette décision - je siège avec Madame PALLEZ, ici présente
- et que d'autre part, cette décision a été largement débattue en interne et a été arrêtée en lien
avec l'Agence Régionale de l'Hospitalisation qui a encouragé le regroupement des deux
structures.
Je peux vous assurer, en plus, vous signaler que les deux syndicalistes qui étaient
présents, j'ai assisté au débat, l'un a voté pour, et l'autre s'est abstenu.
En ce qui concerne son impact sur l'offre de soins, il s'avère qu'aucun gel de lits
ni suppression n'est envisagé, le regroupement consistant à transférer l'ensemble des activités
de gynécologie-obstétrique, ainsi que l'ensemble des personnels – qui sont d'ailleurs largement
associés et concertés – sur le site de Sainte-Croix, dont les locaux et le plateau technique sont
d'ailleurs suffisamment dimensionnés pour accueillir l'ensemble des activités et permettre leur
développement.
Le déficit financier n'est évidemment pas l'argument principal de cette opération,
le regroupement des activités contribuant à conforter la position de l'Hôpital Maternité de Metz
sur sa mission de service public, améliorer le service rendu à la population et aux patients,
offrir à la population ainsi qu'aux praticiens de ville une réelle lisibilité de l'offre de soins en
proposant une structure cohérente, véritable pôle de référence sur l'ensemble des prises en
charge de la Femme, la Mère et l'Enfant, et enfin améliorer le niveau d'activité global qui a
fortement baissé dans les années précédentes – je souligne – qui a fortement baissé dans les
années précédentes au profit d'autres structures, contribuant ainsi à la réalisation du Contrat de
Retour à l'Equilibre Financier qui permettra de pérenniser la structure. 271
Parce qu'en fait la structure est en péril, compte tenu de ces baisses que je viens
de citer.
Enfin, il ne me paraît pas envisageable, ainsi que vous le suggérez, de demander
un moratoire, compte tenu du consensus de l'ensemble des équipes médicales et non médicales
sur le regroupement des activités, attendu depuis de nombreuses années sans jamais avoir été
mis en place auparavant.
------------
M. le Maire – Enfin, je demande à Madame BORI, de répondre à la troisième question, celle
de Madame GENET.
Mme BORI – Oui, Madame GENET.
Donc, lors de la préparation de la carte scolaire, par courrier en date du 17 Mars
2008, Monsieur l'Inspecteur d'Académie nous a fait part d'une mesure de blocage du second
poste de l'école maternelle "La Flûte Enchantée".
Par courrier en date du 24 avril 2008, la Ville de Metz a rappelé à Monsieur
l'Inspecteur d'Académie la forte paupérisation du secteur de la Patrotte qui mériterait de
pouvoir bénéficier des avantages et des accompagnements d'école classée en zone ZEP (Zone
d'Education Prioritaire).
C'est pourquoi nous avions émis des réserves sur le blocage de ce poste sachant
que si, véritablement, une chute importante sur ce secteur devait conduire à un blocage, il serait
plus judicieux pour l'équilibre des 2 écoles maternelles "Les Papillons" et "La Flûte Enchantée"
que celui-ci se fasse sur l'école des Papillons. 272
Ceci étant, les effectifs actuels enregistrés sont les suivants :
- Les Papillons, 73 inscriptions dont 10 enfants nés en 2006
- et La Flûte Enchantée, 48 inscriptions dont 5 enfants nés en 2006.
Sans comptabiliser les "tout-petits" pour ces 2 écoles l'effectif total serait donc
aujourd'hui de 106 enfants pour 5 classes (soit en moyenne 21 élèves par classe).
Au vu des difficultés de ce quartier, la simple analyse mathématique n'a pas de
sens ; aussi nous nous opposons à ce blocage pour traiter comme il se doit ce secteur à l'égal du
secteur des écoles de la Seille où la scolarisation des moins de 3 ans est pris en compte.
Je rappelle qu'un blocage n'est pas un retrait mais une mesure conservatoire et
pour le cas qui nous préoccupe, les arguments ne manquent pas.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire - Alors, avant de vous souhaiter bonnes vacances, ce que je vais faire dans un
instant, je voudrais que Monsieur Fabio PURINO se lève. C'est notre nouveau Directeur de la
Communication. Il était ici, il a assisté au Conseil. Et il a été recruté à partir de la date du 1er
juillet.
Merci. 273
- applaudissements –
M. le Maire – Et maintenant je lève la séance.
Et je vous souhaite de bonnes vacances.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H07'.
Le Président :
signé Dominique GROS ANNEXES AUX POINTS
141 16- 181 19-20-
23b 125 26 136 1
37 139 141 146 M O T I O N
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait représenter les Budgets Principaux Primitif et
Supplémentaire de l'exercice 2007 ainsi que les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal accompagné desétatsdedéveloppementdescomptesdetiers ainsi que I'état del'actif,l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2007,
Aprèss'êtreassuréqueleTrésorierPrincipalMunicipalareprisdansses
kritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006. celui de tous lestitres de recettes émis et celui detous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
...I . . . Délibère
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 728 208 891,88 760 548 211,27 124 459 364,15 97 032 075,96 768 597 700,08 773 509 731,28
Classes 4, 5 55 071 333,84 22 732 014,45 686 501 145,10 696 732 140,68 104 539 892,03 82 431 568,22
Classes 6, 7, 8 - - 133 530 360,15 150 726 652,76 133 113 191,60 150 309 484,21 -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- 783 280 225,72 783 280 225,72 944 490 869,40 944 490 869,40 1 006 250 783,71 1 006 250 783,71
…/…
cours de la gestion de la gestion
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion.
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Inv. Ville 2 273 558,35 - 58 515 991,48 67 147 052,48 - 6 357 502,65
Fonct. Ville - 308 856,36 133 113 191,60 150 309 484,21 - 17 505 148,97
Inv. Eaux 1 394 518,89 1 672 846,78 3 310 177,31 - 3 031 849,42
Fonct. Eaux - 425 446,86 1 626 104,20 2 645 413,93 - 1 444 756,59
Inv. Camping - 120 977,70 30 362,10 46 249,41 - 136 865,01
Fonct. Camping - 54 404,42 196 057,31 286 992,70 - 145 339,81
Inv. Zones - 1 630 635,38 - - - 1 630 635,38
Fonct. Zones - 64 453,18 0,00 288 750,14 - 353 203,32
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ 2 273 558,35 3 999 292,79 195 154 553,47 224 034 120,18 0,00 30 605 301,15
…/…
Opération de Résultats à la clôture
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
l'exercice précédent l'exercice de l'exercice
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de DESIGNATION
DES COMPTES
Balance Année en Balance Année en
INTITULES entrée cours TOTAL entrée cours TOTAL débiteurs créditeurs
Titres et valeurs 24 000,00 121 560,00 145 560,00 - 139 560,00 139 560,00 6 000,00 - en portefeuille
Titres et valeurs 73 228,20 82 420,00 155 648,20 - 155 648,20 155 648,20 - - chez les
correspondants
Compte de prise - 173 648,20 173 648,20 97 228,20 82 420,00 179 648,20 - 6 000,00 en charge
--------------- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- --------------- TOTAUX 97 228,20 377 628,20 474 856,40 97 228,20 377 628,20 474 856,40 6 000,00 6 000,00
Anne FRITSCH-RENARD
TABLEAU 3
Valeurs inactives
4) Constate pour le Budget Principal, le Budget Annexe des Eaux, le Budget Annexe du Camping, le Budget Annexe des Zones, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
L'Adjointe Déléguée,
Pour le Maire
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité comme suit :
DEBIT CREDIT SOLDES Après s'être fait représenter le Budget Annexe "Eaux" Primitif et
Supplémentaire de l'exercice 2007 ainsi que les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé parle Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif,I'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entenduet approuvé le Compte Administratif "Eaux" de l'exercice 2007,
Après s'être assuré que le Trksorier Principal Municipal a repris dans ses écriiures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titresde recettes émis et celui de tousles mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédéà toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
M O T I O N
Le Conseil Municipal,
... I . . . Délibère
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 46 816 250,88 50 054 836,26 6 684 523,35 6 903 234,25 46 747 883,78 50 205 180,06
Classes 4, 5 3 550 716,67 312 131,29 12 218 770,24 10 980 749,61 4 629 470,41 152 864,40
Classes 6, 7, 8 - - 1 629 673,19 2 648 982,92 1 624 268,91 2 643 578,64 -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- 50 366 967,55 50 366 967,55 20 532 966,78 20 532 966,78 53 001 623,10 53 001 623,10
…/…
cours de la gestion de la gestion
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion.
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Investissement - 1 394 518,89 1 672 846,78 3 310 177,31 - 3 031 849,42
Fonctionnement - 425 446,86 1 626 104,20 2 645 413,93 - 1 444 756,59 ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ - 1 819 965,75 3 298 950,98 5 955 591,24 - 4 476 606,01
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
l'exercice précédent
3) Déclare que le Compte de Gestion des Eaux, dressé pour l'exercice 2007 par le Trésorier Principal Municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Anne FRITSCH-RENARD
l'exercice de l'exercice
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture M O T I O N
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait représenter le Budget Annexe "Camping" Primitif et
Supplémentaire de I'exercice 2007 ainsi que les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de tiires de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé parle Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que I'état de l'actif,I'état du passif, I'état des restes à recouvrer et I'état des restes à payer.
Aprèsavoirentendu et approuvé le CompteAdministratif"Camping" de I'exercice 2007.
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancéset qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
... I . . . Délibère
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2 1 119 387,06 1 294 769,18 81 875,37 97 762,68 1 141 903,09 1 333 172,52
Classes 4, 5 191 200,43 15 818,31 1 077 920,92 971 098,22 291 134,91 8 930,09
Classes 6, 7, 8 - - 196 152,86 287 088,25 196 057,31 286 992,70
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- 1 310 587,49 1 310 587,49 1 355 949,15 1 355 949,15 1 629 095,31 1 629 095,31
…/…
cours de la gestion de la gestion
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion.
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Investissement - 120 977,70 30 362,10 46 249,41 - 136 865,01
Fonctionnement - 54 404,42 196 057,31 286 992,70 - 145 339,81
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ - 175 382,12 226 419,41 333 242,11 - 282 204,82
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
l'exercice précédent
3) Déclare que le Compte de Gestion du Camping, dressé pour l'exercice 2007 par le Trésorier Principal Municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Anne FRITSCH-RENARD
l'exercice de l'exercice
TABLEAU 2 M O T I O N
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait représenter le Budget Annexe "Zones" Primitif et
Supplémentaire de I'exercice 2007 ainsi que les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé parle Trésorier Principal Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, I'état des restes à recouvrer et I'état des restesà payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administrati "Zones" de
l'exercice 2007,
Apr& s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilande l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancéset qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'illui a été prescritde passer dans ses écritures.
... I... Délibère
DEBITEURS CREDITEURS DEBIT CREDIT DEBITEURS CREDITEURS
Classes 1, 2, 3 421 246,51 2 116 335,07 144 241,07 144 241,07 341 458,62 2 036 547,18
Classes 4, 5 1 695 337,95 249,39 876 561,20 587 811,06 1 983 838,70 0,00
Classes 6, 7, 8 - - 0,00 288 750,14 0,00 288 750,14
-------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- -------------------- 2 116 584,46 2 116 584,46 1 020 802,27 1 020 802,27 2 325 297,32 2 325 297,32
…/…
cours de la gestion de la gestion
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007 y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des masses et le total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion.
TABLEAU 1
Opérations comptables
Soldes au début de la gestion Opérations constatées au Soldes à la clôture DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES DEFICITS EXCEDENTS EMIS EMIS
Investissement - 1 630 635,38 - - - 1 630 635,38
Fonctionnement - 64 453,18 - 288 750,14 - 353 203,32
------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ ------------------ 0,00 1 695 088,56 0,00 288 750,14 - 1 983 838,70
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2007, arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et les budgets annexes.
l'exercice précédent
3) Déclare que le Compte de Gestion des Zones, dressé pour l'exercice 2007 par le Trésorier Principal Municipal, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Anne FRITSCH-RENARD
l'exercice de l'exercice
TABLEAU 2
Opérations budgétaires
Résultat de clôture de Opération de Résultats à la clôture M O T I O N 1
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2007 le 3 juillet 2 0 0 8 , Statuantsurl'affectation du résultatd'exploitationderexercice 2 M 3 7 du Budget Principal
Constatant que le Compte Administratif prbsente un exddent d'exploitation de
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
17 505 148.97 Euros
POUR MEMORE
Déficit antérieur reporté (report $ I noweau débiteur)
Excédent antérieur(reportà noweau créditeur)
Plusvalues de cession des Cléments d'actif
Virement à la section d'investissement
~FESULTAT DE C E x w a c E EXCEDENT
DEFICIT
A\ EXCEDENTAU 31/12/2007
Affedation obligatoire :
- àl'apurement du déficit (reportà noweau débiteur) - à l'exécution du virement àla sedion d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suif :
- affectation complémentaireen résetves (comptes 1068) -financement des reportsde fonctionnement
- affectation àl'excédent reporté (report ànouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 2009)
B I DEFICIT AU 3111212007
Déficit antérieur reporté (report à noweau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à noweau crédit(
Déficit résiduel à reporter (Budget Primitif 2009)
Excédent disponible
C I AFFECTATION DE CEXCEDENT ANTFRIEUR REPORTE
308 8 5 6 . 3 1
17 196 292.6
17 505 148.9
17 505 148.9
13 738 589.7
3 766 559.2
I
Fait à Metz, le 3 juillet 2008
Pour le Maire,
CAdjointe Déléguée,
Anne FFUTSCKRENARD
A M O T I O N 2
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le Compte Administratii de Vexercice 2007 le 3 juillet 2008, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de f'exerace 2007 du Budget Annexe des Eaux
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent d'exploitation de 1 444 756.59 Euros
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté [reportà nouveau débiteur)
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement
EXCEDENl
DEFlCll
p
Affectation obligatoire :
- à l'apurement du déficit (report ànouveau débiteur)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (mmptes 1068)
- affectation à l'excédent reporté(reportà nouveau créditeur)
d'immobilisations) (compte 1064)
IDéfiat résiduel à reporter (Budgetprimitii 2009)
BI DEFICIT AU31/12/2007
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budgetprimitif 2009)
Excédent disponible
Faità Metz, le 3 juillet 2008
Pour le Maire,
EUROS
425 446.86
1 O19 309.73
I 444 756,59
88 118.09
1 268 520,41
I 168 810.19
187 828.31
Anne I%TSCH-RENARD M O T I O N 3
Le Conseil Municipal,
Après avoirentendu le Compte AdministraGfde l'exercice 2007 le 3juillet 2 0 0 8 ,
Annexe du Camping
Statuant surI'affectation du résuW d'exploitationderexercice 2007 du Budget
Constatantque le CompteAdministratifprésente un exddent d'exploitationde 24 858,73Euros
Décide d'affecterle r6sultat d'exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement
RESULTAT DE CEXERUCE EXCEDENl
DEFICn
A. - 7
Aflectation obligatoire:
-àl'apurement du déficit (report à noweau débiteur)
- aux réselves réglementées (plus-values nettes de cessions
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible:
affecté comme suit :
-affectation complémentaireen réserves (comptes 1068)
- affectation àl'excédent reporté (report à noweau créditeur)
Déficit résiduel a reporter (Budget primitif 2009)
d'immobilisations)
Déficit antérieur reDorté (reDort à nouveau débiteur)
EUROS
54 404.42
90 9 3 5 . 3 9
145 339.81
145 339.81
120 481 ,a
24 858,7:
Déficit résiduel àreporter (Budget primitif 2009)
Exddent disponible
\ c,A
Fait àMetz, le 3juillet 2008
Pour l e Maire,
L'Adjointe Déléguée,
Anne FRITSCH-FIENARD M O T I O N 4
Le Conseil Municipal,
Aprlrs avoir entendu le Compte Administratifde l'exercice 2M37 le 3juillet 2 0 0 8 , Statuantsurl'affectation du résultatd'exploitationdel'exercice 2007 du Budget Annexe des Zones
Constatantque le CompteAdministratifprésente un excédentd'exploitation de 353 203,32 Euros
Décide d'affecter le resultat d'exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report ànouveau débiteur)
Excédent antérieur (report à nouveau créditeur)
Plus-values de cession des éléments d'a&
Virement à la section d'investissement
EXCEDENT
DEFICIT
A! EXCEDENT AU 31/126307
Affectation obligatoire :
-àl'apurement dudéficit (report ànouveau débiteur)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible:
affecté comme suit :
-affectation complémentaireen résewes (comptes1068)
- affectation à l'excédent reporté(reportà nouveau créditeur)
Déiicit résiduel à reporter (Budget primitif 2 0 0 9 )
IB)DEFICIT AU 31/12/2007
I Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
64 453.18
I 288 75O,14
I Reprise sur l'excédentkterieur reporté (reportà nouveau créditeur)
Déficit résiduel àreporter (Budget primitif 2009)
Ex&dent disponible
C
Fait àMetz. le 3 juillet 2008
353 2 0 3 . 3 2
353 203.32
0.m 353 m . 3 2
Pour le Maire,
L'Adjointe Déléguée,
B Anne FRITSCH-RENARD SERVICE FINANCES ET GESTION METZ, le 3 juillet 2008
NK/LS 04 (1er cas)
EXERCICE 2008
ETAT N° 5 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES
JUILLET 2008
MOTION - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 5 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 5 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 369 053,69 128 950,69
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -2 152 861,13 -15 200,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -1 897 558,13
Totaux : -1 783 807,44 -1 783 807,44
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2 325 702,54 95 612,82
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -420 531,59 -88 000,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -1 897 558,13 0,00
Totaux : 7 612,82 7 612,82
Totaux généraux : -1 776 194,62 -1 776 194,62
dont détail ci-annexé :
Pour le Maire,
l'Adjointe Déléguée,
Anne FRITSCH-RENARD. 10 -VILLE DE METZ
O 1 -BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
RECElTES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
JUILLET 2008
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTIONDEFONCTIONNEMENT
-1 897 558,13
CHAP. 024 - PRODUITSDESCESSIONSD'IMMOBILISATIONS
41 333.20
CHAP. 13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
28 800.00
CHAP. 16 -EMPRUNTS ET DETTESASSIMILES
1 170,OO
CHAP. 4582 -OPERATIONSSOUSMANDAT(RECETTES)
42 447,49
ITOTAL RECEITES D'INVESTISSEMENT -1 783 807,441
CHAP. 16 - EMPRUNTSETDETTESASSIMILES
1 170,OO
CHAP. 20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
100 000.00
CHAP. 204 - SUBVENTIONSD'EQUIPEMENTVERSEES
2 318.00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONSCORPORELLES
-75412,18
CHAP. 23 -IMMOBILISATIONS EN COURS
-1 854 330,75
CHAP. 4581 - OPERATIONSSOUSMANDAT(DEPENSES)
42 447,49
ITOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -1 783 807,441 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES -88 000,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES 88 176,75
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES 2 136,41
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES 5 299,66
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 612,82
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES 507 717,25
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES -226 000,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES -1 897 558,13
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES 825 268,54
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES 798 185,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7612,82 10 - VILLE DE METZ
01 - BUDGET PRINCIPAL JUILLET 2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -1 897 558,13
CHAP. 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
RECETTES
024 01 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 41 333,20
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13 412 1328 AUTRES 35 000,00
13 321 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 9 000,00
13 3241 1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX -15 200,00 28 800,00
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
RECETTES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 170,00
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES)
RECETTES
4582 01 458219 GIRATOIRE RD 954 6 817,20
4582 01 458221 GIRATOIRE RD 955 29 630,29
4582 01 458222 LIAISON PIETONNE PLAN D'EAU-LONGEVILLE 6 000,00 42 447,49
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT -1 783 807,44
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
DEPENSES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 170,00
CHAP. 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
DEPENSES
20 020 2031 FRAIS D'ETUDES 100 000,00 CHAP. 204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
DEPENSES
204 415 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 1 000,00 204 422 2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 1 318,00 2 318,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -121 197,18 21 0201 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. 4 485,00 21 321 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTH. ET MUSEES 8 000,00 21 411 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. 33 300,00 -75 412,18
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -1 249 426,75 23 2130 2313 CONSTRUCTIONS -85 000,00
23 411 2313 CONSTRUCTIONS -33 300,00
23 5242 2313 CONSTRUCTIONS -583 454,00
23 5244 2313 CONSTRUCTIONS 90 000,00
23 8221 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 850,00 -1 854 330,75
CHAP. 4581 - OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES)
DEPENSES
4581 01 458119 GIRATOIRE RD 954 6 817,20
4581 01 458121 GIRATOIRE RD 955 29 630,29
4581 01 458122 LIAISON PIETONNE PLAN D'EAU-LONGEVILLE 6 000,00 42 447,49
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -1 783 807,44 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 91 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC -88 000,00
CHAP. 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
RECETTES
74 411 7473 PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 88 176,75
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 71 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 136,41
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 01 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERC.ANTERIEURS) 12,00 77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 287,66
5 299,66
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 612,82
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 020 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 85 000,00 011 020 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 31 220,60
011 020 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 616,41 011 020 617 ETUDES ET RECHERCHES 133 690,58
011 020 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 96 000,00 011 020 6228 DIVERS 130 000,00
011 020 6232 FETES ET CEREMONIES -30 000,00
011 020 6237 PUBLICATIONS 32 500,00
011 020 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500,00
011 020 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 500,00
011 0201 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES -4 485,00 011 120 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12,00 011 251 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 110 000,00
011 33 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 300,00 011 33 6228 DIVERS 2 000,00
011 33 6232 FETES ET CEREMONIES -62 425,00
011 411 6282 FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE FORETS BOIS) 60 000,00 011 5244 6282 FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE FORETS BOIS) -90 000,00 011 8242 61523 VOIES ET RESEAUX 5 287,66
507 717,25 CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
012 020 64111 REMUNERATION PRINCIPALE -226 000,00
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -1 897 558,13
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 2130 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE 49 996,41 65 33 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE 57 125,00 65 415 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE 114 000,00 65 422 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE -1 318,00 65 5242 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE 583 454,00 65 832 6554 CONTRIBUTIONS ORGANISMES REGROUPEMENT 2 011,13 65 833 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE 20 000,00 825 268,54
CHAP. 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
DEPENSES
67 01 6714 BOURSES ET PRIX 3 153,59
67 01 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT.S/OPERATIONS GEST. 123 854,82 67 01 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTER.) 671 176,75 798 185,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7612,82 SERVICE FINANCES ET GESTION METZ, le 3 juillet 2008
NK/LS
04 (2ème cas)
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 5 de régularisation des décisions modificatives du Budget Annexe des Eaux présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Mouvements positifs réels 75 000,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -66 645,16 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 8 354,84
Totaux : 8 354,84 8 354,84
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 8 354,84
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 8 354,84 0,00
Totaux : 8 354,84 8 354,84
Totaux généraux : 16 709,68 16 709,68
dont détail ci-annexé :
Anne FRITSCH-RENARD.
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 5 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
EXERCICE 2008
ETAT N° 5 DE REGULARISATION DES DECISIONS MODIFICATIVES
JUILLET 2008
MOTION - BUDGET ANNEXE DES EAUX
Pour le Maire,
l'Adjointe Déléguée,
DEPENSES
DEPENSES 10 -VILLE DEMETZ
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX JUILLET 2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 -VIREMENT DE LA SECTIONDEFONCTIONNEMENT
RECElTES 8 354.84
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 354,841
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONSENCOURS
DEPENSES 8 35434
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 354,841
SECTION D'EXPLOITATION
CHAP. 75 -AUTRESPRODUITSDEGESTIONCOURANTE
RECETTES 8 354.84
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 8 354,841
CHAP. 023 -VIREMENT A LA SECTIOND'INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 354,84
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 8354,841 10 - VILLE DE METZ
13 - BUDGET ANNEXE DES EAUX JUILLET 2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 8 354,84
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 354,84
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 8 354,84
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 354,84
SECTION D'EXPLOITATION
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8 354,84
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 8 354,84
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 354,84
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 8354,84 DIRECTION DE L‘URBANISME
SERVICE ADMINISTRATION-COMPTABILITE
Pst
PATRIMOINE-ASSURANCES
PROJET
BAIL EMPHYTEOTIOUE
L‘an deux mil huit,
Le
Par-devant Nous, Dominique GROS, Maire de la Ville de Metz,
Ont comparu :
- Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire de la Ville de Metz, agissant au nom et pour le compte de cette collectivité en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2008 et l’arrêté de délégations du 7 avril 2008,
dénommé ”le bailleur”,
d’une part,
et
- Monsieur Luc JOHANN, Président de l’Université Paul Verlaine- Metz en vertu de la délibération du Conseil d’Administration ci-annexée,
dénommé “le preneur”,
d’autre part,
qui après exposé, sont convenus de ce qui suit :
E X P O S E :
La Ville de Metz est propriétaire d’un immeuble situé à l’entrée de 1’Iledu Saulcy, qu’elle a mis à disposition de l’université avec le terrain adjacent pour son service de gardiennage par convention en date du 12 septembre 1996.
Afind’étendre ses offres de services auxétudiants, l’université, avec l’accordde la Ville de Metz, a décidé d’installer un guichet automatique bancaire sur le campus. En raison de sonemplacementgéographique,ce bâtiment communalaété retenu pour l’abriter.
1 Afin de faciliter l’administration de ses biens, l’université a souhaité qu’il soit procédé à la conclusion d’un bail emphytéotique SUT leditimmeuble, en remplacement de la convention de 1996.
BAIL EMPHYTEOTIOUE :
La VilledeMetz,parces présentes,donne à bail emphytéotique au preneur, qui
accepte :
DESIGNATION :
Un immeuble situé à l’entrée de l’He du Saulcy ainsi que son terrain d’assise cadastré sous :
BAN de METZ
Section O1 parcelle 79 - 588m2
CONSISTANCE - REGLEMENTATION
CONSISTANCE
Les biens sont loués tels qu’ils existent avec toutes leurs dépendancessans exception ni réserve, et sans garantie de contenance, la différence en plus ou en moins excèderait- elle un vingtième devant faire le profit ou la perte du PRENEUR.
Le PRENEUR supportera les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues pouvant grever le fonds loué, et profitera de celles actives s’il en existe, à ses risques etpérils, sans recours à cet égard contre le BAILLEUR.
REGLEMENTATION
S’agissantd’unemise à disposition à titreonéreux d’un immeuble en vuede son
exploitation pour une longue durée, la convention obéit auxrègles des articles L 451-1 et suivantsdu Code Ruralainsiqu’auxconditionsparticulièresconvenuesentre les parties.
ETAT DES LIEUX
Le PRENEUR prendra les biens loués dans I’état où ils se trouvent à la date de son
entrée en jouissance.
2 D U R E E
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de TRENTE années entières et consécutives prenant effet le 1” août 2008 pour finir le 3 1 juillet 2038.
I1 ne peut se reconduire par tacite reconduction.
A l’expiration de la durée du bail, le PRENEUR, ou son ayant-droit, ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux ou au renouvellement.
CONDITIONS DE JOUISSANCE
1/ Jouissance :
Le PRENEUR jouira de l’immeuble loué à l’exemple d’un bon père de famille sans qu’il y soit fait de dégâts ou dégradations.
2/ Destination des lieux :
La location de l’immeuble communal est accordée au PRENEUR en vue de l’affecter exclusivement au service de gardiennage ainsi qu’à l’usage de guichet bancaire
automatiquepour les étudiants. ’ .
Le PRENEUR ne pourra modifier cette destination qu‘avec l’accord écrit et préalable du BAILLEUR.
3/ Réparations locatives ou de menu entretien :
Le PRENEUR entretiendra, à ses frais, l’immeuble et le terrain contigii ainsi que les installations existantes et ceux qui seront éventuellement réalisés sans pouvoir exiger du BAILLEUR aucune réparation ni construction nouvelle. II les maintiendra en bon état d’entretien de telle sorte qu’ils soient remis à l’expiration du bail au BAILLEUR en bon état, sauf usure et vétusté normales.
4/ Grosses réparations -Reconstruction :
Conformément aux dispositions de l’article L 451-8 deuxième alinéa du Code Rural, le PRENEUR, concernant les constructions, est tenu des réparations de toute nature sans obligation de reconstruire le bâtiment s’il prouve qu’il a été détruit par cas fortuit ou force majeure.
51 Assurances :
Le PRENEUR devra, pendant le cours du bail, assurer pour une somme suffisante : - son mobilier, son matériel et plus généralement, tous les biens lui appartenant et
- le recours des propriétaires et le risque des voisins.
garnissant le fonds ;
3 II en paiera les primes à leurséchéances et justifiera de tout au BAILLEUR par la
production des polices et quittances.
Le PRENEUR répondra des incendies de l'immeuble, celui-ci devant être assuré par ses soins en valeurà neuf.
II prendra également à sa charge l'assurance "Responsabilité Civile" du propriétaire et du locataire de la propriétéprésentement louée. Lesassurancescontractéespar le PRENEUR devront prévoir l'exclusion de tout recours contre le BAILLEUR. Le BAILLEUR ne pourra être rendu responsable de tous dégâts ou accidents provenant même de cas fortuits et imprévusou de forcemajeure.
6/ Servitudes :
Le PRENEUR pent acquérir au profit du fonds des servitudes actives et le grever, par titres, deservitudespassives,pour un temps qui n'excédera pasladurée du bail à charge d'avertir le BAILLEUR.
CESSION - HWOTHEOUE
Le bail confère au PRENEUR un droit réel susceptible d'hypothèque ;ce droit peut être sous-loué, cédé ou saisi.
En cas de sous-location ou cession, le PRENEURreste responsable avec le cessionnaire ou le sous-locataire de l'exécution des obligations résultant des présentes ainsi que du paiement de laredevance.
REDEVANCE
Le présent bail emphytéotique est consenti et accepté moyennant une redevance
symboliqueannuelle de IS,-€ (quinzeeuros), que le PRENEUR s'oblige à payer au BAILLEUR le 5 décembre de chaque année, le premier paiement étant effectué dans le mois suivant la signaturedu présent bail.
Les versements seront effectués à la Trésorerie Metz Municipale (Banque de France C 570 O00 oo00)- 6-8 place Saint Jacques sans avertissement préalable.
IMPÔTS ET TAXES
Le PRENEUR devra acquitter toutes les contributions et charges relativesau bien loué pendant toute la durée du bail, et notamment l'impôt foncier.
4 RESILIATION
En cas d'inexécution d'une seule des clausesdu présent bail, celui-ci sera résilié de plein droit si bon sembleauBAILLEUR,aprèsmise en demeure,comportant un délai
d'exécution detrois mois,adresséeauPRENEURpar pli recommandéetdemeuré
infructueux, sans qu'il soit besoin deremplir aucuneformalitéjudiciaireetsans
sommation ni autre formalité.
Les frais de l'action en résiliation seront alors à la charge du PRENEUR défaillant.
Les lieux deviendrontlapropriétédelacommuneetce,sansversementd'aucune
indemnité à quelque titre que ce soit.
ENGAGEMENT
Par la signature du présent bail, le PRENEUR s'engage à remplir toutes les conditions qui y sont contenues.
EXECUTION FORCEE
Le preneur se soumet à l'exécution forcée immédiate des présentes, conformément aux dispositions du Code Local de procédure civile quant à l'exécution des conditions du présent bail.
PUBLICITE FONCIERE
Les parties consentent et requièrent l'inscription au Livre Foncier, au nom de la location en cause.
DOMICILE - .TURIDICTION
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.
- pour le BAILLEUR : à l a mairie, place d'Armes àMetz
- pour le PRENEUR : à l'université, Ile du Saulcy à Metz.
5 Tous litiges pouvant survenir des présentes seront justiciables près du Tribunal de Metz.
DONT ACTE
Pour le bailleur
Le Premier Adjoint au Maire
Richard LIOGER
Pour l'université Paul Verlaine-Metz
Le Président :
Luc JOHANN
Le Maire de la Ville de Metz
Dominique GROS
6 Lettre d’accord sur dommages
rhfbrencesexpert 08MZ04453 1 -STA
assureur Sté AGF
contrat 4007 1434
referencessinistre BO850 I03 173
rassur6 VILLE DE METZ
risque Rue Bois de la Dame, 57000 METZ
Je soussigné
demeurant
agissant en qualité de
montant des dommages subis 9 la suite du sinistre Choc véhicule terrestre du 02/02/2008, après avoirdéclaré étre - ne pas étre(I) assujetti à la TVA,vous donne mon accord sur le
arrêté tors des opkrations d’expertise 9 la somme de :
5 266.44 € TI%
dont :
313,SO f de suite
526.64 € sur justificatifs
4 426,OO € après aboutissementdu recours
Estimation faite sous toutes réservesde responsabilité et de garantie.
J’attesten’avoircontractéaucuneautreassurancegarantissant l e s biens quifontl’objet du présent règlement.
Faità le
Signature (2)
(1) rayer les menlbns inutiles
(2) B faire p&c8der de la mention a lu et a p p m d B !
iPolyjExpert ! .. .. .. . .. . .~~ _ _ . _ . . I . . _ . . . . . .. .. ~~ ~ . , .. ~ .. ...-.
Lettre d’accord sur dommages
rbfbrewes expert 08MZ06472 I-STA
assureur Sté AGF
mntrat 4007 I434
references sinistre BO73081 7655
rassure VILLE DE METZ
risque Entrée tunnel de la gare coté, Rue Vauban (Trémie), 57000 METZ
Je soussigné
demeurant
agissant en qualité de
mmtant desdommages subis i la suite du sinistreChocvéhiculeterrestre du 3011 1/2007, après avoir déclaré être - ne pas être (1) assujetti à la TVA, vous donne mon accord sur le
arrêté lorsdes opérations d’expertise à la somme d e :
5 288,OO e TTC
dont :
862,OO € payables de suite et 4426,OO € aprks aboutissement du recours
Estimation faite sous toutes réserves de responsabilité et de garantie.
J’atteste n’avoir contractéaucuneautreassurancegarantissantlesbiensqui font l’objet du présent règlement.
Fail i le
Signature (2)
.
(1) rayer les mentions inutiles
(2) A faire preceder dela mention I( lu et approuve n PROJETDE CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L ' É D I T I O N DUN G U I D E T O U R I S T I Q U E
Entre les soossiqnés :
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, 4 rue Marconi - B.P. 55025 -
57071 METZ Cedex 3, représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, Président,
dûment habilité par la délibération du Conseil de Communauté du 30 juin2008,
Ci-après dénommée la < < CA2M >>,
La Villede Metz, 1 place d 'Armes - B.P. 21025 - 57036 METZ Cedex 01,
représentée par Monsieur Dominique GROS, Maire, dûment habilité par le Conseil
Municipal du 26juin 2008, ou son représentant,
Ci-après dénommée la < < VILLE DE METZ >>,
- ET:
D'une part,
HACHETTE LIVRE, département Hachette Tourisme, société anonymeau capital
de6.260.976euros, immatriculée au Registre du Commerce e t des Sociétés de
Paris sous le numéro B 602 060 147, dont le siègesocial est situé 43, quai de
Grenelle, 75905 Paris Cedex 15, représentée par Madame Nathalie PUJO,
Directeur de Hachette Tourisme,
Ci-après dénommée "HACHETTE L I V R E
D'autre part.
ci-après dénommés < < Les Partenaires >>,
ETANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
HACHETTE LIVRE a eu l'initiative e t est le concepteur et I'éditeur d'une collection de guides touristiques intitulée e Un grand Week-End b * (ci-après la
Collection >>). Dans le cadre de cette collection, HACHETTE LIVRE a décidé de
réaliser e Un grand Week-End b >> Metz ou Metzet ses environs en langue
française e t en langue allemande (ci-après e les Ouvrages >>).
I Ce guide couvrira notamment METZ e t son agglomération, la zone de couverture
exacte du guide sera précisée par I'Editeur après consultation de l'auteur dune
part, la CA2Me t la Ville de Metz d'autre part.
La CA2M et la VILLE DE METZ, désireuses d'assurer la promotion de leur
territoire, ont manifesté leur intérêt pour ce projet dont elles ont été informées.
La CAZM e t la VILLE DE METZ ont également connaissance et adhèrent à la ligne
éditoriale et aux modalit& de réalisation de la Collection.
I L EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions danslesquellesla
CAZM et la VILLE DE METZ seront associées i i la réalisation des Ouvrages et plus généralement les droits etengagements respectifs des parties dans ce cadre.
La date prévisionnelle de parution des Guides << Un grand Week-End à > > Metz ou
Metz etses environs enfrançais e t en allemand est fixée pour Juin 2009.
Ces dates pourront être modifiées par Hachette Livre encasde force majeure,
d'indisponibilité dun membre cié du projet, ou de contrainte logistique ou
commerciale lourde. La CAZM e t la Ville de Metzseront informées de toute modification du planning.
ARTICLE 2 : SUIVI DU PROJET
Chacunedes parties désigne une personne qui assurera le suivi du projet et sera
garantedurespect des engagements des Partenaires, tels que les validations éditoriales :
- Raphaële WAUQUIEZ chez HACHETTE,
- le Vice-président en charge du Développement Touristique dintérêt
communautaire, et le Vice-Prhident en charge de la Communication, pour la
CA2M.
- l'Adjoint au Maire en charge du tourisme pour la VILLE DE METZ.
2 ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE HACHETTE LIVRE
HACHETTE LIVRE assureseule la direction artistique, la conception, le suivi, la
fabrication e t I'édition desOuvrages.Enconséquence, HACHETTE LIVRE reste
maÎtre du contenu final des Ouvrages, de leur rédaction et du bon h tirer.
Parallèlement, HACHETTE LIVRE garantit h la CA2M et h la VILLE DE METZ une
exécution detravail conforme aux normes de la profession, e t h la charte éditoriale
e t graphique du guide.
Les Ouvrages comporteront l e s caractéristiques suivantes :
- façonnage : broché, cousu, h rabats ;
- couverture quadri (couverture de la collection diffusée en librairie) ;
- impression quadri ;
- format 105 x 190 mm ;
- carte pliable détachable ;
- 128 pages
- tirage prévisionnel de la version française : 18 O00 ex.
- tirage prévisionnel de la version allemande: 8 O00 ex.
a) Enqaqementd'associer la CA2M e t la V I U E DE METZ à la réalisation desOuvraqes.
Version en lanque francaise
Après mise h disposition gracieuse par la CA2M e t la VILLE DE METZ de leurs
recommandations en terme de contour géographique, d'une liste de sites avec
proposition de cotation/étoilage et d'adresses incontournables, HACHETTE LIVRE
s'engage h associer la CA2M et la VILLE DE METZ h la réalisation du t i t r e << Un
grand Week-End h > > Metz ou Metz et ses environsenlanguefrançaise, comme suit :
- proposition par HACHETTE LIVRE d'un projet de sommaire détaillé,
- transmission h la CAZM e t à la VILLE DE METZ, pour commentaires, des textes
puis des épreuves mises en page, selon un planning défini par HACHETTE
LIVRE.Les éventuels commentaires de la CA2M et de la VILLE DE METZ
devront être communiqués dans les 15 (quinze)jours suivant la transmission des
éléments.
HACHETTE LIVRE s'engage h intégrer les commentaires de la CA2M e t de la VILLE DE METZ sous réservequ'ils aient été communiquésdans les délais
3 prévus et qu'ils ne remettent pas en cause la ligne éditoriale de la collection ;
c'est h dire notamment le plan, l'organisation des informations, la maquette, les
cotations/étoilages e t coup de coeur des auteurs, le ton, le stylede I'écriture.
présence des logos en quatrième de couverture, le format exact de ces logos
sera décidé dun commun accord entre les Partenaires.
présence de deuxpages de publi-rédactionnel au total réservées h la CAZM e t h
la VILLE DE METZ en fin d'Ouvrage,
proposition de 3 maquettes de couverture correspondant h la ligne éditoriale de
la collection et parmi lesquelles la CA2M et la VILLE DE METZ devront faire
part de leur préférence dansun délai de 15 (quinze) jours après transmission
des maquettes,
création dune partie c ( jeu de piste,,. Les modalités exactes de cette partie
seront fixées dun commun accord entre les Partenaires.
Version en lanqueallemande
Parallèlement h I'édition en langue française, HACHETTE LIVRE s'engage h réaliser
e t h distribuer, en France et enAllemagne,une édition enlangueallemande.La
présence de la CA2M e t de la VILLE DE METZ dans cette dernière sera identique h
celle dela version en langue française.
HACHETTE LIVRE s'engage h respecter toutes les dispositions législatives,
réglementaires ou dusage, applicables h son activité deconcepteur et déditeur de
l'Ouvrage a Un grand Week-End h >> Metz ou Metz et ses environs e t h veiller h ce
que le contenu de cet Ouvrage ne porte pas atteinte aux droits privatifs ou autres dune quelconque personne physique ou morale.
HACHETTE LIVRE s'engage h garantir la CAZM e t la VILLE DE METZ contre toute réclamation susceptible d ê t r e élevée par unepersonnephysique ou morale, en raison du contenu de< < Un grand Week-End h > > Metz ou Metz etses environs.
b)Enqaqement de faire bénéficier la CA2M e t la VILLE DE METZ de
conditions préférentielles pour l'acquisition des Ouvrases
A La CA2M e t la VILLE DE METZ bénéficieront gratuitement, chacune pour moitié,
de 300 (trois cents) exemplaires de la version française, ainsi que de 300 (trois
cents) exemplaires de la version allemande (soit 600 exemplaires au total).
La CA2M et la VILLE DE METZ pourront acquérir, en sus des exemplaires prévus b
l'article 4-a, des exemplaires de la version en langue française au prix préférentiel
suivant :
remise de - 50 Y o sur la base du prix public en vigueur qui s'élève b 10,75 €, b partir
de 200 (deux cents) exemplaires commandés.
Encas de variationduprix public, le prixpréférentiel accordé variera dans la
même proportion.
Le prix de cession défini ci-dessus s'entend livraison vrac palettes (sans
conditionnement spécifique e t sans étiquetage), en France endeuxlieux, définis
par la CA2Me t la Ville de Metz.
Règlement : après la livraison des ouvrages, b réception de la facture HACHETTE
LIVRE.
LA CA2M e t la VILLE DE METZ pourront d'autre partacquérir des exemplaires de
l'ouvrage en langue allemande avec une remise de - 50 Y o sur la base du prix public
de l'ouvrage qui reste b fixer.
Les exemplaires de l'Ouvrage ainsi acquis resteront la propriété de HACHETTE
LIVRE jusqu'b complet paiement des factures correspondantes par la CA2M e t la VILLE DE METZ.
ARlTCLE 4 : OBLIGATIONS DE LA CA2M ET DE LA VILLE OE M R Z
a) Acquisitiond'exemplaires de la version par la CA2M e t la VILLE DE METZ au moment du 1'' tiraqe.
A l'occasion dupremiertirage, la CA2M e t la VILLE DE METZ s'engagent b
acquérir, chacune pour moitié, 3 400 (trois mille quatre cents) exemplaires de la
version enlangue française de l'Ouvrage e t 600 (six cents) exemplairesdela
version en langue allemande.
I I est dores et déjà convenu entre les Partenaires que parmi ces
3 400 exemplaires en langue française acquis par la CA2M et la VILLE DE METZ, 1O00 exemplaires seront personnalisés de la manière suivante :
5 Réalisation dunecouverture et personnalisationdu rabat avant, réservé à un
éditorial fournipar la CAZM e t la VILLE DE METZ.
b) Participation financière de la CAZM e t de la VILLE DE METZ
La CA2M e t la VILLE DE METZ s'engagent à participer financièrement à la
réalisation des Ouvrages Un grand Week-End à > > Metz ou à Metz etses environs
en version française e t en version allemande à hauteur de 130 O00 € T T C
(123 222,75 € HT), comprenantl'acquisition de 4 O00 exemplaires, dans les mêmes conditions de livraison que détaillées à l'article 3-b.
Uneavancede 50%. soit 32 500 € TTC à la charge de la VILLE DE METZ e t
32 500 € T T C à la charge de la CA2M. sera versée à la signature de la présente
convention.
Le solde, soit 32 500 € TTC à la charge de la VILLE DE METZ e t 32 500 € TTC à la
charge de la CA2M, sera versé à la parution des ouvrages.
c)Enqaqements relatifs à la diffusion desOuvraqesacquis par la CAZM
e t la VILLE DE METZ
La CA2M e t la VILLE DE METZ s'engagent expressément à nepas vendre les
Ouvrages acquis tel que prévu aux Articles 3-b e t 4-b et à ne les diffuser en aucun
cas dans les réseaux dediffusion HACHETTE LIVRE, même à titregratuit.
Néanmoins, HACHETTE LIVRE accepte que la CA2Me t la VILLE DE METZ puissent
diffuser leurs exemplaires - à l'exception des 1 O00 exemplaires personnalisés tels
que décrits en 4-b- par l'intermédiaire du réseau touristique local (Office du
Tourisme, maison de tourisme, musées, Maisondu Projet, Centre Pompidou-Metz,
etc.), où les ventes devront être réalisées dans le respect dela loi Lang sur le prix
unique dulivre.
d) Transmission du Iwo e t du publi-rédactionnel
La CA2M e t la VILLE DE METZ s'engagent à transmettre à HACHETTE LIVRE les fichiers de leur logo e t desdeuxpagesde publi-rédactionnel (tels que définis à
l'article 2), bons pour impression selon les normes techniques fournies par
HACHETTE LIVRE, au plus tard troismois avant la date de parution des Ouvrages. Concernant les 1 O00 exemplaires en langue française personnalisés :
les déments nécessaires à cette personnalisation seront fournis à HACHETTE
LIVRE dans les délais prévus au planning.
6 e) Assistance promotionnelle e t technique de la CA2M e t de la VILLE DE
METZ
La CAZM e t la VILLE DE METZ s'engagent h assister HACHETTE LIVRE pour la
réalisation pratique des Ouvrages, en mettant h sa disposition leur documentation
dont les droits d'exploitation ont été acquis pour l'exécution du présent contrat, e t
en facilitant le travail e t le séjour des auteurs e t des photographes.
La CAZM e t la VILLE DE METZ s'engagent h fournir h HACHETTE LIVRE, tout
document nécessaire h la reproduction duLogo sur les Ouvrages et tout élément
nécessaire h la promotion e t h la commercialisation des Ouvrages.
Un lancement des Ouvrages en commun pourra être organisé selon d& modalités qui seront fixées dun commun accord.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
HACHETTE LIVRE a eu l'initiative e t est le concepteur e t I'éditeur dans la
collection << Un grand Week-End h * de l'ouvrage u Un grand Week-End h > > Metz ou
h Metz etses environs.
A ce titre, HACHETTE LIVRE est seul titulaire et cessionnaire de l'ensemble des
droits de propriétéintellectuelle afférents aux Ouvrages, qui luipermettent
toutes formes d'exploitation, par l'intermédiaire de tous canaux de diffusion /
distribution, et notamment :
- exploitation Clubs e t Vépécistes,
- produits dérivés, fabrications spéciales, digests, extraits, etc,
- exploitation multimédia, - exploitation à I'6tranger.
- etc.
Le copyrightdes Ouvrages seracelui de HACHETTE LIVRE, comme suit :
O HACHETTE LIVRE (Hachette Tourisme).
II doit accompagner toute reproduction autoriséed'extraits.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENlTON
La présente convention prend effet au jour de sa signature. Elle est conclue pour
une durée detrois (3) ans.
7 ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESILIATION
En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties, la présente convention
pourraêtcem5siliée.par:I:autrmpclrt.ie .sans.préjudiced~dommes .et intérêts qui
pourraient.ê t r e , r é c ~ a ~ s ~ . l a : ~ ~ r t i e ~ ~ ~ a i l ~ a n t = . . .
La résiliation prendra effet quinze (15) jours,ralendaires après lobréception dune
mise en, demeure par ,lettre .-recommandéeavec:)accusé -de réception, restée
infructueuse.
ARTICLE 8 : INTEGRALITE
Les, parties conviennent que l a présente,convention exprime l'intégralité de, leurs~
engagements. Elle remplace et.annule tout engagement oral ou écrit antérieur.
ARTICLE 9 : REGLEMENT OES LITIGES
Encas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les,
parties s'engagent,préalablement b tout, recours contentieux, à tenter de régler
leur différend par voie amiable. Si dans le délai dun mois b compter de la réception.,
par l'unedes parties des motifs ,de contestation aucun,accord .n'est trouvé, l e s
parties aurontla faculté de saisir .le tribunal compétent.
Fait b Metz,
le
En trois (3) exemplaires originaux,
Pour lo VILLE DE,'METZ
Monsieur DominiqueaGROS
Conseiller Généralde: la.Moselle
Maire de Metz
Pour la CAZM
Président de la CA2M
Maire de Montigny-lès-Metz
Monsieur Jean-Luc BOHL , ,
Pour HACHETTE TOURISME
Madame Nathalie PUJO
Oirecteur
8 c
-,
C H A R T E
u CLUB DE PARTENAIRES POURL'INITIATIVE
ET L'ENGAGEMENT DES JEUNES n
Si la jeunesse n'a pas le monopole de l'initiative, elle est le temps priviiégiépour s'engager, s'ouvrir aux autres et au monde, grandir en menant des projets personnels en harmonie avec son environnement, proche ou lointain, et avec l'intérêt général. La
parcours d'une vie. Mais pour permettre à une belle idée de s'enraciner dans le concret concrétisation d'un premier projet représente souventune étapeimportante dans le
pouvoir trouver les appuis nécessaires pour progresser dans sa démarche et aboutir dans une aide, un soutien extérieur peuvent se révéler déterminants. Chaque jeunedoit
ses projets.
Depuis une vingtaine d'année avecDéfi jeunes puis avec Envie dxgir, le Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports soutient et valorise l'esprit d'initiative des jeunes de
animation et développement local, création culturelle ou scientifique, engagement de 11 à 30 ans, leur créativité, leur audace et leurs talents dans tous /es domaines :
proximité ou solidarité internationale, volontariat, création d'activité économique,
généraliste (tout public, tout projet), une finalité éducative (l'accès des jeunes à développement durable (...). Il propose un dispositif combinant à la fois une intervention
Pédagogie du projet) et une méthodologie (un cadre de référence cohérent, une logique l'autonomie, la responsabilité et la citoyenneté active), une pédagogie de l'action (la
partenariale, des outils d'intervention adaptés).
Les valeurs qui sous-tendent le programme Envied'Agir ou d'autresdispositifssont partagées par bon nombre de partenaires privés et publics qui apportent déjà, ou souhaiteraient apporter, leur concours à la réalisation de projets de jeunes. Soucieux de développer une synergie autour du programme Envied'Agir et de mutualiser leurs compétences, les signataires de la présente charte s'engagent à oeuvrer ensemble au développement de l'aide à l'initiative des jeunes en Lorraine dans le respect des objectifs ci-dessous énoncés.
aux principes 6noncés dans les articles qui suivent :
Les signataires de la présente charte adhèrent
ARTICLE 1 :CREATION D'UN CLUB DE PARTENAIRES
reunissant des services de I'Etat, des collectivités territoriales, des organismes privb. des II est créé en région Lorraine un R Club de partenaires pour l'initiative et l'engagement des @Unes n
Conseils DBpartementaux de la Jeunesse. des Sports etde la Vie Associative). representants du secteur associatif et des jeunes (anciens lauréats etlou représentants jeunes des
I ARTICLE 2 : OBJECTIFS GENERAUX
pour apporter un soutien accru aux jeunes porteurs de projets. a f i n de : Les membresdu club de partenaires souhaitent développer un réseau de compétences et de moyens
> developper rautonomie. le sens des responsabilités individuelles et collectives et I'implication des jeunes dans la vie sociale,
9 encourager l'expression de leurs talents. de leur capacité d'action et de creation,
P contribuer a leur I'inseiiion sociale et professionnelle par la voie originale de rexpérience,
b promouvoir une image positive des jeunes dans la société, acteurs a part entière de son développement social. cultutel et éconornique.
ARTICLE 3 : CHAMP DU PARTENARIA1
L'adhésion a lacharteimpliqueunengagementdespartenaires a mobiliserdesmoyenshumains eWou financiers au plan départemental etlou régional permettant :
9 defavoriser,encourager,soutenirI'initiativedesjeunesde 11 à 30 ansdanslesdomainesde
proximité, de I'entrepreneuriat. du développement durable (...),
l'animation locale, du sport et de la culture, de la citoyenneté, de la solidarite internationaleou de
9 d'apporteruneaideconcrèteauxprojetsprésentespartesjeuneslorrainsdanslecadredu programmeEnvied'Agirauniveaufinancieretlouentermesd'aideaumontagedeprojet, d'expertise. d'accompagnement et de suivi,
P d'orienterlejeuneporteurdeprojetversd'autresreseauxsusceptiblesdefourniruneaide technique, materielle. pédagogique mesurable et quantifiable,
> decontribuer a unemeilleureinformationet a unevalorisationdesjeunesendéveloppantdes opérations de communicationau niveau depafiernental etlou regional
Le partenariatdéveloppédans 1 8 cadredecettecharteestsuffisammentsouplepourpermettre à chacun d'agir en fonction de ses objectifs sptkifiques, de ses compétences et de ses moyens. Les modalités d'intervention sont, le cas écheant, définies dans un protocole d'engagement particulier à chaquepartenaire.L'aideappogéepeutconcernerlesdifférentsdispositifsdéveloppbsdans le programmeEnvied'Agir(ProjetsJeuneset Défi jeunes)afind'accompagnerlejeunedansson parcours d'engagement.
2 Les signataires de la présente charte évaluent son impact et la plus value app~rtk au travers des collaborations developp4es. Ils veillent 9 ce que l'intervention de chaque partenaire soit lisible.
ARnCLE 5 :ELARGISSEMENT DU CLUB DES PARTENAIRES
Le club de partenaires est ouvert à tout nouveau membre, dés lors que ce dernier accepte les termes de la présente charte. Les candidatures font néanmoins I'objet d'une information préliminaire auPrè5 des membres de@ signataires
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CHARTE
L'adhésion à cette charte est formalisée pour I'ann6e civile en cours. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par I'un des signataires un mois au moins avant sontemm
Fait A METZ, le
LES SIGNATAIRES
3 .
Donnez de M a n a vos projets
Protocole d'engagement
Dans le cadredes objectifs définis par la charte réunissant les membres du club de
definies par les articles 3 et 4, il est convenu entre :
partenaires pour l'initiative et l'engagement des jeunes, et en complement des dispositions
- le Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) de
Lorraine, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports de Moselle
et
- Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz
autour du soutien et de l'accompagnement des initiatives des jeunes d'engager une collaboration
Pour ce faire, la DRDJS de Lorraine :
s'engage à transmettre tout dossier de candidature correspondant aux critères définis ci-
* propose à un représentalt de laMairie de Metz de siéger dans l e s jurys où seront
prime sous le label a Envie d'agir à Metz >> les projets faisant l'objet d'une dotation
valorise la participation de la Ville de Metz dans toute action de communication, * met à disposition les supports de communication existants sur le programme.
dessous et à orienter si besoin les porteurs de projets vers la Mairie de Metz.
étudiés des projets de jeunesmessins,
financiére spécifique de la part de la Ville de Metz,
De son côté, la Mairie deMetz :
s'engage à étudier, avant les jurys. les dossiers de candidature,
désigne un correspondant qui pourra recevoir les jeunes et se positionner pour chaque projet sur le type d'intervention (parrainage ou co-financement d'une bourse Projet
- désigne un représentant de la Mairiede Metz poursiéger dans l e s jurys où seront jeunes ou Défi jeunes ou prise en charge complete d u n prix ( < Envie d'agir à Metz B ) , - meten valeur les lauréats Envie d'agir soutenus par la Mairiedans ses actions de étudiés des projets, communication eVou participe aux actions de communication etde valorisation mises en place par le club de partenaires.
Accompagnement. soutien materiel aux projets :
Au-delà de la subvention, l'encouragement à I'initiative des jeunes pourra Bgalement prendre la forme d'un soutien en terme d'accompagnement ou de soutien matériel au regard des ressources et compétences de la Mairie deMetz, notamment sous forme de : - mise à disposition d'informations voire de documentation dans les domaines d'intervention du service, mise en relationavec d'autres ressources, acteurs et réseaux utiles A la réalisation du
mobilisation de moyens matériels pour laréalisation du projet selon l e s possibilités et les
- valorisation deslauréats messins.
projet,
procédures des services techniques.
Critères de recfwbiirt@des ccindidalureç
Les porteurs de projet individuels ou les associations composées des jeunes à l'initiative du projetpourrontprétendre à l'attribution d'unsoutien de laMairie de Metz, dans le cadre des dispositifs du programme Envie d'agir déparlementaux (Projets Jeunes dont raide peutatteindre 1 O O r X ) et régionaux (Défi jeunes dontl'aide varieentre 2000 et 850E).
Pour bénéficier du soutien de la Mairie de Metz, les jeunes devront être originaires de la commune.
Le projet devra s'inscrire dansunedémarche d'action sociale ou socialisante. Il pourra relever de tous les domaines eligibles au titre du programmeEnvie d'agir avecune priorité concernant les projets de :
- création d'activité économique
- démarches citoyennes
- création culturelle
- protection de l'environnement.
I'évolution des pratiques et dont le résultat est durable.
partenarial dynamiqueavec les acteurs locaux.
. Le projet devra mener à des actions concretes, innovantes, d'intérêt général, favorisant
* Le projet devra démontrer I'implication réelle desjeunes et étre réalisé dans un cadre
Modalité de 'vwscment des a:tios:
- Une copie du dossier de candidature et du budget devront étre déposes a la Mairie de * Dans le cas d'un parrainage, le montant de l'aide sera défini avant le jury et intégré dans Metz, ainsi qu'une lettre de demandede financement. le dossier du candidat (fiche de parrainage). L'aidene sera cependant effective qu'apr8s Dans les autres cas, la Mairie fera connaître son souhait de se positionner sur le projet validation du projet par le jury.
avant le jury. Le montant de l'aide sera défini lors de la commission plénibre. L'aide sera versée aux lauréats par la Mairie.
devientcaducencas de dénonciation dela charte. II peutpar ailleurs être redéfini à la Ce protocole, conclu pour l'année civile en cours, est renouvelé par tacite reconduction et
demande d u n partenaire chaque année.
Faità
Signatures
Le Maire de Metz Le Directeur Régional de la Le Directeur Départemental Jeunesse et des Sports de de la Jeunesse et des Sports
Lorraine de Moselle
Dominique GROS A V E N A N T 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DEMOYENS
ENTRE LA VlLLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ HANDBALL
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, MonsieurDominique GROS, dûment habilité aux fins des présentes par délibération en date du 3 juillet 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association dénommée Metz Handball, représentée par son Président, Monsieur Thierry WEIZMAN, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
I l a kté convenu ce qui suit :
P ~ A M B U L E
Depuis sa création, l’Association Metz Handball participe au championnat national au plus haut niveau (Division 1). Elle a également participé à d e nombreuses rencontres de Coupe d’Europe et alimente I’équipe de France en joueuses internationales. II est à noter que le club a remporté quinze titres de champion de France et a été vainqueur pour le 4ème fois de la Coupe de la Ligue. De plus le Club a participé pour le 17ème année consécutive à la coupe d’Europe.
A ce titre, ce club a toujours bénéficié du soutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz. De plus, la Ville de Metz a fait part de sa volonté de poursuivre sur son territoire sa politique d’aide au handball en général, et au handball féminin de haut niveau en particulier.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objectif de préciser le soutien financier de la Ville de Metz pour la participation de votre Association a la coupe d’Europe, ainsi que l’aide pour le démarrage de la saison 2008/2009. ARTICLE 2
Commeprécisédansl’article 4 delaconventioninitialeno 1/22650, des crédits
complémentairespourrontêtreprévus pour des actionsspécifiques.A ce titre, il est alloué au club une subvention exceptionnelle de 100 O00 € pour sa participation à la couped’Europe et un acomptede 20 O00 € pour l’aideaudémarrage de la saison
2008/2009.
ARTICLE 3
Cet avenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deuxparties, tels
qu’exprimés dans la convention initiale. !
Fait à Metz le.
Le Président
de l’Association Metz Handball
Thierry WEIZMAN
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Belkhir BELHADDAD AVENANT 1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET LE SMEC TENNIS DE TABLE
Entre :
1) La Ville de Metz, représentéeparsonMaire en exercice,MonsieurDominique GROS dûment habilité aux fins des présentes par délibérationen date du 3 juillet 2008, ci-après désignéepar les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’AssociationdénomméeStadeMessinEtudiantClubSectionTennisdetable,
représentée par son Président, Monsieur Philippe BORDES, agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Depuis plus d’une trentaine d’années, le S E C Section Tennis de Table participe au championnat de France au plus haut niveau et également en Coupe d’Europe.
A ce titre, ce club a toujoursbénéficié du soutien tant financier (versement de
subventions) que matériel (par la mise àdisposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objectif de préciser le soutien financier dela Ville de Metz pour la participation du club B la coupe d’Europe, ainsi que l’aide au démarrage pour la saison 2008/2009. ARTICLE 2
Commeprécisédanslaconventioninitiale no I/22648 des créditscomplémentaires pourront être prévus pour des actions spkifiques. A ce titre, il est alloué au club une subvention exceptionnelle de 15 O00 € pour sa participation à la coupe d’Europe et un acompte de 20 O00 € pour aider le club au démarrage desa saison 2008/2009.
ARTICLE 3
Cet avenant ne modifie en rien les devoirs et obligations des deuxparties, tels
qu’exprimés dans la convention initiale sus visée.
Fait à Metz, le
Le Président
du SMEC Section Tennis de Table
Philippe BORDES
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Belkhir BELHADDAD AVENANT 2
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION METZ SKATE CULTURE No Il22639
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire, Monsieur Dominique GROS, ouson représentant, dûment habilité aux fins des présentes par délibérations en date du 3 juillet 2008, ci-après désignée par les termes “ la Ville ”,
d’une part,
Et
2) MetzSkateCulturereprésentéparsonPrésident,MonsieurReda SAHRAOUI,
agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes
“ l’Association ”.
d’autre part,
II a et6 convenu ce qui suit :
PFCÉAMBULE
LaVille de Metz a investi en 2006 dans la réalisationd’un bowl qui jouxte le
complexe sportif des Arènes et poursuivi son projet par l’aménagement d’une aire de street en cours d’achèvement.
L’Association a organisé les 12 et 13 janvier 2008 aucomplexe des Arènes,une importante manifestation de glisse urbaine, réunissant compétiteurs de tous ages, professionnelscommeamateurs.Trente-cinqcompétiteursd’unedemi-douzaine de pays européens se sont exhibés, parmi lesquels le Champion du Monde et le Champion d’Europe de la discipline.
Par ailleurs, l’association Metz Skate Culture, qui participe activement au
développement de lapratiquelocaleduskate,roller et BMX, déploie également des efforts importants en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes messins, notamment dans le cadre de l’animation estivale.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention initiale précisaitles subventions octroyées à l’Association. A ces dernières, une subvention complémentairede 4 590 € sera allouée au club pour l’inauguration du street park le 15 juin 2008. ARTICLE 2
Cetavenant ne modifieen rien les devoirsetobligationstelsqu’exprimésdansla
convention no 1/22639.
Fait àMetz, le
Le Président
de l’Association :
Reda SAHRAOUI
Pour le Maire
l’Adjoint Délégué
Belkhir BELHADDAD CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DEMETZ ET L’ASSOCIATION METZ TRIATRLON
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, MonsieurDominique GROS, ou son représentant, dûment habilité aux f i n s des présentes par délibération en date du 24 avril 2008 et 3 juillet 2008, ci-après désignée par les termes la Ville,
d’une part,
Et
2) l’Association denommée METZ TRIATHLON, représentée par son Pdsident, M. Christophe DEMANGEON agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée par les termes l’Association,
d’antre part,
II a été convenu ce qui suit :
L’Association METZ TRIATHLON joue un rôle pdpondérant dans lesdiffhents championnats régionaux et nationaux,notamment avec deux équipes au plus haut niveau national en triathlon homme e t duathlon femme. L’Association développe 6galement des efforts considérables en matière de formation, par ses actions auprès des jeunes avec l’obtention pour la deuxihe année codcutive du label national de club formateur.
L’Association organise également deux événementssportifs majeurs sur Metz a savoir les Triathlons du plan d’eau et du technopole.
A ce titre, ceclub a toujours fiéficié dusoutien tant financier (versement de subventions) que matériel (par la mise à disposition d’équipements sportifs notamment) de la Ville de Metz.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de permetbe de d é f ~ l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Ville de Metz 21 l’Association METZ TRIATHLON pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre le
développement de la pratique du triathlon sur le territoire messin par le vecteur de la haute compétition et desactions de formation, ainsique de valoriser l’image de laVille de Metzlors descompétitions à domicile ou à I’exterieur.
L’Association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 -MISSIONS GENERALES
Pour bénéficier des subventions de la Ville,l’Association se doit de présenter des actions conformes aux missions décrites ci-dessous par categories :
- développement de lapratique triathlon et duathlon
L’Association mettra en place des actionsde détection et de formation pour amener les jeunes à pratiquer le triathlon. Elle devra également participer à des opérations spécifiques visant à promouvoir ce sport auprès du plus large public possible
(animation estivale, interventions dans le milieu scolaire, etc).
- promotion de la Ville de Metz
L’Association devra participer à la valorisation de l’image de la Ville, notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts d’informations ainsi que sur s e s tenues sportives et ses équipements, et en remettant de la documentation relative à Metz aux équipes adverses lors des
De plus, l’association devra également signaler, danslecadre demanifestations compétitions.
publiques, l’intervention de la Ville de Metz, oralement (annonce micro), et
visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L’association devra
également afficher sur son site internet le logotype de la Ville de Metz sur toutes les pages de ce même site en incluant un lien afin de permettre l’accès direct au site de la Ville de Metz.
ARTICLE 4 - CREDITS DE FONCTIONNEMENT
La Ville versera ’à l’Association une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses missions. Cette subvention s’ajoutera aux subventions qui pourraient être obtenues auprès d’autres organismeset àtoutes recettes autorisées par la loi.
La Ville fixera le montant de la subvention allouée, a p r b étnde du dossier de subvention présenté par l’Association, comprenant notamment un programme d’actions et un budget prévisionnel. De plus, une subvention de 3 O00 € sera v e d e à l’association Metz Triathlon à titre d’acompte sur la subvention 2009.
Enfin, pour lui permettre d’exercer ses mission, la Ville met à disposition de
l’Association, a titre gracieux, des équipements sportifs municipaux pour
l’entraînement et les compétitions de ses équipes.
ARTICLE 5 - COMPTES-RENDUS ET CONTRÔLE DE L’ACTMTÉ
L’Association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet dela subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A c e t effet, s e s agents habilités pourront se faire présenter toutes pi& de comptabilité nécessaires à leur vérikation. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
L’Association devra également communiquer à la Ville tous lesproc&s-verbauxde ses Assemblées Générales ainsique deson Conseil d’Administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pas affectée par l’association à l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Metz se réserve le droit de demander à l’association le remboursement en partie ou en totalité de lasomme perçue.
Un remboursement total ou partiel de laditesubvention pourra egalement ê t r e demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu’au 3 1 décembre de l’exercice aucours duquel la subvention est octroyée, sauf dénonciation adresde par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 7 - RESKIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’Association la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans preavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation s u r l’interprétation ou l’application de laprésente convention les parties s’engagent, préalablement à tout recourscontentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délaid’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz le,
Le Président
de l'Association Metz Triathlon
Christophe DEMANGEON
l'Adjoint Délégui
Pour le Maire
Belkhir BELHADDAD . ' CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE METZ ET L'ASSOCIATION FC METZ
Entre :
La Ville de Metz,représentée par son AdjointauMairechargé des Sports, Monsieur Belkhir BELHADDAD ,dûment habilité auxfins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2008, ci-après désignéepar les termes (( la Ville )),
d'une part,
Et
L'Association sportive FC METZ, représentée par sonPrésident,MonsieurJean-Paul SCHEID, agissant pour le compte de L'Association FC METZ, ci-après désignée par les termes (( l'Associations,
d'autre part,
I1 a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Ville de Metz a depuis longtemps manifesté son intérêt pour le Football-Club de Metz, porteur de l'image de la Ville.
Pour leur part e t dans le cadre d'une démarche partenariale, leClub et son Association pour le football amateur ont procédé, sur leurs fonds propres, ades investissements lourds pour réaliser des équipements adaptés au fonctionnement de leurs activités, telles que notamment l'éCole de football et le centre de formation, dont ils assurent seuls les charges de fonctionnement.
I1 s'avère par ailleurs utile de pérenniser les actions de formation,d'animation et de cohésion sociale mises en place, en apportant une aide, qui serait versée à l'Association du Football-Club de Metz, au titre de la saison sportive 2008/2009.
Cette coopération s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires, en particulier celles découlant de la loi no 99-1 124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activitésphysiques et sportives et de la loi no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ainsi que de leurs décrets d'application.
1 ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour butdepermettre de définir l’objet,lemontant et les conditions d’utilisation des aides allouées par la Ville à l’Association pour remplir ses missions d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 19-3 de la loi no 84- 610 du 16juillet 1984 modifiée, précitée.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS - MISSIONS GENERALES
Les missions exercées par l’Association auront pour objectif de permettre le
développement et la promotion de la pratique du football sur le territoire messin par des actions de formation de jeunes sportifs dans le cadre de ses relations conventionnelles avec le FC Metz, de renforcer le tissu social de la commune à travers la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale.
L’Associations’engage à mettre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIEREDE LA VILLE
La Ville versera à l’Associationuneaidefinancière fixée à 1 O00 O00 euros TTC lui permettant de remplirses missions.
Ununiqueversementde 1 O00 O00 euros sera effectué par la Ville au bénéfice de l’Association, dès signature dela convention.
ARTICLE 4 - AIDE FINANCIERE D’AUTRES COLLECTIVITES
Pour la saison sportive 2008/2009 et autitredel’article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, le Conseil Régional consentira à l’Association une aide totale de 185 O00 euros.
L’AssociationFCMetz ne perçoitaucunesubventionémanantd’autres Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5 - CONTRGLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
Pour assurer un contrôle de l’utilisation du concours financier qu’elle a accordé, la Ville désigne l’Adjoint au Maire délégué au sport professionnel ou son représentant.
Afin de garantir un suiviplus efficace par la Ville de l’utilisation de cette subvention et de permettre d’assureraumieuxl‘exercicedu contrôle delégalité,l’Association devra se conformerà l’article 3du décret no 2001-828 du 4 septembre 2001.
A cet effet, l’Association transmettra à la Ville, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention aété attribuée, un compte rendu détaillé d‘exécution pour chaque action qu’elle aura initiée, ainsi qu’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d’un bilan certifié conforme et d’un rapport du commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts-comptables et
2 comptables agréés, que l’Association aura désigné.
La Ville aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci- dessus.A cet effet, ses agents habilitéspourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels dela Ville sont sauvegardés.
Si pour une raison quelconque, la subvention n’était pasaffectée par l’Associationà l’objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville se réserve le droit de demander à l’Association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours de saison tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 6 - DURÉE
La présente convention est conclue autitre de la saison sportive 2008/2009.
ARTICLE 7 - RESILIATION
Si pour unecause quelconque résultant du fait de l’Association la présente convention n’est pasappliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sanspréavis ni indemnité.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’applicationde la présente convention les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de l’envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accordn’esttrouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent del’objet de leur litige.
Fait en trois exemplaires originaux,
A METZ, le
Le Président
de l’Association FC Metz
Jean-Paul SCHEID Belkhir BELHADDAD
3
Pour la Ville de Metz
l’Adjoint Délégué aux sports CONVENTION
Entre
La Ville de Metz représentée par Monsieur Belkhir BELHADDAD, Adjoint au Maire délégué aux Sports, dûment habilité aux présentes conformément à l’arrêté du7 avril 2008 et par décision du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008
Ci-après dénommée ‘‘ la Ville ”,
Et
L‘association Athlétisme Metz Métropole représentée par Monsieur Roger LESAULNIER, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée ’‘ A2M ”,
Et
Monsieur Bouabdellah TAHRl domicilié 81, rue du Bourdon - 57000 M E R .
Ci-après dénommé “ l’athlète ”
II a été convenu ce qui suit :
Préambule
le club Athlétisme Metz Métropole et en s’appuyant sur les potentialités offertes par Dans la perspective de développer un véritable pôle d’athlétisme en partenariat avec
Ville de Metz souhaite apporter son soutien à Monsieur Bouabdellah TAHRI. la halle d’athlétisme qui vient d’être réalisée au complexe des Hauts de Blémont, la
En sa qualité de sportif de haut.niveau, Monsieur TAHRl bénéficie d’une notoriété incontestabletantdansledomaine de l’athlétismequedans la culturesportive messine.
Monsieur Bouabdellah TAHRl est licencié au sein de l’association A2M.
L‘Association A2M a pour objet l’organisationet le développement de la pratique de l’athlétisme sous toutes ses formes sur le territoire messin.
Elle met en place des actions de détection et de formation pouramener les jeunes à pratiquer l’athlétisme. Par ailleurs, elle réunit les conditions pour faire émerger des sportifs de haut niveau et leur permettre d’évoluer dans des conditions optimales. Pour mettre en Oeuvre ces missions, elle sollicite le soutien de la Ville par le versement d’une subvention.
A cetitre la ville décide de lui verser une subvention pour lui permettre de soutenir au mieux la préparationainsiquelaparticipationdeMonsieurTAHRlauxgrands
rendez-vous nationaux et internationaux prévus chaque année.
de promotion au travers de divers moyens et supports de communication, comme de Dans ce cadre Monsieur TAHRl autorise la Ville à utiliser son image pour des actions
manifestations.
1 2
Article 1 : OBJET
La Ville versera à A2M une subvention destinée à soutenir financièrement Monsieur Bouabdellah TAHRI. Ce soutien financier s’accompagne d’un certain nombre d’obligations pour l’athlète qui sont déclinées ci-après.
Article 2 : EXCLUSIVITE
A2M s’engage à veiller à ce que l’athlète confie l’exclusivité du droit d’utilisation de son image à la Ville dans le cadre de sa promotion, à l’exception du Conseil Général de Moselle et de partenariat avec des sociétés privées.
Sur ce dernier point, la Ville devra être consultée pour tout nouveau partenariat auquel l’image de la Ville pourrait être de fait associée. A2M veillera à ce que l’athlète déclare à la Ville l’ensemble de ses partenaires actuels.
Article 3 : OBLIGATIONS DE L’ATHLÈTE
L’athlète s’engage :
- à faire apparaître sur ses tenues sportives (entraînement et compétition) le logo de la Ville de Metz selon les normes préalablement définies en commun, sauf si, le port du logo est rendu impossible par la suite d’une interdiction émanant de la Fédération Française d’Athlétisme,
- à promouvoir le partenariat engagé avec la Ville de Metz lors de ses contacts publics et dans le cadre des entretiens et reportages qu’il est susceptible d’accorder à tous les organismes de la presse écrite, parlée et télévisée,
- à être présent, dans le cadre de la promotion de l’athlétisme, à des
manifestations organisées par la ville, quand la Ville le sollicitera et ce en fonction de sa présence à Metz.
L’athlète s’engage par ailleurs à participer à l’Ecole des Sports, à l’animation estivale ainsi qu’au meeting d’envergure nationale « ATHLÉLOR » comportant une course de niveau international qui se déroule à Metz au début du mois de juillet.
Dans le cadre de sa communication interne et externe et de ses opérations de relations publiques, l’athlète reconnaît à la Ville le droit d’utiliser librement son image sur tous supports, sans aucune contrepartie autre que celle prévue à la présente convention.
Article 4 : OBLIGATIONS DE A2M
A2M s’engage à veiller à la bonne exécution de la présente convention notamment en ce qui concerne les obligations mises à la charge de l’athlète par la Ville. A2M s’engage à soutenir financièrement l’athlète au moins à hauteur des sommes perçues de la Ville à cet effet telles qu’elles sont mentionnées à l’article 5 de la présente convention.
L’association transmettra à la Ville de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce 3
document sera assorti de toutes les justifications nécessaires et notamment d’un bilan certifié conforme.
Article 5 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
En contrepartie de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus, la Ville s’engage à verser à A2M une subvention.
Le montant prévisionnel de la subvention globale s’élève à 75 000€ dont 15 000€ sont liés aux résultats sportifs de Monsieur Bouabdellah TAHRI.
Pour la première année le montant de la subvention s’établit comme suit :
- une somme fixe forfaitaire de 20 000€ correspondant aux frais liés à la préparation de l’athlète aux diverses compétitions et notamment auxJeux Olympiques,
- une somme conditionnelle de 5000€ en cas de présence parmi les cinq premiers lors des Jeux Olympiques de Pékin.
Pour les années suivantes, les montants prévisionnels s’établissent à : - pour la 2ème année : 20 000€ de somme forfaitaire et 5 000€ de somme conditionnelle,
- pour la 3ème année : 20 000€ de somme forfaitaire et 5 000€ de somme conditionnelle.
La Ville s’engage enfin à assurer un accompagnement de l’athlète pour préparer en amont sa reconversion.
Article 6 : PAIEMENTS
Le paiement de la somme fixe forfaitaire interviendra selon les procédures comptables en vigueur, à la signature de la présente convention pour la première année et au 1er mars de chaque année pour les deux années suivantes.
La somme conditionnelle sera versée par la Ville sur présentation des résultats obtenus par l’athlète qui déclencheront le versement de cette somme conditionnelle.
A cet effet, A2M sera tenue de faire connaître, le plus rapidement possible à la Ville, par courrier accompagné des justificatifs, les résultats obtenus par l’athlète. Pour 2008, la compétition retenue et les performances attendues sont mentionnées à l’article 5 de la présente convention. Pour les deux autres années, la compétition servant de support au déclenchement du versement de la somme conditionnelle ainsi que les performances attendues seront précisées dans la notification adressée par la Ville avant le 1er mars de l’année.
Article 7 : DURÉE
Conçue pour se dérouler sur une durée de trois années, la présente convention sera renouvelée chaque année par tacite reconduction. 4
La Ville de Metz notifiera chaque année, avant le 1er mars, à l’association le montant de la subvention ainsi que la compétition retenue et les performances attendues pour le versement de la somme conditionnelle.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois.
Article 8 : INEXÉCUTION DES OBLIGATIONS
En cas d’inexécution de leurs obligations par l’athlète ou par A2M, la Ville pourra réduire son soutien financier voire supprimer celui-ci et résilier à cette fin sans délai la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il en est de même pour tout manquement grave de l’athlète. Sont notamment visés : - le caractère positif lors d’un contrôle anti-dopage et la suspension de l’athlète pour ce motif,
- l’exclusion de l’athlète de l’équipe de France d’athlétisme,
- des faits graves illégaux commis par l’athlète atteignant l’honneur ou la probité, incompatibles avec l’image développée par la Ville.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. À défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans un délai raisonnable, la juridiction compétente pourra être saisie par l’une ou l’autre partie.
Fait en trois exemplaires à Metz, le
Pour la Ville de METZ, Pour l’Association A2M,
L’Adjoint Délégué aux Sports Le Président
Belkhir BELHADDAD Roger LESAULNIER
L’Athlète,
Bouabdellah TAHRI AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIATDU 31 JANVIER 2008
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par Monsieur Antoine FONTE, Adjoint au Maire, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date 3 juillet 2008, ci-après désignée parles termes <( la Ville de Metz ”, d’une part,
Et
2)L’Association n FauxMouvement>>,représentéeparsonPrésidentMonsieur Patrick NARDIN,
d’autre part,
II a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Faisant suite à la convention de partenariat signée en date du 31 janvier 2008, la Ville de Metz a décidé d’octroyer à l’association (( Faux Mouvement )) une
subvention exceptionnelle pour permettre à celle-cidepoursuivresontravail artistique et culturel. L‘objet de cette association est d’assurer la promotion et la diffusion de l’art contemporain à Metz.
ARTICLE 1 :
Une aide exceptionnelle de 20 O00 euros est attribuée à Faux Mouvement (actée par décision du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008).Lasubventionde fonctionnement globale pour l’année 2008 s’élève donc à 60 O00 euros.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de la conventiondu 31 janvier 2008 demeurent inchangés.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Président Pour le Maire,
de l’Association : L‘Adjoint Délégué :
Patrick NARDIN Antoine FONTE
1 CONVENTION
Entre :
1) La Ville de Metz représentée par M. Dominique GROS, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville, et dûment habilité aux présentes par la déliMration du Conseil Municipaldu 3 juillet 2008, ou son représentant,
d'une part,
ET
2) La Ville de Montigny-lès-Metz représentée par M. Jean-Luc BOHL, agissant au nometpour le comptedeladite Ville, proprietaire du TempleProtestantde
Montigny-lès-Metz,
d'autre part,
II a été convenu ce qui suit :
ARTlCLE 1 - OBJET
Le propriétaire ci-dessu IS désiané a décidé de réaliser d es travaux de réfection de " 'S peintures intérieures et des vitraux, de conformité électrique, de conformité des branchements gaz et de mise en œuvred'un système de sécurité incendie type 4 au Temple Protestant de Montigny-lès-Metz.
La Ville de Metz par décision de son Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008 a décidé de participer au financement desdits travaux. Cette décision s'explique par le fait que des paroissiens messins relèvent du Temple Protestant sis sur le ban de la commune de Montigny-lès-Metz à la limitedu territoire de la Ville de Metz.
1 ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La subvention visée par la présente convention est destinée au financement des travaux de réfection des peintures intérieures et des vitraux, de conformité
électrique, de conformité des branchements gaz et de mise en œuvre d’un syst6me de sécurité incendie type 4 au Temple Protestant de Montigny-lès-Metz.
Le montant de la subvention de la Ville de Metz représentera 35 % du montant toutes taxes comprises de I’opbration sans pouvoir excéder la somme de26 460 € (VINGT SIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS).
Le coGt estimatifdecestravauxs’él8ve à 75 600 Euros(SOIXANTEQUINZE MILLE SIX CENTS EUROS) toutes taxes comprises.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA SUBVENTION
La Ville de Montigny-16s-Metz s’engageà affecter cette subvention uniquement au financement des investissements énumérés à l’article 2 et s’interdit d’en faire un tout autre usage, sauf à demander et obtenir l’accord express, écrit, et preaiable de la Ville de Metz.
Toute violationdu présent article sera sanctionnée conformément aux dispositions de l’article 7.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Metz s’engage à verser la Ville de Montgny-16s-Metz, à réception du decomptegénéraletdéfinitifdel’opérationrécapitulantlesdépensestotales
effectuées, un montant de subvention calculé par référence au pourcentage défini à l’article 2,sans que cette somme ne puisse excéder 26 460 €.
Cette subvention sera vers6e en une fois.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La Ville de Montigny-16s-Metz fera procéder à la mise en place d’un panneau de chantier indiquant la nature des travaux, le r6le des intervenants et le financement de l’opération, au plus tard à l’ouverture du chantier.
Elle s’engage égaiement à apposer sur toutes les publications inhérentes à I’opbration que cette derni6re a été financée avec le concours de la Ville de Metz.
2 ARTICLE 6 - CADUCITÉ DE LA SUBVENTION
La subvention sera caduque en l’absence de production dudit décompte général et définitif dans les quatre années suivant le 31 décembre de l’année de signature.
ARTICLE 7 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnités dans le cas de non-respect de l’une de ses clauses, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre en recommandée avec accus6 de réception valant mise en demeure. La Ville de Montigny-lès-Metz sera tenue au remboursement de tout ou partie dela subvention attribuée.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente
convention les partiess’engagent,préalablement à toutrecourscontentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l‘objet de leur litige.
FAIT A METZ, le
(en trois exemplaires originaux)
Le Maire de la Ville
de Montigny-lès-Metz :
Jean-Luc BOHL
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué:
Antoine FONTE
3 MOSELLE METZ
E G L I S E N O T R E D A M E
A C H E V E M E N T D E L A R E S T A U R A T I O N D E S E X T E R I E U R S
CONVENTION DE MAITRISE D'EUVRE ENTRE LE MAITRE DE COWRAGE ET LE MAITRE D'OEUVRE
DET - RDT - DDOE
Convention passée en applicationdu dbcret 80.911 du 20 novembre 1980
Entre les soussign&
* D'une part
La ville de METZ
1 place Armes
67 000 METZ
ci-dessous nomm6"le Maître d'Ouvrage" rep&entB par :
L'adjoint au maire
Monsieur Antoine FONTE
etd'autre part
5 5 .
L ' E U R L C h r i s t o p h e B O T T I N E A U
r u e S a u f f r o y
7 5 0 1 7 P A R I S
repr&anlbe par son gerant:
Architecte en Chef des Monuments Historiques
C h r i s t o p h e B O T T I N E A U
c i - d e s s o u sn o m m e" l ' A r c h i t e c t e "
V B r i f i c a t e u rd e sM o n u m e n t sH i s t o r i q u e s
P h i l i p p e F R A N ç O I S
1 4 R u ed e~ Q u a u I e u 5 7 0 0 0 M E T Z
c i - d e s s o u sn o m m b" l eV b r i f i c a t e u r
c'dessous nom& Te M a w d'CEuvre", v
I ?Il1 -J ARTICLE I- OBJET DE LA CONVENTION
pour l'achèvement dela restauration des extérieurs
METZ- Eglise Notre Dame
ARTICLE II - PIECES CONSTITUTIVES DE LA COWENTION
Les pièces contractuelles qui constituent la p-nte convention sont par ordre de priorité:
- le présent document,
- son annexe fiche de calcul forfait de rhu&ration. - le projet architectural et-technique dans sa version approuvéepar le Conservateur
Rbgiowl des Monuments Historiques.
ARTICLE 111 -MISSION
1 1 1 . 1 -Mission de l'Architecte
Conformément au programme défini dans le projet architectural et technique et dans le cadre de sa
mission de conceptiong8&rale. conformt5ment aux r&gles de l'art,PArchitecte en Chef des
MonumentsHistoriquesexécute una mission de suivi destravaux en accordavec l e Manre
d'Ouvrage à savoir :
1 -DIRECTION DE L'EX~CUTION DES MARCH& DE TRAVAUX(DET)
L'Architecte s'assure que l e projet est respecté et que les travaux sont e x k d s
conform&nent aux march&.
II établii pour chaque corps d'état l e s ordres desewice n e c a s S a i r e s la réalisatii des
ouvrages qui sont ensuite d r e s s & au Maptre crOwrage pour que celui -ci les contresigne
et les mtMe aux entreprises.
* II & & u e )a vérification des documents d ' e x M o n B la charge de rentreprise en
s'assurant que ceux-ci sont conformes aux dispositions du projet.
* II fournit les explications qui se n5v6Ient n h s a i r e s à la m p r & e n s i o n des documents
remis.
II s h u r e , en cours d'exkution, que l e s travaux sont conformes aux preacriptii
COntra~uelleS.
+ Après chaque &unton de chantier, il M i g e et diffuse un compte-rendu. il informe
systématiquement le M a b d'ouvrage sur I'état d'avancement et p r é v i i n des travaux et
déperses et lui signale t o u t e évolution notable :
* II prncè.de aux constatations necessaires et d r e s s e les constats (attachements &rib)
corresponoants,confonnBment a0 C.C.A.G.
F Les vérifkatiins étant effedu&s, il propose le kglement des comptes mensuels et finaux
p&ent&spar les entreprises.
II prend les initiitives qui s'impcsent d m le cas 00 l'8xécution n'est pas conforme au projet
et auxmarch& et en rend compte aussit8tau Maître d'ouvrage.
II participe dans le cas où des m o d i i i n s au projet seraient acceptées en cours de
travaux, en application de l'article 11 du &net no87-312 du 5 mai 1987. B toutes les études
utiles à la mise au point architecturale. technique. hnomique ou administrative.
2 -ASSISTANCEA LA R&2EPTION DES TRAVAUXETA EURReGLEMENT D~FINITIF (R.D.T)
L'Architecte prodde aux op6ratiins pr&lables 9 la &œption : reconnaissame desowrages
ex&W, &preuvesel constatations :
+ de I'inex8cutin Bventuelledes preswiins p&ues aux marcMs.
d'imperfections ou de malfaçons.
* de la remise en état des terrairs et des l i e u x .
II dresse le p d s - verbal correspondant (damportant Bvenfueilement des &serves) et
l'adresse au Maitre d'Ouvrage avec ses proposittons concemant la keption.
II adresse auMaitred'Ouvrage le decompte final e l le cas échhnt l e s mhoires de
r6clamation des entreprises, il l'assiste pour le *lement des IiUges cocTespondants.
1 1 assiste le MaRre d'Ouvrage pendant les phriodes de garanties contractuelles.
3 -DOSSIER DOCUMENTAIRE ET DES OUVRAGES CUE ES @.DO.@
1. Dossier,documentaii
Compte tenu de la spécifk%d des m a u x SUT monumem historiques, P A r c h i i e c t e remet
au Maitre d'Ouvrage e1 au P&et de RBgion (Direction R 6 g i i l e des Affaires
Culturelles) un dossier qui rend compte de l'intervention dans l'édiice.
Ce dossier est constitué d'un rapport rappelant notamment tous les Bvhnements
susceptibles de p&enter un intéet pour la connaissance ukérieure de I'édifice. Ce
rappod est partiiuliirwnent destin6 à conserver en archiies la trace des conditions de
réalisation afférentesà chaque campagne de travaux. C'est pouquDi il sera fait mention :
- Des parties de PWice concameeS par les travaux
- Des d h w e r t e s fortuites faites en cours de travaux
- Des parties de I'édiice démolies ou & h e e s par les travaux &lis&
- De b differentiation(avec twte la préciston n8cessaire) des parties refaiis à
I ' i i q u e , de celles refaites en modification de l'blet ant6rieur. Les raisons
techniques e t archéologiques qui justifient c e s m o d i i i n s semnt mentionW.
A l'appui de ce rapport fguremnt les documents sssentlels qui ollt && u t i l i i pour conduire
les travaux et qui ne figureraient pas encore dans les dossiers correspondants aux &apes
anterieures de la maltrise cfœwre, independamment des plans el pièces écrites qLi sont
&numén% dans la deuxhne partie du dossier. Mnieci-après. 2. Dossier des ouvrages exécutbs
L'Architede constitue el remet au Maître d'Ouvrage e t au Prèfet de RBgion (Direction
Régionale des Affaires Culturelles) le "dossier des ouvrages exécutés" qui contient dans
leur totalit6 :
- les attachements fgurh etablis par les entrepriseset l e s plansd'ensembleetde
dbtail. conformes B î'execution.obtenus à partir des documents pour l'exkcution
des ouvrages qu'il a etablis ou contrôlés, toutes autres pièces ne fgurant pas dans
lesmarch& e t Btabiii parl'Architecte ou parlesentreprisesdans le cadre des
obligations incombant B chacun d'eux.
11.2 - M i s s i o n du V6rificatwr
Dans le cadre de sa missionde conception g6nérale.le Vbrifkateurfoumit les prestations suivantes :
1 - COMNAB/UT$ ET V RI FI CATION DES LECOMPTES (D.E.T)
- Le Vérificateur est c h a w de tenir la comptabilite des travaux (tenue de la
comptabiiite par ma&) et de cellede I'ofiration.
- A partir desconstationseffe&&s sur le chantier, et si &essaire contradicfoires.
il effectue la verifcalion des projets de dhmptes mensuels et finaux établis par
les entreprises ainsi que des factures et de toutes les p i h s de paiement
afibrentes aux travaux.
- A cetitre, il particii A la vérificgtion de la conformit6 de PexBcutiin destravaux
avec les documents contractuels des mar&& e t rend compte au Maitre d'Ouvrage
et B l'Architecte de l'incidencefinancidredetoutesituationpouvantamener un
&passement du montant du marché.
- II etudie en tant que de besoin les prix afferentsauxouvrages ou travauxnon p&us el il propose B PArchitecte les dispositions de rt5gularisation utiles
2 - ASSSTANCEA F A &CEPTION DES TRAVAUX ET DES DECOMPTES IR. D.T )
- Le Verifieur instruit l e s Mamations amiables ou contentieuses Bventueliesdes
entreprises e t les t r a m l'Architecte.
- II participeaux op4rations de kception destravaux. ARTICLE IV - HONORAIRES
Les honorairesdu Maitre d'CEwre sont &termi& par application du décret 87.312 du 05 mai 1987 et
de ses a&tés d'application du O5 juin 1987, du 30juin 1987 e t du 14 octobre 1991.
Les honorairessont c a l c u ~ au pourcentage de l'estimation prbvisionnelle en foncfion du montant des
travaux e t de la classe de complexité. par application du taux au montant de l'estimation prbvisionnelle.
wnform6ment au b a r h e fuurant à l'acticle II de l'arrêt6 du 5 juin I967 modifa par arrêté du 14
octobre 1991.
L e m montants sont provisoires et sont art%% de façon dbfinitive. oonfonnhent B I';nticle 5 du décret
no87-3 12 du 05 mai 1987. à l'issue de lapmédure de dévolutiondes march& de travaux.
C a l c u l de r&nurd!ratii
1. Mois de rM6rence :décembre 2007
2. Estimation pkwisianneile des travaux :1607 -,70 E H.T
3 . Nkeau de complexi de l'ophtiin :2
Forfait de rémurdratiin de l'Architecte :
Tranche Ferme : 20 876.74 EH.T
Tranche Condiionmile 1 : 10 085.74 E H.T
Tranche Conditionnelle 2 : 15515,07EHH.T
Tranche Condiionnelle 3 : 12 395,66 E H.T
Forfait de &mur&rationdu VBrifmeur :
Tranche Ferme : 5 015.12 E H.T
Tranche Conditionnelle 1 : 2 412,276 H.T
Tranche Conditionnelle 2 : 3 715.29 E H.T
Tranche Condiindle 3 : 2961.11 EH.T Tranche Ferme
Mission A C M H Verificateur
% Montant H.T. % Montant H.T.
DET 35 26 237.47 60 4 298.67
RDT 5 2 319.64 10 716.45
DDOE 5 2 3T9.64 O 0,oo
H.T. 20 876,74 5 015,12
TVA 19.60 % 4 O91, s 4 98296
T.T.C. 24968.59 5 998.08
Les forfaitsde r & n d t a t i n se dkamposant de la fapn advanle :
Taw de &nunerstion
ACMH :7.9
Verikatew : 1.22
Basedert5mu&ration:587250.17€H.T.
Les révisions seront calcuk~s sur la base du mois de M6rence : 12/07 avec la formule suivante : 0.125
+ (0,875 x indice moyen I I M). Pour les m i a s h RDT, DDOE, IM sera la moyenne des index afferents B
la p6riOde d'exkutiin des preWons conski8&s. chaqoe index des moisi n c l u s dans la p6riode &nt B
prendre en compte. Pour la mission D R . IM sera Rrdexe dechaque mois d'exkution des travaux. Les
indices utilises sont ceux de l'index inghiirie.
6111 Tranche Conditionnelle 1
Mission A C M H Vbrificateur
% Montant H.T. % Montant H.T.
DET 35 7 84447 60 2 067.66
RDT 5 1 120,64 10 344.61
DDOE 5 1120,64 0 0,00
H.T. 10 085.74 2 412.27
TVA 19.60% 1 978.81 47230
T.T.C. 12 06555 2 886,07
Les forfaits de &mudration se dBaomposant de lafaçon suivante :
Taux der6mw3ation
ACMH :8.52
VBrificateur :131
Base de &muwhation :263 060.53 E H.T.
Les rckriions seront calcuEes sur la base du mois de Mbrence : 12/07 avec la formulesuivante :
0,125 + (0,875 x indice moyen I I M). Pour les missions RDT, DDOE. IM sera la moyenne des index
afferents a la p&iode d'ex&ution des prestations ConsidMes. chaque index des mois inclus dans la
@iode & n tB prendre en compte.Pour la mlssion DET. IM sera Pindexe de chaque mois d'exbcutiin
des travaux. Les indices utilisbs sont ceux de l'index inghierie. Les forfaits de rémuw%ationse dbmposant de la façon suivante :
Tauxde &mdmtion
ACMH : 8,12
Vérifiieur :125
Base de rémuRération :424 605.11 E H.T.
LeS &visions Seront calculées sur l a base du mois de réf6rence : lm7 avec la formule suivante :0.125
+ (0.875 x indica moyen / I M).Pour l e s missions RDT. DDOE, IM sera la moyenne des index afférents A
1 8 p&riode d'ex8cution des prestations consWt8es. chaque index des mois inclus dans la période étant t~
prendreen compte, Pour la mission DET. IM sera l'indexe de chaque mois d'e&cution des travaux. Les
i n d i c e sutiliis sont ceux de l'index ingMerie. Tranche Conditionnelle 3
M i i o n
DET
RDT
DDOE
H.T.
TVA 19.60O h
T.T.C.
A C M H Vérificateur
% Montant H.T. 96 Montant H.T.
35 9 641.O8 60
5 137730 10
5 1377.30 O
2 538.09
423.02
0.00
12 395.68 2 961,Il
2 42955 580.38
14 825,23 3 541,49
Les forfaits de&nuneration se décomposant del a fapn suivante :
Taux de r h u n b r a t i i
ACMH : 8,2?
VerRiteur :1,27
Base de rérnunhtion : 333 082,89 € H.T.
Les rbisions seront calcul6es sur la base du mois de Wrence : 12/07 avec b formule suivante : 0.125
+ (0,875 x indice moyen I IM). Pour l e s m i s s i i RDT, DDOE. IM seta la moyenne desindex afferents à
la @riode d'ex6cution des pn&aYm& consWr6es. chaque index des mois inclus dansla période &nt A
prendre en compte. Pour la missii DET, IM sera Pindexe da chaque mois d'exkvtimn des travaux.Les
indices u t i l i s sont ceux deP l e x ingénierie. AfZTlCLE V - MODALITES DE RÈGLEMENT
Le r4glement de la rémwrSration de maîtrise d'oewre interviendra dans l e s c o n d i t i i suivantes :
1 ' Direction de I ' e x k u t i o n des marc% de travaux (ou comptabilitbdestravaux et
v&ikation des d m t e s ) (DET) au fur et a mesure de I'avancement de I'exécutiin
destrbvaux. sous forme d'acomptes.
2 ' Rhptton et dgIementd6finitif des travaux (RDT) : ap&s l'acceptation des derniers
&comptes gt&raux &finitifs ou, au plus tard. trois mois ap& qu'ils ont 6ttB remis,
dltment vrltifi6s. au MaRred'Ouvrage.
3" Dossier documentaireetdes ouvfages exkutbs (DDOE) : ap&s dception de ces
dossiers et leur acceptacion par le Maitre cKmrage.
Tout bl&ment de mission remk au Maitre d'Ouvrage donne lieu au versementdeshonoraires
cbrrespondants dans l e s mnditidns Bnon&es ci-dessus.
Le montant des sommesdues par le Maitre d'ouvrage au f i de la p k e n l e convention sera rdglt! par
C h & w ? ou port6 aux comptes owerts BU nom de :
- EURL Chrktophe BOlTNEAU. Caisse dEpargne Ile de F m , Agenœ Ternes, compte
no CM 0948885 44-Code Banque : 1 7 5 1 5 - Code guichet 90 000 - cl6 RIB 55
- Philippe FRANCOIS, Banque Populaire de Lorraine, Agence de Metz, compte
ne 007 1.97 845 O6 -CMIe banque 14 707- d e agence 00101 -cl(, RIB 83
A m C L E Vl - DELAI DE PAIEMENT
Le délai pourpro&der au mandatement des paiements pdvus dans le pr6sent contrat est de 45 jwrs
B pafir.de l a rBœption. par le Maîtred'Ouvrage, des &comptes d'honomires.
Tout retard dans le mandatement des sommes m w hdmit au versement des intMts moratoires
augment& de deux points ARTICLE MI -ASSURANCES
L'Architecte déclare que ses responsabilil6S professionnelles ddfinies par la loi et les r@lemenls en
vigueur sont couverts par b Mutuelle des Architecles Français (MM). Police ne 69 0031B.
Le Verifmteur dmare que ses responsabiliik professionnelles &finies par la loi el les reglernenls en
vigueur sont couvertes par la Mutuelle des Archilectes Français (MM). police no39 12916.
ARTICLE Vlll - LITIGES
Ertcas de liai@? relatifà I'exdculiin de la p&senleconvention. les p a r l e solliciteront I'ahilrage amiable
des services de la Direction Rdgianate des Affaires Cullurelles.
Si I'acmrd ne pouvait êlrc? obtenu par cette voie. le tribunal competent sera celui dans le ressort duquel
sont sit& les travaw vis& B I'a!t.de premier de la pnisenle convention.
Pour b soci6té. le gdranl
Christophe BOlTNEAU Le Vdrificaleur des M.H.
àParis, a Metz à Metz
Accepte. le Mailre d'ouvrage
le JI. aJc I L.8 le Ja &I. 2 0 0 8 le tflva196 I HO-MH-TF
chens:
MOWANT PREWSIONNEL DES TRAVAUX 1 1 1 . TAUX DE REMUNERATION
I I I 7.73003 Arcnltecte Venflcateur Coef. Sw.Sul. I
Jpeaaon n)
arrondi a
1.30 arrondi a > 7,330
1.8993 1,12 > 1.12
I. I241
___-
rranche 12
anondi a 1,2172
7 .w arrondi a I- >
122 --> I22
7.9
LBAsESDESREMUNER4TH
% wmndi a ACMH. % arrondi a Verificateur
sur otw2raflon 7.30 7 2 0 I17 383.91 1.12 1.12 I8 LW959
sur tmnche 1.90 7.90 46392.76 122 122 7 164.45
.REMUNERATIONSPAR EL€"ENT DE MISSDN indiauer I Pour la totallte de la mission SUI
our la tranche shon rien)
. P.AT. ..
. P.C.E+P.A .
. AM.1. ..........................................
. ........ ..R.D.T. ......... ........".... -."-- ...........
-D.D.O.E .........................................
D.E.T.
' ov&ation sinon 2
I- AC HH. MOntant H.T.
35 16 237.47
2319.64
2 3 19.64
MRiFlCATEUR
Montant H.T.
M )
I5
4 298.67
IO 716.45
0.00
0.00
H.T. 20 016.74 H.T.
T.V.A 19.6 %
T.T.C.
4091,M T.V.A 19.6%
5015.12
982.%
14 96859 T.T.C. 5 998.08
(envatewmo)
+ 10% H.T. I 168 79857 . I O % H.T. I4411 9 8 . K )
+ I O % H.T. 64s 'yH.19 - 10% Hl. 528525.15 t c lhe196 I HO-MH-TC
-DE LA TRANCHE NB 1 I 8.515590739 1,30674J432
AnniteXe VerifkateUr Co&. SpeSuJ. T a m
HT
arrondl a arrondl a
852 - > - > $5
1.31 1,m - > 1.1
I
.BASES DES WMUMRAIKINS % AC.MH. 96 verifiateur
arrOnar a
H.T.
arrondi a
852 22 412.76 1.31 3 4 4 6 . 0 9
REMUN€RATiONS PAR ELEMENT DE YlSSlON A.CUH.
ndiquer 1 pour la-totalit4 de la mlsslon Gnon r i m
VERI!JICATEUR
56 I Montant H . T . ,% . I m n t a n t ~ . ~ .
I I I
. P.A.T.
- P.CE +PA
- A.M.T.
- D.E.T.
- R.D.T. -0.D.O.E.
35
15
35
5
5
5
0.W O
am 15
0.W 15
7 844.47 €0
1120,6# 10
I1 2 q a O
.FDRFAITSDEREMUWSRATtOW H.T.
T.VA 19.6%
10085.74 H.T. 2412.1
172.1
T.T.C. 12 052.55 TXC. 2 B8SJ
I976.81 T.V.A. 19.6 46 WhralW I HO-MH-TC
n e nm
NIVEAU DECOYPLUlTE Date et vabm du mois MO
(l.ZOU31 mm/= m e n
MONTANT PREvlsKrrmEL DESTRIVAUX III. TAUX DE REMUNERPITY)N
Architecte verlflcatev C M . W e . s u 1 .
. D E MTRAMCHE NB 2 8,1247Blt357 1.2521MM9
HT
arrondi a arrondi a
8.12 - > - >
TaUX
8.
I .
I
‘.BASES DESEMW€RAl?3MS
% A.CKH. I % vertflcateur
arrondia mondi a
H.T. 2 % 477.93 1.25 5 3 0 7 3
I I
. R E M I I E R A T l O N S F ‘ A R E L E M E N T D E ~
naiquer 1 Dour la totalite ae lamlslon sinon rlem
. A.C.M.H. YERfFlUITEUR
% Montant KT. % I Homant H.T.
I I I
~ PAT. 35 0.M O
-P.CE.tPA
-&MT.
0.m 15
0.m 15
-D.E.T. 35 12 067.28 w
. R.D.T. A 5 1723.90 10
- O.D.O.E. A 5 1723.90 O
15
- 5
KT. 1s51s.m H.T. 3 715
T.VA 19.6 % 3 W.95 T.VA 19.6% 728
T.T.C. 18556,~V T T C 4 443,
I I
n L I Y ~ S w -ANT PREVISI(*IML DES ~ V A W enMlW MO
A.PROJET(?AOntantQlODaO O P 3 + 10 %H.T. Q O O - 10 % H.T. O
B. 1RANCHE NB 424805.14 +iO%H.T. 467 065.62 - 1D % H.T. 382 I 4 4 :ne m
apltre:
-DE LA TRANCHE NB 3
ArCn'kectecte veriflcateur coe. spe.sul
8.269528291 lf739371M
HT
arronrri a arrimai a
8.27 --> - >
Taux
4
H.T. 423415
laiauer I pour la totalit6 ae la mlnlon sinon rim
PAT. ____,
.PLE.+ P.A A
- AWT. -
~ D.E.T.
- R.D.T.
. D.D.O.E.
UHmS W MONTANTp R " l N E L DES TRAVAUX en m e w MO
e PRa)ET(MOntant~ I ~ I I O S 0 + 10 96 H.T. QW . I O % H.T. O .
3. "RANCHE NB 333,08289 + 10 % H.T. 366391.18 -1O%H.T. 299 774, I C 3 tVa196 I HOMH-TC
I
YONTAW PREWSIOWIIELDES TRAVAUX I l k TAUX DE REUUNERATDN
-DE LATRANCHE NB a
Annltecte Verfffrateur coef. Sw.sul.
%26952%29l 1373937105
Taux
HT
arrandia arronala
8.27 - > - > 8 . 2
1.2’
4230.15
~ PAT.
____, -PLE.+PA ____,
- AM.T. -
- 0 . E . T . -
-R.D.T. -
-0.D.O.E. A
3 541.4 I C 3 lm196 I HO-MH-TC
II. MDNTANT PRMMNNEL DESTRAVAUX IN. TAUX DE REMUNERATION
mltecte veridcateur CO#. SDe.SUJ.
- M w\ TRANCHE NB 8.269528291 l273937lOS
HT
arrondl a arronai a
8.27 - >
Taw
42'
1.27 LW - > 1 3
I VI. FORFAITS DE E M W E R A W H.T. 12 395.68 H.T. 2%1,1
T-VA. 19.6 % 2 429.55 1-VA. 19,6 % 5 8 0 . 3
T.T.C 14 K5,23 1.T.C 3 9 1 . 4
VI1 LlMmS DU M W M PRMSlOWHELDES TRAVAUX en wew MO
A PROJET IMOnCantgloban 0.m + 10 % Nt. q00 .lo Y H.T. 0.c
E. TRANCHE N0 333 082.W + ?O 9c H.T. 366391.1% -IO%H.T. 299 714i ,-
. Statuts de I'Adels -
modifiés par l'assemblée générale extraordinaire - 4 juin 2004
Article 1 : I I est formé sous le nom
d'Association pour la démocratie et I'éducation
locale e t sociale(ADELS) entre les personnes
morales et physiques qui adhèrent aux présents
statuts une association d'éducation populaire
soumise aux dispositions de la loi de 1901.
Son siège social est fixé par décision du Conseil
d'administration.
Article 2 : Cette association a pour but :
- de contribuer à l'engagement et à la prise de
responsabilité des citoyens dans la société, de
contribuer à la cohésion sociale et de favoriser
I'émergence d'une démocratie participative
notamment au niveau local ;
- d'être un lieu de réflexion e t d'échange sur
toutes les questions liées à la démocratie, à la
citoyenneté, au développement et à
l'organisation des territoires ;
- de porter dans le débat public sa réflexion, la
parole et l'expérience des acteurs locaux ;
- de fournir à ses adhérents, par l'information, la formation e t notamment la formation des
élus, des services qui contribuent à leur
engagement citoyen ;
- de travailler avec les associations, notamment
les associations d'éducation populaire, et les
groupeslocaux, à l'informationetl'aide à la
mise en réseau pour faciliter leur intervention
notamment dans la vie locale.
Article 3 : La durée de l'association est
illimitée.
Article 4 : L'association se compose de
membresindividuels, de membresassociés et
de membres honoraires. Peut être membre
actiftoute personne physique ou morale qui
déclare adhérer aux présents statuts et vouloir
travailler au développement de I'Adels.
Peut être membre associé toute association qui
déclare adhérer aux présents statuts, d la fois
pour travailler à la poursuite des buts définis à
l'article 2 et pour bénéficier au t i t r e de ses
propres membres des avantages de I'Adels.
Est membre honoraire toute personne physique
ayant rendu des services particulièrement
importantsà l'association.
Le Conseil d'administration se prononce à la
majorité des 2/3 sur toute adhésion quelque
que soit la catégoriede ses membres.
Article 5 : Les ressources del'association
sont constituées par :
- la cotisation deses membres,
- les subventions publiques,
- le produits des services rendus,
- leproduit des fêtes, ... e t d'une façon générale de toutes recettes autorisées par
la Loi.
Article 6 : La qualité de membre de
l'association se perd :
- par démission,
- par radiation prononcée pour non-paiement
de la cotisation annuelle ou non-respect des
statuts ou du règlement intérieur, par le CA,
l'intéressé ayant été entendu et pouvant
faire appel devant l'assemblée générale qui
statue en dernier ressort.
Article 7 : L'assemblée générale ordinaire
se réunit tous les ans, à la date et au lieu
choisis par le Conseil d'administration.Elle
est composée de tous les membres de
l'association qui disposent chacun d'une
voix, quelle que soit leur catégorie.
Article 8 : L'Assemblée générale :
- reçoitle compte rendu des travaux du
Conseil d'administration, les comptes, les
inventaires, bilans et projets de budget de
l'association e t statue sur leur approbation.
- se prononce sur toute proposition régulière
de modification des statuts de l'association
et notamment sa dissolution ou son
affiliation àtouteunion d'associations ;
- détermine le plan de travail de l'année e t
d'une façon générale délibère sur toute
proposition inscrite à son ordre du jour.
La convocation à l'Assemblée générale doit
être postée 15 jours avant la date fixée.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer
que si le tiers au moins de ses membres sont
présents représentés, ou ayant voté par
correspondance. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est
convoquéedons le mois qui suit e t peut se
tenir sans quorum.
Seuls les membres à jour de cotisation
peuvent participer aux assemblées.
Article..9 ,: Le~%onseiF d'hdminisftution se
compose de.membt.es élw:!.
Est administrateur l'adhérent é r u à
l'occasion de l'Assemblée générale par les
adhérents individuels présents, représentés
ou ayant voté parcorrespondonce.
Les candidats sont élus en fonction du
nombre de voix obtenues, dans lo limite du
nombre depostes vacants e t s'ils obtiennent
au moins 50% des suffrages exprimés.
Le mandat des membres élus est valable
deux ans.
Le conseil comprend au moins quinze
membres e t au plus 25 membres. En cas de
vacance, le Conseil peut pourvoir
provisoirement e t par cooptation au
remplacement d'un de ses membres élus. I I
est procédé au remplacement définitif lors
de l'AGsuivante.
Article 10 : Le Conseilse réunit au moins
quatre fois par an. II peut être convoqué en
outre par son président,soitde sa propre
initiative, soit à la demande du quart de ses
membres.
Pour la validité des délibérations, il faut que
le tiers des administrateurssoitprésent.
Les décisions sont prises à Io majorité des
membres présents.
Le CA désigne parmi les adhérents des
correspondants territoriaux. IIassocie à ses
travaux au moins une fois p a r an l'ensemble
des correspondants territoriaux et les
membres du comité de rédaction de lo revue.
Les procès verbaux sont transcrits sur un
registre et signés por deux administrateurs.
Le Conseil d'administrationestinvesti des
pouvoirs les plus étendus pour faire ou
régulariser tous actes qui ne sont pos
réservés l'AG.
Article 11 : S'il y a lieu, le Conseil, sur
propositiondu Résident, nomme le ou les
principauxcollaborateurs appointés dont il
détermine les titres, attributions et
pouvoirs.
Article 12 : Le Conseil désigne chaque année
en son sein un Bureau comprenantau moins
Un président, deux vice-présidents dont un
chargé de l'animation du comité de
rédaction, un secrétoire général e t un
trLsorier
Artide 13. : L e Prbident. représente
l'association dans tous.lesactesde l a vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet avec facultéde les déléguer, oprès
accord du Conseil d'administration, à toute
personne de son choix e t dans les limites
définies par le conseil d'administration.
Le trésorier assure les r e n t r h s des
cotisations et tient la comptabilité de
l'association.
Article 14 : Les statuts ne pourront être
modifiés que par l'Assemblée générale. En
cas de dissolution par quelquemodequece
soit, les biens de l'association ou les
capitaux produits par leur liquidation ne
pourront être dévolus, après remboursement
éventuels des apports, qu'à des associations
similaires de son choix soumises au régime
de la Loi de 1901 et ayant capacité de
recevoir des dons.
Article 15 : Le Conseil d'administration peut
établir un règlement intérieur pour préciser
l'application des présents statuts. Le
r+lement intérieurest applicable dès son
adoption par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale a tout pouvoir de
modifier ou de supprimer le règlement
intérieur, même si la question n'est pas
inscriteà l'ordredu jour.
A Poris, le 4/06/2004
Bernard Deljarrie METZ PROJET
AVENANT No 3
Au contrat d'affermage conclu le 15 avril 2004 et relatif au
stationnement de surface situéPlace de la République à Metz
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Généralde la Moselle,dûmentautorisé à l'effetdesprésentes pardélibérationdu Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008,
ci-après désignée tt la Ville deMetz.,
ET
LasociétéSASPARCS GFR, avenueNey à Metz,représentéeparsonDirecteur Général Délégué, Monsieur Xavier HEULIN, dûment autorisé à la signature des présentes,
ci-après désignée - le Fermier m
Lesquelles, ensemble désignées sous le terme - les Partiesm ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibérationen date du 26 février 2004, la Ville de Metz a confié pour une durée de 3 ans l'affermage du parc public de stationnement de la Place de la République à la SAS PARCS GFR.
Cette courte période d'exploitation était justiée par la volonté de la Ville de lancer en parallèle, un projet d'extension du parking en souterrain de l'Esplanade, la création des places supplémentaires devant en effet compenser la disparition de tout stationnement de surface sur la Place de la République afin de permettre la réalisation d'un aménagement urbain de qualité. Or, les travaux de réaménagement de la Place de la République font l'objet de modifications afin de pouvoir accueillir notamment des voies de transportsen commun en site propre. En raison des études supplémentaires que ces modifications entraînent, les travaux n'affecteront donc les places de stationnement situées en coeur de place qu'à compter du mois de février 2009 et non plus à l'automne 2008 comme initialement prévu.
C'est pourquoi, afin de maintenir une offre provisoire de stationnement à proximité du plateau piétonnier et répondre ainsi à un intérêt général, notamment pour faciliter l'accès desusagerslorsdesFêtesde Noël et lessoldesd'hiver, il estdoncenvisagé de prolonger l'exploitation faite par la société PARCS GFR du Parking République pendant !i le début des travaux de la Place de la République, étant précisé que la durée de cette exploitation ne saurait dépasser le 3 1 janvier 2009 prochain.
;
ARTICLE 1 :
L'article 5 du contratd'affermageconclule 15 avril2004etrelatif à l'exploitation du stationnement de surface situé place de la République à Metz issue de la rédaction de l'avenant n02au dit contrat est modifié comme suit :
cc LeprésentContratconclupouruneduréeinitialeallant du l~ mai2004 au 30
septembre2008estprolongéjusqu'au 3 1 janvier2009.L'exploitationpourracesser à tout moment entre le 30 septembre 2008 et le 31 janvier 2009 sur simple décision prise par la Ville de Metz. Cette décision devra êhe justifiée par la réalisation des travaux de réaménagementde la Place de la Républiquesurl'espaceservantdesupport au parking et sera notifiée au Fermier par Lettre Recommandée avec Accusé Réception. La date de fin d'exploitation sera précisée dans cette lettre et devra respecter un délai de préavis de 15 jours au minimum>>.
ARTICLE 2 :
L'article 27 du contrat d'affermage conclu le 15 avril 2004 et relatif à l'exploitation du stationnement de surface situé place de la République à Metz issue de la rédaction de l'avenant n02au dit contrat est modifié comme suit :
c( Uneredevanced'exploitationestverséeparleFermier à la Collectivité,chaque
année. Le montant de cette redevance est égal à 15 YO desrecetteshorstaxes encaissées au cours de la période allantdu 7 janvier 2008 jusqu'àla date effective de fin d'exploitation sans toutefois pouvoir dépasserle 3 1 janvier 2009.
La redevance pour l'exercice 2008-2009 sera versée au plus tard le l e r mars 2009 et serajustifiée sur la base de la productiondescomptesarrêtés à la datedefin de contrat.Ellesserontverséesdirectement, en tempsvoulu, à la Caissedutrésorier Principal de Metz Municipale. A défaut de versementdecesredevances à la dateconvenue,laCollectivitépeut prélever sur le cautionnementprévu à l'article 37, le montant des sommes dues, nonobstant le fait qu'elle pourra réclamer le reliquat en cas d'insuffisance de la caution..
ARTICLE 3 :
A l'exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses du contratd'affermageprécité et de ses avenants nol et 2 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein Met.
ARTICLE 4 :
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle delégalitéetdenotificationaurontétéaccomplies et prendraeffet,compter du 1" Octobre 2008.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire, ou son représentant
Pour la société SAS PARCS GFR,
Le Directeur Général Délégué PROJET
AVENANT No 1
à la conventionde délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain dans le quartier de l’Amphithéâtre conclule 12 juillet 2005
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008,
ci-aprh désignée (6 la Ville de Metz.,
ET
LasociétéSASPARCSGFR,avenueNey à Metz,représentéeparsonDirecteur
Régional, Monsieur Bruno MARTIN, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée (( le Concessionnaire n
Lesquelles, ensemble désignées sous le terme (e les Parties)) ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par délibération en date du 30 juin 2005, la Ville de Metz a confie B la société PARCS GFR le soin de construite et d’exploiter un parc public de stationnement souterrain dans le Quartier de l’Amphithéâtre.
L‘article 17 de la convention de délégation de service public a précisé que le Concessionnaire devait mettre en serviœ l’ouvrage au plus tard à la fin du le‘semestre 2008.
II était précisé dans la convention qu’en cas de non-respect de ce délai, le Concessionnaire serait soumis à des pénalités fixées pour chaque jour de retard à un montant égalà 200 e. II était indiqué, par ailleurs, que si le non-respect de cette mise en service résultait de la découverte d’objets archéologiques, te Concessionnaire ne serait soumis à aucune penalité. De fait, la Ville de Metz ne pourra réceptionner l’ouvrage avant le 1 6 aoüt 2008 en raison du retard pris lors des fouilles archéologiques. Ce delai supplémentaire de 7 semaines, non imputable au Concessionnaire, induit de décaler la date de réception de l’ouvrage et donc de mise en service de celui-ci. Le fait que ce décalage résulte des travaux de fouilles implique égaiement que les pénalites prévues par le contrat ne lui soient pas appliquées, le fait étant indépendant de la volonté du Concessionnaire.
Ceci exposé, il est convenuce qui suit :
ARTICLE 1 :
L‘alinéa 1”‘ de l’article 17 de la convention de délegation de service public est modifié comme suit :
(c LeConcessionnaires’engage à mettre en servicel’ouvragele 16 aoüt 2008. Cette
mise en service sera constatée apr& reception de l’ouvrage établie contradictoirement entrelaVilleetleConcessionnaireconformémentauxdispositionsdel’article 18 ci dessous W . Les autres dispositions de l’alinéa le‘ demeurent inchangées.
ARTICLE 2 :
A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses delaconventiondedélégationdeservicepublicprécitéedemeurentinchangéeset continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 3 :
Le présent avenant sera exécutoire après que les formalités de transmission au contrôle de légalite et de notification auront été accomplies.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire, ou son représentant
Pour la société SAS PARCS GFR,
Le Directeur Régional PROJET
AVENANT No1
Au contrat de délégation de service public relatif à la construction età l’exploitation d’un parking de stationnement en superstructures à vocation résidentielle Boulevard Paixhans conclu le 1O juillet 2007
ENTRE
LaVille de Metz,représentéeparMonsieurDominiqueGROS,Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2008, ci-après désignéed( la Ville de Metz.,
ET
La SNC PARKING PAIXHANS, légalement substituée à la société HOLDING METZ SAINT JACQUES, représentée par son Président, Monsieur Patrick HIEBER, dûment autorisé à la signature des présentes,
ci-après désignée 6~ le Délégataire m ,
Lesquelles,ensembledésignées sous le terme lesParties n ontconvenucequi suit :
PREAMBULE
Par délibération en date du 28 juin 2007, la Ville de Metz a confié à la société HOLDING METZ ST JACQUES, à laquelle s’est substituéela SNC Parking Paixhans la construction, l’aménagement et l’exploitation du parc de stationnement en superstructures du BoulevardPaihxanspouruneduréede 40 ans à compter du début d’exploitation de l’ouvrage. Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait le contrat ainsi que les annexes existantes.
Or, le Plan d’occupation des Sols de la VilledeMetzprévoit,qu’enrègle
générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire doivent être réalisés sur l’unité foncière concernée par l’opération.
Toutefois, il estpossible, en cas d’impossibilitétechniqueurbanistique ou
architecturale de trouver une solution de remplacement par une concession à long terme d’au moins15 ans dans un parc public de stationnement.
1 Pour répondre à ce type de demande émise par les constructeurs, il est
envisagé de préciser dans les contrats de délégation de service public du parking Paixhans la possibilitéd'amodierdesemplacementsjusqu'à25placesmaximum pouruneduréede15ans etd'enfixerletarif à 1Z.OOOe HT ethorscharges
mensuelles, en modifiant l'annexe n"6 au contrat.
Par ailleurs, le dépôt du permis de construire du bâtiment permettant à ce jour de disposer de plans fixant avec exactitude le périmètre de la délégation de service public ainsi quele positionnement du bâtiment sur ladite parcelle, une mise àjour de l'annexe1ducontrat,portantplan de situationdel'emprise du parking,estdonc proposée.
ARTICLE 1 :
Le dernier alinéa de l'article 16 intitulé - Principes généraux de l'exploitation -, est modifié comme suit : u
<< Le nombre de places amodiées est de 25 places. Ce contrat est considéré comme
un contrat de longue durée conclu pour une durée maximum de 15 ans. Toutefois, la duréedesamodiationsnesauraitdépasser la duréeducontratdedélégation de service public sauf à ce que le Délégataire rembourseà l'usager concerné la somme prorata temporis pourla durée non utilisée ))
ARTICLE 2 :
L'annexe 1 intitulée Plan de situation de l'emprise du parking )) est substituée par la nouvelle annexe jointe à la présente.
ARTICLE 3 :
L'annexe n06intitulée u Les tarifs du Service n est substituée par la nouvelle annexe n"6 intituléecq Tarifs parking Paixhans >> jointe en annexe.
ARTICLE 4 :
A l'exceptiondesmodificationsopéréesautitre du présentavenant, les autres clauses du contrat de délégation de service public précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 5 :
Leprésentavenantseraexécutoireaprèsquelesformalitésdetransmissionau contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tardle jour de la notification du présent avenant au délégataire. Fait à Metz, en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire ou son représentant
Pour la SNC PARKING PAIXHANS,
Le Président
3 PROJET
AVENANT No1
Au contrat de délégation de service public relatif à la construction età l’exploitation d’un parking de stationnement en superstructures à vocation résidentielle Place Mazelle conclu le 16 octobre 2007
I I
ENTRE
La VilledeMetz,représentéeparMonsieurDominiqueGROS,MairedeMetz,
Conseiller Général de la Moselle, ou son représentant, dûment autorisé à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2008, ci-après désignée (< la Ville de Metz.,
ET
La société SAS SERBERT HOLDING, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Serge CYFERMAN, dûment autorisé à la signature des
présentes,
ci-après désignée *( le Délégataire m,
Lesquelles,ensembledésignées sous le terme lesPartiesontconvenu cequi
suit :
PREAMBULE
Par délibération en datedu 20 septembre 2007,la Ville de Metz a confié à la société SAS SERBERT HOLDING la construction, l’aménagement et l’exploitation du parc de stationnement en superstructures de la Place Mazelle pour une durée de 40 ans à compter du début d’exploitation de l’ouvrage. Par cette même délibération, le Conseil Municipal approuvait le contrat ainsi que les annexes existantes.
Or, le Plan d’occupation des Sols de la VilledeMetzprévoit,qu’enrègle
générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire doivent être réalisés sur l’unité foncière concernée par l’opération.
Toutefois, il estpossible,encasd’impossibilitétechniqueurbanistique ou
architecturale de trouver une solution de remplacement par une concession à long terme d’au moins15 ans dansun parc publicde stationnement.
1 Pour répondre à ce typede demande émise parles constructeurs, il donc est envisagé de préciser dans les contrats de délégation de service public du parking Mazelle la possibilité d’amodier des emplacements jusqu’à 25 places maximum pour une durée de 15 ans et d’en fixer le tarif à 12.000 € HT et hors charges mensuelles.
ARTlCLE 1 :
Le dernier alinéa de l’article 16 intitulé c( Principes généraux de l’exploitation >>, est modifié comme suit :
0 Le nombre de places amodiées estde 25 places. Ce contrat est considéré comme
un contrat de longue durée conclu pour une durée maximum de 15 ans. Toutefois, la duréedesamodiationsnesauraitdépasser la durée du contratdedélégationde service public sauf à ce que le Délégataire rembourseà l’usager concerné la somme prorata temporis pour la durée non utilisée >>.
ARTICLE 2 :
L‘annexe n”6 intitulée n Les tarifs du Service >> est substituée par la nouvelle annexe n06intitulée c( Tarifs parking Mazelle>>jointe en annexe.
ARTICLE 3 :
A l’exceptiondesmodificationsopéréesau titre du .présentavenant,lesautres clauses du contrat de délégation de service public précité demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4 :
Le présentavenantseraexécutoireaprèsquelesformalitésdetransmissionau contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au délégataire.
Fait à Metz, en deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maireou son représentant
Pour la SAS SERBERT HOLDING,
Le Président Directeur Général
2 PROJET
AVENANT No 1
À la convention relatlve à l’exploitation parvoie d’affermage
du service Dublic du Golf de Metz TechnoDôle
ENTRE
La Ville de Metz, représentée par Monsieur Dominique GROS en sa qualitéde Maire, ou son.représentant,dûmentautorisé à l’effetdesprésentes auxtermesde la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2008,
Ci-après désignée “la Ville de Metz”
ET
La SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE, dont le siège social est à METZ (57070), 3 RueFélixSAVART,représentéeparsonGérantMonsieurChristophe CAPORAL, dûment autorisé à la signature des présentes,
Ci-après désignée “le Fermier”
Lesquelles ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par convention en date du 12 juin 2006, la Ville de Metz a confié à la SARL GARDEN GOLF DE METZ TECHNOPOLE, I’exploiiation par voie d’affermagedu Golf de Metz Technopôle.
Les articles 1O et 36 du contrat portant sur les différentes redevances versées par le délégataire à la collectivité, ne permettant toutefois pas, en leur rédaction actuelle, le recouvrement par la Trésorerie Principale Municipale desdites sommes, une modification contractuelle doit donc être opérée.
Cecl exposé, il est convenu ce qul suit : ARTICLE 1 :
L'article 10, intitulé ce REDEVANCED'OCCUPATIONestmodifiécommesuit :
= LeFermierverseraautitredel'occupationdudomaine de la Collectivité,une
redevance annuelle de1 .O00(mille) Euros révisable annuellement à !a date de prise d'effet du contrat figurant à l'article 4 ci-dessus et selonla formule de révision prévue à l'article 34 du présent contrat.
Cetteredevanceseraverséechaqueannéeauplustardpour le ler juilletde
l'exercice en cours.Pour le premieretdernierexercice, la redevanceestversée prorata temporis dans les 45 jours suivant la prise d'effet ou la fin du contrat selonle cas >>.
ARTICLE 2 :
L'article 36, intitulé (< REDEVANCESDUES À LA COLLECTWITÉ )) estmodifié comme suit :
cc Le Fermier verse à la Collectivité deux redevances :
- la redevanced'occupation du domaineconformémentauxstipulations de
- La redevance d'affermage correspondant à l'amortissement comptable des
l'article 1 O ci-dessus ;
investissements affermés sur une durée de 20 ans.
Cette dernière redevance sera versée chaque année pour le 1er octobre au plus tard. Le Fermier sera exonéré du paiement de cette redevance pour les exercices 2006, 2007 et 2008. A partir du ler janvier 2009, le Fermier s'acquittera, et ce chaque ler octobre au plus tard de l'exercice concerné, du versement d'une somme forfaitaire de 18 750 Euros qui ne sera pas indexée =.
ARTICLE 3 :
Leprésentavenantseraexécutoireaprèsquelesformalitésdetransmissionau contrôle de légalité auront été accomplies et prendra effet au plus tard le jour de la notification du présent avenant au Fermier.
Faità Metz, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Ville de Metz,
Le Maire,ou son représentant :
Pour la SARL GARDEN GOLF DE
METZ TECHNOPOLE /.
1
' 6
II CONVENTION II
ENTRE :
La Société BATIGERE SAREL, Société d'Aménagement. de Realisation et d'Exploitation de Logements, au capital de 4 142 560 E,dont le siege socialest à METZ, 47 rue Haute Seille, inscriteau Registre du Commerce etdes Sociétés de METZ sousle numéro B356 801 209, représentée par son
Conseil d'Administration du 21 juin 2005, ayant les pouvoirs d'agirà cet effet, Directeur Général Délégué, Christian MORAINVILLE, nommé B cette fonction qu'il a acceptée, par le
d'une part.
ET
k La Ville de METZ, représentée par dGment habilité pardélibération du Conseil Municipalen datedu
d'autre part,
IL A ETE CONVENUET ARRETE CEQUI SUIT :
ARTICLE 1
e Ainsi que décidé par le Conseil de Communauté en sa séance du 11 février 2008 la CA2M accorde sa garantieauxengagements pris ou restant à prendreparlaSociétéBATIGERESAREL en cequi concerne l'emprunt aupres de la Caissedes DépBts et Consignations, aux taux et conditions applicablessuivant la réglementation en vigueur,destine B financerI'acquisitionameliorationde 4 logements collectifs rue aux Ossons à METZ, comme suit : Un emprunttotal de 350 O00 E comprenantunprêt x PLUSFoncier ) > de 220 O W E (acquisition immeuble) et un prêt a PLUS Construction >) de 130 O00 E pour le financement de 4 logements, aux conditions suivantes :
Nature : Prêt Locatifà Usage Social (PLUS FONCIER) Montant : 220 O00 E
Durée totale du prêt 50 ans
Echéances annuelles
Taux d'intérêt actuariel annuel 3.80 %
Taux annuel de progressivité 0.50 %
Révisabi/it6 des taux d'infbrêt et de progressivité : en fonction de la variation du tauxdu Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Nature : Pr& Locatifà Usage Social (PLUS TRAVAUX) Montant : 130 O00 E
Durée totale du prêt
Echéances
Taux d'intérêt actuariel annuel
Taux annuel de progressivité
Revisabilité des faux dinté& et de progressivité : en fonction de la variation du taux du
40 ans
annuelles
3.80 %
0.50 %
Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieurà 0%.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base dun taux de Livret Aà 2.75 % etsontsusceptibles détre révisés à ladated'établissementdescontrats de prêts,par répercussion dune variation du taux du Livret A.
ARTICLE 2
En contrepartie de l'octroi de la garantie financiere mentionnée ci-dessus accordée par la C N M , la SociétéBATIGERESARELs'oblige,conformémentauRéglementParticulierd'Interventionde la CA2M en matiére déquilibre social de l'habitat, à la réservationde logements prévueà l'article R 441-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, au bénéfice de la Ville de METZ, correspondant a un contingent équivalent à 20%, soit 1 logement.
l'adresse et la typologie.
La Société BATIGERE SAREL établira une liste des logements contingentés, qui en précisera
réglementation dacces aux logements H.L.M.
L'attribution de ce logement s'effectuera sur proposition de la Ville de METZ, et en application de la
Celle-ci disposera d'un délai de deux mois, entre la date à laquelle elle est informée qu'un logement est libre à lalocation et la date à laquelle il doitêtrereloué.pourcommuniquer à la Société BATIGERE SAREL. le ou les candidats qu'elle propose.
Passé ce délai, la Société BATIGERE SAREL pourra attribuer librement le logement
Chaque année, la Société BATIGERE SAREL adressera, sur demande de la Ville de METZ, un état d'attribution des logements réservés pour lui permettre de vérifier le respect de ces dispositions.
ARTICLE 3
La présente convention sera valable jusqu'au remboursement intégral des avances de fonds que la CA2M aurait été appelée à faire en exbcution de la garantie communautaire. . .
ARTICLE 4
transmise à la C M M , cette transmission conditionnant la signature du Contrat de Pret parla C M M . LaprbsenteconventionconclueentrelaSocibteBATIGERESAREL et la VilledeMETZsera
ARTICLE 5
l
IRE SAREL
de la prbsenteconventionseront à lachargede
Faità Metz, en 5 exemplaires,
le 05 mai 2008
Pour la Ville de METZ
la Societe
3 S O M M A I R E
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
PREAMBULE
CHAPITRE 1
A) L’électiondu Maire : Articles 1 à 7
B) Désignation des Adjoints : Articles 8 à 13
Page 2
Pages 3 et 4
CHAPITRE 2 : DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LA TENUE DES SEANCES
A) Groupes : Article 14 Pages 4 et 5
B) Des convocations aux réunions : Articles 15 à 19 Pages 5 et 6
C) Ordre du jour et discussion : Articles 20 à 22 Page 6
D) Rappel à l’ordre : Articles 23 à 25 Page 6
E) Suspension de séance et clôture des débats : Article 26 Page 7
F) Débat d’orientation Budgétaire : Article 27 Page 7
G ) Référendum local : Article 28 Page 7
H) Consultation des électeurs : Article 29 Pages 7 et 8
I) Questions orales :Article 30 Page 8
CHAPITRE 3 :DE LA PRESIDENCE ET DE LA POLICE INTERIEURE DU CONSEIL MUNICIPAL ETDE LA PUBLICITE DES DEBATS
A) De la présidence et de la police intérieure : Articles 31 à 34 Page 9
B) De la publicité des séances : Articles 35 à 38 Page IO
C) De la publicité des décisions : Articles 39 et 40 Pages IO et I I
CHAPITRE 4 :DES DIVERS MODES DE VOTE :Articles 41 à 48 Pages 11 et I 2
CHAPITRE 5 : DE L’ORDRE DU JOUR DES MOTIONS. DES AMENDEMENTS. DES PROPOSITIONS ET DES VCEUX : Articles 49 à 52 Pages 13 et I4
CHAPITRE 6 :DES COMMISSIONS
A) Du nombre des Commissions : Articles 53 à 57 Pages 14 et 16
B) De la composition des Commissions : Article 58 Page I6
C) Des missions d’information et d‘évaluation : Articles 59 à 62 Pages 16 et I7
CHAPITRE 7 :DE L’EXPRESSION DES ELUS : Articles 63 à 66 Page 17 et 18 RÈGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
___
3 juillet 2008
Le présent règlement a pour objet de régler le fonctionnement du Conseil Municipal et de ses Commissions et ce, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans ses dispositions applicables à l’Alsace - Moselle et notamment les articles L. 2121-8 et L. 2541-5.
Ce règlement a été adopté par le Conseil Municipal en sa séance du 3 juillet 2008.
Ce document ne peut faire obstacle à l’exercice des pouvoirs propres de la Municipalité (Maire et Adjoints) tels qu’ils sont définis par les textes en vigueur dans le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les dispositions textuelles figurent en italique.
PRÉAMBULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment toutes ses dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut- Rhin,
Vu le Code Electoral,
Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement du Conseil Municipal en application des articles L 2121-8 et L 2541-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dont les dispositions suivent :
CHAPITRE 1
A) L’élection du Maire
Article 1
Pour toute élection du Maire ou des adjoints, les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus par l’article L 2541-2 et le paragraphe III de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : la convocation contient la mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.
Article 2
La séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
CGCT : Art. L2122-8
Article 3
Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les candidatures au poste de Maire peuvent être présentées par le doyen d’âge du Conseil Municipal, par les postulants eux-mêmes, ou par tout membre assistant à la séance.
CGCT : Art. L2122-7
Article 4
Le vote par procuration est admis. La majorité des membres en exercice doit assister à la séance.
Article 5
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
CGCT : Art. L2122-7
Article 6
Une fois élu, le Maire prend la présidence de l’Assemblée municipale.
Article 7
S’il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints, le cas échéant après des élections complémentaires destinées à compléter le Conseil Municipal. Dans ce cas, l’Assemblée est convoquée conformément à l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CGCT : Art. L2122-10 3
B) Désignation des Adjoints
Article 8
Sur proposition du Maire ou de tout membre du Conseil Municipal, ce dernier détermine librement le nombre des Adjoints sans que ce nombre puisse excéder trente pour cent de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Dans les mêmes conditions, il détermine librement le nombre des Adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs Quartiers sans que ce nombre ne puisse excéder dix pour cent de l’effectif légal du Conseil Municipal.
CGCT : Art. L2122-2 et L2122-2-1
Article 9
Après détermination par le Conseil Municipal du nombre de postes d’Adjoints au Maire et/ou d’Adjoints de Quartiers à pourvoir, il est procédé à leur élection. Cette dernière intervient au scrutin de liste et scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CGCT : Art. L2122-4 et L2122-7-2
Article 10
Tout membre du Conseil Municipal peut déposer, au cours de la séance de l’élection, une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire. Chaque liste doit être présentée pour permettre une parité au sein des Adjoints sans que l’écart entre les membres de sexe différent ne soit supérieur à un. Cette liste de candidats doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Article 11
Le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote. Après deux tours de scrutin à la majorité absolue infructueux, l’élection se poursuit à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, c’est la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée qui est élue.
CGCT : Art. L2122-7-2
Article 12
Si le nombre maximum de postes d’Adjoints au Maire susceptibles d’être crées au sens des articles 8 et 9 précités n’est atteint, une nouvelle élection peut être organisée dans la limite des 21 postes légalement autorisés. Après que le Conseil Municipal ait déterminé un nombre total de postes d’Adjoints au Maire, il est procédé à la désignation du ou des nouveaux adjoints correspondants. La désignation d’un seul adjoint peut intervenir au scrutin secret, conformément à l’article L. 2122-7 CGCT. Dans tous les autres cas, l’élection se déroulera au scrutin de liste, conformément aux articles 10 et 11 qui précédent
CGCT : Art. L2122-7 et L2122-7-2. 4
Article 13
Lorsque le Maire retire les délégations précédemment données à un Adjoint au Maire, le Conseil Municipal se prononce sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Dans la négative, cet Adjoint, privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions par l’Assemblée délibérante (officier d’état civil et officier de police judiciaire) redevient simple conseiller municipal.
Le poste d’Adjoint ainsi laissé vacant peut être pourvu sans élections complémentaires, sur proposition du Maire et décision du Conseil Municipal. L’élection se déroule conformément aux dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT. Le Conseil Municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu ainsi déchu.
CGCT : Art. L2122-10 et L2122-18
CHAPITRE 2
DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LA TENUE DES SÉANCES
A – Groupes
Article 14
Les conseillers se répartissent au sein de groupes d’élus. Chaque groupe, qui comprend au moins 4 membres, désigne en son sein son représentant.
Un groupe d’élus est constitué au moyen d’une déclaration faite par son représentant au Maire et signée de tous les membres y adhérant.
Les conseillers municipaux qui ne seraient ni inscrits, ni apparentés, ni rattachés administrativement à un groupe d’élus constitué selon les modalités énumérées ci-dessus, peuvent former le groupe des non-inscrits.
Seuls les groupes d’élus constitués conformément aux dispositions du présent article et disposant au minimum de 4 membres, peuvent bénéficier des moyens mis à disposition par le Conseil Municipal au sens de l’article L. 2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal fixe, par délibération, les moyens matériels et humains affectés pour leur usage propre ou un usage commun. Il en est de même des moyens informatiques et de télécommunications mis à disposition, à titre individuel, pour assurer une parfaite diffusion des informations municipales à destination de ses membres.
Le prêt, sans frais, d’un local administratif permanent aux Conseillers Municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale est en outre possible, sur simple demande adressée au Maire. Ce dernier déterminera d’un commun accord avec ces utilisateurs ou en fonction de leur importance, les modalités d’aménagement, d’utilisation et de répartition du temps d’occupation desdits locaux. 5
En séance, les conseillers ont la faculté de siéger par groupe.
CGCT : Art. L2121-13-1, L2121-27, L2121-28 ET D2121-12
B – Des convocations aux réunions
Article 15
Sauf s’il en est décidé autrement par le Maire toutes les fois qu’il le juge utile ou nécessaire, le Conseil Municipal se réunit habituellement chaque dernier jeudi du mois.
Le Maire est tenu de convoquer le Conseil chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et les buts de la convocation et signée par un tiers de ses membres. En cas d’urgence, la convocation peut être faite la veille. À l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal apprécie de cette urgence.
Les rapports de synthèse qui accompagnent les projets de délibération sont joints à l’ordre du jour et adressés 5 jours francs avec celui-ci au domicile des Conseillers avant la tenue de la séance, conformément aux dispositions de l’article L.2541-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CGCT : Art. L2121-12 ET L2541-2
Article 16
Tout conseiller empêché de se rendre à la convocation pourra s’excuser ou se faire excuser avant ou à l’ouverture de la séance auprès du secrétariat du Conseil Municipal par écrit, par mail (conseil@mairie-metz.fr), fax (03 87 55 52 77) ou tout autre moyen.
Article 17
Les absences, excusées ou non, seront mentionnées au procès-verbal dont il est parlé à l’article ci-après.
Tout conseiller qui, sans excuse suffisante, aura manqué trois séances consécutives du Conseil ou aura troublé l’ordre de l’Assemblée à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du Président peut, par décision de l’Assemblée, être exclu du Conseil pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat. Dans ce cas, le Conseil entend tout conseiller en faisant la demande, avant de procéder au vote, au scrutin secret. Tout conseiller qui, sans excuse, aura manqué cinq séances consécutives, cesse d’être membre du Conseil Municipal.
Les oppositions contre les décisions qui précèdent sont ouvertes via la procédure contentieuse administrative définie à l’article L. 2541-11 du CGCT
CGCT : Art. L2541-9 à L2541-11
Article 18
Il sera fait mention au procès-verbal de la séance de l’arrivée des conseillers retardataires, c’est-à-dire des conseillers qui n’entreront en séance que lorsqu’un point aura déjà été réglé par le Conseil. 6
Article 19
Les conseillers s’éloignant au cours de la séance devront en prévenir le Président. L’éloignement sera également inscrit au procès-verbal, à la demande de l’intéressé ou du Président.
C – Ordre du jour et discussion
Article 20
L’examen des questions figurant à l’ordre du jour est précédé de la lecture par le rapporteur désigné du projet de délibération qui l’accompagne. À l’évocation du point de l’ordre du jour, le Maire établit la liste définitive des Conseillers qui souhaitent s’exprimer sur le projet avant sa mise aux voix. Le Maire a la faculté de renvoyer une affaire en Commission pour obtenir un complément d’information.
Article 21
Le Maire dirige les débats, il ouvre et clôt les séances. Il maintient l’ordre au sein de l’assemblée et assure en toutes circonstances la sérénité des débats.
La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent.
En fonction de l’importance de l’ordre du jour, de la nature du point débattu, le Maire peut, soit limiter le temps de parole des intervenants, soit impartir à chaque groupe un temps de parole global.
Article 22
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.
Conformément à l’article L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire de déterminer ceux des fonctionnaires qui assistent aux séances du Conseil Municipal.
CGCT : Art. L2541-6 et L2541-7.
D – Rappel à l’ordre
Article 23
Un orateur s’écartant de l’objet de la délibération peut être invité par le Président à s’en tenir au sujet en discussion.
Article 24
En cas de récidive ou si un orateur se laisse aller à des expressions injurieuses ou offensantes ou s’il perturbe le bon déroulement des débats, le Président peut le rappeler à l’ordre.
Article 25
S’il y a lieu, le Président peut demander à l’Assemblée de retirer la parole à un orateur rappelé deux fois à l’ordre. Cette demande sera immédiatement mise aux voix, sans débat. 7
E - Suspension de séance et clôture des débats
Article 26
La suspension d’une séance est dans tous les cas prononcée par le Maire, quel qu’en soit le motif. Il en fixe la durée. Cette suspension peut être demandée par tout Conseiller Municipal. Lorsqu’elle est demandée par un Groupe, elle est de droit. Dans cette dernière hypothèse, elle peut n’être accordée qu’une seule fois par séance, sauf en cas de
modification de l’ordre du jour.
F - Débat d’Orientation Budgétaire
Article 27
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. Le Débat d’Orientation Budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote. Sous cette réserve, ce débat est organisé selon les modalités prévues aux articles 15, 21 et 22 du présent règlement. Il est fait mention de la tenue du débat au procès-verbal de la séance.
CGCT : Art. L2312-1
G – Référendum local
Article 28
Le Conseil Municipal peut, conformément à l’article L.O. 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soumettre au référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de la collectivité. Le Maire peut seul proposer au conseil municipal de soumettre au référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’exception des projets d’acte individuel. Le Conseil Municipal, par une même délibération, détermine les modalités d’organisation du référendum, fixe le jour du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l’Etat, convoque les électeurs et précise le projet d’acte ou de délibération soumis à l’approbation des électeurs.
CGCT : Art. LO1112-1 à LO1112-3
H – Consultation des électeurs
Article 29
Les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivités envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci. La consultation peut être limitée aux électeurs d’une partie du ressort de la collectivité, pour les affaires intéressant spécialement cette partie de la collectivité . 8
Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’une seule demande tendant à l’organisation d’une consultation par une même collectivité territoriale.
La décision d’organiser la consultation appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.
L’assemblée délibérante de la collectivité territoriale arrête le principe et les modalités d’organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. Elle est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’Etat. Si celui-ci l’estime illégale, il dispose d’un délai de dix jours à compter de sa réception pour la déférer au tribunal administratif. Il peut assortir son recours d’une demande de suspension.
CGCT : Art. LO1112-15 à LO1112-17
I – Questions orales
Article 30
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque Conseiller peut adresser au Maire une question orale ayant trait aux affaires de la Commune ou à un objet d’intérêt communal.
Il ne peut poser qu’une seule question par réunion du Conseil Municipal. La question doit être sommairement rédigée et se limiter aux éléments strictement indispensables à sa compréhension sans imputation personnelle.
Au fur et à mesure de leur dépôt, les questions orales sont inscrites par le Maire à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui suit le dépôt. Les questions orales devront être déposées au plus tard à midi du jour qui précèdera la séance, faute de quoi le Maire aura la faculté de les renvoyer à la séance suivante du Conseil Municipal.
Les questions orales sont évoquées en tout dernier lieu, après examen complet des questions figurant à l’ordre du jour. Le Président appelle la question orale en fixant le temps de parole imparti à son auteur pour l’exposer. Au-delà de cinq minutes d’intervention, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure très brièvement. Le Maire y répond. L’auteur de la question peut reprendre la parole et au-delà de cinq nouvelles minutes, le Maire peut, comme précédemment, l’interrompre et l’inviter à conclure. Le Maire peut répliquer. Aucune autre intervention ne peut avoir lieu sur cette même question. Les questions orales et les réponses figurent au procès-verbal intégral de la séance.
CGCT : Art. L2121-19 9
CHAPITRE 3
DE LA PRÉSIDENCE ET DE LA POLICE INTÉRIEURE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LA PUBLICITÉ DES DÉBATS
A – De la Présidence et de la police intérieure
Article 31
Le Maire préside le Conseil avec voix délibérative. Il dirige les débats, ouvre et lève les séances et maintient l’ordre dans l’assemblée. À l’ouverture de la séance, le maire constate le quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint et cite les pouvoirs reçus.
Article 32
En cas d’absence du Maire, la séance est présidée avec les mêmes droits par un adjoint pris dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.
CGCT : Art. L2122-17
Article 33
Le Président a seul la police de l’Assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal, et le Procureur de la République en est immédiatement saisi.
CGCT : Art. L2121-16
Article 34
Le Conseil Municipal vérifie le compte administratif du Maire sous la présidence d’un de ses membres qu’il nomme à cet effet.
Le Maire peut participer à la discussion, mais il est tenu de se retirer avant le vote.
Le maire, les adjoints et les conseillers ne peuvent prendre part aux débats et délibérations relatifs à des affaires dans lesquelles ils sont intéressés personnellement ou comme mandataires. Les oppositions contre une décision du Conseil en raison de la participation du Maire, d’un adjoint ou d’un conseiller à une délibération sur des affaires de cette nature sont jugées par la voie de la procédure contentieuse administrative et peuvent donner lieu à annulation de la décision prise par le Conseil.
CGCT : Art. L2121-14, L2541-17et L2541-18 10
B – De la publicité des séances
Article 35
Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Le public est admis aux séances dans la mesure où les locaux le permettent.
Néanmoins, à la demande du Maire, ou de 3 membres, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, qu’il se réunit à huis clos, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
CGCT : Art. L2121-18
Article 36
Sans préjudice des pouvoirs de police que le Maire tient de l’article L. 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances du Conseil Municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. À ce titre, un dispositif d’enregistrement et de retransmission audiovisuelle et électronique des débats pourra être mis en place et sera organisé par la Ville. Dans ce cas, et pour des raisons techniques et d’organisation, le Maire fixera le temps de parole qui sera accordé en fonction du nombre de points inscrits à l’ordre du jour.
CGCT : Art. L2121-18
Article 37
Le Président peut faire éloigner de la salle des séances, tout auditeur qui donnerait des signes d’approbation ou de mécontentement, qui se mêlerait à la discussion ou
occasionnerait d’autres dérangements.
Article 38
Pour les questions relatives aux personnes, pour traiter des actions en justice menées pour ou contre la Commune, son personnel, élu ou fonctionnaire, ou ses biens, et dans certaines circonstances appréciées par le Maire, pour les opérations touchant au patrimoine de la Commune, le Conseil délibère selon les modalités fixées ci-dessus.
Dans ce cas, les auditeurs et les représentants de la presse doivent quitter la salle. Seuls y subsistent les élus municipaux ainsi que les membres de l’Administration que le Président n’a pas invités à s’en aller.
C – De la publicité des décisions
Article 39
Le compte-rendu de chaque séance est, dans les huit jours suivants, affiché par extraits sous le péristyle de l’Hôtel de Ville. 11
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, la publicité des décisions sera assurée dans le recueil des actes administratifs tel que l’aménagent les règlements en vigueur.
CGCT : Art. L2121-24-2 et L2121-25
Article 40
Le procès-verbal de la séance sera établi dans un délai de 2 mois suivant la séance et pourra alors être soumis à la signature des Conseillers après que la transmission leur ait été assurée.
CHAPITRE 4
DES DIVERS MODES DE VOTE
Article 41
Sauf disposition contraire de la loi, le Conseil Municipal, ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Le quorum s’établit à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération, en décomptant les personnes effectivement présentes, à l’exclusion des pouvoirs de vote.
Si au cours de la séance il est constaté, après un nouvel appel nominal, demandé par un membre du Conseil, que le nombre des conseillers présents est inférieur à la majorité des membres en exercice, la séance doit être levée ou suspendue le temps d’attendre la venue d’élus absents.
CGCT : Art. L2121-17
Article 42
Un élu empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même élu ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les procurations de vote sont à communiquer au Président avant ou au cours de la séance.
CGCT : Art. L2121-20
Article 43
Le vote par procuration est compatible avec tous les modes de votation qui sont : le vote à main levée, le vote par assis et levé, le scrutin public, le scrutin secret. 12
Article 44
Si l’affaire soumise au vote ne rencontre pas d’opposition, le Président constate l’acceptation à l’unanimité.
Article 45
En cas d’opposition, on vote à main levée et, en cas de doute, il est procédé à un nouveau vote par assis et levé.
Article 46
On procède au vote nominal (scrutin public) sur la demande écrite et signée du quart des membres. Les noms des votants, avec la désignation de leur vote, sont insérés au procès- verbal.
CGCT : Art. L2121-21
Article 47
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, par demande écrite et signée, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
En cas de vote par procuration, le mandataire remettra un bulletin en lieu et place du mandant, mais ce bulletin sera lui-même secret. Le mandataire n’est pas tenu de suivre les directives données par le mandant, il conserve sa liberté d’appréciation et le mandant ne peut exiger de connaître la teneur de son vote
CGCT : Art. L2121-21
Article 48
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins ou vote nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas d’égalité de suffrages, la voix du Président est prépondérante, sauf s’il s’agit d’un scrutin secret. Dans ce dernier cas, s’il y a partage de voix, la proposition est rejetée.
CGCT : Art. L2121-20 13
CHAPITRE 5
DE L’ORDRE DU JOUR, DES MOTIONS, DES AMENDEMENTS, DES PROPOSITIONS ET DES VŒUX
Article 49
Le Conseil Municipal délibère sur les affaires inscrites à l’ordre du jour. Celles-ci ont fait l’objet préalablement d’une instruction par les services et d’un examen dans une ou plusieurs des Commissions dont il est parlé au chapitre suivant.
Article 50
Les pièces accompagnant les délibérations concernées sont, soit jointes au projet de délibération, soit consultables par tout Conseiller Municipal dans la salle du groupe où il est inscrit ou au Secrétariat du Conseil Municipal.
CGCT : Art. L2121-12
Article 51
Tout élu a le droit de présenter des amendements tendant à modifier ou à compléter les textes ou des propositions soumis au Conseil.
Les amendements signés par les Conseillers qui les présentent, doivent être déposés au Secrétariat du Conseil Municipal au plus tard le jour précédant la séance du Conseil, avant 18 heures. Un numéro est alors donné aux amendements relatifs à un même objet, dans l’ordre de leur arrivée.
L’amendement est rédigé par écrit. L’amendement déposé précise :
* le rapport auquel il est afférent
* le nom du ou des conseillers qui déposent l’amendement,
* l’exposé sommaire des motifs de10 lignes maximum,
* le texte de l’amendement proprement dit.
Le Conseil décide, sans qu’il y ait discussion, s’il y a lieu de statuer sur l’amendement.
Dans le cas où le débat est accepté par le Conseil, la parole est donnée à l’auteur de l’amendement, dont la présence est obligatoire. Au-delà d’une minute d’intervention, le maire peut interrompre l’orateur et l’inviter à conclure très brièvement.
S’il y a deux ou plusieurs amendements sur un même texte, celui ou ceux qui s’éloignent le plus du texte principal sont soumis au vote avant les autres et avant celui-ci. S’il y a doute, le Président détermine l’ordre des votes.
La procédure ci-dessus est également valable pour les propositions. 14
Article 52
Le Conseil Municipal s’interdit, soit de publier des proclamations et adresses, soit d’émettre des vœux politiques, soit, hors les cas prévus par la loi, de se mettre en communication avec un ou plusieurs conseils municipaux.
CHAPITRE 6
DES COMMISSIONS
A – Du nombre des Commissions
Article 53
Pour l’examen des affaires qui lui sont soumises et pour assurer la préparation des décisions qui lui incombent, le Conseil Municipal se divise en 10 Commissions.
La composition de ces commissions doit veiller à permettre l’expression pluraliste au sein de l’assemblée communale.
Ces commissions sont convoquées et présidées par le Maire ou par celui ou celle qu’il aura désigné(e) pour assurer la présidence.
L’exercice du pouvoir de représentation n’est pas admis au sein des commissions.
Chaque Commission peut siéger en sous-commissions à l’occasion de l’examen de points particuliers intéressant des compétences spécifiques de la Commission. L’ordre du jour des commissions sera adressé à tous les groupes.
Au sein de ces commissions les avis y sont arrêtés à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
CGCT : Art. L2541-8
Article 54
Les dix commissions permanentes sont les suivantes :
- la Commission des Finances et des Affaires Economiques
(7 membres titulaires et 7 suppléants)
- la Commission d’Urbanisme
(7 membres titulaires et 7 suppléants)
- la Commission des Travaux et Domaines
(6 membres titulaires et 6 suppléants)
- la Commission des Affaires Culturelles
(9 membres titulaires et 9 suppléants)
- la Commission Sports
(7 membres titulaires et 7 suppléants) 15
- la Commission de la Jeunesse
(7 membres titulaires et 7 suppléants)
- la Commission de l’Enseignement
(6 membres titulaires et 6 suppléants)
- la Commission des Grandes Infrastructures et de l’Aménagement de l’Espace (7 membres titulaires et 7 suppléants)
- la Commission de l’Emploi
(7 membres titulaires et 7 suppléants)
- la Commission du Cadre de Vie et de l’Environnement
(6 membres titulaires et 6 suppléants)
Article 55
Le Conseil Municipal peut créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent, outre des élus désignés à la représentation proportionnelle, des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition et les modalités de fonctionnement pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.
CGCT : Art. L2143-2
Article 56
Le Conseil Municipal détermine, par délibération, le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune.
Chacun d’eux est doté d’un conseil de quartier dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Les conseils de quartier peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. Le Conseil Municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.
CGCT : Art. L2143-1
Article 57
À l’occasion de l’examen d’un point particulier, et à l’initiative du Maire, le Conseil Municipal peut décider de la création d’une Commission spéciale. Les modalités afférentes à sa composition, constitution, convocation et fonctionnement sont librement définis par l’Assemblée délibérante lors de sa création. 16
Elle est présidée par le Maire ou son représentant et les résolutions qui y sont prises le sont à la majorité des voix, le Président ayant voix prépondérante en cas de partage de voix. Cette Commission est dissoute de plein droit au terme de l’examen de la question qui lui était confiée.
CGCT : Art. L2541-8
B – De la composition des Commissions
Article 58
Les Conseillers municipaux peuvent participer aux commissions en qualité soit de titulaire soit de suppléant.
Le suppléant peut assister aux travaux de la Commission en présence du membre titulaire, mais sans voix délibérative Les adjoints peuvent assister à toutes les commissions avec voix consultative. En tant que de besoin, un Conseiller peut être appelé à participer à titre consultatif à une Commission sur proposition du Président de la Commission. Dans ce cas, il ne pourra pas participer au vote.
Selon qu’une affaire intéresse une ou plusieurs Commissions, le Maire peut décider de les réunir sous la présidence qu’il indique. Le Président de la Commission désigne le rapporteur du ou des points examinés au cours de la séance. Sous réserve du respect des dispositions du présent règlement notamment celles relatives aux modalités de désignation des membres, la composition des Commissions peut être modifiée par le Conseil Municipal.
C – Des missions d’information et d’évaluation
Article 59
Un sixième des membres du Conseil Municipal de la Ville de Metz peuvent, au sens de l’article L. 2121-22-1 du CGCT, demander à ce que soit créée une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.
CGCT : Art. L2121-22-1
Article 60
Cette demande doit être formulée par écrit et déposée au Secrétariat du Conseil Municipal, au plus tard 30 jours francs avant la séance du Conseil. Elle doit être signée par l’ensemble des conseillers municipaux sollicitant la mesure d’information et d’évaluation et préciser le nom de l’initiateur de la demande ainsi que les principaux motifs qui la guident. Un même élu ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an. Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile précédant l’année du renouvellement du Conseil Municipal.
CGCT : Art. L2121-22-1 17
Article 61
La demande est inscrite par le Maire à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui suit le dépôt. Le Conseil décide par délibération s’il y a lieu de créer cette mission d’information et d’évaluation.
Article 62
Une mission d’information et d’évaluation est constituée de 6 membres au total. Sa durée est librement définie, sur proposition du Maire, en fonction des éléments d’information ou d’évaluation recherchés, sans pouvoir toutefois excéder un délai de 6 mois à compter de la date de la délibération portant création de ladite mission.
Chaque mission est convoquée et présidée par le Maire ou par celui ou celle qu’il aura désigné pour assurer la présidence et comprend en outre 5 membres titulaires du Conseil Municipal, désignés à la représentation proportionnelle. Parmi ces 5 membres, l’initiateur de la demande est désigné en qualité de rapporteur.
Le rapporteur remet son rapport au cours d’une réunion de la mission convoquée par son Président. Lorsque le Maire n’exerce pas la Présidence de la mission, le Président communique sans délai une copie du rapport au Maire.
À réception du rapport, le Maire a 30 jours, pour le présenter au Conseil Municipal, sauf demande d’informations complémentaires.
Le Président de la mission peut consulter, en tant que de besoin, toutes personnes physiques ou morales en raison de leurs compétences dans la matière, objet de la mission.
CHAPITRE 7
DE L'EXPRESSION DES ELUS
Article 63
Afin de favoriser l’exercice de ce droit dans le bulletin d’information publié par la Collectivité, un espace est réservé au sein du journal municipal «VIVRE À METZ».
Cet espace sera réparti entre les groupes et conseillers municipaux d’opposition, éventuellement isolés, au sein de l’assemblée délibérante. Cette répartition sera faite proportionnellement à leur représentativité. 18
Article 64
Pour l’exercice de cette voie d’expression, des correspondants sont désignés par les groupes. À défaut de groupe dûment constitué, chaque conseiller isolé auteur d’un article qu’il souhaiterait voir publier en son nom propre, sera considéré comme étant le correspondant désigné.
Le contenu de la publication s’exerce dans le respect de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et sous la responsabilité pénale de plein droit conférée au Directeur de la Publication, sauf mise en garde préalable demeurée sans effet, de l’auteur de l’article à publier.
Article 65
Les projets d’articles, ainsi que les éventuelles photographies devant les accompagner, doivent être transmis au Cabinet du Maire, Rédaction du «VIVRE À METZ», avant le 15 du mois précédant la parution du journal et de son supplément.
Pour en faciliter la collecte, les articles doivent être présentés sur support informatique. Leur parution définitive est conditionnée par l’envoi en retour du Bon À Tirer (B.A.T), dûment daté et signé par le correspondant désigné avant la fin du mois qui précède la parution.
Article 66
Tout article qui viendrait à être remis postérieurement à la date limite de remise définie à l’article 62 sera automatiquement renvoyé à la prochaine publication du «VIVRE À METZ» et son supplément, sauf demande expresse de retrait émanant du responsable de la publication concernée. 19
ANNEXE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MODÈLE D’AMENDEMENT POSSIBLE
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du : …………
AMENDEMENT AU POINT N° .......
DE L’ORDRE DU JOUR
INTITULÉ DU POINT :
AMENDEMENT DÉPOSÉ PAR :
- -
- -
- -
- -
- -
MOTIFS DE L’AMENDEMENT :
TEXTE DE L’AMENDEMENT :
Signature du (des) demandeur (s) N°
MARCHES
DATE DE
NOTIFICATION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT EN EUROS H.T
MONTANT EN EUROS T.T.C
PA07C74
06-mars-08
Construction d'une conduite d'eau depuis le barrage d'Arnaville jusqu'à l'Usine de traitement des eaux de Moulins-les-Metz
CABINET MERLIN
Lot unique
104 310,75
124 755,66
PA07C75
06-mars-08
Fourniture de bacs pour la Place St Simplice
V.P.A
Lot unique
89 318,00
106 824,33
PA07C76
18-févr-08
Remplacement de la couverture de l'église St Pierre
BATIMENT MA.C.C
Lot unique
62 507,72
74 759,23
PA08B01
28-févr-08
Démolition de bâtiments avenue de Blida
XARDEL DEMOLITION
Lot unique
21 540,00
25 761,84
PA08B02
29-févr-08
Fourniture d'enduits à chaud rétroréfléchissant
UNIDOC
Lot unique
Mini : 19 230,77 Maxi : 37 625,42
Mini : 23 000 Maxi : 45 000
PA08C02
02-mai-08
Enlèvement des véhicules et épaves
CASSE AUTO WAGNER
lot unique
Mini : 4 180,60 Maxi : 37 625,42
Mini : 5 000 Maxi : 45 000
PA08C03
02-mai-08
Fourniture de lanternes tricolores
SAGEM
lot unique
Mini : 41 806,02 Maxi : 75 250,83
Mini : 50 000 Maxi : 90 000
PA08C04
28-avr-08
Maintenance et entretien d'équipements de cuisine
KUTHE
Lot unique
Mini : 8 361,20 Maxi : 33 444,81
Mini : 10 000 Maxi : 40 000
PA08B04
15-avr-08
Formation pour les agents de la brigade de nuit
FCS
Lot unique (prix net sans TVA)
25 600,00
25 600,00
PA08C09
15-mai-08
Réfection des installations plomberie sanitaire
LORRY
Lot unique
53 093,45
63 499,77
PA08C10
28-avr-08
Fourniture et pose de vitrage
VERRISSIMA
lot unique
Mini : 10 033,44 Maxi : 40 133,78
Mini : 12 000 Maxi : 48 000
PA07B44-1
11-févr-08
avenant n°1 : Fourniture de gaz natuel
Gaz de France
Lot unique
847,40
894,01
PA07C52-1
18-févr-08
avenant n°1 : Fourniture de sel de déneigement
ROCK
Lot unique
PA08C14
06-mai-08
Création d'un mini terrain de football
DHR
Lot unique
57 763,90
69 085,62
PA08C15
28-avr-08
Fourniture, mise en œuvre et services d'accompagnement de liaisons internet
RMI
Lot unique
46 849,60
56 032,12
PA07C53-1
08-mars-08
avenant n°1 : Travaux de dépollution des sols au 11 rue Teilhard de Chardin
LINGENHELD
Lot unique
5 305,10
6 344,90
PA08B06
14-mai-08
Protections anti pigeons au temple Neuf
-
Lot 1 : nettoyage des combles
PA08B07
14-mai-08
Protections anti pigeons au temple Neuf
-
Lot 2 : travaux de révision en hauteur
PA08B08
14-mai-08
Protections anti pigeons au temple Neuf
-
Lot 3 : vitrerie
PA08B09
14-mai-08
Protections anti pigeons au temple Neuf
-
Lot 4 : fils anti-pigeons
PA07C75-1
23-avr-08
avenant n°1 : Fourniture de bacs pour la place St Simplice
V.P.A
Lot unique (moins value pour la fourniture de 15 bacs au lieu de 17)
-10 508,00
-12 567,57
PA08B10
17-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
SOLOPREST ESLOG
lot 1 : test de conduite en sécurité PEMP
970,00
1 160,12
marché déclaré infructueux marché déclaré infructueux
changement de domiciliation bancaire
marché déclaré infructueux marché déclaré infructueux
2 N°
MARCHES
DATE DE
NOTIFICATION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT EN EUROS H.T
MONTANT EN EUROS T.T.C
PA08B11
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
ERTF
lot 2 : formation et test pour la conduite en sécurité d'un engin de CAT 1
7 350,00
8 790,60
PA08B12
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 3 : test de conduite en sécurité d'une petite balayeuse compacte CAT 1
259,20
310,00
PA08B13
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 4 : formation et test de conduite en sécurité d'une petite balayeuse compacte CAT 1
4 147,16
4 960,00
PA08B14
17-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
SOLOPREST ESLOG
lot 5 : test de conduite en sécurité d'une grue hydraulique auxiliaire
970,00
1 160,12
PA08B15
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 6 :formation et test de conduite en sécurité d'une grue hydraulique auxiliaire
961,54
1 150,00
PA08B16
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 7 : test de conduite en sécurité d'un chargeursur pneus CAT 4
777,59
930,00
PA08B17
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 8 : formation et test de conduite en sécurité d'un chargeursur pneus CAT 4
1 295,99
1 550,00
PA08B18
17-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
SOLOPREST ESLOG
lot 9 : test de conduite en sécurité d'un chariot élévateur de type 3 cariste
485,00
580,06
PA08B19
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 10 : formation et test de conduite en sécurité d'un chariot élévateur de type 3 cariste
1 295,99
1 550,00
PA08B20
19-mai-08
Formation et test pour la vérification d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
AEFP
lot 11 : formation et test pour la conduite en sécurité d'un engin de chantier de CAT 8 (tracteur agricole)
961,54
1 150,00
PA08B21
28-mai-08
Reprise de l'étanchéité et remplacement de pierres sur l'escalier de la terasse arrière de l'Arsenal
CHANZY PARDOUX
Lot unique
28 998,00
34 681,61
PA08B25
30-mai-08
Fourniture de boucles électromagnétiques
COME ELEC
lot unique
Mini : 20 000 Maxi :50 000
Mini : 23 920 Maxi : 59 800
PA07C66-1
30-mai-08
avenant n°1 : Construction d'un garage bus et motos pour l'APM
BOUCHEREZ
Lot unique
substitution de la société BOUCHEREZ à la société SAS
ETABLISSEMENTS BOUCHEREZ
3 N°
MARCHES
DATE DE
NOTIFICATION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT EN EUROS H.T
MONTANT EN EUROS T.T.C
PA07C74-1
30-mai-08
avenant n°1 : Mise en conformité du local technique engrais du gardengolf à Metz
BOUCHEREZ
Lot unique
substitution de la société BOUCHEREZ à la société SAS
ETABLISSEMENTS BOUCHEREZ
4 VILLE DE METZ
ANNÉE 2008
N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2007-286
23-janv-08
Réaménagement de la rue Basse Seille
JEAN LEFEBVRE
Lot 1 : Voirie
131 654,70
157 459,02
2007-287
23-janv-08
Réaménagement de la rue Basse Seille
KEIP
Lot 2 : Espaces Verts
9 160,70
10 956,20
2007-288
23-janv-08
Réaménagement de la rue Basse Seille
ERTP
Lot 3 : Eclairage
29 729,00
35 555,88
2007-289
23-janv-08
Réaménagement de la rue Basse Seille
ARTS PIERRES SERVICE
Lot 4 : Fourniture de dalles et pavés porphyre 485 m2
21 114,94
25 253,47
2007-291
23-janv-08
Réaménagement du parking Hauts de Blémont
JEAN LEFEBVRE
Lot 1 : Travaux de voirie
151 980,40
181 768,56
2007-292
23-janv-08
Réaménagement du parking Hauts de Blémont
ETDE TAESCH
Lot 2 : Eclairage public
24 293,10
29 054,55
2007-293
23-janv-08
Réaménagement du parking Hauts de Blémont
V.P.A
Lot 3 : Espaces verts et clôtures
21 179,75
25 330,98
2007-294
23-janv-08
Réaménagement du parking Hauts de Blémont
-
Lot 4 : Signalisation
2007-282
06-févr-08
Nettoyage des salles de sport municipales
CARONET
Lot 1 : secteur Devant les Ponts, la Patrotte, Metz centre et ancienne ville
57 112,00
68 305,95
APPELS D'OFFRES ET MARCHES NEGOCIES ATTRIBUES EN COMMISSION D'APPELS D'OFFRES DE JANVIER 2008 A MAI 2008
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
1 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2007-283
06-févr-08
Nettoyage des salles de sport municipales
CARONET
Lot 2 : secteur Les Isles, Sablon, Magny et Queuleu
52 613,00
62 925,15
2007-284
06-févr-08
Nettoyage des salles de sport municipales
CARONET
Lot 3 : secteur Borny, technopôle Metz 2000, Vallières et Bellecroix
82 235,99
98 354,25
2007-285
06-févr-08
Nettoyage des salles de sport municipales
CARONET
Lot 4 : secteur Banc de la commune de Longeville les Metz, Salle d’escrime et halle d’athlétisme à Borny
90 629,00
108 392,28
2007-280
06-févr-08
Fourniture de papiers destinés aux services municipaux
MULLER ET WEGENER
Lot 1 : papier bureatique
2007-281
06-févr-08
Fourniture de papiers destinés aux services municipaux
ANTALIS
Lot 2 : papier d'impression
PA07C53-1
06-févr-08
Avenant portant sur les travaux de dépollution des sols 11 rue Teilhard de Chardin
LINGENHELD
Lot unique
5 305,10
6 344,90
2007-196-5
06-févr-08
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux - marché subséquent à l'accord cadre
SAS CONF DIST
Lot unique
2007-299
20-févr-08
Réfection intérieure de la Trésorerie Principale de Metz Municipale
SCHILLE
Lot 1 : Menuiseries intérieures
31 300,00
37 434,80
2007-300
20-févr-08
Réfection intérieure de la Trésorerie Principale de Metz Municipale
DEBRA
Lot 2 : Revêtements de sols minces
14 082,99
16 843,26
2007-301
20-févr-08
Réfection intérieure de la Trésorerie Principale de Metz Municipale
EPRS
Lot 3 : Peinture
12 583,50
15 049,87
2007-302
20-févr-08
Réfection intérieure de la Trésorerie Principale de Metz Municipale
-
Lot 4 : Menuiseries extérieures en alliage léger
rabais total sur prix DIREM semaine 5 année 2008 (75,31
€ /hl) : 5,53
€
TTC/hl
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises marché à bons de commande minimum 25 000
€
TTC/an,
maximum 100 000
€
TTC/an
marché à bons de commande minimum 25 000
€
TTC/an,
maximum 100 000
€
TTC/an
2 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2007-303
20-févr-08
Réfection intérieure de la Trésorerie Principale de Metz Municipale
COME ELEC
Lot 5 : electricité
32 158,77
38 461,89
2008-012
05-mars-08
Renouvellement et acquisition de licences Office de Microsoft
PC WARE
Lot unique
60 850,38
72 777,05
2008-025
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de CALOGERO le 30 août 2008 au Plan d'Eau
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
90 000,00
107 640,00
2008-026
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de LUKE le 17 juillet 2008 place d'Armes
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
21 550,00
25 773,80
2008-027
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de KAOLIN le 17 juillet 2008 au Place d'Armes
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
12 500,00
14 950,00
2008-028
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de MERWAN RIM le 11 juillet 2008 place d'Armes
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
2 500,00
2 637,50
2008-029
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de JENIFER le 11 juillet 2008 Place d'Armes
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
63 250,00
75 647,00
2008-030
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de RIDAN le 5 juillet 2008 Place d'Armes
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
16 500,00
19 734,00
2008-031
05-mars-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle - concert de RAUL PAZ le 5 juillet 2008 Place d'Armes
LES PRODUCTIONS LABEL
LN
Lot unique
18 700,00
22 365,20
2008-032
05-mars-08
Contrat de cession de droit - Election de la Reine de la Mirabelle 2008
MIRA
Lot unique
350 000,00
-
2008-013
05-mars-08
Restauration du mur de soutènement de la rue de la Garde (2ème tranche)
SETHY
Lot unique
88 698,00
106 082,81
3 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2008-014
05-mars-08
Fourniture et mise en œuvre d'enrobés sur les voies communales pour la campagne 2008
JEAN LEFEBVRE
Lot unique
2008-001
05-mars-08
Fourniture, installation et location-maintenance de deux sanitaires publics à entretien automatisé
SEMUP
Lot unique (offre de base avec intervention 5j / 7j)
26 220,00
31 359,12
2008-015
05-mars-08
Démolition de caveaux, cimetière de l'Est
BOYON
Lot unique
49 004,50
58 609,38
2007-240
05-mars-08
Fourniture de calcaire, de granit et de grès pour l'aménagement de la place de la République
ROCK DECORUM
Lot 1 : fourniture de calcaire
1 855 641,90
2 219 347,71
2007-241
05-mars-08
Fourniture de calcaire, de granit et de grès pour l'aménagement de la place de la République
COMINEX
Lot 1 : fourniture de granit
848 065,00
1 014 285,74
2007-242
05-mars-08
Fourniture de calcaire, de granit et de grès pour l'aménagement de la place de la République
SILIX
Lot 1 : fourniture de grès
637 645,59
762 624,13
2007-295
05-mars-08
Travaux d'aménagement de la place de la République
JEAN LEFEBVRE
Lot 5 : Réseaux secs, hors matériel d'éclairage
595 540,85
712 266,86
2007-296
05-mars-08
Travaux d'aménagement de la place de la République
G.T.M
Lot 6 : Ouvrage d'Art
3 610 208,00
4 317 808,77
2007-297
05-mars-08
Travaux d'aménagement de la place de la République
-
Lot 7 : Buvette - Le Barasol - Bâtiment
2007-298
05-mars-08
Travaux d'aménagement de la place de la République
INEO RESEAUX EST
Lot 10 : Fourniture et pose de matériel d'éclairage
1 003 215,00
1 199 845,14
2008-003
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Aménagements extérieurs
-
Lot 1 : VRD Génie Civil
marché à bons de commande sans minimum ni maximum
en volume, valeur ou quantité
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
Marché déclaré infructueux et relancé en 2008-058
4 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2008-004
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Aménagements extérieurs
-
Lot 2 : Espaces verts
2008-005
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Aménagements extérieurs
-
Lot 3 : Eclairage
2008-006
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 1 : gros œuvre
2008-007
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 2 : étanchéité
2008-008
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 3 : plomberie ventilation
2008-009
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 4 : serrurerie
2008-010
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 5 : espaces verts
2008-011
05-mars-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 6 : éléments préfabriqués
2007-196-8
05-mars-08
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux - marché subséquent à l'accord cadre
C.P.E
Lot unique
2006-157/1
05-mars-08
Avenant n°
1 au marché n°
060157 portant sur les
Travaux de réfection des façades, toitures de l'Hôtel de Ville et de l'Office du Tourisme
CHANZY PARDOUX
Lot : maçonnerie, pierres de taille
114 562,38
-
2008-058
16-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Aménagements extérieurs (marché négocié)
Groupement JEAN LEFEBVRE
/ DEMATHIEU & BARD
Lot 1 : VRD Génie Civil
1 754 794,30
2 098 733,98
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
et relancé en 2008-035
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
et relancé en 2008-036
ce marché sera attribué à une prochaine CAO ce marché sera attribué à une prochaine CAO ce marché sera attribué à une prochaine CAO
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
et relancé en 2008-034
rabais total sur prix DIREM semaine 9 année 2008 (80,84
€ /hl) : 4,80
€
TTC/hl
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
et relancé en 2008-033
ce marché sera attribué à une prochaine CAO
5 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2008-004
16-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Aménagements extérieurs
VERT PAYSAGES ET AMENAGEMENTS
Lot 2 : Espaces verts
159 592,57
190 872,71
2008-005
16-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Aménagements extérieurs
SOBECA
Lot 3 : Eclairage
106 898,00
127 850,01
2008-065
16-avr-08
Contrat de maintenance du matériel et des logiciels concernant la gestion du réseau des bibiothèques médiathèques (marché négocié)
INFOR GLOBAL SOLUTIONS
lot unique
28 694,31
34 318,39
2007-304
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
DISPANO
lot 1 : bois ( sur 3ans)
165 551,84
198 000,00
2007-305
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
ZOLPAN
lot 2 : peinture brosserie ( sur 3 ans)
186 245,82
222 750,00
2007-306
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
LEGALLAIS BOUCHARD
lot 3 : quincaillerie ( sur 3 ans)
441 471,57
528 000,00
2007-307
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
GUERMONT WEBER
lot 4 : aciers ( sur 3 ans)
110 367,89
132 000,00
2007-308
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
REXEL LMEE
lot 5 : fils câbles ( sur 3 ans)
124 163,88
148 500,00
2007-309
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
CGN
lot 6 : lampes luminaires accessoires ( sur 3 ans)
287 416,39
343 750,00
2007-310
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
-
lot 7 : composants et outillage electronique
2007-311
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
REXEL LMEE
lot 8 : matériel électrique divers
436 872,91
522 500,00
Marché déclaré infructueux
6 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2007-312
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
MEQUISA
lot 9 : chauffage plomberie ( sur 3 ans)
321 906,35
385 000,00
2007-313
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
EST ARRO
lot 10 : arrosage( sur 3 ans)
75 877,93
90 750,00
2007-314
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
MEQUISA
lot 11 : régulation télégestion 1 compatible siemens ( sur 3 ans)
110 367,89
132 000,00
2007-315
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
LACROIX SOFREL
lot 12 : régulation télégestion 2 compatible sofrel ( sur 3 ans)
110 367,89
132 000,00
2007-316
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
MEQUISA
lot 13 : chauffage énergie (sur 3 ans)
45 986,62
55 000,00
2007-317
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
MEQUISA
lot 14 : ventilation climatisation ( sur 3 ans)
55 183,95
66 000,00
2007-318
16-avr-08
Fourniture de bois, matériel électrique, outillage courant et chauffage
MEQUISA
lot 15 : pompes ( sur 3 ans)
183 946,49
220 000,00
2008-006
30-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
OLIVO
Lot 1 : gros œuvre
169 685,00
202 943,26
2008-033
30-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
ZILLHARDT ET STAUB
Lot 2 : étanchéité
116 883,20
139 792,31
2008-034
30-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
BOUCHEREZ
Lot 3 : plomberie ventilation
34 629,50
41 416,88
2008-035
30-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
CAPITANO
Lot 4 : serrurerie
15 950,00
19 076,20
7 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2008-010
30-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
VERT PAYSAGES ET AMENAGEMENTS
Lot 5 : espaces verts
2 264,75
2 708,64
2008-036
30-avr-08
GPV Metz Borny - Résidentialisation de la Cour de Normandie - Réaménagement du socle des Tours
-
Lot 6 : éléments préfabriqués
2007-196-11
30-avr-08
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments municipaux - marché subséquent à l'accord cadre
SAS CONF DIST
Lot unique
2008-056
14-mai-08
Contrat de maintenance des logiciels "Regards" Observatoire fiscal et A2F (marché négocié)
RESSOURCES
CONSULTANTS FINANCES
lot unique
4 710,40
5 633,64
2008-057
14-mai-08
Contrat de maintenance du logiciel concernant la gestion des marchés publics (marché négocié)
TRACE SOLUTIONS
lot unique
2 924,64
3 497,87
2008-055
14-mai-08
Fourniture d'effets d'habillement destinés aux agents de Police, Auxiliaires de Sécurité, agents de surveillance de la voie publique, Police rurale et receveurs placiers
FROHMAN UNIFORMS
Lot unique
2008-016
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 1 : couverture paratonnerre
2008-017
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 2 : Maçonnerie, pierre de taille
2008-018
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 3 : Nettoyage, consolidation et restauration de sculpture
2008-019
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
lot 4 : charpente bois
2008-020
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 5 : Vitrail
Marché déclaré sans suite pour absence de mise en
concurrence suffisante
Marché déclaré infructueux en raison du caratère
inacceptable des offres
Marché déclaré infructueux en raison du caratère
inacceptable des offres
Marché déclaré infructueux en raison du caratère
inacceptable des offres
Marché déclaré sans suite pour absence de mise en
concurrence suffisante
marché à bons de commande minimum 83 510
€
TTC/an,
maximum 287 000
€
TTC/an
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
rabais total sur prix DIREM semaine 17 année 2008
(87,02
€ /hl) : 4,91
€
TTC/hl
8 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2008-021
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 6 : Ferronnerie, serrurerie
2008-022
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 7 : Horlogerie
2008-023
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 8 : Peinture
2008-024
14-mai-08
Restauration du clocher de l'église St Martin
-
Lot 9 : Dorure
2008-002
14-mai-08
Assistance technique auprès de la restauration scolaire et des crèches de la Ville de Metz
SODEXHO
Lot unique
2008-038
14-mai-08
Réfection des façades et menuiseries extérieures de l'école maternelle La Roselière et Myosotis
-
Lot 1 : Faux plafonds
2008-039
14-mai-08
Réfection des façades et menuiseries extérieures de l'école maternelle La Roselière et Myosotis
-
Lot 2 : Menuiseries extérieures PVC et aluminium
2008-040
14-mai-08
Réfection des façades et menuiseries extérieures de l'école maternelle La Roselière et Myosotis
-
Lot 3 : Ravalement de façades - tranche ferme et conditionnelle
2008-051
14-mai-08
Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle "La Moineaudière"
CARDOT
Lot 1 : Gros œuvre
12 986,81
15 532,22
2008-052
14-mai-08
Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle "La Moineaudière"
KARM AGENCEMENT
Lot 2 : menuiseries extérieures aluminium
89 698,40
107 279,29
2008-053
14-mai-08
Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle "La Moineaudière"
groupement APIB / APPEL
Lot 3 : peinture
2 546,81
3 045,99
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
Marché déclaré infructueux
ce marché sera attribué à une prochaine CAO
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
Marché déclaré sans suite
marché à bons de commande minimum 529 450
€
TTC/an, maximum 1 155 300
€
TTC/an
Marché déclaré infructueux en l'absence d'offres remises
ce marché sera attribué à une prochaine CAO
9 N°
DATE
MARCHES
D'ATTRIBUTION
OBJET
TITULAIRE
LOT
MONTANT H.T.
MONTANT TTC
EN CAO
2008-014
14-mai-08
Réfection de la couverture du groupe scolaire Fort Moselle - tranche 2
BATIMENT MA.C.C
couverture zinguerie
115 215,50
137 797,74
2008-064
28-mai-08
Remplacement des menuiseries extérieures PVC de l'école maternelle "Le Domaine Fleuri"
JOFFROY
Lot unique
55 093,00
65 891,23
2008-059
28-mai-08
Rénovation du 1er étage de l'école materernelle Jean Morette
PSIA
Lot 1 : Faux plafonds
10 340,50
12 367,24
2008-060
28-mai-08
Rénovation du 1er étage de l'école materernelle Jean Morette
CORBIAUX
Lot 2 : sols minces
14 471,80
17 308,27
2008-061
28-mai-08
Rénovation du 1er étage de l'école materernelle Jean Morette
groupement APPEL /APIB
Lot 3 : peinture
7 969,00
9 530,92
2008-062
28-mai-08
Rénovation du 1er étage de l'école materernelle Jean Morette
DESCHANET
Lot 4 : Vitrerie
12 145,00
14 525,42
2008-063
28-mai-08
Rénovation du 1er étage de l'école materernelle Jean Morette
ASCELEC
Lot 5 : Electricité
15 043,26
17 991,74
2008-118
28-mai-08
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle dans le cadre de la parade des Fêtes de la Mirabelle "L'Odyssée des Saltimbanques" le 23 août 2008
LA COMPAGNIE MALABAR
Lot unique
30 085,99
35 982,84
10 LOCATION DE SALLES
NOM DE LA SALLE NIVEAU DATE NOM DE L'ASSOCIATION OU DU BENEFICIAIRE TARIF
Centre socioculturel République 2ème étage 17 et 18/5/2008 Metz Ville Tango Gratuit
Spectacles de danse - Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 25/5/2008 Madame Laurence BERNARD 125 €
Communion - Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 31/5/2008 Association des Etudiants en Soins Infirmiers Gratuit
Soirée de fin d'année - Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 1/6/2008 Monsieur OBERTING - Madame PEDRO 95 €
Baptême - Montigny-lès-Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 6/6/2008 Fédération des Engagés Volontaires Alsaciens et Gratuit
Lorrains Mosellans aux Armées Françaises
Réception - Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 13/6/2008 Madame Anne FLYE SAINTE MARIE 95 €
Repas - Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 13/6/2008 Alternative Unitaire Gratuit
Réunion publique - Metz
Centre socioculturel République 2ème étage 14 et 15/6/2008 Association Danse Expression Gratuit
Spectacle de cloture de saison - Metz
Centre socioculturel République Rez-de-chaussée 25/5/2008 Club d'Echecs Alekhine Gratuit
Tournois - Metz
Complexe municipal "Le Sablon" Rez-de-chaussée 4/6/2008 Association Agirabcd Gratuit
Manifestation pour les adhérents - Metz
Complexe municipal "Le Sablon" 2ème étage 3/6/2008 Association POIPLUME Gratuit
Réunion - Metz LOCATION DE SALLES
Salle polyvalente rue du Roi Albert 14/5/2008 Association Le Livre à Metz Gratuit
Réunion
Salle polyvalente rue du Roi Albert 19/5/2008 Association Le Livre à Metz Gratuit
Réunion
Salle polyvalente rue du Roi Albert 22/5/2008 Association Le Livre à Metz Gratuit
Réunion
Salle polyvalente rue du Roi Albert 29, 30, 31/5/2008 Association Le Livre à Metz Gratuit
2, 3, 4, 5/6/2008 Préparation de l'Ete du Livre
Salle polyvalente Les Coquelicots 3/6/2008 Association Amitié Judéo-Musulmane Gratuit
Conférence
Salle polyvalente Les Coquelicots 5/6/2008 Ste SOLOGAT 92 €
Assemblée Générale des Copropriétés
Salle polyvalente Les Coquelicots 13/6/2008 Halte Garderie Les Rases Mottes Gratuit
Manifestation interne - Fête des parents
Salle polyvalente Les Coquelicots 14/6/2008 Maison de la Culture et des Loisirs St Marcel Gratuit
Répétition - Gala de danses
Salle polyvalente Les Coquelicots 14/6/2008 Maison de la Culture et des Loisirs St Marcel Gratuit
Répétition - Gala de danses