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Procès Verbal - pv cm 2905 2008
Document publié le Jeudi 29 mai 2008 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2905 2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 29 MAI 2008 P R O C E S P R O C E S - - V E R B A L V E R B A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D E L A S E A N C E D E L A S E A N C E
D U C O N S E I L D U C O N S E I L M U N I C I P A L M U N I C I P A L
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
D U 2 9 M A I 2 0 0 8 D U 2 9 M A I 2 0 0 8
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1
CONSEIL MUNICIPAL
--------------------------------
JEUDI 29 MAI 2008
-----------------------------
ORDRE DU JOUR
1° - Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives.
2° - Octroi de l’indemnité de Conseil allouée à Monsieur le Trésorier Principal
Municipal.
3° - Extension et confortement du réseau de promenades.
4° - Réaménagement de la placette sise à l’angle des rues Charles Sadoul, Gabriel Pierné et Sente à My.
5° - Mise à disposition par bail emphytéotique de la buvette de l’Esplanade.
6° - Acquisition d’un terrain frappé de réserve d’emprise situé lieudit « Martin Champ « à Metz-Magny.
7° - Immeubles municipaux – Travaux d’investissement 2008.
8° - Acceptation d’indemnités de sinistres.
9° - Etude d’urbanisme des « Jardins du Mail « au Pontiffroy – Avenant au marché d’études.
10° - Développement de l’usage du vélo à Metz - Ouverture du plateau piétonnier et des espaces verts aux cyclistes.
11° - Les Entretiens de la Biodiversité.
12° - Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête.
13° - Versement de diverses subventions.
14° - Réalisation de travaux dans les édifices cultuels – Programme 2008.
15° - Animation estivale 2008 – Attribution de subventions à diverses associations sportives dans le cadre du dispositif ados.
16° - Halle d’Athlétisme – Crédit complémentaire.
17° - Politique de la Ville – Attribution de subventions aux associations.
18° - Suite des participations financières aux classes à Projet Artistique et Culturel ( P.A.C. ) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes ( A.E.I. ). 2
19° - Marché de mobilier scolaire et de collectivité.
20° - Modification des tarifs des terrasses.
21° - Poste de Directeur Général des Services – Conditions générales de recrutement.
22° - Attribution d’une subvention à l’association organisant la manifestation
NORAPOLIS.
23° - Opération Tranquillité Vacances – Eté 2008.
24° - Création d’un Marché Place Saint-Louis.
25° - Adhésion de la Ville de Metz à l’Association « Ensemble Contre la Peine de Mort « ( E.C.P.M. ).
26° - Désignations diverses.
27° - Communication sur les actions de Développement Social Urbain entreprises au cours de l’année 2007 et les conditions de leur financement.
28° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2008 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
29° - Questions orales.
Question Orale n° 1 posée par Mme ZIMMERMANN, Conseiller Municipal, concernant l'ouverture d'un bureau des objets trouvés.
Question Orale n° 2 posée par M. LEBEAU, Conseiller Municipal, concernant les nuisances sonores le long du Parc de la Seille.
Question Orale n° 3 posée par M. THIL, Conseiller Municipal, concernant le choix et les priorités de la Municipalité dans le cadre du développement économique de la région messine.
Question Orale n° 4 posée par M. KHALIFE, Conseiller Municipal, concernant le devenir de la Grande Poste.
------------
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle 3
Les Adjoints au Maire
M. LIOGER
Mme PALLEZ (sort de 20 H 21 au point 17 à 20 H 27 au point 17)
M. DARBOIS (sort de 19 H 21 au point 12 et de 19 H 29 au point 12 et de 20
H 27 au point 17 à 20 H 33 au point 20)
Mme KAUCIC (sort de 20 H 44 au point 21 à 20 H 46 au point 21)
M. JEAN (sort de 19 H 10 au point 10 à 19 H 12 au point 10, de 20 H 35 au
point 20 à 20 H 37 au point 20 et de 20 H 46 au point 21 à 20 H 47 au
point 21)
Mme FRITSCH-RENARD (sort de 20 H 54 au point 24 à 20 H 57 au point 24)
M. FONTE
Mme BORI
M. TRON (sort de 19 H 31 au point 12 à 19 H 33 au point 13)
Mme SALLUSTI
M. BELHADDAD (sort de 20 H 37 au point 20 à 20 H 45 au point 21)
Mme OLESINSKI (sort de 20 H 50 au point 23 à 20 H 54 au point 24)
M. KOENIG (arrive à 18 H 05 au point 2) (quitte à 19 H 51 au point 15)
(procuration à Mme FERRARO)
Mme HEBER-SUFFRIN (sort de 20 H 55 au point 24 à 20 H 56 au point 24)
M. SCUDERI
Les Adjoints chargés d'un ou plusieurs quartiers messins
Mme FERRARO (sort de 20 H 50 au point 23 à 20 H 54 au point 24)
M. NZIHOU (sort de 19 H 10 au point 10 à 19 H 14 au point 11)
Mme SAADI (sort de 18 H 56 au point 10 à 18 H 58 au point 10 et de 20 H 57
au point 24 à 21 H 00 au point 24)
M. PAYRAUDEAU
Les Conseillers Délégués
M. HEULLUY
M. LEKADIR (sort de 19 H 48 au point 15 à 19 H 59 au point 16)
M. SCHUMAN 4
M. TOULOUZE (excusé pour le début de la séance) (arrive à 18 H 33 au
point 5) (sort de 20 H 28 au point 18 à 20 H 34 au point 20 et de 20 H 35
au point 20 à 20 H 42 au point 20)
Les Conseillers Municipaux
M. ALDRIN (sort de 20 H 06 au point 17 à 20 H 09 au point 17)
M. ANTOINE
Mme BOH-PETIT
Mme BRESSON
Mme CARRE-VERDIER
Mme COLIN-OESTERLE (arrive à 18 H 05 au point 2)
M. GANDAR
Mme GENET
M. JACQUAT (sort de 20 H 49 au point 22 à 20 H 54 au point 24)
M. KHALIFE
Mme KNECHT
M. KRAUSENER (quitte à 19 H 24 au point 12)
M. LEBEAU (sort de 19 H 56 au point 16 à 20 H 00 au point 16)
Mme LEBLAN
Mme LETY
M. MARECHAL
M. MARTALIE (sort de 19 H 10 au point 10 à 19 H 14 au point 11)
Mme MEDOC
Mme MERTZ
Mme OASI-SCHAEFER
Mme PISTER (sort de 19 H 50 au point 15 à 20 H 03 au point 16) (quitte à 20 H
45 au point 21) (procuration à Mme MERTZ)
Mme QUILLOT (quitte à 18 H 56 au point 10)
Mme RIBLET
Mme STEMART (sort de 19 H 43 au point 12 à 20 H 15 au point 17) (quitte à
21 H 21 au point 29)
M. THIL
Mme ZIMMERMANN 5
Etaient excusés :
Les Conseillers Délégués
M. LECOCQ (procuration à Mme PALLEZ)
M. PLANCHETTE (procuration à M. TRON)
Les Conseillers Municipaux
Mme DE OLIVEIRA (procuration à M. LIOGER)
Mme DUPONT (procuration à M. MARECHAL)
Mme NICOLAS (procuration à Mme ZIMMERMANN)
Y assistaient également :
M. DELEUIL, Directeur Général des Services
M. PARDONNET, Directeur de Cabinet
Mme PEIFFERT, Chargé de Mission auprès du Directeur Général des Services
M. KIEFFER, Directeur Général Adjoint
M. CHARTE, Directeur Général Adjoint
Mme COTORNINI, Directeur Général Adjoint
M. REITLER, Directeur Général Adjoint
M. ERASME, Directeur de l'Urbanisme
M. GENDRON, Directeur des Services Opérationnels
Mlle CHEVALIER, Chef de Protocole
M. STAEHLER, Direction de l'Administration Générale, Chef de Service
M. GERARD, Trésorier Principal Municipal
------------
La séance est ouverte à 18 Heures 03 sous la présidence de
Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, qui, après avoir
présenté les excuses, s'adresse à l'assemblée en ces termes : 6
M. le Maire – Merci de prendre place.
- M. le Maire présente les excuses –
M. le Maire – Bien.
Nous avons un ordre du jour qui commence par l'Etat n° 4 de régularisation des
Décisions Modificatives.
----------
POINT 1 – Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD - Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
Motion – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu le projet de l'état n° 4 de régularisation des décisions modificatives du Budget Principal présenté par le Maire pour l'exercice 2008,
ADOPTE ET VOTE ledit état n° 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit : 7
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 86 509,13 81 856,13
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -178 970,11 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -174 317,11
___________ ___________
Totaux : -92 460,98 -92 460,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 382 957,94 41 477,83
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -167 163,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -174 317,11 0,00
___________ ___________
Totaux : 41 477,83 41 477,83
Totaux généraux : -50 983,15 -50 983,15
dont détail ci-annexé :
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Des interventions ?
Pas d'opposition ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 2, Madame FRITSCH-RENARD.
---------- 8
POINT 2 – Octroi de l’indemnité de Conseil allouée à Monsieur le Trésorier Principal
Municipal.
Rapporteur : Mme FRITSCH-RENARD - Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et Affaires Economiques entendue,
Vu les arrêtés interministériels des 16 Décembre 1983 et 12 Juillet 1990 prévoyant que les Collectivités Territoriales peuvent faire appel à leur Receveur pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Décembre 2005,
Considérant que Monsieur Alain GERARD, Trésorier Principal Municipal, accorde à la Municipalité son assistance,
DECIDE :
Il est fait appel à Monsieur Alain GERARD, Trésorier Principal Municipal, pour des prestations de conseil et d’assistance en matières budgétaire, économique, financière et comptable.
Une indemnité de conseil est octroyée au Comptable au taux maximal pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.
Cette indemnité sera calculée par application du tarif prévu dans les arrêtés interministériels des 16 Décembre 1983 et 12 Juillet 1990, sans qu’elle puisse excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150 actualisé. Ce montant maximum fait l’objet chaque année d’une note de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Les crédits nécessaires à cette indemnité de Conseil seront inscrits chaque année au Budget de la Ville de Metz.
La motion est en conséquence. 9
M. le Maire – Y a-t-il des interventions sur ce point n° 2 des indemnités du Trésorier
Municipal ?
Pas d'intervention ?
Eh bien, des oppositions ?
Des abstentions ?
Eh bien, je vous remercie.
Point n° 3, Madame OLESINSKI.
----------
POINT 3 – Extension et confortement du réseau de promenades.
Rapporteur : Mme OLESINSKI - Adjoint au Maire
--------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 20, 33 et 58 à 65,
CONSIDÉRANT l’intérêt de poursuivre le développement du réseau de promenades à Metz et de l’entretenir,
DECIDE
. la réalisation de la liaison entre le plan d’eau Saint-Symphorien et les rives de la Moselle en partenariat avec la Commune de Longeville les Metz ; 10
. la rénovation de l’allée des Moulins située en contrebas du quai Félix Maréchal ;
. la remise en état des cheminements sur les Hauts de Vallières avec en première phase le chemin des Cornouillers dans le tronçon compris entre les rues des Tilleuls et des Carrières ;
pour un montant global estimé à 110.000 euros TTC
CONFIE l’exécution des travaux à l’entreprise KEIP, titulaire du marché en cours n° 070057 pour ce type de prestations,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations notamment une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à passer avec la commune de Longeville les Metz.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur ANTOINE.
M. ANTOINE – Oui, Monsieur le Maire…
M. le Maire – Attendez, attendez. On va noter.
J'aimerais que quelqu'un note.
Voulez-vous bien noter ?
Alors, j'ai noté Monsieur ANTOINE, Monsieur ALDRIN et Monsieur
KHALIFE.
Alors, Monsieur ANTOINE, vous avez la parole.
M. ANTOINE – Merci, Monsieur le Maire.
Ce point est passé en commission et je ne remets évidemment pas l'opération en
cause, mais venant du monde de l'entreprise, et dans un souci de clarté financière, est-ce qu'il 11
serait possible qu'à chaque opération… présentée en commission, celle-ci puisse s'inscrire dans
un contexte budgétaire ?
C'est-à-dire que là, on a à chaque fois des montants d'opérations qui se
présentent sans aucune visibilité globale du moment où on se trouve.
Alors on me pose la question, on me dit, mais ça s'inscrit dans la ligne.
Il n'y a pas de souci.
Simplement, moi, je pose la question, si on pouvait le préciser, que ce soit dans
ce cas-là ou dans un cas de dépenses, de façon à ce que les participants aux Commissions
sachent à quel moment on se trouve dans le processus budgétaire ?
M. le Maire – Merci.
Donc, Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Monsieur le Maire, je profite de ce point concernant notamment la liaison entre
le Plan d'Eau – Saint-Symphorien et les rives de la Moselle, sur la commune de Longeville-lès-
Metz, pour vous interroger sur un point que vous avez souvent soulevé par le passé, à savoir la
création d'un parking sur l'Ile du Saulcy, projet pour lequel il vous était répondu que sa
réalisation n'est pas simple …
M. le Maire – Un parking sur ?
M. ALDRIN – Sur l'Ile du Saulcy.
M. le Maire – Sur l'Ile du Saulcy ?
M. ALDRIN – Sur l'Ile du Saulcy, tout à fait.
Et je voudrais donc savoir, maintenant que vous êtes à la tête de la majorité,
savoir si vous êtes toujours attaché à ce projet, et le cas échéant, savoir comment comptez-vous
faire pour avenir un accord avec la commune et la municipalité de Longeville.
M. le Maire – D'accord.
Troisième intervenant, le Docteur KHALIFE. 12
Docteur, vous avez la parole.
M. KHALIFE – Merci Monsieur le Maire.
Juste un tout petit point de détail.
Je me réjouis, comme tout le monde, de la poursuite de ce projet et de sa
finalisation.
Mais comme il s'agit d'un terrain du domaine privé de la Ville, je voulais savoir
si vous vous êtes assuré de l'aspect d'assurance, l'aspect donc de l'assurance en cas de chutes sur
ce terrain, ou si, comme je le pense, ce terrain deviendra ipso facto du domaine public de la
Ville.
Merci.
M. le Maire – Alors je vais répondre personnellement aux deux premières questions.
La première, il s'agit donc des conséquences budgétaires, des décisions qui sont
examinées en Commission des Travaux.
C'est ça ?
J'ai bien compris, Monsieur ANTOINE ?
Alors eh bien, effectivement, tous les mécanismes sont prévus.
Monsieur ANTOINE ?
M. …. - … mais il n'écoute pas …
M. le Maire – Je suis en train de vous répondre.
Permettez-moi … de vous signaler que je vous réponds.
Merci ! 13
Et donc je répondais à votre question, en indiquant que, vous avez dans votre
groupe des représentants à la Commission des Finances. Et c'est exactement l'objet de la
Commission des Finances, la question que vous avez posée.
Et donc, quand vous êtes à une Commission Technique, on examine un projet.
C'est dans le domaine de la technique que vous répondez. Est-ce que ce projet est opportun ?
Est-ce qu'il est bien ? Est-ce qu'il n'est pas bien ? Et est-ce qu'il correspond à des besoins pour
la Ville de Metz ?
Et si vous voulez savoir comment il est positionné par rapport au Budget, vous
demandez à votre collègue qui est à la Commission des Finances de poser la question à ce
moment-là. C'est fait pour ça.
Voilà.
Et alors maintenant, s'agissant d'un parking sur l'Ile du Saulcy, Monsieur
ALDRIN, alors il y a une erreur.
Je n'ai jamais demandé à ce qu'il y ait un parking sur l'Ile du Saulcy.
J'ai, par le passé, personnellement, mais peut-être est-ce le sens de votre
question, puisque vous avez parlé de la ville de Longeville, alors il faut savoir que l'Ile du
Saulcy est sur le ban de Metz.
Par contre, il y a effectivement des espaces, dont celui dont nous nous occupons
à l'instant, qui sont sur le ban de Longeville.
Et il y a effectivement, tout près de là, à l'endroit où on va faire cette promenade,
des terrains importants qui sont au voisinage de la voie de pénétration à Metz-Centre qui sont
sur le ban de Longeville.
Et j'ai fait partie de ceux, mais je n'ai pas été le seul, qui ont pensé qu'il serait
bien de faire un parking à cet endroit-là, accessible depuis le boulevard Saint-Symphorien, de
façon à pouvoir se rapprocher du Saulcy et aborder le Saulcy à pied, en passant par la passerelle
qui est le long de l'autoroute.
Et, jusqu'à présent, mais je réponds à une question que vous n'avez pas posée
exactement, mais en supposant que ce soit celle-là, jusqu'à présent, les élus de Longeville n'ont 14
jamais accepté, considérant que la perturbation que représenterait le passage des étudiants en
automobile à travers notamment les maisons, les villas, dans certains cas, qui sont dans la zone
Saint-Symphorien, ne serait pas compatible avec la tranquillité des gens.
Et donc jusqu'à présent, ça n'a pas été accepté.
Je pense que, par rapport au Saulcy, effectivement, ça éviterait que des voitures
pénètrent dans l'hypercentre soit par le Pont des Morts, soit par le Moyen Pont, pour accéder
quelque part à une place de parking improbable dans le quartier Saint-Vincent. Et ça aurait pu
être un parking de dissuasion.
Je pense que peut-être les choses évolueront par la suite.
Ça reste une possibilité intéressante pour remplacer le parking de dissuasion qui
est censé jouer le même rôle, que celui qui est devant la patinoire.
Vous savez, on dit aux étudiants, garez-vous devant la patinoire, et puis faites un
petit footing jusqu'au Saulcy. Ce n'est pas très loin, mais c'est quand même assez loin. Il y a une
bonne distance.
Alors que là, c'est …
Voilà.
Et s'agissant de la troisième question, des assurances, je dois vous dire que
j'ignore la réponse.
On va se renseigner pour savoir si un territoire municipal qui appartenait au
domaine privé, devient ipso facto au domaine public, et donc bénéficierait des assurances de la
Ville.
Je pense que ça doit être le bon sens, mais c'est à vérifier. Je ne veux pas vous
donner une réponse péremptoire en n'étant pas certain, Docteur.
Ceci étant dit, y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ? 15
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Le point numéro 4.
POINT 4 – Réaménagement de la placette sise à l'angle des rues Charles Sadoul, Gabriel
Pierné et Sente à My.
Rapporteur : Mme KNECHT, Conseiller Municipal
-------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 20, 33 et 58 à 65,
CONSIDÉRANT l’intérêt de réaménager la placette sise à l’angle des rues Charles Sadoul, Gabriel Pierné et Sente à My afin d’améliorer l’environnement du secteur,
DECIDE la réalisation de travaux consistant en :
. la création de sept places de stationnement dont une réservée aux véhicules des personnes à mobilité réduite ;
. la plantation d’arbres et l’installation de quelques bancs ;
. l’implantation de potelets pour empêcher le stationnement en dehors de l’emprise réservée ;
. le déplacement du passage piéton sécurisant la traversée de la rue Gabriel Pierné ;
pour un montant global de 31.000 euros TTC. 16
CONFIE l’exécution des travaux aux entreprises et fournisseurs titulaires des marchés en cours nos 070059 (Jean LEFEBVRE) et 070057 (KEIP) pour ce type de prestations,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération,
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Deux questions.
Donc, Monsieur THIL.
Allez-y.
Et Monsieur LEBEAU.
M. THIL – Monsieur le Maire, j'avoue que c'est un peu un cavalier.
Il se trouve que la précédente municipalité avait été saisie pour baptiser une
partie de la Sente à My, rue de l'Abbé Pierre.
Et cette proposition n'avait pas été retenue au principe que, quand on débaptise,
il faut faire extrêmement attention, ça concerne beaucoup de monde, on sait que cette rue est
particulièrement habitée par de nombreux logements.
Et ne voulant pas, je dirai, générer trop de changements dans les cartes de visite,
les adresses postales, etc. …, on avait recherché un autre lieu.
Alors je souhaiterais simplement, puisque nous n'avons pas eu le temps
d'achever cela, de vous suggérer, puisque je ne peux qu'avoir le pouvoir de suggérer, de
continuer ce travail, et de chercher à l'Abbé Pierre une rue pour Metz, puisqu'on sait que cette
personnalité qui a été longtemps classée première dans le cœur des Français, a contribué à
notamment beaucoup faire prendre conscience aux pouvoirs publics de leur rôle en matière de
logement social notamment. 17
Donc je pense que sur ce sujet nous pourrions complètement nous retrouver.
Alors que ce soit cette placette, ça me semble un peu trop modeste, mais en
revanche qu'une proposition puisse être étudiée dans un des quartiers, cela me paraîtrait honorer
la mémoire de ce grand personnage.
M. le Maire – Merci.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, à la lecture de cette motion, nous aurions
pu nous réjouir à double titre.
Premièrement, l'embellissement d'une placette, et la création de 7 places de
stationnement en voirie.
Or, ce que ce rapport ne dit pas, c'est que ce réaménagement aura pour
conséquence de supprimer les places de stationnement existantes, c'est-à-dire 11 places. Soit un
solde négatif pour le stationnement en voirie.
Or, les habitants de ce quartier souffrent de deux maux.
Un mal connu, la propreté des trottoirs.
Et l'autre mal, c'est le problème criant de stationnement.
En effet, ce quartier est devenu un parking relais gratuit pour bon nombre
d'employés du centre-ville qui ne peuvent pas se payer un parking souterrain.
Oui Monsieur GROS, il existe dans notre ville bon nombre d'employés, à temps
partiel, au SMIC, qui ne peuvent pas se payer le luxe de se garer dans un parking souterrain.
A l'heure où le pouvoir d'achat est la préoccupation de nous tous, je pense qu'il
est de notre devoir de maintenir le pouvoir d'achat de tous nos concitoyens.
Alors, quand je vois cette motion qui doit aboutir à une réduction du nombre de
places de stationnement, je pense qu'il n'y a pas d'urgence à effectuer ce réaménagement de
cette place. 18
Et je vous demande de ne pas poser au terme de la réalisation des parkings relais
prévus dans le PDU, cet réaménagement.
M. le Maire – Alors … Monsieur THIL.
D'abord, effectivement, bravo pour le cavalier. Vous êtes très fort, parce que, on
s'éloigne…
M. …. - …
M. le Maire - On s'éloigne.
M. THIL – Merci Docteur JACQUAT.
M. le Maire – Je vais vous dire que la problématique de la nomination des noms de rues est
une problématique qui ne nous a pas échappée.
Ça fait des décennies que j'ai des gens qui déplorent que nous n'ayons pas une
rue ceci, une rue cela, et la typologie des rues de Metz est extrêmement typée. Je pourrais, là-
dessus, vous faire un cours, je ne vais pas le faire, parce que je ne voudrais pas être blessant.
Mais il y a un style des noms de rues à Metz.
Un style très, très caractéristique.
Et il y a déjà beaucoup de gens qui m'ont suggéré un certain nombre de noms, ne
serait-ce que pour diversifier un petit peu le style dont j'ai parlé.
Alors j'ai préféré différer, et prendre un peu de temps.
Effectivement, il y a plusieurs problèmes dans la dénomination des rues.
Il peut y avoir des nouvelles rues, et à ce moment-là, on a tout loisir de choisir
les noms que l'on désire.
Après ça, des changements de rue, vous l'avez dit, et c'est vrai, ça perturbe pas
mal les gens. Regardez le quai Richepance, il y en a encore qui l'appelle comme ça, bien qu'il 19
s'appelle maintenant Wiltzer. Et pourtant il y avait un consensus parce que Richepance n'était
pas un petit saint, et qu'il avait sur lui, sur sa conscience 4 000 ou 5 000 Guadeloupéens qui
avaient été massacrés dans des conditions épouvantables.
Et j'avais même fait d'ailleurs une note sur ce sujet, au Maire.
Il y en a un autre d'ailleurs, Cavaignac, il a massacré du monde, et il a encore
son nom à Bellecroix, et c'est marqué Gouverneur d'Algérie.
Seulement, il a 5 000 morts sur la conscience, en 48. En 1948, dans les journées
de Juin 48, et il a envoyé 10 ou 15 000 personnes au bagne.
Donc si vous voulez, il y a pas mal de gens qui m'ont posé des questions.
Donc on va attendre un peu.
J'ai retenu que vous aviez une dévotion particulière pour l'Abbé PIERRE.
La dernière place qui a changé de nom, c'était déjà JEAN PAUL II.
Je note. J'enregistre, et les Conseillers Municipaux, eh bien, ont raison de
conseiller le Maire.
On va voir.
Maintenant, s'agissant des places de parking et des places.
Monsieur LEBEAU, vous n'avez pas bien noté dans le rapport, peut-être étiez-
vous inattentif au début ?
Cette placette, autrefois réservée aux piétons a été progressivement envahie par
le stationnement.
Alors vous savez, au Sablon aussi, il y a des piétons.
Il y a des mamans avec des poussettes, il y a des gens, il n'y a pas forcément
seulement les voitures des gens qui viennent de l'extérieur de Metz. 20
Je vous remercie de plaider pour le pouvoir d'achat des gens qui viennent de
l'extérieur de Metz.
Nous avons, nous, à gérer des quartiers.
Et quand un secteur qui était autrefois piétonnier, comme c'est mis dans le
rapport, est progressivement envahi par les automobiles, il y a lieu d'organiser les choses.
Et finalement, au contraire, vous devriez vous réjouir, et je m'attendais à ça en
vous voyant lever la main, de vous dire, voilà un secteur qui était autrefois réservé aux piétons
et grâce à la majorité municipale il y a 7 places d'automobiles qui sont maintenant affectées
officiellement.
Ce n'est pas ce que vous avez dit, et je le regrette.
Mais c'est comme ça que je comprends les choses.
C'est la raison pour laquelle je maintiens ce point, et je le mets aux voix.
Qui est contre ? Un contre.
M. …. - …
M. le Maire – Une explication de vote.
Vous avez une minute.
C'est dans le Règlement Intérieur.
M. LEBEAU – Oui.
Juste pour préciser quand même qu'aujourd'hui il y a 11 places, certes non
autorisées, mais le fait est qu'elles existent, elles sont utilisées.
Donc c'est juste pour donner une lueur sur ce point.
M. le Maire – Eh bien merci pour votre explication de vote. 21
Y a-t-il d'autres contre ?
Des abstentions ?
Eh bien le point est adopté.
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 5.
POINT 5 – Mise à disposition par bail emphytéotique de la buvette de l'Esplanade.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que la Ville de Metz, propriétaire de la buvette de l’Esplanade, souhaite en faire un lieu plus attractif ;
- qu’en répondant à une consultation lancée en vue de trouver un nouvel exploitant, la SARL « La Guinguette » représentée par Monsieur Olivier VETSCH a présenté un projet de qualité avec pour objectif la transformation de cette buvette en véritable restaurant ouvert toute l’année, par l’aménagement d’une véranda en plus du bâtiment existant ;
VU :
- l’accord de la SARL « La Guinguette » sur le projet de bail emphytéotique, - l’évaluation des services fiscaux portant sur le montant de la redevance ;
- le projet de bail emphytéotique ; 22
DECIDE :
- de consentir la mise à disposition de cet immeuble et du terrain attenant par bail emphytéotique au profit de la SARL « La Guinguette » représentée par
Monsieur Olivier VETSCH pour une durée de 18 ans à compter du 1er Juin 2008, mise à disposition qui au terme du bail emphytéotique, sera reconduite sous la forme d’un bail commercial,
- de fixer la redevance annuelle à 15,- € au regard de l’investissement financier très important réalisé par la SARL « La Guinguette »,
AUTORISE :
- Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier.
M. le Maire – Des interventions ?
Oui, Monsieur ALDRIN, Monsieur THIL.
Eh bien Monsieur ALDRIN, vous avez la parole.
M. ALDRIN – Oui, merci Monsieur le Maire.
Nous voterons biens évidemment ce point qui permettra au plus grand nombre
de personnes de venir se balader dans ce lieu formidable qui est l'Esplanade, tout en profitant
d'un moment de convivialité à la buvette repensée et rénovée.
Toutefois, on peut s'interroger pour savoir dans quel contexte ces personnes
pourront le faire.
Et la question qu'on se pose c'est, devront-elles cohabiter avec le passage de bus,
puisque vous avez lancé l'idée de faire passer le busway sur l'Esplanade, le long du Palais de
Justice.
Alors Monsieur le Maire, sur cette question importante des transports en
commun, nous sommes bien sûr 100 % d'accord pour faire bénéficier rapidement des Messins
de milieu en site propre, mais nous ne sommes pas d'accord pour défigurer un lieu
emblématique de notre ville.
Deux remarques. 23
La première, c'est qu'en relisant vos documents de campagne, on peut y lire,
effectivement, votre volonté de faire un busway en site propre, mais jamais le passage sur
l'Esplanade, le long du Palais de Justice, n'est mentionné.
On peut lire également votre volonté d'associer les Messins, et de développer la
démocratie participative, et donc dès lors, en associant ces deux points, sur un sujet aussi
sensible auquel on peut rajouter le doublement du Moyen Pont, il me paraît indispensable d'y
associer les Messins en les consultant.
Et enfin, dernier point sur la question du trafic sur ce secteur République, la
solution prévue initialement par la rue du Jules Michel et la rue Haute Pierre paraît être la
meilleure, avec les travaux d'élargissement de la rue du Juge Michel, le traitement du talus, à
l'angle des deux rues, et l'arrêt d'une partie de la circulation automobile.
Dans ce dossier qui est techniquement très difficile, il n'y a pas de solution
parfaite, mais il y en a d'autres, Monsieur le Maire, que nous pourrions peut-être regretter
longtemps.
M. le Maire – Merci.
Il y avait également Monsieur THIL.
M. THIL – Oui simplement Monsieur le Maire, pour vous dire qu'on est naturellement tout à
fait d'accord avec ce choix pour la Guinguette.
Je pense que ce sera un plus notable pour la ville de Metz.
On avait déjà été saisis de ce dossier.
Je voudrais vous féliciter de le mener à terme.
Voilà.
M. le Maire – Merci.
Merci de ce consensus, Monsieur THIL.
C'est un projet, d'ailleurs, d'une belle qualité architecturale, il faut le dire. 24
Et donner 18 ans de bail pour quelqu'un qui met 1 million d'euros dans un
endroit où il n'y a quand même pas tout le temps du monde, c'est quelque chose de tout à fait
loyal.
Maintenant, je suis très content de la question de Monsieur Jérémy ALDRIN,
parce que je souhaite que la problématique du Transport en Commun en Site Propre devienne
une problématique qui soit présente, et qui fasse débat dans toutes les têtes, et dans tous les
esprits de la population messine.
Je vais dire pourquoi.
Et je remercie la Presse qui a permis de déclencher ce débat, parce que j'espère
qu'il ne s'éteindra pas, jusqu'à ce qu'on puisse tous prendre ce Transport en Commun en Site
Propre dans de bonnes conditions, mon objectif étant que ceci se déroule le plus rapidement
possible dans les 4 années qui viennent.
Alors vous posez une question, Monsieur ALDRIN, très importante, qui est celle
de la démocratie autour de ce projet.
Figurez-vous que j'ai exactement le souci que vous avez, et j'ai même eu
l'occasion de l'expliquer pendant la campagne électorale.
On ne pourra pas faire passer à travers la ville de Metz un Transport en Commun
en Site Propre, qui va perturber énormément d'habitudes - je dis bien, énormément d'habitudes -
et pas seulement pour des raisons esthétiques, ou des raisons de jardin de la République, je vais
y revenir à la première partie de votre question, mais qui va perturber beaucoup de choses -
parce que, quand on consacre une partie aussi importante de la voirie, à des transports en
commun en site propre, c'est-à-dire exclusifs, eh bien on est obligé de trouver des solutions
pour les riverains, ici et là.
Dans tout le quartier Saint Vincent, par exemple, autour de la rue Belle Isle,
autour du boulevard Sérault, bien entendu dans le secteur Saint Marcel, de la Haye, etc. … tous
ces secteurs-là seront impactés, pour rester au centre-ville, puisque c'est votre question. Mais
également dans d'autres secteurs.
Un Transport en Commun en Site Propre, c'est une discussion, une négociation,
et après ça, des décisions parce qu'on a été élus pour ça. 25
Je peux même vous dire que les conséquences des transports en commun en site
propre, on est en train de retoucher, de revoir le projet de la place de la République, impactent
directement les commerçants.
Et pas plus tard que lundi, il y a une réunion à l'Etude, qui est un restaurant bien
connu de la place, pour discuter avec les riverains, les commerçants, des conséquences sur leurs
activités, des projets de la place de la République, qui est aussi directement impactée par le
transport en commun en site propre.
Alors j'ajouterai maintenant, avant de répondre directement à la question du
Jardin du Luxembourg, qu'il s'est passé quelque chose de très intéressant ces derniers jours.
C'est la pose d'un peu de peinture, boulevard Poincaré, pour permettre l'accès du parking
souterrain de la République, en tournant à gauche.
Ça ne vous a pas échappé.
Et jusqu'à présent, pour pouvoir accéder en venant du Moyen Pont, et donc du
Nord de Metz, au parking de la République, il fallait - escalader, j'allais dire, non, franchir,
même pas - en tout cas prendre la rue du Juge Michel et ensuite arriver devant le palais, d'où la
nécessité de faire une trémie, etc. …, dans l'axe de l'avenue Ney.
On a, avec ce tourne-à-gauche fort bien judicieusement disposé, grâce
finalement au système de rétrécissement - vous savez, c'est ce qui était possible, le système de
rétrécissement, qui pose quelques questions aux militaires pour défiler, mais qui, finalement,
apprivoise la traversée du Boulevard Poincaré, en direction du Plan d'Eau - eh bien ce tourne-à-
gauche est venu simplifier les problématiques très complexes, que vous évoquez Monsieur
ALDRIN, et auxquelles je vais répondre.
Maintenant, directement, je ne m'interdis rien dans la réflexion.
Après ça, dans la décision, il faudra réfléchir.
Mais je ne m'interdis rien dans la réflexion.
Il se trouve que ce n'est pas le passage le long du Palais de Justice qui
m'impressionne le plus parce que ça a déjà été envisagé, et effectivement, j'ai vu des
simulations tout à fait envisageables. 26
Ce qui, par contre, est beaucoup plus difficile, c'est la montée puisqu'il y a un
différentiel très important, puisqu'on se situe exactement à l'angle du Rempart du Moyen Age.
A l'angle du Rempart du Moyen Age, c'est-à-dire au Moyen Age ça s'appelait un Boulevard, ce
Rempart.
Et donc, monter la dénivellation, là, est quelque chose de très compliqué.
Et, effectivement, cette escalade pose des problèmes redoutables.
Par contre, la rue du Juge Michel en pose aussi, de même que la rue de la Garde,
d'ailleurs. Et le Moyen Pont, en pose aussi.
Et les services techniques de la CA2M, qui travaillent la main dans la main, et
d'arrache-pied, je peux vous le dire, avec ceux de la Ville de Metz, ont réfléchi, et je le dis avec
d'ailleurs beaucoup de modestie, depuis longtemps.
Ils ont réfléchit à toutes les solutions qu'on pouvait envisager, y compris sur
celles que nous préconisons, c'est-à-dire on s'éloigne du tuyau, pour faire un TCSP stricto
sensu.
Je me fais bien comprendre.
Et il n'est pas impossible de réussir une belle opération rue du Juge Michel, si on
accepte par exemple d'envisager que les vélos puissent passer par En Nexixure, ou par la rue
aux Ours, pour rejoindre le secteur République.
Et on peut, semble-t-il, j'ai encore même rencontré le Président du Tribunal
aujourd'hui, et pour évoquer la possibilité de déplacer un peu la porte d'entrée du parking des
juges, pour voir si la souricière de la police, qui est derrière le Palais de Justice, avait une partie
qui n'était pas indispensable pour le sas des fourgons cellulaires, etc. …
Je pense qu'on peut faire une belle opération en déplaçant le mur du Jardin
Bouflers, à partir, de la petite tourelle d'angle, qui est au Boulevard Poincaré.
Tout ça, ce sont des réflexions. 27
Alors Monsieur ADRIN, je réponds à votre question : il y aura des expositions,
il y aura des discussions. Et j'en dirai encore plus que je n'en dis en ce moment. Je suis chargé
de ce dossier-là. Et tout se fera dans la réflexion et la transparence.
Et si vous avez des idées, je serai heureux de les avoir, pas seulement pour vous
opposer à une des solutions, mais pour en proposer, parce que c'est ce qui m'intéresse. Et les
Conseillers Municipaux, ils sont là pour ça.
Le Maire de Metz écoutera tout le monde.
On fera des débats bien éclairés.
J'ai commencé à le faire en tant que Premier Vice-Président de la CA2M, avec
les élus de la CA2M qui restent bouche bée devant les problèmes posés, et les idées qui sont
avancées. Parce que il faut que tout le monde comprenne.
Il y a un déplacement pour ceux qui appartiennent à la Commission des
Transports et Déplacements de la CA2M, il y a un déplacement le 4 Juin à Rouen, ville qui a
mis en place un TCSP en site propre, guidé optiquement par le sol, et il y a un deuxième
déplacement le 18 Juin à Nantes, pour la même Commission.
On va être au moins une vingtaine à se déplacer. Ça intéresse tout le monde.
C'est-à-dire qu'il faut que le débat rentre dans les têtes en même temps qu'il est
chez les techniciens.
Chez les techniciens, ça se passe bien. Ils travaillent dur. Et ils sont bons, je peux
vous le dire.
Je suis sur place, je me fais accompagner d'ailleurs de Monsieur René
DARBOIS, et même de quelqu'un que vous avez connu ici dans cette enceinte, qui me sert de
Conseiller Technique parce que c'est un bon spécialiste, c'est Monsieur Pierre TIERCELIN. Et
nous avançons. Nous travaillons.
Maintenant, le débat aura lieu - soyez sans crainte - et vous pourrez vous
exprimer. 28
On essayera, mais vous savez, le plus possible, de respecter le Vieux Metz,
l'histoire de Metz. Mais, comme on dit, il faut avoir des racines, mais il faut avoir aussi des
ailes, pour pouvoir préparer l'avenir.
Et il n'est pas question qu'on abandonne cette ville à son passé seulement.
Il faut aussi préparer son avenir.
Et pour faire entrer une ville dans le XXIème siècle, puisque c'est un slogan qui
a été souvent employé, les transports en commun modernes sont une nécessité.
Je terminerai en disant, qu'un transport en commun moderne de ce type-là, ce
n'est pas un moyen de déplacer des gens qui sont déjà en place, c'est un moyen de développer la
ville, puisque ces transports, ces systèmes de transport sont les colonnes vertébrales du
développement des villes.
Comment pouvoir imaginer qu'on n'aille pas dans un transport de cette nature,
par exemple jusqu'à l'Hôpital de Mercy, ou jusqu'à l'Hôpital Robert Schuman. Ces hôpitaux
sont impensables, s'il n'y a pas des moyens modernes et rapides pour y aller.
Donc j'espère répondre à votre question, mais soyez rassuré vous verrez tout, et
vous aurez toutes les solutions dans les mains.
Maintenant, après ce cavalier, sur la buvette…
Docteur, c'est une explication de vote ?
M. KHALIFE – Une explication de vote, bien oui.
M. le Maire – C'est une explication de vote, sur la buvette.
Alors, vous avez la parole sur la buvette.
M. KHALIFE – Non, je voulais me féliciter que Monsieur Jérémy ALDRIN vous ait posé
cette question, Monsieur le Maire, et vous remercier des explications assez claires, et de
nuances que vous avez apportées au projet que les Messins ont cru comprendre dans les
journaux, notamment la traversée de l'Esplanade. 29
Vous aviez parlé de Jardin du Luxembourg.
C'est bien l'Esplanade ?
M. le Maire – Du Jardin de l'Esplanade, bien sûr.
M. KHALIFE – C'est l'Esplanade.
M. le Maire – C'est un lapsus révélateur.
M. KHALIFE – C'est un petit lapsus.
M. le Maire – Le Jardin du Luxembourg est marqué dans mes gènes. Politiques !
M. KHALIFE – Je me réjouis aussi que vous ayez accepté de réétudier, ou continué à étudier
toutes les possibilités initialement envisagées, notamment le recul du portail, et puis le passage
des vélos par la rue aux Ours, etc. …
Donc nous, on est très contents.
Et on vous remercie de cette explication en public, ici.
M. le Maire – Et ça continuera à discuter du projet, vous pouvez me croire.
Eh bien écoutez, je mets au vote la buvette, parce que c'est de la buvette dont il
s'agit. Ça va nous donner soif.
Quelqu'un est-il opposé à ce bail emphytéotique de 18 ans ?
Des abstentions ?
Eh bien je vous remercie.
------------ 30
M. le Maire – Le point numéro 6.
POINT 6 – Acquisition d'un terrain frappé de réserve d'emprise situé lieudit
"Martin Champ" à Metz-Magny.
Rapporteur : Mme SAADI
-----------------------------------
Adjoint chargé de quartiers
------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
CONSIDERANT :
- que les époux POSS sont propriétaires d’un terrain frappé de réserve d’emprise d’une superficie de 6 a 60 ca ;
- qu’il importe d’acquérir le terrain en cause au prix de 1 518 € conformément à l’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle du 13 février 2008 ;
VU :
- L’évaluation des Services Fiscaux de la Moselle du 13 février 2008 ;
- L’accord des époux POSS qui ont accepté de céder le terrain en cause au prix de 1 518 € ;
DECIDE :
1 - d'acquérir des époux POSS, le terrain cadastré sous :
BAN DE MAGNY
Section D - n° 772 – lieudit « Martin Champ » – 6 a 60 ca
2 - de réaliser cette acquisition moyennant le prix de 1 518 € ;
3 - de financer cette opération au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice en cours ;
4 - de requérir l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
5 - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents. 31
M. le Maire – Y a-t-il des interventions sur ce point ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
POINT 7 – Immeubles municipaux – Travaux d'investissement 2008.
Rapporteur : M. TRON, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU le Code des Marchés Publics du 1er août 2006, pris notamment dans ses articles 10, 26, 28, 40 et 57 à 59,
VU l’inscription au programme d’investissement 2008 des opérations suivantes :
Immeuble 6/8 Place Saint Jacques: 45 300,-€
- remplacement de menuiseries
- réfection de cages d’escalier
- remise en peinture de la porte d’entrée de
- la partie habitation, de la porte d’entrée et des
- grilles de la Trésorerie
Immeuble 38/48 rue Saint Bernard: 57 700,-€
- réfection de la toiture de l’ancien gymnase
- réfection des bureaux et remplacement du
- revêtement de sol de l’administration de l’Ecole 32
de musique
Immeuble 18 ; rue des Loges :
- démolition 20 000,-€
Travaux divers sur immeubles municipaux : 27 000,-€
Dont les coûts s’élèvent à 150 000,-€ TTC
DECIDE :
- la réalisation de ce programme à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les procédures de consultation des entreprises par appels d’offres ouverts pour les 3 premières opérations et en procédure adaptée pour la 4ème ;
- de déférer, lorsque cela est nécessaire, à la Commission d’Appels d’Offres l’ouverture des plis et la désignation du ou des attributaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations notamment les marchés à venir, y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués, conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics et à la loi du 8 février 1995 ;
- de solliciter les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
La motion suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
M. le Maire – Y a-t-il des interventions ?
Oui ?
Docteur.
M. KHALIFE – Merci, Monsieur le Maire.
Je regrette, comme vous l'aviez fait par le passé, du caractère très succinct de ces
rapports, mais ce n'est pas grave.
Pour ce qui concerne le premier, je pense que c'est l'immeuble de la Trésorerie… 33
M. le Maire – Oui.
M. KHALIFE - …pour lequel nous nous sommes engagés à faire des travaux.
M. le Maire – C'est ça.
M. KHALIFE – En contrepartie, on augmente le loyer.
C'est bien ça ?
M. le Maire – C'est ça.
M. KHALIFE – D'accord.
Ma question est plus une interrogation concernant l'immeuble Saint-Bernard
pour lequel la Ville a fait d'énormes efforts pour loger des associations notamment, beaucoup
d'associations de différents types, d'enfants handicapés, etc.
Et j'ai été interpellé, il n'y a pas longtemps, par une association qui était inquiète
de se faire expulser pour semble-t-il un projet que vous avez – je vous pose la question – de
transformer une partie de ce lieu en cantine scolaire ou en cantine-self.
Alors, je voulais que vous me rassuriez sur ce point.
M. le Maire – Alors, je ne peux pas vous rassurer sur cette affaire d'expulsion, mais, une chose
sur laquelle je peux vous rassurer, c'est qu'on est en train de travailler pour agrandir les cantines
scolaires. C'est vrai.
Parce qu'on a décidé de proposer les cantines scolaires aux enfants de Metz.
Vous m'en excuserez. Cela aura peut-être des conséquences ici ou là, sur des
personnes qui sont logées dans les locaux que l'on veut utiliser pour faire des cantines – je ne
sais pas si ce cas-là est à l'ordre du jour – mais en tous les cas, une chose est sûre, c'est que les
cantines, on les fera.
Il y a actuellement peu d'enfants de Metz qui peuvent profiter des cantines, et
puisque vous me donnez l'occasion d'en parler, nous avons l'intention qu'il y en ait davantage. 34
Cela fait partie de nos engagements. Et actuellement, le prix est trop élevé, surtout quand il y a
des fratries.
C'est un vrai problème qui d'ailleurs avait signalé, à plusieurs reprises, par
l'ancienne Adjointe aux Affaires Scolaires. Et nous travaillons d'arrache-pied avec Madame
BORI pour faire avancer ce dossier.
Alors, de ce côté-là vous pouvez être rassuré ; oui, nous travaillons et c'est un
vrai problème parce qu'effectivement, augmenter les effectifs supposent, également, d'avoir les
moyens de le faire.
Donc, nous le ferons.
Maintenant, il ne s'agit pas d'expulser les gens.
On essaiera de voir si on ne peut pas trouver une autre solution si jamais – mais
c'est tout à fait possible que cela soit le cas – et nous n'avons pas l'intention de faire du tort aux
associations. La vie associative est notre terreau d'origine.
Voilà.
M. KHALIFE – Me voilà rassuré, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Des oppositions ?
Des abstentions ?
Eh bien, je vous remercie le point est adopté.
Point n° 8, Monsieur PAYRAUDEAU.
----------
POINT 8 – Acceptation d'indemnités de sinistres. 35
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU - Adjoint chargé de quartiers
----------------------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Motion 1 - ACCEPTATIONS DE PLUSIEURS INDEMNITES DE SINISTRES 1ER CAS
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- Les dégâts occasionnés le 3 mai 2006 par le passage d’un véhicule avec son chargement hors gabarit sous la passerelle piétonne Macabée de la voie rapide RN 431, - le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 9 867,38 €,
2 – d’accepter le versement de la franchise contractuelle après l’aboutissement du recours auprès de l’auteur du sinistre,
3 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de l’exercice en cours.
Motion 2 - ACCEPTATIONS DE PLUSIEURS INDEMNITES DE SINISTRES 2EME CAS
Le Conseil Municipal,
Les Commissions entendues,
VU
- Les dégâts occasionnés aux différentes installations régulant le trafic par l’orage du 8 juin 2007 qui s’est abattu sur Metz, 36
- le montant de l’indemnité proposé par l’assureur de la Ville de Metz,
- l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE :
1 – d’accepter le montant de l’indemnité du sinistre fixé à 5 678,00 €,
2 – d’encaisser cette indemnité aux chapitre et article correspondants de
l’exercice en cours.
Les 2 motions sont donc en conséquence.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Je vous remercie, le point est adopté.
Alors, point n° 9, Madame CARRE-VERDDIER.
----------
POINT 9 – Etude d'urbanisme des "Jardins du Mail" au Pontiffroy – Avenant au marché
d'études.
Rapporteur : Mme CARRE-VERDIER – Conseiller Municipal
---------------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal, 37
Les Commissions compétentes entendues,
VU :
- le marché d’études d’urbanisme n°030048 pour l’aménagement du quartier du Pontiffroy – les Jardins du Mail, conclu avec un groupement pluridisciplinaire
représenté par l’agence François et Henrion SARL (Nancy),
- la Délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2005 décidant de céder à la Région Lorraine les terrains communaux situés au Pontiffroy, dénommés « les Jardins du Mail »,
CONSIDÉRANT :
- la volonté de la Région Lorraine de construire des locaux administratifs et annexes, sur le site des Jardins du Mail au Pontiffroy, dans lesquels elle souhaite regrouper ses services et organismes associés
- la volonté du Ministère de l’Intérieur, riverain du site des Jardins du Mail, de construire dans son emprise foncière une extension de l’Hôtel de Police,
- la réorientation du programme de constructions, rendant nécessaire la reconfiguration des éléments de mission du marché d’études afin d’achever l’étude d’urbanisme et de confier à l’architecte – urbaniste une mission d’assistance au suivi des opérations de construction de la Région Lorraine et de l’Hôtel de Police,
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant au marché d’études d’urbanisme n°030048, dont le montant sera ramené à un maximum de 140 000 € TTC,
- d’ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Madame GENET. 38
Mme GENET – Oui, Monsieur le Maire, merci.
Alors, voilà, là, nous sommes devant un réel problème de parking parce que ce
n'est pas 11 places qu'on va supprimer.
Alors, dans le cadre du premier projet, il avait été prévu la création d'un parking
souterrain dont un certain nombre de places devraient être réservées aux visiteurs du
Pontiffroy : ceux qui viennent à la Médiathèque, à la Médecine du travail, dans les associations,
chez les commerçants, etc.
Alors, j'aimerais savoir si avec la réorientation, comme le dit le rapport, du
projet et l'extension de l'Hôtel de Police, eh bien, l'ouverture du parking à la population est,
quand même, toujours à l'ordre du jour ?
M. le Maire – Alors, rien n'a été changé sur ce point. C'est une question importante, et j'ai
parfaitement conscience que ce n'est pas la même chose d'avoir un parking gratuit et un parking
payant. Et pas mal de gens se servent, effectivement, en arrivant tôt le matin, de ce parking
comme parking de dissuasion.
Il se trouve que le futur TCSP dont nous avons parlé tout à l'heure grâce à
Monsieur ALDRIN passera juste là, rue Belle-Isle et qu'il y aura des places disponibles loin de
là aux extrémités du TCSP, des 2 côtés, pour, ce que j'appelle des parkings, non pas de
dissuasion, mais de persuasion.
Ces parkings de persuasion permettront d'arriver dans ce secteur-là, exactement
là, sans emmener, obligatoirement, une voiture avec soi. Et il y aura bien entendu, le nombre de
places qui a été envisagé, dans le premier projet, n'a pas changé. Elles seront là, mais ce sont
des places payantes.
Voilà.
Maintenant, j'ajoute pour répondre à une question qui ne m'a pas été posée, le
projet de l'Hôtel de Police suit son cours normalement.
S'agissant de la Région, c'est plus flou, même si la Région est toujours… elle est
propriétaire du terrain et donc, c'est son problème. Mais elle travaille sur les différentes
hypothèses à envisager. J'ai eu récemment un contact avec le Président MASSERET, et ses
options sont encore relativement ouvertes sur ces projets. 39
Cela n'enlève rien à la nécessité de faire ce projet d'urbanisme et d'avenant pour
les riverains et pour tout le monde.
Alors, y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le point est adopté.
Point n° 10, Monsieur DARBOIS.
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POINT 10 – Développement de l'usage du vélo à Metz – Ouverture du plateau piétonnier
et des espaces verts aux cyclistes.
Rapporteur : M. DARBOIS - Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
C'est vrai que je suis assez fier de vous proposer ce point, ce soir, parce que… point
que certains disent symbolique, alors qu'il est tout simplement le point de départ d'une politique
de transports que nous avons voulu ambitieuse, en tous les cas, de symbolique, elle ne le sera
pas pour les cyclistes qui se servent du vélo comme d'un moyen de transport, car dans le cadre 40
du développement et de l'usage du vélo à Metz, il est proposé d'autoriser l'accès des espaces
verts et du plateau piétonnier aux cyclistes.
Cette autorisation, conforme au Code de la Route, nécessite pour le plateau
piétonnier la mise en place d'une signalisation appropriée notamment aux entrées et sorties de
la zone. Le coût estimatif de cette implantation sera de 10 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de mettre en place cette signalisation à
financer aux moyens des crédits inscrits au Budget de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de la Route et notamment de l'article R431-9,
DONNE son accord de principe à l’ouverture des espaces verts, hormis le "Jardin Botanique", et du plateau piétonnier aux cyclistes,
DECIDE la mise en place de la signalisation nécessaire à l’ouverture du plateau piétonnier du centre ville aux cyclistes, tous les jours et à toutes heures, au moyen des inscriptions budgétaires de l’exercice en cours ; le montant estimé étant de 10 000 Euros.
Et la motion est en conséquence.
M. le Maire – Alors, je vais prendre les intervenants.
Je voudrais simplement compléter le rapport en indiquant ce que dit le Code de
la Route ; ce n'est pas indiqué dans le rapport.
Le Code de la Route dit que les cyclistes sont autorisés dans les zones
piétonnières quand ils roulent au pas, c'est-à-dire quand ils roulent à une vitesse qui soit
compatible avec les piétons.
Donc, c'est bien dans cette optique-là, et je le dis d'une façon ferme, c'est dans
l'intention de permettre aux cyclistes de ne pas être bloqués, c'est-à-dire, de ne pas être rejetés
vers les extrémités de la ville, de pouvoir traverser la ville quand on a dépassé 11 heures. 41
Je rappelle que jusqu'à 11 heures, actuellement, c'est autorisé. Et donc, je voulais
donner cette petite explication de texte pour que tout le monde comprenne bien ce qui est écrit
dans le Code de la Route.
Alors, Madame ZIMMERMANN, vous avez la parole.
Attendez, attendez. Alors, Madame ZIMMERMANN, Monsieur ALDRIN,
Madame COLIN-OESTERLE, Monsieur Thierry JEAN, Madame GENET. Le vélo passionne
les foules, super ! Eh bien, écoutez. On y va.
Madame ZIMMERMANN.
Mme ZIMMERMANN – Merci, beaucoup, Monsieur le Maire.
Je crois qu'effectivement, c'est une excellente initiative et je pense que, oui, il
faut intégrer de façon tout à fait cohérente la place du vélo dans la circulation, aujourd'hui.
Par contre, je poserai 2 questions.
Une première question concernant la sécurité.
En effet, je pense, aujourd'hui, qu'il y a sans aucun doute, et cela me rappelle de
vieux débats lorsque j'étais encore au Conseil Municipal, il y a un certain nombre d'années,
lorsque j'évoquais notamment les pistes cyclables sur les trottoirs où je demandais, tout
simplement, comment on gérait la question de la sécurité et, aujourd'hui, je repose la même
question.
C'est-à-dire que je suis favorable à intégrer le vélo dans la circulation, favorable
à l'intégrer certes dans le plateau piétonnier dans la mesure où il y a un respect quand même du
sens de circulation. Cela, c'est la première chose.
D'autre part, au niveau de la sécurité par rapport à la fois aux personnes âgées,
par rapport aux enfants.
Vous avez évoqué, aujourd'hui, le Code de la Route, l'article R 431-9 qui stipule
que le cycliste roule au pas. Monsieur le Maire, moi, je veux bien, mais ce n'est pas forcément 42
la réalité. Et la question que je pose, également, qu'est-ce qui se passe s'il y a à l'intérieur du
plateau piétonnier un vélo qui renverse une personne, qui est responsable ?
Alors, il est clair que vous allez peut-être me répondre que c'est l'assurance du
cycliste, mais sur le plateau piétonnier, il y a un problème, quand même là aussi, à se poser au
niveau de la responsabilité.
Autre question que je pose ; dans les espaces verts, Monsieur le Maire, que cela
soit l'Esplanade, encore ; le Botanique, là, je suis, quand même, un petit peu plus interrogative,
tout simplement, parce que je pense… il y a dans tout ce qu'on peut donner comme
autorisation, il y a aussi, peut-être, une éducation du cycliste à donner et là, je pense qu'au
niveau, à la fois de l'Esplanade et du Jardin Botanique, des questions, aujourd'hui, se posent.
Et puis, je crois que – si vous voulez ce que je souhaiterais aussi – c'est qu'en
fait, ce développement de l'usage du vélo, certes cela a été vraiment un des points de votre
campagne, je l'approuve tout à fait, par contre, ce que je souhaiterais, c'est que cela rentre dans
une politique vraiment globale de circulation.
Voilà.
Merci beaucoup Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
Alors, Monsieur ALDRIN.
M. ALDRIN – Oui, Monsieur le Maire.
Je vous ai beaucoup relu avant de venir à ce Conseil, et comme on sait que vous
pratiquez souvent le vélo, il y avait beaucoup de choses sur ce sujet.
Il y a un point sur lequel nous sommes certainement d'accord, c'est de dire que
pour ouvrir le plateau piétonnier, il faut veiller à un équilibre entre piétons et cyclistes. Et donc,
je voulais vous poser la question de savoir si une communication de la Ville ou des actions de
sensibilisation des cyclistes, pour rappeler que le piéton est prioritaire et que le cycliste doit
rouler au pas, auront lieu et seront organisées ?
M. le Maire - Merci. 43
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, Monsieur le Maire, la campagne électorale a révélé qu'il
était temps, désormais, d'accorder au vélo la place qui lui revient dans la ville au côté des
piétons et des automobilistes.
Alors, chacun sait bien que cela passe par la création d'itinéraires cyclables reliés
entre eux, connectés au centre-ville, eh bien, évidemment, sécurisés.
Alors, que nous proposez-vous ce soir ?
Eh bien, j'ai bien peur que cela soit l'anarchie.
Parce que sur un plateau piétonnier déjà encombré de bus articulés qui ont du
mal à se frayer un passage lors des jours de grandes affluences, vous allez y ajouter un flux non
maîtrisé, quoiqu'on en dise, de vélos qui pourront circuler dans un sens ou dans l'autre, au
risque de créer des accidents dramatiques.
Je suis mère de famille, j'ai des enfants en bas âge, et je devine, aisément, les
dangers d'une telle mesure, car vous ne vous contentez pas d'ouvrir les zones piétonnes, vous
ouvrez, également, les jardins et espaces verts, uniques endroits où les enfants citadins sont
autorisés à lâcher la main de leur maman.
Alors, comprenons-nous bien. Nous sommes favorables au développement du
vélo, mais sur des sites appropriés et dans le cadre d'un partage organisé de l'occupation du
domaine public.
La liberté des uns ne doit jamais empiéter sur celle des autres.
Alors, permettez-moi de vous dire que cette mesure me semble tristement
démagogique car elle n'est ni réfléchie, ni assise sur une réflexion d'ensemble sur la pratique du
vélo à Metz et elle aura pour seule conséquence de susciter des animosités supplémentaires des
piétons à l'égard des cyclistes et des cyclistes à l'égard des chauffeurs de bus.
Et puis pour en finir, et sans vouloir vous irriter davantage, vous pouvez peut-
être imaginer faire une économie concernant la signalisation à l'Esplanade puisque si vous 44
persistiez dans votre idée première, le vélo en serait, alors, bientôt, chassé par les bus en site
propre.
M. le Maire – Très bien.
Mme COLIN-OESTERLE – Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, dernier intervenant.
Pardon, il y en a encore 2.
Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Monsieur le Maire.
Je crois que Metz, c'était dans nos projets, mais Metz est en train de devenir une
ville moderne, non pas parce que l'on pourra y faire du vélo, on peut déjà y faire du vélo un
peu, mais surtout parce qu'on est en train de mettre le doigt dans un cercle vertueux qui est
celui du partage de l'espace.
Alors je suis convaincu qu'une ville moderne est une ville dans laquelle
cohabitent les gens, les activités, et les modes de transport.
Et je crois qu'on a vraiment trop tendance, ici, à interdire.
"Il faut interdire tel espace à tel type de personne, à tel type de transport."
Alors moi je suis convaincu que sur le plateau piétonnier ça va bien se passer.
Je suis convaincu que c'est un début, et je suis convaincu qu'on pourra, dans
d'autres lieux, mener d'autres expériences où on pourra aussi imaginer des voitures qui roulent à
10 à l'heure.
On pourra imaginer des espaces où les gens se respectent les uns les autres.
Alors évidemment, la droite a peur de l'anarchie ; ça a donné lieu, dans l'histoire,
à beaucoup de dérives. 45
M. …. - …
M. JEAN – Voilà.
Tout à fait.
J'espère qu'on ne va pas, au titre de la peur de l'anarchie, revenir vers un
autoritarisme qu'on a connu pendant 37 ans, et que vous ne cautionniez pas Mme COLIN-
OESTERLE, je crois.
Voilà.
Je vous remercie.
M. le Maire – Pas de dialogue !
Alors il y avait encore une intervention.
Madame GENET a la parole.
Mme GENET – Oui, merci Monsieur le Maire.
Alors si nous sommes prêts à tenter l'expérience à vos côtés, il n'en demeure pas
moins que nous saurons être très attentifs quant au respect des bonnes pratiques concernant
cette nouvelle cohabitation sur le plateau piétonnier.
Nous espérons vivement que la Police Municipale puisse jouer un rôle éducatif,
préventif, mais pourquoi pas aussi répressif, en cas de besoin, car il est bien de la compétence
d'un Maire d'assurer la protection des plus faibles, et je pense que face à un cycliste, c'est bien
le statut que pourrait avoir peut-être quelques piétons à Metz, demain, si nous ne sommes pas
vigilants.
Concernant maintenant les espaces verts, si nous ne voyons pas d'obstacle
majeur à la pratique du vélo au Plan d'Eau, au Parc de la Seille, ce qui est déjà un petit peu le
cas aujourd'hui - il y a d'ailleurs des pistes cyclables - il est pour nous inconcevable que l'on
puisse l'autoriser dans les parcs clos et les jardins.
Et je veux plus spécialement parler du Jardin Botanique. 46
Ce lieu convivial où se rencontrent toutes les générations, et plus
particulièrement les jeunes mamans et leur bébé, les assistantes maternelles du quartier, les
éducatrices jeunes enfants des Buissonnets, les parents et les grands-parents, mais aussi les
résidents des maisons de retraite très proches de la Sainte Famille et de la Vacquinière.
En tant que grand-père, Monsieur le Maire, êtes-vous allé récemment vous y
promener avec vos petits-enfants ?
M. GROS – J'y vais régulièrement, oui.
Mme GENET – Avez-vous pu observer ces tout-petits qui, d'un pas mal assuré, découvrent la
nature, les premiers copains, les jeux, pendant que leur mère, ou nourrice, recrée le lien social
en conversant sous les marronniers ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Tout ça est écrit …
Mme GENET – Comment imaginer …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme GENET - C'est la maternelle qui ressort …
C'est la maternelle !
Comment imaginer la présence d'engins roulant au côté de ce public,
majoritairement fragile et aux réactions souvent inattendues. 47
Alors je vous le demande, Monsieur le Maire, à l'exemple de ce qui se pratique
dans d'autres villes, et j'ai téléphoné à mes enfants à Munich, si les grands espaces sont ouverts
aux vélos, le Jardin Botanique est toujours interdit encore aux vélos.
Je pense donc qu'il serait préférable de préserver ces lieux.
Et je vous demande de les exonérer de cette motion.
Et, ces deux-là, ne les autorisez pas encore aux vélos.
Je vous remercie.
M. le Maire – Eh bien écoutez, merci pour ce débat de qualité.
Je vais répondre, en partant de ce qui se fait dans d'autres villes.
Parce que, vous savez, c'est bien de faire du …, comme on dit dans l'industrie, et
d'aller voir ce qui se passe ailleurs.
Et les villes du XXIème siècle, dont a parlé Monsieur Thierry JEAN, pratiquent,
d'un horrible mot de franglais qui s'appelle le "Sharespace" espace partagé.
Il y a des villes où on supprime complètement toutes formes de signalisation,
notamment par exemple chez les Belges, qu'on méprise souvent par des noms d'oiseaux, et chez
les Hollandais, et on fait confiance aux habitants - peut-être qu'on y arrivera un jour - on fait
confiance aux habitants, en leur disant "vous vous respectez les uns, les autres, et vous partagez
l'espace pour l'ensemble des déplacements qui sont autorisés dans un espace donné".
Et on supprime toutes les pancartes.
On n'en est pas là en France, mais ça commence à venir.
On y réfléchit. On y réfléchit de plus en plus.
Alors je vais répondre progressivement aux questions qui ont été posées.
La première c'est : est-ce qu'il y aura des sens interdits pour les vélos ? 48
La réponse est non, il n'y aura pas de sens interdit pour les vélos, parce que,
quand on est dans un espace de type espace plateau piétonnier, la notion de sens interdit ça
correspond bien à une problématique de bus et d'automobiles, mais ça ne correspond pas à une
problématique de vélos ou de piétons.
Et je pense que de ce côté-là, ce n'est pas nécessaire de mettre des sens interdits
pour les vélos.
J'ai déjà, moi, failli avoir un procès-verbal, un dimanche matin, à 8 heures du
matin, parce que j'étais en sens interdit dans une rue piétonne.
J'en ai un souvenir, et puis la personne qui devait me le mettre, ce n'est pas parce
qu'elle m'avait reconnu, mais elle a trouvé que c'était un peu bizarre quand même. J'étais
pratiquement tout seul, sur mon vélo. Et elle a reculé devant le côté un peu rigolo de
l'opération. Et l'évidence, j'étais dans le coin du Républicain Lorrain.
Alors maintenant, les assurances.
Quand vous êtes sur un véhicule, que ce soit un vélo ou autre chose, c'est vous
qui êtes responsable de vos déplacements.
Je réponds à la question.
Ce n'est pas la ville qui est responsable des déplacements.
Il y a beaucoup de villes qui ont autorisé ce que nous allons autoriser, et
l'assurance est la responsabilité de chacun.
On doit être maître de sa vitesse et maître de ses freins.
C'est très important.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 49
M. le Maire – Vous avez parlé, après ça …
C'est la responsabilité civile, tout simplement.
Si votre enfant fait du vélo et renverse quelqu'un d'autre, c'est de votre
responsabilité civile.
On a parlé maintenant des espaces verts.
Je dois vous dire que je suis assez sensible à l'argument sur le Botanique.
Je suis assez sensible à l'argument sur le Botanique, qui est un espace fermé.
Alors qu'il m'arrive régulièrement, à vélo, par exemple quand je vais à l'Arsenal,
plutôt que de rester dans les fumées de voitures, Avenue Schuman, ou Avenue Churchill, eh
bien je prends sur le bord de l'Esplanade, et j'arrive comme une fleur à l'Arsenal sans avoir
dérangé personne.
Et je dois dire, est-ce que c'est un délit puisque ce n'est pas encore autorisé ?
Mais je le pratique régulièrement.
Et je ne suis pas le seul.
Et par exemple je traverse aussi un autre espace vert qui est archi fréquenté par
les cyclistes, c'est la Place de France. Les cyclistes font tous le biais à travers la Place, pour
aller vers l'immeuble Sainte Barbe, parce qu'on est là bien en sécurité, on ne dérange personne,
etc. …
Donc ça se pratique déjà largement.
Je vais vous dire, je vais aujourd'hui prendre la proposition d'amender notre
projet en retirant le point sur le Botanique.
Voilà.
Parce que le Botanique, effectivement, ça peut être une problématique, non pas
que je crois que les vélos, je vais y revenir, parce que les questions de Madame COLIN- 50
OESTERLE étaient tellement intéressantes que je vais lui réserver quand même quelques
réponses. Ce serait dommage de se priver de répondre à un tel sourire.
Alors je vais donc proposer une motion amendée, où on aura retiré le Jardin
Botanique, compte tenu de la prosopopée remarquable de Madame GENET qui nous a tous
émus. Et le grand-père que je suis, en particulier.
Et puis, après tout, à chaque jour suffit sa peine.
Si un jour ça devient vraiment indispensable, on réexaminera la question.
Maintenant, ce que je n'ai pas dit tout à l'heure, c'est que nous allons non
seulement informer, mais faire une grande campagne d'information.
Et chose extraordinaire, nous avons autour de nous tous les cyclistes, et
notamment les associations de cyclistes, qui ont pris sur eux de faire, ce qu'on appelle chez les
jeunes des flyers - moi j'appelais ça des tracts dans ma jeunesse - des flyers, et on va distribuer
à tout le monde les façons de faire pour respecter les uns et les autres, pour partager l'espace
comme l'a dit Monsieur Thierry JEAN, et utiliser son vélo avec modération et avec intelligence.
Et les associations de cyclistes vont être effectivement mobilisées, comme
j'espérerais d'ailleurs que les associations canines se mobilisent pour d'autres sujets que
j'imagine.
Et vous voyez, ce serait la bonne méthode.
Les cyclistes font preuve d'intelligence.
Et je lance un appel à travers la Presse aux associations canines pour qu'elles
fassent la même chose par rapport aux propriétaires de chien, qui en font peut-être partie, qui
peuvent quelquefois également commettre des délits.
Maintenant, on me pose la question …
Donc ça c'était pour Monsieur ALDRIN, la réponse.
Oui, on va faire une campagne de communication. Elle est sérieuse. Elle
commence d'ailleurs aujourd'hui. 51
Maintenant, une politique globale.
Bien entendu, nous allons faire une politique globale, qui va commencer par les
points noirs, et qui se terminera, j'espère dans pas trop longtemps, par une politique de location
de vélos, comme ça se fait maintenant dans beaucoup de villes. Maintenant la ville voisine de
Luxembourg, en a, et ça marche très bien.
Il y en a également à Nancy. Il y en a un peu partout.
Et on va bientôt être la ville du XXIème siècle qui cavale après les autres.
Donc il faut aussi s'occuper d'une politique de location de vélos. Mais nous ne la
ferons pas tant que les points noirs n'auront pas disparu, et tant qu'on ne pourra pas envoyer
vers les collèges, vers les lycées, et vers l'Université, des jeunes, sans qu'ils risquent leur peau.
Alors maintenant Madame COLIN-OESTERLE, qui a fait également un très
beau texte, et qui nous a parlé de démagogie - j'ai noté - et des accidents à répétition causés par
les cyclistes, dans l'anarchie.
Alors Madame, je voudrais vous dire que les accidents qui sont causés, vous
avez parlé d'accidents, et d'enfants, avec les vélos.
Voilà.
Alors bien entendu, j'ai fait faire une enquête depuis longtemps.
Et je vais vous dire une chose.
Il n'y a encore jamais eu un mort pour cause d'accident de vélo.
Je ne parle pas des cyclistes, Madame, renversés par des 4X4.
Ni même des enfants renversés par des 4X4.
Je prends cet exemple au hasard, bien entendu !
M. …. - … 52
M. le Maire – Non, non, non, je ne parle pas de vous, Madame.
Je prends un autre mode de transport.
Et des enfants bousculés par des 4X4 qui ont des pare-buffles à l'avant, il y en a
déjà eu pas mal, ici à Metz.
Et des vélos bousculés par des 4X4, ici, il y en a eu à Metz.
Et malheureusement, je vois des 4X4 qui arrivent devant le Lycée Fabert, pour
conduire des jeunes gens qui sont en pleine santé. Et je regrette qu'ils soient conduits par leurs
parents dans des engins pareils qui consomment du 15 litres aux 100, alors qu'ils pourraient
arriver à vélo.
Donc vous m'avez donné l'occasion d'essayer de faire l'examen de conscience.
Mais croyez-moi, j'avais regardé.
On n'a encore pas eu un mort pour cause de vélo.
Et donc cet acharnement à considérer que le vélo est dangereux, alors qu'il y a
énormément d'engins qui sont dangereux, je viens de citer le 4x4, mais il y en a d'autres,
notamment des automobiles que nous avons tous, eh bien je pense que du côté démagogique,
j'ai l'impression que c'est là que ça se passe.
Les cyclistes sont, de longue date, des usagers de la route, parce que, dans ma
jeunesse, on faisait tous du vélo, parce qu'on n'avait que ça comme moyen de se déplacer. Et
progressivement, on leur a interdit la route. On leur a interdit l'usage de leur moyen de
locomotion parce que c'était trop dangereux.
Et quand vous regardez les statistiques municipales, et que vous regardez la
proportion de cyclistes et de deux roues qui sont impactés par les accidents, ils sont hélas très
dangereux parce qu'on n'est pas protégé quand on est sur un vélo.
Donc je n'accepte pas le terme de démagogie.
Nous ferons ce qu'il faut pour que ça se passe bien. 53
Et je terminerai sur la vigilance que Madame GENET demande.
Nous ferons cette vigilance.
Et je vais vous dire que ça rentre dans le cadre de l'Agenda 21, que nous avons
décidé, et qui d'ailleurs existait déjà, si je peux me permettre, si vous le lisez bien.
Vous savez, il faut passer aux actes un moment donné.
Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais aujourd'hui les lustres sont éteints,
d'une part.
Ils sont éteints, c'est bien la moindre des choses puisqu'il fait jour dehors, il fait
bien jour.
Mais s'ils étaient allumés, vous seriez sous des ampoules économiques.
Il faut commencer par le commencement.
Progressivement, on va faire l'Agenda 21.
Et dans l'autre salon, ça a déjà été fait, au Conseil Municipal d'avant.
Il ne s'agit pas de bougies, il s'agit de respecter un petit peu l'avenir de la planète.
Et nous le ferons, avec les vélos.
Nous le ferons avec les ampoules économiques.
Et nous le ferons avec les moyens de chauffage.
Et nous le ferons par tous les moyens.
Mais on va passer aux actes, parce que ce n'est pas la peine, seulement, de dire
qu'on est la Ville de l'Ecologie Urbaine, ce n'est pas la peine seulement de dire qu'on est tous
d'accord pour protéger la planète. Il faut y prendre sa part. 54
Et la Municipalité a un grand rôle à jouer pour elle-même, pour toutes ces
activités et pour entraîner les habitants de la Ville.
Voilà la fin de ma réponse.
Je voudrais maintenant mettre ce projet aux voix.
M. JACQUAT – Explication de vote.
M. le Maire – Alors, il y a 2 explications de vote ; une par groupe.
M. JACQUAT – Oui, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, nous avons constaté, notre Groupe, que vous êtes très attentif au
mode de vie d'une part et aux propos de Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, et on tient à
vous en remercier.
Alors, nous voulions vous proposer un amendement excluant l'Esplanade, mais,
vous avez donc…
M. LEBEAU – Non, le Jardin Botanique.
M. le Maire – Le Jardin Botanique, pardon.
M. JACQUAT – Donc, vous avez… donc vous venez d'en parler…
M. le Maire – Merci, de nous rejoindre.
M. JACQUAT - …nous vous voulions vous proposer donc un amendement sur ce point et
vous nous avez donc indiqué que vous alliez demander à retirer l'Esplanade du rapport…
M. LEBEAU – Le Jardin Botanique.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 55
M. JACQUAT – Décidément ! Double lapsus !
Ce n'est pas grave.
Donc, le Jardin Botanique.
Donc, nous ne présenterons pas d'amendement.
D'autre part, simplement, nous tenons à vous dire quand même que nous
sommes sceptiques sur la cohabitation entre piétons et vélos sur le plateau piétonnier car,
comme l'a dit, Madame Nathalie COLIN-OESTERLE, il y a quand même des risques
d'accidents avec des enfants. Vous pouvez avoir un enfant qui a 4, 5 ans ; vous l'avez à la main
et il peut faire un écart extrêmement facilement.
Vous savez fort bien, Monsieur GROS, nous en avons parlé plusieurs fois ici
même dans cette salle que jusqu'à présent, un petit nombre, mais malheureusement, il existait
de – je dirai – de vélos roulaient de façon – je dirai – très particulière.
Mais nous ne sommes pas là pour faire un procès.
Vous nous avez indiqué ce que vous comptiez faire, Madame GENET l'a fort
bien dit aussi, avec de la prévention et avec, éventuellement, de la répression. Donc, on vous
fait confiance dans un premier temps.
Et comme vous l'avez dit ; on verra après comment cela se passe.
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, Monsieur le Maire.
Evidemment, nous avions réservé notre vote sur ce sujet en préparant ce Conseil
et je vous avouerai que si, Madame GENET, en quelque sorte ce que l'on pourrait appeler
"l'amendement Christine GENET" n'avait pas été accepté d'emblée par vous, Monsieur le Maire
- et j'allais dire, un peu touché, un peu par le grand-père, aussi, qui se promène au Jardin
Botanique - j'avoue que nous aurions, sans doute, choisi la voie de l'abstention, voire sur ce
point particulier du Jardin Botanique et même on aurait dit toute notre opposition. 56
Alors, compte tenu, d'une part, de cette avancée, compte tenu, aussi, de votre
réponse très satisfaisante – je le dis d'emblée – à la question qui avait été posée par Monsieur
Jérémy ALDRIN en ce qui concerne, non seulement, la prévention, mais comme on l'a dit,
aussi, de part et d'autre, ici, la répression, vous avez tenu, d'ailleurs, à ouvrir ce débat en
rappelant le Code de la Route en disant que le vélo devait rouler au pas.
Alors, compte tenu – je dirai - de tous ces éléments positifs, eh bien, nous
accompagnerons un vote favorable avec – la même réserve qu'a exprimée, à l'instant, le
Docteur JACQUAT, c'est-à-dire, on croit comme vous, on croit vraiment à la bonne
cohabitation et on croit que l'Homme est un peu parfait, c'est votre caractère un peu
"rousseauiste".
On espère, simplement, que la réalité des choses vous donnera raison et qu'on
n'aura pas à lutter d'ici quelques mois ou un petit peu plus tard contre des choses qui
fragiliseraient davantage le piéton qu'il ne l'est aujourd'hui, dans la perspective que nous avons
tous – je le sais – de supprimer, enfin, les bus et le passage des bus sur le plateau piétonnier.
M. le Maire – J'indiquerai, simplement, avant de faire le vote que nous referons le point, ici. Et
s'il y a lieu, il y aura des amendements aux décisions qui ont été prises.
S'il y a lieu.
Donc, c'est parce que, finalement "il n'y a que les imbéciles qui ne changent
jamais", et il ne faut pas avoir peur d'évoluer en fonction de ce que l'on verra.
Je pense dans certaines… je le dis, ici, je pense à certaines périodes où la foule
est telle qu'il est impossible de circuler à vélo.
Si les cyclistes… on constatera, si les cyclistes ne comprennent pas qu'il y a des
moments, il faut savoir mettre pied à terre parce que c'est impossible de rouler à vélo, eh bien,
on prendra des dispositions.
Mais je pense que la première démarche, c'est d'ouvrir, d'expliquer, de conduire
une expérimentation, de faire les répressions qui s'imposent s'il y a des abus, mais il y a des
abus aussi pour d'autres usagers de la route.
On parle rarement des délinquants automobiles, et on parle facilement des
délinquants de vélos. Bon, alors, acceptons-le. 57
Et sur ces bases-là, on verra. Et régulièrement, on fera le point ici, parce que
personne n'a la science infuse.
Simplement, je pense que les Messins ont le potentiel d'être aussi astucieux et
intelligents que les autres habitants des autres villes de l'Europe qui ont déjà mis ça en place un
peu partout.
Voilà.
Des oppositions ?
Ah, c'est une explication de vote ?
Explication de vote de Monsieur KOENIG.
M. KOENIG – Merci, Monsieur le Maire.
Je constate que beaucoup de mes Collègues se promènent, effectivement, au
Jardin Botanique.
Donc, ils ont pu constater, aujourd'hui, que beaucoup de parents se promènent à
pied avec des enfants à vélo, aujourd'hui, au Jardin Botanique, malgré l'interdiction.
Donc, je souhaiterais quand même attirer l'attention du Conseil Municipal sur le
sujet.
Néanmoins, j'apprécie le respect de l'Opposition de Monsieur le Maire, donc
j'accepterai de soutenir cette motion à partir du moment où, effectivement, la question de
l'ouverture aux vélos sur le Jardin Botanique sera réétudiée.
Merci.
M. le Maire – Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Une abstention. 58
Eh bien, je vous remercie.
Il est adopté à l'unanimité, moins une abstention.
Point n° 11, Monsieur DARBOIS.
----------
POINT 11 – Les Entretiens de la Biodiversité.
Rapporteur : M. DARBOIS - Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les commissions entendues,
VU la délibération du 29 novembre 2007 relative à l’AGENDA 21,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens joint en annexe,
CONSIDERANT que l’association 3D Territoire, Agence lorraine de développement durable pour les territoires, envisage d’organiser, sous la présidence scientifique du Professeur Jean- Marie PELT, les premiers Entretiens de la Biodiversité qui auront lieu conjointement à Metz et à Nancy les 6, 7 et 8 juin 2008,
CONSIDÉRANT que ces Entretiens de la Biodiversité visent à permettre aux constructeurs de l’information de maîtriser les enjeux de la biodiversité et ses interactions pour les sociétés 59
humaines en s’entretenant directement avec les meilleurs scientifiques sur le sujet,
CONSIDÉRANT que cette opération comprend un important volet communication avec la création d’un site Internet, l’édition des cahiers des Entretiens, l’édition d’un CD Rom, la mise en ligne d’une radio internet (Europa 21)
CONSIDÉRANT que des retombées médiatiques importantes sont envisageables pour la Ville dans la mesure où l’ouverture des Entretiens se déroulera à Metz le 6 juin 2008,
CONSIDÉRANT que le budget global de l’opération est estimé par l’association 3D Territoires à 66 000 euros,
CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine du Grand Nancy, le Conseil Général de Moselle et la Ville de Metz sont sollicités pour participer financièrement à cette manifestation à hauteur de 20 000 euros chacun,
DECIDE de se prononcer favorablement pour l’organisation des Entretiens de la Biodiversité par l’association 3D Territoires,
DECIDE un versement de 20 000 € à 3D Territoires sur les bases d’une convention d’objectifs et de moyens,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels,
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Des questions ?
Alors, je note : Madame GENET et Monsieur LEBEAU.
Madame GENET.
Mme GENET – J'ai juste une toute petite question.
Pourquoi la CA2M ne participe-t-elle pas financièrement ?
M. le Maire – Elle n'a pas été sollicitée.
On va vous répondre.
Monsieur LEBEAU. 60
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, Chers Collègues.
Cette motion nous conduit à attribuer 20 000 euros sur un budget de
66 000 euros pour l'organisation d'un colloque intimiste ; seulement 30 personnes invitées, et
une manifestation qui n'est pas ouverte au public.
Je trouve que cela est beaucoup d'argent, vraiment beaucoup d'argent.
Deux mille deux cents euros par invité !
Et je reprends vos propos du dernier Conseil Municipal quand vous disiez que le
budget annuel pour le périscolaire était de 25 000 euros. C'est beaucoup.
Je me suis renseigné en commission, et on m'a dit "que voulez-vous, c'est la
queue de la comète de l'ancienne Municipalité".
S'il y avait un engagement, je conçois que l'on continue, mais, s'il y a des
moyens de sortir de cela, je trouve que cela eut été intéressant.
Or, on nous dit : "Pour financer ces 20 000 euros qu'il va y avoir des retombées
médiatiques importantes."
Si la Ville est déjà engagée, je demanderai que l'on nous fasse un book et qu'on
valorise les publications où le nom de Metz apparaît.
Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors, la question de Madame GENET.
La CA2M n'a pas été sollicitée. C'est la Ville de Metz qui a été sollicitée à
travers le Professeur Jean-Marie PELT, pour qui nous avons tous une affection et une estime
considérable, et donc… voilà.
En ce qui concerne la remarque de Monsieur LEBEAU.
La remarque de Monsieur LEBEAU ne manque pas de pertinence. 61
C'est, effectivement, une grosse somme et cela représente un budget important et
nous nous sommes posés la question de savoir qu'est-ce qu'il y avait en face ?
Alors, du côté des aspects négatifs, c'est cher. On invite des Parisiens qui sont
des journalistes de renom.
Vous savez, cela commençait l'invitation, c'est par Monsieur POIVRE
D'ARVOR, etc. Et puis après ça, on s'aperçoit que c'est un peu un nom d'appel et puis que ce
sont d'autres qui viennent, mais, enfin, bref, ce sont des gens qui relaient.
Et le côté positif, c'est que ce sont des journalistes spécialisés et que nous avons
un grand besoin de faire connaître notre ville.
Je ne suis pas Maire depuis très longtemps, mais je suis effrayé par le nombre de
personnes qui me disent encore aujourd'hui, au Congrès YACOMOS (?) là : "Cette ville est
absolument extraordinaire. Je ne m'imaginais pas qu'elle soit comme ça. Comment est-ce que
vous vous êtes capable de ne pas l'avoir dit plutôt, etc., etc., etc."
J'ai vu le congrès de l'assemblée générale de l'Office de Tourisme. On a des
marges de progression très importantes. Cela progresse d'ailleurs, mais, on est loin d'avoir
atteint les taux de notoriété que l'on devrait avoir ne serait-ce qu'en regardant notre ville comme
elle est.
Et alors, je pense que le côté positif, c'est la présence de 2 journalistes, et de 2
journalistes influents.
Et puis, pour ne rien vous cacher, Monsieur LEBEAU. Comme vous l'avez dit, il
ne s'agit que de "la queue de la comète". C'est une question qui avait été engagée par mon
prédécesseur. Et vous l'avez remarqué, je n'ai pas l'habitude de "casser la baraque" en disant
que lorsque l'on arrive, on change tout.
Et donc, dans une affaire comme celle-là - c'était parti - ce n'est pas
inintéressant, même si on n'aurait probablement pas été à l'initiative d'un tel projet. Et dans ce
contexte de succession démocratique, j'ai décidé d'éviter de créer un événement sur un objet
qui, certes, est important, mais pas déterminant, puisqu'il ne manque pas d'intérêt néanmoins.
D'autant plus que Nancy et le Conseil Général de la Moselle, à travers l'étang du Lindre, étaient
partants et avaient déjà dit oui. 62
Voilà, les raisons pour lesquelles tout bien pesé et tout en ayant parfaitement
intégré les remarques que vous faites, nous avons décidé de vous proposer ce point et de le
mettre aux voix.
Alors, y a-t-il des oppositions ?
M. LEBEAU - ...(inaudible)…
M. le Maire - Explication de vote ?
Alors, explication de vote Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Je vous remercie de vos explications qui sont très claires et je comprends votre
souci de vouloir accroître le rayonnement de la ville de Metz et de faire venir des journalistes.
Si je comprends bien ce souci, je trouve que 2 200 euros pour un objectif de
30 invités, c'est beaucoup. C'est beaucoup trop.
Donc, je m'abstiendrai sur ce point.
M. le Maire – Très bien.
Alors, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Deux abstentions ?
Je vous remercie.
Point n° 12, Monsieur FONTE.
---------- 63
POINT 12 – Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête.
Rapporteur : M. FONTE - Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 14 mai 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 152 425 € aux associations suivantes :
-Adagio 2 200 €
-Amis de la Maison Rabelais 1 000 €
-Arképik 1 900 €
-Arsenic 13 000 €
-Asso.l’atelier 2 200 €
-Bœuf nocturne 15 650 €
-Bouche à Oreille 10 000 €
-Brouhaha Fabrik 3 800 €
-CC Production 3 000 €
-Centre Clavier Création 5 700 €
-Centre culturel de Metz-Queuleu 400 €
-Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz 2 300 €
-Compagnie Boomerang 7 000 €
-Compagnie Bougrelas 4 400 €
-Compagnie En rang d’oignons 3 000 €
-Compagnie Le Tourbillon 3 800 €
-Compagnie Les Uns Les Unes 2 000 €
-Compagnie 1 Watt 8 000 €
-Ecole de Musique Agréée 300 €
-Ensemble Vocal Féminin Fame 400 €
-Ensemble L’Astrée 1 500 €
-Ensemble Stravinsky 4 200 €
-Ensemble Triptyk 1 200 €
-Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle 5 275 €
-Fragment 9 000 €
-Les Arts mêlés 3 000 €
-Maîtrise de la Cathédrale 1 000 €
-Metz Ville Tango 500 €
-Mosaïques 2 100 €
-Musiques Volantes 6 000 € 64
-Nan Bara 2 000 €
-No Tunes International 4 100 €
-Nunatak 4 000 €
-Œuvre de la Cathédrale de Metz 1 000 €
-Photo Forum 3 000 €
-Plein Jeu 1 000 €
-Syntagma Musicum 3 100 €
-Théâtre de la Lucarne 5 000 €
-Théâtre Sous la pluie 3 500 €
-VLG Productions 1 900 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
contractuelles ou conventions se rapportant à la mise en œuvre de ces opérations.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Alors, Madame COLIN-OESTERLE et Monsieur THIL.
Madame COLIN-OESTERLE, vous avez la parole.
Mme COLIN-ESTERLE – Monsieur le Maire, depuis 2 ans maintenant, la Ville développe à
côté du programme Metz en Fête, une série de concerts gratuits destinés à rassembler un large
public et qui bénéficie du label Metz en Fête.
Alors, à l'occasion du dernier Conseil Municipal, on a pu constater le coût de
cette programmation, de l'ordre, si mes souvenirs sont bons pour le seul concert de Laurent
VOULZY de 60 000 euros, hors frais techniques d'installation de la scène, branchements
électriques et autres.
Alors, il semblerait que pour cette année, l'opération sera renouvelée venant ainsi
gonfler l'enveloppe raisonnable de 152 425 euros annoncés. Au nom de la transparence
financière appelée de vos vœux, pourriez-vous porter à notre connaissance et à la connaissance
des Messins le coût réel des manifestations associées à Metz en Fête cette année ?
Je vous remercie.
M. le Maire – Une seconde question, Monsieur THIL. 65
M. THIL – Ce n'est pas tout à fait des questions, Monsieur le Maire, puisque participant à la
Commission des Affaires Culturelles, j'obtiens toutes les réponses de votre Adjoint.
C'était simplement pour vous donner un petit peu un sentiment.
D'abord, je dirai que nous sommes largement dans une certaine continuité et puis
on sait bien parce que quand ça marche, il faut continuer.
Je voudrais simplement appeler un petit éclairage sur 2 éléments qui sont un peu
présentés comme nouveaux.
Premièrement, je dirai l'animation dans les quartiers, comme on dit, c'est-à-dire
de sortir un peu du centre-ville et la deuxième chose, c'est de faire participer, aussi, Metz en
Fête aux maisons de retraite.
Alors, sur les maisons de retraite, je vous dirai qu'effectivement, c'est une très
bonne idée, mais qu'il ne faut pas laisser penser que dans les maisons de retraites, sous prétexte
qu'on n'intégrait pas le dispositif Metz en Fête, à proprement parler, dans le cadre de nos
subventions, il ne s'y faisait rien auparavant.
Au contraire, il y avait un certain nombre d'actions qui étaient conduites,
d'ailleurs, sous l'impulsion du CCAS et de sa Vice-Présidente à l'époque, etc., un certain
nombre de choses.
Alors, en ce qui concerne les quartiers, je souhaite, simplement, que Monsieur
Antoine FONTE réussisse mieux que moi, je vous le dis très franchement.
Parce que lorsque l'on arrive aux affaires, aux Affaires Culturelles, on se dit : on
va faire bénéficier les quartiers de Metz en Fête. Et nous avions fait ces propositions et dès,
arrivés aux affaires, c'est-à-dire dans les premières années du mandat 2001-2002, etc., nous
nous y sommes essayés.
Malheureusement - c'est pour ça que je souhaite toute chance à ce projet - le
résultat n'a pas été à la hauteur de nos espérances. Malheureusement. 66
Je me souviens d'un théâtre…c'était d'ailleurs le "Théâtre sous la Pluie" à
l'époque qui était… non, "Théâtre de la Valise" place de France, cela avait pas mal marché,
mais le "Théâtre sous la Pluie" à Devant-les-Ponts, il y avait plus d'acteurs que de spectateurs.
Sur Metz-Bellecroix ou Metz-Borny, on a dû abandonner parce que malgré – je
dirai – l'intérêt que nous avions supposé des spectacles qui étaient offerts, eh bien, il y avait des
mobylettes qui circulaient et qui rendaient les choses très difficiles.
Et je me souviens même que l'Harmonie Municipale, qui a toujours fait ses
concerts dans les quartiers, on a poursuivi à faire les concerts dans les quartiers,
malheureusement, il n'y avait pas toujours le monde espéré et, là aussi, sur Metz-Borny, on
avait même dû le faire, non plus en plein air, comme c'était prévu, mais à l'intérieur de salles.
Alors, c'est pourquoi, je salue cette bonne volonté.
Mais il ne faut pas croire que parce dans les dernières années, nous ne le faisions
plus, c'était parce que l'on se désintéressait des quartiers, mais bien plutôt parce que l'opération
n'avait pas pris.
Et je souhaite, très sincèrement, la réussite de cette opération.
M. le Maire – Merci, Monsieur THIL.
Alors, je vais demander à Monsieur FONTE de répondre à la question de
Madame COLIN-OESTERLE.
M. FONTE – Merci, Monsieur le Maire.
Et je remercie mes Collègues Conseillers, fussent-ils de l'Opposition de ces
questions, parce qu'elles sont très intéressantes.
Sur la Culture, d'une manière générale, comme Monsieur le Maire, nous l'a
demandé, il y a un état des lieux pour chaque Adjoint qui est en train de se faire, vous l'aurez de
manière très transparente lors du prochain Conseil Municipal.
Donc, on va s'arrêter, aujourd'hui, sur Metz en Fête, bien entendu. 67
Donc si l'on prend Metz en Fête cette année, effectivement, j'ai volontairement,
avec la Commission Culturelle et les services, retravaillé un peu ce dossier pour réinvestir les
quartiers, et je l'ai dit d'emblée, donc je n'ai pas dit que ça ne s'était jamais fait.
J'ai bien précisé que c'était un réinvestissement sur les quartiers.
Alors bien entendu, avec les difficultés que ça représente.
Toutefois, nous avons voulu marquer le coup de la reprise de cette présence sur
les quartiers pour, avec mon Adjoint et ami Thomas SCUDERI, Adjoint à la Jeunesse,
Monsieur Belkhir BELHADDAD aux Sports, faire en sorte que pour l'année prochaine, nous
retravaillions à fond cette question, en associant les centres socio, les MJC et les associations
locales, à la préparation en amont de Metz en Fête, pour que, effectivement, petit à petit, nous
puissions regagner le terrain de l'animation et de la culture sur ces quartiers.
Donc c'est une première démarche, cette année, nous repositionnons Metz en
Fête sur les quartiers.
Deuxième aspect, bon, les maisons de retraite.
C'était, avec mon amie Christiane PALLEZ, une démarche commune qui était,
pendant l'été, d'animer à l'intérieur même les maisons de retraite.
Je pense que c'est une bonne initiative.
Alors sur le budget, nous sommes pour la transparence totale.
Donc cette année, je vous l'ai dit, ça passe à 152 425 €.
Nous étions à 92 000 euros en 2007.
C'est clair.
D'accord ?
M. …. - …
M. FONTE – Pardon ? 68
M. …. - …
M. FONTE – Deuxième aspect.
S'agissant des concerts, ils n'entrent pas dans le budget de Metz en Fête puisqu'il
s'agit de marchés publics.
Ces marchés publics, en 2007, étaient de l'ordre de 150 000 euros.
Ils sont exactement du même montant, cette année, de l'ordre de 150 000 euros.
Alors là aussi, on va retravailler la question avec les services.
Ces concerts sont des concerts de type variété, et très populaires d'une manière
générale.
Nous envisageons l'année prochaine, et c'est en réflexion, nous allons travailler
ça, de confier ces concerts à ceux qui, habituellement, sont intéressés par ça, type les radios,
Direct FM, NRJ, etc. …, pour que la ville ne conserve plus en charge que les aspects de
logistique. Et donc faire payer les cachets, les défraiements par les radios commerciales, sur ces
concerts de type variété. Et à ce moment-là, on pourra également, avec Direct FM, faire des
concerts de variétés sur les quartiers, et pas uniquement en centre-ville.
Voilà donc pour la transparence.
Il n'y a aucun problème de transparence sur ces questions-là.
M. le Maire – Alors avant de passer au vote, je voudrais donner une petite information.
Une animation qui est réalisée par un centre social. Il y a eu le cas il n'y a pas
longtemps, il y a quelques jours, là, à la Patrotte, par l'AMI, qui a réalisé une animation d'une
semaine sur le cirque.
Eh bien cette association ayant mobilisé en quelque sorte tous ses animateurs,
dans la population, j'y suis allé, il y a eu du monde. 69
C'est-à-dire qu'on ne peut pas effectivement plaquer facilement sur un quartier,
je suis d'accord avec Monsieur THIL, une manifestation culturelle.
Par contre, si c'est amené par des acteurs du quartier, par la vie associative du
quartier, à condition qu'elle soit riche et vivante, on peut arriver à faire accéder, vous savez très
bien que c'est grâce aux écoles, souvent, qu'on arrive à envoyer des enfants aux Musées, qu'on
arrive à envoyer des enfants visiter la cathédrale, etc. …, etc. …
Il y a un médiateur.
L'accès à la Culture, c'est une éducation.
Et on accède à la Culture à travers l'éducation du public.
Et les pratiques de public, ce sont des pratiques très compliquées.
On ne devient pas tout d'un coup un usager de tel ou tel type de concert, ou de tel
ou tel type de manifestation culturelle.
Et donc, s'agissant des quartiers, notre projet, il n'est pas seulement de plaquer
telle ou telle manifestation parce qu'effectivement, ce que dit Monsieur THIL est vrai, ça risque
de faire flop, mais de faire en sorte que ces manifestations semblent émaner d'initiatives du
quartier lui-même, ce qui est le meilleur garant d'une pratique progressive de ces fréquentations
culturelles.
Voilà.
Alors une explication de vote, après le vote, Monsieur JACQUAT ?
M. JACQUAT – Non, non, avant le vote.
M. le Maire – Avant le vote.
Alors, explication de vote.
Allez-y.
M. JACQUAT – Monsieur le Maire, notre Groupe, donc, votera ce rapport. 70
Cependant nous souhaitons ardemment que soit accepté un amendement oral.
C'est celui qui, après les maisons de retraite, on ajoute les foyers-logements.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Amendement accepté.
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
Eh bien je vous remercie.
------------
M. le Maire – Rapport numéro 13.
POINT 13 – Versement de diverses subventions.
Rapporteur : Mme PISTER, Conseiller Municipal
------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal, 71
Les Commissions compétentes entendues,
Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles réunie en date du 14 mai 2008,
DÉCIDE l’attribution de subventions pour un montant total de 12 000 € aux associations suivantes :
-Association Œil / Castel Coucou ...................................................................... 5 000 € -Association Quartier Saint-Louis...................................................................... 6 000 € -Association Ars Multimédia............................................................................. 1 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations bénéficiaires, ainsi que leurs avenants éventuels, lorsque cela est nécessaire.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Des observations ?
Oui, Madame COLIN-OESTERLE.
Il y a deux demandes.
Madame COLIN-OESTERLE et Monsieur THIL.
Voilà.
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Oui, mon intervention concerne plus particulièrement le
versement de la subvention de 6 000 euros à l'Association Saint Louis.
Cette association a vu le jour récemment, et bénéficie déjà d'une subvention de
6 000 euros pour l'ensemble de ses activités culturelles, afin d'animer la place, sans qu'il soit
précisé dans ce rapport, et encore moins lors de la Commission des Affaires Culturelles quelle
est la nature de ce programme.
Alors, cela serait-il dû à l'activisme de son Président, présent sur de multiples
fronts, et semblant avant tout vouloir occuper l'espace médiatique local ? Ou encore à son
réseau relationnel de très grande qualité ? 72
En toute hypothèse, chaque euro dépensé par notre collectivité doit être justifié,
et il serait à cet égard normal que nous puissions asseoir notre décision au vu d'un rapport
circonstancié sur la programmation de ces actions, assorti d'un budget prévisionnel et ayant pris
l'assurance d'une parfaite concertation avec l'Association des Commerçants de ce quartier,
laquelle semble poursuivre des objectifs assez similaires.
Je vous remercie.
M. le Maire – Bien.
Monsieur THIL.
M. THIL – Oui, Monsieur le Maire, nous sommes d'accord sur ce rapport.
Là aussi on a été, j'allais dire un peu surpris de cette rapidité, je dirai, pour
l'Association du Quartier Saint Louis.
Mais comme elle est très, très dynamique, je crois qu'on peut très bien ne pas
attendre le fameux délai d'un an qui existait généralement pour observer un petit peu ce qu'une
association voulait faire.
Alors c'est très bien, moi j'ai deux points à soulever à propos de cette
association, et puis, comme l'a fait Madame Nathalie COLIN-OESTERLE à l'instant, pour
élargir un peu le débat.
Premièrement, je ne voudrais point qu'on se contente de cela pour la Place Saint
Louis. C'est-à-dire de considérer que la Ville aurait fait son affaire de l'animation de la Place
Saint-Louis par ces 6 000 euros donnés à l'association qui porte son nom.
Je crois qu'il faut que la Ville de Metz s'investisse sur ses places. Sur l'animation
des nouvelles places faites, aussi bien la Place Saint Louis, la Place de Chambre, enfin, toute
nouvelle place qui mérite, à mon avis, un coup de pouce sur le plan de l'animation.
Alors moi je partage l'idée.
Tous ceux qui bougent et qui font bouger les choses doivent être encouragés. 73
C'est bien.
Mais simplement, mon propos est de dire, j'attends que la Ville elle-même
s'investisse sur ce point, en regrettant toujours d'ailleurs, permettez-moi de le dire, que l'Eté du
Livre ne s'y tienne pas.
Et puis, je voudrais suggérer à l'Association du Quartier Saint Louis, puisque
l'actualité m'en donne le prétexte, parce que j'ai lu dans le Républicain Lorrain de ce matin que
s'ils veulent remettre au goût du jour le grégorien, je les encourage vivement à prendre l'attache
de l'excellente association qui s'en occupe, d'une part, et puis du Festival des Musiques des
Voix Sacrées qui existe déjà dans notre ville depuis très longtemps. Et où on pourrait créer des
synergies autour de cette question parce qu'il faut éviter les doublons.
Parce que ce que je ne souhaiterais pas, c'est que l'association qui s'occupe
aujourd'hui du Festival des Voix Sacrées, se voit en quelque sorte doublée par une autre
association qui, en gros, ferait la même chose.
Je reprends l'idée que j'ai lue dans la Presse ce matin.
Donc, merci de les inciter un peu à une certaine cohésion.
Et puis enfin, et je rejoins je crois le dernier propos de Madame Nathalie
COLIN-OESTERLE, il y a d'autres associations qui font depuis très longtemps un travail
d'animation de quartier.
Je voudrais parler de l'Association Vivre en Outre Seille - ça fera plaisir je crois
de chaque côté de ce banc - qui est présidée depuis très longtemps par Madame Marie JUDLIN,
et qui fait un certain travail.
Et je pense que, à cet égard, ça ne pourra que l'inciter à prendre l'attache de la
Ville de Metz. Parce que 6 000 euros pour la Place Saint Louis, ça peut faire aussi dans l'équité
républicaine, autant pour le Quartier Outre Seille.
M. le Maire – Alors je vais demander à Monsieur FONTE de répondre sur la question posée
pour l'Association Quartier Saint Louis.
Qu'est-ce qu'il y a derrière ces 6 000 euros. 74
En fait, vous allez avoir la réponse.
M. FONTE – Remerci Monsieur le Maire.
Eh bien écoutez, je suis très heureux, toujours, de ces très bonnes questions. Si
elles avaient été posées, par le passé, puisque Monsieur THIL dit, délai d'un an d'essai pour les
associations, c'est vrai qu'il y en a qui attendent depuis 37 ans d'être subventionnées dans cette
ville.
Donc, c'est vrai qu'on a précipité un peu les choses pour l'Association Saint
Louis. Ceci dit, elle n'existe pas depuis 6 mois, elle travaille depuis déjà quelque temps. Et vous
avez pu vous en apercevoir.
Or, l'Association Saint Louis s'est inscrite dans un programme global qui est
Metz en Fête.
Donc ce qui lui a été financé, c'est donc comme beaucoup d'autres associations.
C'est un ensemble de manifestations qui s'inscrivent dans Metz en Fête.
Donc toutes celles qui ont fait des demandes, dans le cadre de Metz en Fête, et
dans le cadre du budget imparti bien entendu de Metz en Fête, ont pu être analysées, étudiées,
et financées en totalité ou en partie, en fonction du programme qu'elles présentaient.
Et si vous analysez Metz en Fête, Metz en Fête tient compte de l'ensemble des
places de la ville, pour l'ensemble des manifestations.
Et je vais même aller au-delà, puisque j'ai rencontré le Président des
Commerçants du quartier de la Place du Général de Gaulle, Monsieur BECK, pour qu'il y ait
également des manifestations dans cette partie de la ville.
Donc il n'y a rien à redire sur l'animation des places dont nous tenons compte en
permanence, que ce soit à Metz en Fête, l'Animation Estivale, etc. …, et avec d'autres
manifestations à venir tout au long de l'été.
Voilà ce qu'il y a à dire.
Donc il n'y a pas de privilège particulier pour l'Association de Metz Saint Louis. 75
Si vous avez des questions particulières, et des problèmes particuliers avec cette
association, je vous invite à prendre rendez-vous avec elle.
Mais d'autres associations, et toutes les associations qui nous ont sollicités, je
peux vous le dire, ont été reçues au Service de la Culture, ont été reçues au Service de la
Jeunesse.
Je n'ai pas eu de demande d'entretien de l'Association du Quartier Outre Seille.
Le jour où j'en aurai une, elle sera reçue comme les autres, sans aucun problème.
M. le Maire – Merci.
Je voudrais ajouter à la suggestion de Monsieur THIL que la municipalité
s'occupe de l'animation des places.
Je crois que c'est extrêmement pertinent parce que si jamais, il y avait des places
à Metz qui n'étaient pas bien animées, on risquerait de perdre les élections.
- rires –
M. le Maire – Et donc je serai extrêmement vigilant à ne pas me faire prendre à ce défaut-là
parce qu'effectivement, ça peut coûter cher.
Et donc j'ai bien retenu votre conseil, et je vous en remercie.
Vous êtes très bien placé pour me le donner.
Et je suis très sensible à ce travail de Conseiller Municipal d'opposition.
C'est riche !
Alors maintenant s'agissant de l'emplacement de l'Eté du Livre, j'ai déjà eu
l'occasion de répondre, mais c'est bien volontiers que je vais recommencer. 76
Bis repetita !
Nous avons réfléchi et cherché le meilleur emplacement pour l'Eté du Livre, et
un moment, nous avions envisagé même la Place de la Gare, ou la Place Saint Louis.
Tout a été envisagé.
Et la Place de la Gare a fait l'objet de discussions très, très vives de la part des
libraires qui ne voulaient absolument pas que l'Eté du Livre soit Place de la Gare, compte tenu
du fait qu'ils estiment, à tort ou à raison, que la foule qui passe à la Gare est plutôt une foule de
passage qu'une foule de chalands potentiels. Vous avez des personnes qui viennent et qui
entrent.
Et alors je pense qu'ils n'avaient pas forcément tort puisqu'ils connaissent mieux
leur chalandise, l'horaire de chalandise que nous.
Et en second lieu, eh bien nous avons choisi, compte tenu du fait que la Place
Saint Louis est très belle, mais interdit tout piquet, toute installation en profondeur, il y avait un
modeste supplément de 25 000 euros.
Ça devient une somme symbolique, 25 000 euros puisque tout à l'heure
Monsieur LEBEAU nous a raconté que c'était le niveau de tout ce qu'on consacrait pour le
périscolaire, il y a encore quelque temps.
Et donc comme nous sommes à 25 000 euros près, on a eu l'occasion d'en
débattre pour moins que ça, on a considéré que c'était une économie importante, et l'Eté du
Livre sera Place d'Armes. Une place qui supporte très bien qu'on puisse installer des piquets en
enlevant un pavé et en le remettant.
J'ajoute que ces pavés sont sacrés puisqu'ils sont classés. L'Architecte des
Bâtiments de France me l'a encore dit aujourd'hui. C'est le seul qui est classé, avec celui de la
Place Saint Etienne.
Voilà.
Après ces explications … je vous signale d'ailleurs que vous l'avez peut-être su
que, déjà, l'association en question a projeté Cinéma Paradisio, sur la place, que c'est un film 77
super, qu'il y a eu pas mal de monde, et que c'était une très bonne initiative. Ils ont accepté,
donc, de se donner un peu de mal.
Le principe, je vais vous le dire, ce n'est pas seulement de donner de l'argent à
des professionnels de telle ou telle activité culturelle, dans une affaire pareille, c'est d'essayer
d'en donner aussi à ceux qui se prennent par la main pour multiplier les initiatives d'origine
locale.
Il y a une association qui se bouge, et c'est vrai qu'ils se bougent.
Vous avez raison Madame COLIN-OESTERLE de le dire.
Ce n'est pas un arrosage politique, vous conviendrez avec moi.
Non, non, mais vous ne l'avez pas pensé non plus.
C'est parfait.
Donc, je n'y répondrai pas, mais vous voyez, nous avons les idées larges.
Et de ce côté-là, il n'y a rien à reprocher puisque les animateurs de cette
association, qui se donnent du mal et qui ont des idées, eh bien n'appartiennent pas forcément
aux sphères qui occupent ce banc.
Ceci étant dit, je mets la question aux voix.
Qui est contre ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. THIL – Explication de vote, Monsieur le Maire …
M. le Maire – Explication de vote. 78
Allons-y.
M. THIL - … si vous le permettez.
M. le Maire – Mais bien sûr ! Je le permets.
M. THIL – Parce que, écoutez, je suis satisfait disons de votre réponse, mais en revanche pas
du tout de celle de votre Adjoint - permettez-moi de le dire - parce qu'il nous a largement
expliqué, bon, sans répondre tout à fait aux questions que j'avais posées, c'est-à-dire notamment
sur le Grégorien, sur le fait qu'il fallait qu'il s'entende avec d'autres associations, mais il nous a
largement expliqué que c'était parce que cette association était venue lui demander de participer
à Metz en Fête.
Or le rapport que nous avons ici, est bien un rapport qui concerne le versement
de diverses subventions à certaines associations qui font des manifestations, et c'est même mis,
pour l'ensemble des activités culturelles.
Et j'en veux pour point que, si ça avait été le cas, on l'aurait trouvé dans le
rapport numéro 12, cette affaire-là.
M. le Maire – Alors quel est votre vote ?
M. THIL – Je dois dire que tout ça me trouble un petit peu.
M. le Maire – Conclusion ?
M. THIL – Donc, autant nous serions favorables sur un certain nombre de points, autant là-
dessus ça, ça emporte un doute.
Et alors le deuxième point que je voudrais dire, c'est que je n'admets pas ce qu'il
a dit, c'est-à-dire qu'on ne serait pas bien avec cette association.
On est parfaitement bien avec cette association.
La preuve, c'est que le Président, nous le connaissons même à titre personnel, et
que nous le connaissons amicalement.
M. le Maire – D'accord. 79
M. THIL – Alors il ne faut pas faire des sous-entendus comme ça.
M. le Maire – D'accord.
M. THIL – Alors pour cette raison, et la réponse qui a été faite, et sur un plan formel, eh bien
nous étions prêts à voter pour, mais nous allons nous abstenir.
M. le Maire – Très bien.
Mme COLIN-OESTERLE – Explication de vote.
M. le Maire – Alors il y a encore une explication de vote.
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Egalement, donc, comme Monsieur Patrick THIL, je voulais
signaler qu'à titre personnel, évidemment, nous n'avions strictement rien contre Monsieur
BERNARDO (?), mais que nous trouvions quand même …
M. le Maire – Il s'appelle donc, BERNARDO (?).
Mme COLIN-OESTERLE – C'est lui.
M. le Maire – Ah bon !
Mme COLIN-OESTERLE – C'est lui.
M. le Maire – Voilà qui est intéressant.
Mme COLIN-OESTERLE – Et que nous trouvions quand même très étonnant, qu'une
association qui a moins d'un an bénéficie d'une subvention de 6 000 euros sans que l'on ait le
moindre détail des activités projetées, ni même en Commission des Affaires Culturelles.
M. le Maire – Et donc vous votez …
Mme COLIN-OESTERLE – Nous nous abstiendrons. 80
M. le Maire – Vous vous abstenez aussi.
Mme COLIN-OESTERLE – Sur ce point.
M. le Maire – Alors écoutez, vous qui reprochez à la municipalité de donner un relief
médiatique à cette personne, c'est vous qui en avez parlé.
Je vous remercie.
Donc la délibération est mise aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Eh bien il est adopté à l'unanimité, moins, je pense, 14 abstentions.
M. JACQUAT – A l'unanimité des votants.
M. le Maire – A l'unanimité des votants.
Voilà.
------------
M. le Maire – Point numéro 14.
POINT 14 – Réalisation de travaux dans les édifices cultuels – Programme 2008.
Rapporteur : M. FONTE, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------- 81
M. FONTE - Très bien ! Je suis content de troubler Monsieur THIL, de temps en temps !
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 28 et 40,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prise notamment en son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2007 autorisant la passation des marchés annuels de travaux pour l’année 2008,
Vu l’inscription au programme d’investissement de 200 000 € destinés aux travaux d’entretien dans les édifices cultuels municipaux,
DÉCIDE :
la réalisation du programme suivant de travaux selon le détail ci-après :
- Eglise Sainte-Lucie (Metz-Vallières) : réfection de l’ensemble du drainage et remplacement de la rive de la nef, côté rue : 27 800 € TTC
- Eglise Saint-Martin (Metz-Magny) : réfection complète de l’étanchéité de la sacristie : 12 000 € TTC
- Presbytère Saint-Simon/Saint-Jude (Metz - Les Iles) : remplacement de la couverture de la véranda et traitement des grosses fissures en maçonnerie : 8 305 € TTC
- Eglise du Saint-Sacrement (Metz-Devant-les-Ponts) : remise en état de l’affaissement d’une bande de dalles dans le chœur : 3 350 € TTC
- Eglise Saint-Bernard (Metz-Plantières) : désenfumage de la salle située au sous-sol : 76 500 € TTC
- Eglise Notre-Dame (Metz-Centre) : remplacement d’un linteau en pierre de taille : 6 000 € TTC
- Chapelle Saint-Genest-Maison Rabelais (Metz-Centre) :
traitement de la charpente : 11 500 € TTC
- Travaux et interventions urgentes en cours d’année : 54 545 € TTC 82
la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz et le coût des opérations est estimé à 200 000 Euros Toutes Taxes Comprises,
DECIDE :
de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Madame LETY.
Mme LETY – Oui Monsieur le Maire, je voulais intervenir.
Nous sommes d'accord sur le point que vous venez de proposer.
Mais j'en profite pour attirer votre attention sur le problème des Conseils de
Fabrique.
En effet, je voudrais en profiter pour savoir où est-ce que nous en sommes dans
la désignation, justement, des représentants du Conseil Municipal auprès des Conseils de
Fabrique, puisqu'au moment des premiers Conseils Municipaux nous avions rempli un
document où nous avions évoqué, chacun, le souhait de participer à un Conseil de Fabrique.
Et jusqu'à présent nous n'avons plus aucune nouvelle.
Je vous remercie.
M. le Maire – Eh bien écoutez je regarderai.
Je pensais que les désignations avaient été faites.
Si elles n'ont pas été faites, on va s'en occuper.
Y a-t-il d'autres questions ?
Eh bien, avec cette observation, le rapport est adopté. 83
Pas d'abstention ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Le point numéro 15.
POINT 15 – Animation estivale 2008 – Attribution de subventions à diverses associations
sportives dans le cadre du dispositif ados.
Rapporteur : M. BELHADDAD, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2008 portant sur l’attribution de subventions à diverses associations culturelles et sportives dans le cadre de l’animation estivale 2008,
DECIDE :
1) D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives participant à l’animation estivale et au dispositif « adolescents » 2008 :
♦ Associations sportives : 732 €
- Athlétisme Metz Métropole 532 €
- Auto Modèle Le Graouilly 200 € 84
♦ Dispositif « adolescents » : 12 600 €
- Société des Régates Messines 1 800 €
- Club Alpin Français – Section Metz 1 800 €
- Société d’Escrime de Metz 1 800 €
- Metz Gymnastique 1 800 €
- Kayak Club de Metz 1 800 €
- Association Sportive du Golf de Metz 1 800 €
- Cercle Yachting à Voile 1 800 €
2) DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état nominatif des présences).
3) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ;
La dépense totale s’élève à 13 332 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Qui demande la parole ?
Monsieur LEBEAU.
Monsieur LEBEAU, vous avez la parole.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, chers Collègues, je voudrais d'abord faire une première
remarque sur cette motion.
Lors du dernier Conseil Municipal du mois d'Avril 2008, une motion concernant
l'animation estivale était présentée par le Service de la Jeunesse.
Cette fois-ci, c'est le Service des Sports.
Au-delà de cette problématique du Service des Sports et du Service de la
Jeunesse, lorsque c'était le Service de la Jeunesse, lors du mois précédent, on nous disait que
cette opération reste très prisée compte tenu du bilan réalisé en 2007.
Ça, c'est le Service de la Jeunesse.
Lorsque c'est le service des Sports, au mois de Mai, on nous dit que ça va moins
bien. 85
"La faible participation du public adolescent à cette opération. Moins 10 %."
Alors au-delà de ça, de ce problème de forme, je voudrais faire une proposition
concrète concernant le stage, parce que c'est quelque chose qui est très intéressant, et qui va
concerner, d'après les informations qu'on m'a données en Commission, 100 jeunes par stage.
Donc, 200 jeunes.
Et je voudrais savoir s'il est possible de mettre des critères sociaux, pour les
jeunes qui puissent s'inscrire prioritairement, et être certain que ceux qui sont inscrits lors de la
première cession ne puissent pas s'inscrire lors de la deuxième cession s'il y a trop de
demandes.
C'est-à-dire que tous ceux qui ont connaissance du bon tuyau ne se précipitent
pas, et que les autres, sous des critères sociaux, ne puissent pas y aller.
Et ainsi de suite.
Et si jamais cette proposition de stage est renouvelée l'année prochaine, qu'on
soit vigilant pour que cette opération de session soit réservée à ceux qui en ont le plus besoin, à
ceux qui ne partent pas en vacances.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors je vais répondre à cette question, sur deux points.
Premièrement, les apparentes contradictions entre les deux documents, le mois
dernier et ce mois-ci.
L'animation estivale, globalement, rencontre un succès parce qu'il y a de la
demande.
Le problème il est, depuis longtemps - on le sait - que les gens biens informés,
bien renseignés, s'en sortent mieux pour pratiquer certains types de disciplines que des gens qui
sont dans des quartiers et qui sont isolés socialement par rapport à tel ou tel type de pratiques.
Donc les qualificatifs qui ont été employés dans le document précédent
correspondaient au quantitatif de l'animation estivale. 86
Il n'y a pas de problème.
Il y a des gens qui sont dans les starting-blocks, devant leur téléphone, et à partir
de l'endroit, du moment où on peut téléphoner pour placer les enfants, ils téléphonent.
J'ai moi-même vu pratiquer les bons moyens d'arriver dans des sections
intéressantes de l'animation estivale.
Et effectivement, on peut dire que globalement, il y a un satisfecit.
Et puis, comme j'ai expliqué tout à l'heure, la courtoisie consiste à dire que
quand ce n'est pas mauvais de ne pas mettre … bon …
Maintenant, expliquer qu'il y a un problème chez les adolescents, on n'a pas non
plus mis l'accent sur le fait que, toujours pour ne pas … bon …
Mais la réalité elle est là.
C'est que, premièrement, il n'y a pas beaucoup d'adolescents, et deuxièmement,
ça ne se passe pas beaucoup dans les quartiers.
Il fut un temps, dans une vie politique lointaine, j'avais proposé de compléter
l'animation estivale par des dotations spécifiques dans les centres socio des quartiers, de façon à
ce qu'il y ait une pratique qui soit identifiée et réservée finalement aux adhérents des centres
socio des quartiers.
Et puis ça a été progressivement abandonné pour revenir à ce que chacun se
débrouille et s'inscrit en payant, à très bon marché, son déplacement.
Alors ce que vous dites, Monsieur LEBEAU, est prévu, à savoir que nous avons
bien l'intention de mettre en place le dispositif avec la vie associative des quartiers.
Par exemple à la Patrotte, depuis maintenant un an et demi, une association a
repris en main, dans de bonnes conditions, la gestion du centre social ; enfin, dans de bonnes
conditions, difficiles pour eux. L'Assemblée Générale a été rude, parce qu'en fait ils expliquent
les difficultés qu'ils ont. 87
Mais il n'empêche que ça fonctionne, et ça se passera par exemple avec des
associations comme celle-là.
Et donc c'est dans le cadre de la Politique de la Ville que nous allons le faire.
Tout simplement.
C'est-à-dire que nous pensons qu'une partie de l'animation estivale doit aller vers
les adolescents.
Et il y a certains adolescents qui y allaient déjà, il y en a d'autres qui n'y allaient
pas du tout, et nous allons faire en sorte que ce type de semaine, globalisée, avec, comme on le
dit, un challenge, pour les jeunes, leur permettent, une semaine, d'avoir en même temps qu'une
pratique sportive des aventures humaines collectives.
C'est-à-dire de se rapprocher de ce qui se fait dans ce que j'appelais moi les
mouvements de jeunesse, c'est-à-dire où on opère en groupe pour apprendre la vie en société, et
le vivre ensemble.
Donc nous allons au-devant de vos désirs.
C'est exactement ça.
Et ça se passera dans le cadre de la Politique de la Ville, et ça se passera dans les
quartiers.
Voilà.
Y a-t-il des compléments d'explication ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 88
M. le Maire – Alors, Halle d'Athlétisme – Crédit complémentaire.
Monsieur BELHADDAD.
POINT 16 – Halle d'Athlétisme – Crédit complémentaire.
Rapporteur : M. BELHADDAD, Adjoint au Maire
------------------------------------------------------------------
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la loi du 8 février 1995 relative aux marches publics et délégations de service public,
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 octobre 2005 et 1er mars 2007 décidant la construction d’une halle d’athlétisme au complexe des Hauts de Blémont ,
Vu le marché n°070083 du 6 Mars 2007 d'un montant de 6 743 004,03 euros TTC passé avec le Groupe 1000 Lorraine,
VU les demandes présentées par VERITAS, l'Architecte de l'opération, la Fédération d'Athlétisme et l'Usine dElectricité de Metz,
CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de réaliser des aménagements et finitions complémentaires,
ACCEPTE de conclure avec le Groupe 1000 Lorraine, un avenant d'un montant de 326 325,19 euros TTC représentant une augmentation de 4,84% du montant initial du marché qui était de 6 743 004,03 euros TTC.
DÉCIDE d’abonder le budget initial de 7 300 000 euros TTC consacré à la construction de la halle d’athlétisme au complexe des Hauts de Blémont d’une somme de 353 000 euros TTC 89
pour permettre l’achèvement de cet équipement dans des conditions optimales, ce qui portera le montant total des travaux à 7 653 000 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant avec le
Groupe 1000 Lorraine conformément aux dispositions de l’article 20 du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes à financer dans le cadre du Programme d'Investissement.
M. BELHADDAD – Alors je souhaiterais …
Monsieur le Maire, vous me permettez ?
M. le Maire – Monsieur BELHADDAD, je vous en prie.
M. BELHADDAD - … juste apporter quelques compléments d'information.
Donc ces travaux constituent des travaux de finition afin de permettre une
réception satisfaisante.
Et les 4,8 % de dépassement, c'est un taux parfaitement raisonnable par rapport à
ce type de projet.
Autre information.
Les opérations préalables à la réception sont en cours, et la visite de la
Commission de Sécurité est programmée entre les 9 et 13 Juin ; donc d'ici une quinzaine de
jours.
Le bâtiment sera remis mi-juin.
L'inauguration est prévue pour la première semaine de Septembre. La date sera
déterminée avec le Conseil Régional qui participe au financement de ce projet.
Donc Monsieur Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional, sera
aussi présent à cette inauguration, ainsi qu'un ensemble d'élus. 90
Voilà ce que je voulais vous apporter comme précisions par rapport à l'état
actuel des travaux de la Halle.
M. le Maire – Qui voulait prendre la parole ?
Docteur JACQUAT et Madame GENET.
M. JACQUAT – Oui, Monsieur le Maire, mes chers Collègues, dans le cadre du GPV de Metz
Borny, le traitement humain a toujours été privilégié à côté du traitement urbain.
La Halle d'Athlétisme, émanation de la Commission des Sports de ce quartier,
s'inscrit dans le cadre insertion par le sport, principalement pour les habitants de ce secteur, et
plus particulièrement les jeunes.
L'ANRU a accepté d'emblée ce projet, car il constituait une vraie ouverture de
l'extérieur, vers le quartier de Metz Borny, permettant cette mixité sociale chère à nous tous.
Ça a été, de plus, la première structure de ce type, en Moselle.
Le budget prévu a été de 730 000 euros, uniquement pour la Halle.
Le traitement des abords et l'éclairage public n'étaient pas inclus, étant donné
que la Ville de Metz souhaitait traiter ces derniers, en régie propre.
Dans ce rapport, que notre Groupe votera, je note cependant la légèreté de
certains acteurs du projet, que nous trouvons au niveau du tableau récapitulatif, car ces
demandes complémentaires auraient dû être incluses dans le devis initial, ce qui aurait permis
une participation de l'ANRU.
A ce propos, Monsieur le Maire, je voudrais attirer l'attention de l'assemblée
municipale sur un point que j'ai dénoncé par le passé, à de nombreuses reprises, et pour lequel
je n'ai eu qu'une réponse insatisfaisante, c'est celui de l'insuffisance de places de parking, aux
abords de cette Halle.
L'augmentation réalisée est ridicule, et elle n'est pas de votre fait.
Ce jour, il faut bien se dire que le parking, une centaine de places, est pour
l'ESAP, le stand de tir, le base-ball, les jardins familiaux et la halle d'athlétisme. 91
Bref, il faut éviter de retomber dans la maladie chronique messine, l'insuffisance
notoire de places de parking près de tout nouvel équipement sportif.
On ne peut accepter les réponses indiquant que des navettes seront mises en
place, car ce type de réponses démontre l'absence de connaissance de la réalité pratique,
d'autant que le TCSP n'est plus prévu dans ce secteur.
Cependant, la construction de l'Hôpital Robert Schuman peut faire renaître le
projet de construction d'une voie articulée sur l'axe Alsace – Champagne.
Mais la Halle va être en service dans quelques semaines, et l'hôpital, dans
quelques années.
Aussi il convient que, très rapidement, une solution soit trouvée.
Entre la voie de contournement Sud-Est de Metz, la rue du Général Metman, le
nouveau rond-point, le stand de tir et les jardins familiaux, existe un vaste terrain en friches non
affecté.
Notre Groupe serait très heureux, Monsieur le Maire, que l'étude de
transformation de ce terrain, en parking, soit réalisée, afin que le nom de Metz ne signifie plus
absence de parking.
M. le Maire – Merci.
Madame GENET.
Mme GENET – Oui, moi ce sera très rapide, Monsieur le Maire.
On parlait de légèreté du dossier.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
Comment est-ce qu'on nous demande de voter un crédit supplémentaire par
rapport à la cabine pour personnes à mobilité réduite. 92
Il me semble que tous les projets, quels qu'ils soient, passent inévitablement par
les mains, entre les mains de Monsieur Dominique TRABUCCO.
Donc il a été très vigilant par rapport à cette taille de cabine.
Il y a aussi des normes qui existent.
Alors, d'où vient l'erreur ?
Et si on doit l'imputer à une entreprise, est-ce que ça doit être pris en charge par
la Ville de Metz ?
Voilà.
Merci.
M. le Maire – Alors j'ai été très touché par les critiques implicites de Monsieur le Docteur
JACQUAT et de Madame GENET sur la gestion de ce dossier-là.
Je n'avais pas moi-même imaginé une seconde d'en parler puisque je n'étais pas
dans cette Majorité et par courtoisie, bien entendu, je ne me serais pas permis de faire les
remarques que le Docteur JACQUAT a faites.
Mais maintenant qu'il les a faites, eh bien, effectivement, elles sont dites.
Et il n'a pas tort.
Et donc, je le remercie pour cette remarque que je n'avais pas voulu faire.
Maintenant, pour les points importants qui sont ceux des places de parking, il y a
en fait 131 places nouvelles de parking.
Cent trente et une places nouvelles de parking, en plus de celles qui existent déjà
pour le stand de tir, etc.
Alors, je me suis renseigné m'attendant à cette question, je me suis renseigné sur
les normes pour une halle d'athlétisme. 93
Il faut savoir qu'il y a, au maximum, 1 000 personnes dans cette halle
d'athlétisme tout compris.
Et on considère que c'est dans le rapport de 1 sur 10.
Et donc, j'ai le regret de vous dire, Docteur, que finalement, les normes standard
dans l'athlétisme qui n'est pas un sport extrêmement populaire en nombre de spectateurs, il faut
bien voir le Stade Dezavelles, c'est rare qu'il y ait des foules, vous y allez de temps en temps
comme moi, et ce n'est pas quand même un sport très, très populaire, et donc, c'est raisonnable.
J'ajouterai que grâce à la mise en place du "rond-point caré"e qui a désengorgé le
fond de Borny et qui fait que maintenant, on circule très bien vers les terrains de sport en
venant de Borny, il existe des espaces où l'on peut se garer, relativement à proximité du côté de
la pépinière qui a été organisée sous votre initiative dans le cadre du GPV.
Et l'on peut, dans des conditions raisonnables faire les 200 mètres ou les 300
mètres qui séparent de la halle d'athlétisme si, par hasard, les 1 000 personnes qui se
rassembleraient d'un coup, étaient, en même temps, des tireurs d'élite pour aller au stand de tir,
enfin qu'il y avait un phénomène de foisonnement. Et cela serait mon avis exceptionnel.
Maintenant, s'agissant du TSCP, votre remarque est bonne.
Je pense qu'on doit absolument obtenir que le projet de TCSP qui devait s'arrêter
à Borny, pas celui qui fait la ligne U qui va du Saulcy vers le Technopôle, mais l'autre ligne, les
2 passant au cœur de la ville, mais, l'autre ligne qui doit aller vers Borny, puisse aller jusqu'à
l'Hôpital Robert SCHUMAN. Il s'agit d'un hôpital très important qui fait plus de 600 lits - on en
a parlé à la CA2M - et à cet endroit-là, il est absolument indispensable de pouvoir arriver en
transports en commun.
Donc, je pense que tous les membres de la CA2M, qui sont ici présents, se feront
un devoir d'insister pour que l'on prolonge cette ligne et donc, normalement, la halle
d'athlétisme pourrait en bénéficier, tout l'espace sportif qui est là. Et je crois que cela serait une
bonne chose.
Voilà pour les réponses.
Pour Madame GENET, eh bien, j'ai déjà répondu. 94
En fait, effectivement, je ne veux pas être comptable. Vos critiques sont acerbes
par rapport au fonctionnement intérieur. Mais je ne veux pas insister.
Voilà.
Y a-t-il d'autre…
Mme GENET - …(inaudible)…
M. le Maire – Vous l'avez dit.
Cela a été noté.
Nous avons pris le dossier, comme il était.
Voilà.
Et donc… non, non, il n'y a pas de reproches.
J'ai bien compris.
Donc, il n'y a pas de reproches, mais il y a des regrets.
Alors, point n° 16.
Je ne vais pas dire des remords, Non !
- rires dans la sallle –
M. le Maire – Le point n° 16 est mis aux voix.
Qui est contre ?
Qui s'abstient. 95
Eh bien, il est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie.
Point n° 17.
----------
POINT 17 – Politique de la Ville – Subventions aux associations.
Rapporteur : M. TOULOUZE – Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------
Merci, Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
Vu le Budget Primitif,
Vu la Loi du 1er août 2003 d’Orientation et de Programmation pour la Ville et la Rénovation Urbaine,
Vu la décision du Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006 consistant à substituer, à compter du 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale aux Contrats de Ville,
Vu la décision du Comité d’Administration Régional en date du 10 novembre 2006 par laquelle les quartiers de Metz-Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Boileau-Prégénie, Metz- Patrotte et Hannaux-Frécot-Barral ont été retenus dans la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 par laquelle a été validée la convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signée avec l’Etat en date du 2 février 2007, 96
Vu l’avis favorable du 30 juillet 2007 de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine, Préfet de Moselle, Délégué de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances, ayant validé le programme pluriannuel d’actions du CUCS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2008 par laquelle a été validé le principe de versement d’acomptes à certaines associations oeuvrant dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Considérant l’intérêt que représente l’ensemble de ces actions s’inscrivant dans le cadre des thématiques prioritaires développées par la Politique de la Ville, dans lesquelles la Ville de Metz s’attache à s’engager,
DECIDE
D’approuver et de participer pour une dépense de 524 474 € aux actions
suivantes :
ADAC’S
- Femin@.pc.blx 4 050 €
- Animation Ados et Préados 6 850 €
ADEFI
- Soutien à la parentalité 4 500 €
- Accompagnement parents-enfants à Hannaux-Frécot-
Barral 3 025 €
- Accompagnement parents-enfants sur Metz-Nord 2 950 €
AFILEC
- Atelier couture 8 750 €
- Espaces Jeunes 9 952 €
AIEM
- Plateforme d’amont à la formation et à la
professionnalisation des jeunes 24 609 €
- Entr’aide Logement 24 657 €
- Dispositif d’accompagnement des femmes vers
la professionnalisation 15 189 €
- Entr’aide FIL 18 250 €
- Atelier polyvalent de quartier 12 888 €
- Accompagnement des situations de violence 3 793 €
- Festival International des Fenêtres 17 200 €
- Espace Parents-Enfants 2 292 €
- Chantiers ouvriers du bâtiment 21 711 €
AJB
- Local d’accueil pour adolescents 15 000 €
- Accueil de loisir pour les adolescents 1 500 €
- Alphabétisation 1 500 €
- Accompagnement à la scolarité 1 500 €
- Accueils de loisir 5 000 €
- Aide à la parentalité 3 000 €
AMMS
- La médiation sociale et familiale de voisinage 34 882 €
APEP
- Solidarité Université Quartier Ecole 15 165 € 97
APSIS
- Equipe d’éducateurs de nuit 37 500 €
- OVVV été 2008 1 608 €
- Ateliers jeunes été 2008 420 €
ATELIERS DES P’TITS BOUTS
- Atelier remise en forme et bien-être 1 400 €
ATTM
- Action jeunesse 2008 5 500 €
- Action sociale 2008 9 000 €
- Action femmes 2008 9 000 €
CENTRE LACOUR
- Activités de Loisirs-Prévention 8 163 €
- Animation Ados 22 500 €
- Ateliers Jeunes été 2008 710 €
CIF-CDIF
- Permanence pour l’aide aux victimes et l’accès au
droit des justiciables 5 429 €
CMSEA
- Les chantiers pécules 5 000 €
- Viens voir ailleurs 6 500 €
- OVVV été 2008 5 360 €
- Ateliers jeunes été 2008 420 €
COLLEGE PAUL VALERY
- Médiation sociale et éducation à la citoyenneté 500 €
COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX
- Ateliers Jeunes été 2008 1 151 €
ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS
- Café des Parents 3 600 €
EQUIPES SAINT VINCENT
- Accompagnement à la scolarité 1 500 €
FOMAL
- Auto-école pédagogique 5 000 €
LAOTIENS DE MOSELLE
- Activités quotidiennes 4 500 €
METZ-POLE-SERVICES
- Régie de propreté 104 500 €
MOB D’EMPLOI
- Réseau de mise à disposition de véhicules pour
les publics en difficulté de mobilité 8 000 €
PLANETE SCIENCES
- Espace dans ma ville 12 000 €
THEATRE ARISTOTE
- Préparation et présentation d’un spectacle théâtral 7 000 € 98
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
La motion est en conséquence.
M. le Maire – Très bien.
Docteur…
M. JACQUAT – Oui, Monsieur le Maire…
M. le Maire – …Madame GENET. Docteur, Docteur !
C'est noté.
M. JACQUAT – Ah, bon.
M. le Maire – Allez-y, Docteur.
M. JACQUAT – Ah, bon, d'accord.
Monsieur le Président, mes Chers Collègues.
Tout d'abord, félicitations à Monsieur Jean-Michel TOULOUZE pour le résumé
et la synthèse du rapport, parce que le rapport faisait toujours peur. Mais, pour une faire une
synthèse et…
M. le Maire – C'est la classe !
M. JACQUAT – Oui, c'est la classe !
Déjà d'une part, et d'autre part, concernant – je dirai – un bon Conseiller
Municipal, il lit toujours ses rapports avant de venir. 99
Donc, que tout le monde fasse des synthèses, cela sera parfait pour – je dirai –
les quelques années…
M. le Maire – Ne soyez pas trop long…
M. JACQUAT - …que nous avons…
M. le Maire - …parce que vous allez gâcher le plaisir !
- rires dans la salle –
M. JACQUAT – Je dirai donc simplement que, Monsieur le Maire, ce rapport, et nous le
savons tous, est un élément important de la politique concernant les quartiers dits prioritaires
dans le cadre de l'égalité des chances.
Il y a quelques années, le Parlement a adopté, à l'unanimité, à l'Assemblée
Nationale, le principe d'une augmentation progressive et substantielle de la DSU et d'une
réduction moyenne de l'enveloppe Contrat-Ville devenu CUCS.
Notre ville, et les chiffres sont publics, n'a absolument pas été perdante, mais
gagnante dans cette opération.
Cependant, il a été reprécisé, à ce moment-là, et je ne peux que féliciter votre
Adjointe, Madame Anne FRITSCH-RENARD dans le rapport 27 de ce Conseil ou dans sa
communication, elle rappelle parfaitement bien un des principes fondamentaux : l'argent de la
Politique de la Ville est pour les habitants des territoires ciblés.
Aussi, Monsieur le Maire, notre Groupe, qui votera ce rapport, vous demande
d'être extrêmement vigilant sur ce point, car certaines associations non subventionnées sur la
ligne Politique de la Ville en 2007, car elles n'ont pas leur siège ou une antenne sur les quartiers
éligibles pour mémoire : Bellecroix, Metz-Borny, Chemin de la Moselle, Haneaux-Barral-
Frécot et La Patrotte ont – je répète – l'habitude de dire, pour certaines, qu'elles travaillent sur
les secteurs référenciés ou qu'elles prennent en charge les habitants de ces quartiers. 100
Leurs actions doivent être vérifiées minutieusement car elles ont tendance à
englober dans leur demande les personnes ne résidant pas dans les quartiers concernés.
Enfin, des études avaient été lancées récemment concernant la mise en place
d'un vrai et solide programme de réussite éducative sur les 2 quartiers retenus par l'Etat, c'est-à-
dire, Metz-Borny et le Chemin de la Moselle avec la volonté d'aboutir, en particulier dans le
domaine complexe et difficile de l'aide à la parentalité.
Monsieur le Maire, notre Groupe souhaiterait que vous nous fassiez un rapport
d'étape à ce propos.
Nous vous en remercions à l'avance.
M. le Maire – Bien.
Madame GENET.
Mme GENET – Merci, Monsieur le Maire.
Alors, à la lecture de ce rapport, je constate que notre "fourre-tout", comme vous
aviez l'habitude de l'appeler, s'est enrichi de nouvelles actions très proches de la philosophie et
des objectifs développés depuis plusieurs années.
Alors, j'aurais des petites questions un petit peu plus techniques, mais… pour
vous dire déjà que nous n'avons, évidemment, pas d'objections majeures, si ce n'est qu'il serait
important de garder une cohérence globale et de respecter le savoir-faire et les compétences de
chacun des acteurs qu'ils soient associatifs ou au service public.
Je pense, par exemple, au thème de la parentalité ; il serait, en effet, dommage,
que trop d'acteurs nouveaux dans ce champ d'interventions, s'ils ne désorientent par les usagers,
ne mènent à mettre d'autres associations en difficulté, je pense, par exemple, à la Maison
d'Anjou, et à la pérennité du dispositif "Passerelle".
Alors, j'avais quelques petites questions en ce qui concerne, par exemple, le local
pour adolescents… la création du local pour adolescents de l'AJB. Est-ce qu'il s'agit du local
qui est rue du Béarn ? C'est en tous les cas, une démarche très intéressante. 101
Mais il faut se donner les moyens de faire fonctionner un tel lieu. Y aura-t-il un
encadrement et de quel type ?
On sait très bien que quel que soit le quartier, un "local jeunes" ou lesdits jeunes
sont censés… enfin, lesdits, pas 10, 10, les jeunes sont censés se prendre en main et s'autogérer,
conduisent souvent à la catastrophe et à la fermeture du local.
On l'a vécu sur le quartier des Quatre Bornes, voire même à La Patrotte.
Alors, la médiation… un autre dossier, c'est la médiation sociale au collège.
Bien sûr, la somme est modique, et la finalité de l'action est intéressante mais,
est-ce bien à la Ville de Metz de financer des actions au collège ? Et est-ce que cela ne peut pas
entrer dans le programme "ambition-réussite" qui est mis en place par l'Education Nationale ?
Et enfin, je terminerai pas le "Festival International des Fenêtres", c'est très
intéressant.
Je crois que c'est la première fois que cela se passe.
Alors, est-ce que cela veut dire que la Ville de Metz envisage de supprimer, à
terme, le concours des "Balcons Fleuris" qu'elle organisait, chaque année, dans la ville ?
Est-ce que, alors, moi, j'ai une proposition finalement, est-ce que la Ville de
Metz ne pourrait pas être à l'initiative de telles actions dans tous les quartiers ? Cela pourrait
passer par un partenariat avec les associations en lien avec les Mairies de Quartiers, et pourquoi
pas le Service des Espaces Verts ?
Et puis, tant qu'à faire, à sensibiliser les habitants, eh bien, ne les sensibilisons
pas seulement en été, mais aussi en hiver. On sait qu'il y a des initiatives très intéressantes, je
pense à l'association le Centre Lacour au Chemin de la Moselle où des regroupements
d'habitants, ici et là, dans des rues, qui se lancent dans des efforts considérables pour Noël avec
le décor des fenêtres de Noël. Alors, ma foi, eh bien, est-ce que la Ville de Metz pourrait être,
peut-être, à l'initiative d'un tel concours, été comme hiver, dans les quartiers.
Je vous remercie.
M. le Maire – Docteur KHALIFE. 102
M. KHALIFE – Merci, Monsieur le Maire.
Vous me pardonnez ce cavalier, ou plutôt demi-cavalier, puisque le sujet
concerne, en partie, le point 17. Et c'est une information, plus qu'autre chose, Monsieur le
Maire, puisqu'en début de séance, je crois qu'au point 4 ou 5, vous aviez évoqué et fait appel
aux associations canines pour définir une politique canine sur la ville.
Alors, je voulais donc, profiter de ce point-là, pour ce petit cavalier, pour vous
informer que fin 2007, après plusieurs semaines, enfin, plusieurs mois de discussions, nous
avons entrepris un beau projet avec le Club Canin de Metz, son Président
Monsieur KENNEL (?) et le Service de Santé de la Ville pour mener une action assez
importante, pas seulement sanitaire, mais, également, éducative et réglementaire concernant la
politique canine au niveau de la ville.
Alors, ce projet comportait, non seulement, outre l'information, mais également
l'éducation des enfants en milieu scolaire. On a fait ça, aussi, avec les Services Scolaires de la
ville.
Et ce projet, donc, bien sûr, a été interrompu pendant la campagne, vous vous en
doutez, et je serais content, tout d'abord de vous informer, si vous n'êtes pas au courant de ce
projet, et je serais content s'il peut être mis en œuvre prochainement.
Le Service de Santé a l'ensemble du dossier et il n'attend que votre feu vert pour
être mis en place.
Merci.
M. le Maire – Merci.
Alors, donc, pour la réponse, je vais demander à Madame Isabelle KAUCIC qui
est chargée à la Politique de la Ville d'apporter quelques éclaircissements sur les
problématiques et les questions de Politique de la Ville qui ont été posées par le Docteur
JACQUAT ; et le rapporteur pourra compléter en tant que rapporteur.
Madame KAUCIC s'il vous plaît.
M. KAUCIC – Merci, Monsieur le Maire. 103
Alors, moi, je suis contente de pouvoir répondre à des questions qui vont nous
permettre à la fois de parler d'évaluation et de réussite éducative, parce que c'est en tous les cas,
un objectif fort que nous allons développer avec les associations.
La question de l'évaluation est une question majeure, nous avons, d'ailleurs, une
pression plus importante de l'Etat pour, effectivement, arriver vers une vraie évaluation.
On en connaît aussi les difficultés. On ne peut pas rester que sur des indicateurs
quantitatifs. Et nous avons donc décidé de mettre en place une stratégie avec les associations
concernées qui interviennent dans le cadre de la Politique de la Ville et sur les quartiers pour,
dès le mois de Septembre, travailler avec elles collectivement sur l'évaluation et préparer,
ensemble, la programmation 2009 en fonction des objectifs qui sont ceux de la Politique de la
Ville.
Concernant la réussite éducative, c'est effectivement un dossier qui n'a pas été
développé par l'ancienne équipe. Nous avons, aujourd'hui, la volonté de mettre en place un vrai
programme de réussite éducative. Les premiers contacts avec l'Etat ont été pris.
Nous commençons à travailler sur l'identification avec les acteurs de terrain,
avec les Adjoints concernés, avec les 2 collèges, avec les collèges de Metz-Borny et bientôt
avec les enseignants pour, à la fois, repérer les besoins, puisque vous savez bien que pour être
agréé dans le cadre d'un programme de réussite éducative, il faut un certain nombre de
conditions. La condition, notamment, de pouvoir mettre en place un dispositif
d'accompagnement individuel et, effectivement, la condition de pouvoir identifier et flécher des
crédits complémentaires.
Nous vous proposerons ce dispositif dès la rentrée prochaine.
M. le Maire – Merci, Madame KAUCIC.
Monsieur le Rapporteur des précisions par rapport aux questions posées que
vous pourriez donner ?
M. TOULOUZE – Par rapport à la question de Madame GENET sur la question sur l'action du
Collège Paul VALERY. Effectivement, ici, on est en marge de l'intervention municipale
puisqu'on intervient dans un collège. 104
Pourquoi est-ce qu'on a voulu soutenir cette action ?
Deux raisons. La première raison, c'est le désengagement du Conseil Général qui
devait s'engager à hauteur de 300 euros et qui a décidé à la dernière minute de retirer tout ça et
de ne pas mettre d'argent.
Nous étions, au départ, nous, engagés pour 200 euros et nous avons donc décidé
de porter ça à 500 euros parce que l'action nous paraissait relativement intéressante, dans le
sens où l'action de médiation élève-élève qui est proposée dans cette formation sert, aussi, à
l'extérieur du lycée et que le lycée Paul VALERY, c'est quand même le collège – pardon – le
collège Paul VALERY, c'est quand même un nœud de problèmes sur Borny, surtout à la sortie
des cours.
Et il y a eu donc, cette année beaucoup de dégradations et l'on est très préoccupé
par l'état de sécurité qu'il y a autour de ce collège.
Et donc, on serait prêt à favoriser toutes les actions qui iront dans le sens de la
médiation et de la compréhension et de la lutte contre la violence.
M. le Maire – Bien.
Je vous remercie.
Madame BORI, vous n'avez pas demandé la parole, alors, c'est à titre, vraiment,
très exceptionnel que vous la prenez parce que vous être Présidente de l'AJB, c'est ça ?
Mme BORI – Non, je ne suis plus Présidente de l'AJB, c'est pour ça que je me permets
d'intervenir, puisque conformément aux décisions qui avaient prises, nous avons démissionné
de nos mandats de Présidents dans les associations.
Mais, j'étais l'ancienne Présidente de l'AJB et pour répondre à Madame GENET,
je dirais, effectivement, par rapport aux "locaux jeunes", enfin les associations qui accueillent
des jeunes rencontrent des difficultés, mais surtout liées à un encadrement qui n'est pas
suffisamment qualifié.
Et je rends quand même hommage à l'AJB, surtout pas à moi parce que j'étais
Présidente, mais à son coordinateur, par qu'il a su mettre en place cet accueil "jeunes", le rendre 105
pérenne, malgré toutes les difficultés et travailler, justement, parce que là, c'est une condition
de la réussite, travailler avec la prévention spécialisée, donc, l'APSIS qui est sur ce quartier.
Et donc, ils travaillent en collaboration et cela se passe plutôt bien, et je tiens à
dire que l'AJB était quand même une association qui n'avait pas été retenue dans les 3
associations pour faire de "l'accueil jeunes" ; et je tiens à dire qu'aujourd'hui, c'est la seule
association qui en fait vraiment.
Merci.
M. le Maire – Merci, Madame.
Alors, moi, juste un mot pour compléter ce qui a été dit par Madame KAUCIC et
Monsieur TOULOUZE. Il s'agit de l'encadrement des jeunes dont a parlé Madame GENET qui
a demandé un encadrement plus important.
Alors, Madame GENET vous posez une excellente question. L'encadrement des
associations et des structures de jeunes en ce moment, c'est un désespoir du fait du
désengagement de l'Etat. Le Gouvernement a pris des décisions extrêmement cruelles en
direction des associations et je comprends que vous posiez cette question, Madame !
Je l'aurais posée à votre place !
Nous sommes en grande difficulté par rapport aux moyens de la Municipalité
parce qu'avec des questions comme celles que vous posez, en nous disant que nous devons
boucher les trous laissés par l'Etat, dans les encadrants qui étaient financés par les emplois-
aidés, vous nous mettez le couteau sous la gorge sur le plan fiscal.
Nous allons être obligés de regarder, effectivement, à pallier les difficultés que
rencontrent les associations.
Je suis noyé de lettres qui prennent exactement le même chemin que ce que vous
venez de me dire Madame. Des lettres de gens qui appellent au secours en disant : "L'Etat nous
abandonne ! Donnez-nous des moyens pour encadrer notre jeunesse !" Parce qu'effectivement,
vous avez raison, on ne peut pas laisser des jeunes dans un centre social sans encadrement. 106
Donc, Madame, quand nous arriverons au budget de l'année prochaine, nous
aurons cette problématique de l'encadrement qui est essentielle et, effectivement, nous avons de
grosses difficultés compte tenu de tout ce qui se passe en ce moment.
Et en ce moment, les derniers emplois-aidés sont en train de s'éteindre les uns
après les autres comme des bougies. Et nous avons le problème, vous avez bien fait de le poser,
Madame.
Donc, je vous remercie.
C'est enregistré.
Il y a une crise, effectivement, de l'encadrement et nous serons obligés de
prendre nos responsabilités par rapport à la problématique que vous avez soulevée.
Je vous remercie de l'avoir fait.
Maintenant, je mets aux voix.
Qui est contre le point n° 17 ?
M. JACQUAT – Explication de vote.
M. le Maire – Explication de vote.
M. JACQUAT – Tout en étant, outre, Conseiller Municipal, Député en même temps, j'ai cru
comprendre qu'il y avait donc un questionnement concernant la Politique Nationale.
Donc, ce que je dirai concernant la Politique Nationale, c'est que le problème
d'encadrement ne date pas d'aujourd'hui, il date depuis un certain nombre d'années.
Moi-même en son temps, j'avais soutenu, avec le groupe politique dont j'étais un
des porte-paroles, les emplois-jeunes qui étaient pour une génération et pas pour tout le monde.
Il y a eu des quiproquos, à la fin, dans le sens où certains n'avaient pas anticipé la sortie des
emplois-jeunes. Ensuite, il y a eu toute une série d'emplois-aidés. C'est passé par les CEC et
autres, et nous avons actuellement, aussi, et vous l'avez avec les CIBIS et autres emplois-aidés
des difficultés. 107
Le problème de l'encadrement des associations est un problème national, et un
problème ancien, en sachant que, par exemple, les derniers CIBIS n'avaient pas – je dirais – le
niveau de formation qu'avaient parfois les emplois-jeunes.
Et c'est un problème à revoir – je pense – au niveau national, au niveau régional,
au niveau des Conseils Généraux et autres, parce qu'il y a une autre question qui se pose aussi.
Nous avons de temps en temps, on ne va pas rentrer association contre association, nous avons
de très grosses associations sur Metz, en particuliers, une qui organise une marche populaire
qui marche très bien dans un quartier et qui n'a pas ou très peu de professionnels. Là, il y a une
question de base.
Mais, tout dépend aussi :
• de ce que font les associations,
• à quel public elles s'adressent,
• s'ils sont des associations avec des professionnels,
• s'ils ont besoin de professionnels.
Les associations est-ce qu'elles ont besoin de bénévoles, ex-professionnels, parce
que le centre était autre ?
Il y a une grande discussion à faire, et vous avez donc…
M. le Maire - …(inaudible)…
M. JACQUAT – Oui.
- rires dans la salle –
M. JACQUAT – Non, mais, Monsieur le Maire, je vous l'ai bien dit.
Ma réponse… vous vous êtes permis de parler donc de l'Etat, indirectement, je
suis Député… 108
M. le Maire - …(inaudible)…
M. JACQUAT – Non, non, mais…
M. le Maire - …(inaudible)…
M. JACQUAT – Ecoutez…
M. le Maire – Explication de vote, alors.
M. JACQUAT – Non, non.
L'explication de vote, je l'ai dite tout à l'heure, nous voterons donc ce rapport.
Mais vous avez interpellé l'Etat, et vous connaissez parfaitement les règles dans
cette maison, et dans un Conseil Municipal, c'est que quand il y a une interpellation au niveau
national, s'il y a un Elu qui correspond, si c'est le Conseil Général, vous avez un Conseiller
Général ou deux Conseillers Généraux, ici, ou des Conseillers Régionaux, il y aurait une
réponse en ce sens.
Donc je tenais, Monsieur le Maire, à vous remercier.
E je vous remercie pour votre esprit République.
M. le Maire – Merci.
Alors maintenant, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Eh bien écoutez, c'est adopté à l'unanimité …
…
M. THIL – … juste un petit point de gentil rappel au Règlement.
M. le Maire – Alors, rappel au Règlement. 109
M. THIL – Parce que notre ami commun, parce que je crois que c'est le vôtre aussi, puisque
c'est le mien, je crois que c'est le vôtre, Maître DELREZ, risquerait de mettre en cause le vote
qui vient d'intervenir, puisqu'il y a un certain nombre de vos Conseillers, voire Adjoints, qui
sont partie prenante dans les rapports où, habituellement, il était d'usage de ne pas prendre part
au vote.
Alors je vous demanderais de remettre aux voix, parce que sinon on va avoir un
contentieux.
M. le Maire – Alors j'ai cru comprendre que Madame …
M. THIL – Madame KAUCIC.
M. le Maire - … Madame BORI avait démissionné de la Présidence de la …
M. THIL – Non.
Oui, mais Madame KAUCIC elle est toujours à l'AIEM, je pense ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme KAUCIC – Alors, juridiquement, la question peut se poser.
Mais je suis salariée de l'AIEM.
Or, il y a deux conditions juridiques pour qu'effectivement la question de ma
participation au vote pose un problème. C''est celle de faire partie de l'exécutif d'une association
pour en avoir un intérêt personnel.
Et la deuxième c'est, effectivement, deux conditions qui doivent être respectées
en même temps, enfin, mises en œuvre en même temps.
Et la deuxième c'est, effectivement, avoir usé d'influence sur ça. 110
Donc, si ça pose un problème, je propose de ne pas participer au vote.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
Mme KAUCIC – Je propose de ne pas participer au vote.
M. le Maire – Alors avec cette précision que Madame KAUCIC ne participe pas au vote, on
regardera juridiquement, parce qu'il ne faut pas trop, non plus …
Monsieur NZIHOU.
M. NZIHOU – Oui, pour les mêmes raisons, je me propose de ne pas participer au vote,
puisque je suis salarié de l'Association Messine de Médiation Sociale, qui joue un rôle
important dans le quartier.
M. le Maire – Alors, puisque nous sommes dans le droit, nous allons donner la parole à Maître
GANDAR.
M. GANDAR – Je vous remercie Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers Collègues, j'ai devant moi les dispositions du Code des
Communes, bien évidemment, des Collectivités Territoriales.
L'article L 2131-11 : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un
ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire, qui ont fait l'objet, soit en leur nom
personnel, soit comme mandataire.
Le temps nous est compté, et je ne peux pas, bien évidemment, faire un cours de
droit.
Aucun des salariés, ici présents, ne sont des mandataires des associations qui
sont concernées par ces subventions. 111
Comme Madame KAUCIC vous l'a précisé, et nous nous en sommes entretenus
avant ce Conseil Municipal, nous avons évoqué en effet ce problème.
Il ne me semble pas qu'un salarié, fusse-t-il directeur général, n'étant pas
mandataire social, nous sommes dans le cadre d'une association, Monsieur LEBEAU, le
directeur général n'est pas membre du Conseil d'Administration. Il est un salarié lié par un
simple contrat de travail. Il n'est pas mandataire.
Et donc, de cette façon, le problème ne se pose pas.
Je terminerai simplement en disant que, comme c'est précisé dans l'intervention
de notre collègue Madame KAUCIC, non seulement, il faut bien évidemment être intéressé
personnellement - donc le débat peut se poser - mais ensuite il faut également, la jurisprudence
le rappelle dans un certain nombre de décisions, qu'une influence réelle soit, je dirais, quelque
part, provoquée par l'intéressé.
Et généralement, la jurisprudence dit, que lorsque l'assemblée délibérante statue
à l'unanimité, le problème est très souvent totalement résolu.
Voilà les observations que j'avais à faire.
M. le Maire – Bien.
Alors on va en rester là.
Docteur, s'il vous plaît, vous avez déjà fait une intervention, pendant
l'explication de vote, qui a bien duré 5 minutes, après avoir reproché à Monsieur TOULOUZE
d'être éventuellement trop long.
M. JACQUAT – Non, non, d'avoir été excellent.
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. JACQUAT – D'avoir été excellent. 112
Donc, Monsieur le Maire …
M. le Maire - … c'est la dernière fois …
Allez-y.
M. le Maire – Monsieur le Maire, j'ai bien dit, c'était, il y avait l'explication de vote, et il y
avait l'attaque gouvernementale.
Simplement pour vous dire, jusqu'ici, pour éviter, et Monsieur Pierre GANDAR
l'a dit parfaitement, qu'il y ait des discussions ou des ambiguïtés, il y a des propositions qui ont
été faites, c'étaient celles qu'ils ne prennent pas part au vote.
Je trouve que c'est parfait.
Voilà ce que je voulais vous dire.
M. le Maire – Et moi j'ai trouvé que les explications de Maître GANDAR étaient très claires,
et on va la faire confirmer.
Et si jamais elle est confirmée, ce que je crois, parce que Maître GANDAR est
un très bon avocat, eh bien Madame KAUCIC, et tous les gens qui sont dans les associations,
ici on est nombreux, il se trouve que, figurez-vous, il m'est déjà arrivé, moi, d'être Président de
"Nancy – Metz à la marche", et il y avait, je ne sais pas combien, 1 000 francs qui étaient
donnés à l'association.
Eh bien je ne considérais pas que j'avais tordu le bras à mon prédécesseur pour
obtenir cette somme.
Bien.
Ainsi en est-il accepté.
A l'unanimité. J'ai bien compris ?
Pas d'opposition ? 113
Pas d'abstention ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Madame BORI, le rapport numéro 18.
POINT 18 – Suite des participations financières aux classes à Projet Artistique et Culturel
(P.A.C.) et dans le cadre des Actions Educatives Innovantes (A.E.I.)
Rapporteur : Mme BORI, Adjoint au Maire
----------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU la circulaire n°2001-104 Education Nationale et Culture et Communication du 14 juin 2001 instaurant les classes à projet artistique et culturel (classes à P.A.C.),
VU les circulaires n°2001-046 BOEN n°13 du 29.03.2001 et n°2004-086 BOEN n°22 du 03.06.2004 relatives aux actions éducatives et innovantes à caractère scientifique et technique et ateliers scientifiques et techniques,
VU les demandes d'aide financière aux projets élaborés dans ce cadre, déposées par les établissements scolaires du 1er degré,
DECIDE d'accorder une aide complémentaire aux financements de l'Etat en versant les subventions suivantes aux écoles messines, pour leur permettre de mener à bien leurs projets au titre de l'année scolaire 2007-2008 :
Projets classes à PAC :
- Ecole élémentaire La Seille (1 classe) 300 €
199 av. André Malraux 114
- Ecole élémentaire Du Haut de Queuleu (1classe) 300 €
10 rue Alfred de Vigny
- Ecole élémentaire Erckmann Chatrian 1 (1classe) 300 €
9 rue du Dauphiné
- École élémentaire Louis Pergaud (1 classe) 300 €
2 rue Jules Michelet
- Ecole élémentaire Claude Debussy (1 classe) 300 €
29/31 boulevard Paixhans
TOTAL : 1 500 €
Projets A.E.I. :
- Ecole élémentaire Notre-Dame (2 classes) 600 €
30 rue de la Chèvre
TOTAL : 600 €
TOTAL GÉNÉRAL : 2 100 €
VOTE un crédit d'égal montant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Des questions ?
Des observations ?
Des oppositions ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
------------ 115
M. le Maire – Point numéro 19.
POINT 19 – Marché de mobilier scolaire et de collectivité.
Rapporteur : M. MARTALIE, Conseiller Municipal
--------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
VU le décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 portant Code des Marchés Publics, VU le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 26, 33 et 57 à 59, VU la loi n° 95-127 du 8 Février 1995 pris notamment en son article 8,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché pour la fourniture de mobilier scolaire et de collectivité pour l’année 2008,
CONSIEDERANT QUE le montant total maximum prévisionnel de ces prestations s’établit à 158 000 € TTC par an, soit 474 000 € TTC pour 3 ans,
CONSIDERANT QUE le marché est organisé en lots séparés afin de susciter une plus large concurrence
DECIDE de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés publics à bons de commande, pour un an, reconductible deux fois,
1. Mobiliers scolaires pour les écoles maternelles pour un montant annuel minimum de 15 000 € et maximum de 60 000 € 116
2. Mobiliers scolaires pour les écoles élémentaires pour un montant annuel minimum de 20 000 € et maximum de 80 000 €
3. Tableaux, vitrines d’affichage et panneaux pour un montant annuel minimum de 2 500 € et maximum de 10 000 €
4. Claustras et mobilier de restaurant pour un montant minimum annuel minimum de 2 000 € et maximum de 8 000 €.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public menée par voie d’appel d’offres ouvert en vue de l’achat de mobilier scolaire et de collectivité
RENVOIE à la Commission d’Appel d’offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle en rapportant à ces marchés après attribution par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que le ou les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 Février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
DECIDE d’imputer ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget des exercices concernés.
M. le Maire – Des questions ?
Des observations ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 20. 117
POINT 20 – Modification des tarifs des terrasses.
Rapporteur : M. LIOGER, Premier Adjoint au Maire
-----------------------------------------------------------------------
Monsieur le Maire, chers Collègues,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007,
VU la délibération du 29 novembre 2007 sur les tarifs municipaux,
CONSIDERANT que les tarifs en vigueur depuis le 1er juillet 2007 paraissent excessifs aux professionnels cafetiers et restaurateurs ;
DECIDE
- De réduire la redevance due au titre de la saison 2008 de 40% ;
- De déterminer les tarifs d’été 2009 conformément à ce rabais de la façon suivante :
- (zone 1) à 36 euros au lieu de 60 euros ;
- (zone 2) à 24 euros au lieu de 40 euros ;
- (zone 3) à 15 euros au lieu de 25 euros ;
- (zone 4) à 9 euros au lieu de 15 euros.
- D’inscrire les sommes correspondantes au budget de l’exercice en cours ;
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toute pièce s’y rapportant. 118
M. le Maire – Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur LEBEAU et Monsieur THIL, sur les terrasses.
Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Merci Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers Collègues, cette motion qui ressemble un peu à un
cadeau de Noël avant l'heure me fait poser quatre questions.
Première question : y a-t-il eu une concertation avec le Syndicat des Cafetiers -
Hôteliers, pour trouver cette réduction de 40 %.
Pourquoi 40 % ?
Parce que quand on regarde le prix à Nancy, qui est un prix à l'unité, c'est-à-dire
à la chaise ou à la table, on se rend compte qu'on était un peu, dans l'ancien tarif, à un prix qui
ressemblait au tarif nancéien.
Troisième élément, cette réduction est faite sans aucune contrepartie.
Et là, j'ai une proposition à vous faire, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a beaucoup
de personnes qui sortent des bars pour fumer. Et je souhaiterais qu'en contrepartie de cette
réduction, les cafetiers – hôteliers – restaurateurs s'engagent à s'équiper de grands cendriers
pour déposer les mégots dans ces grands cendriers.
Et quatrième point, aujourd'hui on va amputer le "budget recettes" de la Ville
d'une certaine recette.
Je voudrais savoir, par rapport à cette diminution de recette, est-ce qu'il va y
avoir une recette complémentaire dans un autre poste ? Et dans ce cas, je voudrais savoir qu'elle
sera cette recette ? Ou est-ce qu'il va y avoir une diminution de charges ? Et s'il y a une
diminution de charges, je voudrais savoir quelle sera la charge ?
Je vous remercie Monsieur le Maire pour les réponses que vous allez apporter. 119
M. le Maire – Monsieur THIL.
M. THIL – Oui Monsieur le Maire, si dans le passé, il y a toujours un peu des erreurs, si on
peut reconnaître une erreur, c'est celle de n'avoir pas augmenté de manière légèrement continue,
au gré de l'augmentation des prix ou de l'inflation, je dirai, le prix des terrasses, enfin pour
parler domanialement, la redevance, de manière continue.
Et c'est ce qui explique que votre rapport peut dire, ça a été augmenté d'une fois
et demie à trois fois et demie, en une seule fois.
Oui, certes, en une seule fois, mais après, plus de 10 ans d'ailleurs, de stabilité.
Plus de 10 ans de stabilité.
Alors quand cette augmentation était intervenue, il y avait une large étude qui
avait été faite.
Monsieur Emmanuel LEBEAU vient de regarder, par rapport à Nancy.
Mais on ne s'était pas contenté de Nancy, à l'époque. Ça avait été une étude
généralisée qui avait été faite sur les tarifs qui étaient applicables, à Nancy, à Strasbourg, à
Grenoble, etc. …, etc. …
Si, si, ça a été fait.
On avait les tarifs.
Alors je peux vous le dire, puisqu'on a vu …
Excusez-moi, Monsieur LIOGER …
M. le Maire – Vous avez la parole.
M. THIL – Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Vous avez la parole.
M. THIL – Merci.Monsieur le Maire. 120
Alors, j'ai dit les regrets.
C'était cette augmentation sur un coups, au lieu de le faire de manière plus
nuancée, année après année.
Mais néanmoins, il y avait derrière quand même quelques problèmes de fond.
Les problèmes de fond, c'était la rationalisation de l'espace, Place Saint Jacques
par exemple, où nous considérions que, je dirai, surtout avec la multiplication des aires de
terrasses aujourd'hui, de ces très belles places léguées, je dirai, aux Messins, les espaces publics
se sont agrandis.
Donc on souhaitait qu'on ait une plus grande rationalisation des espaces.
Aujourd'hui, toute la Place Saint Jacques est faite de terrasses.
Bon, on peut considérer que ce n'est pas mal, que c'est bien, mais on peut
considérer aussi qu'un marché aux fleurs aurait pu y avoir sa place - c'est ce qu'avait pensé
Madame Anne STEMART à une certaine époque - et, bref, qu'il aurait fallu un petit peu
rationaliser.
Deuxième élément, je dirai, de rationalisation, où tout le monde s'y retrouverait,
les Elus, la Ville de Metz, et surtout les Cafetiers – Restaurateurs, c'était d'obtenir d'eux une
amélioration de l'esthétique, je dirai, des terrasses.
Aujourd'hui, ce qui prévaut un petit peu, c'est un peu de laisser-faire, etc. … et
voulant revenir sur cette affaire, nous avions souhaité effectivement qu'il y ait une contrepartie,
et qu'il y ait une meilleure entente, notamment sur l'esthétique.
Il y a encore quelques terrasses qui restent à faire. Bon, les nouvelles terrasses
sont pas mal, celles qui ont été amenées à s'étendre, mais un effort était encore à faire.
Monsieur Emmanuel LEBEAU vient de dire aussi, il a parlé des cendriers - je le
rejoins sur ce point de détail - mais au-delà des cendriers, il y a une question de propreté.
Il faut savoir qu'au début de la Place Saint Jacques, vous le savez comme moi,
parce que Monsieur le Maire a beaucoup de mémoire historique, les restaurateurs et les 121
cafetiers rentraient chaque soir leurs chaises et leurs tables qu'ils empilaient dans un coin, de
façon à laisser passer quotidiennement les balayeuses municipales et les ouvriers municipaux
chargés d'entretenir ces espaces.
Et puis après, bien cette belle habitude s'est perdue.
Et aujourd'hui, dixit certains Messins et certaines personnes qui viennent dans
notre ville, "vous avez une très belle ville, etc. …, certes, mais sur certaines places, je dis bien
sur certaines, eh bien écoutez c'est un peu dégoûtant, il y a du papier gras qui traîne, etc. …,
etc. …"
Alors moi je vous dis, bon, c'est quand même une mesure quelque peu
démagogique, admettons-la, toutefois, mais Monsieur le Maire, là où j'attends une
confirmation, une réponse, c'est, quelle contrepartie à ce cadeau, quel engagement, on pourrait
dire, "d'accord, OK, sur le cadeau, parce que, peu importe." donc, je précise bien, OK sur le
cadeau, mais quelle contrepartie vous avez obtenue, je dirai, des cafetiers – restaurateurs, sur
l'esthétique, la salubrité publique, l'entretien de l'espace qui, quoiqu'on en dise, est d'abord un
espace public, certes concédé, mais d'abord un espace public.
M. le Maire – Monsieur THIL, votre question est superbe, et je vais vous répondre.
Vous l'avez rêvé, nous allons le faire.
Vous venez de reconnaître vous-même les erreurs du passé.
"Errare humanum est, perseverare diabolicum."
Et comme c'est nous qui sommes ici maintenant en position de gestionnaires,
soyez rassuré, ce que vous avez évoqué, et que vous n'avez pas pu faire, hélas, je me mets à
votre place, c'est difficile, nous allons le faire.
Effectivement, deux fois par semaine, deux fois par semaine, les cafetiers de la
Place Saint Jacques seront amenés - parce que nous avions fait les mêmes critiques que vous, et
nous sommes en train de les réaliser, au moment où vous étiez aux affaires, mais je n'avais pas
voulu insister là-dessus dans les rapports, mais vous m'en donnez l'occasion, c'est l'idéal - donc,
deux fois par semaine les cafetiers seront priés de retirer complètement leur mobilier, et la
savonneuse – shampouineuse passera sur la totalité de la Place Saint-Jacques pour la nettoyer. 122
Deux fois par semaine.
En second lieu, Monsieur THIL, la Place Saint Jacques a été bourrée,
effectivement, vous l'avez dit, et à un point qui devient inesthétique.
Et nous avons, pendant des années et des années, et vous avez rêvé dans le
mandat précédent de la décongestionner.
Nous allons le faire - c'est en discussion également - parce que nous avions dit,
effectivement, que c'était trop rempli.
Et troisièmement, s'agissant des cigarettes, c'est un problème évident qui n'a
échappé à personne et surtout pas à nous.
Et nous avons effectivement aussi commencé une discussion en ce qui concerne
les cigarettes, de façon à ce qu'on ne soit pas noyé sous les mégots.
J'ajoute que les 40 % de baisse nous amènent à avoir encore une hausse
significative par rapport à 2006.
En effet, dans certains cas, la hausse avait été de 350 %
Excusez du peu.
350 % !
Et nous l'avons maintenant réduite, mais elle est encore forte.
Et donc nous nous trouvons, je peux vous le dire, dans la moyenne, voire la
moyenne supérieure, des villes de France, équivalent à Strasbourg.
Comme nous étions parti d'un niveau relativement bas, c'est vrai, parce qu'il n'y
avait pas eu à nouveau, vous l'avez dit, il n'y avait pas eu d'augmentation pendant très
longtemps, nous serons vigilants sur les augmentations régulières, mais nous ne voulions pas
confirmer une augmentation qui était brutale et énorme. 123
D'autant plus que certaines zones, je vais vous dire, on n'a pas remis en cause les
zones, parce qu'on aurait risqué d'être accusés de faire du charcutage électoral, en fonction de
tel ou tel café sympathique.
On n'a donc pas revu mais le zonage n'était pas terrible.
Et il y avait des endroits où, effectivement, payer ce qu'il y avait à payer n'était
pas insupportable, mais il y avait d'autres endroits où c'était une vraie difficulté économique.
D'autres endroits, parce qu'il n'y avait pas beaucoup de passages à cet endroit-là,
et qu'il n'y a pas la densité, partout, qu'il y a sur la Place Saint-Jacques.
Je terminerai en disant que les efforts et les contreparties, Monsieur LEBEAU, il
faut suivre l'actualité.
On a demandé aux cafetiers de changer leur mobilier.
Rien que ça, c'est une sacrée contrepartie.
Et nous leur avons demandé également de s'adapter en fonction des demandes de
l'Architecte des Monuments Historiques, de s'adapter pour leurs parasols, et leur système de
protection contre le soleil.
Tout ça fait que c'est une opération qui est gagnant – gagnant.
Nous avons eu une discussion avec eux, et nous pensons que le résultat, moins
de terrasses occupées, un peu plus de liberté sur la place, des nettoyages régulièrement deux
fois par semaine, vous l'avez rêvé, nous le ferons.
Troisièmement, une politique de diminution des mégots par terre, où
effectivement, c'est extrêmement énervant.
Nous pensons que ce rapport est équilibré et qu'il correspond à une saine gestion,
dynamique d'ailleurs, mais une saine gestion des affaires publiques, dans un domaine très
important, celui des terrasses de café.
Y a-t-il … 124
Ah non, vous avez déjà pris la parole.
Je m'excuse, mais, les gens qui veulent prendre la parole, maintenant, je
demande, qui vote contre ?
Qui s'abstient ?
Ecoutez …
Alors, vous avez vraiment une minute !
Vous pouvez expliquer.
Pas comme Monsieur le Docteur JACQUAT, tout à l'heure.
M. JACQUAT - … explication de vote … répondre à une attaque … c'était …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Mais Monsieur GROS, dès fois, j'ai l'impression …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU - Monsieur GROS, j'ai l'impression …
M. le Maire – Vous pouvez expliquer votre vote.
M. LEBEAU - … d'avoir Monsieur RAUSCH, en face … 125
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU – Voilà.
Mais, vous n'avez pas répondu.
Vous n'avez pas répondu …
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. LEBEAU - … sur les aspects budgétaires.
M. le Maire – Attendez, vous donnez votre vote, maintenant !
M. LEBEAU – Eh bien tant que je n'auras pas la réponse sur l'impact budgétaire …
M. le Maire – Eh bien vous avez le droit de voter contre !
M. LEBEAU – Non ! Je m'abstiens !
M. le Maire – Eh bien abstenez-vous, c'est très bien !
Qui s'abstient d'autre ?
Y a-t-il des contre ?
Eh bien je vous remercie.
Adopté à l'unanimité.
------------ 126
M. le Maire – Poste de Directeur Général des Services – Conditions générales de recrutement.
Je vais prendre ce rapport, moi-même.
POINT 21 – Poste de Directeur Général des Services – Conditions générales de
recrutement.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Motion 1 – Logement de fonction.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes,
DECIDE
d'attribuer au Directeur Général des Services un logement par nécessité absolue de service.
Cette concession comportera la gratuité du logement et l’exonération des charges locatives afférentes.
Motion 2 – Régime indemnitaire.
Le Conseil Municipal,
La Commission des Finances et des Affaires Economiques entendue,
VU le décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales
VU l’arrêté du 2 août 2005 relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats
DECIDE 127
De compléter le régime indemnitaire mis en place à la Ville de Metz en instituant l’indemnité de fonctions et de résultats, en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique de l’Etat.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
M. le Maire – Oui ? Madame ?
Y a-t-il d'autres questions ?
Madame ZIMMERMANN.
Mme ZIMMERMANN – Monsieur le Maire ce rapport, d'abord, m'amène à dire
qu'effectivement, dans une ville, il faut un Directeur Général des Services, j'en conviens, et je
suis très heureuse, effectivement, que vous l'ayez trouvé, et je vous souhaite que ce soit
quelqu'un de très efficace à vos côtés.
Et en plus, je crois qu'il faut lui souhaiter la bienvenue à Metz.
Ce point me donne l'occasion de vous poser une question, concernant
notamment l'appartement du Directeur Général des Services.
Vous avez évoqué que l'appartement était gratuit.
Et je souhaiterais savoir, Monsieur le Maire, si cet appartement, parce que des
questions se posent, cet appartement est-il le même que celui de l'ancien Directeur ?
Je crois, si vous voulez, que pendant la campagne électorale, il y a eu certaines
révélations qui ont quand même été un petit peu stupéfiantes sur, je dirai, l'appartement
extrêmement somptueux de cette personne.
Disons que, bon, c'est de l'histoire ancienne…
Eh bien, 300 mètres carrés avec une vue sur l'Esplanade, excusez-moi, ce n'est
quand même pas le commun.
Et, si vous voulez, bon, c'est de l'histoire ancienne. 128
Et il semblerait que cet appartement, lorsque le Directeur l'a quitté, soit passé
sous la CA2M.
Donc ce que je souhaiterais, Monsieur le Maire, c'est que vous puissiez nous
répondre, parce que de nombreux Messins me posent des questions, et j'aimerais bien que
certaines choses soient éclairées.
Merci.
M. le Maire – Alors je veux bien répondre à cette question, quoi que ce soit délicat, mais je n'ai
pas l'habitude de brandir un joker.
L'ancien Directeur Général des Services, qui avait été candidat aux Municipales,
est actuellement en poste à la CA2M.
Et donc c'est le problème du Président de la CA2M, Monsieur Jean-Luc BOHL,
notre Collègue. On peut l'assister dans le bureau, mais, c'est son problème, et, je fais toute
confiance au Président de la CA2M, pour gérer le personnel de la CA2M, y compris le
problème que vous soulevez.
S'agissant du logement de 300 mètres carrés situé à l'Esplanade, au-dessus de
l'Ecole Supérieure d'Art, j'ai été prévenu par l'intéressé quand il l'a libéré, quelques jours après
les Municipales.
Et donc il a été rendu à l'Ecole Supérieure d'Art.
Donc l'Ecole Supérieure d'Art dispose de ces 300 mètres carrés, pour ses
activités pédagogiques.
S'agissant enfin du nouveau Directeur Général des Services, que j'aurai le plaisir
de vous présenter d'une façon un peu plus formelle, à l'issue de ce Conseil Municipal, eh bien il
est logé dans un logement qui est parfaitement compatible, avec, enfin qui est beaucoup plus
petit, voilà, pour faire ça.
- plusieurs personnes parlent en même temps – 129
M. JACQUAT – Et c'est un excellent Directeur Général, parce qu'il est sorti de la séance.
Mme ZIMMERMANN – Absolument.
M. le Maire – Parce qu'il est sorti …
M. …. - … de la séance …
M. le Maire – Il est sorti de la séance. Oui, oui.
Je l'ai entendu sortir.
Alors y a-t-il d'autres …
Eh bien écoutez, qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Eh bien je vous remercie.
Finalement, je vais vous le présenter maintenant, parce qu'après un tel vote,
unanime, on va le présenter.
Monsieur DELEUIL, est-il loin ?
Alors écoutez, on va passer au point numéro 22, et quand il arrivera …
M. …. - … le voilà …
M. le Maire – Le voilà.
Monsieur DELEUIL …
Monsieur DELEUIL, je souhaite vous présenter au Conseil Municipal. 130
Monsieur DELEUIL, qui est un membre de la Préfectorale, dont vous avez vu le
parcours professionnel, tout à fait intéressant pour ce qui nous concerne, dans la Presse, et qui
est dorénavant le Directeur Général des Services de la Ville.
Au moment du pot, tout à l'heure, vous pourrez faire plus ample connaissance,
pour ceux qui veulent bien nous faire l'honneur de nous accompagner au bar des Conseillers
Municipaux et des Adjoints.
Voilà.
Monsieur DELEUIL, le point est adopté.
Vous voilà en place.
- applaudissements –
------------
M. le Maire – Attribution d'une subvention à l'association organisant la manifestation
NORAPOLIS.
POINT 22 – Attribution d'une subvention à l'association organisant la manifestation
NORAPOLIS.
Rapporteur : M. PAYRAUDEAU
--------------------------------------------
Adjoint chargé de quartiers
------------------------------------- 131
Merci Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
CONSIDERANT l’intérêt que représente tant pour le public que pour les scolaires la sixième édition du Festival NORAPOLIS organisée par l’Association Ars Multimédia,
DECIDE l’attribution d’une subvention de 17580 euros à l’Association Ars Multimédia.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Des questions ?
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Point numéro 23.
POINT 23 – Opération Tranquillité Vacances – Eté 2008. 132
Rapporteur : Mme HEBER-SUFFRIN, Adjoint au Maire
---------------------------------------------------------------------------
Le Conseil Municipal,
La Commission compétente entendue,
DECIDE
D’apporter son concours à la lutte contre les vols par effraction sur le ban de METZ.
De réaliser des rondes aux habitations messines dont les occupants en auront préalablement fait la demande par écrit.
De reconduire pour l’Eté 2008, l’Opération Tranquillité-Vacances qui se déroulera durant la période estivale. Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Des observations ?
Des oppositions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Création d'un Marché Place Saint Louis.
POINT 24 – Création d'un Marché Place Saint Louis. 133
Rapporteur : M. JEAN, Adjoint au Maire
-------------------------------------------------------
M. JEAN - Merci Monsieur le Maire.
S'il est question de queue de comète à propos d'un colloque, il m'appartient
d'entrer dans un dossier qui ressemble à une partie de la voie lactée, c'est celui de la Place Saint
Louis, qui a fait l'objet d'un bouleversement après une concertation insuffisante, pour ne pas
dire inexistante, et place sur laquelle on a inversé l'ordre des facteurs, et on a sans doute placé
le béton avant l'intelligence.
Alors aujourd'hui, il s'agit de mettre de l'intelligence.
Aujourd'hui, il s'agit de dialoguer, il s'agit de se concerter.
Il faut poursuivre le projet.
Il sera poursuivi, il sera mené à son terme mais il faut réfléchir à cette place.
Il faut réfléchir à la place de cet espace dans le dispositif commercial messin.
C'est une place qui est remarquablement bien placée, qui, contrairement à
certains espaces qui sont un petit peu en cul-de-sac, est une place qui peut, et qui doit servir de
lieu de passage.
Et je dois dire, à la décharge de l'ancienne équipe, qu'elle en avait pris
conscience puisque, dans une extrême urgence, elle avait demandé à la Fédération des
Commerçants de porter l'organisation d'un déballage, puisque ce n'est pas officiellement un
marché.
Et je crois que c'est une bonne idée, les commerçants en conviennent.
Les riverains auraient souhaité que ça eu lieu le dimanche. Notre position sait
que ça doit avoir lieu en semaine, parce que les commerces sont ouverts pendant la semaine.
Et nous vous proposons donc, aujourd'hui … 134
M. …. - … le dimanche …
M. JEAN – Pardon ?
M. …. - … le dimanche …
M. JEAN – Oui, ça on verra.
Ça on verra.
Mais toujours est-il que la motion que nous vous proposons aujourd'hui a pour
objet …
M. le Maire – Chut ! Laissez parler l'orateur.
M. JEAN – Merci.
… a pour objet d'officialiser le marché de la Place Saint Louis.
Et, de manière à afficher clairement une volonté forte, dans la même motion,
nous supprimons le marché qui a lieu le mardi et le jeudi sur l'ancienne Place de la Cathédrale.
Donc ce marché, c'est là aussi un début.
C'est le début d'un certain nombre d'actions qui permettront de redonner à cette
place une autre dynamique, parce qu'elle doit trouver une autre dynamique.
Ce n'est plus une place où on ira pour se garer. C'est une place où on
développera un autre mode de vie qui, à mon avis, doit à terme s'avérer plus intéressant.
Et les gens qui ont conçu cette place, l'ont conçue pour en faire un lieu
d'échanges, vous le savez bien. Simplement, à l'époque, l'avantage, c'était que les banques,
c'étaient des banques. C'était plus convivial qu'aujourd'hui une banque.
Mais, néanmoins, cette place doit retrouver sa vocation principalement
commerciale, et le marché en est le début. 135
Et c'est cela la motion que nous vous proposons.
Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
Les Commissions compétentes entendues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-18 ;
Vu le Code du Commerce notamment ses articles L310-2 et L310-5, et R310-8 à R310-14 ;
Vu la délibération du 29 novembre 2007 sur les tarifs municipaux ;
CONSIDERANT que la pérennisation de la vente au déballage initiée par Fédération des Commerçants est nécessaire à la dynamisation commerciale du secteur de la Place Saint Louis ;
CONSIDERANT que les organismes professionnels compétents ont été saisis de de cette affaire conformément aux dispositions du Code du Commerce susvisées;
DECIDE :
- de créer à compter du 1er juin 2008, un marché place Saint Louis ;
- de reprendre les commerçants autorisés à y occuper un emplacement par l’arrêté municipal du 26 février 2008 à concurrence des métrages initiaux ;
- de supprimer le marché de la Place Jean-Paul II du jeudi et du mardi matins.
M. le Maire – Qui veut prendre la parole ?
Madame COLIN-OESTERLE et Madame LETY.
Madame COLIN-OESTERLE.
Mme COLIN-OESTERLE – Monsieur le Maire, si on a mis le béton avant l'intelligence, là, il
me semble qu'on mette la charrue avant les bœufs parce que l'urgence semble, à mon avis,
davantage concerner les problèmes de circulation et de stationnement, aux abords de la place –
je pense que vous en conviendrez, Monsieur JEAN – lesquels ne sont toujours pas réglés au
grand dam des commerçants qui voient leur fréquentation diminuer, alors que ce sont eux les
apporteurs de vie de cette place. 136
En bref, on envisage de verrouiller totalement la Place Saint Louis, et de la
rendre inaccessible aux voitures, et on ne résout pas le problème crucial des restaurateurs de la
Place Saint Simplice qui, paradoxalement avec la piétonisation, ont perdu leurs terrasses pour
quelques places de stationnement résiduel.
Alors tout cela me semble manquer cruellement de méthode et de stratégie
globale.
Et puis enfin, je vais me permettre de vous donner une piste de réflexion.
Lorsque les problèmes évoqués seront réglés dans un sens que je souhaite
raisonnable, pourquoi alors ne pas reprendre une idée que nous avions défendue pendant la
campagne électorale d'un marché le dimanche matin.
Cela n'existe nulle part.
Cela permettrait d'animer de manière originale cette place, sans faire de
concurrence supplémentaire aux commerces avoisinants.
Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, merci Madame.
Madame LETY.
Mme LETY – Oui Monsieur le Maire, dans le cadre du projet urbain de l'aménagement des
places, la presse s'est faite l'écho de vos préoccupations pour concilier les contraintes des
commerçants ; la piétonisation de l'espace, le passage des bus et des riverains, ainsi que des
vélos, sur la Place Saint Louis.
Vous parlez d'instaurer des bornes, pour empêcher les voitures de circuler sur la
place. Elles seront obligées de tourner à droite.
M. THIL – C'est bien.
Mme LETY - Comment allez-vous …
M. THIL – Dites-lui que c'est bien. 137
Mme LETY – Ça, c'est très bien.
Mais ce qu'on voudrait …
- rires dans la salle –
M. le Maire – Madame …
Continuez, Madame.
N'écoutez pas votre Président de Groupe.
Continuez.
Mme LETY – Mais je voudrais quand même …
M. le Maire – Dites ce que vous voulez dire, vous-même.
Allez-y.
Je vous en prie, Madame.
Mme LETY – Je voudrais quand même rajouter, qu'on voudrait savoir un petit plus de détails
sur les orientations d'aménagements complémentaires que vous comptez apporter à cet espace
pour préserver les intérêts de toutes les parties.
Et ensuite, sous quel délai vous pensez pouvoir concrétiser ces orientations.
M. le Maire – Merci beaucoup.
Ecoutez, je vais répondre bien volontiers à ces deux questions-là. 138
D'abord, s'agissant des commerçants et des restaurateurs de la Place Saint
Simplice qui ne peuvent pas mettre leur terrasse.
Nous venons de faire une conférence de presse sur le sujet, la semaine dernière,
pour indiquer que, justement, après une concertation approfondie avec les personnes dont vous
défendez aujourd'hui les demandes, eh bien nous avons décidé de supprimer 3 places de
parking, de façon à permettre, mais j'espère que personne ne se plaindra qu'on supprime des
places de parking … Madame, je vous vois sourire.
Je vous vois sourire.
Et nous avons décidé, donc, de supprimer 3 places de parking, pour laisser,
notamment le Restaurant, l'Ile de Java, etc. …, s'installer comme ils veulent, et la Goulue.
Voilà.
C'est une première chose.
Deuxièmement, concernant les marchés les dimanches matins.
J'étais en Préfecture aujourd'hui, il y avait la visite de Madame ERIGNAC,
moment très émouvant d'ailleurs, et j'ai eu l'occasion de déjeuner avec le Préfet de la Moselle,
et il y avait des Préfets d'autres départements de Lorraine, et le Préfet de la Moselle, et on a eu
un échange sur le droit local.
Le droit local, Madame, est très strict.
Et les Préfets des environs auraient pu répondre facilement aux propositions que
vous faites, mais le Préfet de la Moselle applique le droit local.
Et il se trouve qu'ici, un certain nombre de personnes y sont très attachées.
Donc sachez que l'ouverture le dimanche, ici en Moselle, est beaucoup moins
facile que dans la France de l'intérieur comme on dit.
Et donc c'est une réponse de juriste, mais c'est une réponse aussi de citoyen de la
Moselle et de la Ville de Metz. 139
Donc, Madame, les ouvertures le dimanche matin, ce n'est pas gagné.
Si vous voulez proposer ça au Préfet, vous me donnerez sa réponse.
M. …. - …
M. le Maire – Oui, oui, mais c'est un marché.
Nous sommes bien d'accord.
C'est un marché.
Donc s'agissant enfin de la circulation, que Madame LETY a soulevée, eh bien il
faut savoir que son Président de Groupe a eu raison de lui dire, "attention c'est bien", parce
qu'effectivement quand on fait une rue piétonne, enfin une place piétonne, on fait une place
piétonne.
Cette place sera accessible à un certain nombre de véhicules, dans l'état actuel
des choses, indispensables, des autobus et puis un certain nombre de riverains.
Et puis pour les autres, ils passent par la rue de la Monnaie, ça ne pose aucun
problème, et ils peuvent accéder à tous les parkings.
Et je rappelle que maintenant, on n'est même pas obligé de passer par là, parce
qu'en sortant de l'espace Coislin, on peut tourner à gauche, dans la rue Haute Seille.
On peut tourner à gauche, dans la rue Haute Seille, donc rejoindre le Parking
Saint Jacques, ou bien aller dans la direction d'Outre Seille.
Donc cela a été vu d'une façon, à mon avis, satisfaisante par les services.
Et cette place il reste à la faire vivre, comme cela a été dit.
Alors maintenant, est-ce qu'on a des compléments d'aménagement, demandez-
vous Madame LETY.
Quels compléments d'aménagement ? 140
Eh bien figurez-vous que j'étais hier dans un comité de quartier, à Devant-les-
Ponts, et, c'était très intéressant parce que c'est la première fois que ce comité de quartier, qui
existe depuis plus de 10 ans, se réunissait dans un local municipal. C'était à la mairie de
quartier.
Le Maire en avait décidé ainsi !
Et donc les gens étaient assis dans de bonnes conditions, et c'était parfait.
Et donc on m'a posé la question de savoir qui avait eu l'idée de mettre la rigole
au milieu de la Place Saint Louis, et on m'a fait le reproche amer d'avoir laissé faire cette chose-
là. Et il y a une personne qui s'était cassé la figure qui était là.
Et j'ai appris qu'il y avait eu beaucoup de chutes, beaucoup de chutes dans cette
rigole.
Et donc la vraie question c'est que, je ne parle pas d'esthétique, là, je parle de la
sécurité, parce qu'il n'y a même pas de vélos, là, qui mettent les gens en péril.
C'est simplement la rigole qui a été faite, qui est extrêmement difficile à voir,
effectivement. Il y a des gens qui, quelquefois, ont des problèmes de vue, notamment les
personnes âgées.
Et il y a des petits ponts, il y a deux petits ponts qui ont été installés, des ponts
en métal.
Et je dois vous dire que nous allons être obligés de lancer une réflexion, pour
sécuriser la Place Saint Louis.
Madame LETY, vous avez été bonne, je n'avais pas l'intention d'en parler
toujours dans ma politique de ne pas critiquer le passé récent.
Mais là, vous mettez le doigt sur une réalité qui est que beaucoup de gens se sont
pris les pieds dans cette rigole et qu'elle n'est pas efficace sur le plan pratique.
Et donc on se pose une vraie question, outre l'animation, outre l'animation, mais
celle-là elle est bien partie. 141
D'ailleurs, Madame LETY, vous posez une question, et en même temps vous
avez vu le point précédent d'une association qui accepte d'animer la place.
Donc on est là en train … et puis encore d'un marché, etc. … donc on est là, en
plein dedans.
Donc c'est pour vous dire qu'on a une vraie réflexion, c'est : y a-t-il lieu de
mettre des sécurités supplémentaires ?
On va y réfléchir.
Mais je vous remercie d'avoir posé cette question.
Et maintenant, peut-être que …
Ah oui, oui, sur le plan commercial, je n'ai pas répondu.
Je vais demander au Rapporteur de répondre.
Monsieur Thierry JEAN.
M. JEAN – Oui, merci.
Les commerçants de la Place Saint Louis sont, effectivement, inquiets.
Et aujourd'hui leur position, elle est très simple, c'est de dire, il faut rétablir la
circulation.
Nous, nous nous proposons de réfléchir avec eux parce que la ville doit
fonctionner différemment.
Je ne suis pas un fana de l'interdiction des voitures.
Et j'espère d'ailleurs qu'on saura, je l'ai dit tout à l'heure à un autre propos, qu'on
saura être plus tolérant entre les modes de transport, et qu'on saura accepter que, Place Saint
Louis, il y a des commerçants, il y a des riverains, et que, ma foi, l'existence des bornes, c'est
simplement pour éviter qu'il y ait des imbéciles qui passent à 70 à l'heure, parce que c'est plus
court. 142
Et ça, je l'explique aux commerçants.
J'ai encore eu le Président de l'Association des Commerçants, au téléphone, cet
après-midi et je le vois demain matin. Il y a une autre association, à côté, c'est le Quartier du
Quarteau.
On travaille avec eux.
Je leur ai proposé, en association avec la Fédération des Commerçants, et la CCI,
d'avoir une réflexion stratégique, spécifique, sur ce quartier, au besoin en nous appuyant sur des
consultants qui ont été confrontés ailleurs, dans d'autres villes, à ce type de problème.
Mais le fait de faire marche arrière, et avoir pour seule politique commerciale,
c'était mieux avant, c'est une politique à courte vue, et ça n'amène rien.
La ville va changer, et le monde du commerce doit s'adapter, parce que, avec la
ville qui change, il y a aussi les modes de vie qui changent, et les modes de consommation qui
changent.
Voilà.
M. le Maire – Merci Monsieur JEAN.
Des oppositions ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
------------
M. le Maire – Adhésion de la Ville de Metz à l'Association "Ensemble Contre la Peine de
Mort". 143
Vous me permettrez de rapporter ce point, moi-même.
POINT 25 – Adhésion de la Ville de Metz à l'Association "Ensemble Contre la Peine de
Mort" (E.C.P.M.).
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Le Conseil Municipal,
VU l'intérêt de promouvoir la citoyenneté et les progrès de la démocratie, des libertés et de la justice dans le monde,
VU les statuts de l'Association "Ensemble Contre la Peine de Mort",
DECIDE d'adhérer à l'Association "Ensemble Contre la Peine de Mort",
DESIGNE M. Jacques MARECHAL pour représenter la Ville de Metz à l'Assemblée Générale de cette association,
VOTE un crédit de 1 500 € correspondant à la cotisation annuelle,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
M. le Maire – Il y en a pour 1 500 euros, pour une collectivité, pour la cotisation.
Je ferai simplement un tout petit commentaire.
J'ai souhaité cette adhésion.
Il s'agit, pour le Maire que je suis, d'une décision correspondant à une ligne de
conduite de ma vie personnelle. 144
Je serais extrêmement honoré que vous acceptiez de m'accompagner dans cette
démarche.
Voilà.
Qui demande la parole ?
Madame ZIMMERMANN.
Qui d'autres ?
Madame ZIMMERMANN, vous avez la parole.
Mme ZIMMERMANN – Oui Monsieur le Maire, je vous rassure, je voterai …
M. …. - … nous voterons …
Mme ZIMMERMANN – Oui, enfin, oui excusez-moi.
C'est vrai.
Je suis habituée à l'Assemblée, là …
Nous voterons sans aucun problème pour cette adhésion.
Ce point me permet, si vous voulez, de vous demander simplement qu'elle va
être votre ligne de conduite quant à l'adhésion de la Ville de Metz à des associations ?
Au dernier Conseil Municipal, nous avons voté un rapport concernant l'adhésion
de la Ville de Metz à la Fondation du Patrimoine, ce qui est tout à fait honorable, je vous
rassure, et j'ai voté sans aucune hésitation.
Quelle est la ligne budgétaire que vous comptez consacrer pour les adhésions
aux associations ?
Et est-ce que vous souhaitez continuer à, je dirai, à avoir un petit peu la même
politique qu'avait l'ancienne municipalité, que j'approuvais tout à fait, lorsqu'il y avait un 145
problème, sur l'ensemble de la planète, avoir, je dirai, un budget pour l'humanitaire, par
exemple la Chine, par exemple la Birmanie.
Et, si vous voulez, quelle est votre philosophie par rapport à l'adhésion aux
associations ?
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Alors, c'est une question de fond, le regard que nous pouvons avoir sur le reste
de la planète.
C'est une question de fond.
Ce n'est pas la fonction première de la municipalité de gérer les rapports avec le
reste de l'humanité.
Il n'empêche que c'est une fonction de tout le monde.
Nous avons déjà une démarche de nature écologique qui est une démarche de
solidarité planétaire.
Vous savez que ce qui va sans doute obliger à l'existence d'une ONU efficace,
c'est l'environnement, parce que là on sera bien obligé de se mettre d'accord puisqu'on respire la
même chose partout, et qu'on est dépendant des errements des uns et des autres.
Et donc, je n'ai pas l'habitude de considérer que chacun est bien chez soi.
Nous avons des solidarités.
Pour répondre à votre question, Madame, dans notre projet municipal, nous
avons envisagé, et j'ai même nommé un Conseiller Délégué pour cela, nous avons envisagé -
c'est Monsieur Bernard HEULLUY, ici présent - nous avons envisagé de jumeler la Ville de
Metz avec une ville du Sud. C'est-à-dire avec une ville qui permette à la jeunesse, aux
associations, aux clubs sportifs, aux techniciens, aux entreprises, de coopérer et de coopérer
dans un rapport Nord – Sud.
Il n'y a pas, actuellement, de ville jumelée avec la Ville de Metz, de cette nature. 146
Il y a plusieurs jumelages.
Et je pense que ce type de jumelage, je m'en suis aperçu dans d'autres villes,
avec d'autres villes, permet une prise de conscience des rapports Nord – Sud, et de la façon
dont nous pouvons à la fois faire comprendre comment fonctionnent les pays du Sud, et dans
quelle situation ils sont.
Et deuxièmement, je dirai, faire monter la prise de conscience de nos populations
parce que c'est nous qui nous enrichirons - il faut le savoir - dans ce type de coopération. C'est
nous qui en profiterons au sens de notre connaissance du reste du monde.
Maintenant, en ce qui concerne les catastrophes naturelles, et les opérations au
coup par coup, j'ai tendance à vous dire qu'il faut rester au coup par coup.
On ne va pas établir une ligne budgétaire pour les catastrophes naturelles.
Mais la situation était, je dirai, un petit peu particulière pour les catastrophes qui
viennent d'arriver.
Le gouvernement chinois n'a pas plus besoin que ça d'une aide d'une ville
comme la Ville de Metz, au sens qu'il y a un gros potentiel dans un pays de
1 milliard 300 millions habitants.
Et s'agissant de la Birmanie, vous avez vu la façon dont la frégate française qui a
fait le siège pour délivrer du matériel de premiers secours pendant pratiquement 10 jours, a
finalement été obligée de se dérouter et d'aller décharger en Thaïlande.
Donc je n'exclus pas, néanmoins, de faire des interventions ponctuelles en me
tournant vers les services pour voir les possibilités financières de la Ville.
Ce sera au cas par cas.
Et si vous avez des idées, vous pouvez toujours nous les signaler.
Pas d'inscrire une ligne budgétaire préliminaire, mais plutôt de réagir au coup
par coup.
C'était déjà arrivé du temps de mon prédécesseur, et je pense que ça arrivera. 147
J'espère pas trop souvent parce que ça voudrait dire qu'il y aurait des
catastrophes.
Voilà ce que je pouvais dire pour répondre à votre question.
Et je mets ce point aux voix.
Qui est contre l'adhésion à l'Association "Ensemble Contre la Peine de Mort" ?
Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
Ah, il faut que je désigne quelqu'un pour figurer dans cette association.
Ah, oui, on avait oublié de le prévoir.
Qui se sent motivé pour figurer dans cette association, et y aller ?
Monsieur MARECHAL ?
Eh bien, si personne n'y voit d'inconvénient, Monsieur MARECHAL est désigné
pour siéger dans cette association.
Eh bien, merci.
------------
M. le Maire – Point numéro 26, désignations diverses.
Alors j'en profite pour répondre à la question de Madame LETY, de tout à
l'heure, puisque j'ai eu entre temps les informations, s'agissant des Conseils de Fabrique. 148
Je suis le représentant de la Ville dans tous les Conseils de Fabrique.
Et j'ai le loisir de désigner telle ou telle personne pour me suppléer.
Voilà la réponse.
Donc je ne vous ferai pas voter des représentants des Conseils de Fabrique.
Par contre, je vous informerai, puisque la liste est faite, elle est prête, je vous
informerai des personnes que j'aurai désignées, en tant que Maire, pour me représenter dans les
différents Conseils de Fabrique de la ville.
Voilà Madame.
Et donc, c'était le point numéro 26.
Donc, le point numéro 26.
POINT 26 – Désignations diverses.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
M. le Maire – La Commission Consultative des Services Publics, il est proposé de désigner 3
titulaires et 3 suppléants.
Alors, qui est volontaire ?
Non, pardon …
C'était préparé ? 149
M. THIL – Non, Monsieur le Maire, ce sont des associations, normalement, si j'en crois la
première ligne.
M. le Maire – Ah, pardon.
M. THIL – Membres à désigner, en qualité de représentants associatifs.
M. le Maire – Membres en qualité de représentants du milieu associatif.
M. THIL – Donc, par définition, ce n'est pas nous.
M. le Maire – Alors je me tourne vers les services.
Ce sont des membres du Conseil Municipal ?
M. …. - … il faut désigner quelqu'un …
M. le Maire - Qui peut m'éclairer, là ?
M. …. – Qui est-ce qui voulait aller à Metz-Congrès, là ?
M. le Maire – Il ne s'agit pas de Metz-Congrès, là, il s'agit de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux.
Eh bien écoutez, je reporte ce point-là parce qu'effectivement, j'ai l'impression
que vous avez raison, et qu'il s'agit de 3 titulaires et de 3 suppléants à désigner dans le milieu
associatif.
On a largement ce qu'il faut sur place, mais je préfèrerais que ce ne soit pas des
membres du Conseil Municipal.
Donc on va charger les représentants de la vie associative, ici, c'est entre
Monsieur Belkhir BELHADDAD et Monsieur SCUDERI.
Vous nous ferez des propositions pour le prochain Conseil Municipal.
Association Metz-Congrès. 150
Alors, 1 membre à désigner en remplacement de Monsieur LIOGER qui siégera
au titre de la CA2M.
Monsieur Thomas SCUDERI, est proposé.
Y a-t-il des oppositions ?
- plusieurs personnes parlent en même temps –
M. le Maire – Oui, oui, vous pouvez intervenir.
Bien entendu.
M. LEBEAU – Je voudrais juste revenir, profiter de cette motion pour revenir sur votre édito
du mois de Mai …
M. le Maire – Ah non, non, non …
M. LEBEAU – Ah si, si, Monsieur le Maire, parce que ça concerne totalement ...
M. le Maire – Alors je vous coupe la parole …
M. LEBEAU - … ça concerne totalement …
M. le Maire – Je vous coupe la parole.
Permettez-moi de vous demander …
… ce n'est pas le sujet …
Je demande, qui est volontaire en dehors de Monsieur SCUDERI ?
Il n'est pas question de mon édito, là, ce n'est pas le moment. 151
Y a-t-il un volontaire ?
M. JACQUAT – Non, ce n'est pas un volontaire, c'est une prise de parole.
M. le Maire – Alors, vous avez la parole.
M. JACQUAT – Oui, nous ne présenterons personne.
Etant donné que c'était un poste qui revenait, donc, à la majorité municipale, il
est normal que ce poste reste dans la majorité municipale.
M. le Maire – Entendu.
Merci.
Donc, Monsieur SCUDERI est candidat.
M. THIL – Même cas de figure pour nous, Monsieur le Maire.
M. le Maire - Même cas de figure pour vous.
Je vous remercie.
AGURAM : 6 représentants de la Ville, au lieu des 11 précédents désignés.
Alors donc, il faut en supprimer.
Alors, qui accepte de ne plus être représentant de l'AGURAM.
Alors Monsieur NZIHOU, ce n'est pas la peine, il était déjà désigné au titre de la
CA2M.
Donc, ça fait déjà un de moins.
Il faut encore que, entre Monsieur LIOGER, Madame PALLEZ, Madame
KAUCIC, Monsieur Jacques TRON, Monsieur Jean-Michel TOULOUZE, Monsieur Gilbert
KRAUSENER, Monsieur René DARBOIS, Madame Anne STEMART, Madame Christine
GENET, Madame Marie-Jo ZIMMERMANN, il y ait donc, il y en a déjà 5, 4, encore 4 qui 152
acceptent de se retirer, compte tenu de l'erreur qui a été faite dans les informations que nous
avions auparavant.
Monsieur Richard LIOGER, oui, en tant qu'Adjoint à l'Urbanisme, ce serait bien
qu'il reste.
Monsieur Jacques TRON, vous voulez bien vous retirer ? Non. Vous voulez
rester.
Alors est-ce que quelqu'un …
Madame Christiane PALLEZ accepte de se retirer.
Il en faut encore 3.
Alors on va demander à l'opposition. Entre Madame STEMART, Madame
GENET et Madame Marie-Jo ZIMMERMANN.
Et puis on demandera à 2 autres personnes …
M. …. – Non, non, à une …
M. le Maire – Oui, oui.
Il faut une personne de l'opposition, qui veuille bien se retirer.
Il y a 3 personnes, dont 2 du même groupe.
Donc : Madame GENET, Madame STEMART et Madame Marie-Jo
ZIMMERMANN.
Et puis nous on va en supprimer encore 3.
M. THIL – Monsieur le Maire, si je peux me permettre.
M. le Maire – Oui, oui. 153
M. THIL – Alors autant je trouve que l'élégance que nous avons eue entre nos deux groupes
d'opposition est de considérer que lorsque quelqu'un, de votre groupe, se retire parce qu'il est à
la CA2M, permettez- tout de même que l'on vous dise qu'on ne revienne pas sur le partage qui
est accordé à l'opposition, parce qu'il y a eu une erreur de l'exécutif.
Permettez-moi de le dire.
M. le Maire – Alors écoutez …
M. THIL – L'élégance consisterait à maintenir les gens qui y sont.
M. le Maire –Alors, je vous remercie.
Non, non, je vais répondre tout de suite à ça, parce que c'est important.
Ce sont les statuts qui ont changé et je n'y peux rien.
Alors je considère que l'élégance ne va pas jusqu'à désigner la moitié des
représentants de la Ville de Metz, comme membre de l'opposition.
Voilà ce que je peux répondre à Monsieur THIL.
Puisque 3 sur 6, ça fait beaucoup.
M. …. – Il y a une histoire de prorata.
M. le Maire – Voilà.
Donc c'est pour ça que je proposais 2 sur 6, pour l'opposition.
Ça me paraît raisonnable.
Voilà.
M. THIL – Vous y êtes par la CA2M, par ailleurs.
M. le Maire – Mais tout le monde y est, par la CA2M. 154
Il y a aussi …
M. …. - … non, pas nous …
M. le Maire – Donc je pose la question, à nouveau.
Sinon, bien vous savez, on peut faire un vote.
Et puis le faire à bulletins secrets.
C'est vrai qu'on va perdre du temps.
Alors je demande encore.
Monsieur NZIHOU, il a disparu.
Il y a encore 3 personnes.
Donc, encore 2 de notre côté.
Monsieur Gilbert KRAUSENER ?
Il est parti.
Oui, il y a son camarade qui me dit que c'est possible.
Monsieur MARECHAL, me dit oui.
Allez.
Monsieur Gilbert KRAUSENER, a disparu de l'Assemblée Générale de
l'AGURAM.
Il faut encore une personne de chez nous, qui s'en aille, et une de l'opposition.
Moi je propose entre Madame GENET et Madame STEMART. 155
Madame GENET ? Madame STEMART ? Laquelle des deux accepterait de se
retirer, de façon à ce qu'il y ait 2 personnes sur 6 de l'opposition, seulement, et pas la moitié.
Voilà.
Merci, Madame GENET.
Et puis celui qui doit partir, eh bien …
Non, non, il faut qu'il y ait encore une personne qui s'en aille.
Eh bien, Monsieur Richard LIOGER…
Non, il faut encore qu'on ait une personne qui s'en aille.
Monsieur DARBOIS ?
C'est bon.
Alors voilà.
Merci Monsieur René DARBOIS.
Donc, je propose la liste suivante :
- deux personnes de l'opposition : Madame STEMART et Madame
ZIMMERMANN.
- et quatre personnes de la majorité : Monsieur LIOGER, Madame KAUCIC,
Monsieur TRON et Monsieur TOULOUZE.
Voilà.
On peut considérer que le vote est à l'unanimité.
Je vous remercie. 156
Ce sont les statuts qui ont changé. Voilà l'information que je ne vous avais pas
donnée.
Alors s'agissant du Collège Jean Rostand, il paraît qu'on n'a pas désigné assez de
monde.
Il paraît qu'on a besoin encore d'un titulaire et d'un suppléant.
Alors Monsieur LIOGER, veut bien être titulaire.
Monsieur THIL ?
M. THIL – Non, je plaide pour Madame GENET, en suppléant, s'il vous plaît.
M. le Maire – Je pense que vous y êtes déjà, non ?
Mme GENET - … je ne sais plus …
M. le Maire – Madame GENET ne sait plus.
Est-ce qu'on peut nous informer ?
M. THIL – Non, mais parce qu'on n'a pas eu les papiers des récapitulatifs. On les attend.
M. le Maire – Elle y est déjà.
Madame GENET y est déjà.
M. THIL – Oui.
M. le Maire – Il y a Monsieur LECOCQ, Madame Catherine OASI-SCHAEFER.
On a ajouté, eh bien Madame ZIMMERMANN comme suppléante.
Mme ZIMMERMANN – Non, non !
Attendez ! Non, non ! 157
Non, non, je ne me rajoute pas.
Non, Monsieur le Maire, moi ce que je souhaiterais quand même, pour la clarté
des débats, pour la clarté des choses, c'est qu'on ait une feuille récapitulative où, si vous voulez
…
M. le Maire – Vous aurez tout.
Mme ZIMMERMANN – On aura tout ?
M. le Maire – Vous aurez tout.
Mme ZIMMERMANN – Bon.
M. le Maire – C'est prévu.
Mme ZIMMERMANN – Voilà.
Merci.
M. le Maire – A l'issue de ce vote, vous aurez tout.
Mais on a encore besoin d'un suppléant pour le Collège Jean Rostand.
Ils veulent 3 noms.
Qui accepte d'être le suppléant de Monsieur Richard LIOGER ?
M. JACQUAT – Ceux qu'on n'a pas retenus à l'instant, vous les mettez là.
Mme ZIMMERMANN – Mais non, elle y est déjà Madame GENET.
M. le Maire – Madame OASI-SCHAEFER, elle y est déjà. Oui, oui.
Madame Françoise FERRARO, y est déjà ?
Madame FERRARO, y est déjà. 158
M. THIL – Monsieur le Maire …
M. le Maire – Eh bien on va mettre Monsieur Daniel PLANCHETTE.
M. THIL – Monsieur le Maire, s'il vous plaît ?
M. le Maire – Oui.
M. THIL – Madame GENET était suppléante.
Est-ce qu'elle pourrait devenir titulaire ?
C'était ça, ma question.
M. le Maire – Madame GENET est suppléante.
M. THIL – Elle a eu un beau geste d'élégance, à l'instant.
Sinon, on était bloqués pour la nuit.
M. le Maire – Monsieur LIOGER, vous voulez être titulaire ou suppléant ? Madame GENET
voudrait être titulaire.
Madame GENET, sera titulaire.
Galamment, Monsieur LIOGER lui laisse la place.
M. THIL – Merci beaucoup.
M. le Maire – Voilà.
M. THIL – Merci.
M. le Maire – Donc, ce n'est pas la peine de mettre aux voix.
Tout le monde a compris, et surtout les services.
Voilà. 159
Merci.
Je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-33,
DECIDE DE DESIGNER
Association Metz-Congrès :
Titulaire :
- M. Thomas SCUDERI
en remplacement de Monsieur Richard LIOGER.
AGURAM :
6 représentants titulaires :
- M. Richard LIOGER
- Mme Isabelle KAUCIC
- M. Jacques TRON
- M. Jean-Michel TOULOUZE
- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
- Mme Anne STEMART
Collège Jean ROSTAND
Titulaires :
- M. Jean-Louis LECOCQ
- Mme Catherine OASI-SCHAEFER
- Mme Christine GENET
Suppléants :
- Mme Françoise FERRARO
- M. Daniel PLANCHETTE
- M. Richard LIOGER
------------ 160
M. le Maire – Point numéro 27.
POINT 27 – Communication sur les actions de Développement Social Urbain entreprises
au cours de l'année 2007 et les conditions de leur financement.
Rapporteur : M. TOULOUZE, Conseiller Délégué
-------------------------------------------------------------------
L’article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, qu’un rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain et les conditions de leur financement soit présenté au Conseil Municipal.
Il est donc rappelé au Conseil Municipal les opérations décidées dans ce cadre au titre de 2007, pour un montant total de 4 015 483,00 € :
Décisions du Conseil Municipal des 1er et 29 Mars, 20 Septembre et 29 Novembre 2007 :
- Mise en œuvre d’actions dans le cadre de la Politique de la Ville pour 943 027,64 € ;
- Le solde de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de 2007, soit 3 072 455,36 € est affecté au financement des actions individualisées figurant dans la convention du Grand Projet de Ville de Metz Borny signée le 12 Février 2001.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ?
Des observations ?
M. JACQUAT – Non, il n'y a pas de question, c'est une communication …
M. le Maire – C'est une communication.
Exact. 161
Vous avez raison.
C'est une bonne remarque.
------------
M. le Maire – Point numéro 28.
POINT 28 – Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs
les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date
du 4 Avril 2008.
Rapporteur : M. le Maire
----------------------------------
Décisions prises par Mme SALLUSTI, Adjoint au Maire, relatives à des locations de salles
(Tableau joint en annexe)
M. le Maire – Est-ce que vous souhaitez qu'on vous les lise ?
Ce n'est pas la peine ?
Eh bien je vous remercie. 162
------------
M. le Maire – Et nous passons aux Questions Orales.
POINT 29 – Questions Orales.
M. le Maire – La première est de Madame ZIMMERMANN.
Je vous en prie, Madame.
Mme ZIMMERMANN – Merci Monsieur le Maire.
Question Orale n° 1, posée par Madame ZIMMERMANN, Conseiller Municipal,
concernant l'ouverture d'un bureau des objets trouvés.
Mme ZIMMERMANN – Donc comme vous le savez, Monsieur le Maire, le Commissariat de
Police, aujourd'hui, ne gère plus le bureau des objets trouvés.
Le 10 Avril 2007, j'avais interrogé à ce sujet le Ministre de l'Intérieur afin de
savoir à qui incombait la compétence en matière d'objets trouvés.
Selon la réponse ministérielle, donc le Journal Officiel du 19 Juin 2007, ce sont
les "Collectivités Territoriales" qui ont la charge du dépôt de ces objets. Cette réponse est
quelque peu imprécise car elle n'indique pas s'il s'agit des communes, des intercommunalités ou
éventuellement des départements. 163
Je souhaiterais donc savoir s'il vous serait possible d'engager une concertation
avec la CA2M afin de mettre en place un bureau des objets trouvés et auquel tous les habitants
de l'agglomération pourraient s'adresser.
Merci Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire – La deuxième question, c'est Monsieur LEBEAU.
M. LEBEAU – Merci Monsieur le Maire.
Question Orale n° 2, posée par Monsieur LEBEAU, Conseiller Municipal, concernant des
nuisances sonores le long du Parc de la Seille.
M. LEBEAU – Monsieur le Maire, je tiens à attirer votre attention sur la gêne grandissante que
subissent les riverains de la Seille du bas et du moyen Queuleu.
En effet, depuis la pose d'un mur antibruit sur la voie de chemin de fer côté
quartier de l'Amphithéâtre qui répercute le bruit côté Parc de la Seille, et plus encore depuis la
suppression d'un merlon de terre long de cinquante mètres qui, jusqu'alors, faisait écran au
passage des trains, les nuisances sonores de ce quartier se sont accentuées de façon
préoccupante.
Vos services, contactés par les riverains, ont évoqué que des études sur ces sujets
précis étaient en cours ou en voie d'achèvement. 164
Je souhaiterais non seulement que vous nous teniez informés des résultats de ses
études, mais aussi, sachant que "à l'oreille nue" ces nuisances se sont notoirement amplifiées,
que vous nous fassiez connaître les Mesures que vous comptez prendre pour y remédier
connaissant votre préoccupation et celle de votre équipe à lutter contre la pollution sonore.
M. le Maire – Merci.
------------
M. le Maire – Question numéro 3, Monsieur THIL.
Question Orale n° 3, posée par Monsieur THIL, Conseiller Municipal, concernant le
choix et les priorités de la municipalité dans le cadre du développement économique de la
région messine.
M. THIL – Monsieur le Maire, c'est un peu une question - je l'avoue - stratégique, c'est que, en
début de mandat, et c'est bien naturel, et c'est même nécessaire, vous avez commencé à
rencontrer le Maire de Nancy, je pense le Maire de Luxembourg, vos Collègues de Quatropôle.
Alors il me paraît intéressant d'avoir votre vue prospective sur le développement
économique de la région messine, à cet égard-là, parce qu'on sait que des choix importants sont
en cours, des crédits - 'y ajouterais - importants sont en cours, y compris d'Etat, se répartissant
en gros, entre ce qu'on appelle la Lorraine du Sud et la Lorraine du Nord.
Or, et ma question, je l'avoue, est aujourd'hui pleine d'actualité, parce que
l'INSEE vient de rendre un rapport, qui est sorti aujourd'hui - les médias s'en sont fait largement
l'écho - qui dit, ce qu'on savait déjà, que la richesse économique est plutôt au Nord, que les
travailleurs frontaliers, qui vont travailler au Luxembourg notamment, vont se développer
encore sur les 5 à 10 ans qui viennent, d'un point de vue prospectif. 165
Et j'avoue qu'en vous posant cette question sur votre vue prospective en matière
économique, je voudrais appeler l'attention, qui ne vous a peut-être pas échappée, je ne veux
pas faire de procès, mais que le développement du Sillon Nord Mosellan, et j'insiste sur le
Sillon Nord Mosellan, nécessite une entente parfaite entre le Maire de Metz, le Maire de
Thionville - ça je pense qu'il n'y aura aucun problème - et la zone du Luxembourg, et nos
frontaliers allemands.
Et que notre regard prioritaire doit être sur la zone de Belval, sur, je dirai, ce
secteur-là.
Et j'ai la crainte, personnellement, je vous le dis, que les crédits d'Etat, etc. …,
filent plutôt du côté de Nancy et de la voie Nancy – Toul, à l'heure actuelle.
Voilà.
------------
M. le Maire – Quatrième question, Docteur KHALIFE.
M. KHALIFE – Merci Monsieur le Maire.
Question Orale n° 4, posée par Monsieur KHALIFE, Conseiller Municipal, concernant le
devenir de la Grande Poste.
M. KHALIFE – Monsieur le Maire, chers Collègues, on sait depuis quelques temps que la
Direction Générale de la Poste aimerait se dessaisir du magnifique bâtiment très emblématique
du quartier impérial dont nous chantons tous les vertus, je veux parler de la "Grande Poste". 166
Quelques pistes de réflexion ont été avancées jusque là par l'ancien exécutif,
notamment sur la question du futur siège de la CA2M. Nous pourrions aussi ajouter à cette
réflexion d'autres pistes, bien sûr.
Cette réflexion est à prendre en charge par la CA2M, naturellement, mais, vous
vous en doutez, la Ville de Metz ne peut pas se désintéresser de son patrimoine, et du
patrimoine qui est sur son territoire, et en garde la compétence.
Je voudrais Monsieur le Maire, connaître votre avis sur ce sujet, et savoir ce que
vous comptez faire de ce bâtiment, si vous avez déjà mis ce chantier en route.
Merci.
------------
M. le Maire – Bien.
Eh bien, question numéro 1, réponse à Madame ZIMMERMANN.
En réponse à la Question Orale de Madame ZIMMERMANN sur le bureau des
objets trouvés, il faut préciser que le Ministère se base sur l'article 2 de la Loi d'Orientation et
de Programmation relative à la Sécurité du 21 Janvier 1995 qui approuve l'annexe 1 intitulée
"les Orientations de la Politique de Sécurité" qui n'a aucune valeur normative.
Toutefois, même si aucune obligation légale ne pèse à ce niveau sur les
communes, aucune, force est de constater que la plupart d'entre elles ont institué un tel service.
L'abandon de celui-ci par l'Hôtel de Police de Metz - nouveau transfert de
charges - contraint la Ville de Metz à examiner sa possible création au sein de ses services, tout
en constatant que cela constitue un nouveau transfert de charges de l'Etat vers la commune.
Donc, nous sommes en train de l'étudier. 167
------------
M. le Maire – Question numéro 2, posée par Monsieur LEBEAU, sur la gêne grandissante.
La Ville a demandé à la SAREM de nous fournir les différentes études
effectuées pour le mur antibruit situé le long de la ZAC de l'Amphithéâtre.
Après examen des documents fournis établis par un bureau d'études spécialisé
qui s'appelle INDEPENDANCE, c'est dire, non pardon, IMPEDANCE, je me suis trompé, c'est
autre chose, là on est dans le courant électrique, là, dans les flux magnétiques plutôt, l'étude
préliminaire finalisée du 15 Novembre 2006 indique dans sa conclusion : "les mesures in situ et
une modélisation révèlent l'absence d'impact du futur écran acoustique sur les niveaux sonores
en façade des bâtis du quartier de Queuleu".
De plus, une seconde étude du 30 Novembre 2007 a été réalisée spécialement sur
l'incidence de la suppression du merlon de terre en façade des habitations du quartier. Ce
document indique : "que les niveaux sonores calculés en façade des habitations de ce quartier
de Queuleu sont presque les mêmes avec et sans merlon, l'écart n'étant pas perceptible à
l'oreille humaine".
Par ailleurs, une campagne de mesures sonométriques complémentaires
effectuée à mi-réalisation du mur antibruit confirme la même intensité dans l'environnement
sonore du quartier.
Une dernière campagne de mesures sera réalisée sur le quartier de Queuleu à la
fin des travaux du mur antibruit. Une comparaison objective sera faite avec les mesures
pratiquées avant la réalisation de cet ouvrage d'art.
La Ville de Metz reste très vigilante sur ce dossier afin de préserver
l'environnement sonore de ce secteur, et je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites.
M. …. - …
M. le Maire – Non, non, non. 168
Question Orale.
Ah, Monsieur JACQUAT ! Vous êtes là depuis trop longtemps !
M. LEBEAU – Rappel au Règlement.
M. JACQUAT – Rappel au Règlement.
M. …. - …
------------
M. le Maire – Question Orale numéro 3 qui a été posée par Monsieur Patrick THIL.
Monsieur Patrick THIL nous demande d'avoir, par une simple question orale,
une réponse générale sur le développement économique et le futur économique de la ville.
Monsieur THIL, vous êtes un trop ancien pratiquant de cette assemblée, pour ne
pas savoir que j'aime les débats, mais j'aime bien les débats où tout le monde peut participer.
Un débat de cette importance ne peut pas se régler par une question et une
réponse.
Un débat de cette importance, concernant Esch – Belval, l'A 32, les incidences
du Nord et du Sud de la Lorraine sont d'abord largement du ressort de la CA2M, puisque c'est
du développement économique, mais j'envisage tout à fait qu'on puisse en débattre ici, parce
que ça m'intéresse au premier chef.
Mais je ne voudrais pas que ce débat se passe entre vous et moi, simplement, par
le biais d'une question et d'une réponse.
Si bien que je vous répondrai que, à l'occasion, tranquillement, nous parlerons du
développement économique de la ville, et des enjeux que vous signalez, là. 169
Et ça permettra, à toutes les personnes qui sont ici, et en particulier à mon
Adjoint chargé des Affaires Economiques, Monsieur Thierry JEAN, de participer au débat.
Ce que j'aurais trouvé totalement inélégant de ma part, si je l'avais privé de la
possibilité de le faire, dans la mesure où c'est un bon spécialiste.
Donc, on reporte ce point.
J'ai noté la question.
On reporte ce point à un débat ultérieur.
------------
M. le Maire – Enfin la question numéro 4.
Docteur, figurez-vous que je m'en suis occupé, déjà.
Je m'en suis occupé.
Tant auprès de la Poste, qu'auprès des éventuels usagers puisqu'effectivement, la
Poste est propriétaire, et qu'il y a eu jusqu'à présent deux pistes.
Vous en avez cité une, Docteur, qui est celle de la reprise par la CA2M, pour en
faire son siège.
La seconde était celle de la mise en place du tribunal, de la Cour d'Appel.
Pour avoir consulté la Poste, je vous confirme, premièrement, que la Poste ne
cherche pas du tout à libérer ce bâtiment, elle veut y rester.
Elle veut y rester pour ce qui l'intéresse.
Mais elle veut s'en débarrasser … 170
M. …. - …
M. le Maire – Je réponds, Docteur, n'ayez crainte.
Elle veut le vendre, pour y rester et louer, de façon à diminuer son encours, si je
puis dire, et à se faire de la monnaie.
Je cite texto, le Directeur Régional de la Poste.
La Poste cherche à faire de l'argent, et elle cherche quelqu'un qui voudrait bien
acheter le bâtiment, et lui louer la partie significative qu'elle veut conserver.
S'agissant maintenant de la CA2M, la réponse a été, elle n'a même pas duré 10
secondes, de la part du Président de la CA2M, notre honoré Collègue Jean-Luc BOHL, qui a
dit, "il n'est pas question qu'on aille là-dedans, ce n'est pas adapté, ce n'est pas du tout ce dont
on a besoin."
Et la réponse des magistrats, je les ai vus aujourd'hui, la réponse des magistrats
consiste à me dire "certes nous avons besoin de place, nous sommes à l'étroit. Dans le bâtiment
de Clérisseau du tribunal actuel, tout est plein comme un œuf, mais nous n'avons pas un sou
vaillant."
Et ils se sont tournés déjà, il y avait d'autres projets, ils sont venus me parler, on
y reviendra, de la Maison de Justice de Borny, qui n'a jamais été faite auparavant, etc. … ils
sont venus me parler de tout ça.
Et ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas d'argent du Ministère de la Justice, du Garde
des Sceaux, et que donc ils ne pouvaient pas envisager quoi que ce soit, dans cette direction.
Mais cela dit, la Poste elle cherche à vendre à un promoteur qui ferait ce qu'il
voudrait du reste, et leur louerait les locaux qu'ils veulent continuer à occuper, c'est-à-dire toute
la partie basse, c'est-à-dire la partie noble. En fait, celle qui est actuellement à la Poste.
------------ 171
M. le Maire - Et maintenant je donne quand même la parole au Docteur JACQUAT, parce que,
vérification faite dans le Règlement Intérieur, il a le droit de reprendre la parole.
Non, l'orateur a le droit de reprendre la parole.
Alors ce n'est pas le Docteur JACQUAT qui a le droit de prendre la parole, c'est
Monsieur LEBEAU.
Mais on va considérer que le Docteur JACQUAT …
M. LEBEAU – Non, mais dans un esprit républicain je lui transmets mon droit.
M. le Maire – Ça, ce n'est pas dans le Règlement Intérieur, mais on va quand même l'accepter.
Allons-y, Docteur !
M. JACQUAT – Oui simplement, Monsieur GROS, dans ma tête, un moment, je me suis dit, il
a des méthodes "rauschiennes".
Mais finalement, je retire ce que j'avais dans ma tête parce que je savais fort bien
qu'on avait le droit de pouvoir répondre.
C'est pour ça que je vous ai fait signe.
Et j'ai vu votre Directeur de Cabinet venir vers Monsieur LIOGER avec le
Règlement Intérieur.
Vous avez, donc, un excellent Directeur de Cabinet.
Et je vous en remercie.
Simplement pour préciser, sur le point que vous venez d'indiquer, que Monsieur
Emmanuel LEBEAU a défendu, la réponse est totalement fausse.
Il y a une plainte de tous les riverains concernant l'augmentation extrêmement
importante des nuisances sonores, surtout depuis que le merlon de terre a été enlevé. 172
Simplement, je voulais vous le dire.
Et c'est une plainte de tous les habitants du secteur.
M. le Maire – Alors écoutez, moi je vous ai lu ce que disaient les rapports.
On donnera suite.
Eh bien écoutez, je vous remercie, après cette intervention complémentaire de
Monsieur le Docteur JACQUAT, à la place de Monsieur LEBEAU.
La séance est levée.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H34'.
Le Président :
signé Dominique GROS ANNEXES AUX POINTS
--------------------------------
1 - 11 - 16 -
----------------
25 - 27 - 28
---------------- 10 - VILLE DE METZ
01 - BUDGET PRINCIPAL MAI 2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES -174 317,11
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES 5 261,13
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
RECETTES 350,00
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT
RECETTES 76 245,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -92 460,98
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES 350,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES 3 653,00
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES -96 463,98
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -92 460,98 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES 354 788,15
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES -159 483,21
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES -174 317,11
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES 20 490,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 477,83
CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES 25 000,00
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES 568,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES 15 909,83
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 477,83 10 - VILLE DE METZ
01 - BUDGET PRINCIPAL MAI 2008
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP. 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
021 01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -174 317,11
CHAP. 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECETTES
13 810 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 5 261,13
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
RECETTES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 350,00
CHAP. 4582 - OPERATIONS SOUS MANDAT
RECETTES
4582 01 458214 GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU 76 245,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT -92 460,98
CHAP. 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
DEPENSES
16 01 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 350,00
CHAP. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPENSES
21 020 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -1 000,00 21 0201 2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN. 4 653,00 3 653,00
CHAP. 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
DEPENSES
23 020 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -172 708,98 23 5244 2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 76 245,00 -96 463,98
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT -92 460,98 SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP. 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
DEPENSES
011 020 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 568,00
011 020 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000,00
011 020 6228 DIVERS 160 000,00
011 020 6232 FETES ET CEREMONIES 135 000,00
011 020 6288 AUTRES 1 393,04
011 0201 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -4 653,00 011 2130 6135 LOCATIONS MOBILIERES 50,00
011 3112 6232 FETES ET CEREMONIES 2 460,00
011 323 61522 BATIMENTS 8 100,11
011 411 61522 BATIMENTS 4 400,00
011 4111 61523 VOIES ET RESEAUX 7 470,00
011 8221 61523 VOIES ET RESEAUX 25 000,00
011 8242 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 14 000,00 354 788,15
CHAP. 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
DEPENSES
012 020 64111 REMUNERATION PRINCIPALE -159 483,21
CHAP. 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
023 01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -174 317,11
CHAP. 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
DEPENSES
65 020 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE 23 000,00 65 2130 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE -50,00 65 33 6574 SUBV.FONCT.ASSOC.ET ORGAN. DROIT PRIVE -2 460,00 20 490,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 41 477,83 CHAP. 70 - PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES
RECETTES
70 8221 704 TRAVAUX 25 000,00
CHAP. 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
RECETTES
75 71 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 568,00
CHAP. 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
RECETTES
77 01 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 15 909,83
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 41 477,83 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE METZ ET L’ASSOCIATION 3D TERRITOIRES RELATIVE A L’ORGANISATIONDES ENTRETIENS DELA
BIODIVERSITE DE NANCY ET METZ EN JUIN 2008
Entre :
1) La Ville de Metz, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique GROS, ou son représentant, habilité pardélibération du 29 mai 2008,
désignée ci-après par les termes(( la Ville de Metz N,
d’une part,
et
2 ) L’association 3D Territoires,Agencelorraine de développementdurablepour les territoires, représentée par sa Présidente MadameMarie-FranceHANTZ,agissant pour le compte de l’Association,
ci-après dénommée3D Territoires D,
d’autre part,
II est exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’association 3D Territoires souhaite organiser les 6, 7 et 8 juin 2008 les premiers Entretiens de laBiodiversité de Nancy et Metz.
Ces Entretiens de la Biodiversité visent à permettre auxconstructeurs de l’information (Agences de presse, journalistes, présentateurs de journaux télévisés...) de maîtriser les enjeux dela biodiversité et ses interactions pour les sociétés humaines ens’entretenant directement avec les meilleurs scientifiques sur le sujet.
Cette opération comprend un important volet communication et des retombées médiatiques sont envisagées pour Metz dans lamesure où lapremière journée des Entretiens dela Biodiversité se déroulera à Metz.
C’est pourquoi, la Ville de Metz souhaite apporter sonsoutien à 3D Territoires pour l’organisation des Entretiens de laBiodiversité.
ARTICLE 1 - OJLJETDE LA P ~ S E N T E CONVENTION
La présente convention a pour butde fixer les objectifs des Entretiens de la Biodiversitéainsi que le montant et les conditions d’utilisation de la subvention allouée par la Ville de Metz à l’Association 3D Territoires. ARTICLE 2 - OBJECTIFS DE 3D TERRITOIRES
3D Territoires aura pour objectif d’organiser les Entretiens de la Biodiversité des 6,7 et 8 juin 2008 et de sensibiliser les constructeurs de l’information aux enjeux de la biodiversité tout en s’appuyant sur des exemples locaux (Parc de laSeille notamment).
ARTICLE 3 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Par délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2008 une subvention d’un montant de 20 O00 euros a été attribuée par la Ville de Metz à 3D Territoires pour couvrir les dépenses liées à l’organisation des Entretiens de la Biodiversité (frais de déplacements, de restauration, d’hébergement,ceux liés à la réalisation des outils de communication et à l’ingenieriedu projet).
Le versement de la subvention interviendra en deux fois, à raison d’un premier versement de 50 YO à la date de signature de laprésente convention et le paiement du solde de lasubvention sur présentation des justificatifs (factures acquittées) de réalisation de ces actions accompagnés d’un compted’emploi de la subvention accordée,d’unbilan de l’opération subventionnée etd’un état récapitulatif des dépenses et des recettes certifié sincère par le Président de 3DTerritoires.
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2008.
ARTICLE 5 - COMPTE-RENDUS ET CONTR~LE DE L’ACTIVITÉ
3D Territoires s’engage à tenir sa comptabilité conformément aux règles envigueur et à remettre à la Ville de Metz :
- une copie certifiée du budget de l’année en cours - au plus tard dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a
été attribuée à l’objet de la subvention ainsi qu’une copie certifiée de ses comptes et documents de synthèse.
La Ville de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte financier que dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabiliti nécessaires a leurvérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Metz sont sauvegardés.
ARTICLE 6 - ASSURANCE
3D Territoires souscrira. toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances Sans quela responsabilité de la Ville de Metz puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de Primes
correspondantes. ARTICLE 7 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
3D Territoires veillera à participer à l’amélioration de l’image de la Ville,notamment en faisant figurer le logotype de la Ville de Metz sur les documents, invitations, tracts d’informations de la manifestation.
3D Territoires devra également signaler oralement la participation de la Ville de Metz à cette manifestation.
Enfin, le logotype de la Ville de Metz devra être affiché sur le site internetconsacré à l’événement ainsi que sur tous les documents issus des Entretiens de la Biodiversité qu’ils soient sous format numérique ou sous format papier.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de 3D Territoires, la présente convention n’est pas appliquée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralementcelle-ci sans préavis ni indemnité et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore dû. Un remboursement total ou partiel de ladite subvention pourra également être demandé par la Ville lorsque l’Association aura, volontairement ou non, cessé en cours d’exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention.
ARTICLE 9 - DIFFÉRENTS ET LITIGES
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de laprésenteconvention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, àtenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement comlktent de l’objet de leur litige.
Le Président de 3D Territoires
Marie-France HANTZ
Fait à Metz, le
(en trois exemplaires originaux)
Pour le Maire,
L’Adjoint
René DARBOIS AVENANT no 1
Au marché no070083 du 6 mars 2007
CONSTRUCTION D’UNE HALLE D’ATHLÉTISME
Ayant pour objet :
I
Entre : Le Maître d’ouvrage : VILLE de METZ
1 place d’Armes
BP 21025
57036 METZ Cedex 1
et le titulaire du marché : GROUPE 1000 LORRAINE
57160 MOULINS LES METZ
41/43 route de Jouy
OBJET DE L’AVENANT
ARTICLE 1 - MODIFICATION DELA MASSE INITIALE DES TRAVAUX
Afin de répondre aux demandes de VERITAS. de l’Architecte du projet, de la Fédération d‘Athlétisme et de l’Usine d’Electricité. des travaux supplémentaires et des prestations non prévues au marché s’avèrent nécessaires.
1.I - Travaux supplémentaires
- Voirdétailenannexe :
272 847,15€ HT
1.2 - Travaux en moins
Sans objet.
...I... ARTICLE 2 - MODIFICATION DU PRIX
L‘article (( prix > ) de l’acte d’engagement est modifié comme suit :
Montant initial H.T. du marché 5 637963,23€
Travaux en plus H.T. 272 847,15 €
Travaux en moins -
NouveaumontantH.T.dumarché 5 910 810.38 €
TVA 19,6% 1 158 518,83 €
Nouveau montant T.T.C. du marché 7 069 329,21€
ARTICLE 3 - DÉLAIS D’I!XkUTION
Prolongation de délai jusqu’au 30 juin 2008.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Faità Metz le :
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué :
Le Titulaire du marché
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1 ..
STATUTS RE L'ASSOCIA4 ,ION ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT " AOOPTES LE 4 MARS 2006
I
Association " Ensemble CO tre la peine de mort "
du 1 er juillet 1901 et le d6cret du 16 août 1901. Ses caractéristiques sontles I t est fondé entre ies adheren aux presents statuts une association &gle par la loi
suivantes :
Article premier - Oénomina on.
La dénomination est : Ensem 1 , le Contre la Peine de Mort
Son sigle est : E C P M
4
Article deux - Objet
L'association a de Financer ou de soutenir toutes actions,
initiatives,
- gui permettent de de mort dans le monde.
I
- qui promeuvent notamment a citoyennete et les prog&s de la d6mocratie. des libettds et de la justice, dans I monde.
i Article trois - SIbge, Son siège est situé 5, rue Prihatlee 75013 Paris. Le Conseil d'administration a e choix de l'immeuble où le siège est Btabli et peut le
transferer dans la même ville k ar simple dkcision.
Article cinq - Moyens
nationales ou intemationaies qui
support d'information concourant $t
défense des droits de l'homme
concours, prix,
l'objet de l'association ; 7-MRI-2008 10:13 DE :ECPM
- Création de comites locaux,
Charte associative, pourrontI
mort ‘I, sous rhsetve de se CO
- D’une façon génhrale, tous son objet social.
Artlele SIX - Compositions.
6-1 Qualité de membre.
L‘acquisition de la qualit6 de
d’administration, etau verser
g6n4rale.
Les administrateurs examinel
tout moyen de communicatio
postulant. Les refus d’agt6mr
exerçant librementle choix d c
Les membres actifs ayant un
soumettre sa candidature à I;
6-2 Perte de la qualit6 de m
La qualit6 de membrede l’as
a) par la demission écrite ;
b) par le deces ;
c) par le redressement ou la I
cl) par ia radiation prononcée
cotisation, aprbs un eppel de
e) par la radiation prononcée
I’ethique de l’association et tc
poursuivis par I’association.1
pour être entendu parle con<
cette audition, il peut atre a s
décision du conseil d‘adminie
Article 7 - Ressources.
Les ressources de l’associ
- les cotisations annuelles de - les subventions des organis
départements et des commu
- les dons manuels : - le revenu de ses biens ;
- gBnBralement, toutes resso
0157212274 R0387555277 P.3’7
imanations de l’association qui, ap&s adhesion à la
tiliser la dénomination “ Ensemble contre la peine de
Iformer aux dispositions de la Charte ;
loyens d’action permettantà l’association dB rw”ipllr
iembre est subordonnéeà I’agrbment du Conseil
ent de la cotisation annuelle fixee par I’Assemblbe
t les candidatures écites adressees à l’association par
et agrbent, à la mejotit4 des troisquarts des voix, le
i t n’ont pas B &re motiv8s, las administrateurs
leurs futurs associ6s.
in danciennet8 peuvent parrainer un postulant et
procédure d’agrement ci-dessus.
tmbre.
ociation se perd :
quidation judlciaire :
)ar te conseil d‘administration pour non paiement de la
:&isation demeure infructueux ;
jar le conseil d‘administration pour manquement h
JS actes ou comportements contraires aux buts
3 membre interesse doit 6tre prbalablement convoqu6
3il d‘administration et fournir ses explications. Durant
sté de la personne de son choix. Aprbs d8lib&ation, la
ration est prise à la majorite desvoix.
tion comprennent :
i membres :
itions internationales, de I’Etat, des rbgions, des
es :
rces autorisBe6 par la legislation en vigueur. 7-11~1-2am 1 a : n DE :ECPM
I
0157212274 FI :0387555277 P . 4 ' 7
Article 8 - Conseil d'admini i M o n
8.1. Composition
L'association est administree bar un Conseil d'administration de six membres au moins et de douze membres u plus, élus pour trois ans par I'Assembl6e gén6rale. Les membres sortants sont re 'ligibles. Les anciens prbsidents peuvent siéger comme membres de droit.
En cas de vacance par demis ion ou décks, le Conseil d'administration peut procéder au remplacement d 1 membre defaillant par cooptation. Le mandat du membre coopté prend fin à la rochaine Assemblée g6n6rale ordinaire. Cette cooptation est obligatoire si la dbmisslon ou le ddcbs ont pour effet de porter le nombre d'administrateurs en eçà d u seuil statutaire minimum.II ne pourra &re coopte au cours d'un même e ercice qu'au maximum trois nouveaux
administrateurs. Au-del&, une assemblée gbnbrale ordinaire devra atre convoquée sans dblai pour désignation d s nouveaux administrateurs.
8.2. Fonctionnement
Le Conseil d'administration une fois par trimestre et chaque fois qu'il est
convoque par son présiden demande de la moitie de ses membres. Les
membres sont convoques en de communication.
Pour la velidA6 des dblibé orité des administrateurs doivent être
prbsents ou représent6s.
Les décisions sont prises es voix des administrateurs prBsents ou
représentbs. En casde patta voix, celle duprbsldent est prepondérante.
II est tenu procès-verbal des
président et le secretaire transcrits sur un registre coté et paraph6
S. Les prochs-verbaux sont signes par le
conservé au siège de I'associbtion.
i
~
8 . 3 . Compétence.
Le Conseil d'administration e t investi des pouvoirs les plus Btendus pour gerer l'association.
Le Conseil d'administration d ide tous achats, alienations, locations, souscriptions d'emprunts necessaires au f ctionnement de l'association. IIdecide toutes
transactions et actions 0n jus ice devant quelque juridiction que ce soit.
Le Conseil d'adminlstration p ut décider des conditions de rémuneration allouées t 3 cenalns des membres du bur au, eu égad B l'implication quiest la leur dans l'association et des sujétions trachees a leurs fonctions. Ces déliberations ont lieu hors la présencede I'admlnls 1 rateur concerné et sont communiquees A l'Assembl6e générale devant approuver le comptes.
Le Conseil d'administration p ut s'adjoindrs, en fonction du développement des activites de l'association, les omp6tences d'un dél6gu6 general porte-parole et d'un op 7-MFII-2008 10:14 DE :ECPM 0157212274
1
F I : 0387555277 P. 5'7
directeur qui contribueront, da 8 le cadre des directives arrêt6es par le conseil d'administration, au ddvelopp ment et B la bonne gestionde l'association,
6 1 8.4. Bureau. Le Conseil choisil un Bureau omposé :
- d'un president ; - d'un secrétaire general ;
- d'un trbsorier.
Le mandat des membres du ureau est de trois ans.
Lorsqu'ils ont Bté designes, le d6ldgué général porte-parole et le directeur de l'association sibgent dans le 1 ureau avec voix consultative
Le Bureau peut s'adjoindrela résence de personnes qualifiéesqui participent au Bureau avec voix consultative
L e Bureau se &unit a chaquer fois que de besoin et administre l'association dans le
cadre des décisions prises pa le Conseil d'administration et des orientations fixdes par i'Assemblée générale,
Le président : il convoque le onseil d'administration et les assembl6e.s g6n6rales. II ordonnance les dépensss. I reprhsente l'association dans tous les actes de la vie civile. I I peut, avec I'autorisati n du Conseil d'administration, ester en justice, tant en demande qu'en défense, afin i e préserver les intérêts de l'association devanttoute juridiction.
Le secréaire general :il veil1 e au bon fonctionnement administratif de l'association. II assure la gestion de l'associ'ation. II assume la charge de toutes les
correspondances, archives, r daction des prochs-verbaux. II assure la liaison avec les organismes sociaux ou ad inistratifs. II effectue I'exbcution des démarches et formalites prescrites par ces rganismes. II peut, par d6l6gation du prbsident et sous contrôle du Conseil d'admini ration, procéderau paiement des dépenses et B l'encaissement des recettes, I est habilite ;1ouvrir et $ I faire fonctionner, danstous étabiissements de créditou fi anciers, tous comptes et tous livrets d'epargne.
Le trésorier : il rend compte e sa gestion et établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuelsde l'ass ciation. IIsoumet le bilan et les comptes annuels $ I l'approbation de I'Assemblde Bnérale. II procgde B l'appel annuel des cotisations.
I
i" B I 8.5. D6lBgué général porte- arale et directeur. En cas de décision par le Co seil d'administration de ckation du poste, le delegut2
général porte-parole et le dire eur sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du prhsidant, et e I? ercent leurs fonctions en liaison avec ce dernier et selon les directivesdu Conse d'administration. Ils assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'ad t L inistration et du Bureau. Le president peut leur deléguer une partie de ses pcjuvoin. 7-MRI-2008 10:14 DE :ECPM 0157212274 R: 0387555277 P. 6'7
t
Le d&gu6 général est chargé des relatlons publlques ext6rieures, de
développer la de proposer aux dirigeants de nouvelles
du travailet au bon fonctionnement de
l'ensemble des mission$ de I' ssociation. II est charge d'assurer la coordination entra les membres du Conseil d'ad inistration et les permanents de l'association.
f Le directeur est chargé de fonctionner l'ensemble des services de l'association. II est responsable du de l'association place sous son autorit& II doit veiller ce que contribue au bon fonctionnement de l'ensemble des missions de l'association.
ordlnalres.
comprend tous les membres A jour de leurs
Les membres peuvent
Bcrita auprèsdu
an et chaque fois
d'administration,
sur proposition du Conseil d ' dministration dela modification des statuts et de la realisation d'opérations telles que : fusions, scissions, apports, creatlons de flllales. Les propositions de modifica ons sont inscrites à l'ordre du jour qui est adressd, par tout moyen de communicatio, 4 , quinze jours au moins avant la date de la rbunlon. Le tiersaumoins des s presents ou repr6sentbsdoitêtreréuni pour la
validit6 des proportion n'est pas atteinte, I'Assemblbe est
I
i 7-MRI-20B8 1D: 15 DE :ECPM
. ..
convoquée de nouveau, mais
valablement, quel que soit le
Les decisions sont prises à la
reprbntes.
Article 11 - Procès verbaur
Les proces verbaux des dblib
extraordinaires ou du Conseil
registre et signesdu presider
conformes qui font foi vis-à-vi
Article 12 - Dissolutlon.
La dissolution de I'Associatiol
convoquée specialement à CI
majorit6 prévues pour les ass
L'Assemblée générale dbigr
liquidation des biens de I'Ass
Elle atiribue l'actif net h toute
tous Btablissements publics c
Article 13 - Règlement intt5
Le Conseil d'administration p
reglement intérieur, qui deter
rkglement interieur est pott8
II est modifié dansles même:
0157212274 A: 0387555277 P.7'7
i
P
quinze jours au moins gintervalte et peut délibkrer
Imbre des membres presents ou repr6sent6s.
lajoritb des deux tiers des membres presents OU
ations des Assembl6es generales ordinaires ou
'administration sont transcrits par le secretaire sur un
Le secrétaire peut delivrer toutes copies certifiées
des tiers.
\e peut &re prononcee que par I'AssemblGe gGnérale,
effet et statuant aux conditions de quorum et de
nblbes extraordinaires.
un ou plusieurs commissaires charges de la
iation dont elle determinera les pouvoirs.
%ssociations ddclarées ayant un objet similaireou 21
privbs reconnus d'utilité publique, de son choix.
!Ur.
lm,s'Il le juge nécessaire, arrbter le texte d'un
nera les détails d'exbcutiondes présents statuts.Le
a connaissance de la prochaine AssemblBe g6n6rale.
:onditions.
* * I COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Obi& : Communication des actions Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
1 - POLITIQUEDELAVILLE : délibérations des le‘ et 29 mars, 20 septembre et 29 novembre 2007.
Uneattentionconstanteestportéeautitrede la politiquede la ville la miseen œuvre et à la poursuite d‘actions structurantes initiées par le tissu associatif présent au sein desquartiersdits e( sensibles >>. Elless’inscriventnotammentenaccompagnementdes projets de rénovation urbaine menés au sein des quartiers de Metz-Borny, Patrotte, Chemin de la Moselle, et Boileau Prégénie dont elles constituent une part importante du volet social.
Le nouveau cadre contractuel du soutien financier apporté aux projets associatifs au tire de la politique de la ville s’incarne depuis le le‘ janvier 2007 dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS). Si le principe fondateur de la Politique de la Ville reste inchangé puisqu’ils’agittoujoursd’intervenirsurdesterritoiresciblésetleurshabitants, il s’agit désormaispourlescommunesdeproposer à I’Etat, partenairefinancier, la détermination d’actionsappelées à bénéficierdefinancementsautitrede ce dispositif.Ceprogramme qualifié de programmepluriannueld’actionsdoitpermettred‘asseoirpourunepériodede trois ans - 2007/2009 -, un socle d’interventions participant à la promotion de I’égalité des chances au sein des quartiers messins relevant de la politique dela Ville.
Par délibérationdu 25 janvier 2007,le Conseil Municipal a décidé d’approuver le projet de convention-cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) dont la signature par la Ville de Metz et I’Etat est intervenue le 2 février 2007.
II s’est agit d’élaborer conformément au nouveau cadre d‘intervention délimité par le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain du 9 mars 2006, un programme pluriannuel d’actions qui constitue un recensement des actions sur lesquelles s’appuiera le contrat urbain de cohésion sociale jusqu’en 2009. Ce programme circonscrit
communede la Municipalité et de I’Etat de lutter contre toute forme de discrimination et lesgrandesprioritésverslesquellesdeseffortsvontêtreconcentrésavecpourvolonté
d’exclusion.
L‘action de la municipalité au titre des thématiques prioritaires, notamment l’insertion et le développement économique, la prévention de la délinquance et la citoyenneté, l’améliorationdel’habitatetducadredevie, la réussiteéducative,estrenforcéepardes projetsinitiésetportésdanslesdomainesde la Jeunesse,desSportsetdesAffaires Scolaires. - déVelODDer l’insertion économisue et I’emDloi : il s’agit d‘un domaine d‘intervention
privilégié au titre duquel sont financées des actions d’envergure.
On peutciterà titre d‘illustration :
* laRégiePropretéquivise à permettrel’insertionsocialeetprofessionnellede publics en difficulté par le biais d‘un chantier d‘insertion œuvrant sur la propreté et l’environnementdesquartiers.L‘actiondelaRégiedepropretéconsiste à entretenirles espaces intérieurs d‘immeubles, à nettoyer et à entretenir les espaces poubelles et à enlever les encombrants sur les quartiers de Metz Borny et de la Patrotte - Metz Nord (Chemin de la Moselle).Cestravauxsefontencomplémentaritédeceuxeffectuésparlesentreprises intervenant sur les sites concernés et des prestations menées dans le domaine de l’entretien du domaine public par les services municipaux et ceux de la CAZM.
lesdiversateliersderecherched’emploipermettant aux habitantsdesquartiers relevant de lapolitique de la villeéloignésdel’emploi,debâtiroudereconstruireun itinéraire d‘insertion professionnelle cohérent et durable. Ces dispositifs permettent notamment le recrutement et la formation de jeunes femmes issues de ces quartiers. Ils ont pourobjectifcommundefavoriserl’insertionsocialeetprofessionnelledepersonneset familles en difficulté.
- développer la citoyenneté, la Dréventionde la délinquanceet la luttecontreles
toxicomanies : La poursuite de cet objectif prioritaire de la politique de la ville s’appuie sur des actions diversifiées. Le contrat urbain de cohésion sociale a vocation à mettre en œuvre des actions d’éducation à la citoyenneté et de prévention de la délinquance. La prévention des conflits mineurs de la vie quotidienne grâce au développement de la médiation sociale demeure également une priorité.
II s’agit de soutenir des actions favorisantla compréhension et la réflexion autour du respect de l’autre et des règles de la vie en société. L’apprentissage de cette notion fondamentale de citoyenneté est primordial dans le cadre de la prévention de la délinquance. A cet égard, la mise en œuvre de chantiers éducatifs (Opération Ville Vie Vacances) visant à développer chez les jeunes la culture du service rendu à la collectivité et la mise en valeur du travail accompli et de son respect doivent favoriser leur implication au sein de leur quartier.
Les projets soutenus dans ce domaine incluent notamment :
* équipe professionnelle de nuit à Metz-Bomy composée de 3 travailleurs sociaux de l’Association de Prévention Spécialisée et d’Insertion Sociale (APSIS) exerçant exclusivementlanuitetvenantcompléter le travail de jourdeséquipesdeprévention spécialisée.Lesbutsprincipauxvisésparcetteinterventionsocialesontdeprévenirla délinquance et de lutter contre le sentiment d’insécurité fortement ressenti par la population.
* actions de médiationmenéesenaccompagnementdesopérationsderénovation urbaine dans le cadre de la gestion urbaine de proximité qui visent à sensibiliser les habitants
sur le respect du cadre de vie et des règles de vie commune.
* accompagnement à la scolaritéetaccompagnementéducatifpourunemeilleure insertion sociale. * accès à la citoyenneté notamment par l'intermédiaire de projets à vocation culturelle baséssurunedynamiqued'échangesetdeparticipation à I'élaborationet à la mise en œuvre de projets communs.
2 - OPERATION DE RENOVATION URBAINE DE METZ-BORNY :
En 2001, la Ville de Metz s'est engagée conjointement avec I'Etat dans une procedure GrandProjetdeVille,pourmettre en œuvreunprojet de renouvellementurbainet de
été confiée, dans le cadre d'un marché de définition au groupement conduit par le cabinet développement social de grande envergure à Metz-Borny. La maîtrise d'œuvre de ce projet a
d'architectes-urbanistes Reichen et Robert & Associés.
Uneconventionaétesignée le 20décembre2005avecl'AgenceNationale de
Rénovation Urbaine (ANRU) fixant les orientations de la rénovation urbaine du quartier et les modalités d'intervention des différents partenaires.
L'affectation des crédits de la DSU en directionde cette opération a concerné les axes suivants :
Recomposition urbaine: tranche 2-3-4-5-7 (délibération du 21 décembre 2001).
II s'agit de la prestation intellectuelle de conception et de suivi de réalisation du projet de recomposition urbaine de Metz-Borny confiée au Cabinet Reichen & Robert et Associés. Cette prestation se décline comme suivant :
-tranche 2 : assistance maîtrise d'ouvrage
- tranche 3 : poursuite de la tranche 2 modifiée par avenant n"2 -tranche 4 : suivi architectural
-tranche 5 : mise àjour du projet
- tranche 7 : résidentialisation et plate-forme socio-économique
Déplacement de iardins familiaux :
Le programme opérationnel du GPV a prévu le transfert des 78 jardins familiaux situés rue de Bourgogne en deux phases.
La première phase dont le principe de mise en œuvre a été décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2003, a consisté au déplacement de 59 parcelles surlesiterue du Barroispouruncoûttotalde 779 O00 e TTC.Unesecondephasea concerné les 19 derniers jardins familiaux du site Bourgogne afin de permettre ! a libération des espaces destinés à la création de constructions neuves.
Pôle des Lauriers 2ème tranche : délibération du 27 mai 2004.
Le projet de recomposition urbaine du quartier de Metz-Borny, validé par le Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville en date du 2 décembre 2002 et le ConseilMunicipal du 30 janvier 2003, prévoitlamiseenplace d'équipements publics gages du développement du quartier et de son retour dans le = droit commun urbain >>. Inscrits dans le cadre du volet social du Grand Projet de Ville de Metz- Borny, la création et le développement du Pôle des Lauriers illustrent et renforcent la logique d'enracinement du service public aum u r de cette zone d'habitat d'environ 18 O00 habitants.
La secondephased'aménagement du PôledesLauriersa été achevéeaumois d'août 2006. Cestravauxontconsistédans la transformationsurdeuxétages,de 16 logements relevantdu patrimoine de I'OPAC de Metz, en locaux administratifs e t à la remise en état du 2eme sous-sol du bâtiment afin d'en permettre une réutilisation à usage de parking pour le personnel du site. Une convention de mise à disposition des locaux concernés a été passée entre I'OPACde Metz et la Ville de Metz.
Rezde-chaussée : il comprend un espace multimedia et un Pôle des Médiations ainsi qu'un espace accueil. L'Espace des Médiations est animé par des agents de l'Association MessinedeMédiationSociale (A.M.M.S) quiinterviennenttantpourrésoudre les conflits entre particuliers que dans le domaine scolaire, notamment pour apporter un soutien dans le cadre des démarches d'orientation scolaire et lutter contre l'absentéisme scolaire.
ler étage : Entièrement dédié à l'emploi, ce plateau administratif accueille la Mission Locale de Metz, I'Equipe Emploi Insertion et l'Atelier de Recherche pour l'Emploi qui se sont regroupés afin de créer un Espace Emploi où est reçu le public depuis le mois de septembre 2006.
2'"'' étage : Y sont installés depuis le mois d'août 2006,le service municipal de la Politique de la Ville et l'équipe du GIP-GPV. Un délégué du Médiateur de la République et un Conciliateur de Justice y effectuent des permanences.
Résidentialisation Maine - Aniou : Délibération du 25 juin 2005.
L'ambition du programme de rénovation urbaine est de réinscrire le quartier de Metz- Borny dans le fonctionnement de la Ville, et de renouveler son attractivité en diversifiant ses fonctions urbaines.
Dans cet objectif, la restructurationdesbâtiments et lesdémolitionsquiysont
associées ont permis de reconfigurer la barre d'habitation construite par Jean Dubuisson en cinq îlots ouverts.
Leprogrammeopérationnelprévudanslecadrede la conventionconclueavec I'ANRU a prévu l'aménagement des espaces s'étendant du pied des immeubles jusqu'à la rue de Picardie, dénommés respectivement "cour d'Anjou", 'courde Normandie" et "cour du Maine".
Ainsi,afin de favoriserl'appropriationdecesespacesparleshabitants,I'usagesocialet automobile ont été totalement dissociés. Les travaux d'aménagement réalisés au sein des secteursMaineetAnjouontconsistédansuntraitementd'espacepublicsur la majeure partie de l'emprise des cours. Afinde régler la question du stationnement privatif, le parking souterrain situé sous la dalle Anjou a été rénové. ~
Le programme opérationnel a concerné dans un premier temps les cours d'Anjou et du Maine, La cour de Normandie sera reconfigurée selon les mêmes principes d'aménagement au cours d'une seconde phase de travaux au titre de la convention précitée.
Création de iardins familiaux : Délibération du 27 avril 2006.
Cette opération actuellement en cours de réalisation consiste dans la réalisation de 107 parcelles,délimitées au sol pardesallées,intégréesdansunensemblevégétal : couléesengazonnéesformant de petitsîlotsdejardins où serontimplantésdesabris regroupés.Laconcrétisationde ce programmepermettrad'attribuerunnouvelespace à cultiver aux habitants de Metz-Borny locataires d'un jardin situé au sein d'un espace libéré en vuede la réalisationdeconstructionsneuveset à ceuxinscritssurlisted'attente ; les nouvelles attributions étant effectuées au profit des demandes les plus anciennes concernant des familles du quartier habitant en logement social.
Création d'un ciiratoire: DélibBration du 30 juin 2005.
Le programme de rénovation urbaine de Metz-Borny ayant pour ambition de permettre le développement du secteur Est du quartier et la diversification de ses fonctions urbaines,la clé de son désenclavement consiste dans l'aménagement d'un ouvrage structurant de type placegiratoire >>. LaVilledeMetzaassuré la maitrised'ouvragedel'ensembledes travaux par le biais d'une convention de maîtrise d'ouvrage partagée conclue avec I'Etat.
Cet ouvrage permet :
- la desserte directe du quartier par le Nord-Est - la jonction entre le complexe sportif des Hauts de Blémont et la ZAC Sébastopol
- le raccordement du quartier à la voie de contournement de Metz ainsi qu'au système autoroutier
- la mise en place d'un nouveau système viaire propre au quartier, en le raccordant à la ZAC Sébastopol.
Les travaux de réalisation de cet ouvrage ont été achevés en novembre 2006. ANNEXE
1) Politiaue dela Ville
e
Date de la délibération
du Conseil municipal
Point Montant
1 er Mars 2007 1 164 1o,oa
2 9 Mars 2007 19 522 884,14
20 Septembre 2007 20 393 091,5c
2 9 Novembre 2007 16 10 642,OC
TOTAL 943 027,64
1) Grand Proiet de Ville de Metz-Borny
OPERATIONS
Grand Projet de Ville
Recomposition urbaine : tranches 2-4-5-7
Recompostion urbaine :tranche 3
Sécurisation de 38 entrées d'immeubles
Déplacement des jardins familiaux
Aménagement du P6le des Lauriers
(seconde tranche)
Résidentialisation Maine-Anjou
Création de jardins familiaux
Conventions de mandat
Patrimoine de I'Etat
Création d'un giratoire sur la RN 3
Patrimoine OPAC
Résidentialisation Maine-Anjou
Compétences CA2M
GPV :transports en commun en site propre
GPV :eaux pluviales
GPV : eaux usées
TOTAL GENERAL
DEPENSES
1 1 O 732,OO
405 003,Ol
128 842,69
17 420,27
73 609.49
3 1 1 5 578.99
421 099,20
4 272 285,65
1 202 867,O;
1 145 886,3E
2 348 753,3i
6 621 039,O;
RECETTES I SOLDE C
I
0,oo
173 868.26
0,oo
76 59508
103 605.06
83 588,60
233 945,76
124 589,28
1 1 O 732,OO
231 134,75
128 842,69
-76 595,08
-86 184,79
-9979,ll
2 881 633,23
296 509,92
796 192,04 3 476 093,61
1 193 086.96 9 780,06
382 980.00 762 906.35
163 114,41
134 321,9E
5 6 9 4 2 . 1 :
-163 114,41
-134 321,98
-56 942.1 3
Soit en2007,un soldetotal de 3 894 401,50 € dont 3 072 455,36 € financés par la Dotation de Solidarit6 Urbaine et de Cohésion Sociale.